Le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations se réjouissent de l'adoption d'une nouvelle politique propre à la Colombie Britannique visant à soutenir les négociations des traités dans cette province

Communiqué de presse

Le 5 septembre 2019 — Victoria (C.-B.) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie Britannique, Sommet des Premières Nations

Le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont élaboré conjointement une Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique. 

L'honorable Carolyn Bennett, ministre fédérale des Relations Couronne-Autochtones, l'honorable Scott Fraser, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique, ainsi que Cheryl Casimer et Robert Phillips, du Conseil exécutif du Sommet des Premières Nations, ont publié conjointement une nouvelle approche stratégique pour la négociation des traités en Colombie Britannique.

Cette politique propre à la Colombie-Britannique permet de reconnaître une approche fondée sur les droits pour les négociations des traités qui convient au contexte particulier des négociations de traités en Colombie-Britannique. Elle contribuera également à favoriser l'innovation dans le processus de conclusion des traités. Un élément central de la politique propre à la Colombie Britannique est l'idée qu'il faut fonder les négociations sur la reconnaissance et le maintien des droits sans que ceux ci ne soient modifiés, cédés ou abolis lors de la signature d'un traité. La politique, élaborée conjointement par des dirigeants du processus de négociation des traités en Colombie Britannique, le Sommet des Premières Nations et la Colombie Britannique, décrit également la manière dont les traités, accords et autres arrangements constructifs doivent être négociés conformément à la Constitution et aux engagements provinciaux et fédéraux de mettre en œuvre les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en Colombie Britannique, ainsi qu'au droit international coutumier et aux lois et systèmes juridiques autochtones.

La nouvelle politique favorisera des approches souples, novatrices et collaboratives pour améliorer la façon dont les traités sont conclus en Colombie Britannique.

En vertu de cette nouvelle politique, la négociation des traités est amorcée dans un cadre où les gouvernements fédéral et provinciaux reconnaissent le droit inhérent à l'autodétermination et où les mandats de négociation sont élaborés conjointement. Cela jette les bases pour que le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et les gouvernements autochtones travaillent ensemble à la réconciliation des titres et des compétences des Autochtones et de la Couronne, comme l'exige l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Citations

« La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique est un exemple de ce qu'il est possible d'accomplir lorsque des partenaires travaillent de concert pour faire progresser la reconnaissance des droits dans un esprit de respect et de coopération. Je suis impatiente de poursuivre le processus de collaboration. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique prévoit la reconnaissance du titre et des droits des Autochtones, y compris le droit inhérent à l'autodétermination des nations autochtones participant au cadre de négociation des traités de la Colombie-Britannique. Des ententes complètes et définitives ne sont plus nécessaires, et la politique reconnaît de façon importante que les droits évolueront au fil du temps. Ces dispositions et d'autres contribueront grandement à tourner la page après le déni commis par la Couronne et à établir une nouvelle relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, la réconciliation et le respect. »

Cheryl Casimer
Membre du Conseil exécutif, Sommet des Premières Nations

« Cette nouvelle politique représente l'important travail que nous avons accompli avec nos partenaires du processus de négociation des traités en Colombie Britannique en mettant l'accent sur l'établissement de relations de gouvernement à gouvernement durables qui reconnaissent les droits inhérents des peuples autochtones et qui ont la capacité de croître et de changer avec le temps. Nous voulons donner plus de souplesse aux tables de négociation pour qu'elles puissent adopter des approches nouvelles et novatrices et qu'elles arrivent à conclure des traités. Ces traités sont l'un des moyens importants qui permettent de parvenir ensemble à une véritable réconciliation. »

L'honorable Scott Fraser
Ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie Britannique

« La nouvelle politique rejette les formules et les approches universelles en faveur de l'élaboration commune de mandats par les négociateurs en chef fédéraux, provinciaux et des Premières Nations, et les parties se sont engagées à régler des questions de longue date. Nous attendons avec impatience les percées qui devraient découler de ces innovations tant attendues. »


Robert Phillips
Membre du Conseil exécutif, Sommet des Premières Nations

Faits en bref

  • La politique propre à la Colombie Britannique, qui a été élaborée conjointement par le Sommet des Premières Nations, le Canada et la province de la Colombie Britannique, offre une plus grande souplesse pour l'élaboration d'accords de manière progressive.

  • La politique comprend des engagements à régler les questions liées aux territoires partagés ou qui se chevauchent, et à respecter les droits des groupes autochtones ne participant pas au processus de négociation des traités de la Colombie Britannique.

  • La nouvelle politique s'appuie sur les travaux réalisés dans le cadre du Rapport sur la mobilisation multilatérale de 2016 et de l'Accord des parties principales de décembre 2018.

  • En 1992, un processus de négociation des traités de la Colombie Britannique a été créé pour guider les négociations dans cette province. Depuis, 11 Premières Nations en Colombie Britannique ont conclu des traités modernes avec autonomie gouvernementale et 28 groupes des Premières Nations en sont aux dernières étapes des négociations.

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Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett
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Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

Sarah Plank
Relations avec les médias
Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
250-208-9621

Colin Braker
Directeur des communications
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