Le Canada et la Nation shíshálh soulignent la sanction royale d'une loi historique sur l'autonomie gouvernementale
Communiqué de presse
Le 24 juin 2022 — Ottawa, Ontario — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
L'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et hiwus Warren Paull de la Nation shíshálh ont annoncé que le projet de loi S-10, qui fait progresser l'autonomie gouvernementale de la Nation shíshálh en Colombie-Britannique, a reçu la sanction royale au Parlement le 23 juin 2022.
Ce projet de loi transforme symboliquement et concrètement la relation du Canada avec la Nation shíshálh. Le projet de loi met à jour la loi de 1986 en supprimant le nom anglicisé et passe à la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la nation shíshálh.
Parmi les autres changements, mentionnons les suivants :
- Aligner la Loi sur l'autonomie gouvernementale sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
- supprimer les dispositions désuètes qui ne sont pas requises dans le cadre des ententes modernes sur l'autonomie gouvernementale,
- confirmer les pouvoirs législatifs en matière de services sociaux et d'aide sociale, y compris les services à l'enfance et à la famille pour tous les membres de la Nation shíshálh,
- prévoir l'établissement d'un nouveau registre foncier pour l'enregistrement des intérêts sur les terres shíshálh, qui remplacera le Registre des terres de réserve établi en vertu de la Loi sur les Indiens.
Le Canada est résolu à travailler avec les partenaires autochtones à mettre en œuvre leur droit inhérent à l'autodétermination et à appuyer leurs visions d'un avenir meilleur pour leurs communautés.
Ce projet de loi s'appuiera sur le travail de la Nation shíshálh pour l'aider à réaliser sa vision inspirante d'un avenir meilleur pour ses citoyens. Il s'agit d'une autre étape importante pour renouveler les relations, combler les écarts socioéconomiques et promouvoir une plus grande prospérité pour les générations actuelles et futures.
Citations
« Je tiens à souligner que ce projet de loi est le fruit d'années de travail de la nation shíshálh et à la féliciter pour ses efforts et sa persévérance. Grâce à ces modifications, le Canada prend des mesures positives pour appuyer la vision de l'autodétermination de la nation shíshálh. »
L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
« Il s'agit d'un jour important dans l'histoire de notre nation. Les modifications apportées à la loi aident à réinitialiser notre relation de nation à nation et à rechercher une réconciliation accrue. shishalh est un leader depuis de nombreuses décennies. Nous continuons de montrer comment l'autodétermination des Autochtones peut améliorer considérablement la vie des membres de la Nation tout en favorisant la croissance économique dans l'ensemble de la communauté. »
hiwus Warren Paull de la Nation shíshálh
Faits en bref
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En 1986, la Nation shíshálh est devenue la première nation autochtone au Canada à obtenir l'autodétermination en vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte.
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Au cours des deux dernières années, le Canada a collaboré avec la Nation shíshálh à l'élaboration des modifications proposées à cette loi.
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Personnes-ressources
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Justine Leblanc
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
justine.leblanc@rcaanc-cirnac.gc.ca
Relations avec les médias – RCAANC :
Courriel : RCAANC.Media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca
Téléphone : 819-934-2302
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