Introduction

Le présent document portant sur l'art numérique et la propriété intellectuelle a été commandé et publié par le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP), organisme de service spécial (OSS) du ministère du Patrimoine canadien (PCH). Ce document est l'un de nombreux articles sur les biens intellectuels et le patrimoine culturel qu'a commandés le RCIP.^{Note en bas de page 1} Il ne cherche pas à reprendre l'information que l'on y trouve, mais se concentre plutôt sur les aspects de la propriété intellectuelle qui sont propres à l'art numérique ou qui s'y rattachent et composent une couche de plus de l'ensemble des connaissances juridiques, théoriques et pratiques qu'offrent les autres documents de la série.

Le droit d'auteur n'est pas la seule forme de bien intellectuel susceptible d'appartenir à la catégorie de l'art numérique. La technologie relève souvent de celle du droit des brevets et les organismes culturels traitent souvent du droit des marques de commerce. Il sera important que la collectivité du patrimoine culturel surveille les avènements dans ces domaines ainsi que dans les autres disciplines juridiques pouvant porter sur l'art numérique, notamment le droit relatif à la protection de la vie privée et les lois propres à l'art. Cependant, en matière de propriété intellectuelle, la production artistique et les œuvres d'art sont habituellement assujetties à la loi sur le droit d'auteur. La plupart des études de cas et des entrevues mentionnées dans le présent document insistent sur le droit d'auteur. Ainsi, afin de concentrer les efforts et d'approfondir un tant soit peu le débat, cet article se limitera à la loi sur le droit d'auteur au Canada^{Note en bas de page 2} et aux États-Unis^{Note en bas de page 3} par rapport à la numérisation de l'art.

Aux fins qui suivent, on entend par « art numérique » tout objet d'art produit et mis en montre grâce à un support informatisé. Sauf pour situer en contexte, ce document ne fera ressortir aucun enjeu entourant les reproductions numériques de l'art sur supports traditionnels, notamment lorsque les musées fournissent un accès en ligne à des images numérisées de toiles contenues dans leur collection. Cet article sera restreint aux œuvres d'art « nées sous forme numérique » ou tout simplement « nées numériques ». Toutefois, on ne vise nullement à fournir ici une définition pointue de l'art numérisé. Cela n'alimenterait nullement la discussion, étant donné que bon nombre des aspects du droit d'auteur et des cas liés à l'art numérique s'appliquent également aux formes d'art expérimental connexes telles que la vidéo, l'interprétation scénique, l'art conceptuel et les installations. En fait, une caractéristique prépondérante de l'art sur support numérique est qu'il comprend souvent des éléments de toutes les formes susmentionnées. C'est pourquoi l'article ne tentera pas de tracer une nette démarcation des concepts apparentés à l'art numérisé; il s'emploiera plutôt à aborder les questions de propriété intellectuelle qui semblent s'y rattacher.

Le document n'est pas rédigé d'un point de vue juridique, mais selon une des perspectives de la collectivité du patrimoine culturel. Ce point de mire est éclairé par des juristes-conseils, des publications spécialisées et l'expérience directe des questions de propriété intellectuelle qui découlent de la pratique quotidienne des professionnels de la culture. L'on pourrait affirmer que le tout se veut une tentative de créer un instantané de la réponse du milieu du patrimoine culturel face au droit de propriété intellectuelle et à la pratique de l'art (numérique). Cet article cherche à asseoir les éléments de réponse non pas en termes de vastes théories ou de principes abstraits, mais en termes de pratique quotidienne et d'études de cas fondées sur la réalité. Pour cette raison, les sources consultées pour la préparation de ce document ne sont pas surtout des ouvrages de référence, mais plutôt des sources plus spécialisées, dialogales et immédiates telles que des sites Web sur la collectivité chargée de l'art numérique^{Note en bas de page 4}, des blogues^{Note en bas de page 5}, des listes de discussion par courriels^{Note en bas de page 6} et des entrevues approfondies auprès des professionnels du patrimoine culturel au Canada et aux États-Unis qui regroupent des artistes, conservateurs, éducateurs, etc. (une liste des personnes interrogées se trouve en fin de document). L'auditoire visé par la présente est principalement constitué de représentants de la collectivité du patrimoine culturel qui peut obtenir des avantages du débat et de l'analyse des dossiers et plans d'action proposés. Le monde juridique peut également tirer des leçons des études de cas et de la formulation d'un énoncé démontrant comment un aspect du droit affecte l'ensemble de la société, que le point traité se retrouve ou non devant les tribunaux.

Enfin, le but du présent article est de procurer une introduction au recoupement entre la propriété intellectuelle et l'art numérique, ainsi que faire le point sur la situation. Le document tente de fournir des renseignements utiles aux professionnels de la culture qui traitent de pareilles questions de plus en plus souvent. Un motif accessoire mais convaincant derrière la préparation de l'article est celui d'élargir le débat au cadre élargi du patrimoine culturel puisque la propriété intellectuelle pourrait bien être l'emplacement des prochains « affrontements culturels » de l'ère électronique et s'avère donc un thème qui préoccupe tout le monde.

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