Cahier d'information du ministre Volume I : Aperçu du portefeuille de la santé

Table des matières

• Aperçu du portefeuille de la Santé
  • Plan illustré : Aperçu du portefeuille de la Santé et rôle du gouvernement fédéral en santé
  • Portefeuille de la Santé : Un partenaire en santé pour tous les Canadiens
• Organisations du portefeuille de la Santé
  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Instituts de recherche en santé du Canada
  • Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
• Législation et prise de décisions au sein du portefeuille de la Santé
  • Principaux textes de loi
  • Aperçu des responsabilités législatives et réglementaires
  • Surveillance réglementaire des produits
• Relations fédérales-provinciales-territoriales (FPT)
  • Aperçu des relations et des rôles FPT en santé
  • Liste des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé
• Relations avec les intervenants du domaine de la Santé
  • Aperçu des organisations pancanadiennes de santé
  • Autres intervenants clés en santé
• Relations avec la communauté internationale
  • Aperçu du rôle du ministre de la Santé au sein de la communauté internationale et dans la mobilisation du portefeuille

Aperçu du portefeuille de la Santé

Plan illustré : Aperçu du portefeuille de la Santé et rôle du gouvernement fédéral en santé

Responsable d'aider les Canadies à maintenir et à améliorer leur santé

Relevant directement de vous

Santé Canada (SC)

SC promeut et aide à protéger la santé et la sécurité des Canadiens en réglementant des produits comme les médicaments, les instruments médicaux, les produits de consommation, les cosmétiques et les aliments, et en gérant les risques pour la santé associés aux substances. Il appuie des soins de santé financés par l'État et accessibles à tous les Canadiens en assurant l'intendance de la Loi canadienne sur la santé, le leadership sur des questions comme la santé mentale, la consommation de substances et la santé numérique, et la collaboration avec les provinces et les territoires pour l'amélioration du système de santé.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

L'Agence protège les Canadiens contre les urgences sanitaires en exerçant un leadership national pour en atténuer les répercussions. Elle travaille à prévenir et à réduire les maladies chroniques et infectieuses, les blessures et l'incapacité. Elle promeut la santé, le bien-être et l'équité.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'Agence protège le Canada et les Canadiens des risques inhérents à l'environnement moderne pour la santé animale, la salubrité des aliments et la protection des végétaux, tout en appuyant la compétitivité, l'innovation et la croissance des entreprises agroalimentaires canadiennes sur les marchés nationaux et internationaux.

Organisations indépendantes

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Composés de 13 instituts, les IRSC, l'organisme fédéral de financement de la recherche en santé du Canada, travaillent avec des partenaires nationaux et internationaux pour appuyer les découvertes et les innovations qui améliorent la santé des Canadiens et renforcent le système de santé du pays. Les IRSC fournissent des données scientifiques pour éclairer les décisions du gouvernement.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

Cet organisme quasi judiciaire protège les consommateurs et contribue aux soins de santé en s'assurant que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne sont pas excessifs. Le Conseil informe aussi la population en rendant compte des tendances pharmaceutiques.

Rôle du portefeuille de la santé

Gérer les risques pour la santé

• Se tenir prêt à intervenir en cas de menaces ou d'urgences en santé publique (p. ex. pandémie de COVID-19), notamment en faisant preuve de leadership en matière de sécurité de la santé au pays et à l'étranger, en se préparant en cas de pandémie, en veillant à la santé des voyageurs et aux frontières, en assurant une mobilisation rapide de la recherche et en intervenant dans les situations d'urgence nucléaire (ASPC, SC, IRSC)
• Évaluer et gérer les risques que posent pour la santé les substances contrôlées, l'alcool, la résistance aux antimicrobiens, les produits de consommation, les cosmétiques, les produits chimiques, le rayonnement, les pesticides et les changements climatiques, appuyer la recherche sur ces risques, et protéger la population contre les méfaits du tabac, en collaboration avec des partenaires et les peuples autochtones (SC, ASPC, IRSC)
• Gérer les risques pour la santé liés aux aliments grâce à une réglementation, une surveillance, des recherches et une application de la loi rigoureuses en matière de salubrité des aliments (SC, ASPC, ACIA, IRSC)
• Promouvoir la santé mentale et le bien-être des Canadiens (SC, ASPC), et fournir des conseils et des services de santé mentale et au travail à la fonction publique fédérale (SC)
• Superviser le régime de réglementation du cannabis légal, soit assurer l'administration de la Loi sur le cannabis, délivrer des licences de production et surveiller la conformité à la réglementation (SC)
• Prendre les mesures de conformité et d'application de la loi nécessaires pour le respect des lois et règlements pertinents (HC)

Appuyer la recherche et la science en santé, ainsi que la collecte de données et la capacité de surveillance

• Financer des recherches pour acquérir des connaissances, améliorer la santé et les services de santé, orienter les priorités gouvernementales et les prises de décisions, et favoriser l'innovation en santé (IRSC)
• Investir dans la mobilisation des connaissances et dans la diffusion des preuves et des données de recherche pour améliorer le système de santé (IRSC)
• Renforcer la capacité de recherche dans les domaines où elle est moins développée et former la prochaine génération de chercheurs en santé (IRSC)
• Promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion dans le système de recherche, ainsi que leur intégration dans le modèle et les activités de recherche, par exemple en appuyant la recherche en santé autochtone, la mobilisation des connaissances et le renforcement de la capacité (IRSC)
• Renforcer la surveillance, la recherche et la sensibilisation du public sur les maladies chroniques et les maladies infectieuses émergentes (ASPC)
• Améliorer la capacité scientifique et de diagnostic, par l'intermédiaire des laboratoires nationaux, afin de détecter les maladies graves et émergentes (ASPC, ACIA)
• Rendre compte des tendances pharmaceutiques pour tous les médicaments et des dépenses en recherche et développement des titulaires de brevets (CEPMB)
• Mener des activités de recherche, de suivi et de surveillance sur les répercussions des contaminants de l'environnement, des changements climatiques et des substances sur la santé (SC)

Assurer l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces

• Évaluer et réglementer les produits de santé, notamment les vaccins, pour en assurer l'innocuité, l'efficacité et la qualité, en s'appuyant sur un régime de réglementation moderne de premier ordre (SC)
• Surveiller l'innocuité des produits de santé et communiquer les risques aux Canadiens (SC)
• Financer et superviser les essais cliniques pour assurer l'intégrité des données et des participants (SC, IRSC)
• Collaborer avec les intervenants afin de pallier les pénuries de produits thérapeutiques (SC)

Renforcer le système de soins de santé universel au Canada

• Veiller à l'intendance du système de santé financé par l'État et accessible à tous les Canadiens grâce à l'application de la Loi canadienne sur la santé (SC)
• Faire preuve de leadership sur des questions émergentes comme la santé mentale, la consommation de substances et la santé numérique, et collaborer multilatéralement et bilatéralement avec les provinces et les territoires à l'amélioration du système (SC)
• Diriger des initiatives pancanadiennes visant à améliorer l'innovation et la qualité du système dans des secteurs de soins de santé nouveaux et émergents (SC)
• Financer les organisations pancanadiennes de santé pour aider à faire progresser les priorités du système de santé (SC)
• Gérer les programmes fédéraux de subventions et de contributions pour appuyer l'innovation et les priorités du système de santé (SC, IRSC)
• Rendre les médicaments d'ordonnance plus abordables et améliorer leur accessibilité et leur utilisation adéquate (SC, CEPMB)
• Améliorer la sécurité, l'humilité et la réceptivité culturelles au sein du système de santé pour améliorer la santé des Autochtones et lutter contre le racisme (SC)

Aider les Canadiens à faire des choix sains et sûrs

• Informer et mobiliser les Canadiens en agissant comme source d'information fiable sur la santé et la sécurité (SC, ASPC, ACIA), notamment sur :
  • la pandémie mondiale de COVID-19 (ASPC, SC)
  • la crise de surdoses d'opioïdes (SC, ASPC)
  • un éventail de questions de santé et de sécurité, comme les choix alimentaires et en matière de consommation d'alcool, les produits de santé, la prévention et l'abandon du tabagisme, le vapotage chez les jeunes, l'usage de cannabis, le traitement des commotions, la sûreté des produits de consommation, les pratiques de salubrité alimentaire et l'utilisation sécuritaire des produits dangereux (SC, ASPC)
• S'attaquer aux causes profondes des inégalités en santé et aux risques communs pour prévenir et éviter les maladies, et ce, en assurant la surveillance des maladies, en créant des milieux qui favorisent les choix sains, en réduisant les maladies chroniques et en favorisant le vieillissement en santé de la population (ASPC, SC, IRSC)

Partenaires provinciaux et territoriaux

• Les provinces et les territoires gèrent les régimes publics d'assurance-maladie pour les services médicalement nécessaires; planifient et financent les soins hospitaliers, les services médicaux et paramédicaux; offrent d'autres services (régimes d'assurance-médicaments, soins à domicile, etc.) de façon discrétionnaire; gèrent des aspects de la santé publique; recueillent et gèrent les données essentielles aux rapports sur la santé publique et aux prises de décisions; et négocient les barèmes d'honoraires pour les professionnels de la santé
• Les gouvernements FPT doivent souvent collaborer pour faire progresser les principales priorités en santé pour les Canadiens

Partenaires autochtones

• Collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour améliorer les résultats sur la santé des peuples autochtones, et s'efforcer de remédier aux inégalités vécues par ces derniers

Ministères fédéraux

• Travailler de concert avec d'autres ministères dans des domaines prioritaires communs ou de responsabilité

Partenaires en santé et intervenants de l'industrie et des communautés d'intervenants

• Travailler avec les intervenants en santé, dont les associations professionnelles, les organismes de réglementation, les organismes d'élaboration de normes, le milieu de la recherche, les groupes de patients, les milieux qui ont un intérêt dans la santé publique, les influenceurs des médias sociaux, les communicateurs des risques et l'industrie pour l'adoption de stratégies adaptées aux besoins en santé des Canadiens

Partenaires internationaux

• Assurer une participation à l'échelle internationale pour protéger et promouvoir les intérêts des Canadiens en matière de santé
• Participer à des tribunes multilatérales, en particulier à l'Organisation mondiale de la Santé
• Établir des relations bilatérales avec des partenaires et des régions clés
• Établir des partenariats pour la réalisation de recherches en santé qui touchent les Canadiens et la communauté mondiale, et appuyer les chercheurs canadiens pour qu'ils soient des chefs de file dans le domaine

Portefeuille de la Santé : Un partenaire en santé pour tous les Canadiens

La santé des Canadiens - La pandémie de COVID-19

• Les répercussions de la pandémie de COVID-19 et les mesures visant à l'endiguer affectent les Canadiens depuis près de deux ans. Non seulement la pandémie a-t-elle bouleversé dans notre vie quotidienne, mais de nombreux Canadiens en ont subi les conséquences tragiques, notamment la souffrance et la perte d'êtres chers, la perte d'emploi et des moyens de subsistance, l'amenuisement des liens sociaux et l'isolement accru.
• Dès le début, le portefeuille de la Santé a été au cœur des efforts déployés pour contrer la pandémie de COVID-19. Ces efforts se poursuivent alors que le Canada connaît actuellement une quatrième vague de la pandémie, alimentée par la forte transmissibilité du variant Delta.

Administratrice en chef de la santé publique du Canada

• L'administratrice en chef de la santé publique du Canada (ACSP) vous conseille, en tant que ministre de la Santé, sur les questions liées à la santé publique, et assure un leadership en communiquant avec les autres ordres de gouvernement, les organismes bénévoles, le secteur privé et les Canadiens sur les questions de santé publique.
• L'ACSP a joué un rôle clé dans la réponse à la COVID-19 en fournissant au gouvernement des conseils de santé publique fondés sur des données probantes et en travaillant avec ses homologues des provinces et territoires pour soutenir les Canadiens.

La santé des Canadiens

Malgré les défis persistants que pose actuellement la COVID-19, les Canadiens sont généralement en bonne santé.

• Parmi les États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada se situe dans le premier et le deuxième tiers des pays obtenant la meilleure performance pour la plupart des indicateurs de santé
• Les mesures de santé publique déployées dans l'ensemble du système de santé canadien, notamment les programmes de vaccination, ont réduit considérablement les risques de maladies infectieuses
• Des efforts sont en cours pour remédier aux inégalités systémiques en matière de santé, notamment pour les populations autochtones, racialisées et marginalisées (p. ex., nouvel immigrant, à faible revenu, 2ELGBTQQIA+)

Le système de soins de santé du Canada est une source de fierté pour de nombreux Canadiens et l'une des raisons de la bonne santé générale dont ils jouissent. Néanmoins, il fait face à un certain nombre d'enjeux.

La santé des Canadiens - Enjeux importants

Maladies chroniques

Les maladies chroniques telles que le cancer, les maladies cardiaques et le diabète comptent toujours pour la majorité du fardeau des maladies au Canada. Bien que les Canadiens soient généralement en bonne santé, 44 % des adultes de 20 ans et plus souffrent d'au moins une des 10 maladies chroniques les plus courantes, et plus de 4 Canadiens sur 5 présentent au moins un facteur de risque évitable.

Maladies infectieuses

Les taux de VIH et d'hépatite C ne diminuent que lentement, tandis que les taux d'autres infections transmissibles sexuellement ont augmenté de manière exponentielle. Globalement, les taux de syphilis infectieuse ont augmenté de 124 % à l'échelle du pays de 2016 à 2020. Le Canada n'atteint pas ses objectifs de vaccination pour certaines maladies comme la rougeole.

Santé mentale

Bien que de nombreux Canadiens jouissent d'une santé mentale positive, 1 personne sur 3 souffrira d'une maladie mentale avant l'âge de 40 ans et, en moyenne, 10 à 12 Canadiens se suicident chaque jour. La COVID-19 a exacerbé les problèmes de santé mentale des Canadiens, et des taux accrus d'anxiété et de dépression sont signalés depuis le début de la pandémie.

Crise des surdoses d'opioïdes

Il y a eu 21 174 décès liés aux opioïdes de janvier 2016 à décembre 2020. Ces décès ont ralenti ou fait stagner la croissance de l'espérance de vie globale des Canadiens, en particulier chez les hommes, qui n'ont pas connu d'augmentation de leur espérance de vie entre 2016 et 2018.

Alcool, tabac et vapotage

Si les taux de tabagisme au Canada sont à leur plus bas depuis des décennies, les taux de vapotage chez les jeunes sont élevés. Le vapotage peut être moins dangereux que le tabagisme s'il permet l'abandon complet du tabagisme, mais il n'est pas inoffensif, et ses effets à long terme sur la santé restent inconnus. L'alcool est la substance la plus couramment consommée au Canada et a des répercussions néfastes importantes sur la santé publique. Sa normalisation et son utilisation problématique ont entraîné plus de 18 000 décès en 2017.

Résistance aux antimicrobiens (RAM)

Les antibiotiques perdent rapidement de leur efficacité, car les bactéries qu'ils sont censés éliminer deviennent résistantes à ces médicaments. La RAM est un problème complexe, qui peut résulter de toute utilisation d'antibiotiques et qui est aggravé par leur utilisation excessive ou injustifiée chez les humains et les animaux. En 2018, le nombre estimé de décès liés à la RAM au Canada était de 5 400.

Changements climatiques

Les Canadiens subissent déjà les effets des changements climatiques sur la santé, comme l'augmentation des blessures et des décès liés aux phénomènes météorologiques extrêmes, les problèmes de santé mentale, les maladies liées à la chaleur et aux aliments, l'insécurité alimentaire accrue et la propagation de maladies infectieuses et à transmission vectorielle comme la maladie de Lyme.

Inégalités en matière de santé

D'importantes inégalités en matière de santé continuent d'exister au Canada entre les Canadiens de différents statuts socio-économiques et certaines populations, notamment les peuples autochtones. Des disparités existent dans les domaines de l'espérance de vie, de la mortalité infantile et des hospitalisations pour cause de maladie mentale, entre autres. La stigmatisation et la discrimination empêchent les gens d'accéder aux ressources dont ils ont besoin pour être en bonne santé et les exposent davantage aux maladies, à la violence et aux blessures.

La santé des Canadiens - Répercussions de la pandémie

Soins de longue durée

La pandémie a mis en évidence la nécessité d'améliorer les soins prodigués aux personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée, plus de 15 000 résidents étant morts tragiquement depuis le début de la pandémie.

Retards de diagnostic et de traitement

La pandémie a entraîné l'annulation ou le report d'interventions médicales pour de nombreux Canadiens. L'arriéré représente environ 580 000 opérations chirurgicales à ce jour. Ces retards et annulations devraient avoir des répercussions sur la morbidité et la mortalité au Canada.

Santé mentale

Les répercussions de la pandémie et des mesures prises pour l'endiguer (c'est-à-dire l'isolement social, les pertes d'emploi et les fermetures d'écoles causés par les confinements) présentent des risques relativement à la santé mentale et aggravent la toxicomanie et d'autres problèmes sociaux. La COVID-19 a exacerbé les problèmes de santé mentale des Canadiens de tous les groupes d'âge, qui signalent des taux supérieurs d'anxiété et de dépression depuis le début de la pandémie.

Crise des surdoses d'opioïdes

La pandémie de COVID-19 a exacerbé la crise des surdoses d'opioïdes. Par exemple, à l'échelle nationale, 5 148 décès liés aux opioïdes ont été enregistrés d'avril à décembre 2020, soit une augmentation de 89 % par rapport à la même période en 2019.

Consommation d'alcool et d'autres substances

De mars à septembre 2020, le nombre total de décès liés à toutes les substances (alcool, cannabis, opioïdes, stimulants) a augmenté dans les services d'urgence (de 12 %) et les hôpitaux (de 13 %) par rapport à la même période en 2019.

Répercussions disproportionnées en fonction des inégalités existantes

Bien que la pandémie de COVID-19 ait touché tous les Canadiens, certains ont subi des répercussions disproportionnées en raison des inégalités sociales et en matière de santé existantes. Il s'agit notamment des travailleurs à faible revenu, des personnes âgées, des jeunes, des travailleurs racisés, des communautés isolées, des peuples autochtones et des femmes. Ces groupes vulnérables sont également ceux qui ont connu la plus forte dégradation de leur santé mentale et de leur satisfaction dans la vie.

Le système de santé au Canada

Les rôles et les responsabilités en matière de soins de santé au Canada sont partagés entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral.

• Les provinces et territoires sont responsables de la gestion, de l'organisation et de la prestation des services de santé pour leurs résidents.
• Le gouvernement fédéral est responsable de ce qui suit :
  • établir et appliquer des normes à l'échelle nationale pour le système de soins de santé au moyen de la Loi canadienne sur la santé (LCS);
  • fournir un soutien financier aux services de santé provinciaux et territoriaux;
  • soutenir la prestation de services de soins de santé à des groupes particuliers (c'est-à-dire les Premières Nations dans les réserves, les Inuits, les membres actifs des Forces armées canadiennes, les anciens combattants, certains groupes de demandeurs d'asile, etc.);
  • assurer d'autres fonctions liées à la santé, notamment la réglementation des produits (par exemple, les aliments, les produits de consommation), la recherche en santé, la promotion et la protection de la santé, ainsi que la surveillance et la prévention des maladies.

Dépenses de santé

• 49 % des dépenses nationales de santé proviennent des gouvernements des provinces et territoires (sans compter les fonds fédéraux qui transitent par les provinces et territoires).
• 19 % des dépenses nationales de santé proviennent du gouvernement fédéral.
• Part du secteur public dans les dépenses totales de santé : 70,4 %.
• Part du secteur privé dans les dépenses totales de santé : 29,6 %.
• La part des dépenses fédérales dans les dépense publiques en matière de santé est de 27.8%.

Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) est le principal instrument de financement fédéral pour le soutien des soins de santé et est alloué aux provinces et territoires selon un montant égal par habitant.

La Loi canadienne sur la santé (LCS) établitles exigences que les provinces et territoires doivent remplir pour avoir droit à la pleine contribution pécuniaire au titre du TCS.

La LCS précise que l'objectif premier de la politique canadienne de la santé est « de protéger, de promouvoir et de rétablir le bien-être physique et mental des résidents du Canada et de leur donner, dans des conditions raisonnables, accès au services de santé, sans que des obstacles financiers ou d'une autre ordre s'y opposent. »

Les cinq conditions d'octroi de la LCSsont les suivantes :

• la gestion publique;
• l'intégralité;
• l'universalité;
• la transférabilité;
• l'accessibilité.

Le système de santé - Dépenses nationales de santé

Les besoins en matière de santé et les méthodes de prestation des soins ont évolué, tout comme la répartition des dépenses. La proportion des dépenses consacrées aux hôpitaux a diminué au fil du temps, tandis que les dépenses en médicaments et les autres dépenses ont augmenté, notamment celles consacrées aux autres établissements et aux soins à domicile et en milieu communautaire^{Footnote 1}.

Les dépenses pour les hôpitaux sont passées de 45 % en 1975 à 26 % en 2019.

Les dépenses pour les médecins sont restées les mêmes de 1975 à 2019 à 15 %.

Les dépenses en médicaments sont passées de 9 % en 1975 à 15 % en 2019.

Les dépenses dans d'autres domaines sont passées de 31 % en 1975 à 44 % en 2019.

Source : Institut canadien d'information sur la santé. Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2019; Tendances des dépenses nationales de santé, 2020.

Le système de santé - Tendances et facteurs principaux dans le contexte de la santé

La pandémie de COVID-19

A entraîné une collaboration accrue fédéral, provinciale et territoriale et des parties prenantes afin d'intensifier les tests et le dépistage, de mobiliser les ressources, d'approuver, d'acquérir et de distribuer des vaccins, des produits thérapeutiques et des produits de diagnostic et de communiquer des messages et des renseignements clés pour veiller à la santé et la sécurité des Canadiens.

Les changements climatiques

Ont des répercussions majeures sur la santé des Canadiens, par exemple, en modifiant la propagation et l'intensité de certaines maladies, et en causant des événements météorologiques extrêmes. Le portefeuille de la Santé prend des mesures pour protéger les Canadiens contre la variété croissante des risques, notamment en collaborant avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

L'évolution des attentes à l'égard du système de santé

La façon dont les Canadiens recherchent des informations sur la santé, du perfectionnement des technologies de la santé et de la volonté d'une surveillance, d'un diagnostic et d'un traitement « n'importe où, n'importe quand » se répercute sur les stratégies de communication du portefeuille de la Santé, sur la prestation des soins de santé et sur les décisions réglementaires.

Changements démographiques

Le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques créent un besoin croissant de services et de soins fournis à domicile et dans la communauté plutôt que dans les hôpitaux. Certaines régions du Canada ont une démographie plus jeune (par exemple, les communautés du Nord), tandis que d'autres ont une proportion élevée d'immigrants récents, ce qui crée des besoins régionaux uniques en matière de santé.

Innovation en science et technologie

L'essor rapide de la santé numérique, l'avancement des vaccins à ARNm, la croissance de l'intelligence artificielle (IA) et la médecine de précision utilisant le séquençage du génome sont des exemples de domaines dans lesquels le portefeuille de la Santé prend des mesures et fait preuve de leadership, afin que les Canadiens en profitent en toute sécurité.

Nouvelles méthodes de collecte et d'utilisation des données

Les systèmes de santé produisent davantage de données qui peuvent aider à prévoir les tendances afin de soutenir la prise de décision, ainsi que d'améliorer les résultats en matière de santé et l'efficacité des systèmes de santé. Avec l'essor des « mégadonnées » et l'utilisation des technologies d'IA, il faut parvenir à répondre aux nouvelles préoccupations en matière de réglementation, d'éthique et de respect de la vie privée.

Les inégalités en matière de santé

Les inégalités en matière de santé au Canada se sont aggravées avec la COVID-19. On constate une prise de conscience croissante de la nécessité de s'attaquer au racisme et à la discrimination systémiques dans le système de santé. Veiller à ce qu'une approche de sécurité culturelle soit appliquée à la prestation de services du système de santé sera essentiel afin de réduire les inégalités croissantes entre les Canadiens.

Mondialisation et chaînes d'approvisionnement mondiales

La mondialisation a permis d'avoir accès à des produits du monde entier et a augmenté la complexité de la chaîne d'approvisionnement médicale. Le portefeuille de la Santé continue de s'associer aux intervenants internationaux pour garantir la sécurité de la chaîne d'approvisionnement mondiale, tout en œuvrant à une approche pangouvernementale de la sécurité de l'approvisionnement.

