Cahier d'information du ministre Volume III : Les 100 premiers jours

Table des matières

1. Aperçu des engagements de programme
2. Enjeux nécessitant une décision rapide
3. Autres questions qui requièrent votre attention
4. Gestion des relations : appels et réunions prioritaires
- Réunions et événements prioritaires auxquels le ministre pourrait devoir participer
5. 100 premiers jours – activités clés

1. Aperçu des engagements de programme

Engagements électoraux en santé – Parti libéral du Canada

Portefeuille de la Santé
2021

But

Présentation des engagements électoraux du gouvernement liés à la santé.

Le portefeuille de la Santé est prêt à vous appuyer afin de donner suite à ces engagements électoraux en collaboration avec d'autres ministres fédéraux, les provinces et les territoires, et les principaux intervenants.

Dans certains contextes, la réalisation de vos engagements électoraux nécessitera le soutien ou la coresponsabilité d'autres membres du Cabinet. Votre soutien pourrait également être requis pour la réalisation des priorités électorales dirigées par d'autres ministres.

Qu'il s'agisse d'un projet relevant du portefeuille de la Santé ou d'un projet en codirection, la collaboration avec vos collègues, le caucus et les intervenants est essentielle pour obtenir des résultats.

Plateforme libérale

Les engagements en santé occupent une place importante dans la plateforme du Parti Libéral.

Dans l'ensemble, votre plateforme contient un plan ambitieux pour l'avancement du Canada, tablant sur les réalisations accomplies au cours de la pandémie et la mise en œuvre réussie des priorités antérieures du mandat, auquel s'ajoutent de nouveaux engagements visant l'amélioration de la santé et des soins de santé au Canada.

Engagements en santé

Votre plateforme comprend des engagements visant à améliorer la santé des Canadiens dans un éventail de thèmes :

Pour en finir avec la COVID-19

Vaccination obligatoire^{Note de bas de page *}
Preuve de vaccination^{Note de bas de page *}
Doses de rappel des vaccins contre la COVID-19^{Note de bas de page *}
Fonds de recherche sur la COVID-19
Aide aux personnes les plus vulnérables du monde^{Note de bas de page *}

Un système de santé pour tous

Élimination du retard accumulé en matière d'interventions chirurgicales et médicales^{Note de bas de page *}
Assurance à ce que tous les Canadiens aient accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins de santé primaires
Élargissement de l'éventail de services de soins de santé virtuels
Accès accru pour les communautés rurales et mal desservies^{Note de bas de page *}
Défense des soins de santé publics universels^{Note de bas de page *}
Renforcement de la recherche sur les vaccins^{Note de bas de page *}

Soins de santé mentale pour tous

Plan complet de soins de santé mentale partout au Canada^{Note de bas de page *}
Amélioration des services de soutien en santé mentale offerts aux étudiants^{Note de bas de page *}
Lutte contre la consommation problématique de substances^{Note de bas de page *}

Soins de longue durée meilleurs et plus sécuritaires

Conditions plus sécuritaires dans les établissements de soins de longue durée^{Note de bas de page *}
Meilleures conditions de travail pour les préposés aux services de soutien à la personne^{Note de bas de page *}

Santé sexuelle et reproductive

Protection de votre santé et de vos droits sexuels et reproductifs
Aide à la parentalité pour tous^{Note de bas de page *}
Interdiction des thérapies de conversion^{Note de bas de page *}

Protection de la santé publique

Meilleure ventilation^{Note de bas de page *}
Congé de maladie payé de dix jours^{Note de bas de page *}
Taxe sur les produits de vapotage^{Note de bas de page *}
Investissements des fabricants de produits du tabac dans le domaine de la santé^{Note de bas de page *}

Équité et racisme

Accès équitable aux soins de santé^{Note de bas de page *}
Renforcement de la recherche au Canada^{Note de bas de page *}

Saine alimentation et nutrition

Politique nationale sur l'alimentation en milieu scolaire^{Note de bas de page *}
Publicité commerciale destinée aux enfants
Étiquetage sur le devant de l'emballage

Santé et environnement

Protection de la population canadienne contre les produits chimiques nocifs^{Note de bas de page *}
Réduction des risques liés aux pesticides

Pour en finir avec la COVID-19

Vaccination obligatoire

Veiller à la vaccination dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.
Exiger la vaccination des voyageurs à bord des trains interprovinciaux, des vols commerciaux, des navires de croisière et des autres navires sous réglementation fédérale.
Collaborer avec les employeurs dans les sociétés d'État et les lieux de travail sous réglementation fédérale pour établir l'ordre de priorité de vaccination des travailleurs.

