Déclaration du ministre des Affaires du Nord concernant la décision du gouvernement fédéral sur la proposition de projet de développement de la phase 2 de la mine Mary River de Baffinland

Ottawa (Ontario), le 16 novembre 2022 – Le ministre des Affaires du Nord, l’honorable Dan Vandal, a publié la déclaration suivante aujourd’hui :

« Aujourd'hui, le gouvernement fédéral a rendu une décision concernant la proposition de projet de développement de la phase 2 de la mine Mary River de Baffinland. Après un examen attentif et des consultations, le gouvernement fédéral accepte la recommandation de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) selon laquelle la proposition, dans sa forme actuelle, ne devrait pas aller de l'avant pour le moment. Nous encourageons Baffinland à continuer à travailler avec ses partenaires pour établir une voie positive à la suite de la décision d'aujourd'hui. Pour ce faire, Baffinland peut présenter une demande pour un nouveau projet afin de considérer adéquatement tout nouvel engagement proposé dans un cadre public, offrant ainsi une certitude à tous les partenaires.

La CNER, organisme indépendant, a mené un processus d'évaluation complet concernant la phase 2 du projet et a recommandé de ne pas l'entreprendre en raison des effets négatifs potentiellement importants sur la végétation et l'eau douce, ce qui entraînerait des effets socio-économiques négatifs sur la récolte, la culture, l'utilisation des terres et la sécurité alimentaire des Inuit au Nunavut, et a également mis en garde contre les effets écosystémiques négatifs sur les mammifères marins et les poissons, les caribous et d'autres espèces sauvages terrestres. La CNER a conclu que les programmes d'atténuation, de gestion adaptative et de surveillance proposés ne permettent pas de prévenir, d'atténuer ou de gérer de manière adéquate ces effets négatifs importants potentiels.

Le gouvernement fédéral n'est pas en mesure d'imposer unilatéralement des conditions nouvelles ou variées qui n'ont pas été examinées par la Commission ou par les parties touchées; cela irait à l'encontre de l'esprit et de l'intention de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui énonce les droits spécifiques des Inuit relatifs aux terres et aux ressources. Comme il a été mentionné, il est préférable de laisser ce processus à une nouvelle évaluation de projet à laquelle toutes les parties potentiellement touchées peuvent participer. Une telle évaluation peut s'appuyer sur le travail important déjà effectué dans le cadre du réexamen du certificat de la phase 2 du projet.

Le gouvernement fédéral reconnaît et félicite la Baffinland Iron Mines Corporation pour les efforts continus qu'elle a déployés afin de travailler avec les communautés et les partenaires inuits, notamment la Qikiqtani Inuit Association, pour répondre aux préoccupations relatives à la phase 2, dans les mois qui ont suivi la publication du rapport de recommandation de la CNER. La Baffinland Iron Mines Corporation a actuellement un certificat de projet approuvé pour expédier 18 millions de tonnes de minerai de fer par an par une route sud jusqu'à Steensby Inlet, mais elle n'est pas allée de l'avant avec ce projet connu sous le nom de phase 1.

Le gouvernement fédéral continue de soutenir un secteur de développement des ressources solide dans le Nord, qui est durable, crée des possibilités économiques pour les peuples autochtones et tous les habitants du Nord, fait progresser la réconciliation et respecte l'environnement. L'exploitation minière est l'un des secteurs économiques les plus importants du Canada, particulièrement dans le Nord, et nous continuerons à travailler avec nos partenaires, y compris Baffinland, pour élaborer des projets qui respectent les droits des Inuit, créent des emplois bien rémunérés pour les travailleurs et protègent l'environnement.

Nous remercions la CNER et tous les partenaires territoriaux, autochtones et industriels pour leur participation à ce processus d'examen conjoint, tel qu'établi par l'Accord du Nunavut. La participation complète et équitable de toutes les parties à l'examen public et à la considération d'une proposition est une caractéristique inhérente et une force du processus d'évaluation établi en vertu de l'Accord du Nunavut. »