Règlement historique d'une revendication pour Sipekne'katik et la Première Nation de Millbrook

Communiqué de presse

Le 15 juillet 2020 — Ottawa (Ontario) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour renouveler la relation fondée sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Un accord historique a été conclu pour le règlement de la revendication particulière du comté de Halifax concernant la cession non valable de 1919 avec Sipekne'katik et la Première Nation de Millbrook. Les parties ont convenu d'un montant d'indemnisation de 49 204 071 $ pour régler la revendication particulière.

Cette revendication particulière aborde la question voulant que le Canada avait manqué à ses obligations en ce qui concerne la cession et la vente de trois réserves de la bande du comté de Halifax, qui s'est ensuite divisée en ce qui est aujourd'hui Sipekne'katik et la Première Nation de Millbrook. Les réserves, la RI no. 15 à Sambro, la RI no. 16 à Ingram River et la RI no. 18 à Ship Harbour, ont été mises de côté respectivement en 1784, 1820 et 1848. Le Canada a accepté de négocier cette revendication en 2008, au motif qu'il n'avait pas organisé de réunion ni de vote sur la cession conformément à la Loi sur les Indiens.

Le règlement de cette revendication particulière constitue une étape importante sur la voie de la réconciliation avec Sipekne'katik et la Première Nation de Millbrook en contribuant à réparer les torts passés et à créer un meilleur avenir pour les membres de ces communautés.

Le Canada continuera à travailler sur les priorités de Sipekne'katik et de la Première Nation de Millbrook, et à favoriser la réconciliation.

Citations

« Aujourd'hui marque une nouvelle étape sur la voie du renouvellement et de la réconciliation avec Sipekne'katik et la Première Nation de Millbrook. Ce règlement est le résultat d'un travail continu visant à réparer les torts passés, à résoudre les différends de longue date et à rétablir la confiance avec les membres de Sipekne'katik et de la Première Nation de Millbrook. Cet accord contribue à soutenir les efforts continus des communautés pour améliorer les conditions de vie et accroître les possibilités économiques dans leurs communautés. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Nous sommes heureux que notre communauté ait ratifié la demande de revendication du comté de Halifax concernant la cession non valable de 1919. Ce règlement profitera à nos membres aujourd'hui et à l'avenir, car nos investissements prévus portent leurs fruits. »

Michael Sack
Chef de Sipekne'katik

« Il a fallu 100 ans pour finalement obtenir ce que les Mi'kmaq du comté de Halifax cherchaient à obtenir en 1919 - des terres dans la municipalité régionale d'Halifax. Ce fut une négociation difficile. Notre équipe de négociation travaillant avec les différents conseils a surmonté tous les obstacles sur notre chemin. Je suis fier de dire que nous avons pu honorer les rêves de nos ancêtres tout en aidant nos membres actuels et futurs à avoir accès à plus de possibilités - maintenant et dans le futur. »

Bob Gloade
Chef de la Première Nation de Millbrook

« Depuis 2015, nous avons veillé à ce que la relation avec les communautés autochtones soit primordiale sur notre chemin vers la réconciliation. Ce règlement entre le gouvernement du Canada, Sipekne'katik et la Première Nation de Millbrook est un autre exemple de ce partenariat et contribuera à mettre à disposition des ressources pour de nouvelles opportunités et la prospérité de ces communautés. »

Kody Blois
Député de Kings-Hants

« Je suis heureux que cette revendication centenaire des droits fonciers des Mi'kmaq ait enfin été réglée. Un siècle est une longue période d'attente pour les membres de la Première Nation de Millbrook. Nous reconnaissons l'importance de la réconciliation et je me réjouis que le gouvernement collabore en partenariat à de futurs projets en Mi'kma'ki. Ce fut un honneur de plaider pour que cet accord soit finalisé. Toutes mes relations. »

Lenore Zann
Députée de Cumberland Colchester

Faits en bref

  • Le 21 novembre 2019, 52 % des électeurs admissibles de Sipekne'katik ont participé à un vote de ratification, et 79 % ont voté en faveur de l'accord de règlement. Pour la Première Nation de Millbrook, 61 % de tous les électeurs admissibles ont participé à un vote de ratification, et 88 % ont voté en faveur de l'accord de règlement.

  • L'accord de règlement donnera également à Sipekne'katik et à la Première Nation de Millbrook la possibilité d'acquérir jusqu'à 1 265,35 acres de terres sur une base de gré à gré et de demander leur ajout à la réserve, conformément à la Politique du Canada sur les ajouts aux réserves et la création de réserves.

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Personnes-ressources

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Emily Williams
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

Première Nation de Millbrook
Nigel Gloade
Agent de communications
902-897-9199
Mbcommunications@eastlink.ca

Sipekne'katik
Michael Sack
902-758-2049

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