Le portefeuille de la Santé évolue dans un environnement dynamique et complexe, où des tendances et des facteurs externes influencent le contexte de la santé au Canada, ainsi que les priorités dans les domaines de collaboration fédéraux-provinciaux-territoriaux.

Rôles et responsabilités du portefeuille de la Santé

En tant que ministre de la Santé, vous êtes responsable de cinq organismes dynamiques à vocation scientifique, qui jouent chacun un rôle unique et important dans la santé et la sécurité des Canadiens.

Revelevan directement de vous

• Santé Canada (SC)
• Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
• Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Organisations indépendents

• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
• Institus de recherche en santé du Canada (IRSC)

Les principales activités du portefeuille de la Santé consistent à :

• répondre aux urgences de santé publique, y compris à l'actuelle pandémie de COVID-19;
• renforcer le système universel de soins de santé du Canada;
• favoriser l'accès à des produits de santé de qualité, sûrs et efficaces et assurer leur réglementation;
• gérer les risques pour la santé;
• aider les Canadiens à faire des choix sains et sûrs;
• appuyer la recherche et la science en santé ainsi que l'acquisition de données et la capacité de surveillance.

Rôles et responsabilités - Répondre aux urgences de santé publique, y compris à la pandémie de COVID-19

• Établir des mesures de sécurité en santé/se préparer et intervenir en cas d'urgence sanitaire
• Favoriser la santé aux frontières et la santé des voyageurs
• Assurer le leadership en matière de sécurité de la santé au pays et à l'étranger
• Assurer la protection contre les maladies pouvant être prévenues par un vaccin
• Intervenir contre la menace de la résistance aux antimicrobiens

Laboratoire national de microbiologie (LNM)

• Le LNM travaille avec des partenaires de santé publique au Canada et à l'étranger pour éviter la propagation des maladies infectieuses. Il s'agit du seul « laboratoire de niveau 4 » au Canada, ce qui signifie que son personnel travaille avec les agents pathogènes les plus dangereux au monde.
• Le LNM permet la prise de mesures éclairées en matière de santé publique grâce à ses approches novatrices visant à faire avancer la science de laboratoire, les tests, la surveillance en laboratoire, les interventions en cas d'éclosion et le leadership des laboratoires de santé publique nationaux.

Rôles et responsabilités - Renforcer le système universel de soins de santé du Canada

• Veiller à la gérance du système de santé financé par l'État et accessible à tous les Canadiens grâce à l'application de la Loi canadienne sur la santé
• Faire preuve de leadership sur des questions nouvelles et collaborer multilatéralement et bilatéralement avec les provinces et les territoires à l'amélioration du système
• Rendre les médicaments d'ordonnance plus abordables et améliorer leur accessibilité et leur utilisation adéquate
• Financer les organisations pancanadiennes de santé pour faire progresser les priorités du système de santé (voir l'annexe 1)
• Gérer les programmes fédéraux de subventions et de contributions pour appuyer l'innovation et les priorités du système de santé

Soins virtuels

• En réponse aux défis que pose la prestation des soins pendant la pandémie, et pour aider les provinces et territoires à accélérer la mise en place d'outils et de soutien à l'appui des services virtuels, Santé Canada a travaillé avec ces administrations pour offrir une gamme de moyens numériques qui ont aidé les Canadiens à obtenir l'information, les ressources et les soins dont ils avaient besoin.
• En date du 13 août 2021, tous les treize accords bilatéraux avec les provinces et les territoires ont été signés, le financement étant axé sur l'avancement des priorités communes en matière de soins virtuels.

Rôles et responsabilités - Favoriser l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces

• Évaluer et réglementer les produits de santé pour en assurer l'innocuité, l'efficacité et la qualité
• Moderniser les régimes de réglementation pour accroître l'accès des Canadiens à des traitements sûrs et efficaces
• Surveiller l'innocuité des produits de santé et les effets indésirables découlant de leur utilisation, et communiquer les risques aux Canadiens

Responsabilités réglementaires du portefeuille de la Santé

Santé Canada réglemente :

• plus de 14 000 médicaments sur ordonnance et en vente libre;
• plus de 700 produits biologiques et biotechnologiques;
• plus de 1 500 médicaments vétérinaires et plus de;2 500 produits de santé vétérinaires à faible risque;
• plus de 150 000 produits de santé naturels;
• plus de 45 000 instruments médicaux;
• plus de 8 000 pesticides homologués;

L'ASPC réglemente :

• plus de 1 000 installations où sont manipulés des agents pathogènes humains et des toxines.

L'ACIA mène :

• environ 3 150 enquêtes sur la salubrité des aliments et, en moyenne, 200 rappels initiaux et 400 rappels au total chaque année.

Le processus de surveillance réglementaire est organisé de la pré-commercialisation à la post-commercialisation et comprend les étapes suivantes :

• Essais précliniques
• Essais cliniques
• Présentation réglementaire du produit
• Examen de la présentation
• Décision d'autorisation de mise sur le marché
• Accès du public
• Contrôle de l'innocuité, surveillance, inspection, vérification de la conformité, application de la loi

Rôles et responsabilités - Gérer les risques pour la santé

Outre le maintien d'une capacité d'intervention à l'égard des menaces et des urgences en matière de santé publique, le portefeuille de la Santé joue d'autres rôles importants dans la gestion des risques pour la santé :

• gérer les risques pour la santé liés aux aliments grâce à des mesures de réglementation, de surveillance et d'application de la loi rigoureuses concernant la salubrité des aliments;
• évaluer et gérer les risques sanitaires des produits de consommation et des cosmétiques;
• mettre en œuvre des approches globales pour réduire au minimum les risques sanitaires liés aux substances légales et illégales;
• superviser le cadre juridique du cannabis;
• réduire les risques sanitaires environnementaux.

Rôle du portefeuille de la Santé dans la salubrité alimentaire

• Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui est entré en vigueur en 2019, rend notre système alimentaire encore plus sûr en se concentrant sur la prévention par l'industrie alimentaire des risques liés à la salubrité des aliments pendant la production et en permettant un retrait rapide des aliments dangereux du marché.
• Selon ce règlement, les entreprises alimentaires qui importent ou préparent des aliments destinés à l'exportation ou à l'expédition au-delà des frontières provinciales et territoriales doivent satisfaire à des exigences clés en matière de licences, de contrôles préventifs et de traçabilité.

Rôles et responsabilités - Aider les Canadiens à faire des choix sains et sûrs

• Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens en s'attaquant aux facteurs de risque, aux déterminants sous-jacents de la santé et aux inégalités en santé
• Promouvoir des pratiques et des comportements sains pour améliorer la santé
• Renforcer les facteurs de protection et aborder l'équité en matière de santé
• Aider les Canadiens à faire de meilleurs choix alimentaires
• Informer et mobiliser les Canadiens en tant que source fiable d'information sur la santé et la sécurité

Une approche des déterminants sociaux de la santé pour améliorer la santé des groupes à risque

• La santé d'un individu est déterminée par les déterminants sociaux de la santé, soit un large éventail de facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux, tels que le revenu, le logement, l'éducation, l'environnement physique, le sexe et la culture.
• Le portefeuille de la Santé a recherché et analysé les répercussions de la pandémie sur les populations à risque, ce qui a mis en évidence à quel point ces groupes avaient été touchés de manière disproportionnée. Des recommandations ont été faites pour réduire ou combler l'écart, par exemple en intensifiant les efforts auprès des communautés de minorités visibles pour réduire l'hésitation à se faire vacciner. Le portefeuille de la Santé a également veillé à ce que les besoins des populations à risque soient pris en compte et intégrés dans les interventions liées à la pandémie.

Rôles et responsabilités - Appuyer la recherche et la science en santé ainsi que l'acquisition de données et la capacité de surveillance

• Financer des recherches qui génèrent de nouvelles connaissances, améliorent la santé ou les services de santé, orientent les priorités et favorisent l'innovation en santé
• Financer les centres de collaboration nationale qui encouragent l'utilisation des données probantes par les praticiens et les décideurs en santé publique
• Renforcer la surveillance, les données et la sensibilisation du public à l'égard des maladies chroniques et infectieuses

• Les IRSC sont le principal organisme de recherche du portefeuille de la Santé. Ils investissent plus de 1,2 milliard de dollars par année pour appuyer les travaux effectués par des chercheurs de renommée mondiale et des stagiaires partout au Canada, dans de nombreux domaines allant des sciences fondamentales aux politiques, en passant par le transfert de connaissances.
• L'ASPC dispose d'environ 85 systèmes de surveillance et fonds de données qui sont utilisés pour élaborer des rapports, des bulletins et des avis et pour orienter la conception des programmes et des politiques.
• Pendant la pandémie, l'ASPC a mis en place une plateforme de données sur la santé publique pour faciliter la mise en commun des données sur les cas de COVID-19 et sur la vaccination dans les provinces et les territoires. Ces derniers peuvent ainsi comparer leurs données à celles du reste du pays. Les leçons tirées de la pandémie et d'autres recherches et audits sont actuellement prises en compte dans l'élaboration de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé.

Partenariats et collaboration - Contexte FPT

• À l'échelle fédérale, le portefeuille de la Santé travaille en collaboration avec un certain nombre d'autres ministères et organismes gouvernementaux.
• Une collaboration FPT continue est maintenue grâce à des structures formelles bien établies, notamment :
  • la réunion annuelle des ministres FPT de la Santé;
  • la Conférence des sous-ministres de la Santé (CSM);
  • le Réseau pancanadien de santé publique (RSP);
  • un travail de collaboration avec les partenaires FPT grâce à la participation et au leadership au sein de plusieurs comités.

Collaboration FPT sur les vaccins

• La vaccination est l'une des stratégies de santé publique les plus efficaces pour protéger les populations contre les maladies infectieuses.
• En collaboration avec les gouvernements et les intervenants, le portefeuille de la Santé maximise les effets des programmes de vaccination provinciaux et territoriaux en :
  • servant de coordonnateur fédéral et de point de contact pour l'information sur l'innocuité des vaccins;
  • collaborant avec les provinces et les territoires pour recueillir, analyser et communiquer des informations sur les effets indésirables de l'immunisation et la couverture vaccinale au Canada.
• Le portefeuille de la Santé continue de diriger la réponse du Canada à la COVID-19, y compris l'acquisition et la distribution des vaccins, la confirmation de leur innocuité, le renforcement de la confiance du public envers la vaccination, ainsi que la surveillance et la communication des données sur les vaccins en collaboration avec les provinces et les territoires.

Partenariats et collaboration - Organisations et gouvernements autochtones

• Services aux Autochtones Canada finance ou fourni directement des services aux Premières Nations et aux Inuits qui complètent les services offerts par les provinces et les territoires
• L'engagement se fait souvent en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, comme le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord du Canada et Services aux Autochtones Canada
• Le portefeuille de la Santé collabore également avec d'autres partenaires du système de santé autochtone afin d'éliminer les écarts relatifs aux résultats sur le plan de la santé des peuples autochtones et d'éliminer les obstacles systémiques qui freinent l'accès à des services de santé sûrs et équitables. Parmi ces partenaires, citons l'Association des médecins autochtones du Canada (AMAC), l'Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada (AIIAC), la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN), le Consortium national de la formation médicale en santé autochtone et le Conseil national des sages-femmes autochtones (CNSFA)
• Le Portefeuille contribue également aux efforts pangouvernementaux visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en mettant en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et en soutenant la réponse fédérale à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Environnement réseau pour la recherche sur la santé des peuples autochtones, un programme des IRSC, est un réseau national de centres qui travaillent au développement des capacités, à la recherche et à l'application des connaissances touchant les peuples autochtones. Il vise à fournir des milieux favorables pour la recherche en santé autochtone, dirigée par les communautés autochtones du Canada et ancrée dans celles-ci.

Partenariats et collaboration - Partenaires internationaux

• En tant que ministre de la Santé, vous interviendrez généralement de façon multilatérale, en dirigeant la délégation canadienne à des forums internationaux et politiques, ainsi que de façon bilatérale avec des homologues clés d'autres pays ou des partenaires régionaux.
• Par exemple :
  • l'Organisation mondiale de la Santé (OMS);
  • l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
  • les réunions des ministres de la Santé du G7 et du G20
• En tant que ministre de la Santé, vous interviendrez également auprès de vos homologues d'autres pays ou régions pour faire progresser la collaboration bilatérale sur les questions d'intérêt commun.
• Par exemple :
  • Santé Canada a mis en commun ses renseignements et son expertise avec ceux d'homologues internationaux dans le domaine de la réglementation, afin de soutenir l'examen et la surveillance post-commercialisation des produits de santé contre la COVID-19.

Exemple - Résistance aux antimicrobiens (RAM)

• Reconnaissant que la RAM est une menace internationale, le Canada agit de façon multilatérale par l'entremise de divers forums, notamment le CODEX, le Groupe de travail transatlantique sur la RAM, le Programme de sécurité sanitaire mondiale (GHSA) et l'Alliance of Champions.

Annexe 1 - Liste et mandat des organisations pancanadiennes de santé (OPS)

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est le principal organisme national chargé de recueillir, d'analyser et de communiquer les données sur la santé (p. ex. temps d'attente, qualité des soins et résultats, dépenses liées à la santé, répartition des professionnels de la santé). Les données et l'information de l'ICIS appuient l'amélioration du système de santé et sont utilisées par les gouvernements, les décideurs et les gestionnaires du système de santé du Canada pour prendre des décisions stratégiques en matière de santé et appuyer une gestion efficace du système de santé. L'ICIS compte grandement sur les provinces et les territoires pour la collecte de données sur la santé.

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) fournit aux décideurs des données probantes et des conseils pour aider les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et les régimes d'assurance-médicaments fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à prendre des décisions éclairées sur l'efficacité des médicaments, des instruments médicaux et des autres technologies de la santé. Les évaluations de remboursement de l'ACMTS font des recommandations aux gouvernements sur les médicaments qui sont inclus dans les listes de médicaments des régimes d'assurance-médicaments publics.

Inforoute Santé du Canada (Inforoute) collabore avec les provinces et les territoires, les fournisseurs de soins de santé et d'autres partenaires pour accélérer l'élaboration et l'adoption de systèmes électroniques d'information sur la santé conformes à des normes pancanadiennes. Inforoute se concentre actuellement sur des initiatives pancanadiennes, notamment les soins virtuels, l'accès des patients aux dossiers numériques et un système d'ordonnance par voie électronique.

Excellence en santé Canada est la nouvelle organisation issue de la fusion de l'Institut canadien pour la sécurité des patients et de la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé. Elle travaille avec les patients et d'autres partenaires pour porter à leur connaissance des innovations et des pratiques exemplaires éprouvées, qui conduisent à des améliorations durables de la sécurité des patients et de la qualité des soins de santé (récemment, son programme « SLD+ » a fourni un financement de démarrage et un soutien de programme aux résidences pour personnes âgées et aux établissements de soins de longue durée, en vue de renforcer leur préparation et leur réponse à la pandémie).

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) dirige à l'échelle nationale la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (qui porte sur la prévention primaire du cancer, le dépistage et la détection précoce, les normes et les lignes directrices sur le cancer, l'expérience du cancer, les ressources humaines en santé, la recherche et la surveillance), en plus de coordonner les efforts des provinces et des territoires, des spécialistes du cancer et des intervenants. Le PCCC a récemment procédé à la mise à jour de la Stratégie, publiée en juin 2019.

La Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) agit comme catalyseur pour améliorer le système de santé mentale et changer les attitudes et les comportements des Canadiens à l'égard des questions de santé mentale (par exemple, en réduisant la stigmatisation associée aux maladies mentales et aux traitements). Son travail est axé sur quatre domaines prioritaires : les initiatives axées sur la population, la prévention du suicide, l'intégration de la santé mentale et de la consommation de substances et les activités de mobilisation des Canadiens.

Le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) offre des recherches, un échange de connaissances efficace et une expertise dans le domaine de la consommation de substances, favorise une plus grande sensibilisation des Canadiens et des intervenants du système de santé à l'égard de la consommation de substances et des dépendances, réunit des intervenants de tous les secteurs (y compris des personnes ayant une expérience vécue ou vivant une expérience concrète) afin de réduire les méfaits de la consommation de substances, et encourage l'utilisation de programmes dont l'efficacité a été démontrée dans la lutte contre la consommation problématique de substances. Le CCDUS est la seule OPS créée par une loi fédérale.

Organisations du portefeuille de la Santé

Mandat et vision de Santé Canada

• Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé.
• Santé Canada s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.
• Comme organisme de réglementation, fournisseur de services, agent d'innovation et source d'information fiable, Santé Canada est un partenaire en santé pour tous les Canadiens.

Principaux secteurs d'activité de Santé Canada

Renforcer le système de soins de santé du Canada

Appuyer l'accessibilité universelle et le financement par l'État des soins de santé pour les Canadiens en assurant l'intendance de la Loi canadienne sur la santé, en offrant un leadership sur les enjeux émergents et en collaborant avec les provinces et les territoires pour améliorer le système

Permettre l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces

Permettre l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces en testant et en réglementant les produits de santé, comme les médicaments et les instruments médicaux, afin d'assurer leur qualité, leur innocuité et leur efficacité

Gérer les risques pour la santé

Gérer les risques pour la santé associés aux substances nocives, au cannabis, au tabac, aux substances contrôlées, aux produits de consommation, aux cosmétiques, aux produits chimiques, aux produits émettant des radiations et aux pesticides, et réduire les risques pour la santé de l'environnement, comme le changement climatique

Aider les Canadiens à faire des choix sains et sûrs

Aider les Canadiens à faire des choix sains et sûrs grâce à des campagnes d'information et de sensibilisation du public qui permettent de communiquer des renseignements sur la santé et la sécurité

Moyens pour le gouvernement fédéral d'agir dans le domaine de la santé

• Législation et réglementation
• Dépenses
• Recherche, surveillance et suivi
• Élaboration de politiques, mobilisation et conseils
• Communication
• Exécution de programmes et prestation de services
• Leadership et pouvoir de mobilisation

Principaux secteurs d'activité

Renforcer le système de soins de santé du Canada

Appuyer l'accessibilité universelle et le financement par l'État des soins de santé pour les Canadiens en assurant l'intendance de la Loi canadienne sur la santé, en offrant un leadership sur les enjeux émergents et en collaborant avec les provinces et les territoires pour améliorer le système

Santé Canada agit à titre de gardien de l'assurance-maladie pour les Canadiens et fournit leadership et soutien au système public de soins de santé du Canada

• Fait appliquer la Loi canadienne sur la santé et assure son respect
  P ex. gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et gratuité pour les patients
• Travaille multilatéralement et bilatéralement avec les provinces et les territoires sur les priorités communes en matière de santé et supervise les ententes de financement bilatérales
  P. ex. soins en santé mentale et toxicomanie, soins à domicile, communautaires et palliatifs et soins virtuels
• S'associe à sept organisations pancanadiennes de santé et les finance pour promouvoir l'innovation et l'amélioration du système dans des domaines prioritaires
  P. ex. cancer, santé mentale, toxicomanie, qualité des soins de santé et sécurité des patients, évaluation des médicaments et des technologies de la santé, information sur la santé et numérisation
• Fournit des conseils et dirige des initiatives pancanadiennes sur l'innovation du système et l'amélioration de la qualité dans les domaines nouveaux et émergents des soins de santé
  P. ex. don et greffe d'organes, aide médicale à mourir et soins virtuels
• Gère les programmes fédéraux de subventions et de contributions pour appuyer l'innovation et les priorités du système de santé ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Fait progresser l'abordabilité, l'accessibilité et l'utilisation adéquate des médicaments d'ordonnance
• Améliore la sécurité, l'humilité et la réceptivité culturelles au sein du système de santé pour éliminer les obstacles systémiques et améliorer les résultats pour la santé des Autochtones

Principaux secteurs d'activité - Permettre l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces

Permettre l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces en testant et en réglementant les produits de santé, comme les médicaments et les instruments médicaux, afin d'assurer leur qualité, leur innocuité et leur efficacité

Santé Canada est l'organisme de réglementation à vocation scientifique qui assure l'innocuité, l'efficacité et la qualité des produits de santé

• Assure la surveillance réglementaire au moyen d'évaluations des risques avant et après la mise en marché
  P. ex. vaccins, médicaments, produits biologiques, instruments médicaux et médicaments vétérinaires
• Veille à ce que des voies réglementaires appropriées permettent d'offrir des options de traitement aux Canadiens
  P. ex. programmes d'accès spécial pour les médicaments essentiels qui ne sont pas vendus au Canada
• Mène l'analyse scientifique et technique des présentations de produits de santé pour veiller à ce que les médicaments approuvés soient sans danger, efficaces et de qualité
• Supervise les essais cliniques menés par l'industrie et le milieu universitaire en vue d'assurer la protection des participants et l'intégrité des données
• Surveille l'innocuité des produits de santé et les événements indésirables découlant de leur utilisation dans le monde réel et communique les risques aux Canadiens
• Optimise l'utilisation de données probantes du monde réel pour la prise de décision réglementaire pour améliorer l'étendue et le taux d'accès aux produits médicaux au Canada
• Travaille en collaboration avec les intervenants pour atténuer et éviter les pénuries de produits thérapeutiques

Principaux secteurs d'activité - Gérer les risques pour la santé

• Gérer les risques pour la santé associés aux substances nocives, au cannabis, au tabac, aux substances contrôlées, aux produits de consommation, aux cosmétiques, aux produits chimiques, aux produits émettant des radiations et aux pesticides, et réduire les risques pour la santé de l'environnement, comme le changement climatique
• Santé Canada aide les Canadiens à gérer les risques pour la santé associés aux produits de consommation, aux cosmétiques, aux produits chimiques, aux produits émettant des radiations, aux pesticides, au cannabis et à d'autres substances dangereuses. Réglemente et établit des normes d'innocuité pour les produits de consommation au moyen d'évaluations des risques avant et après la mise en marché
• P. ex. produits cosmétiques, produits de santé naturels, aliments, produits chimiques, produits émettant des radiations et pesticides
• Prend des mesures de conformité et d'application en ce qui concerne les lois et les règlements relevant de Santé Canada
• Met en œuvre une stratégie ministérielle en matière de données pour améliorer la transparence et la prise de décisions fondées sur des données probantes
• Fournit de l'information aux Canadiens pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur leur santé P. ex. rappels, saisies de produits et pénuries de médicaments
• Mène des activités de recherche, de suivi et de surveillance sur l'hygiène du milieu et les effets des changements climatiques sur la santé
• Supervise le régime du cannabis légal P. ex. délivrer des licences de production, assurer la coordination avec les partenaires FPT et surveiller la conformité à la réglementation
• Met au point et met en œuvre des approches pour lutter contre les méfaits associés à certains produits ou substances P. ex. tabac, alcool et opioïdes
• Assure le maintien de la préparation nécessaire pour intervenir en cas de menaces ou d'urgences en santé publique
• Offre des services d'aide et donne des conseils en matière de santé au travail aux employés de la fonction publique fédérale

Principaux secteurs d'activité - Aider les Canadiens à faire des choix sains et sûrs

• Aider les Canadiens à faire des choix sains et sûrs grâce à des campagnes d'information et de sensibilisation du public qui permettent de communiquer des renseignements sur la santé et la sécurité
• Santé Canada évalue, gère et communique les risques et les avantages pour la santé et la sécurité pour aider les Canadiens à faire des choix sains et sûrs
• Collabore avec des partenaires à l'échelle nationale et internationale pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages en matière de santé et de sécurité associés aux produits de consommation P. ex. cosmétiques, aliments, produits chimiques, produits émettant des radiations, pesticides, cannabis, substances contrôlées, facteurs environnementaux et changement climatique
• Mène des campagnes de sensibilisation du public pour renseigner les Canadiens sur les pratiques de salubrité des aliments et la sécurité des produits de consommation
• Aide les Canadiens à faire des choix alimentaires plus sains grâce au Guide alimentaire canadien et à d'autres initiatives de saine alimentation
• Aide les Canadiens à faire des choix concernant la consommation d'alcool au moyen des Directives de consommation d'alcool à faible risque du Canada
• En tant que source fiable d'information sur la santé et la sécurité, informe et mobilise les Canadiens
• Renseigne les Canadiens sur la crise des opioïdes et la façon de réduire les méfaits, et les mobilise à cet égard, tout en travaillant à la réduction de la stigmatisation entourant la consommation de substances pour promouvoir la recherche d'aide et les soins de compassion
• Entreprend des activités d'information et de sensibilisation pour fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et réduire au minimum les méfaits associés à l'usage du cannabis
• Fournit des ressources, de l'information et des programmes d'éducation publique sur la prévention du tabagisme, l'abandon du tabac, les effets sur la santé et le vapotage chez les jeunes pour réduire les maladies et les décès liés au tabac
• Travaille avec les partenaires FPT pour que les travailleurs aient la bonne information sur la sécurité pour qu'ils se protègent quand ils utilisent des produits dangereux en milieu de travail

Intervention contre la COVID-19

Une vaste partie de tous les secteurs d'activité a été consacrée à l'intervention contre la COVID-19. Depuis le début de la pandémie, Santé Canada a joué un rôle de premier plan pour atténuer ses conséquences pour la santé des Canadiens.

