DOCUMENT D’INFORMATION : Le ministre Wilkinson informe les Canadiens des progrès réalisés dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres

Les forêts, les zones humides, les prairies et les terres agricoles peuvent capter et stocker de grandes quantités de carbone (CO2) et font partie intégrante des solutions climatiques fondées sur la nature qui peuvent réduire les émissions, améliorer notre bien-être et protéger la biodiversité. 

À l’automne 2020, le gouvernement du Canada a présenté le plan climatique renforcé du Canada, intitulé Un environnement sain et une économie saine. Ce plan définit une stratégie détaillée comportant une série de mesures devant permettre au Canada d’atteindre ses objectifs climatiques internationaux pour la première fois dans l’histoire du pays. L’un des principaux piliers de ce plan est le recours à des solutions climatiques naturelles (p. ex. la plantation d’arbres et la restauration des prairies, des terres cultivées et des tourbières) pour réduire les émissions. L’engagement du gouvernement de planter deux milliards d’arbres constitue l’un des trois programmes de solutions climatiques fondées sur la nature qui s’inscrivent dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada. Plus précisément, le programme 2 milliards d’arbres engagera jusqu’à 3,2 milliards de dollars sur dix ans pour aider les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales, les communautés autochtones, les municipalités, les propriétaires fonciers privés et d’autres intervenants à planter deux milliards d’arbres sur les terres publiques provinciales et fédérales, dans les villes et les villages, dans les exploitations agricoles et sur les terres privées rurales et urbaines.

Lors du lancement du programme, des estimations des résultats annuels en matière de plantation d’arbres ont été établies à l’aide des meilleures informations disponibles. Le rythme auquel les fonds seraient mis à la disposition des bénéficiaires pour les activités de plantation a servi à calculer approximativement la quantité d’arbres qui pourraient être plantés année après année dans le cadre des cinq volets du programme.

La chaîne d’approvisionnement pour la plantation d’arbres est complexe. Pour faire monter en puissance une chaîne capable d’atteindre l’objectif de planter deux milliards d’arbres, il faut compter sur de nombreux intervenants : propriétaires, collecteurs de semences, pépinières, sylviculteurs et spécialistes qui savent comment faire pousser et planter les bons arbres au bon endroit et pour les bonnes raisons. Tout comme lors de la construction d’une maison, la planification, l’obtention du financement et la pose des fondations figurent parmi les étapes les plus importantes de la mise en place d’un bon programme. Pour garantir la réussite du programme 2 milliards d’arbres, il est essentiel d’aligner les modèles d’entreprise de la chaîne d’approvisionnement et de s’assurer que les membres de la chaîne comprennent suffisamment bien le programme pour y participer efficacement. Le gouvernement s’est donc engagé à consacrer les premières années du programme à poser les assises de sa réussite à long terme.

Pour la première année du programme (saison de plantation 2021), le gouvernement visait la plantation de 30 millions d’arbres à l’échelle du pays. Cette année-là, le programme a examiné, approuvé et financé 72 projets, qui ont mené à la plantation de plus de 150 espèces d’arbres dans plus de 500 sites au Canada. Plus de 85 % de ces projets ont permis de planter au moins deux types d’arbres, et près d’un tiers des plantations ont restauré des habitats, y compris pour des espèces en péril et des espèces d’intérêt.

Au terme de la saison de plantation 2021 et une fois que RNCan a reçu les informations des bénéficiaires sur le nombre définitif d'arbres plantés au cours de la première année du programme, le gouvernement du Canada a annoncé en juin 2022 qu'il avait planté 28,9 millions d'arbres par l’entremise des partenaires du programme, atteignant ainsi à environ 97% l’objectif qu’il s’était fixé pour 2021.

La première année du programme 2 milliards d’arbres a été fondamentale. Elle a permis de connaître les besoins et préoccupations des partenaires existants et potentiels concernant le programme, y compris l’importance de mieux clarifier le programme, ses objectifs et ses exigences en matière de suivi, afin que les demandeurs puissent y participer efficacement. Le gouvernement a également mis en place un comité consultatif externe composé d’experts en solutions climatiques naturelles afin de fournir des conseils sur la mise en œuvre du programme, de manière à maximiser le potentiel de réductions d’émissions du programme, ainsi que les avantages potentiels pour la biodiversité et le bien-être humain. Planter un arbre peut sembler simple, mais planter les bons arbres, au bon endroit, pour les bonnes raisons, nécessite une planification réfléchie et des aménagements. En se fondant sur les leçons tirées de la première année du programme et sur les conseils d’experts, RNCan a pris des mesures pour améliorer et clarifier le programme afin d’en assurer le succès à long terme. Par exemple :

• Le programme est passé d’un modèle de demande de propositions annuel à un modèle de réception continuelle pour les demandeurs de financement afin d’harmoniser le calendrier de réception des demandes avec les saisons de la chaîne d’approvisionnement et de permettre aux demandeurs de bénéficier de délais plus longs pour soumettre leurs propositions. Depuis décembre 2022, les propositions sont acceptées, examinées et approuvées en continu, ce qui permet de présenter une demande de financement à tout moment.

• Des webinaires d’information sur le programme sont organisés tous les deux mois à l’intention des partenaires existants et potentiels, et le seront en permanence.

