Renforcer la protection de l’environnement et améliorer la santé des Canadiens
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), modifiée par le projet de loi S-5 en 2023, donne au gouvernement les outils nécessaires pour gérer une vaste gamme de risques pour l’environnement et la santé humaine. La LCPE modifiée présente pour la première fois un droit à un environnement sain dans une loi fédérale canadienne et modernise le cadre de gestion des substances nocives.
Grâce à l’entrée en vigueur de ces nouvelles modifications, le Canada pourra maintenant :
- Élaborer, après des efforts de mobilisation et de consultation, un nouveau cadre de mise en œuvre qui précisera de quelle façon le droit à un environnement sain et les principes connexes seront pris en compte dans l’application de la LCPE.
- Moderniser comment le gouvernement évalue et gère les substances que les Canadiens utilisent au quotidien.
- Mettre en œuvre un nouveau régime pour les substances toxiques qui présentent le plus haut niveau de risque pour les Canadiens et appuyer la transition vers des produits chimiques moins nocifs.
- Consulter le public dans le but de créer un plan des priorités en matière de gestion des produits chimiques. Ce plan soutiendra des activités telles que la recherche, la surveillance et la collecte d’informations, et encouragera l’élaboration et la mise en œuvre de méthodes de remplacement scientifiquement fondées pour remplacer les essais sur les animaux vertébrés.
Les modifications contribuent aussi directement aux six objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026 du Canada :
- Objectif 4 de la SFDD : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable.
- Objectif 6 de la SFDD : Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens.
- Objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
- Objectif 11 de la SFDD : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada.
- Objectif 12 de la SFDD : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.
À l’international, la LCPE appuie maintenant quatre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies qui ont été adoptés en tant qu’appel mondial à l’action pour mettre fin à la pauvreté, protéger la planète et faire en sorte que tous les peuples vivent dans la paix et la prospérité d’ici 2030.
- ODD 6 : Eau propre et assainissement
- ODD 10 : Inégalités réduites
- ODD 11 : Villes et communautés durables
- ODD 12 : Consommation et production durables
La gestion des produits chimiques est une obligation continue du gouvernement fédéral. Les modifications apportées à la LCPE contribuent à renforcer la protection des Canadiens et de l’environnement contre l’exposition aux produits chimiques nocifs. Cette façon de faire permet au gouvernement du Canada de continuer de protéger les Canadiens et l’environnement grâce à un régime stable, prévisible et transparent.