Accord-cadre sur l'autonomie gouvernementale signé par le gouvernement du Canada, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour orienter les négociations

Communiqué de presse

Le 19 mai 2021 — Fort Smith (T.N.-O.) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le gouvernement du Canada, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) ont signé un accord-cadre qui fera progresser davantage la réconciliation, le droit à l'autodétermination et les efforts visant à bâtir des nations autochtones fortes et les négociations sur les revendications territoriales de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest (NMTNO).

Aujourd'hui, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, accompagnée de Garry Bailey, président de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, d'Arthur Beck, président par intérim du gouvernement métis de Fort Resolution, de Trevor Beck, président du Hay River Métis Government Council, et d'Allan Heron, président du Fort Smith Métis Council, et l'honorable Caroline Cochrane, première ministre des Territoires du Nord-Ouest, ont signé un accord-cadre qui ouvrira la voie à la réalisation de leur vision de l'autonomie : une nation métisse des Territoires du Nord-Ouest prospère, autosuffisante, saine, unifiée et autonome.

L'Accord-cadre sur l'autonomie gouvernementale orientera les négociations en vue d'une entente définitive sur l'autonomie gouvernementale dans le cadre du processus de négociation des revendications territoriales de la NMTNO. Cet accord-cadre décrit le processus de négociation de l'autonomie gouvernementale, y compris la gouvernance des entités de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, le statut juridique et la capacité des gouvernements métis, l'administration des terres, les finances du gouvernement métis, l'autorité législative, les plans de mise en œuvre et des élections pour le gouvernement métis. Il appuie également les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest demeurent déterminés à renouveler les relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement avec la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest fondées sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Citations

« La Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest est heureuse d’entreprendre des négociations sur l’autonomie gouvernementale dans le cadre de l’Accord-cadre sur les négociations sur l’autonomie gouvernementale. Les négociations sur l’autonomie gouvernementale feront progresser nos négociations sur les revendications territoriales, qui sont en cours depuis 1996 et qui constituent l’élément manquant de nos négociations sur les revendications territoriales. Le processus de négociation permettra à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest de faire progresser les droits à l’autodétermination et les intérêts en matière de gouvernance de nos membres métis autochtones et des trois conseils métis. En nous appuyant sur nos réussites à ce jour, nous avons maintenant la capacité de planifier notre avenir en matière de gouvernance.

La signature de l’Accord-cadre sur l’autonomie gouvernementale est un aspect clé de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’Accord prépare le terrain pour l’élaboration de la constitution de la NMTNO afin de régir la relation entre la NMTNO, les trois conseils du gouvernement métis et nos membres métis autochtones. L’autonomie gouvernementale reconnaîtra la NMTNO et les conseils du gouvernement métis comme étant des autorités législatives ayant la capacité de continuer à offrir des programmes et des services à nos membres conformément à la Constitution de la NMTNO. Nous avons beaucoup de pain sur la planche pour mobiliser nos membres au sujet des options d’autonomie gouvernementale et des négociations avec le Canada et le GTNO. L’Accord-cadre sur l’autonomie gouvernementale est une autre étape positive pour les Métis du NMTNO et montre clairement l’engagement du gouvernement à finaliser un accord avec le NMTNO. »

Garry Bailey
Président de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest

« Le gouvernement métis de Fort Resolution reconnaît que l'autonomie gouvernementale est d'une importance capitale pour nos membres, car elle donnera à la NMTNO et aux conseils le pouvoir de gérer efficacement les terres et les finances des Métis ainsi que de continuer d'offrir des programmes et des services aux membres autochtones métis. L'Accord-cadre sur l'autonomie gouvernementale établit les sujets de discussion et nous donnera l'occasion de développer la relation de gouvernement à gouvernement entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la NMTNO. Nous avons beaucoup de travail à faire pour mobiliser nos membres et obtenir leurs commentaires afin d'éclairer les négociations. Nous avons hâte d'entamer ce processus de négociation. »

Arthur Beck  
Président par intérim du gouvernement métis de Fort Resolution

« Après de nombreuses années de persévérance et de lutte, le Hay River Métis Government Council est heureux que nous ayons conclu une entente sur l'Accord-cadre sur l'autonomie gouvernementale et reconnaît que nous avons beaucoup de travail à faire. Nous avons hâte de travailler avec nos membres pour élaborer une constitution et façonner l'autonomie gouvernementale des Métis des Territoires du Nord-Ouest qui bénéficiera aux générations futures des Métis autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Nous nous réjouissons à la perspective de conclure un accord d'autonomie gouvernementale qui établira les pouvoirs d'autonomie gouvernementale, le pouvoir législatif des conseils de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et des Métis, et nous continuerons d'offrir à nos membres des programmes et des services dont ils ont tant besoin. »

Trevor Beck  
Président du Hay River Métis Government Council

« La signature de l'Accord-cadre sur l'autonomie gouvernementale est une étape symbolique importante dans la reconnaissance par le GTNO du statut de gouvernement autochtone de la Nation métisse au Canada. La signature de cet accord permettra au Fort Smith Métis Council de renforcer ses efforts pour créer un gouvernement métis autochtone qui reflétera notre identité distincte et notre contribution continue au Canada et aux Territoires du Nord-Ouest. Elle permettra également aux conseils de la NMTNO et des Métis d'être des autorités législatives qui peuvent continuer d'offrir des programmes et des services à nos membres. »

Allan Heron  
Président du Fort Smith Métis Council

« Notre gouvernement est déterminé à travailler avec les dirigeants autochtones pour appuyer leur droit à l'autonomie gouvernementale. La conclusion d'un accord sur l'autonomie gouvernementale favorisera la réconciliation, la reconnaissance et la confirmation des droits issus de traités de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest. L'Accord-cadre est une étape importante dans ce processus. Il témoigne du travail de toutes les parties pour trouver un terrain d'entente et démontre la force de la relation que nous avons bâtie. »

L'honorable Caroline Cochrane  
Première ministre des Territoires du Nord-Ouest

« Des nations autochtones fortes et autonomes, capables de gouverner efficacement et de respecter leur droit à l'autodétermination sont essentielles pour améliorer le bien-être et la prospérité économique dans les communautés autochtones du Nord. Félicitations et merci au président Garry Bailey, au président Arthur Beck, au président Trevor Beck et au président Allan Heron pour leur leadership et leur détermination. En signant cet accord-cadre aujourd'hui, notre gouvernement franchit une étape fondamentale pour faire progresser la réconciliation et transformer nos relations avec la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« S'assurer que les gouvernements autochtones sont en mesure de réaliser l'autonomie gouvernementale est essentiel à la réconciliation. Je félicite la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest pour cette étape historique et j'ai bien hâte de voir les autres progrès qui seront réalisés dans le cadre de cet accord-cadre. »

Michael McLeod
Député, Territoires du Nord-Ouest

Faits en bref

  • L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît les droits ancestraux des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

  • L'annonce d'aujourd'hui marque une étape clé des négociations en cours pour faire progresser la réconciliation dans le cadre de cet accord-cadre.

  • Un accord-cadre énonce le sujet des négociations et décrit la façon dont les négociations se dérouleront. Les négociations débuteront en vue d'une entente de principe, un document détaillé servant de base à un accord définitif et traitant de la plupart des questions décrites dans l'accord-cadre.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Ani Dergalstanian
Attachée de presse et conseillère en communication
Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

Todd Sasaki
Département des affaires exécutives et autochtones
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone: 1-867-767-9168 poste 15015
todd_sasaki@gov.nt.ca

Président Garry Bailey
Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
867-621-2767
president@nwtmetis.ca

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