• La COVID-19 a profondément influencé les activités du Ministère, accru la surveillance du portefeuille de la Santé et dominé les programmes de gouvernance et de planification des gouvernements fédéral et provinciaux.
• L'ampleur de la pandémie de COVID-19 a nécessité une vaste collaboration stratégique avec tous les partenaires en santé de Santé Canada - autres organismes et ministères fédéraux, provinces et territoires, municipalités, communautés autochtones, milieux universitaires et scientifiques, organisations technologiques, entreprises du secteur privé, travailleurs de première ligne et autres intervenants.
• En soutien à l'intervention contre la COVID-19, un groupe de travail sur la COVID-19 de Santé Canada a été créé pour coordonner l'intervention du portefeuille et assurer le leadership en ce qui concerne les enjeux de santé, notamment l'équipement de protection individuelle (EPI), le dépistage et les vaccins.

En 2020-2021, le Ministère a approuvé cinq vaccins. Ces derniers ont été distribués à l'échelle du pays, procurant ainsi une protection aux personnes les plus vulnérables.

Mesures ministérielles dans le cadre de l'intervention contre la COVID-19

Vaccins

• Mise en œuvre de mesures réglementaires novatrices et souples pour autoriser les vaccins, les traitements et les thérapies
• Direction du travail sur les conseils éclairés et l'investissement dans la recherche et les traitements par vaccin

Dépistage et recherche des cas

• Mise au point d'applications de notification pour aviser les Canadiens du risque d'exposition pour contrôler la pandémie
• Accroissement du dépistage et de la recherche des cas

Soutien aux provinces et aux territoires

• Achat d'EPI et de fournitures
• création du modèle de l'offre et de la demande en EPI
• Capacité de soins de santé accrue
• Mobilisation de ressources pour offrir du soutien et une capacité de pointe
• Lancement d'outils numériques en soutien à la santé mentale des Canadiens (Espace mieux-être Canada)

Communications et mobilisation du public

• Prestation en temps opportun pour les Canadiens de renseignements fiables et fondés sur des données probantes à l'égard de la pandémie

Autres

• Stratégies élaborées et judicieuses pour protéger le bien-être et la santé mentale des fonctionnaires

Principaux partenaires de Santé Canada

Santé Canada œuvre dans un environnement complexe et dynamique, où de nombreux défis en santé - comme la pandémie de COVID-19 et la crise de surdoses d'opioïdes - exigent le recours à une approche intergouvernementale.

Le Ministère collabore avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations autochtones, l'industrie et des organismes de réglementation internationaux.

Partenaires du portefeuille de la Santé

• Agence de la santé publique du Canada
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Gouvernements provinciaux et territoriaux

• Mécanismes multilatéraux et bilatéraux (y compris réunions annuelles des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé et Réseau pancanadien de santé publique)

Partenaires du système de Santé

• Sept organisations pancanadiennes de santé (p. ex., Institut canadien d'information sur la santé)
• Organisations non gouvernementales nationales (y compris associations de professionnels de la santé, organismes de réglementation et d'accréditation, organisations vouées à des maladies particulières)
• Hôpitaux et organisations vouées à la sécurité des patients
• Groupes de défense des droits

Industrie et groupes de consommateurs

• Entreprises du secteur privé (y compris fabricants, distributeurs et détaillants)
• Associations de l'industrie
• Groupes de défense des consommateurs
• Organismes d'élaboration de normes (p. ex. Groupe CSA)

Partenaires autochtones

• Partenaires nationaux et régionaux des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• Organisations de professionnels de la santé autochtones

Ministères et organismes fédéraux

• Environnement et Changement climatique Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Sécurité publique/Agence des services frontaliers du Canada
• Services aux Autochtones Canada
• Femmes et Égalité des genres Canada
• Ministère de la Justice
• Affaires mondiales Canada
• Ministère des Finances Canada/Conseil du Trésor

Partenaires internationaux

• Forums multilatéraux (p. ex. Organisation mondiale de la Santé, Organisation panaméricaine de la santé, Organisation des Nations Unies)
• Relations bilatérales avec des régions et des partenaires clés (p. ex. U.S. Food and Drug Administration, Agence européenne des médicaments et Australian Therapeutic Goods Administration)

Aperçu de la situation financière de Santé Canada

Budget par responsabilité essentielle et services interne

• Responsabilité essentielle 1 - Systèmes de soins de santé. Il s'agit de 276 employés à temps plein avec un budget annuel de 2,457 millions de dollars, ce qui représente 63,6 % du budget total.
• Responsabilité essentielle 2 - Protection et promotion de la santé. Il s'agit de 5 933 employés à temps plein avec un budget annuel de 1,104 million de dollars, ce qui représente 28,6 % du budget total
• Services internes - il s'agit de 1 804 employés à temps plein avec un budget annuel de 302 millions de dollars, ce qui représente 7,8 % du budget total.

Budget par crédit

• Crédit 1 - Les dépenses de fonctionnement ont un budget annuel de 1 306,4 millions de dollars, ce qui représente 33,8 % du budget total.
• Crédit 5 - Les dépenses en immobilisations ont un budget annuel de 17,5 millions de dollars, ce qui représente 0,5 % du budget total.
• Crédit 10 - Les paiements de transfert (subventions et contributions) disposent d'un budget annuel de 2 538,9 millions de dollars, ce qui représente 65,7 % du budget total.

Ressources totales : 8 013 ETP et budget d'environ 3 863 milliards de dollars

Remarques

• Les budgets sont fondés sur le Budget principal des dépenses pour 2021-2022 (excluant le Budget supplémentaire des dépenses A); une proportion d'environ 25 % (950 M$) est destinée à la lutte contre la COVID et une proportion de 54 % est destinée aux ententes bilatérales avec les provinces et les territoires (2 milliards de dollars)
• Les Services internes comprennent les Services ministériels, les Communications, les Finances et les Services juridiques.
• Le crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) comprend des autorisations législatives de 165,3 M$

Structure organisationnelle de Santé Canada

Sous-ministre de la Santé - Stephen Lucas, Ph. D.

Sous-ministre délégué - Heather Jeffrey

Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
Kendal Weber, SMA
Eric Bélair, SMA délégué
Jocelyne Voisin, SMA déléguée
Susan Fitzpatrick, Chef du Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments

Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)
Pierre Sabourin, SMA
Manon Bombardier, SMA déléguée par intérim

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
Jacqueline Bogden, SMA
Shannon Nix, SMA déléguée

Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
Stefania Trombetti, SMA

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
Isabella Chan, SMA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Peter Brander, Directeur exécutif

Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF)
Serena Francis, SMA et dirigeante principale des finances

Direction générale des services de gestion (DGSG)
Debbie Beresford-Green, SMA

Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP)
Pamela Aung-Thin, SMA par intérim
Cathy Allison, SMA déléguée par intérim

Services juridiques
Christian Roy, Avocat général principal

Conseillère médicale en chef
D^re Supriya Sharma

Structure organisationnelle du groupe de travail sur la COVID-19

Secrétariat des tests, de la recherche des contacts et des stratégies de gestion des données
Nancy Hamzawi, Responsable fédérale par intérim

Stratégie et intégration
Zoe Kahn, SMA par intérim

SMA par intérim, dirigeant principal des données et Santé et sécurité de la main-d'œuvre
D^r Raman Srivastava, SMA par intérim

Politiques scientifiques et mise en œuvre de l'ARS
Tim Singer, SMA par intérim

Déclaration et innovation numérique
Cameron MacDonald, SMA par intérim

Dépistage dans les milieux de travail et mobilisation du secteur privé
Christopher Johnstone, SMA

Politiques et programmes
Sebastien Aubertin-Giguere, SMA par intérim

Agence de la santé publique du Canada

Le mandat de l'ASPC

L'ASPC a été créée en 2004 aux fins suivantes :

• Promouvoir la santé, le bien-être et l'équité
• Prévenir les urgences de santé et atténuer leurs impacts.
• Prévenir et limiter la propagation des maladies, les blessures et l'invalidité.

L'Agence a été créée en vertu d'une loi habilitante. Elle est dirigée par un président (administrateur général) et un administrateur ou une administratrice en chef de la santé publique du Canada (ACSP) qui travaillent en collaboration.

• Le président occupe le rôle d'administrateur général responsable de l'Agence, notamment de ses politiques, de ses programmes, ainsi que de la gestion des opérations et du personnel de l'Agence. Il est également responsable du soutien de l'Agence visant à assister le ministre de la Santé dans l'exercice de ses responsabilités et dans le cadre de ses obligations à l'égard du Parlement.
• Le rôle de l'ACSP est de conseiller le ministre de la Santé et le président sur les questions de santé publique et de communiquer avec les autorités de santé publique, les intervenants et le grand public (voir les détails à la diapositive 10).

L'ASPC réalise son mandat en collaborant avec un large éventail de partenaires et d'intervenants, notamment les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et internationaux, d'autres ministères et organismes fédéraux, les secteurs privés et à but non lucratif et les municipalités.

Assurer les fonctions et les moyens d'action EN MATIÈRE DE santé publique

La santé publique est définie comme les efforts organisés de la société visant à atteindre une santé et un mieux-être optimaux pour l'ensemble de la population canadienne

Fonctions

• Préparation et intervention en cas d'urgence
• Évaluation de la santé de la population
• Prévention des maladies et des blessures
• Protection de la santé
• Surveillance de la santé
• Promotion de la santé

Moyens d'action

• Cadre juridique et réglementaire - Lois ou règlements qui définissent les domaines de responsabilité en matière de santé publique et établissent des exigences exécutoires
• Économie - Dépenses publiques, propriété publique, contrats, subventions et contributions
• Politique - Normes et lignes directrices, politiques, cadres, stratégies ou documents d'orientation
• Information et éducation - Communications, campagnes de sensibilisation (p. ex., lutte contre la mésinformation), soutien à la mise en œuvre
• Partenariats - Réseaux officiels et non officiels, accords nationaux et internationaux

Contributions historiques de l'ASPC

Depuis 2004, l'ASPC a contribué de façon importante à la santé publique. En voici des exemples :

2004 : Création de l'Agence de la santé publique du Canada

2005 : Établissement du Réseau pancanadien de santé publique

2008 : Intervention contre l'éclosion de listériose

2009 : Intervention contre l'éclosion de la grippe H1N1

2013-2014 : Éclosion du virus Ebola en Afrique de l'Ouest; le Laboratoire national de microbiologie joue un rôle clé dans l'élaboration du vaccin contre le virus Ebola.

2015 : L'ASPC appuie la réinstallation de réfugiés syriens

De 2017 à ce jour : Intervention contre l'épidémie de surdoses d'opioïdes

De 2020 à ce jour : Intervention contre la COVID-19

L'ASPC fait progresser ce travail grâce au leadership, aux partenariats, à l'innovation, à la préparation et à l'action en matière de santé publique, tant au pays qu'à l'échelle internationale.

Leadership lors d'une urgence de santé publique

Lors d'une urgence de santé publique, l'ASPC est au centre de l'intervention fédérale et doit réorienter ses ressources afin de faire face au défi

Voici ses responsabilités spécifiques

• Coordonner l'intervention nationale du Canada;
• Assurer la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux;
• Diriger les mesures liées à la santé des voyageurs et la santé transfrontalière;
• Tirer parti des conseils d'experts scientifiques et en santé publique;
• Élaborer des directives nationales de santé publique;
• Fournir une expertise en la matière et un soutien accru aux partenaires de la santé publique et du système de santé;
• Fournir un leadership et un soutien en matière de surveillance, d'épidémiologie, de diagnostic et autres domaines scientifiques et techniques;
• Communiquer au public des conseils sur les risques et la santé publique dans un contexte en pleine évolution.

Le rôle de l'ASPC dans la lutte contre la COVID-19

Bien que la préparation et l'intervention en cas d'urgence aient toujours constitué des éléments clés du mandat de l'ASPC, la COVID-19 a mis l'Agence à rude épreuve de manière sans précédent.

• L'Agence a rapidement intensifié ses opérations existantes, puis s'est engagée dans de nouveaux domaines afin de soutenir la lutte du Canada contre la COVID-19 (participation du Laboratoire national de microbiologie [LNM] à la mise à l'échelle des laboratoires provinciaux et territoriaux liée aux tests de dépistage de la COVID-19).
• Bien qu'une partie de cette expansion soit provisoire, certains éléments obligeront probablement l'ASPC à jouer un rôle continu à court et à long terme (mesures frontalières renforcées et stratégie canadienne de vaccination).

Exemple d'activités menées au cours de la lutte contre la COVID-19

• Achat et distribution d'EPI, d'équipements médicaux et de matériel indispensables. Achat de 3,5 milliards d'articles jusqu'à présent, allant de masques N95 à des seringues
• Livraison de 64 millions de vaccins aux provinces, aux territoires et aux partenaires Autochtones et prestation de conseils sur leur utilisation (par l'intermédiaire du Comité consultatif national de l'immunisation et les experts de l'ASPC), pour le plus grand programme d'immunisation de l'histoire du Canada
• Communiquer et faire progresser la science : modélisation, épidémiologie, vaccins, tests de dépistage et thérapies, et mise à la disposition des Canadiens et des Canadiennes de renseignements en temps réel grâce à des conseils et des mises à jour concernant la santé publique
• Frontières et quarantaine : Pour 18 millions de voyageurs depuis mars 2020, définir une politique et exploiter les systèmes frontaliers pour améliorer la santé publique à 35 points d'entrée (par exemple, tester et mettre en quarantaine les voyageurs)
• Intervention d'urgence : par l'intermédiaire du Centre des opérations du portefeuille de la Santé (COPS), l'ASPC offre un guichet unique pour coordonner la réponses du gouvernement fédéral en matière de fournitures médicales et de ressources humaines en santé aux demandes des provinces pendant les recrudescences de la pandémie
• Collaboration accrue avec les partenaires nationaux et internationaux afin d'appuyer une meilleure coordination des politiques, des orientations et des communications en matière de santé publique

Relever des défis complexes en santé publique

Tout en intervenant contre la COVID-19, l'Agence a continué de faire avancer un large éventail d'éléments prioritaires en matière de santé publique

• Consommation de substances : Élaboration d'un modèle de simulation visant à estimer le nombre de décès potentiellement liés aux opioïdes lors de l'éclosion de la COVID-19 en 2020 et en 2021, en partenariat avec Santé Canada.
• Résistance aux antimicrobiens (RAM) : Mobilisation d'une communauté multipartite en vue de formuler un cadre pancanadien de lutte contre la RAM pour guider les mesures et élaboration d'un plan d'action provisoire dont il faut maintenant faire la promotion.
• Changements climatiques : Soutien de la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques par l'intermédiaire du Programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques et du renouvellement des politiques.
• Santé mentale : Parrainage de l'enquête sur la COVID-19 et la santé mentale et participation à son élaboration afin d'étudier l'impact de la pandémie sur la population canadienne; porte sur la bonne santé mentale, l'anxiété, la dépression, d'éducation des enfants, etc., en collaboration avec Statistique Canada.
• Inégalités en santé : Collaboration avec le Groupe de travail sur la santé mentale des communautés noires et publication d'un résumé des données probantes portant sur les inégalités en matière de santé parmi les communautés noires en septembre 2020.
• Modes de vie sains : Soutien de 38 projets communautaires exécutant des interventions visant à lutter contre l'inactivité physique, la mauvaise alimentation et le tabagisme.
• Maladies non transmissibles : Financement de 189 projets qui visent à accroître les connaissances sur la démence ou à améliorer la qualité de vie des personnes touchées par la démence.
• Éclosions : Évaluation de 251 cas de maladies entériques et direction des efforts d'intervention à la suite de 28 éclosions touchant plusieurs administrations.

Aperçu financier de l'ASPC

Budget (en millions)

Budget (en millions)

• F et E : 11 665,9 millions de dollars ou 89 % du budget total
• S et C : 844,3 millions de dollars ou 6 % du budget total
• Salaires : 454,1 millions de dollars ou 3 % du budget total
• Immobilisations : 101,1 millions de dollars ou 1 % du budget total
• Législatifs : 82,1 millions de dollars ou 1 % du budget total

Budget par responsabilité essentielle

Budget par responsabilité essentielle

• Prévention et contrôle des maladies infectieuses : 9 785,0 millions de dollars ou 74 % du budget total
• Sécurité de la santé : 2 735,3 millions de dollars ou 21 % du budget total
• Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques : 354,0 millions de dollars ou 3 % du budget total
• Services internes : 272,5 millions de dollars ou 2 % du budget total

Figure 8 : Autorisations totales de 2015-2016 à 2024-2025

Autorisations totales de 2015-2016 à 2024-2025 (en millions à partir du 13 juillet 2021)

• Les autorisations de 2020-2021 comprennent 11,5 G$ d'autorisations qui sont reportées à 2021-2022 et au-delà.
• Le financement lié à la COVID-19 (12 513,1 M$) représente plus de 95 % du budget total de l'ASPC pour 2021-2022 (13 147,5 M$).

Structure organisationnelle de l'ASPC

Président
Dr. Harpreet S. Kochhar

Première Vice-président
Kathy Thompson

Administratrice en chef de la santé publique
Dr. Theresa Tam

Déploiement des vaccins contre la COVID-19 Vice-président par intérim
Stephen Bent

Bureau national de la transformation numérique Vice-président principal et dirigeant principal de la technologie
Luc Gagnon

Direction générale de la gestion des urgences (DGGU) (y compris la Réserve nationale stratégique d'urgence) Cindy Evans Vice-présidente

Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales (DGSSOR)
Brigitte Diogo Vice-présidente

Mesures frontalières (OMF)
Jennifer Lutfallah Vice-présidente par intérim

Direction générale des programmes des maladies infectieuses (DGPMI)
Dr Howard Njoo Vice-président par intérim et sous-administrateur en chef de la santé publique

Direction générale du Laboratoire national de microbiologie (LNM)
Dr Guillaume Poliquin Vice-président

Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC)
Candice St-Aubin Vice-présidente

Direction générale de la surveillance et des données organisationnelles (DGSDO)
Rhonda Kropp Vice-présidente

Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
Vice-présidente Anna Romano

Direction générale du dirigeant principal des finances et des services de gestion (DGDPFSG)
Martin Krumins Vice-président et dirigeant principal des finances

Services partagés Soutenu par l'ASPC
Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE)
Shelley Borys, directrice générale, dirigeante principale de l'audit et de l'évaluation

Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Michael Pearson, responsable de la direction générale

Services partagés soutenu par Santé Canada
Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP)
Pamela Aung-Thin, sous-ministre adjointe par intérim

Cathy Allison, sous-ministre adjointe déléguée par intérim

Direction générale des services de gestion (DGSG)
Debbie Beresford-Green, sous-ministre adjointe

Services juridiques Christian Roy, avocat général principal

Approche et priorités de l'administratrice en chef de la santé publique

Chaque année, la ministre de la Santé confie à l'administratrice en chef de la santé publique (ACSP) le mandat de présenter un rapport indépendant et public sur la santé des Canadiens et des Canadiennes. Le rapport 2021 sera prêt à être présenté au Parlement par le ministre à l'automne. Une séance d'information sera organisée en priorité avant sa publication.

Ces rapports font mieux connaître les questions de santé publique et stimulent le dialogue.

Ils peuvent aussi mener à des mesures visant à améliorer et à protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes.

Rapports pleins feux

• Élimination de la tuberculose au Canada (2018)
• Préserver les antibiotiques aujourd'hui et demain (2019)

Rapports annuels

• Concevoir un mode de vie sain (2017)
• Prévenir la consommation problématique de substances chez les jeunes (2018)
• Lutte contre la stigmatisation dans le systéme de santé (2019)
• Du risque à la résilience : Une approche axée sur l'équité concernant la COVID-19 (2020)

Les rapports de l'ACSP abordent les domaines d'intérêt et les priorités qui ont été identifiés au début du mandat de la Dre Tam.

L'un des objectifs généraux est la réduction des inégalités en santé - par l'intermédiaire de la reconnaissance de l'impact des inégalités persistantes en santé entre les différentes communautés et populations au Canada.

Rôle fédéral clé dans le paysage fédéral, provincial et territorial

• Le gouvernement fédéral détient des responsabilités clés dans des domaines tels que la protection de la santé et de la sécurité, la préparation et l'intervention en cas d'urgence, la santé des Autochtones et la promotion de la santé et la prévention des maladies, tandis que les PT sont chargés de l'établissement des normes de santé publique et de l'exécution des fonctions et des programmes de santé publique.
• Pour faire avancer les priorités communes FPT en matière de santé publique, l'ASPC :
  • Favorise la collaboration et facilite la prise de décision de haut niveau en matière de santé publique, ainsi que l'expression de points de vue sur les activités du système de santé à la Conférence des sous-ministres de la santé (CSMS) et aux réunions FPT des ministres de la Santé, en collaboration avec Santé Canada qui les organise.
  • Réuni et dirige le Réseau pancanadien de santé publique (RSP), codirigé par l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, qui sert de structure de gouvernance aux fins de collaboration entre les hauts responsables de la santé publique, notamment le Conseil des médecins hygiénistes en chef et les comités directeurs du RSP.
  • Convoque et soutient des tables stratégiques et techniques qui traitent d'un large éventail de questions liées à la santé publique, notamment le Comité canadien d'immunisation, le Comité directeur FPT sur la résistance aux antimicrobiens, le Comité FTP de coordination sur la démence et le Comité FPT sur le sport, l'activité physique et les loisirs (en collaboration avec Sport Canada).
  • Favorise les relations avec les médecins hygiénistes locaux, les principaux intervenants et les partenaires autochtones qui façonnent également le système de santé FPT et le paysage de la santé publique.
• En janvier 2020, un comité consultatif FPT spécial (CCS) sur la COVID-19 a été mis sur pied afin de jouer le rôle de mécanisme de gouvernance ponctuel du RSP visant à diriger une intervention en santé publique coordonnée et soutenue par des comités techniques (Comité consultatif technique (CTC), Comité consultatif de la logistique (CCL), Groupe de travail sur les communautés éloignées et isolées, Communications). Un CCS travaillant en parallèle sur l'épidémie de surdoses d'opioïdes reste également actif.

Collaboration avec d'Autres partenaires

International

Rôle de la ministre

• Joue un rôle de premier plan dans les activités internationales liées à la santé publique en mettant de l'avant les priorités lors de divers forums (p. ex. réunions des ministres de la Santé du G7 et du G20, Assemblée mondiale de la Santé et Assemblée générale des Nations Unies) et de façon bilatérale avec des homologues d'autres pays afin de faire avancer les priorités clés en matière de santé.

Rôle de l'agence

• Travaille en étroite collaboration avec des partenaires multilatéraux (l'Organisation mondiale de la santé [OMS], l'Organisation panaméricaine de la Santé [OPS] et le G7 et le G20) ainsi qu'avec les principaux partenaires bilatéraux et régionaux (les États-Unis, le Mexique, le Royaume-Uni et l'Agence de la santé publique des Caraïbes)
• Agit à titre de point central du Canada pour le Règlement sanitaire international (RSI)
• Dirige l'élaboration, l'analyse et les négociations liées aux positions et aux déclarations politiques canadiennes afin de façonner des politiques de santé mondiales
• Assure l'administration du Programme de subventions en santé internationale afin de faciliter le financement de projets internationaux et le paiement des contributions obligatoires et volontaires du Canada
• Soutient le travail des groupes de travail et des comités sur la santé
• Accueille le Centre collaborateur canadien de l'OMS sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles et le Centre collaborateur canadien de l'OMS sur la biosûreté et la biosécurité

Ministères et organismes fédéraux

Rôle de la ministre

Collabore avec ses collègues du Cabinet et de façon bilatérale avec ses homologues afin de faire progresser les priorités importantes en matière de santé publique :

• La ministre des Aînés (p. ex. la démence);
• La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones (p. ex. la santé des Autochtones);
• Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (p. ex. les blessures de stress post-traumatique et la gestion des urgences).

