Mandat: Groupe de travail technique sur la modernisation des processus opérationnels de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Dernière mise à jour : 21 avril 2022

1.0 Introduction

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont résolus à respecter les engagements annoncés le 4 août 2021 en prenant les mesures suivantes :

Le groupe de travail technique sur la modernisation des processus opérationnels (GTT-MPO) servira de mécanisme de consultation clé pour solliciter des commentaires précis sur l'amélioration des processus opérationnels, dans le but de renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement.

L'ARLA conserve les pleins pouvoirs décisionnels sur la mise en œuvre de processus opérationnels modernisés.

2.0 Mandat

Le GTT-MPO formulera des commentaires concernant l'application par l'ARLA de nouvelles stratégies concernant la réglementation des pesticides, surtout la mise en œuvre de la démarche de surveillance continue que les intervenants ont soutenue en 2020 et l'élaboration d'un cadre de travail à l'appui d'une surveillance réglementaire qui tient compte du niveau de risque. Le GTT-MPO discutera également des questions techniques identifiées par le Comité directeur sur la transformation et en rendra compte.

L'ARLA cherche à dégager les domaines qui font consensus et le fondement des points de vue divergents dans le but d'éclairer la meilleure voie à suivre.

3.0 Composition

Le GTT-MPO est constitué d'environ 20 membres et sa composition vise à représenter de façon équilibrée les principaux partenaires et groupes d'intervenants. Les membres sont choisis et invités à participer sur une base bénévole en fonction de leur expérience et de leurs connaissances des activités de l'ARLA. Le groupe de travail compte représenter les gouvernements provinciaux et territoriaux, les titulaires, les associations de l'industrie, les producteurs et d'autres groupes d'utilisateurs et les organisations non gouvernementales.

D'autres représentants de partenaires fédéraux clés, notamment AAC, ECCC et la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi de Santé Canada sont aussi invités.

3.1 Facteurs à considérer

Pour donner une voix à des perspectives vastes et diverses au cours des consultations, les critères ci-dessous servent à guider la composition du GTT-MPO :

4.0 Transparence et communication

Les membres sont invités à utiliser l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

L'ARLA mise sur l'ouverture et la transparence comme principes de fonctionnement. Ainsi, le présent mandat sera rendu public et les réunions du GTT-MPO seront inscrites au calendrier des événements. Les documents relatifs aux réunions et ceux transmis par Santé Canada ou par les membres seront accessibles sur demande.

Les membres ont la permission de s'adresser aux médias (et de s'exprimer sur les médias sociaux) au sujet du GTT-MPO, mais devraient préalablement en informer l'ARLA.

Les renseignements, les avis et les opinions qui sont fournis à l'ARLA ne seront pas traités de façon confidentielle par l'ARLA. Celle-ci n'acceptera aucune correspondance ni aucun document de nature confidentielle dans ce contexte. Les notes ou documents de réunions remis à l'ARLA peuvent être divulgués, notamment par demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Les renseignements personnels fournis à l'ARLA sont recueillis en application de l'article 4 de la Loi sur le ministre de la Santé et de la Loi sur les produits antiparasitaires, et régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Avis d'information et de confidentialité propre au programme de transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur Canada.ca.

5.0 Durée

Le GTT-MPO sera en vigueur pour la durée de l'engagement du programme de transformation de l'ARLA. Dans le contexte du pilier « Renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à la modernisation des processus opérationnels », l'ARLA prévoit trois réunions mensuelles initiales du GTT-MPO, de mai à juillet 2022, puis d'autres réunions au besoin.

En plus de participer aux réunions, les membres du GTT-MPO doivent aussi dédier environ une à deux heures par semaine à diverses activités, y compris, mais sans s'y limiter, à l'examen des documents d'information fournis par l'ARLA avant les réunions, à la collecte d'information (p. ex. recueillir les commentaires de leurs membres ou des intervenants aux visions similaires qui ne font pas partie du GTT-MPO), à fournir des commentaires et à répondre à des sondages.

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