Preuve de vaccination

Lancer un fonds de 1 G$ lié à l'exigence de preuve de vaccination contre la COVID-19. Le fonds vise à soutenir les provinces et les territoires dans la mise en œuvre d'une telle exigence dans leurs administrations respectives pour les entreprises non essentielles et les espaces publics.
Déposer un projet de loi visant à ce que toutes les entreprises et organisations qui décident d'exiger une preuve de vaccination de leurs employés et leurs clients puissent le faire sans crainte de contestation juridique.

Doses de rappel des vaccins contre la COVID-19

Acheter suffisamment de doses de vaccins pour que tous les Canadiens aient accès, au besoin, à des vaccins de rappel et à des vaccins de seconde génération contre la COVID-19.

Fonds de recherche sur la COVID-19

Investir 100 M$ pour étudier les répercussions à long terme de la COVID-19 sur la santé, notamment les effets de la COVID de longue durée sur différents groupes, y compris les populations vulnérables et les enfants.

Aide aux personnes les plus vulnérables du monde

Donner au moins 200 millions de doses de vaccins d'ici la fin de 2022 à des populations vulnérables partout dans le monde par l'entremise de COVAX et fournir un financement supplémentaire pour soutenir l'amélioration des tests de dépistage et de la capacité de production dans les pays en développement.

Élimination du retard accumulé en matière d'interventions chirurgicales et médicales

Investir immédiatement 6 G$ pour éliminer les listes d'attente.
Négocier des ententes avec les provinces et les territoires pour que les Canadiens en attente de soins les reçoivent rapidement.

Assurance à ce que chaque Canadien ait accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins de santé primaires

Consacrer 3,2 G$ aux provinces et aux territoires pour l'embauche de 7 500 nouveaux médecins de famille, infirmières et infirmiers praticien(ne)s et membres du personnel infirmier.
Positionnement du système de soins primaires pour l'avenir pour qu'il puisse obtenir les résultats en matière de soins auxquels les Canadiens s'attendent.

Élargissement des services de soins de santé virtuels

Investir 400 M$ sur quatre ans pour répondre à la demande croissante de soins virtuels.

Accès accru pour les communautés rurales et mal desservies à des soins de santé

Augmenter le nombre de médecins de famille et d'équipes de soins de santé primaires dans les communautés rurales en augmentant l'effacement maximal de la dette (passant de 40 K$ à 60 K$ sur cinq ans).
Élargir la liste des professionnels admissibles au programme de remise de dette (p. ex. pharmaciens, dentistes, sages-femmes, travailleurs sociaux, psychologues).
Offrir aux professionnels de la santé qui sont en début de carrière une déduction d'impôt unique pouvant atteindre 15 000 $ au cours de leurs trois premières années de pratique.
Mener un examen pour s'assurer que les communautés rurales sont pleinement admissibles au programme.

Défense pour les soins de santé publics universels

Renforcer les pouvoirs fédéraux pour déduire les transferts des provinces qui permettent la surfacturation des services assurés par l'État.

Renforcement de la recherche sur les vaccins

Investir 100 M$ par année pour réaliser des travaux de recherche sur les maladies à forte incidence pour lesquelles un vaccin serait possible.

Soins de santé mentale pour tous

Plan complet de soins de santé mentale partout au Canada

Établir un nouveau transfert fédéral aux provinces et aux territoires-le Transfert canadien en matière de santé mentale-pour réviser à la hausse la prestation de services de santé mentale accessibles, gratuits et de qualité.
Consacrer un financement permanent et continu aux services de santé mentale dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé mentale s'élevant initialement à 4,5 G$ sur cinq ans. En comptant l'accord bilatéral sur les services de santé mentale signé en 2017, le soutien du gouvernement fédéral dans ce domaine passerait à 2,5 G$ par année en 2025-2026.
Mener un examen complet de l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapés, aux prestations d'invalidité du RPC et à d'autres prestations et programmes fédéraux pour s'assurer qu'ils sont disponibles pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale.
Inclure la santé mentale en tant qu'élément spécifique en santé et sécurité au travail aux termes du Code canadien du travail et exiger que les employeurs sous réglementation fédérale prennent des mesures préventives pour contrer le stress et les blessures en milieu de travail.
Financer complètement la création d'une ligne d'assistance nationale, à trois chiffres, de santé mentale et de prévention du suicide.
Collaborer avec des partenaires pour assurer un accès rapide aux services de santé mentale périnatale.