Rôle de l'agence

Travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes responsables d'assurer une vie saine et de promouvoir le bien-être, notamment :

• Les partenaires du portefeuille de la Santé
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• Services aux Autochtones Canada
• Emploi et Développement social Canada
• Patrimoine canadien
• Sécurité publique Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Affaires mondiales Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Service correctionnel Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada
• Transports Canada

Autres partenaires

Rôle de la ministre

• Organismes consultatifs ministériels : le Comité consultatif sur la démence et le Conseil national des aînés (avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social [EDSC])
• La ministre est également membre des mécanismes bilatéraux permanents fédéraux-autochtones auprès des Premières Nations. Inuits et Métis

Rôle de l'agence

• Travaille en collaboration avec des partenaires autochtones afin de faire progresser la réconciliation et les priorités autochtones en matière de santé publique
• Travaille en collaboration avec des organisations nationales de santé (p. ex. des organisations de professionnels de la santé, des ONG, des universités, des organisations communautaires), des partenaires innovants à l'extérieur du secteur de la santé et des personnes ayant eu et vivant actuellement une expérience liée à la science, à l'orientation, aux programmes et aux politiques visant à soutenir les résultats en matière de santé publique

Annexe A - Fonctions essentielles en santé publique

• Préparation et intervention en cas d'urgence - Planification en vue de catastrophes naturelles et d'origine humaine afin d'atténuer la probabilité de maladies graves, de décès et de perturbations sociales
• Évaluation de la santé de la population - Compréhension des communautés ou des populations spécifiques en matière de santé, ainsi que des facteurs qui sous-tendent une bonne santé ou posent des risques potentiels, afin d'élaborer de meilleures politiques et de meilleurs services
• Prévention des maladies et des blessures - Enquête, recherche des contacts et mesures préventives visant à réduire le risque d'émergence et d'épidémie de maladies infectieuses. Activités visant à promouvoir des modes de vie sains afin de réduire les maladies et les blessures évitables
• Protection de la santé - Actions visant à garantir la salubrité de l'eau, de l'air et des aliments, cadre réglementaire visant à contrôler les maladies infectieuses, protection contre les menaces environnementales et conseils d'experts à l'intention des organismes de réglementation de la sécurité des aliments et des médicaments
• Surveillance de la santé - Utilisation continue et systématique des données liées à la santé recueillies régulièrement dans le but de suivre et de prévoir les événements liés à la santé ou les déterminants de la santé
• Promotion de la santé - Prévention des maladies, promotion des comportements sûrs et amélioration de la santé à l'aide de politiques publiques, d'interventions communautaires, de participation du public et de prise de mesures concernant les déterminants environnementaux et socio-économiques de la santé

Annexe B - Mandats des directions générales

Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC)

Promotion de santé et financement des partenaires communautaires de santé

• Fait la promotion des environnements et des comportements qui favorisent une bonne santé physique et mentale à toutes les étapes de la vie, et les améliore, par ce qui suit :
  • surveillance et suivi en matière de santé publique et recherches sur la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques;
  • soutien des initiatives organisées en milieu communautaire et partage des connaissances portant sur les pratiques exemplaires afin de promouvoir des comportements sains, prévenir les maladies chroniques et améliorer l'état de santé général.
• Soutient les efforts visant à évaluer les inégalités en santé et à s'attaquer à leurs causes profondes.

Direction générale de la gestion des urgences (DGGU)

Point de coordination des interventions d'urgence

• Représente l'Agence en tant qu'autorité fédérale en matière de gestion des urgences de santé publique et dirige la préparation aux situations d'urgence, les interventions d'urgence, ainsi que la Réserve nationale stratégique d'urgence.

Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales (DGSSO) et Mesures frontalières (OMF)

Gérer la présence de l'ASPC à la frontière et sur le lieu de quarantaine

• S'occupe des risques pour la santé et la sécurité liés à ce qui suit :
  • L'utilisation d'agents pathogènes et de toxines;
  • L'application des règlements régissant la salubrité des aliments et la qualité de l'eau dans les moyens de transport;
  • L'administration et la mise en application de la Loi sur la mise en quarantaine afin de prévenir l'entrée de maladies infectieuses liées aux voyages au Canada;
  • L'information des voyageurs canadiens sur la façon de se protéger contre les risques pour la santé publique liés aux voyages (Mesures frontalières).
• Soutient également les programmes et les priorités de l'Agence par l'entremise d'activités dans six régions.

Fonctions essentielles en santé publique

• Préparation et intervention en cas d'urgence
• Évaluation de la santé de la population
• Prévention des maladies et des blessures
• Protection de la santé
• Surveillance de la santé
• Promotion de la santé

Direction générale des programmes des maladies infectieuses (DGPMI)

Protection contre les maladies infectieuses

• Dirige l'élaboration et la mise en œuvre de programmes visant à évaluer, à prévenir, à atténuer et à contrôler la menace des maladies infectieuses et à intervenir, le cas échéant.

Direction générale du Laboratoire national de microbiologie (LNM)

Science en laboratoire et excellence scientifique

• Dirige l'avancement de la science en laboratoire à l'échelle de l'Agence et la prestation du soutien par l'entremise de services d'analyse, de surveillance en laboratoire, d'intervention à la suite d'éclosions, de recherche fondamentale et appliquée sur les maladies infectieuses et d'élaboration de contre-mesures médicales.
• Fournit également un leadership pancanadien aux laboratoires nationaux de santé publique afin d'assurer une cohérence en matière d'intervention face aux menaces de maladies infectieuses. Le laboratoire de niveau de confinement 4 du pays relève de cette direction générale.

Déploiement des vaccins contre la COVID-19

Coordination de la vaccination des Canadiens et des Canadiennes

• Gère une campagne nationale de vaccination transparente et coordonnée de lutte contre la COVID-19, en étroite collaboration avec les représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones, ainsi que d'autres intervenants.
• Soutient la campagne de vaccination par la sélection et l'acquisition de vaccins; gère la logistique à l'échelle nationale aux fins d'affectation et de livraison aux provinces et territoires; fournit une formation, de l'équipement et des directives en matière de stockage et de manutention; assure le suivi et la surveillance de la couverture vaccinale et de l'innocuité et de l'efficacité des vaccins à l'échelle nationale.

Direction générale de la surveillance et des données organisationnelles (DGSDO)

Gestion des données et sciences comportementales

• Assure un leadership en matière d'innovation et de gestion des données, de surveillance de la santé publique et de sciences comportementales à l'échelle de l'organisation.
• Fournit également des services dans le cadre des programmes de l'Agence liés à l'analytique avancée, à l'application des connaissances ainsi qu'à l'acquisition et à la visualisation de données.

Direction générale de la politique stratégique (DGPS) - Facilitateur de l'Agence

Élaboration et mise en œuvre du programme de politiques de l'ASPC

• Dirige le programme de santé publique du gouvernement du Canada par l'élaboration et la mise en œuvre du programme d'action et des priorités liées aux politiques de l'ASPC appuyées par l'établissement de partenariats solides et une gouvernance efficace. Vise également les résultats par la planification et la production de rapports.
• Dirige l'initiative de renouvellement de l'ASPC visant à créer un avenir optimal pour l'Agence en tant qu'organisme de santé publique de calibre mondial.

Direction générale du dirigeant principal des finances et des services de gestion (DGDPFSG) - Facilitateur de l'Agence

Supervision des ressources financières de l'Agence

• Assure le leadership stratégique, l'intendance, la gestion des risques, le contrôle et le rendement des ressources financières de l'Agence.
• Assure le leadership et la gestion stratégique des services organisationnels, ainsi que de la transformation opérationnelle des fonctions de gestion financière et des services organisationnels afin de répondre aux besoins immédiats et à long terme liés aux activités et aux services de l'Agence.

Bureau national de la transformation numérique - Facilitateur de l'Agence

Modernisation des systèmes de technologie de l'information (TI)

• Élabore des stratégies et des plans aux fins de mise en œuvre de nouvelles technologies, normes et processus visant à moderniser les systèmes de technologie de l'information (TI) et les applications liés à la santé, notamment en dirigeant la recherche et l'élaboration de produits et de services numériques de nouvelle génération pour l'ASPC.
• Dirige la plate-forme numérique ConnexionVaccin aux fins de gestion de la chaîne d'approvisionnement, de déploiement des vaccins, de couverture et de sécurité vaccinales et d'exécution de bout en bout du programme de vaccination aux points d'administration.

Annexe C - Services habilitants

Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE)^{Footnote 2}

Exécute des fonctions de vérification, d'évaluation et de gestion des risques

• fournit aux cadres supérieurs de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de Santé Canada une assurance et des conseils indépendants et objectifs concernant l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, et sur la pertinence et le rendement des programmes.

Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé^{Footnote 2}

Responsable de l'engagement international du portefeuille de la Santé

• Contribue à l'avancement stratégique des priorités du portefeuille de la Santé à l'échelle internationale en déployant des efforts visant à soutenir la politique interne du Canada en matière de santé, ainsi que les objectifs de notre politique étrangère. S'assure également que les intérêts et les valeurs du Canada se reflètent dans le programme de santé mondiale.
• Fournit des renseignements stratégiques, des conseils stratégiques et un soutien logistique en matière d'engagement international à la ministre de la Santé et aux administrateurs généraux.
• Dirige l'engagement international du Portefeuille auprès des principaux partenaires multilatéraux, régionaux et bilatéraux, y compris les visites de délégations officielles.
• Assure l'administration du Programme de subventions internationales à la santé.

Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP)

Gestion des communication de Santé Canada et de l'ASPC

• Agit à titre de principal agent de liaison auprès du personnel chargé des communications du Cabinet de la ministre et de celui du Bureau du Conseil privé et fournit un soutien en matière de communication à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada par l'intermédiaire d'une entente de services partagés. Fournit quatre services principaux soutenant les activités régulières ainsi que l'intervention contre la pandémie de COVID-19 :
• Communications stratégiques et ministérielles
• Marketing, publicité et services créatifs
• Communications numériques
• Mobilisation du public et recherche

Direction générale des services de gestion (DGSG)

Supervision des services de gestion

• Fournit un soutien et des services organisationnels à l'échelle nationale à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada.

Services juridiques

Prestation de services juridiques à Santé Canada et à l'ASPC

• Fournit des services juridiques à Santé Canada et à l'ASPC, dont des conseils juridiques en matière de politique, des avis, l'élaboration de propositions législatives et soutien aux litiges à la ministre, au sous-ministre et aux cadres supérieurs.
• L'Unité des services juridiques relève du ministère de la Justice sur le plan organisationnel, fonctionnel et professionnel.

Instituts de recherche en santé du Canada

Aperçu des IRSC

• À titre d'organisme fédéral de financement de la recherche en santé au Canada et membre du portefeuille de la Santé, les IRSC exploitent le pouvoir de la recherche pour améliorer la santé de la population canadienne, relever les défis en santé et améliorer l'efficacité du système de soins
• Les IRSC collaborent avec des partenaires du pays et de l'étranger pour établir les priorités de recherche et soutenir la recherche en santé; ils investissent dans la recherche de calibre mondial réalisée dans les établissements postsecondaires canadiens et les hôpitaux et instituts de recherche affiliés

Mandat des IRSC

Conformément à la Loi sur les IRSC (2000), les IRSC ont pour objectif « d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada »

Les IRSC en bref

• Investissent plus de 1,2 milliard de dollars par année pour soutenir plus de 14 000 chercheurs et stagiaires de calibre mondial
• Financent la création de connaissances, renforcent les capacités de recherche et favorisent la dissémination des résultats de recherche afin d'améliorer la santé de la population canadienne et l'efficacité du système de soins
• Jouent un rôle catalyseur dans leur collaboration avec des partenaires internationaux et nationaux, dont les autres organismes de financement de la recherche fédéraux (le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada), pour soutenir et mobiliser le secteur canadien de la recherche
• Offrent au ministre de la Santé des outils et des ressources pour :
  • élaborer des politiques et des programmes fondés sur des données probantes
  • faire preuve de leadership dans le domaine de l'innovation en santé
  • coopérer de façon positive avec les provinces et les territoires

Les instituts

• Suivant un modèle unique de recherche en santé, les instituts des IRSC se partagent la responsabilité de réaliser le mandat de l'organisme
• Chaque institut est dirigé par un scientifique de renommée internationale et représente un réseau de chercheurs qui œuvrent ensemble pour soutenir un large éventail de recherches dans leurs domaines d'expertise
• Le modèle permet une utilisation optimale des connaissances pour combler les lacunes en recherche dans des domaines prioritaires, optimiser la coopération et >réduire le chevauchement des efforts

Les domaines de responsabilité

• Santé publique et des populations
• Vieillissement
• Recherche contre le cancer
• Santé circulatoire et respiratoire
• Santé des femmes et des hommes
• Génétique
• Services et des politiques de la santé
• Développement et de la santé des enfants et des adolescents
• Santé des Autochtones
• Maladies infectieuses et immunitaires
• Appareil locomoteur et de l'arthrite
• Neurosciences, de la santé mentale, et des toxicomanies
• Nutrition, du métabolisme et du diabète

Façon dont les IRSC appuient la recherche

Deux mécanismes permettent d'appuyer la recherche

Chercheurs

• Appuie les meilleures idées proposées par des chercheurs et des stagiaires
• Nous l'appelons recherche libre

Priorités en santé

• Tient compte de l'évolution des besoins et des priorités des Canadiens sur le plan de la santé
• Nous l'appelons recherche priorisée

Processus

• Les chercheurs soumettent des demandes de financement
• Les IRSC reçoivent les demandes
• Les demandes sont évaluées par des experts indépendents
• Les IRSC prennent la décision finale quant au financement, puis versent les fonds
• Les chercheurs effectuent la recherche
• Les connaissances sont mobilisées

Principaux secteurs d'activité

Recherche en santé - Promouvoir la vision renouvelée des IRSC

• Mise en œuvre du nouveau plan stratégique des IRSC (2021-2031), Vision pour un avenir en santé, afin de soutenir un milieu de recherche en santé dynamique et d'améliorer la santé de la population canadienne, et ce, par les efforts suivants :
  • Promouvoir l'excellence de la recherche dans toute sa diversité
  • Renforcer la capacité de recherche en santé au Canada
  • Accélérer l'autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé
  • Favoriser l'équité en santé par la recherche
  • Assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en matière de santé
• Le Cadre de recherche en santé mondiale des IRSC guidera les investissements et activités stratégiques dans la recherche en santé mondiale de 2021 à 2026, faisant du Canada un chef de file mondial qui mise sur le pouvoir de la recherche pour accélérer l'équité en santé mondiale pour tous et toutes

Principaux secteurs d'activité - Priorités fédérales

Collaborer avec le portefeuille de la Santé et d'autres partenaires du gouvernement

• Fournir les données de recherche nécessaires à l'élaboration de politiques judicieuses et factuelles sur les priorités en matière de santé (intervention contre la COVID-19, préparation en cas de pandémie future, crise des opioïdes, plan d'action sur la RAM, stratégie nationale sur la démence, diabète, trouble de stress post-traumatique, normes relatives aux services de santé mentale, stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares)
• À titre de membre du Comité de coordination de la recherche au Canada, travailler à l'amélioration des efforts de coordination des organismes subventionnaires de la recherche au Canada (les IRSC, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) dans des secteurs prioritaires, dont la sécurité de la recherche

Aperçu financier des IRSC

• Depuis les 10 dernières années, le budget annuel des IRSC demeure relativement stable et se situe entre 1 et 1,2 milliard de dollars, malgré les fonds supplémentaires ponctuels reçus en 2020-2021 pour soutenir la recherche sur la COVID-19, entraînant des dépenses de 1,4 milliard de dollars
• Le budget de fonctionnement des IRSC est d'environ 5,6 % de leur budget total. L'organisme doit composer avec de plus en plus de contraintes pour réaliser ses priorités croissantes en matière de recherche en santé

Budget 2021-22 par catégorie (en millions)

L'aperçu financier des Instituts de recherche en santé du Canada suivant le budget 2021-2022, par catégorie : subventions et bourses, salaires, fonctionnement et entretien. Comme indiqué dans le budget principal des dépenses et le Plan ministériel des IRSC, le budget total est de 1254 millions de dollars, et les ressources comprennent 511 employés à temps plein.

Le budget par catégorie se compose des éléments suivants :

• Subventions et contributions : 1 183,8 millions de dollars
• Salaires : 55,7 millions de dollars
• Fonctionnement et entretien : 14,4 millions de dollars.

Autres renseignements financiers

En 2020-2021, les IRSC ont investi au total 1 440 millions de dollars sous forme de subventions et de bourses, répartis entre du financement discrétionnaire, du financement non discrétionnaire et des autorisations législatives.

Le financement discrétionnaire s'est élevé à 790,9 millions de dollars et comprend ce qui suit :

• Formation et soutien professionnel (25,3 M$) - La majeure partie du soutien offert par les IRSC pour la formation est fournie indirectement, par l'intermédiaire de subventions de recherche comptabilisées sous d'autres catégories.
• Recherche priorisée - Initiatives dirigées par les instituts et les IRSC (134,4 M$)
• Recherche libre - Subventions Projet et Fondation (631,2 M$)

Le financement non discrétionnaire s'est élevé à 445 millions de dollars et comprend ce qui suit :

• Priorités du gouvernement du Canada - Initiatives financées par des fonds réservés (189,7 M$)
• Programmes des trois organismes - Subventions énumérées séparément (255,3 M$)

Les autorisations législatives se sont élevées à 203,6 millions de dollars et comprennent des fonds ponctuels pour la recherche sur la COVID-19, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national.

Structure organisationnelle

L'administration centrale des IRSC se situe à Ottawa et se compose des cadres supérieurs suivants :

Structure organisationnelle des IRSC

L'administration centrale des IRSC se situe à Ottawa et se compose des cadres supérieurs suivants :

• Michael J. Strong est l'administrateur général et le président. Relèvent directement de lui Catherine MacLeod, vice-présidente directrice, le vice-président ou la vice-présidente, Programmes de recherche (poste actuellement vacant), et Tammy J. Clifford, vice-présidente, Systèmes de santé apprenants.
• Deux vice-présidents associés relèvent de Catherine MacLeod : Christian Sylvain, vice-président associé, Relations gouvernementales et externes, et Dwayne Martins, vice-président associé, Services généraux.
• Un vice-président associé relève de la vice-présidence aux programmes de recherche : Adrian Mota, vice-président associé, Programmes de recherche - Opérations.
• Une vice-présidente associée relève de Tammy J. Clifford : Sarah Viehbeck, vice-présidente associée, Prise en compte des données probantes.

Structure de gouvernance des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

La structure de gouvernance des IRSC énumère les rôles et responsabilités sous la supervision de chacune des sphères de gouvernance. Au sommet de la structure se trouvent le Parlement et le ministre de la Santé. Directement sous l'autorité de ce dernier figurent le conseil d'administration (CA) des IRSC, puis le président des IRSC, dont relèvent le conseil scientifique (CS) et le Comité supérieur de direction (CSD).

À titre d'organisme du gouvernement du Canada faisant partie du portefeuille de la Santé, les IRSC rendent des comptes au Parlement (Rapport sur les résultats ministériels), conseillent le ministre de la Santé sur toute question liée à la recherche en santé ou aux politiques de santé, et soutiennent les orientations stratégiques du gouvernement fédéral (en participant à des audiences de comités parlementaires, par exemple).

Le conseil d'administration des IRSC a les responsabilités suivantes :

• Établir les orientations stratégiques, les objectifs et les politiques
• Nommer les directeurs et directrices scientifiques et évaluer leur rendement
• Approuver le budget et les règlements administratifs
• Créer, maintenir et dissoudre les instituts des IRSC, et déterminer leur mandat

Le président a les responsabilités suivantes :

• Assurer la gestion des IRSC au quotidien
• Approuver le financement de la recherche
• Conseiller le ministre de la Santé

Le conseil scientifique a les responsabilités suivantes :

• Exercer un leadership sur le plan de la stratégie de recherche et d'application des connaissances
• Exercer un leadership sur le plan du financement

Le Comité supérieur de direction a la responsabilité suivante :

• Exercer un leadership sur le plan des politiques et de la gestion de l'organisation

* À titre d'organisme du gouvernement du Canada faisant partie du portefeuille de la Santé, les IRSC rendent des comptes au Parlement (Rapport sur les résultats ministériels), conseillent le ministre de la Santé sur toute question liée à la recherche en santé ou aux politiques de santé, et soutiennent les orientations stratégiques du gouvernement fédéral (en participant à des audiences de comités parlementaires, par exemple).

Annexe : Acteur important dans la structure scientifique et technologique du gouvernement du Canada

La structure de sciences et technologie du gouvernement du Canada compte de nombreux acteurs importants.

Au sommet de cette structure se trouve le premier ministre du Canada, suivi des ministres de la Santé, de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, et d'autres ministres du Cabinet.

Le ministère de la Santé, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les Instituts de recherche en santé du Canada relèvent du ministre de la Santé.

Les ministères et organismes relevant du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie sont Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Conseil national de recherches, l'Agence spatiale canadienne, Statistique Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et le Conseil de recherches en sciences humaines.

D'autres ministres du Cabinet sont ceux de Ressources naturelles Canada, Affaires mondiales Canada, Défense nationale, Recherche et développement pour la défense Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Parmi les ministères susmentionnés, les suivants sont pourvus de laboratoires nationaux : Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires mondiales Canada, Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Les organismes fédéraux qui réalisent des recherches et qui sont donc à vocation scientifique sont l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil national de recherches, l'Agence spatiale canadienne, Statistique Canada, Recherche et développement pour la défense Canada.

Les organismes de financement de la recherche sont les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et le Conseil de recherches en sciences humaines.

Annexe : Acteur important dans les investissements fédéraux en sciences et technologie (2021-2022)

De nombreux acteurs importants investissent dans les sciences et la technologie. Voici une liste des comités, organisations, ministères et organismes fédéraux, assortis de leurs investissements dans les sciences et la technologie en 2021-2022. Les données recueillies datent de juin 2021.

Membres du Comité de coordination de la recherche au Canada

• Instituts de recherche en santé du Canada (1239 M$), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1379 M$), Conseil de recherches en sciences humaines (819 M$) et Fondation canadienne pour l'innovation (443 M$)

Organisation axée sur la recherche et la technologie

• Conseil national de recherches (1334 M$)

Organismes fédéraux

• Agence spatiale canadienne (362 M$), Ressources naturelles Canada (693 M$)

Ministères fédéraux

• Statistique Canada (901 M$), Affaires mondiales Canada (581 M$), Environnement et Changement climatique Canada (825 M$), Pêches et Océans (354 M$), Défense nationale (503 M$), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (816 M$), Agriculture et Agroalimentaire Canada (526 M$), Santé Canada (399 M$)

Agence canadienne d'inspection des aliments

ACIA Mandat

Élaborer et fournir des services d'inspection et d'autres services afin de :

• Prévenir et gérer les risques relatifs à la salubrité des aliments (p. ex., rappels d'aliments);
• Protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et d'autres espèces envahissantes (p. ex., l'agrile du frêne);
• Prévenir et gérer les maladies animales, notamment les maladies qui posent des menaces pour la santé humaine (p. ex., grippe aviaire);
• Contribuer à la protection des consommateurs (p. ex., allégations sur les étiquettes); et
• Faciliter l'accès aux marchés pour les aliments, les végétaux et les animaux du Canada.

Figure 14 : Division des responsabilités entre les ministres

Deux (2) ministres ont des responsabilités à l'égard de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), soit le ministre de la Santé et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Responsabilités du ministre de la Santé :

• L'orientation générale de l'ACIA
• Le pouvoir d'ordonner le rappel de produits réglementés
• L'approbation des rapports de l'ACIA et leur dépôt au Parlement

Santé Canada et l'ACIA veillent à l'application d'un certain nombre de normes et de lois.

