La Première Nation de Tsawwassen et le Canada ont conclu un accord de règlement concernant la revendication territoriale

Communiqué de presse

Le 25 avril 2022 — Première Nation de Tsawwassen, Colombie-Britannique - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le respect des obligations juridiques du Canada à l'égard des Premières Nations et la collaboration en vue de renouveler les relations sont des éléments fondamentaux pour réparer les torts historiques et faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada.

Aujourd'hui, le chef Ken Baird et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que la Première Nation de Tsawwassen et le gouvernement du Canada ont terminé les négociations et ont conclu un accord de règlement concernant la revendication particulière d'English Bluff. Dans le cadre de ce règlement, la Première Nation de Tsawwassen recevra une indemnité totale de 7,7 millions de dollars.

Présentée par la Première Nation de Tsawwassen en juillet 2013, cette revendication particulière porte sur un manquement aux obligations de la part du Canada lorsqu'il n'a pas obtenu une indemnisation complète et équitable pour la vente de terres de réserve dans les années 1950 et sur l'incapacité du Canada à protéger la Première Nation contre la conclusion d'un accord d'exploitation.

Cet accord entre la Première Nation de Tsawwassen et le Canada représente une entente mutuelle et vient régler un tort historique causé à la communauté. La réussite de cet accord de règlement est un élément clé de l'engagement du Canada à l'égard de la réconciliation - un règlement qui témoigne de notre volonté d'établir la confiance, qui reconnaît et respecte la relation découlant du traité et qui aide à bâtir un meilleur avenir pour tous les Canadiens.

Citations

« Nous, la Première Nation de Tsawwassen, sommes heureux de mettre un terme à ce problème de longue date. Le fait d’aborder les préjudices historiques subis par notre peuple est la clé de la réconciliation, et nous  remercions tous les dirigeants et les employés qui ont travaillé au fil des ans en vue de régler cette revendication. »

Chef swənnəset Ken Baird
Première Nation de Tsawwassen

« L'annonce d'aujourd'hui est une étape importante dans la relation du Canada avec la Première Nation de Tsawwassen. Ce règlement négocié a été rendu possible grâce aux efforts des dirigeants de la communauté et à leur engagement à travailler avec le Canada en vue de remédier à son incapacité de protéger les intérêts de la Première Nation. Nous sommes impatients de consolider notre partenariat et de façonner l'avenir de notre relation de nation à nation. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Félicitations au chef Baird et à tous les membres de la Première Nation de Tsawwassen pour cet accord de règlement historique. Merci de travailler avec le Canada à réparer ce tort historique, et merci pour votre engagement envers notre relation de nation à nation. Il s'agit d'une étape marquante de notre parcours commun vers la réconciliation. »

L'honorable Carla Qualthrough
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Faits en bref

  • La Première Nation de Tsawwassen, une nation salish du littoral, est située dans la région métropolitaine de Vancouver, dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, près du bras sud du fleuve Fraser.

  • Après un vote de ratification, la Première Nation de Tsawwassen a signé, le 9 novembre 2021, l’accord de règlement concernant la revendication particulière d'English Bluff, et le Canada a signé le 18 janvier 2022.

  • Le Canada a depuis longtemps établi une politique et un processus pour régler ces revendications en négociant des accords de règlement avec les Premières Nations. Depuis le 1er janvier 2016, nous avons réglé plus de 183 revendications particulières avec des partenaires des Premières Nations, pour un total de 8,9 milliards de dollars en indemnités.

  • Au cours de l'exercice 2020-2021, 56 revendications ont été déposées, 46 revendications ont été évaluées et 36 revendications ont été résolues par l’entremise de négociations.

  • En travaillant en partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 592 revendications particulières par des règlements négociés depuis 1973.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Justine Leblanc
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
justine.leblanc@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Téléphone : 819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

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