Le Canada versera des paiements anticipés à 14 Premières Nations membres du Comité des droits fonciers issus de traités pour leurs revendications actives au Manitoba

Ottawa (Ontario), le 8 mars 2025 — Le chef Nelson Genaille (Sapotaweyak Cree Nation, Manitoba), président du Comité des droits fonciers issus de traités, et l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de CanNor, ont publié la déclaration suivante aujourd’hui :

« Plus tôt aujourd’hui, nous avons eu l’honneur de nous joindre au conseil d’administration du Comité des droits fonciers issus de traités et aux dirigeants des 14 Premières Nations qu’ils représentent pour annoncer que, dans un esprit de réconciliation, le Canada versera un paiement anticipé à chaque Première Nation participant aux négociations sur les procédures judiciaires en cours concernant les droits fonciers issus de traités.

Le Comité des droits fonciers issus de traités représente 14 Premières Nations au Manitoba qui ont signé l’Entente-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba de 1997. Ces Premières Nations ont déposé des plaintes contre le Canada après qu’il a été déterminé que le Canada avait enfreint l’Entente. Le gouvernement du Canada est d’avis que la meilleure façon de régler ces revendications non résolues et de faire progresser la réconciliation est de poursuivre les négociations et le dialogue.

Le Canada s’est engagé à reconstruire les relations avec les peuples autochtones.

Les paiements anticipés permettent aux Premières Nations d’avoir accès à l’indemnisation à un stade plus précoce du processus de règlement des revendications, en fournissant en temps opportun une indemnisation pour les préjudices historiques. Ces approches témoignent également de l’engagement continu du gouvernement du Canada envers la réconciliation et la défense des droits à l’autodétermination des Premières Nations, notamment en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »