Programme de contributions aux survivants de la thalidomide (février 2016)

Description du programme

Le Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide offre un soutien financier aux survivants canadiens de la thalidomide. Ce programme est exécuté par Santé Canada grâce à une entente de contribution avec un tiers administrateur.

Pourquoi a-t-on réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)?

L’EFVP a été réalisée car des renseignements personnels sont utilisés pour prendre des décisions administratives au sujet du soutien financier offert aux survivants canadiens de la thalidomide.

L’EFVP permet d’examiner les risques relatifs à la vie privée du Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide et de proposer des méthodes pour réduire ces risques.

Renseignements supplémentaires

L’EFVP portait sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination de renseignements personnels nécessaires à l’administration du Programme de Santé Canada. Elle ne comprenait pas un examen des pratiques du tiers administrateur en matière de protection de la vie privée.

L’EFVP a permis de cerner les risques liés au contrôle et à la divulgation de dossiers, à l’échange d’information au sein de Santé Canada, aux autorisations de conservation et d’élimination, au maintien de l’exactitude et à l’absence d’un Fichier de renseignements personnels (FRP), qui est en cours de mise en œuvre.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, veuillez communiquer avec :

Santé Canada / Agence de la santé publique du Canada
Division de la protection des renseignements personnels (DPRP)
Immeuble Holland Cross - Tour B1600, rue Scott, 4e étage, bureau 410B
Indice de l’adresse : 3107A
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Courriel : privacy-vie.privee@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-946-3179
Télécopieur : 613-941-4541
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)

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