Le gouvernement du Canada mettra fin à l'homologation conditionnelle de pesticides
Communiqué de presse
Le 19 janvier 2016 – Ottawa – Santé Canada
L’honorable Jane Philpott, ministre de la Santé, a annoncé aujourd’hui que Santé Canada entendait cesser d’accorder de nouvelles homologations conditionnelles de pesticides à compter du 1er juin 2016. Il s’agit d’une étape importante pour accroître l’ouverture et la transparence du système de réglementation des pesticides du Canada.
Au Canada, aucun pesticide n’est homologué sans qu’une évaluation scientifique rigoureuse n’ait déterminé que l’exposition au pesticide ou l’utilisation de celui-ci ne nuira pas à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement. Des homologations conditionnelles ont été accordées à l’occasion lorsque l’évaluation scientifique déterminait que les risques associés à un pesticide étaient acceptables, mais qu’il fallait d’autres renseignements probants. Contrairement aux homologations complètes, les homologations conditionnelles ne nécessitent pas de consultation publique sauf si elles doivent être modifiées, renouvelées ou converties en homologations complètes.
L’abandon des homologations conditionnelles fournira l’assurance que toutes les décisions concernant l’homologation des pesticides sont prises avec le même niveau élevé de rigueur scientifique et qu’elles ont été soumises à un examen minutieux du public.
Un avis d’intention a été publié sur le site Web de Santé Canada à des fins de commentaires pour une période de 60 jours, soit jusqu’au 19 mars 2016. La décision définitive sera publiée une fois que tous les commentaires auront été examinés.
Des faits en bref
- Environ 1 % de tous les pesticides au Canada ont obtenu une homologation conditionnelle.
- Les pesticides homologués sont périodiquement soumis à une réévaluation afin de veiller à ce qu’ils continuent de respecter les normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement et d’apporter une plus-value.
- Le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts et le commissaire à l’environnement et au développement durable ont déjà recommandé que l’on se penche sur les homologations conditionnelles.
Citations
« Le gouvernement du Canada est déterminé à prendre des décisions réglementaires qui sont ouvertes et transparentes; c’est pourquoi nous avons choisi de mettre fin aux homologations conditionnelles. »
Jane Philpott
Ministre de la Santé
Liens associés
- Avis d’intention concernant les homologations conditionnelles en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires
- Protéger votre santé et l’environnement
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Personnes-ressources
Andrew MacKendrick
Cabinet de l’honorable Jane Philpott
Ministre fédérale de la Santé
613-957-0200
Santé Canada
Relations avec les médias
613-957-2983
Renseignements au public
613-957-2991
1-866-225-0709
Les communiqués de Santé Canada sont accessibles par Internet : www.santecanada.gc.ca/media
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