Santé Canada :

• Établit les normes relatives à la salubrité des aliments
• Établit les exigences en matière de salubrité des aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues
• Effectuer des évaluations des risques pour la santé humaine

ACIA :

• Appliquer les dispositions relatives à la Loi sur les aliments et drogues
• Établir les exigences en matière de salubrité des aliments du programme d'inspection en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et appliquer la Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des éléments suivants :

• Les questions économiques et commerciales ayant trait à l'agriculture et l'agroalimentaire
• Les régimes législatifs spécifiques de l'ACIA liés aux produits pour les végétaux et les animaux ainsi que les dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ne portant pas sur la salubrité des aliments et la Loi sur les aliments et drogues

Agriculture et Agroalimentaire veille à l'application d'un certain nombre de lois qui relèvent de trois domaines principaux :

• Végétaux : Loi sur les engrais, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences, Loi sur la protection des obtentions végétale
• Animaux : Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur la santé des animaux
• Aliments : Toutes les activités de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et la Loi sur les aliments et drogues ne portant pas sur la salubrité des aliments

Le secteur d'activité principale

Salubrité des aliments

Contribuer à protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada

• Comprend la santé et la salubrité, et l'étiquetage
• Administrer et faire appliquer le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues

Minimiser les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens en faisant ce qui suit :

• Protéger les Canadiens contre les risques évitables liés à la salubrité des aliments
• Gérer efficacement les enquêtes et les rappels liés à la salubrité des aliments

Contribuer à la protection des consommateurs en faisant ce qui suit :

• Vérifier que les renseignements fournis aux consommateurs canadiens dans les étiquettes et les publicités sont véridiques et non trompeurs

Santé des végétaux

Protéger les ressources végétales du Canada

• Comprend les cultures, l'horticulture, les pépinières, les ressources et produits de la forêt, les serres, les semences, les engrais, les végétaux à caractère nouveau et les espèces exotiques envahissantes

Protéger les ressources végétales du Canada, l'environnement et les industries liées aux végétaux en faisant ce qui suit :

• Prévenir l'introduction et la propagation des ravageurs qui pourraient nuire à la production canadienne et aux revenus des producteurs canadiens
• Vérifier que les producteurs ont accès à des produits agricoles sûrs, efficaces et novateurs (p. ex., semences, engrais) qui appuient la durabilité de l'environnement
• Favoriser l'innovation en protégeant la propriété intellectuelle (c.-à-d. les droits des sélectionneurs de végétaux)
• Préserver la réputation des produits agricoles canadiens à l'échelle mondiale comme étant des produits de grande qualité, exempts de ravageurs et sûrs

Santé des animaux

Protéger les ressources animales et les Canadiens contre les maladies

• Comprend le bétail, la volaille, les aliments pour le bétail, les vaccins, le poisson et les fruits de mer

Minimiser les risques pour les ressources animales terrestres et aquatiques du Canada, et veiller à la salubrité des aliments du bétail, des produits d'origine alimentaire et des vaccins pour les animaux en faisant ce qui suit :

• Protéger les animaux du Canada, notamment les animaux aquatiques, contre les maladies
• Gérer les incidents et les urgences liés aux maladies animales (p. ex., la grippe aviaire)
• Promouvoir et réglementer le bien-être des animaux, au cours du transport et lors de l'abattage
• Vérifier que les aliments et les vaccins pour les animaux sont sûrs et efficaces

Commerce international

Faciliter l'accès aux marchés pour les végétaux, les animaux et les aliments du Canada

Contribuer à l'accès aux marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et l'agroalimentaire en faisant ce qui suit :

• Influencer l'élaboration de règles et de normes internationales pour la protection des végétaux, la santé des animaux et la salubrité des aliments par l'entremise d'organismes internationaux de normalisation
  • Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
  • Commission du Codex Alimentarius (CODEX) (Aliments)
  • Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
• Collaborer avec des partenaires commerciaux
• Négocier les conditions d'importation/d'exportation et les accords et normes techniques
• Faciliter l'accès aux marchés, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada

Plan stratégique de l'ACIA

Trousse à outils de réglementation modernes

• Protéger les ressources alimentaires, végétales et animales du Canada tout en appuyant l'innovation.
• Des règlements axés sur les résultats et de nouveaux outils de conformité axés sur la sécurité, qui permettront à l'industrie d'innover et à l'Agence de s'adapter pour répondre aux risques émergents.

Gestion du risque intégré

• Cibler les ressources là où elles sont le plus nécessaires.
• Mieux utiliser nos données, nos rapports et nos activités de surveillance afin de cerner des tendances, ce qui nous permettra de nous concentrer sur le risque et de soutenir les efforts de conception de programme, de planification, de conformité et d'application de la loi.

Inspections cohérentes et efficaces

• Répondre aux risques émergents avec une plus grande efficacité et souplesse.
• Une approche à l'égard de l'inspection exécutée à l'échelle nationale de manière équitable, uniforme et prévisible, qui est axée sur des résultats réglementaires et soutenue par des outils mobiles et des directives.

Priorité aux outils et services numériques

• Adopter la technologie pour faciliter l'accès à l'information et aux services.
• Offrir à l'industrie un éventail complet de services et de renseignements électroniques afin qu'elle se conforme à la réglementation et doter les employés des outils requis pour effectuer leur travail de façon efficace et efficiente.

Chef de file mondial

• Soutenir le consensus international pour protéger les aliments, les végétaux et les animaux tout en favorisant l'accès aux marchés.
• Poursuivre l'amélioration des normes internationales, l'équité dans les pratiques commerciales, l'utilisation accrue de la technologie et la coopération en matière de réglementation.

Le personnel talentueux de l'ACIA est mobilisé et ouvert aux changements

• Veiller à ce que les employés aient les outils, la formation et une voix forte dans le processus de changement.

Encourager la participation de l'industrie et des partenaires

• Tenir compte de la perspective de l'industrie et de nos partenaires tout au long de l'évolution.

Partenaires de l'ACIA

Partenaires internationaux

• Établir les exigences relatives aux importations, vérifier les exigences liées aux exportations
• Comparabilité et acceptation de systèmes pertinents (p. ex., inspections)
• Élaborer des règles, normes, etc. internationales fondées sur la science

Gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux

• Mettre en application les exigences liées à la salubrité des aliments et à la santé des végétaux et des animaux qui relèvent de leur compétence
• Collaborer pour répondre aux incidents relatifs à la salubrité des aliments
• Prévenir et gérer des urgences liées à la santé des végétaux et des animaux

Ministères et organismes fédéraux

• Portefeuille de la Santé
• Portefeuille d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Affaires mondiales Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Pêches et Océans Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Ressources naturelles Canada
• Services partagés Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique
• Services publics et Approvisionnement Canada

Industrie

• Production d'aliments sûrs
• Se conformer aux exigences réglementaires
• Concevoir et appliquer des pratiques exemplaires en matière de gestion

Consommateurs

• Manipulation et préparation hygiéniques d'aliments
• Connaissance des risques liés aux végétaux et aux animaux (p. ex., transporter du bois de chauffage infesté)

Situation financière de l'ACIA

Budget 2021-2022 par activité principale (en millions)

Le budget 2021 à 2022 par activité principale comporte deux segments :

• 79 % est consacré à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux, ce qui représente 5 060 ETP et un budget de 625 millions de dollars;
• 21 % est consacré aux services internes, qui comptent 1 005 ETP et disposent d'un budget de 161 millions de dollars.

Figure 16 : Budget 2021-2022 par crédit

Pour le budget 2021 à 2022 par dépenses votées, est divisé en quatre segments.

• Dépenses votées - Dépenses de fonctionnement : 609 millions de dollars et 77 % du total
• Dépenses votées - Dépenses en immobilisations : 30 millions de dollars et 4 % du total
• Revenus prévus par la loi - 53 millions de dollars et 7 % du total
• Autres montants prévus par la loi - 94 millions de dollars et 12 % du total

Figure 17 : Structure organisationnelle de l'ACIA

La structure organisationnelle de l'ACIA est dirigée par deux cadres supérieurs. La présidente, Siddika Mithani, et le vice-président exécutif, dont le poste est présentement vacant. Onze cadres supervisant différentes sections de l'ACIA rendent compte aux deux cadres supérieurs susmentionnés.

Exécution du mandat de l'ACIA :

• Sylvie Lapointe, vice-présidente des politiques et des programmes, fournit des conseils stratégiques en matière de politiques et établit les politiques et les procédures des programmes;
• Jaspinder Komal, vice-président de la Direction générale des sciences, fournit des conseils scientifiques et des services de diagnostic et d'essai;
• Philippe Morel, vice-président de la Direction générale des opérations, assure la prestation des programmes d'inspection et prend des mesures relatives à la vérification de la conformité et à l'application de la loi;
• Kathleen Donohue, sous-ministre adjointe par intérim de la Direction générale des affaires internationales, est responsable des enjeux relatifs à l'accès aux marchés et à la réglementation du commerce international;
• David Nanang, vice-président associé des Opérations, assure la prestation des programmes d'inspection et prend des mesures de vérification de la conformité et d'application de la loi.

Services ministériels :

• Robert Ianiro, vice-président des Ressources humaines, assure l'identification, l'acquisition et la mobilisation des talents;
• Jacques Cormier, vice-président de la Gestion intégrée et dirigeant principal des finances, assure la surveillance de la gestion financière et de la gestion des biens et de la sécurité;
• Jane Hazel, vice-présidente des Communications et des affaires publiques, fournit des services de communication interne et externe;
• Joanne Butler, dirigeante principale de la vérification interne et directrice de l'évaluation du Bureau de la vérification et de l'évaluation, fournit des conseils fondés sur des données probantes et une assurance aux membres de la haute direction.

Services ministériels et 'exécution du mandat de l'ACIA :

• Amanda Jane (AJ) Preece, vice-présidente du Développement des affaires, des services et de l'innovation et dirigeante principale de l'information, assure la prestation des programmes d'envergure et des initiatives de changement prioritaires et favorise la diffusion de l'information et de la technologie de l'information.

Services partagés avec Agriculture et Agroalimentaire Canada :

• Kristine Allen, directrice exécutive et avocate générale principale des Services juridiques, fournit des services juridiques à l'ACIA et à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Présence nationale de l'ACIA

Bureaux locaux et régionaux

• Région de l'Atlantique :
  • Nouveau-Brunswick (Moncton)
  • Nouveau-Brunswick (Fredericton)
  • Île-du-Prince-Édouard (Charlottetown)
  • Terre-Neuve (St. John's)
• Région du Québec :
  • Montréal est
  • Montréal ouest
  • Saint-Hyacinthe
  • Sainte-Foy
• Région de l'Ontario :
  • Nord-est (Barrie)
  • Toronto (Downsview)
  • Centrale (Guelph)
  • Sud-ouest (London)
• Région de l'Ouest :
  • Manitoba (Winnipeg)
  • Sud de l'Alberta (Calgary)
  • Nord de l'Alberta (Edmonton)
  • Colombie-Britannique (Burnaby

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Mandat

Le CEPMB est investi d'un double rôle :

• Réglementation : protéger les intérêts des consommateurs en s'assurant que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne sont pas excessifs.
• Rapports : faire rapport sur les tendances observées au chapitre des ventes et des prix des médicaments, ainsi que sur les dépenses de recherche-développement (R-D) des brevetés.

Compétence et lois

• Les pouvoirs et les obligations du CEPMB sont énoncés aux articles 79 à 103 de la Loi sur les brevets ainsi que dans le Règlement sur les médicaments brevetés et les Règles de pratique et de procédure. De plus, le CEPMB publie des lignes directrices non contraignantes qui visent à assurer la transparence et la prévisibilité du processus de tri et d'examen généralement suivi par les fonctionnaires du CEPMB pour déterminer le bien-fondé d'une enquête ou d'une audience sur le prix d'un médicament breveté.
• Le CEPMB est un organisme quasi judiciaire indépendant établi aux termes de la Loi sur les brevets.
• Le CEPMB fait partie du portefeuille de la Santé, mais en raison de sa nature quasi judiciaire, il exerce son mandat de réglementation indépendamment du ministre de la Santé.

Responsabilités du Ministre

La Loi sur les brevets autorise le ministre de la Santé à :

• déposer devant le Parlement le rapport annuel préparé par le CEPMB;
• recommander au gouverneur en conseil des règlements nouveaux ou modifiés;
• déférer des questions au CEPMB à des fins d'enquête.

Le ministre de la Santé peut (sans y être obligé) :

• participer en tant que partie à une audience devant le CEPMB;
• convoquer des réunions avec le CEPMB;
• participer aux consultations sur les lignes directrices du CEPMB, et désigner les représentants des groupes de consommateurs et de l'industrie pharmaceutique qui participeront à ces consultations;
• conclure des ententes avec les provinces au sujet de la distribution des excédents perçus par la CEPMB auprès des titulaires de brevets pharmaceutiques;
• en application de l'article 90 de la Loi, se renseigner auprès du Conseil qui, à son tour, doit faire rapport au ministre dans le délai prescrit et dans le cadre strict du mandat dont il est investi par le celui-ci;
• déposer une plainte qui déclenchera une enquête du CEPMB sur le prix d'un médicament breveté inscrit sur la Liste des drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles établie en vertu de l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 du 30 mars 2020, ou sur toute liste publiée par Santé Canada conformément à l'Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 du 16 septembre 2020.

Principaux secteurs d'activité

Mandat de réglementation

• Les Lignes directrices énoncent les circonstances qui donnent lieu à une enquête (examen approfondi) par le personnel du CEPMB sur le prix d'un médicament breveté. Une fois le processus d'enquête lancé, les décisions suivantes peuvent être prises :
  1. la clôture de l'enquête après un examen plus poussé;
  2. la clôture de l'enquête après que le breveté a proposé de baisser le prix du médicament ou de rembourser ses recettes excédentaires au moyen d'un engagement de conformité volontaire (ECV) qui, de l'avis du président, justifie la clôture de l'enquête;
  3. l'émission d'un avis d'audience publique par le président.
• Lors d'une audience, un panel formé de membres du Conseil agit à titre d'arbitre neutre entre les parties (le personnel du Conseil et le breveté). Si le panel conclut que le prix d'un médicament breveté est excessif, il peut rendre une ordonnance demandant la réduction du prix. Il peut également exiger que le breveté verse un montant au gouvernement du Canada pour compenser les recettes excédentaires qu'il a encaissées et, dans les cas où le panel conclut à la présence d'une politique de prix excessifs, il peut doubler le montant des recettes à rembourser.

Mandat en matière de rapport

• Aux termes de la Loi, le CEPMB établit et fait déposer devant le Parlement par le ministre de la Santé un rapport annuel sur ses activités d'examen des prix, les prix des médicaments brevetés, les tendances des prix de tous les médicaments sur ordonnance ainsi que les dépenses de recherche-développement déclarées par les titulaires de brevets pharmaceutiques.
• Conformément à une entente conclue entre les ministres FPT de la Santé en 2001, et à la demande du ministre de la Santé en vertu de l'article 90 de la Loi, le CEPMB effectue des analyses critiques des tendances des prix, de l'utilisation et des coûts des médicaments sur ordonnance brevetés et non brevetés au moyen du Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP). Cette initiative permet aux gouvernements FPT et aux autres intervenants visés d'avoir accès à une source centrale, impartiale et fiable de renseignements sur les tendances concernant les produits pharmaceutiques.
• Entre autres initiatives relevant de son mandat, le CEPMB organise également divers forums tels que des webinaires, des forums de recherche et des séances d'information avec des universitaires et des spécialistes des politiques afin de discuter de la recherche concernant les domaines émergents pour les études sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques au Canada et ailleurs dans le monde, et d'en diffuser les résultats.

Dossiers clés - Moderniser le cadre de réglementation

• Le 21 août 2019, Santé Canada a publié des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Il s'agit de la première mise à jour substantielle du cadre de réglementation du CEPMB en plus de 30 ans. Les modifications apportées fournissent au CEPMB les outils modernes et les renseignements à jour dont il a besoin pour protéger la population canadienne contre les prix excessifs des médicaments. Le CEPMB peut :
  • comparer les prix à ceux de pays qui s'apparentent davantage au Canada sur le plan économique et du point de vue de la protection du prix à la consommation;
  • réglementer en fonction des prix réels payés au Canada (les brevetés doivent déclarer les prix et les recettes après déduction des remises et des réductions confidentielles)*;
  • tenir compte de la valeur (efficacité par rapport au coût) et de l'accessibilité globale (taille du marché) d'un médicament au moment de fixer le prix maximal.
• Le 23 octobre 2020, le CEPMB a publié de nouvelles lignes directrices visant à assurer l'application du Règlement lorsqu'il entrera en vigueur.
• Depuis l'annonce des modifications, la date d'entrée en vigueur du Règlement a été repoussée de six mois à trois reprises, pour être fixée au 1er janvier 2022.
• Le CEPMB mène actuellement des consultations sur trois modifications proposées aux nouvelles lignes directrices concernant le report de l'entrée en vigueur du Règlement. Le CEPMB a proposé des modifications à la définition d'un « médicament de transition », aux références aux pays de comparaison et aux tests de comparaison des prix à l'échelle internationale des médicaments bénéficiant de droits acquis, y compris ceux dont la gamme a été élargie.

Budgets par direction générale 2021-22 (en millions)

Le budget des priorités opérationnelles pour 2021-2022 (en millions) pour chaque direction du CEPMB. Le CEPMB est composé de six directions : Directeur exécutif, Secrétariat du Conseil, Services généraux, Réglementation et liaison auprès des brevetés, Politiques et analyse économique et Services juridiques. Les ressources totales sont 85 équivalents temps plein (ETP) et un budget d'environ 18,89 millions de dollars.

Les budgets pour chaque direction sont les suivants :

• Le Directeur exécutif a un budget de 1,11 millions de dollars.
• Le Secrétariat du Conseil a un budget de 2,61 millions de dollars.
• La Direction des services généraux a un budget de 2,74 millions de dollars.
• La Direction de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés a un budget de 3,58 millions de dollars.
• La Direction des politiques et de l'analyse économique a un budget de 3,63 millions de dollars.
• La Direction des services juridiques a un budget de 5,23 millions de dollars.

La responsabilité essentielle de l'organisation est la réglementation des prix des médicaments brevetés et le résultat ministériel est l'accès à des médicaments brevetés à des prix abordables. Le budget ministériel est réparti entre deux priorités :

• Résultats stratégiques, représentant 15,81 millions de dollars du budget.
• Services internes, représentant 3,09 millions de dollars du budget

La structure organisationnelle du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

• Le Conseil est formé d’au plus cinq membres siégeant à temps partiel, dont un président et un vice-président. Les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil
• En vertu de la Loi sur les brevets, le président est le premier dirigeant du CEPMB et, à ce titre, il assure la supervision et la direction des activités du Conseil
• Le directeur exécutif est responsable de l’administration quotidienne du CEPMB et de la supervision du travail de ses quelque 90 employés

La structure organisationnelle présente la haute direction du CEPMB. Au sommet du CEPMB, on trouve le président, le Dr Mitchell Levine.

Sous le président, on trouve la vice-présente et trois membres du Conseil :

• Vice-présidente, Mélanie Bourassa Forcier;
• Carolyn Kobernick;
• Dre Ingrid Sketris;
• Matthew Herder.

Les trois cadres supérieurs du personnel du CEPMB agissent sous la direction du Conseil :

• Directeur exécutif, Douglas Clark;
• Avocate générale, Isabel Jaen Raasch;
• Directrice du Secrétariat du Conseil, Sherri Wilson.

Le directeur exécutif supervise les directeurs des trois autres directions du CEPMB :

• Directrice des politiques et de l'analyse économique, Tanya Potashnik;
• Directeur de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés, Guillaume Couillard;
• Directeur principal des services généraux et DPF, Devon Menard.

Législation et prise de décisions au sein du portefeuille de la Santé

Les portefeuilles

• Santé Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Les habilitantes

• Loi sur le ministère de la Santé
• Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
• Loi sur les brevets

Lois attribuées

• Loi sur la procréation assistée
• Loi canadienne sur la santé
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (en collaboration avec le ministre de l'Environnement)
• Loi sur le cannabis
• Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (paragr. 12(1))
• Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Code criminel (article 241.31, règlements concernant l'aide médicale à mourir)
• Loi sur la gestion des urgences (en appui au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Loi sur les produits dangereux
• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (en ce qui concerne les produits antiparasitaires)
• Loi sur les brevets [Règlement sur les médicaments bevetés (avis de conformité)]
• Loi sur les produits antiparasitaires
• Loi sur l'indemnisation pour dommages causés par les pesticides
• Loi sur les dispositifs émettant des radiations
• Loi sur le tabac et les produits de vapotage
• Loi sur le ministère de la Santé
• Loi sur les mesures d'urgence
• Loi sur la gestion des urgences (en appui au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)
• Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
• Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
• Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
• Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences
• Loi sur la mise en quarantaine
• Règlement sanitaire international
• Loi relative au cadre national sur le diabète
• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi relative aux aliments du bétail
• Loi sur les engrais
• Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments)
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur la salubrité des aliments offerts aux Canadiens
• Loi sur les semences
• Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
• Loi sur les brevets (Industrie Canada)

Le ministre de l'Agriculture est responsable des lois non liées à la salubrité des aliments qui sont appliquées par l'ACIA, notamment celles visant à faciliter l'accès aux marchés et à protéger les végétaux et la santé des animaux.

Aperçu des responsabilités législatives et réglementaires

Introduction

Au Canada, la santé est un domaine de compétence partagé. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, les responsabilités provinciales comprennent l'établissement, l'entretien et l'administration des hôpitaux, les affaires locales ainsi que la propriété et les droits civils. Au fil du temps, les tribunaux ont interprété ces dispositions constitutionnelles de façon à affirmer que les provinces et les territoires sont principalement responsables de la prestation des soins de santé, de l'administration des régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-maladie et de la réglementation des professions de la santé.

Les autorités fédérales en santé sont fondées sur les responsabilités constitutionnelles en matière de droit pénal et de fiscalité du gouvernement fédéral, de même que sur le pouvoir fédéral de dépenser. Ces responsabilités servent de fondement à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens par la réglementation des médicaments, des aliments, des instruments médicaux, des substances contrôlées, du cannabis, du tabac et des produits de vapotage, des produits de consommation et des cosmétiques, des produits antiparasitaires et de l'aide médicale à mourir.

Le Parlement a aussi le pouvoir de dépenser les sommes obtenues au moyen des taxes et impôts, et d'imposer des modalités pour les dépenses. Par conséquent, la Loi canadienne sur la santé définit les critères et les conditions que les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-maladie doivent respecter en vue de l'obtention de la totalité des droits en argent en vertu du Transfert canadien en matière de santé.

En se fondant sur les dispositions de la Constitution concernant la « paix, l'ordre et le bon gouvernement », le gouvernement fédéral exerce des fonctions de premier plan en ce qui concerne les interventions nationales d'urgence en santé et lorsque les questions de santé publique sont d'intérêt national. Depuis les années 1970, le pouvoir fédéral en santé publique a été interprété de manière à inclure aussi les efforts de recherche en santé et de promotion de la santé, de prévention des maladies et d'information sur la santé.

D'autres responsabilités fédérales comprennent des éléments de santé (qui ne relèvent pas tous du portefeuille de la Santé), y compris les pouvoirs économiques liés au commerce et aux brevets, qui s'appliquent aux médicaments, aux technologies et aux instruments médicaux; les responsabilités en matière d'affaires étrangères et d'immigration touchant la santé des migrants (p. ex. l'admission de ressortissants étrangers possédant des titres internationaux et les relations avec des organismes internationaux et des gouvernements étrangers) et les avantages et services de santé supplémentaires pour certaines populations (les Premières Nations et les Inuits, les réfugiés et les militaires).

Législation et réglementation du portefeuille de la santé

Il existe une gamme de mécanismes législatifs que le gouvernement peut utiliser pour atteindre ses objectifs. Les outils législatifs comprennent les lois, les règlements et les décrets, qui sont tous pertinents dans le contexte du portefeuille de la Santé. Comme les lois promulguées par le Parlement, les règlements ont aussi un effet juridiquement contraignant. Le pouvoir d'adopter des règlements est généralement conféré par le Parlement au gouverneur en conseil (Cabinet), à un ministre ou, parfois, à un organisme.

Le ministre de la Santé doit appliquer et exécuter les volets d'une quarantaine de lois (et des règlements connexes) qui ont une incidence directe sur la santé et la sécurité des Canadiens.

Trois de ces lois sont des lois habilitantes, dont le ministre est responsable. Elles constituent le fondement des activités des trois plus importantes organisations du Portefeuille, à savoir Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces lois prévoient des responsabilités particulières assumées par ces organisations relativement aux responsabilités légales du ministre. Ces responsabilités vont de la promotion du bien-être physique, social et mental des Canadiens (Loi sur le ministère de la Santé) à la prise de mesures de santé publique, en passant par la détermination et la réduction des facteurs de risque pour la santé publique, le soutien à l'égard de la préparation nationale aux menaces pour la santé publique (Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada), et l'établissement de normes en matière de salubrité pour les aliments vendus au Canada ainsi que l'application des dispositions sur les aliments prévues dans la Loi sur les aliments et drogues (la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique). La Loi sur les brevets présente le fondement législatif de la création et du fonctionnement du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. De plus, la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada a créé en 2000 les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), un organisme indépendant qui relève de son conseil d'administration et qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Santé. L'objectif des IRSC est d'exceller dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé des Canadiens, d'offrir des produits et des services de santé plus efficaces et de renforcer le système de santé du Canada.

