Quatre Premières Nations de la C.-B. obtiennent l’autonomie gouvernementale en matière d’éducation

Communiqué de presse

11 juillet 2022 — Seabird Island (Colombie-Britannique) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lors d’une cérémonie tenue aujourd’hui à Seabird Island, on a célébré quatre Premières Nations (tribus des Cowichan, Nations Lil’wat, ʔaq’am et Seabird Island) qui ont conclu des ententes sur la compétence en matière d’éducation sur leurs terres. Grâce aux ententes sur la compétence en matière d’éducation qu’elles ont signées avec le gouvernement du Canada, les quatre Premières Nations ont maintenant un pouvoir législatif reconnu leur permettant de gérer leurs systèmes d’éducation de la maternelle à la 12e année, ce qui comprend le pouvoir de certifier les enseignants et les écoles, de déterminer les exigences pour l’obtention d’un diplôme, d’établir les programmes d’études et d’approuver les cours.

À cette occasion, on a également célébré la création de l’Autorité scolaire des Premières Nations (ASPN), qui aidera les Premières Nations participantes à renforcer leurs capacités en vue d’offrir les services d’éducation sur les terres des Premières Nations. Le conseil d’administration de l’ASPN nouvellement créée sera composé de deux administrateurs nommés par chacune des quatre Nations.

Cette réalisation est une étape importante vers l’application du droit des peuples autochtones d’établir et de contrôler leurs systèmes scolaires et leurs établissements d’enseignement, comme le prévoit la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce droit est aussi reconnu en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les ententes conclues sur la compétence en matière d’éducation sont des ententes marquantes qui jettent les bases pour que les quatre Premières Nations participantes prennent des décisions et adoptent des lois dans l’intérêt supérieur de leurs apprenants. Cela leur permettra d’exercer un contrôle sur l’éducation offerte sur leurs terres au lieu d’être soumis aux changements dans les politiques fédérales.

Les Premières Nations de la Colombie-Britannique travaillent collectivement depuis plus de 20 ans pour faire progresser la question du contrôle de l’éducation par les Premières Nations grâce à l’initiative sur les compétences en matière d’éducation. Le First Nations Education Steering Committee (FNESC), un organisme d’orientation et de défense des droits qui représente les Premières Nations en Colombie-Britannique, et travaille en leur nom, a fourni un large éventail de mesures de soutien aux Premières Nations souhaitant exercer leur compétence en matière d’éducation.

Citations

« Le chemin à parcourir pour assumer notre gouvernance en matière d’éducation a été long. En obtenant la compétence en matière d’éducation et notre nouveau pouvoir législatif, nous modifions le système en profondeur et nous franchissons une étape importante pour la revendication de nos droits en tant qu’Autochtones. »

Stephanie Atleo
Président de l’Autorité scolaire des Premières Nations

« La compétence en matière d’éducation consiste à fournir une excellente éducation, adaptée sur le plan culturel, pour veiller à ce que nos jeunes obtiennent leur diplôme avec les connaissances, les compétences et les titres de compétences nécessaires pour s’épanouir dans n’importe quelle voie qu’ils choisiront pour l’enseignement supérieur, l’emploi et leur avenir. Je félicite toutes les Premières Nations qui ont participé au processus visant à obtenir la compétence en matière d’éducation pour la force de leur vision et leur persévérance. »

Tyrone McNeil
Président du First Nations Education Steering Committee et membre de la Première Nation de Seabird Island

« La reconnaissance de la compétence des Premières Nations en matière d'éducation aura des avantages durables et significatifs pour les jeunes des écoles des Premières Nations. Je remercie les quatre Premières Nations participantes pour leur travail novateur et j'ai hâte de travailler en collaboration avec la nouvelle Autorité scolaire des Premières Nations. »

Aaron Burgess
Président de l’Association des écoles des Premières Nations

« Tous les apprenants des Premières Nations méritent d'avoir toutes les chances de donner le meilleur d'eux-mêmes. Grâce à la compétence en matière d'éducation, nous avons travaillé en partenariat avec le First Nations Education Steering Committee et le gouvernement du Canada pour reconnaître officiellement et soutenir les communautés des Premières Nations dans l'éducation et l'autonomisation de leurs enfants et de leurs jeunes par la création de leur propre système d’apprentissage communautaire. Ce changement historique dans le domaine de l'éducation permettra aux Premières Nations participantes de certifier les enseignants et les écoles, d'approuver les cours et d’établir les conditions d'obtention d’un diplôme. »

L’honorable Jennifer Whiteside
Ministre de l’éducation et des soins à l’enfance de la C.-B.

