Mandat: Groupe de travail technique sur la transparence de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Dernière mise à jour : 21 avril 2022

1.0 Introduction

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont résolus à respecter les engagements annoncés le 4 août 2021 en prenant les mesures suivantes :

• Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires afin d'accroître la transparence et de mieux équilibrer la façon dont les processus d'examen des pesticides sont enclenchés.
• Plus grande transparence du système de réglementation des pesticides afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes de bien comprendre le processus de réglementation et les facteurs sous-jacents de décisions en lien avec les pesticides, et d'avoir un meilleur accès aux données confidentielles.
• Création du Comité consultatif scientifique (groupe de spécialistes) dans le but de fournir à l'ARLA des conseils scientifiques indépendants qui permettront d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
• Renforcement de la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à l'amélioration des processus opérationnels, notamment la mise en œuvre d'une démarche basée sur le risque et la surveillance continue tout au long du cycle de vie du pesticide.
• Élaboration et établissement d'un cadre de surveillance des eaux pour mesurer les concentrations de pesticides dans les lacs, les rivières, les milieux humides et les eaux souterraines du Canada.
• Développement de la collecte et de l'analyse des données sur l'utilisation des pesticides afin que les données sur les pesticides soient plus précises pour rendre les décisions réglementaires.
• Accélération de la recherche et promotion de nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire.

Le groupe de travail technique sur la transparence (GTT) servira de mécanisme de consultation clé pour solliciter des commentaires sur l'amélioration de la transparence du système de réglementation des pesticides.

2.0 Mandat

Le GTT formulera des commentaires à l'intention de l'ARLA concernant les besoins et les priorités en matière de transparence dans le but d'imaginer, de concevoir et d'élaborer de nouvelles mesures relatives à la transparence qui favorisent un accès ouvert et opportun aux renseignements, une bonne compréhension du public et un processus décisionnel transparent.

Le GTT s'appuiera sur les vastes commentaires du Comité directeur sur la transformation de l'ARLA pour examiner la manière dont l'ARLA peut améliorer la transparence de manière utile et rendra compte des questions techniques identifiées par le Comité directeur sur la transformation.

3.0 Composition

Le GTT est constitué d'un maximum de 15 à 20 membres bénévoles qui représentent l'ensemble des groupes d'intervenants des pesticides et qui connaissent bien le programme de réglementation des pesticides. Le groupe de travail compte représenter les gouvernements provinciaux et territoriaux, les titulaires, les associations de l'industrie, les producteurs et les autres utilisateurs, les organisations non gouvernementales, les organisations autochtones et le milieu universitaire.

D'autres représentants de partenaires fédéraux clés, notamment AAC, ECCC et la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi de Santé Canada sont aussi invités.

3.1 Facteurs à considérer

Pour donner une voix à des perspectives vastes et diverses au cours des consultations, les critères ci-dessous servent à guider la composition du GTT :

• La participation antérieure aux activités de mobilisation de l'ARLA
• Une grande expérience en réglementation et une connaissance de la Loi sur les produits antiparasitaires
• Une expertise et une expérience dans les domaines d'initiatives de transparence, de l'environnement ou de la santé humaine
• La capacité de respecter les emplois du temps requis
• Une représentation équilibrée d'une variété de points de vue, y compris l'industrie, les agriculteurs, les utilisateurs autres que les agriculteurs, les organisations autochtones, le milieu universitaire, les provinces et les organisations non gouvernementales

4.0 Transparence et communication

Les membres sont invités à utiliser l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

L'ARLA mise sur l'ouverture et la transparence comme principes de fonctionnement. Ainsi, le présent mandat sera rendu public et les réunions du GTT seront inscrites au calendrier des événements. Les documents relatifs aux réunions et ceux transmis par Santé Canada ou par les membres seront accessibles sur demande.

Les membres ont la permission de s'adresser aux médias (et de s'exprimer sur les médias sociaux) au sujet du GTT, mais devraient préalablement en informer l'ARLA.

Les renseignements, les avis et les opinions qui sont fournis à l'ARLA ne seront pas traités de façon confidentielle par l'ARLA. Celle-ci n'acceptera aucune correspondance ni aucun document de nature confidentielle dans ce contexte. Les notes ou documents de réunions remis à l'ARLA peuvent être divulgués, notamment par demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Les renseignements personnels fournis à l'ARLA sont recueillis en application de l'article 4 de la Loi sur le ministre de la Santé et de la Loi sur les produits antiparasitaires, et régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Avis d'information et de confidentialité propre au programme de transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur Canada.ca.

5.0 Durée

Le GTT sera en vigueur pour la durée de l'engagement du programme de transformation de l'ARLA. De mai à juillet 2022, il se réunira toutes les trois à quatre semaines sur une plateforme virtuelle. Le besoin de maintenir le GTT sera évalué à l'automne 2022.

Le GTT se réunira pour une série de séances qui vise à donner des conseils et des commentaires à l'ARLA sur des sujets particuliers :

• Amélioration de l'accès aux données et aux renseignements: Donner une vue d'ensemble des exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires qui concernent l'accès aux données et aux renseignements et discuter de la manière dont les processus peuvent être améliorés.
• Amélioration des documents réglementaires : Examiner les nouveaux documents réglementaires rédigés en langage clair, discuter de ce qui est utile et dégager si des renseignements additionnels sont de mise.
• Utilisation de données du monde réel par le grand public : Recueillir des commentaires sur la manière dont les données du monde réel pourraient être utilisées par le grand public et sur le ou les formats de données qui seraient le plus utiles.
• Amélioration de la compréhension des principes scientifiques appliqués par l'ARLA : Examiner les nouveaux documents rédigés en langage clair afin d'améliorer la compréhension des principes scientifiques et des méthodes appliquées par l'ARLA.

En plus de participer aux réunions, les membres du GTT doivent aussi dédier environ deux à trois heures par semaine à diverses activités, entre autres recueillir des renseignements, formuler des commentaires, réaliser des tests, répondre à des sondages et participer à des entrevues individuelles avec l'ARLA.