La deuxième période de demande pour la Prestation dentaire canadienne commencera le 1er juillet

Communiqué de presse

La Prestation dentaire canadienne offre des paiements immédiats non imposables pour couvrir les soins dentaires fournis aux enfants canadiens de moins de 12 ans dans les familles admissibles qui n'ont pas d'assurance privée pour les soins dentaires

Le 29 juin 2023 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

De bons soins dentaires sont essentiels à la santé et au bien-être. Cependant, au Canada, un tiers des personnes n'ont pas d'assurance dentaire, ce qui empêche beaucoup d'entre elles de consulter un professionnel de la santé buccodentaire pour obtenir les soins dentaires dont elles ont besoin. C'est pour cette raison qu'en décembre 2022, le gouvernement du Canada a lancé la Prestation dentaire canadienne provisoire pour aider à couvrir les frais de soins dentaires des enfants admissibles de moins de 12 ans.

Pendant la première période de prestation, d'octobre 2022 à juin 2023, la Prestation dentaire canadienne a aidé plus de 315 000 enfants à obtenir les soins dont ils ont besoin pour avoir de beaux sourires en santé.

Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, ont annoncé que la deuxième période de demande pour la Prestation dentaire canadienne commencera le 1er juillet 2023. La deuxième période de demande pour la Prestation dentaire canadienne permettra à un plus grand nombre de familles admissibles de recevoir des paiements directs immédiats pouvant atteindre 650 $ par enfant admissible de moins de 12 ans pour des services de soins dentaires reçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.

Pour être admissibles à la deuxième période de prestation, les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

  • Ils ont un enfant ou des enfants de moins de 12 ans au 1er juillet 2023 et reçoivent actuellement l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour cet enfant ou ces enfants;
  • Ils ont un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $;
  • Leur enfant n'est pas couvert par une assurance privée pour les soins dentaires;
  • Ils ont produit leur déclaration de revenus pour l'année 2022;
  • Ils ont engagé des dépenses pour des services de soins dentaires fournis à leur enfant au Canada entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 qui ne sont pas entièrement couvertes par un autre programme du gouvernement fédéral, provincial ou territorial.

Les parents admissibles peuvent faire une demande pour la deuxième période de prestation rapidement et facilement par le biais du portail Mon dossier de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ceux qui font leur demande en ligne et qui sont inscrits au dépôt direct peuvent recevoir leur paiement dans les cinq jours ouvrables. Ceux qui ne sont pas en mesure de faire leur demande en ligne peuvent appeler notre nouvelle ligne téléphonique au 1-800-715-8836 pour remplir leur demande avec un agent.

Les Canadiennes et les Canadiens méritent d'avoir accès à des soins dentaires de qualité. Nous savons que ces soins sont importants non seulement pour la santé buccodentaire, mais aussi pour la santé en général. Il reste encore beaucoup à faire, mais personne ne devrait avoir à choisir entre prendre soin de ses dents et payer ses factures à la fin du mois. 

Citations

« Grâce à la Prestation dentaire canadienne, nous aidons les enfants à accéder aux soins dentaires dès le plus jeune âge. Nous favorisons ainsi une meilleure santé buccodentaire et prévenons les douleurs et les infections, les difficultés éventuelles à manger, à parler, à jouer ou à apprendre, de même que d'autres problèmes de santé futurs. La Prestation dentaire canadienne est la première étape vers l'amélioration de l'accès aux services de soins dentaires pour ceux et celles qui en ont le plus besoin. »

L 'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé du Canada 

« Nous sommes très heureux d'ouvrir la deuxième période de demandes de la Prestation dentaire canadienne, et ainsi continuer d'aider des centaines de milliers d'enfants à avoir accès aux soins dentaires dont ils ont besoin. Dès le 1er juillet, j'invite tous les parents admissibles à présenter une nouvelle demande via Mon dossier de l'ARC ou par téléphone. »

L'honorable Diane Lebouthillier
Ministre du Revenu national du Canada 

Faits en bref

  • Lorsqu'ils présentent une demande, les demandeurs doivent avoir les renseignements suivants à portée de main, car ils devront fournir :

    • le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du professionnel des soins dentaires de leur enfant ou de leurs enfants;
    • le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de leur employeur et de l'employeur de leur époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait;
    • la date (ou la date prévue) du rendez-vous de leur enfant ou de leurs enfants chez le dentiste.
  • L'ARC utilisera sa gamme complète d'outils de conformité existants pour vérifier l'identité et l'admissibilité d'un demandeur, notamment une vérification préalable du revenu du demandeur, de l'âge de l'enfant et de la relation familiale ainsi qu'une confirmation qu'il reçoit l'allocation canadienne pour enfants pour cet enfant. 

  • Les familles ayant payé plus de 650 $ de leur poche pour les soins dentaires de leur enfant au cours de la première ou de la deuxième période de prestation pourraient également avoir droit à un paiement supplémentaire. Toutefois, ce paiement supplémentaire est limité aux familles qui ont présenté une demande à une seule période de prestation.

  • Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé un investissement de 13 milliards de dollars sur 5 ans, à compter de 2023-2024, et 4,4 milliards de dollars par année par la suite pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Le Régime canadien de soins dentaires soutiendra jusqu'à 9 millions de Canadiennes et de Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 dollars, et les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 dollars n'auront pas à payer de quote-part. Il commencera à être mis en œuvre d'ici la fin de 2023. 

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