• Les bénéficiaires du financement fournissent maintenant un résumé qui décrit la façon dont ils assureront l’entretien à long terme des arbres plantés et s’occuperont des arbres après la plantation. Ce résumé s’inscrit dans le cadre de nos lignes directrices de surveillance pour la période de dix ans sur laquelle s’échelonne le programme. Le programme poursuit également l’élaboration d’un plan de suivi à long terme qui s’appuie sur les informations recueillies sur les sites auprès des bénéficiaires ainsi que sur les données scientifiques qui soutiennent le programme, afin que les résultats à long terme puissent continuer d’être contrôlés une fois le programme terminé. Nous nous attendons à ce que le plan soit achevé d’ici le début de l’année prochaine.

En tant que propriétaires et gestionnaires de terres publiques, les provinces et les territoires jouent un rôle clé dans le programme 2 milliards d’arbres, et l’amélioration de la biodiversité est une importante retombée positive du programme qui peut être maximisée si le travail est bien fait.

C’est pourquoi RNCan offre d’assumer une plus grande part des coûts aux provinces (60 %) et aux territoires (80 %) pour les projets de restauration d’habitats d’espèces menacées et d’espèces d’intérêt. En concertation avec Environnement et Changement climatique Canada, le programme a produit des documents sur les endroits où la plantation d’arbres pourrait améliorer notablement la biodiversité (p. ex. des cartes des aires de distribution des espèces menacées) et continue également à produire des modes d’emploi supplémentaires pour toutes les activités de plantation de cette nature et à améliorer les rapports sur les avantages pour la biodiversité.

Afin de maximiser ces avantages, le programme a également décidé en décembre 2021 d’exiger que les provinces et territoires signent des ententes de principe avec le gouvernement du Canada avant de proposer officiellement des projets de plantation d’arbres au volet Provinces et territoires. Bien que cette exigence ait entraîné la suspension de certaines propositions de projets de la part des provinces et des territoires pour l’année de plantation 2022, ces ententes de principe établissent un cadre solide qui témoigne d’une volonté commune d’accroître durablement le couvert forestier par la plantation d’arbres et de contribuer à l’amélioration de la biodiversité, de la restauration des habitats, de la séquestration du carbone et de la surveillance des projets réalisés sur les terres provinciales et territoriales de la Couronne.

En mars 2023, le programme aura reçu plus de 400 demandes et accordé plus de 120 millions de dollars en subventions et en contributions pour aider des organisations à planter des arbres dans tout le pays et dans tous les types d’environnements (éloignés, ruraux et urbains), ce qui profitera non seulement aux Canadiens, mais aussi à la biodiversité et aux efforts de restauration d’un océan à l’autre. Dans l’ensemble, des accords sont signés et en cours de négociation pour aider des organisations et des gouvernements à planter plus de 260 millions d’arbres dans le cadre des cinq volets du programme. Cela comprend des dizaines d’accords de contribution signés avec des organisations et des communautés autochtones, sept ententes de principe avec des provinces et des territoires ainsi que six accords de contribution à long terme avec des provinces et des territoires. Le gouvernement demeure confiant et résolu à atteindre son objectif de planter deux milliards d’arbres au cours de la prochaine décennie.

Si l’on examine les résultats du programme par volet, tout indique que les volets Terres fédérales et Terrains en milieu urbain dépasseront les prévisions en matière de plantation. Le volet Autochtones et le volet Terres privées sont en bonne voie d’atteindre leurs prévisions de plantation puisqu’ils ont déjà affecté 20 % et 25 %, respectivement, de leurs fonds. Et, à mesure que d’autres provinces et territoires signeront des ententes de principe, l’accélération des progrès se poursuivra dans le volet Provinces et territoires.

Les provinces et territoires sont des partenaires clés dans la plantation d’arbres à grande échelle. Les sept ententes de principe conclues avec la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon, ainsi que les six ententes de contribution initiales conclues avec les provinces et territoires, représentent une première étape importante et constituent une base solide pour les ententes et les discussions futures, y compris la prochaine réunion du ministre Wilkinson avec ses homologues des provinces et territoires en mai 2023. 

Comme l’an dernier, le programme a l’intention cette année de fournir aux Canadiens, à l’été 2023, un rapport complet sur les progrès réalisés durant la saison de plantation 2022, une fois que les partenaires auront communiqué le nombre définitif d’arbres plantés au cours de la deuxième année du programme.

Parallèlement, ECCC, RNCan et d’autres ministères responsables examinent l’approche comptable du Canada en matière d’émissions liées à l’affectation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (ATCATF), y compris l’approche du niveau de référence utilisée pour comptabiliser les émissions et les absorptions des forêts gérées et des produits ligneux récoltés. En collaboration avec ECCC, RNCan a amorcé un dialogue avec les participants du programme sur cet examen le 14 avril 2023. Nous examinons continuellement nos outils scientifiques et de modélisation et demeurons persuadés qu’avec la mise en œuvre des améliorations prévues une fois qu’elles auront progressé et auront été évaluées par des pairs, le programme 2 milliards d’arbres aidera à réduire les émissions et contribuera de manière significative aux objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050, et que les programmes du plan climatique renforcé du Canada axés sur des solutions naturelles réduiront les émissions de GES de 30 MT d’ici à 2030.