De meilleurs services de soutien en santé mentale pour les étudiants

Lancer un nouveau fonds pour l'embauche de jusqu'à 1,2 K nouveaux conseillers en soins de santé mentale dans les collèges et universités.
Investir 500 M$ sur quatre ans et consacrer 10 % annuellement au soutien des établissements postsecondaires dirigées et exploitées par les Autochtones.

Lutte contre la consommation problématique de substances

Mettre en place une stratégie élaborée pour traiter la consommation problématique de substances et mettre fin à la crise des opioïdes.
Consacrer 25 M$ à la sensibilisation du public pour réduire la stigmatisation associée à la consommation problématique de substances.
Investir 500 M$ pour appuyer les provinces et les territoires dans l'accès à une gamme complète de traitements fondés sur des données probantes, reconnaissant que le succès du traitement n'est pas déterminé par une abstinence à long terme.
Soutenir les provinces et les territoires dans la création de normes pour les programmes de traitement de la consommation de substances afin de donner accès à un soutien de qualité et fondé sur des données.
Appuyer les nombreux contrevenants à faible risque ou ceux qui en sont à leur première infraction en procédant à une réforme du Code criminel afin d'abroger les sanctions minimales obligatoires pertinentes.

Soins de longue durée meilleurs et plus sécuritaires

Conditions plus sécuritaires dans les établissements de soins de longue durée, grâce à un investissement de 9 G$ sur cinq ans à l'appui des aînés

Améliorer la qualité et la disponibilité des établissements de soins de longue durée et des lits dans ces centres.
Mettre en œuvre des mesures rigoureuses de prévention et de contrôle des infections, notamment en effectuant plus d'inspections provinciales et territoriales des établissements de soins de longue durée.
Élaborer conjointement une loi sur les soins de longue durée sécuritaires pour veiller à ce que les aînés reçoivent les soins qu'ils méritent, peu importe où ils vivent.

De meilleures conditions de travail pour les préposés aux services de soutien à la personne

Augmenter à au moins 25 $ l'heure le salaire des préposés aux services de soutien à la personne.
Former jusqu'à 50 000 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne.

Santé sexuelle et reproductive

Protection de votre santé et vos droits sexuels et reproductifs

Élaborer un règlement sous le régime de la Loi canadienne sur la santé régissant l'accessibilité des services de santé sexuelle et reproductive.
Affecter jusqu'à 10 M$ à Santé Canada pour l'élaboration d'un portail qui fournit des renseignements sur la santé et les droits sexuels et reproductifs.
Affecter jusqu'à 10 M$ sur trois ans à des organismes locaux dirigés par des jeunes qui répondent à leurs besoins en matière de santé sexuelle et reproductive.
Retirer le statut d'organisme de bienfaisance à des organisations antiavortement qui fournissent des services de consultation malhonnêtes.

Aide à la parentalité pour tous

Veiller à ce que les frais liés à la fécondation in vitro deviennent une dépense de santé admissible en vertu de la Loi sur la procréation assistée.
Augmenter le crédit d'impôt pour frais médicaux pour inclure les frais remboursés à une mère porteuse pour ses dépenses liées à la fécondation in vitro.
Accorder aux parents adoptifs un congé supplémentaire de 15 semaines pour s'assurer qu'ils reçoivent le même niveau de soutien que les autres parents pour s'occuper de leurs enfants.

Interdiction des thérapies de conversion

Présenter de nouveau, à l'intérieur de 100 jours, un projet de loi visant à interdire pour tous la pratique de la thérapie de conversion et augmenter la portée de l'interdiction pour inclure les personnes âgées de 18 ans et plus.

Protéger la santé publique

Meilleure ventilation

Affecter un montant supplémentaire de 100 M$ au Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, qui servira à mener des projets d'amélioration de la ventilation partout au Canada, ainsi que 10 M$ pour que les Premières Nations puissent améliorer la qualité de l'air dans les écoles des réserves.
Affecter 100 M$ à l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé, dont 70 M$ dans un nouveau volet s'articulant autour de l'amélioration de la ventilation.
Accorder un crédit d'impôt aux petites entreprises pour qu'elles puissent investir dans l'amélioration de leur système de ventilation.

