Santé Canada publie le Plan d’action relatif aux instruments médicaux

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2018 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

Les Canadiens comptent sur les instruments médicaux tels que des stimulateurs cardiaques et des pompes à insuline pour maintenir et améliorer leur santé et leur bien-être. Le Canada possède l’un des meilleurs systèmes de réglementation d’instruments médicaux au monde dont les exigences sont parmi les plus rigoureuses. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour assurer davantage la sécurité, l’efficacité et la qualité des instruments médicaux utilisés par les Canadiens.

À la suite de l’annonce que l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a faite sur les instruments médicaux, Santé Canada a élaboré un plan d’action pour accélérer ses efforts visant à renforcer la réglementation des instruments médicaux au Canada.

Ce plan présente une stratégie en trois volets afin de livrer de meilleurs résultats sur la santé à la population canadienne, qui dépend de ces instruments médicaux pour sa santé et son bien-être. Le plan propose des mesures visant à améliorer davantage la façon dont les instruments médicaux sont mis sur le marché ; à renforcer la surveillance et le suivi des appareils déjà utilisés ; et à fournir aux Canadiens plus d’information sur les instruments médicaux sur lesquels ils comptent.

Dans le cadre de ce plan, Santé Canada agira rapidement dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives existantes. Notamment, le Ministère entend :

  • publier d’ici janvier 2019 plus d’information sur les décisions relatives aux instruments médicaux;
  • augmenter le nombre d’inspections des fabricants étrangers d’instruments médicaux d’ici avril 2019;
  • faire progresser, d’ici juin 2019, le règlement définitif qui exigerait que les hôpitaux signalent les incidents liés aux instruments médicaux à Santé Canada;
  • proposer un projet de règlement qui obligerait les fabricants à aviser Santé Canada dans les 72 heures si des organismes de réglementation étrangers émettent un avertissement au sujet des risques graves liés à un instrument médical, d’ici juin 2019;
  • simplifier l’accès à l’information clinique et aux données sur les incidents liés aux instruments médicaux d’ici décembre 2019.

Le plan introduit également de nouvelles mesures, notamment :

  • l’intensification du recours par Santé Canada à l’expertise scientifique externe, y compris la création d’un nouveau comité consultatif de spécialistes sur les questions relatives à la santé des femmes en ce qui concerne les médicaments et les instruments médicaux, qui inclura la participation des patients et leurs perspectives, d’ici janvier 2019;
  • la présentation d’une proposition visant à permettre aux professionnels de la santé d’effectuer des essais expérimentaux sur les instruments médicaux, d’ici juin 2019.

La santé et la sécurité des Canadiens sont des enjeux prioritaires du gouvernement du Canada. La collaboration avec les provinces et les territoires et avec d’autres partenaires du domaine de la santé sera essentielle à l’atteinte de résultats. Santé Canada renforcera et élargira ses activités de sensibilisation et d’information en cours, au besoin, pour consolider ces partenariats importants. Le ministère continuera de veiller à ce que les instruments médicaux au Canada respectent les normes les plus élevées en matière de sécurité, d’efficacité et de qualité, et d’aider les Canadiens à faire des choix éclairés au sujet de leur santé et de leur bien-être.

Citations

« Les instruments médicaux sont essentiels à la santé et au bien-être de centaines de milliers de Canadiens – certains Canadiens ne pourraient pas survivre sans un de ces instruments. Grâce à ce plan, Santé Canada prendra des mesures immédiates pour s’assurer que les instruments médicaux utilisés par les Canadiens continuent de respecter les normes les plus élevées possible en matière de sécurité, d’efficacité et de qualité. »

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

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Personnes-ressources

Thierry Bélair
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