Le ministre a aussi d'importantes responsabilités en ce qui concerne l'application de la Loi canadienne sur la santé (LCS), la loi fédérale du Canada touchant les services de santé assurés. La LCS définit les principes nationaux qui régissent le système de soins de santé du Canada et a pour premier objectif « de protéger, de favoriser et d'améliorer le bien-être physique et mental des résidents du Canada et de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacles d'ordre financier ou autre ». Elle établit les critères et les conditions que les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-maladie doivent respecter pour recevoir une pleine contribution pécuniaire au titre du Transfert canadien en matière de santé.

La Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada oblige l'Agence de la santé publique du Canada et l'administrateur en chef de la santé publique à assister le ministre de la Santé « dans l'exercice de ses attributions en matière de santé publique », ce qui comprend la préparation et l'intervention en cas d'urgence en santé publique. En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, le ministre de la Santé a la responsabilité particulière de cerner les risques liés à son mandat et d'élaborer des plans pour y faire face. L'administrateur en chef de la santé publique a également des responsabilités explicites à l'égard de la législation sur les mesures d'urgence. Le portefeuille de la Santé a mis au point des plans d'urgence qui tiennent compte de divers risques pour la santé publique (p. ex. la grippe pandémique et les maladies d'origine alimentaire).

Pour prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles au Canada, la Loi sur la mise en quarantaine donne au ministre (et à d'autres responsables désignés) le pouvoir de prendre des mesures de santé publique globales. Depuis le tout début de la pandémie de COVID-19, au tournant de 2020, ce pouvoir a été utilisé pour appuyer les mesures de lutte contre la COVID-19, par exemple pour désigner des installations de quarantaine. La Loi sur la mise en quarantaine confère également au gouverneur en conseil le pouvoir d'émettre des consignes d'urgence pour interdire l'entrée aux voyageurs qui arrivent au Canada ou leur imposer des conditions. Entre le 3 février 2020 et le 24 août 2021, 63 consignes d'urgence ont été émises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine afin de minimiser le risque d'exposition à la COVID-19, de réduire le risque d'importation de cas d'autres pays, de rapatrier des Canadiens et de renforcer les mesures à la frontière. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits antiparasitaires, le ministre a également le pouvoir de prendre des arrêtés d'urgence si une intervention immédiate est nécessaire afin de parer à un risque appréciable - direct ou indirect - pour la santé, la sécurité ou l'environnement. Pendant la pandémie de COVID-19, des arrêtés d'urgence ont été utilisés pour accélérer l'accès à d'importants médicaments, vaccins, désinfectants et instruments médicaux nécessaires à la lutte contre la COVID-19.

Pour aider à pallier certains problèmes causés par les restrictions liées à la COVID-19, qui ont eu une incidence sur l'accès aux médicaments d'ordonnance contenant des substances contrôlées, une exemption à certaines restrictions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances a été accordée (p. ex. permettre aux pharmaciens de prolonger, de renouveler et de transférer des ordonnances et permettre aux praticiens de prescrire verbalement de tels médicaments).

Le Règlement sur le cannabis a également été modifié pour étendre la validité des documents médicaux permettant aux professionnels de la santé d'autoriser leurs patients à faire usage du cannabis pour des fins médicales.

En plus des lois habilitantes, un certain nombre de lois désignent le ministre de la Santé comme ministre responsable de leur application. Certaines lois établissent des cadres fédéraux (p. ex. sur les soins palliatifs, la maladie de Lyme ou l'état de stress post-traumatique) ou des stratégies nationales (p. ex. sur la démence) qui donnent des responsabilités précises au ministre de la Santé.

Les autres lois attribuées de droit au portefeuille de la Santé établissent les responsabilités que doit assumer le ministre de la Santé dans le contexte de la réglementation des aliments, des médicaments pharmaceutiques, des substances contrôlées, du tabac et des produits de vapotage, des produits antiparasitaires, des instruments médicaux, des produits biologiques, des toxines et agents pathogènes humains, des dispositifs émettant des radiations, des produits de consommation et des cosmétiques.

Il existe des différences importantes quant à la nature de ces divers régimes de réglementation. Toutefois, certains principes de prise de décision s'appliquent à bon nombre des lois pour lesquelles le ministre de la Santé a une responsabilité à porter. La section suivante énonce certains principes de premier plan.

« Pouvoirs et fonctions » Prévus par la loi

La plupart des lois du Parlement et des règlements connexes sont appliqués par des ministres, et cette responsabilité peut comprendre divers pouvoirs et fonctions. Selon la loi (ou le règlement), le ministre responsable peut être nommé dans la loi elle-même ou désigné par le gouverneur en conseil (c.-à-d. le Cabinet).

En règle générale, les divers pouvoirs et fonctions énoncés dans une loi ou un règlement sont attribués au ministre responsable. Toutefois, dans certaines circonstances, des autorités particulières sont attribuées à d'autres personnes ou groupes de personnes donnés. Par exemple, le pouvoir d'établir des règlements et de modifier les annexes d'une loi est souvent attribué au gouverneur en conseil. Dans tous les cas, le ministre de la Santé continuerait de participer à l'établissement de l'orientation stratégique générale des programmes de réglementation, à l'élaboration des règlements et à l'approbation des règlements recommandés au gouverneur en conseil.

Qui prend des décisions réglementaires?

Selon la loi, le pouvoir de prendre des décisions peut être attribué expressément au ministre, à d'autres personnes (comme les inspecteurs désignés) ou, à l'occasion, au gouverneur en conseil. La section suivante explique le fonctionnement de ces différents types de pouvoirs décisionnels.

Ministre de la Santé

1. Décisions prises par le ministre ou en son nom

Le pouvoir de prendre des décisions est souvent conféré par la loi au ministre. Dans le contexte du portefeuille de la Santé, ce pouvoir englobe de nombreux types possibles de décisions réglementaires, et un grand nombre de ces décisions sont prises au cours d'une journée type. Par conséquent, les fonctionnaires responsables prennent la grande majorité des décisions. Il en découle quatre avantages importants :

• étant donné le volume des décisions réglementaires requises, il n'est pas possible pour un ministre d'exercer personnellement tous ses pouvoirs;
• le risque d'ingérence politique perçue dans la prise de décision fondée sur des données probantes est atténué;
• de nombreuses décisions réglementaires sont de nature très technique et nécessitent une expertise particulière (souvent scientifique);
• si une décision est contestée devant un tribunal (sous réserve d'un contrôle judiciaire), la personne qui prend la décision peut devoir témoigner.

En tout temps, lorsque le pouvoir décisionnel conféré par la loi revient au ministre, le ministre responsable conserve le pouvoir de prendre personnellement ces décisions. Par contre, il est pratique courante dans tous les ministères et organismes chargés de la réglementation de permettre aux fonctionnaires d'exercer des pouvoirs décisionnels en réglementation correspondant à leurs fonctions.

Les décisions réglementaires peuvent être examinées de près par l'industrie, les médias, le public et l'appareil judiciaire. Par conséquent, il est essentiel que le ministre - ou les fonctionnaires compétents du portefeuille de la Santé qui prennent ces décisions au nom du ministre - soit en mesure de faire preuve d'intégrité dans ses processus décisionnels. Il est important de pouvoir démontrer que chaque décision est le résultat d'une évaluation objective - et, le cas échéant, scientifique - de toute l'information dont dispose l'autorité chargée de la réglementation.

Tous les jours, les fonctionnaires prennent des décisions réglementaires courantes et non controversées, mais, si une décision est de nature particulièrement délicate, des renseignements généraux supplémentaires peuvent être transmis de sorte que le ministre soit au courant du contexte et du fondement d'une décision.

2. Pouvoir décisionnel ministériel lorsqu'une ordonnance de délégation des pouvoirs est requise

Dans certains cas précis, la législation peut comprendre des dispositions particulières qui permettent au ministre, en tant que responsable de l'organisation, de rendre une ordonnance déléguant des pouvoirs et fonctions précis à des cadres ou employés de l'organisation (ou à une autre organisation du Portefeuille). La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont des exemples pertinents dans le contexte du portefeuille de la Santé.

Autres responsables

De nombreuses lois confèrent expressément des pouvoirs décisionnels à des personnes autres que le ministre. Par exemple, les pouvoirs d'inspection (accès, examen des dossiers, détention de substances, etc.) peuvent être exercés uniquement par un « inspecteur » désigné au titre de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, pour n'en nommer que quelques-unes. En vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, c'est un « agent de quarantaine » qui établit s'il convient d'exiger qu'une personne subisse un contrôle médical lorsque l'on soupçonne qu'elle pourrait être porteuse d'une maladie transmissible. L'administrateur en chef de la santé publique est chargé de prendre certaines décisions en vertu des consignes d'urgence émanant de la Loi sur la mise en quarantaine, notamment accorder des exemptions aux travailleurs essentiels et prendre des mesures de santé publique immédiates pour réduire le risque d'introduction ou de propagation de la COVID-19 en imposant des conditions aux personnes visées par les exemptions.

Dans ces cas, le ministre peut demander à être tenu au fait du processus décisionnel et en discuter avec les fonctionnaires, mais il ne peut pas prendre lui-même la décision ou y intervenir directement.

Tribunaux indépendants

Certaines lois autorisent la création de tribunaux qui fonctionnent de façon indépendante d'un ministre, comme le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui fait partie du portefeuille de la Santé. Le CEPMB est un organisme quasi judiciaire indépendant établi aux termes de la Loi sur les brevets. Le Conseil détermine si le prix du médicament breveté fixé par le fabricant est excessif et, le cas échéant, peut exiger une réduction du prix ou un remboursement des recettes excessives. Le Conseil peut également émettre des lignes directrices non contraignantes concernant sa propre administration. Toutefois, avant d'émettre toute ligne directrice, le Conseil doit consulter le ministre de la Santé ainsi que d'autres intervenants.

Même si le CEPMB exécute son mandat indépendamment du ministre de la Santé et de Santé Canada, la Loi sur les brevets énonce un certain nombre de rôles que joue le ministre de la Santé à l'égard du CEPMB, comme la recommandation de nouveaux règlements ou de règlements modifiés au gouverneur en conseil relatifs au régime du CEPMB et la conclusion d'accords avec les provinces en vue du versement des fonds recueillis par le Conseil.

Gouverneur en conseil (Cabinet)

Les lois prévoient parfois expressément que le gouverneur en conseil exerce le pouvoir décisionnel. Les consignes d'urgence qui peuvent être émises par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine pour interdire l'entrée aux personnes qui arrivent au Canada ou leur imposer des conditions, en sont un exemple au sein du portefeuille de la Santé. Ces consignes peuvent être émises si, par exemple, les personnes ont séjourné dans un pays aux prises avec l'éclosion d'une maladie transmissible qui pourrait constituer une menace pour les Canadiens et qu'il n'existe aucune solution de rechange raisonnable pour empêcher l'introduction ou la propagation de la maladie. Depuis février 2020, le gouverneur en conseil exerce son pouvoir d'interdire à des voyageurs l'entrée au Canada et de leur imposer l'isolement et la mise en quarantaine obligatoires afin d'empêcher l'introduction et la propagation de la COVID-19.

La Loi sur les produits antiparasitaires offre un autre exemple où le gouverneur en conseil peut, par décret, annuler ou modifier l'homologation d'un produit antiparasitaire s'il le juge nécessaire en vue de l'application d'un accord international. Ni le ministre ni les fonctionnaires responsables du Ministère ne peuvent prendre ce genre de décisions au nom du Cabinet.

Surveillance réglementaire des produits avant et après leur commercialisation

Des centaines de nouveaux produits sont introduits par l'industrie chaque année au Canada. Tout produit de santé ou de consommation, produit chimique, dispositif émettant des radiations, pesticide ou aliment vendu sur le marché canadien doit respecter des normes réglementaires strictes établies par Santé Canada. Le portefeuille de la Santé s'efforce d'aider les Canadiens à vivre en meilleure santé en leur donnant accès à divers produits pharmaceutiques et autres produits visant à améliorer leur santé, ainsi qu'en les aidant à se protéger contre les produits dangereux ou à risque élevé pour leur santé (p. ex., opioïdes illégaux, tabac, produits de vapotage). Le portefeuille réglemente des dizaines de milliers de produits et en assure la surveillance par l'entremise de l'administration et de l'application de plus de 160 règlements pris en vertu de plus de 40 lois.

Divers outils réglementaires sont utilisés pour examiner, tester et surveiller les produits (voir le tableau ci-dessous). L'ampleur de l'examen d'un produit dépend généralement de son niveau de risque. Par exemple, tandis que les produits de santé et les pesticides font l'objet d'une surveillance préalable à la mise en marché (p. ex., essais cliniques de médicaments, modélisation de l'exposition aux pesticides), ainsi que de mesures post-commercialisation (p. ex., surveillance de l'innocuité, rappels), les produits de consommation (comme les jouets et les appareils électroménagers) sont pour leur part gérés au moyen d'un système rigoureux de surveillance après la mise en marché. Ce système comprend l'élaboration de lignes directrices et d'activités de sensibilisation destinées à l'industrie, l'élaboration de normes nationales et internationales volontaires en matière de sécurité, ainsi que la conduite proactive d'essais et d'inspections à l'appui de la conformité à la réglementation.

Le portefeuille de la Santé est aussi responsable de la réglementation visant à protéger les Canadiens contre les menaces posées par les maladies infectieuses. Il atténue également les risques pour la santé et la sécurité humaines associés aux agents pathogènes humains et aux toxines en réglementant les installations qui manipulent des agents pathogènes humains et des toxines et en leur délivrant des permis.

Surveillance réglementaire des produits

Produits	« Pré-commercialisation » : avant qu'un produit ne soit offert sur le marché	« Post-commercialisation » : produits déjà offerts sur le marché
Médicaments sur ordonnance (à usage humain et vétérinaire)	Santé Canada procède à l'examen scientifique des médicaments pour évaluer leur : innocuité qualité efficacité	Santé Canada : surveille en continu l'innocuité et l'efficacité des médicaments surveille les réactions indésirables. inspecte les installations où le médicament est produit fait enquête sur les plaintes mène des activités d'application de la loi. fait de la surveillance ordonne les rappels nécessaires
Produits en vente libre (à usage humain et vétérinaire)	Santé Canada procède à l'examen scientifique des médicaments pour évaluer leur : innocuité qualité efficacité	Santé Canada : surveille en continu l'innocuité et l'efficacité des médicaments surveille les réactions indésirables inspecte les installations où le médicament est produit mène des activités d'application de la loi
Produits de santé naturels	Santé Canada procède à l'examen des produits, en fonction du risque, pour évaluer leur : innocuité qualité efficacité	Santé Canada : surveille les réactions indésirables fait enquête sur les plaintes mène des activités d'application de la loi
Instruments médicaux	Santé Canada procède à l'examen des instruments, en fonction du risque, pour évaluer leur : sûreté qualité efficacité	Santé Canada : surveille la sûreté des instruments inspecte les installations où les instruments sont produits ordonne les rappels nécessaires mène des activités d'application de la loi
Produits biologiques et radiopharma-ceutiques	Santé Canada procède à l'examen des produits biologiques et radiopharmaceutiques pour évaluer leur : innocuité qualité efficacité	Santé Canada : surveille en continu l'innocuité et l'efficacité des médicaments surveille les réactions indésirables inspecte les installations où le médicament est produit fait enquête sur les plaintes mène des activités de surveillance mène des activités d'application de la loi ordonne les rappels nécessaires L'ASPC : mène des activités de surveillance (p. ex., surveillance des réactions indésirables associées aux vaccins)
Aliments	Santé Canada : effectue des évaluations préalables à la mise en marché des additifs alimentaires, des aliments nouveaux et des préparations pour nourrissons, ainsi que relativement à certains types d'allégations concernant la santé et la valeur nutritive donne des avis, sur demande des fabricants, quant à l'innocuité chimique des matériaux d'emballage des aliments, des agents technologiques alimentaires et des additifs indirects L'ASPC : suit les tendances relatives à l'utilisation d'antimicrobiens et à la résistance aux antimicrobiens de certains organismes bactériens provenant d'animaux sains, à l'exploitation agricole et à l'abattoir, par l'entremise du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA). Le PICRA est fondé sur plusieurs composantes de surveillance qui peuvent être liées pour examiner la relation entre les antimicrobiens utilisés chez les animaux destinés à l'alimentation et les effets connexes sur la santé	L'ACIA : applique les lois relatives à la salubrité des aliments inspecte les établissements alimentaires. fait enquête sur les plaintes gère les rappels d'aliments mène des enquêtes sur la salubrité des produits alimentaires, notamment sur les contaminants et les pathogènes mène des activités de recherche et développement sur les méthodes d'essai des aliments Santé Canada : assure une surveillance réglementaire postérieure à la commercialisation par l'établissement de normes, de politiques et de lignes directrices sur les aliments procède à des évaluations des risques pour la santé et fournit les résultats à l'ACIA pour qu'elle prenne les mesures appropriées de suivi et de gestion des risques entreprend des études et mène des activités de recherche pour déterminer et évaluer les risques chimiques et microbiens ainsi que la suffisance nutritionnelle fournit des services de référence nationaux quant aux pathogènes d'origine alimentaire recueille des données sur les contaminants alimentaires, des données issues de la biosurveillance humaine et des données sur la consommation alimentaire pour évaluer l'exposition des Canadiens aux contaminants (p. ex., Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, Enquête canadienne sur les mesures de la santé, Étude canadienne sur l'alimentation totale) L'ASPC : mène des activités de surveillance et fait respecter les exigences en matière de salubrité des aliments et de potabilité de l'eau à bord des véhicules à passagers (p. ex., avions, navires de croisière, trains de passagers) assure la surveillance des maladies entériques par l'entremise du Programme national de surveillance des maladies entériques et de PulseNet (détection des maladies d'origine alimentaire et enquêtes à leur sujet), ainsi que par l'entremise de FoodNet Canada, pour déterminer les risques dans la chaîne alimentaire aide les provinces à passer au séquençage du génome entier pour améliorer la détection des éclosions et la caractérisation des pathogènes suit les tendances relatives à l'utilisation d'antimicrobiens et à la résistance aux antimicrobiens de certains organismes bactériens provenant de sources humaines, animales et alimentaires au Canada, par l'entremise du PICRA
Produits de consommation et cosmétiques	Santé Canada : n'assure aucune surveillance réglementaire préalable à la mise en marché	Santé Canada : examine les déclarations relatives aux cosmétiques pour vérifier la présence d'ingrédients interdits ou restreints surveille les produits sur le marché et mène des essais pour en vérifier l'innocuité et la conformité avec la réglementation supervise le rappel des produits jugés dangereux surveille et évalue les incidents de sécurité liés aux produits de consommation et aux cosmétiques mène des activités d'application de la loi
Substances chimiques	Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada : évaluent les effets potentiels des nouvelles substances chimiques sur la santé humaine et l'environnement mettent en place les mesures de contrôle appropriées	Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada : évaluent les risques posés par les substances chimiques existantes prennent les mesures de gestion des risques appropriées lorsque la situation le justifie
Pesticides	Santé Canada : détermine si un pesticide peut être utilisé de façon sécuritaire et efficace, sans nuire à la santé humaine ou à l'environnement, dans le cadre de son utilisation prévue	Santé Canada : examine aux 15 ans tous les produits approuvés pour déterminer si leur présence sur le marché canadien est toujours acceptable surveille les incidents mène des activités de conformité et d'application de la loi
Substances contrôlées	Santé Canada : procède à des inspections auprès des distributeurs autorisés de substances contrôlées et de produits chimiques précurseurs pour s'assurer qu'ils respectent les exigences de sécurité et les autres exigences applicables avant la délivrance d'une licence	Santé Canada : surveille les réactions indésirables procède à des inspections auprès des distributeurs et des producteurs autorisés, ainsi que dans les pharmacies fait enquête sur les plaintes gère les rappels mène des activités d'application de la loi
Tabac et produits de vapotage	Santé Canada : n'assure aucune surveillance réglementaire préalable à la mise en marché	Santé Canada : procède à des inspections pour vérifier la conformité aux exigences en matière d'étiquetage et d'emballage, y compris l'interdiction relative à certains additifs, la norme sur le potentiel incendiaire (cigarettes seulement), les restrictions d'accès, les restrictions liées à la promotion et les exigences en matière de rapports mène des activités d'application de la loi
Cannabis	Santé Canada : exige que les demandeurs de licence concernant le cannabis respectent les normes relatives à la qualité des produits, à la sécurité matérielle et à la sécurité du personnel avant d'obtenir une licence établit des exigences rigoureuses en matière de qualité des produits (p. ex., normes de production, essais) inspecte les installations	Santé Canada : protège l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement (p. ex., Système de suivi du cannabis et de demande de licences, contrôle desstocks) surveille, encourage et fait respecter la conformité au moyen de diverses mesures (p. ex., sanctions administratives pécuniaires, arrêtés ministériels) mène des inspections auprès des producteurs autorisés de cannabis surveille les réactions indésirables assure le suivi des rapports d'incident des fabricants fait enquête sur les plaintes mène des activités de surveillance gère les rappels de produits, le cas échéant
Produits dangereux utilisés au travail	Santé Canada : reçoit les demandes, qui comprennent les fiches de données de sécurité de tous les produits dangereux utilisés au travail pour lesquels la protection des renseignements commerciaux confidentiels est demandée	Santé Canada : collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de réglementation pour surveiller les préoccupations en matière de santé et de sécurité, ainsi que la conformité aux exigences relatives à l'étiquetage et aux fiches de données de sécurité prend les décisions relatives aux demandes de protection des renseignements commerciaux confidentiels
Dispositifs émettant des radiations	Santé Canada : n'assure aucune surveillance réglementaire préalable à la mise en marché	Santé Canada : réglemente l'importation, la location et la vente de dispositifs émettant des radiations, y compris l'étiquetage, l'emballage, la publicité, la construction et le rendement surveille les produits sur le marché et mène des essais pour en vérifier la sûreté et la conformité à la réglementation assure le suivi des rapports d'incident des fabricants

Aperçu des relations et des rôles Relations fédérales-provinciales-territoriales (FPT) en santé

La santé est un domaine de responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La prestation des services de santé, l'administration des régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-maladie et la réglementation des professions de la santé relèvent de la compétence provinciale et territoriale.

Le gouvernement fédéral soutient des soins de santé financés par l'État et accessibles à tous les Canadiens par des paiements de transfert aux provinces et aux territoires (Transfert canadien en matière de santé ou TCS) et l'administration de la Loi canadienne sur la santé. Cette loi fixe les exigences auxquelles doivent se conformer les régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux afin de recevoir la totalité de leurs cotisations en espèces au titre du TCS. Étant le plus grand transfert aux provinces et aux territoires, le TCS vise à fournir un financement prévisible à long terme. Il représente actuellement environ 23 % des dépenses des provinces et des territoires dans le secteur de la santé financé par les deniers publics.

Les responsabilités fédérales comprennent la protection de la santé et de la sécurité par la réglementation, la sécurité de la santé, la préparation et l'intervention en cas d'urgence, la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, de même que le soutien à la recherche et à l'innovation en santé.

Bien que les provinces et les territoires doivent offrir à tous les résidents des services de santé remboursés par l'assurance-maladie universelle, le gouvernement fédéral a également la responsabilité de financer et de gérer un éventail de prestations et de services de santé pour les populations sous sa compétence (soit des services de santé primaires pour les membres des Forces armées canadiennes, les détenus dans des pénitenciers fédéraux et les demandeurs d'asile, et des prestations supplémentaires pour les membres des Premières Nations ayant le statut d'Indien inscrit et les Inuits reconnus, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les anciens combattants).

Les domaines de responsabilité partagée pour lesquels les leviers fédéraux, provinciaux et territoriaux peuvent soutenir les objectifs communs comprennent tous les aspects de la santé publique, tels que la surveillance, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques, ainsi que la sécurité de la santé et la préparation en cas d'urgence (y compris la coordination des efforts de lutte contre la pandémie). Les lignes directrices et la réglementation fédérales en matière de santé environnementale servent aussi à orienter les mesures de mise en œuvre et d'intendance des provinces et des territoires. Les deux ordres de gouvernement et leurs organismes de santé respectifs partagent la responsabilité de la collecte et de l'analyse de l'information sur la santé ainsi que celle du financement des initiatives de recherche et d'innovation.

