Les paiements provisoires sont versés aux survivants de la rafle des années 1960 en réponse aux retards causés par la COVID-19

Communiqué de presse

Le 12 juin 2020 — Ottawa (Ontario) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

La rafle des années 1960 est un terrible et sombre chapitre de l’histoire du Canada. Le fait de travailler ensemble pour régler concrètement ses difficiles séquelles constitue une étape importante du cheminement vers la réconciliation avec les peuples autochtones.

Aujourd’hui, l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a confirmé que l’on a commencé à verser l’indemnité aux survivants de la rafle des années 1960, accordée dans le cadre de l’entente ayant trait à la rafle des années 1960.

En réaction aux retards causés par la COVID-19, les avocats du groupe ont présenté, avec l’appui du Canada, une requête devant les tribunaux pour permettre le versement immédiat de paiements provisoires aux membres admissibles du recours collectif. La Cour fédérale a accordé l’ordonnance le 1er juin et la Cour supérieure de justice de l’Ontario, le 2 juin. Le Canada est déterminé à s’assurer que les personnes inscrites au recours collectif reçoivent le plus rapidement possible une indemnité dans le cadre de l’entente ayant trait à la rafle des années 1960. Il accueille favorablement les décisions des tribunaux.
                                       
Malgré la suspension de l’échéancier en réponse à la COVID-19, l’administrateur des réclamations travaille avec diligence pour traiter les demandes et, si possible, les approuver. Les survivants dont les demandes seront approuvées dans les semaines et les mois à venir recevront aussi le paiement provisoire.

Ce règlement représente une étape historique dans les efforts déployés par le Canada pour corriger les torts causés par la rafle des années 1960, mais il ne s’agit que d’une première étape. Le gouvernement s’engage à régler les réclamations en suspens d’autres Autochtones touchés par la rafle des années 1960, y compris les Métis et les Indiens non inscrits. 

Pour obtenir les plus récents renseignements sur le traitement des réclamations, consultez le site Web de l’administrateur des réclamations : https://www.sixtiesscoopsettlement.info.

Citations

« Depuis trop longtemps, les survivants de la rafle des années 1960 attendent qu’on reconnaisse leur situation et les préjudices qu’ils ont subis. Les paiements provisoires, qui ont maintenant commencé à être versés, garantissent que les survivants recevront une indemnisation dans le cadre de l’entente de règlement dès que possible. Le versement d’une indemnité n’est pas suffisant pour guérir le passé et il reste beaucoup à faire pour corriger les torts causés par la rafle des années 1960. Nous continuerons de travailler avec les partenaires autochtones afin que nous puissions favoriser la guérison dont ont besoin les survivants, les familles et les communautés. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • L’entente de règlement ayant trait à la rafle des années 1960 combine une indemnisation individuelle à des investissements prospectifs visant à appuyer les survivants de la rafle des années 1960 dans leur cheminement vers la guérison.

  • Le règlement comprend également un investissement de 50 millions de dollars pour la mise sur pied d’une fondation de bienfaisance indépendante destinée à tous les peuples autochtones, qui fera la promotion de la guérison, du bien-être, de l’éducation, des langues, de la culture et de la commémoration.

  • Le processus de réclamation est administré par Collectiva, une firme indépendante du gouvernement. Pour en savoir plus, consultez le site Web : www.sixtiesscoopsettlement.info.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
    
Emily Williams
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

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