La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique

Document d'information

Contexte historique

En 1992, un processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique a été créé pour guider les négociations dans la province. Depuis des années, le Canada, le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique collaborent pour renforcer et améliorer la négociation des traités, faire progresser la réconciliation et la conclusion d'accords négociés en Colombie-Britannique dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie Britannique.

La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique a été rendue possible grâce à cette relation tripartite préexistante entre le Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations. Les parties partagent les mêmes objectifs pour améliorer la négociation des traités en Colombie-Britannique.

Le gouvernement fédéral et la province de la Colombie Britannique s'étant tous deux engagés à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, les parties ont reconnu la possibilité d'améliorer nettement la façon dont les négociations des traités sont menées en Colombie-Britannique.

Faits saillants de la Politique

La nouvelle politique propre à la Colombie Britannique tient compte du travail et des innovations en cours aux tables de négociation de la Colombie-Britannique. Elle mise également sur les travaux du « processus d'engagement multilatéral » de 2016 et de l'« accord principal » plus récent, ainsi que sur l'expérience acquise par les parties concernées depuis le début des négociations des traités.

Cette politique pour la Colombie Britannique appuie une approche fondée sur la reconnaissance des droits dans la négociation des traités. L'une des principales caractéristiques de cette politique est que les négociations tiennent compte du maintien des droits sans modification, renonciation ou extinction de ces derniers lors de la conclusion d'un traité. En vertu de la politique propre à la Colombie Britannique, des lignes directrices seront établies dans les traités, ententes et autres arrangements constructifs futurs pour concilier les droits de la Couronne et les droits autochtones en se fondant sur une relation de coexistence qui peut évoluer avec le temps. Elle offre également une plus grande souplesse pour l'établissement progressif des accords en Colombie Britannique.

Application de la Politique

Cette politique est propre aux groupes qui négocient des traités en vertu du cadre de négociation des traités de la Colombie-Britannique et ne s'applique pas aux autres groupes autochtones qui participent à des négociations avec le Canada ou la Colombie Britannique, lesquels pourraient avoir recours à d'autres processus de réconciliation.

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