Rôles et responsabilités respectifs et partagés des gouvernements FPT :

Gouvernement fédéral

• Assurer l'intendance du régime d'assurance-maladie canadien
• Gérer la Loi canadienne sur la santé (LCS)
• Se servir du « pouvoir de dépenser » pour fournir un appui financier aux provinces et aux territoires en lien avec les principes de la LCS
• Soutenir l'amélioration et l'innovation des soins de santé
• Réglementer l'accès au marché pour les médicaments, les instruments médicaux, les substances contrôlées, les produits de consommation et les produits antiparasitaires
• Réglementer le prix des médicaments brevetés
• Financer et/ou offrir des programmes et des services de soins de santé pour les populations relevant du gouvernement fédéral (détenus, militaires, demandeurs d'asile)
• Coordonner les interventions nationales pour les urgences en santé publique et la surveillance de la santé publique nationale
• Financer les soins de santé et la santé publique
• Soutenir la recherche et l'innovation en santé
• Prévenir, contrôler et réduire les maladies infectieuses et chroniques
• Promouvoir la santé et le mieux-être des Canadiens
• Se préparer aux événements et aux urgences en santé publique et intervenir
• Recueillir et analyser les données et l'information sur la santé
• Prodiguer des conseils en matière de santé publique fondés sur des données scientifiques
• Communiquer les risques et donner des conseils de santé publique
• Financer les soins de santé pour les membres des Premières Nations et des Inuits admissibles

Gouvernements provinciaux-territoriaux

• Gérer les régimes d'assurance-maladie provinciaux-territoriaux et d'autres programmes de soins de santé (p. ex. médicaments)
• Offrir des services de santé
• Établir l'organisation et la gouvernance du système
• Réglementer les établissements et les professionnels de la santé (p. ex. médecins, infirmières)
• Réglementer l'assurance-maladie privée
• Gérer les investissements en immobilisations
• Négocier l'achat et le prix des médicaments pour leurs régimes d'assurance-médicaments

Fédéral - provinciaux-territoriaux

• Financer les soins de santé et la santé publique
• Soutenir la recherche et l'innovation en santé
• Prévenir, contrôler et réduire les maladies infectieuses et chroniques
• Promouvoir la santé et le mieux-être des Canadiens
• Se préparer aux événements et aux urgences en santé publique et intervenir
• Recueillir et analyser les données et l'information sur la santé
• Prodiguer des conseils en matière de santé publique fondés sur des données scientifiques
• Communiquer les risques et donner des conseils de santé publique
• Financer les soins de santé pour les membres des Premières Nations et des Inuits admissibles

Collaboration FPT

Modelé par d'importantes activités et politiques législatives FPT sur plus de soixante ans, le système de santé du Canada s'est adapté aux besoins changeants de la population et à la capacité fiscale. La collaboration continue entre les autorités FPT est primordiale, les deux ordres de gouvernement devant collaborer pour régler de nombreuses questions en matière de santé, surtout dans les domaines où leurs responsabilités se recoupent, comme l'intervention en cas d'urgence en santé publique, la prévention des maladies chroniques et de la propagation des maladies infectieuses et transmissibles, et la promotion de la santé.

Les gouvernements FPT continuent de collaborer à un certain nombre de priorités de premier plan, dont la résistance aux antimicrobiens, les efforts d'intervention en matière d'opioïdes, le vapotage, l'aide médicale à mourir, les pénuries de médicaments ainsi que l'abordabilité et l'accessibilité des médicaments d'ordonnance, pour ne nommer que celles-ci. Bon nombre de ces domaines exigent une collaboration FPT continue et solide avec d'autres secteurs (p. ex. l'agriculture, la justice et la sécurité publique).

La définition des priorités communes guidant la collaboration FPT a donné lieu à l'Énoncé de principes communs (EPC) sur les priorités partagées en santé, signé en août 2017 et appuyé par les investissements ciblés fédéraux (11 milliards de dollars sur dix ans) pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que pour les services de santé mentale et de lutte contre la dépendance aux substances. Après l'adoption de l'EPC, le gouvernement fédéral a négocié et signé des ententes bilatérales avec chaque province et territoire, qui énoncent la façon dont chaque province et territoire utilisera le financement fédéral pour améliorer l'accès à ces soins et services.

Les ententes bilatérales sur la santé ont aussi permis de faire des progrès en vue d'atteindre d'autres objectifs communs en matière de santé, notamment :

• un Fonds d'urgence pour le traitement de 150 millions de dollars pour soutenir les efforts de lutte contre la crise des opioïdes des provinces et des territoires;
• des ententes bilatérales sur les soins virtuels de 150 millions de dollars pour soutenir l'accélération de la mise en œuvre des soins virtuels par les provinces et les territoires durant la pandémie;
• un Fonds pour la sécurité des soins de longue durée de 1 milliard de dollars (au moyen de modifications aux ententes bilatérales sur les soins à domicile et les services de santé mentale).

Bien que le portefeuille de la Santé serve généralement de point de contact principal pour la discussion avec les provinces et territoires sur des questions liées à la santé, d'autres ministères fédéraux, dont Services aux Autochtones Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le Service correctionnel du Canada et le ministère de la Défense nationale, peuvent engager de telles discussions avec les provinces et territoires étant donné qu'ils ont la responsabilité d'offrir des services de santé ou des prestations supplémentaires en santé.

La collaboration FPT dans le contexte de la COVID-19

Dans le but d'assurer une intervention pancanadienne, la collaboration FPT s'est intensifiée considérablement depuis le début de la pandémie de COVID-19, en 2020, principalement dans les domaines suivants : acquisition et distribution d'équipement de protection individuelle et de vaccins, orientation sur la santé publique et les soins cliniques, communications et sensibilisation, tests et dépistage, surveillance et production de rapports à l'échelle nationale, mesures aux frontières et capacité du système de santé. Ces efforts ont bénéficié de l'appui d'un financement, de programmes et d'un approvisionnement importants du gouvernement fédéral, dont des investissements dans le domaine de la santé dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, ainsi qu'un soutien fédéral supplémentaire offert par le guichet unique de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour aider les administrations sur le plan des ressources humaines en santé, des biens matériels et des fournitures, de la vaccination et du soutien épidémiologique, entre autres.

Mécanismes de santé FPT essentiels

Une collaboration continue est maintenue grâce à des structures formelles bienétablies, dont les réunions des ministres FPT de la Santé (RMS), les réunions des sous-ministres (connues sous le nom de Conférence des sous-ministres de la Santé [CSMS]) et le Réseau pancanadien de santé publique (RSP).

La RMS est le principal forum intergouvernemental qui permet aux ministres FPT de la Santé de discuter des questions prioritaires en santé et d'établir l'orientation globale de celles-ci, tout en faisant avancer la collaboration FPT. Un réseau de comités (permanents et ad hoc) appuie la RMS dans plusieurs dossiers. Le ministre fédéral de la Santé est le coprésident de la RMS et le sous-ministre de Santé Canada est le coprésident de la CSMS. Les coprésidents provinciaux et territoriaux sont nommés par le gouvernement provincial ou territorial, normalement à tour de rôle chaque année après la RMS. L'Ontario, qui a assumé le rôle de coprésidence des provinces et des territoires à l'automne 2019, a prolongé son mandat durant la pandémie. Une autre province devrait prendre le relais à l'automne 2021.

La collaboration régulière en matière de santé publique est assurée par la structure du RSP et son réseau de comités directeurs et de liaison. Le RSP permet aux provinces et territoires de travailler ensemble sur un large éventail de questions pour améliorer la santé publique au Canada, dont la promotion de la santé, la prévention des maladies chroniques, l'infrastructure de santé publique, la préparation et l'intervention en cas d'urgence, et les maladies infectieuses. Le Conseil du RSP, composé de 17 membres (regroupant des représentants de gouvernements FPT responsables de la santé publique au niveau de sous-ministre adjoint [SMA]), doit rendre des comptes à la CSMS, qui établit l'orientation et approuve les priorités stratégiques en santé publique pour le Canada. Relevant du RSP, le Conseil des médecins hygiénistes en chef, qui est formé des médecins hygiénistes en chef de tous les territoires de compétence, est chargé d'assurer la collaboration technique et la prestation de conseils scientifiques et d'experts en santé publique sur des questions techniques.

En janvier 2020, en tant que mécanisme d'urgence ponctuel relevant du RSP, le Comité consultatif spécial (CCS) FPT a été mis sur pied pour conseiller la CSMS et assurer un leadership en santé publique afin de favoriser une approche pancanadienne coordonnée en matière de santé publique dans la lutte contre la COVID-19. Le CCS est constitué des médecins hygiénistes en chef de l'ensemble des provinces et des territoires, de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et des médecins hygiénistes en chef des principaux ministères fédéraux, ainsi que des SMA à la santé publique des provinces et des territoires. Le Comité est présidé par les coprésidents du Conseil du RSP, la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, et la coprésidente actuelle pour les provinces et les territoires, la Dre Jennifer Russell, médecin hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick. Un CCS parallèle continue de se pencher sur l'épidémie de surdoses d'opioïdes. Au cours des premiers mois de la pandémie, la mobilisation de la CSMS et de la RMS a atteint un niveau record, avec des appels quotidiens de la CSMS et des téléconférences hebdomadaires des ministres de la Santé, pour assurer la coordination et l'échange de l'information aux niveaux hiérarchiques les plus élevés. La mobilisation à ces tables demeure fréquente. En plus des appels hebdomadaires de la CSMS, les sous-ministres de la Santé se réunissent fréquemment avec leurs homologues responsables des affaires intergouvernementales pour s'assurer que l'information liée à la COVID-19 qui peut avoir des répercussions à grande échelle (telle que l'approbation des vaccins et les décisions concernant les frontières) est communiquée simultanément.

Des tables FPT de soutien ont aussi été établies en réponse à la pandémie (p. ex. soins virtuels, tests et dépistage, vaccins, pénuries de médicaments, équipement de protection individuelle); ces tables rendent compte directement à la CSMS ou, au besoin, par l'intermédiaire du CCS et de ses sous-comités.

Autres mécanismes FPT

Le ministre fédéral de la Santé, avec l'appui de l'ASPC, copréside aussi la table des ministres FPT responsables du Sport, de l'Activité physique et des Loisirs (SAPL), en compagnie du ministre du Patrimoine et d'un coprésident des provinces et des territoires (actuellement l'Ontario). La table sur le SAPL est composée de trois secteurs qui, tout en demeurant distincts, sont liés : le sport, l'activité physique et les loisirs. Les rencontres des ministres membres de la table sur le SAPL permettent au gouvernement fédéral de montrer le leadership qu'il exerce dans les dossiers du maintien d'un poids santé et de la prévention des maladies chroniques. Le président de l'ASPC est l'un des trois coprésidents de la CSM FPT du SAPL et il a la responsabilité des questions en matière d'activité physique.

Le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe à la rencontre annuelle des ministres et des sous-ministres FPT de l'Agriculture sur les questions de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé animale, ainsi que de commerce et d'accès au marché dans le secteur agricole.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments est une initiative fédérale dirigée par l'ACIA et élaborée en partenariat avec Santé Canada, l'ASPC et les autorités provinciales et territoriales de salubrité des aliments. Le but du Réseau est de renforcer la capacité des autorités de salubrité des aliments à prévoir, à déceler et à atténuer les risques pour la salubrité des aliments, ainsi qu'à réagir rapidement et efficacement en cas d'incidents connexes. Le Comité FPT de la salubrité des aliments, dont font partie Santé Canada et l'ACIA, assure aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux un leadership et un partenariat en matière de salubrité des aliments.

Des comités FPT supplémentaires ont été créés pour aborder, entre autres, la crise des surdoses d'opioïdes, la légalisation et la réglementation du cannabis, la consommation problématique de substances et ses méfaits, la résistance aux antimicrobiens, les données sur la santé, la démence, les questions relatives à l'effectif en santé, l'aide médicale à mourir, les pénuries de médicaments et les ententes interprovinciales en assurance-santé.

Santé des autochtones

La prestation de services de santé aux peuples autochtones constitue un domaine de responsabilité partagée entre les gouvernements FPT et les partenaires autochtones. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent des services de santé assurés par le régime public et accessibles à tous leurs résidents, y compris les peuples autochtones (membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits vivant en milieu urbain, et membres des Premières Nations et des Inuits sans statut ou non reconnus). En Colombie-Britannique, la Régie de la santé des Premières Nations offre des programmes et des services de santé aux Autochtones vivant dans la province.

Services aux Autochtones Canada fournit directement aux membres des Premières Nations ayant le statut d'Indien inscrit (principalement sur les réserves) et aux Inuits reconnus des programmes et des services de santé qu'il finance et qui sont complémentaires aux programmes et services offerts par les provinces et territoires. En outre, le Ministère gère le Programme des services de santé non assurés, qui procure aux clients inuits et des Premières Nations admissibles, quel que soit leur lieu de résidence, une vaste gamme de services de santé comme des médicaments d'ordonnance, des soins dentaires et de la vue, des fournitures et de l'équipement médicaux, ainsi que le transport pour raison médicale pour accéder à des services de santé. L'ASPC offre aussi des programmes hors réserves, tels que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

De plus, les gouvernements et les communautés autochtones peuvent contribuer à la direction, à la gestion et à la prestation de divers programmes et services de santé, qui varient selon les provinces et territoires.

Le portefeuille de la Santé contribue également à un vaste éventail d'activités, en collaboration avec des partenaires autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour améliorer les résultats sur la santé pour les Autochtones. Par exemple, Santé Canada travaille en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada à l'élaboration conjointe d'une loi sur la santé des Autochtones, et à la lutte contre le racisme à l'égard des Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. En outre, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient l'autodétermination des peuples autochtones dans le domaine de la recherche en santé en soutenant la recherche menée par les communautés autochtones, et s'appuyant sur celles-ci, et qui se penche sur les problèmes de santé et les inégalités en matière de santé que subissent les Autochtones, dont le racisme dans les systèmes de santé du Canada.

L'EPC sur les priorités partagées en santé exige des gouvernements FPT qu'ils travaillent ensemble pour garantir des systèmes de soins de santé qui continuent de répondre aux besoins des peuples autochtones vivant au Canada. Conscients des disparités importantes entre les résultats sur la santé des Autochtones et ceux des non-Autochtones, les gouvernements FPT sont déterminés à travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour améliorer l'accès aux services de santé et les résultats sur la santé des peuples autochtones, et à discuter des progrès réalisés à ces égards.

Recherche et innovation en Santé

Les IRSC travaillent de près avec les membres de l'Alliance canadienne des organismes provinciaux de recherche en santé à titre de principaux partenaires dans l'écosystème canadien de recherche en santé. La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale d'intervenants, dirigée à l'échelon fédéral par les IRSC en étroite collaboration avec les partenaires FPT. La SRAP vise à intégrer la recherche dans les soins aux patients. La recherche et les plateformes sur la santé financées par la SRAP fournissent un mécanisme FPT collaboratif, codirigé et cofinancé pour répondre aux priorités provinciales, territoriales et nationales, afin d'améliorer la santé des Canadiens et les systèmes de soins de santé FPT, y compris la rentabilité de ceux-ci.

Liste des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé

Autres contacts

Administrations et ministres responsables de portefeuilles propres à des enjeux précis

Relations avec les acteurs du système de santé

Aperçu des organisations pancanadiennes de santé

Aperçu

À divers moments au cours d'une période de plus de trente ans, le gouvernement du Canada a créé des organisations pancanadiennes de santé (OPS) pour répondre aux besoins et aux enjeux particuliers des systèmes de soins de santé. Il existe maintenant sept organisations de ce genre (voir le tableau A).

Les OPS ont été créées - avec divers mandats et activités - pour répondre aux priorités du système canadien de soins de santé, ce qui témoigne de leur capacité à s'attaquer aux enjeux d'une façon plus ciblée et plus souple, suivant une approche pancanadienne, que ne pourrait le faire le gouvernement fédéral (ou toute province ou tout territoire) seul ou comme participant aux tables intergouvernementales. Voici des exemples : le Programme commun d'évaluation des médicaments de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) évalue le rapport coût-efficacité des médicaments; Inforoute santé du Canada a donné un soutien direct aux provinces et aux territoires afin que leurs besoins en soins virtuels et en santé numérique soient comblés; l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) rend compte du rendement des systèmes de santé; le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) et la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) ont élaboré des stratégies nationales sur des questions de santé urgentes (respectivement, la lutte contre le cancer et la santé mentale). Bien que la plupart des OPS aient été établies exclusivement grâce à des investissements fédéraux, deux d'entre elles (l'ACMTS et l'ICIS) ont été créées en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le gouvernement fédéral demeure le principal bailleur de fonds de toutes les OPS avec un investissement annuel de quelque 368 millions de dollars (2021-2022), ce qui représente environ 60 à 100 % du budget total de chaque OPS (voir le tableau A). En vertu d'ententes de longue date, les provinces et les territoires fournissent un soutien financier à l'ICIS (environ 20 % de son budget) et à l'ACMTS (environ 15 % de son budget), tandis qu'Inforoute partage les coûts de certains projets qu'elle finance avec les provinces et les territoires.

En tant que société sans but lucratif, chaque OPS est régie par un conseil d'administration au sein duquel le gouvernement fédéral détient généralement un siège (et, dans certains cas, il désigne également le président du conseil). Un haut fonctionnaire de Santé Canada est habituellement le représentant fédéral et les provinces et territoires sont généralement représentés par un fonctionnaire au sein des conseils des OPS. Bien que les OPS soient indépendantes sur le plan opérationnel, elles doivent rendre compte à leur principal bailleur de fonds - le gouvernement du Canada - et ont tout intérêt à élaborer des produits et services qui répondent aux besoins du gouvernement fédéral et de leurs principaux partenaires, soit les provinces et les territoires.

Tableau A. Les organisations pancanadiennes de santé et l'engagement financier du gouvernement fédéral

Organisation	Année de création	Contribution de santé Canada pour 2021-22	% du budget
Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS)	1988	13,35 M$	95
Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)	1989	29,1 M$	69
Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)	1993	101,4 M$	80
Excellence en santé Canada	2020	26,3 M$	98
Inforoute Santé du Canada (Inforoute)	2001	128 M$	100
Partenariat canadien contre le cancer (PCC)	2006	52,5 M$	100
Commission de la santé mentale du Canada (CSMC)	2007	17,5 M$	70

Mandat et activités de base

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est le principal organisme national chargé de recueillir, d'analyser et de communiquer les données sur la santé (p. ex. temps d'attente, qualité des soins et résultats, dépenses liées à la santé, répartition des professionnels de la santé). Les données et l'information de l'ICIS appuient l'amélioration du système de santé et sont utilisées par les gouvernements, les décideurs et les gestionnaires du système de santé du Canada pour prendre des décisions stratégiques en matière de santé et appuyer une gestion efficace du système de santé. L'ICIS compte grandement sur les provinces et les territoires pour la collecte de données sur la santé.

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) fournit aux décideurs des données probantes et des conseils pour aider les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et les régimes d'assurance-médicaments fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à prendre des décisions éclairées sur l'efficacité des médicaments, des matériels médicaux et des autres technologies de la santé. Dans le cadre de ses examens pour le remboursement des frais, l'ACMTS formule des recommandations aux gouvernements sur les médicaments qui figurent sur les listes de médicaments remboursables par les régimes publics d'assurance-médicaments.

Inforoute santé du Canada (Inforoute) collabore avec les provinces et les territoires, les fournisseurs de soins de santé et d'autres partenaires pour accélérer l'élaboration et l'adoption de systèmes électroniques d'information sur la santé ayant des normes compatibles à l'échelle pancanadienne. Inforoute se concentre actuellement sur des initiatives pancanadiennes, notamment les soins virtuels, l'accès des patients aux dossiers numériques et un système d'ordonnance par voie électronique.

Excellence en santé Canada est le nouvel organisme résultant de la fusion de l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) et de la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS). Cet organisme travaille avec les patients et d'autres partenaires pour communiquer les innovations et pratiques exemplaires éprouvées qui permettent d'améliorer durablement la sécurité des patients et la qualité des soins de santé (tout récemment, son programme « Soins de longue durée + [SLD+] » a fourni le soutien initial au financement et à la programmation des résidences de soins de longue durée et des maisons de retraite afin de renforcer la préparation et l'intervention en cas de pandémie).

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) assure le leadership national de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (qui porte sur la prévention primaire du cancer, le dépistage et la détection précoce, les normes et les lignes directrices sur le cancer, l'expérience du cancer, les ressources humaines en santé, la recherche et la surveillance), en plus de coordonner les efforts des provinces et des territoires, des spécialistes du cancer et des intervenants. Le PCC a récemment dirigé une mise à jour de la Stratégie diffusée en juin 2019.

La Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) agit comme catalyseur pour améliorer le système de santé mentale et changer les attitudes et les comportements des Canadiens à l'égard des questions de santé mentale (par exemple, en réduisant la stigmatisation associée aux maladies mentales et aux traitements). Son travail est axé sur quatre domaines prioritaires : les initiatives axées sur la population, la prévention du suicide, l'intégration des services de santé mentale et de traitement des dépendances, et la mobilisation des Canadiens.

Le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) effectue des recherches, communique efficacement les connaissances sur le domaine de l'usage de substances et fournit une expertise en la matière, encourage l'accroissement de la sensibilisation chez les Canadiens et les intervenants du système de santé à l'égard des dépendances et de l'usage de substances, regroupe des intervenants de tous les secteurs (y compris ceux qui ont une expérience concrète) afin de réduire les méfaits liés à l'usage de substances, et encourage le recours aux programmes qui se sont avérés efficaces pour combattre l'usage problématique de substances. Le CCDUS est la seule OPS créée par une loi fédérale.

Rôle et engagement Ministériels

Comme les OPS sont indépendantes sur le plan opérationnel, le ministre de la Santé ne participe pas directement à leurs activités quotidiennes. L'administration du financement des contributions à chaque organisation est déléguée aux fonctionnaires de Santé Canada. Mais au bout du compte, c'est au ministre de la Santé qu'il incombe de superviser les investissements fédéraux dans ces organisations, y compris l'utilisation des fonds fédéraux pour faire progresser les priorités et les demandes de nouveaux fonds présentées au Cabinet pour appuyer les nouvelles priorités fédérales ou FPT.

La plupart des nominations aux conseils fédéraux relèvent de la prérogative du sous-ministre. Toutefois, le ministre est chargé de nommer le président et un autre représentant fédéral au conseil d'administration de la CSMC, et il recommande également des nominations par le gouverneur en conseil pour le président et jusqu'à quatre autres représentants au conseil d'administration du CCDUS.

Étant donné la relation étroite qui existe entre le Ministère et les organisations, le ministre peut également s'attendre à ce que les OPS cherchent de temps à autre à obtenir un engagement direct sur des questions pertinentes pour leurs organisations respectives.

Rôle dans le système de santé

Les OPS jouent un rôle important dans le système de santé. Dans le régime décentralisé du Canada, elles peuvent être utiles pour promouvoir les intérêts fédéraux dans les domaines de responsabilité provinciale et territoriale, et ce, à l'échelle pancanadienne. Les provinces et les territoires sont souvent plus réceptifs à l'engagement des OPS qu'à l'intervention directe du gouvernement fédéral. Cela s'explique en partie par le modèle de gouvernance partagée adopté par la plupart des OPS.

En 2018, un examen externe du rôle des OPS a été effectué. Il en a résulté une série de recommandations, y compris des changements structuraux. Dans cet examen, PG Forest et Danielle Martin ont exprimé avec clarté que, malgré la contribution importante de ces organisations au fil des années, l'ensemble des OPS doit être reconfiguré ou un nouveau mandat doit leur être attribué pour répondre aux besoins des systèmes de santé au Canada dans l'avenir. Depuis la publication du rapport, la pandémie de COVID-19 a renforcé la nécessité pour les organisations de se concentrer sur les objectifs et les besoins des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de s'y adapter.

La fusion de la FCASS et de l'ICSP a constitué un changement structurel clé en 2021. Le CCDUS et la CSMC ont aussi collaboré étroitement au développement et à la mobilisation des connaissances afin qu'elles soient au service des gouvernements, de la population et des intervenants clés en formulant des directives appuyées par des données sur la meilleure façon de réduire les conséquences à court, à moyen et à long terme. La pandémie de COVID-19 a eu de graves conséquences sur la santé mentale et l'usage de substances qui ont amplifié les besoins importants et croissants des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de consommation de substances et l'interrelation étroite entre ces secteurs.

