Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées

Le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées réglemente les substances contrôlées et favorise les initiatives visant à réduire et à prévenir les dangers associés aux substances contrôlées et à l'alcool. Le Programme offre aussi des services d'expertise et d'analyse de drogues aux organismes d'application de la loi à travers le pays.

Le mandat de ce programme est régi par les lois et règlements suivants :

  • Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • Règlement sur le contrôle des stupéfiants
  • Règlement sur l'exécution policière
  • Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
  • Règlement sur le chanvre industriel
  • Partie G, Drogues contrôlées
  • Partie J, Drogues d'usage restreint
  • Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
  • Loi sur les aliments et drogues

En septembre 2006, l'honorable Tony Clement, ministre de la Santé, a indiqué qu'il fallait plus d'information sur l'incidence des lieux d'injection supervisés sur la criminalité, la prévention et le traitement . Un comité consultatif d'experts sur la recherche sur les sites d'injection supervisés a été mis sur pied pour appuyer le processus de recherche visant à obtenir l'information supplémentaire.

Bureaux et programmes

Les principales responsabilités du Programme sont les suivantes :

Bureau du directeur général

Le Bureau du directeur général s'occupe de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ainsi que de ses règlements d'application.

Bureau des substances contrôlées

Le Bureau des substances contrôlées veille à ce que les drogues et les substances contrôlés ne soient pas utilisés à des fins illégales. Il élabore des lois, des règlements et des politiques et met en place des opérations qui appuient le contrôle des drogues illicites et des autres substances illégales.

Voici certaines des activités entreprises par le Bureau :

  • délivrer des licences aux fabricants et aux distributeurs de drogues et de substances contrôlées, et délivrer des permis d'importation et d'exportation, s'il y a lieu, pour gérer et suivre le mouvement des drogues et des substances contrôlées aux frontières canadiennes;
  • autoriser la disposition des drogues illégales trouvées ou saisies;
  • délivrer des licences aux particuliers et aux entreprises leur permettant d'entreprendre des activités en vertu du Règlement sur le chanvre industriel;
  • gérer le processus d'exemption qui permet à des particuliers de posséder une substance contrôlée pour des raisons scientifiques ou médicales légitimes;
  • travailler avec d'autres groupes tels que les organismes d'exécution de la loi pour traiter des problèmes liés à l'observation des lois.

Bureau des services de gestion

Le Bureau des services de gestion dirige et offre les services de gestion suivants dans le cadre du Programme :

  • planification stratégique et opérationnelle;
  • planification des ressources;
  • mesure du rendement;
  • développement durable;
  • gestion de l'information.

Le Bureau des services de gestion offre également un appui général aux programmes et donne des directives générales, y compris des services de ressources humaines et des services financiers.

Bureau de la recherche et de la surveillance

Le Bureau de la recherche et de la surveillance a mis en oeuvre une stratégie de recherche clinique pour obtenir des renseignements solides sur les risques et les avantages associés à l'usage de la marijuana à des fins médicales. Les tendances et les comportements relatifs à l'utilisation illicite de drogues au Canada sont suivis, de même que les politiques, les questions et les nouvelles tendances relatives à la toxicomanie à l'échelle nationale et internationale.

Le Bureau entretient un réseau avec les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux afin de recueillir des données et de répondre aux besoins en information. Les données et l'information recueillies fournissent une référence factuelle pour la prise de décisions et l'élaboration de politiques et elles permettent de respecter les obligations du Programme en ce qui concerne la reddition de comptes à l'échelle internationale.

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