« On marque aujourd’hui une journée extraordinaire pour les apprenants des Premières Nations en Colombie-Britannique et pour les communautés de ʔaq̓am, des tribus des Cowichan, de la Nation Lil'wat et de Seabird Island. Le contrôle par les Autochtones sur leur éducation est un élément essentiel pour faire progresser la réconciliation et pour veiller à ce que les peuples autochtones possèdent les outils nécessaires pour réussir et s’épanouir tout en conservant fièrement leurs liens avec leur culture et leur langue. Je les félicite d’avoir réussi à renforcer leurs identités, leur culture, leur langue et leur patrimoine grâce à la prestation de services d’enseignement primaire et secondaire adaptés à leur culture. »

L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« La signature de ces ententes sur la compétence en matière d'éducation transformera la façon dont les élèves des Premières Nations apprennent, ce qui les aidera à atteindre leurs objectifs et à réaliser leur plein potentiel. Les tribus ?aq'am et Cowichan, les Nations Lil'wat et Seabird Island, ainsi que le First Nations Education Steering Committee, ouvrent la voie, et c'est grâce à leur vision inébranlable qu'ils ont atteint cette étape de l'autodétermination. Félicitations à toutes les personnes concernées! »

L’honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

Faits en bref

  • En 1972, les Premières Nations au Canada ont adopté la politique de la « maîtrise indienne de l’éducation indienne », qui favorise une approche éducative fondée sur la responsabilité parentale et le contrôle à l’échelle locale. Cette politique a été mise à jour en 2010 par l’Assemblée des Premières Nations dans son exposé de principes sur le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations. Les Premières Nations de la Colombie-Britannique travaillent sans relâche pour atteindre l’objectif du contrôle total par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations.

  • Les peuples autochtones ont le droit d’établir et de contrôler leurs systèmes et établissements d’éducation. C’est un aspect de leurs droits inhérents à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale, comme il est affirmé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces droits sont également reconnus et confirmés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

  • En 2006, le FNESC, la Colombie-Britannique et le Canada ont signé l’entente-cadre sur la compétence en matière d’éducation, qui reconnaissait le droit des Premières Nations de la Colombie-Britannique d’établir et de contrôler leurs propres systèmes d’éducation. Le Canada a par la suite adopté une loi en 2006, et la Colombie-Britannique a fait de même en 2007, codifiant cette reconnaissance et ouvrant la voie à la compétence des Premières Nations.

  • L’initiative sur la compétence en matière d’éducation est conçue pour appuyer l’exercice de l’autonomie gouvernementale en matière d’éducation par les Premières Nations grâce à une loi habilitante et à diverses ententes tripartites et bilatérales. Cela comprend notamment une entente-cadre tripartite générale sur la compétence en matière d’éducation, des ententes types qui seront signées par le Canada et les Premières Nations participantes, et des ententes entre la Colombie-Britannique et l’ASPN, le FNESC et les Premières Nations participantes.

  • Une Première Nation participante est une Première Nation qui exerce sa compétence sur son système d’éducation, ce qui comprend le pouvoir :

    • d’adopter des lois en matière d’éducation visant son territoire par le truchement de son chef et de son conseil;
    • d’établir une structure de gouvernance par l’entremise de son chef et de son conseil ou d’une autre entité de gouvernance créée (p. ex., une autorité scolaire communautaire).
  • En 2021, la Colombie-Britannique a adopté une loi pour permettre la coopération et l’aide entre le ministère de l’éducation et des soins à l’enfance et l’ASPN en ce qui concerne la réglementation des enseignants. Les ententes devraient être finalisées cet été.

  • L’Autorité scolaire des Premières Nations, créée le 1er juillet 2022, appuiera les Premières Nations participantes pour ce qui est du renforcement des capacités nécessaires afin d’offrir des services d’éducation sur les terres des Premières Nations. L’ASPN exercera les pouvoirs délégués par les Premières Nations participantes dans les domaines suivants :

    • Certification des enseignants
    • Certification des écoles
    • Exigences pour l’obtention d’un diplôme et approbation des cours

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Personnes-ressources

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Gestionnaire, Communications et événements
Comité de coordination de l’éducation des Premières Nations
Cellulaire : 250-240-2157
jenniferw@fnesc.ca

Ministère de l’éducation et des soins à l’enfance
Communications gouvernementales et mobilisation du public
Province de la Colombie-Britannique
Téléphone : 250-356-5963

Renelle Arsenault
Directeur des communications
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
renelle.arsenault@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Téléphone : 819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

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