De plus, Santé Canada a commencé à apporter plusieurs améliorations recommandées aux processus afin que les OPS, individuellement et collectivement, contribuent plus fortement aux priorités provinciales, territoriales et fédérales en ce qui concerne l'amélioration des systèmes de santé. Par exemple, Santé Canada travaille à l'amélioration de l'efficacité du processus d'entente de contribution, et les OPS collaborent pour accélérer les progrès en matière de sécurité culturelle.

Afin d'appuyer plus efficacement les systèmes de santé au Canada dans leur lutte contre la pandémie, un groupe de premiers dirigeants des OPS s'est aussi réuni aux deux semaines pour réagir de façon concertée aux priorités urgentes avec les conseils de Santé Canada. Enfin, Santé Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires afin que chaque OPS dispose de conseils et de directives pour mieux appuyer le travail sur certaines priorités, comme le travail d'Inforoute Santé du Canada sur les soins virtuels. Au cours de l'été, les OPS ont organisé deux séances de réflexion au cours desquelles de hauts dirigeants FPT se sont exprimés sur les défis que doivent relever les systèmes de santé au Canada aujourd'hui et au cours des prochaines années et sur les moyens auxquels pourraient avoir recours les organisations pour appuyer ces efforts.

Autres intervenants clés en santé

Intervenants clés en santé

Le portefeuille de la Santé collabore avec divers intervenants clés du secteur de la santé, notamment les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les organismes de santé indépendants financés par le gouvernement fédéral, les organisations non gouvernementales, les associations professionnelles, les organismes de bienfaisance, les partenaires autochtones, les organisations internationales, l'industrie, le milieu de la recherche, les autres ministères et organismes fédéraux, les organismes de réglementation étrangers et les Canadiens. Ces travaux comprennent l'établissement de partenariats pour la recherche, la surveillance, la consultation publique, l'élaboration concertée de politiques et de programmes, l'échange d'information à l'appui de l'amélioration du système de santé, l'échange de pratiques exemplaires et de connaissances et l'intervention auprès de personnes ayant vécu une expérience précise ou dont la situation est actuelle.

Intervenants du système de santé

• Professionnels de la santé (p. ex. Association médicale canadienne, Association des infirmières et infirmiers du Canada, Association des pharmaciens du Canada, médecins hygiénistes locaux)
• Établissements de santé (p. ex. hôpitaux, SoinsSantéCAN, Santé des enfants Canada)
• Groupes de patients (p. ex. Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada, Patients Canada)
• Syndicats du travail du secteur de la santé (p. ex. Congrès du travail du Canada, Institut professionnel de la fonction publique du Canada)

Intervenants du milieu de la recherche et universitaire

• Universités et organismes universitaires (p. ex. Association des facultés de médecine du Canada, Association des facultés de pharmacie du Canada, groupe U15, Universités Canada, Académie canadienne des sciences de la santé)
• Établissements de recherche en milieu hospitalier (p. ex. SickKids)
• Groupes de réflexion (p. ex. Conference Board du Canada, Forum des politiques publiques)
• Organismes de bienfaisance et fondations de recherche en santé (p. ex. FRDJ, Société de la sclérose en plaques, Fondation Gairdner)
• Agences internationales de recherche (p. ex. NIH, Commission européenne)

Intervenants de l'industrie

• Produits pharmaceutiques et biologiques (p. ex. Association canadienne du médicament générique, organismes de groupement d'achats et distributeurs)
• Instruments médicaux (p. ex. Medtech Canada)
• Produits de santé naturels et médicaments en vente libre (p. ex. Association canadienne des aliments de santé)
• Produits alimentaires (p. ex. Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments)
• Pesticides (p. ex. CropLife Canada)
• Cannabis (p. ex. Conseil du cannabis canadien)
• Produits de consommation (p. ex. Conseil canadien du commerce de détail)
• Produits dangereux utilisés au travail (p. ex. Distribution responsable Canada)
• Tables d'autres ministères avec l'industrie (p. ex. Forum national intersectoriel)

Intervenants en santé publique

• Organismes de bienfaisance en santé (p. ex. Croix-Rouge canadienne, Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé, organismes voués à des maladies particulières - SLA, Alzheimer, etc.)
• Associations nationales de santé publique (p. ex. Association canadienne de santé publique, Centres de collaboration nationale en santé publique financés par l'ASPC)
• Groupes de défense des droits de patients atteints de maladies particulières (p. ex. Organisation canadienne des maladies rares)
• ONG de prévention des maladies et de promotion de la santé (p. ex. Société canadienne du sida, YMCA Canada)
• Personnes ayant vécue ou vivant une expérience concrète (p. ex. Association canadienne des consommateurs de drogues, Association communautaire d'entraide par les pairs contre les dépendances)

Autre

• Ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et organismes de santé publique Provincial/Territorial Health Ministries & Public Health Agencies (et dans des cas précis, services de santé locaux)
• Organisations pancanadiennes de santé (OPS)* p. ex. Institut canadien d'information sur la santé, Comission de la santé mentale du Canada, Inforoute Santé du Canada, Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
• Intervenants non traditionnels p. ex. Communautés ayant un intérêt dans la santé publique (chefs religieux, immigrants, aînés, jeunes, LGBTQ2+, communautés racialisées, etc.), influenceurs des médias sociaux et communicateurs des risques
• Organisations et gouvernements autochtones p. ex., Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Conseil national des Métis
• Organisations internationales p. ex., Food and Drug Administration des États-Unis, Agences européenne des médicaments, Organisation mondiale de la Santé, Nations Unies, conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relative à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humaine

Relations avec la communauté internationale

Aperçu du rôle du ministre de la Santé au sein de la communauté internationale et dans la mobilisation du portefeuille

La santé des Canadiens est de plus en plus liée à des enjeux mondiaux complexes qui ne peuvent être réglés sans action collective. La COVID-19 a amplifié l'importance de la santé à l'échelle mondiale et a également montré que la santé n'est pas uniquement modulée par des facteurs locaux. La pandémie a aggravé les problèmes de santé mondiaux, qui ont des répercussions directes sur la santé des Canadiens, en particulier ceux qui sont confrontés à des conditions de marginalisation.

Aujourd'hui plus que jamais, il est essentiel de se mobiliser sur les enjeux de santé d'une manière qui reflète l'interdépendance des priorités mondiales et nationales en matière de santé. Une mobilisation internationale dynamique visant à faire progresser les priorités du Canada en matière de santé peut servir à protéger et à promouvoir la santé des Canadiens tout en faisant preuve de leadership mondial dans des dossiers où nous pouvons changer les choses.

Le ministre de la Santé joue un rôle de premier plan à l'échelle internationale en collaborant avec des partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux, notamment en communiquant les expériences et les pratiques exemplaires canadiennes de tous les secteurs et de tous les ordres de gouvernement avec des partenaires internationaux.

Contexte

Des accords internationaux exécutoires et des cadres stratégiques internationaux non obligatoires régissent la participation internationale du Canada en matière de santé. Les accords contraignants comprennent la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT) et le Règlement sanitaire international (RSI) de 2005. La Convention-cadre exige des États Parties qu'ils élaborent et mettent en œuvre des dispositions de réduction de la demande et de l'offre de tabac. Le RSI exige des États Parties qu'ils acquièrent et maintiennent la capacité de détecter les éclosions et d'autres événements de santé publique qui peuvent avoir une incidence internationale plus large sur la santé humaine et d'y réagir, protégeant ainsi la sécurité sanitaire mondiale. Un cadre stratégique international non obligatoire qui oriente la participation du Canada en matière de politique étrangère, y compris dans le domaine de la santé, est constitué des Objectifs de développement durable (ODD) de l'Organisation des Nations Unies, un vaste ensemble de 17 engagements internationaux non contraignants adoptés dans le cadre du Programme pour le développement durable à l'horizon 2030.

Participation dans le cadre de la COVID-19 avec les partenaires multilatéraux et régionaux

Le Canada continue de collaborer avec des partenaires clés à l'échelle internationale pour échanger des pratiques exemplaires et de l'expertise et influencer le programme de lutte contre la pandémie et de rétablissement :

• Organisation des Nations Unies (ONU)
• Organisation mondiale de la Santé (OMS)
• Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
• Groupe des 7 / Groupe des 20 (G7/G20)
• Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM)
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC)
• Agence caribéenne de santé publique (CARPHA)
• Association internationale des instituts nationaux de santé publique (IANPHI)
• Union européenne/Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

L'OMS a joué un rôle essentiel dans l'intervention précoce et continue face à la pandémie et a demandé plusieurs examens de la réponse à la COVID-19 dans le but de cerner les leçons apprises et de renforcer la préparation et l'intervention mondiales en cas de pandémie à l'avenir. À la lumière de ces leçons, le Canada collabore avec d'autres États membres pour renforcer la capacité de l'OMS en matière de préparation et d'intervention en cas d'urgence sanitaire.

Cette année, l'accent a été mis sur la réponse aux pandémies et le rétablissement dans le programme respectif de la présidence du G7 et du G20.

Le ministre de la Santé travaille en étroite collaboration avec les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international pour s'attaquer aux questions de santé principalement axées sur le développement (p. ex. santé maternelle et infantile, VIH-sida, santé et droits sexuels et reproductifs, égalité des genres, systèmes alimentaires, santé des enfants et des adolescents). De même, ils collaborent pour favoriser les négociations commerciales, notamment en préconisant la protection du droit du Canada de réglementer à l'appui d'objectifs légitimes en matière de santé.

Participation multilatérale

La participation à des tribunes multilatérales permet au Canada de faire progresser les priorités nationales et internationales en matière de santé; de promouvoir ses valeurs, y compris la bonne gouvernance, la responsabilisation et la transparence et de faire progresser les grandes priorités de la politique étrangère au-delà de la santé mondiale. Le Canada collabore avec des pays aux visées similaires dans des tribunes multilatérales afin d'améliorer sa capacité à relever un large éventail de défis en santé mondiale et de maintenir une connaissance de la situation des questions nouvelles. La force du Canada vient de sa réputation de rassembleur et d'intermédiaire qui facilite la conclusion d'accords sur des enjeux clés de la santé mondiale.

Le portefeuille de la Santé dirige la participation du Canada en santé dans un certain nombre de tribunes, y compris le G7^{Note de bas de page 1} et le G20^{Note de bas de page 2}. Il tire parti de ces tribunes pour renforcer et maintenir l'élan politique et l'engagement à agir sur les questions de santé prioritaires. Le portefeuille de la Santé appuie également la participation du Canada à d'autres volets du travail du G7 et du G20 ayant des répercussions sur la santé, comme les finances, l'agriculture, l'environnement, le développement et les transports, et appuie les intérêts du Canada en matière de santé auprès des dirigeants. Ces tribunes offrent également une occasion unique de promouvoir le travail dans tous les secteurs pour aborder des questions de santé complexes à l'appui de politiques et de programmes nationaux, comme le Programme pour le développement durable à l'horizon 2030. Le ministre de la Santé assiste à ces réunions à titre de chef de la délégation pour démontrer la participation du Canada et ses efforts visant à faire face aux principales menaces pour la santé mondiale et à appuyer les engagements politiques.

Le portefeuille de la Santé collabore également avec l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur des questions de santé spécifiques dans le cadre de réunions de haut niveau et de résolutions de l'Assemblée générale, ainsi qu'avec des agences spécialisées de l'ONU telles que le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l'Organisation internationale du Travail (OIT) et le Forum politique de haut niveau sur le développement durable. Un exemple récent de travail conjoint entrepris avec l'ONU est le Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique, dirigé par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), afin d'éclairer le rétablissement dans le cadre de la COVID-19 et de protéger les progrès réalisés vers l'atteinte des ODD l'ONU.

Le Canada est un membre actif de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'institution spécialisée de l'Organisation des Nations Unies pour la santé, qui assure le leadership en matière de santé mondiale, qui établit des normes, qui formule des options stratégiques fondées sur des données probantes, qui façonne le programme de recherche en santé et qui surveille et évalue les tendances en matière de santé. L'OMS joue également un rôle important dans la déclaration et l'intervention en cas d'urgence mondiale en santé publique, comme la COVID-19. L'Assemblée mondiale de la Santé (AMS) est le principal rassemblement mondial des ministres de la Santé et le plus haut organe décisionnel de l'OMS pour établir les orientations stratégiques de l'Organisation. Le ministre de la Santé dirige habituellement la délégation du Canada à l'AMS, qui se tient chaque année en mai.

L'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) est le bureau régional de l'OMS pour les Amériques et sert d'agence de santé de l'Organisation des États américains (OEA). La mission de l'OPS est de mener les efforts stratégiques de collaboration entre les États membres et d'autres partenaires afin de promouvoir l'équité en matière de santé, de lutter contre les maladies et d'améliorer la qualité et la durée de vie des peuples des Amériques. La participation active à l'OPS donne au Canada l'occasion d'être un chef de file régional et un partenaire dans la promotion des objectifs en matière de santé, d'aider à trouver des solutions conjointes aux défis régionaux, de promouvoir une intendance efficace de l'Organisation et de promouvoir la sécurité de la santé dans la région afin de protéger la santé des Canadiens.

Le portefeuille de la Santé appuie également l'engagement du Canada auprès de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), du Conseil de l'Arctique, de l'Association internationale des instituts nationaux de santé publique et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui traitent d'un éventail de questions de santé.

Participation bilatérale et régionale

En plus de la participation multilatérale, le ministre de la Santé collabore de façon bilatérale avec ses homologues d'autres pays, ainsi qu'avec les dirigeants d'organisations internationales.

En tant que partenaires nord-américains, les États-Unis et le Mexique jouent un rôle dans la préparation et l'intervention en cas d'urgences sanitaires qui pourraient avoir des répercussions sur le continent. La relation la plus étroite et la plus importante du Canada en matière de santé est avec les États-Unis. Les domaines de collaboration comprennent la réglementation des aliments et des drogues, la sécurité sanitaire, la recherche en santé, le vapotage chez les jeunes, la crise des opioïdes, la coordination des politiques frontalières fondées sur la science et les critères de santé publique, l'échange de pratiques exemplaires pour accroître l'acceptation des vaccins et l'examen de la salubrité alimentaire et de la gestion des produits chimiques. Un échange précoce avec le secrétaire à la Santé des États-Unis représentera l'occasion de discuter de la collaboration bilatérale continue et des domaines de collaboration dans les tribunes multilatérales.

Parmi les autres partenaires clés de la région des Amériques, mentionnons le Mexique (principalement grâce à un engagement trilatéral avec les États-Unis), le Brésil, l'un des acteurs les plus importants et les plus influents en Amérique latine, et les Caraïbes, une région prioritaire pour les engagements bilatéraux, particulièrement en matière de sécurité sanitaire mondiale.

Le portefeuille de la Santé fournit des conseils techniques et du soutien à l'Agence caribéenne de santé publique (CARPHA) et a joué un rôle déterminant dans sa création. Le gouvernement du Canada a l'objectif commun avec la CARPHA de renforcer la capacité nationale pour prévenir, détecter et réagir aux menaces actuelles et émergentes pour la santé. Après la crise de la COVID-19, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collabore avec la CARPHA pour fournir des conseils techniques et du soutien pour la gouvernance à long terme, de promouvoir les déplacements sécuritaires entre le Canada et les Caraïbes et de collaborer aux domaines d'intérêt émergents comme les changements climatiques et la santé.

Depuis le début de la pandémie, l'Union européenne et ses États membres ont aussi joué un rôle de plus en plus important dans les tribunes internationales, ce qui en fait des partenaires bilatéraux stratégiques clés pour le Canada. Le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont d'autres partenaires clés en matière de santé. La Chine demeure également un pays d'intérêt pour la santé étant donné son rôle de plus en plus important dans le paysage de la santé mondiale en tant qu'acteur principal et contributeur clé aux tribunes multilatérales.

SECTEURS CLÉS DE LA PARTICIPATION du portefeuille de la SANTÉ

1. Sécurité sanitaire, préparation et intervention d'urgence

Le portefeuille de la Santé travaille en étroite collaboration avec l'OMS et l'OPS, ainsi qu'avec des partenaires régionaux pour contenir les menaces à la sécurité sanitaire du Canada et du monde. Les discussions récentes ont changé pour encourager un plus grand leadership et une meilleure coordination de l'OMS dans le domaine de la sécurité sanitaire mondiale. Le Canada est un pays partenaire du Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza (PNAIAPI), une plateforme trilatérale qui comprend des mécanismes de notification précoce, de surveillance et d'enquête conjointe sur les éclosions. Le Royaume-Uni est également devenu un partenaire de plus en plus important en matière de sécurité sanitaire mondiale, grâce à sa présidence du G7 en 2021, et a récemment créé une nouvelle Agence britannique de sécurité sanitaire.

Le Canada est également un membre actif de l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (composée de pays du G7, du Mexique et de la Commission européenne) et du Programme de sécurité sanitaire mondiale (initiative menée par les États-Unis avec 44 pays). Créées respectivement en 2001 et en 2014, ces deux entités travaillent à renforcer la capacité mondiale pour se préparer et réagir à un large éventail de menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires par la détection précoce, l'évaluation des risques et des exercices conjoints.

Le Canada, par l'entremise des IRSC, est également le président actuel de la Global Research Collaboration for Infectious Disease Preparedness (GloPID-R) [collaboration mondiale en matière de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses], une initiative internationale qui réunit des organismes de financement de la recherche à l'échelle mondiale pour stimuler la recherche efficace et rapide sur une éclosion importante d'une maladie infectieuse nouvelle ou réémergente ayant un potentiel épidémique et pandémique.

2. Équité en santé

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence des lacunes en matière d'équité en santé qui persistent au pays et à l'échelle mondiale, ce qui a mené à un manque de résultats en matière de santé dans les populations vulnérables et marginalisées. Le portefeuille de la Santé maintient une approche axée sur l'équité dans tous les domaines d'engagement avec les partenaires internationaux, d'autant plus que la pandémie a souligné les failles qui existent dans nos systèmes de santé et sociaux. Pour le Canada, il est essentiel de veiller à ce que l'équité et l'égalité des genres soient à l'avant-plan de la reprise liée à la COVID-19, tout en s'attaquant aux déterminants sociaux, économiques et environnementaux plus vastes de la santé qui sont à l'origine des problèmes et des iniquités existants. On s'attendra probablement à ce que le Canada continue de respecter l'équité en santé et de soutenir des mesures sur les déterminants de la santé, car les répercussions secondaires de la pandémie demeureront un élément clé des efforts de rétablissement à l'avenir.

Santé mentale et mieux-être

La pandémie de COVID-19 a fait ressortir les lacunes qui existent dans nos systèmes de santé mentale et a exacerbé les iniquités existantes. À mesure que les pays progressent vers le rétablissement de la pandémie et la reprise économique, la santé mentale devrait être un domaine d'intérêt clé à l'échelle mondiale. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans le domaine de la santé mentale dans le monde en 2018, notamment en cofondant l'Alliance des défenseurs de la santé mentale et du bien-être avec l'Australie et le Royaume-Uni pour catalyser et coordonner un plus grand élan politique pour l'action en matière de santé mentale. Pendant la pandémie, le Canada a continué de travailler avec des partenaires clés (p. ex., l'OMS, la France et les Pays-Bas) pour promouvoir un accès équitable aux soutiens et aux services en santé mentale, ainsi que l'intégration de la santé mentale dans le cadre de l'intervention et du rétablissement liés à la COVID-19. On s'attendra à ce que le Canada mise sur ces antécédents de leadership.

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Les maladies chroniques non transmissibles (MNT), comme le cancer et le diabète, et leurs facteurs de risque sous-jacents communs que sont l'obésité, le tabagisme et l'inactivité physique, sont une préoccupation constante pour la santé. Ces maladies ont été encore exacerbées tout au long de la pandémie de COVID-19 en raison de l'interruption continue des services essentiels et des répercussions potentielles à long terme. L'incidence de ces maladies et affections connexes sur la santé publique a stimulé des efforts internationaux accrus pour coordonner la recherche et la collaboration. Le Canada, par l'entremise de l'ASPC, héberge le Centre de collaboration de l'OMS et de l'OPS sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles et travaille de pair avec des partenaires mondiaux pour transmettre des connaissances et des outils visant à prévenir les maladies chroniques. Par l'entremise des IRSC, le Canada est membre de l'Alliance mondiale contre les maladies chroniques (AMMC), une alliance de grands bailleurs de fonds de la recherche qui encourage les activités mondiales de prévention et de traitement des MNT chroniques. La recherche plurinationale et multidisciplinaire de l'AMMC se concentre sur les besoins des pays à revenu faible et intermédiaire et des populations vulnérables des pays plus développés. Le directeur scientifique de l'Institut de recherche sur le cancer des IRSC est également le représentant du Canada au conseil d'administration du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et le président actuel du conseil.

3. « Une seule santé »

Résistance aux antimicrobiens

Au cours de sa présidence du G7 en 2021, le Royaume-Uni a présenté un programme ambitieux visant à promouvoir les incitations du marché pour le développement de nouveaux antimicrobiens (RAM), améliorant ainsi la résilience des chaînes d'approvisionnement en antimicrobiens, et l'examen des normes environnementales pour le rejet d'antimicrobiens dans l'environnement. On s'attend à ce que les futurs présidents du G7 et du G20 incluent la RAM à l'ordre du jour.

Les IRSC sont également un membre fondateur et un important bailleur de fonds de l'Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens (IPRAM), une collaboration de 28 États Parties visant à coordonner la recherche sur la RAM afin de réduire à long terme les niveaux de résistance et d'améliorer les résultats en santé publique. Le travail se poursuit également avec les organismes de réglementation internationaux pour harmoniser les exigences réglementaires.

Environnement, changements climatiques et « Une seule santé »

L'approche « Une seule santé » reconnaît que nous ne pouvons pas nous concentrer uniquement sur la santé humaine, mais plutôt comprendre ses liens avec la santé animale, végétale et environnementale. Plusieurs initiatives internationales ont été lancées sous la bannière Une seule santé, telles que le Groupe d'experts de haut niveau sur l'approche « Une seule santé » OMS-FAO-OIE-PNUE et l'initiative PREZODE. « Une seule santé » est également un thème commun dans les discussions du G7 et du G20. Cette approche est également au centre des discussions au chapitre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), dans le contexte du Cadre mondial pour la biodiversité après-2020 ainsi que de l'élaboration d'un Plan d'action mondial sur la biodiversité et la santé dirigé par la CDB.

4. Coopération scientifique et réglementaire

Coopération avec les organismes de réglementation internationaux

Le portefeuille de la Santé collabore avec la Food and Drug Administration des États-Unis, l'Agence européenne des médicaments, l'agence japonaise des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, la Therapeutic Goods Administration de l'Australie et d'autres, pour échanger de l'information dans le but d'éclairer les décisions réglementaires, d'harmoniser les normes et de relever les défis actuels et émergents en matière de réglementation de la santé. À une époque où le commerce international et les chaînes d'approvisionnement mondiales sont complexes, cette collaboration avec des partenaires de confiance en matière de réglementation contribue à assurer la sûreté des produits que les Canadiens utilisent et consomment, et à mettre au point des approches d'atténuation des risques fondées sur des données probantes.

Salubrité des aliments

Le portefeuille de la Santé collabore avec des organisations multilatérales comme la Commission du Codex Alimentarius pour établir des normes, des lignes directrices et des recommandations internationales en matière de sécurité alimentaire et de pratiques équitables dans le commerce des aliments, et avec la FAO, l'OMS, le Forum de coopération de la sécurité sanitaire des aliments de l'APEC et d'autres organisations pour faire progresser les initiatives internationales et régionales en matière de salubrité des aliments. Le portefeuille de la Santé collabore également avec des partenaires bilatéraux comme les États-Unis, l'Union européenne et la Quadrilatérale sur l'innocuité des aliments (Canada, États-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande) pour bien harmoniser les règlements et les pratiques d'inspection des aliments, la surveillance des éclosions de maladies d'origine alimentaire, et pour améliorer et mettre en commun l'information technique et scientifique.

Recherche en santé

En plus des divers exemples susmentionnés de ses collaborations internationales pour la recherche en santé, le portefeuille de la Santé demeure déterminé à tirer parti du pouvoir de la recherche pour accélérer l'équité mondiale en santé pour tous. Par l'entremise des IRSC, et la publication de leur nouveau Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale, l'accent est mis sur l'équité, l'établissement de partenariats authentiques, l'apprentissage réciproque et la coopération transnationale pour relever les défis de santé mutuels. Ces travaux continueront de contribuer à la science de pointe et à l'amélioration de la santé des Canadiens et des citoyens du monde entier.