Renouvellement du programme de l’ARLA

Introduction

La protection de la santé de la population canadienne et de l’environnement contre les risques que les pesticides posent constitue la priorité absolue du système de réglementation des pesticides du Canada.

Le paysage de la réglementation des pesticides évolue rapidement avec des avancées continues en science et technologie, surtout en ce qui concerne les nouvelles informations et données liées aux pesticides.

Dans cette optique, en décembre 2019, la ministre de la Santé a reçu le mandat de travailler avec le soutien du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, pour veiller à ce que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) prenne des décisions opportunes fondées sur la science à l’appui de l’utilisation sécuritaire et durable de pesticides au Canada.

Pour mieux répondre à la situation actuelle, il est nécessaire de moderniser le système de réglementation en place depuis 25 ans. L’ARLA a donc entrepris de créer un programme de réglementation plus robuste qui permettra de mieux protéger la santé de la population canadienne et l’environnement.

Renouvellement du programme

En 2018, l’ARLA a lancé un projet de deux ans visant à étudier les options dont elle dispose pour concevoir un modèle d’exécution du programme plus durable et assurer une meilleure protection de la santé et de l’environnement.

Le projet était d’abord axé sur le programme de réévaluation des pesticides postérieure à la commercialisation, mais en cours d’analyse, il est devenu apparent qu’une révision totale du programme des pesticides s’imposait.

Au terme d’une importante mobilisation d’une grande variété d’intervenants et d’un examen détaillé des problèmes soulevés, l’ARLA a conçu un plan pour la transformation du modèle du programme des pesticides au Canada.

Une nouvelle démarche intégrée pour l’évaluation des pesticides

La démarche intégrée, spécialement conçue pour les besoins en matière de réglementation au Canada, repose sur une analyse approfondie et de nombreux renseignements provenant de consultations menées à l’interne et à l’externe ainsi qu’à l’échelle internationale. La démarche intégrée touche tous les secteurs d’activité de l’ARLA, de l’homologation initiale jusqu’à la réévaluation.

Au lieu de deux processus séparés pour l’évaluation préalable et postérieure à la commercialisation, l’ARLA envisage une démarche d’évaluation plus continue et de créer un modèle d’exécution plus efficace et durable pour rendre des décisions opportunes et assurer une meilleure protection de la santé et de l’environnement, grâce aux mesures suivantes :

• Adopter une démarche de surveillance continue qui s’appuie sur les processus actuels de demande préalable à la commercialisation et de renouvellement afin de confirmer la sécurité, de signaler les problèmes ou de prendre des mesures pour cerner et gérer les risques pour la santé et l’environnement plus rapidement.
• Mettre à jour le processus de réévaluation au moyen d’un processus de détermination de la portée plus précis, une meilleure collecte de données et de renseignements au début du processus et des mesures de mobilisation et de transparence élargies.
• Améliorer la hiérarchisation et la gestion de la charge de travail pour concentrer les ressources sur les pesticides prioritaires.
• Accroître la transparence sur le statut et les besoins en renseignements pour les évaluations des risques liés aux pesticides tout au long du cycle de vie du pesticide.
• Veiller à ce que l’ARLA dispose des renseignements dont elle a besoin pour réaliser les évaluations (par exemple, des données sur la surveillance des eaux ou sur l’utilisation réelle des pesticides au Canada).
• Déterminer les possibilités de travailler avec des partenaires internationaux de manière utile.

Renouvellement du Programme de l’ARLA - Rapport de 2020 sur ce qui a été entendu

Tout au long de l’année 2020, l’équipe de renouvellement du programme a mobilisé des intervenants représentant 141 associations et organisations au cours de 24 séances tenues partout au Canada et virtuellement. Pendant ces discussions, l’ARLA a sollicité les commentaires des intervenants sur la démarche intégrée.

Le Rapport de 2020 sur ce qui a été entendu vise à refléter et à résumer les idées et les commentaires soulevés lors du dialogue avec les intervenants. Nous avons entendu que ces séances offraient aux intervenants la possibilité de contribuer de façon significative aux activités du gouvernement. De notre point de vue, l’ARLA a profité de ces occasions pour écouter et dialoguer activement avec les intervenants partout au Canada, en notant leurs commentaires sur la démarche intégrée proposée.

Ce rapport sera utile pour le développement et la mise en œuvre du nouveau modèle de réglementation.

L’ARLA continuera de recueillir de l’information et d’élaborer des recommandations en vue de renouveler le programme de réglementation des pesticides pour une protection renforcée de la santé et de l’environnement appuyée par les bonnes données soumises au bon moment, ainsi qu’une efficacité accrue pour le gouvernement et la communauté réglementée.