Mistawasis Nêhiyawak, le Canada et la Saskatchewan font un pas vers la réconciliation avec l'accord de règlement concernant la revendication relative aux droits fonciers issus de traités

Communiqué de presse

Le 07 juillet 2022 — Mistawasis Nêhiyawak — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le gouvernement de la Saskatchewan

Aujourd'hui, le chef Daryl Watson de Mistawasis Nêhiyawak, l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et l'honorable Don McMorris, ministre responsable des Affaires des Premières Nations, des Métis et du Nord, ont annoncé que Mistawasis Nêhiyawak, le gouvernement du Canada et la province de la Saskatchewan ont négocié un accord de règlement tripartite concernant la revendication relative aux droits fonciers issus du traité de Mistawasis Nêhiyawak.

Les revendications relatives aux droits fonciers issus de traités visent à répondre aux allégations historiques selon lesquelles les Premières Nations n'ont pas reçu suffisamment de terres de réserve qui leur avaient été accordées en vertu d'un traité. En 1876, Mistawasis Nêhiyawak a adhéré au Traité 6, qui prévoyait que la Couronne mettait de côté 128 acres de terre par membre de la communauté des Premières Nations. En 1889, un décret en conseil prévoyait la mise de côté 49 280 acres de terre comme réserve pour la Première Nation, soit assez pour 385 personnes. Mistawasis Nêhiyawak affirme que le nombre total de membres admissibles à l'époque était de 419 personnes, ce qui entraîne un manque à gagner de 4 352 acres de terres visées par le traité.

Ce règlement permettra d'allouer à Mistawasis Nêhiyawak une indemnité de 31,6 millions de dollars. Le Canada accepte de payer 22,5 millions de dollars de ce montant et la Saskatchewan paiera les 9,1 millions de dollars restants. L'accord de règlement permet aussi à Mistawasis Nêhiyawak d'ajouter jusqu'à 29 394,18 acres de terres à sa réserve. Le Canada et la Saskatchewan conviennent en outre de mettre de côté un total de 4,9 millions de dollars afin de compenser pour les divisions municipales et scolaires rurales une fois que des terres imposables auront été mises de côté comme réserve.

Pour faire avancer la réconciliation au Canada, il est fondamental de respecter les obligations légales du Canada envers les peuples autochtones et de travailler en collaboration avec eux afin de résoudre les griefs historiques.

Citations

« Avec la signature du Traité 6 en 1876, le chef Mistawasis a apporté un nouveau mode de vie à son peuple. Conformément au Traité 6, le gouvernement du Canada s'est acquitté d'une obligation de longue date envers Mistawasis Nêhiyawak en signant l'accord de règlement relatif aux droits fonciers issus de traités. La réparation de ce tort historique permettra à la Nation de bénéficier des avantages qui lui sont dus pour les générations à venir. »

Chief Daryl Watson
Mistawasis Nêhiyawak

« Cet important règlement est la clé de notre engagement à redresser les torts du passé et les préjudices causés à Mistawasis Nêhiyawak. Nous restons déterminés à établir une relation de confiance et à renforcer notre relation de nation à nation avec Mistawasis Nêhiyawak. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Le gouvernement de la Saskatchewan a conclu avec succès un accord de règlement relatif aux droits fonciers issus de traités avec Mistawasis Nêhiyawak. Ensemble, nous pouvons continuer à bâtir une meilleure qualité de vie pour les habitants de la Saskatchewan grâce à de nouveaux partenariats, à des développements sociaux et à des possibilités économiques. Le gouvernement de la Saskatchewan est fier de collaborer avec ses partenaires des Premières Nations et des Métis pour faire progresser la réconciliation. »

L'honorable Don McMorris
Ministre responsable des affaires des Premières Nations, des Métis et du Nord

Faits en bref

  • Mistawasis Nêhiyawak a été nommé en l'honneur du premier chef de la bande, le chef Mistawasis, qui a signé le Traité 6 en 1876.

  • La revendication de Mistawasis Nêhiyawak a été acceptée pour des négociations en août 2008, et les négociations tripartites entre la Première Nation, le Canada et la Saskatchewan ont commencé en 2009.

  • Le Canada a mis en place une politique et un processus de longue date pour régler les revendications particulières en négociant des règlements avec les Premières Nations. Depuis le 1er janvier 2016, il a réglé plus de 183 revendications particulières avec les Premières Nations, pour un total de 8,9 milliards de dollars en indemnités.

  • Au cours de l'exercice 2020-2021, 56 revendications ont été déposées auprès du Canada, 46 revendications ont été évaluées (41 proposées en vue de négociations et 5 non) et 36 revendications ont été réglées.

  • En travaillant en partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 592 revendications particulières depuis 1973.

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Personnes-ressources

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Renelle Arsenault
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
renelle.arsenault@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

Jonathan Tremblay
Relations gouvernementales
Regina
Téléphone : 306-787-6156
Courriel : jonathan.tremblay@gov.sk.ca

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