Mandat: Groupe de travail technique sur la modernisation des processus opérationnels de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Dernière mise à jour : 21 avril 2022

1.0 Introduction

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont résolus à respecter les engagements annoncés le 4 août 2021 en prenant les mesures suivantes :

• Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires afin d'accroître la transparence et de mieux équilibrer la façon dont les processus d'examen des pesticides sont enclenchés.
• Plus grande transparence du système de réglementation des pesticides afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes de bien comprendre le processus de réglementation et les facteurs sous-jacents de décisions en lien avec les pesticides, et d'avoir un meilleur accès aux données confidentielles.
• Création du Comité consultatif scientifique (groupe de spécialistes) dans le but de fournir à l'ARLA des conseils scientifiques indépendants qui permettront d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
• Renforcement de la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à l'amélioration des processus opérationnels, notamment la mise en œuvre d'une démarche basée sur le risque et la surveillance continue tout au long du cycle de vie du pesticide.
• Élaboration et établissement d'un cadre de surveillance des eaux pour mesurer les concentrations de pesticides dans les lacs, les rivières, les milieux humides et les eaux souterraines du Canada.
• Développement de la collecte et de l'analyse des données sur l'utilisation des pesticides afin que les données sur les pesticides soient plus précises pour rendre les décisions réglementaires.
• Accélération de la recherche et promotion de nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire.

Le groupe de travail technique sur la modernisation des processus opérationnels (GTT-MPO) servira de mécanisme de consultation clé pour solliciter des commentaires précis sur l'amélioration des processus opérationnels, dans le but de renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement.

L'ARLA conserve les pleins pouvoirs décisionnels sur la mise en œuvre de processus opérationnels modernisés.

2.0 Mandat

Le GTT-MPO formulera des commentaires concernant l'application par l'ARLA de nouvelles stratégies concernant la réglementation des pesticides, surtout la mise en œuvre de la démarche de surveillance continue que les intervenants ont soutenue en 2020 et l'élaboration d'un cadre de travail à l'appui d'une surveillance réglementaire qui tient compte du niveau de risque. Le GTT-MPO discutera également des questions techniques identifiées par le Comité directeur sur la transformation et en rendra compte.

L'ARLA cherche à dégager les domaines qui font consensus et le fondement des points de vue divergents dans le but d'éclairer la meilleure voie à suivre.

3.0 Composition

Le GTT-MPO est constitué d'environ 20 membres et sa composition vise à représenter de façon équilibrée les principaux partenaires et groupes d'intervenants. Les membres sont choisis et invités à participer sur une base bénévole en fonction de leur expérience et de leurs connaissances des activités de l'ARLA. Le groupe de travail compte représenter les gouvernements provinciaux et territoriaux, les titulaires, les associations de l'industrie, les producteurs et d'autres groupes d'utilisateurs et les organisations non gouvernementales.

D'autres représentants de partenaires fédéraux clés, notamment AAC, ECCC et la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi de Santé Canada sont aussi invités.

3.1 Facteurs à considérer

Pour donner une voix à des perspectives vastes et diverses au cours des consultations, les critères ci-dessous servent à guider la composition du GTT-MPO :

• La portée de l'organisation à l'échelle nationale
• La participation antérieure aux activités de mobilisation de l'ARLA
• Une grande expérience en réglementation et une connaissance de la Loi sur les produits antiparasitaires
• Une expertise et une expérience professionnelles scientifiques dans les domaines de l'agriculture ou d'autres utilisations et de l'environnement ou de la santé humaine
• Une représentation équilibrée d'une variété de points de vue, y compris l'industrie, les agriculteurs, les utilisateurs autres que les agriculteurs, les provinces et les organisations non gouvernementales.

4.0 Transparence et communication

Les membres sont invités à utiliser l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

L'ARLA mise sur l'ouverture et la transparence comme principes de fonctionnement. Ainsi, le présent mandat sera rendu public et les réunions du GTT-MPO seront inscrites au calendrier des événements. Les documents relatifs aux réunions et ceux transmis par Santé Canada ou par les membres seront accessibles sur demande.

Les membres ont la permission de s'adresser aux médias (et de s'exprimer sur les médias sociaux) au sujet du GTT-MPO, mais devraient préalablement en informer l'ARLA.

Les renseignements, les avis et les opinions qui sont fournis à l'ARLA ne seront pas traités de façon confidentielle par l'ARLA. Celle-ci n'acceptera aucune correspondance ni aucun document de nature confidentielle dans ce contexte. Les notes ou documents de réunions remis à l'ARLA peuvent être divulgués, notamment par demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Les renseignements personnels fournis à l'ARLA sont recueillis en application de l'article 4 de la Loi sur le ministre de la Santé et de la Loi sur les produits antiparasitaires, et régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Avis d'information et de confidentialité propre au programme de transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur Canada.ca.

5.0 Durée

Le GTT-MPO sera en vigueur pour la durée de l'engagement du programme de transformation de l'ARLA. Dans le contexte du pilier « Renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à la modernisation des processus opérationnels », l'ARLA prévoit trois réunions mensuelles initiales du GTT-MPO, de mai à juillet 2022, puis d'autres réunions au besoin.

• Première réunion : Donner une vue d'ensemble des démarches de surveillance continue et des efforts proportionnels afin d'obtenir des premiers commentaires.
• Deuxième réunion : Présenter des précisions sur des aspects de la surveillance continue et des efforts proportionnels, et commencer à recueillir les commentaires des membres du GTT.
• Troisième réunion : Donner les dernières informations sur la surveillance continue et les efforts proportionnels, et recueillir davantage de commentaires des membres du GTT.

En plus de participer aux réunions, les membres du GTT-MPO doivent aussi dédier environ une à deux heures par semaine à diverses activités, y compris, mais sans s'y limiter, à l'examen des documents d'information fournis par l'ARLA avant les réunions, à la collecte d'information (p. ex. recueillir les commentaires de leurs membres ou des intervenants aux visions similaires qui ne font pas partie du GTT-MPO), à fournir des commentaires et à répondre à des sondages.