Mandat : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Groupe de travail technique sur les limites maximales de résidus

1.0 Introduction

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont résolus à respecter les engagements annoncés le 4 août 2021 en prenant les mesures suivantes :

• Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) afin d’accroître la transparence et de mieux équilibrer la façon dont les processus d’examen des pesticides sont créés.
• Accroître la transparence du système de réglementation des pesticides afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes de bien comprendre le processus de réglementation et les facteurs sous-jacents aux décisions, et d'avoir un meilleur accès aux données confidentielles.
• Création du Comité consultatif scientifique (groupe de spécialistes) dans le but de fournir à l'ARLA des conseils scientifiques indépendants qui permettront d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
• Renforcement de la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à l'amélioration des processus opérationnels, notamment la mise en œuvre d'une démarche basée sur le risque et la surveillance continue tout au long du cycle de vie du pesticide.
• Élaborer un cadre national de surveillance des eaux pour les pesticides afin d’appuyer les décisions en matière de réglementation des pesticides.
• Élargir les données et les analyses sur l’utilisation des pesticides afin d’améliorer l’exactitude des données sur les pesticides qui sous-tendent les décisions réglementaires en matière de pesticides.
• Accélérer la recherche et faciliter l’adoption de solutions alternatives de lutte antiparasitaire.

Le Groupe de travail technique sur les limites maximales de résidus (GTT-LMR) fournira un mécanisme de consultation clé pour recevoir les commentaires d’experts sur des domaines spécifiques liés aux LMR.

2.0 Mandat

Le GTT-LMR fournira des commentaires sur les questions techniques liées aux changements législatifs et opérationnels potentiels liés aux LMR.

Le GTT-LMR discutera également des problèmes techniques identifiés par le Comité directeur sur la transformation et en fera rapport.

3.0 Composition

La composition du GTT-LMR vise à assurer une représentation équilibrée des principaux groupes d’intervenants et partenaires. Les membres ont été invités à s’y joindre en fonction de leur expérience et de leurs connaissances liées aux LMR, et comprennent des représentants des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, des inscrits, des associations industrielles, des producteurs et d’autres groupes d’utilisateurs, des organisations non gouvernementales et des milieux universitaires. Les membres participent sur une base volontaire.

D’autres représentants de partenaires fédéraux clés, dont AAC, ECCC, l’ACIA et la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) de Santé Canada sont aussi invités.

3.1 Facteurs pris en compte

Pour donner une voix à des perspectives vastes et diverses au cours des consultations, les facteurs ci-dessous ont été pris en compte pour guider la composition du GTT-LMR :

• Équilibre entre les groupes d’intervenants
• Engagement de temps

4.0 Transparence et communications

L’utilisation de l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais) est encouragée.

L’ARLA s’engage à faire de l’ouverture et de la transparence un principe de fonctionnement. Par conséquent, ces mandats seront rendus publics, et les réunions du GTT-LMR seront ajoutées dans le calendrier des événements. Les documents de réunion et tous les documents partagés par Santé Canada ou par les membres seront disponibles sur demande.

Les membres peuvent s’adresser aux médias (y compris les médias sociaux) au sujet du GTT-LMR, mais sont priés d’aviser l’ARLA de toute activité.

Les renseignements, les points de vue et les opinions partagés avec l’ARLA ne seront pas traités de façon confidentielle par l’ARLA. L’ARLA n’acceptera pas la correspondance ou les documents marqués comme confidentiels dans ce contexte. Les notes de réunion ou les documents fournis à l’ARLA peuvent être divulgués, y compris dans le contexte de demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Les renseignements personnels que vous fournissez à l’ARLA sont recueillis en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé et de la Loi sur les produits antiparasitaires, et sont régis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter l’Avis d’information et de confidentialité propre au programme de transformation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire affiché sur Canada.ca.

5.0 Durée

Le GTT-LMR sera en place pendant toute la durée de la mobilisation du programme de transformation de l’ARLA. L’ARLA prévoit une série de réunions qui consistera en trois réunions d’une durée de 2 heures chacune d’avril à juin 2022. D’autres réunions seront prévues au besoin.

• Première réunion : 31 mai 2022, de 11h00 à 13h00 HNE
• Deuxième réunion : 7 juin 2022, de 11h00 à 13h00 HNE
• Troisième réunion : 14 juin 2022, de 11h00 à 13h00 HNE

En plus de participer aux séances, les membres du GTT-LMR sont invités à consacrer environ 1 à 2 heures par semaine à des activités, y compris, mais sans s’y limiter, l’examen des documents de base fournis par l’ARLA avant les réunions, la collecte d’information, la rétroaction ou les commentaires.