Congé de maladie payé de dix jours

Présenter des modifications au Code canadien du travail pour accorder 10 jours de congé de maladie payé à tous les travailleurs sous réglementation fédérale.
Convoquer les provinces et les territoires pour élaborer un plan d'action national dans le but de légiférer les congés de maladie partout au pays, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales et les besoins uniques des propriétaires de petites entreprises.

Taxe sur les produits de vapotage

Aller de l'avant avec une taxe nationale sur les produits de vapotage.

Investissements des fabricants de produits du tabac dans le domaine de la santé

Exiger les fabricants de tabac à supporter le coût des investissements dans la santé publique liés au contrôle du tabagisme.

Équité et racisme

Accès équitable aux soins de santé

Appliquer intégralement le Principe de Joyce et veiller à ce qu'il guide nos travaux collaboratifs d'élaboration d'une législation autochtone en matière de santé fondée sur les distinctions afin de favoriser des systèmes de santé sans racisme et discrimination.
Élaborer conjointement un cadre autochtone des soins de longue durée et des soins continus fondé sur les distinctions et dirigé par les communautés qui aura comme priorité de veiller à ce que les Autochtones puissent recevoir des soins de longue durée et des soins continus au sein de leur communauté ou à proximité, ainsi que des soins et des programmes culturellement appropriés.
Favoriser l'apparition de services d'intervenants-pivots autochtones du système de santé pour qu'ils puissent assurer un soutien spécialisé aux Autochtones et à leurs familles et les aider en particulier à s'orienter parmi les services associés aux soins de longue durée et aux soins continus.
Investir dans le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones Initiative pour régions urbaines et nordiques.

Renforcement de la recherche canadienne

Ajouter 1 000 chaires de recherche au Canada pour aider à attirer et à retenir les meilleurs chercheurs dans les universités canadiennes et soutenir la recherche de cycle supérieur en améliorant l'équité entre les genres et l'équité raciale dans les facultés canadiennes, en favorisant la recherche interdisciplinaire et en renforçant les capacités de calibre mondial du Canada dans les sciences de la vie et dans la recherche biomédicale.

Nutrition et saine alimentation

Politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles

Travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi qu'avec divers intervenants, pour élaborer une politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles et pour travailler à l'élaboration d'un programme national de repas nutritifs dans les écoles grâce à un investissement de 1 G$ sur cinq ans.

Publicité destinée aux enfants

Imposer des restrictions quant à la publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants.

Étiquetage sur le devant de l'emballage

Créer un nouvel étiquetage sur le devant de l'emballage pour promouvoir des choix alimentaires sains.

Santé et environnement

Protection des Canadiens contre les produits chimiques nocifs

Augmenter les tests des produits importés pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes canadiennes et sécuritaires pour les consommateurs canadiens tout en veillant à ce que les producteurs canadiens ne soient pas désavantagés.
Mettre en place un plan d'action exhaustif pour protéger les Canadiens, notamment les pompiers, contre l'exposition à des produits ignifuges toxiques que l'on retrouve dans les produits ménagers.
Reconnaître pour la première fois le droit à un environnement sain dans le droit fédéral.
D'ici le printemps 2022, aller de l'avant avec l'étiquetage obligatoire des produits chimiques dans les produits de consommation, notamment les cosmétiques, les produits d'entretien, et les produits ignifuges dans le rembourrage, qui peuvent avoir des impacts sur notre santé ou notre environnement.

Réduction des risques associés aux pesticides

Renforcer la Loi sur les produits antiparasitaires pour mieux protéger notre santé, la faune et l'environnement.
Adopter des techniques en harmonie avec les approches de pointe en matière de transparence lors de la réévaluation de pesticides déjà sur le marché, et augmenter les occasions pour des scientifiques indépendants d'apporter leur contribution au processus décisionnel.
Investir dans de plus amples travaux scientifiques indépendants et gouvernementaux, notamment dans le domaine de la surveillance de l'eau et des sols, et des effets cumulatifs de l'utilisation de plusieurs pesticides sur la santé et sur l'environnement.
Veiller à ce que les effets des pesticides sur la faune soient pleinement pris en considération et à soutenir les producteurs alimentaires qui choisissent des méthodes de lutte antiparasitaire alternatives pour réduire le besoin de pesticides chimiques.

Protéger les animaux

Introduire de la législation qui mettra fin aux tests cosmétiques sur les animaux dès 2023 et éliminer progressivement les tests de toxicité sur les animaux d'ici 2035.

Soutien de la plateforme élargie

À titre de membre du Cabinet, on s'attend à ce que vous appuyiez le programme et les mesures élargis pour faire avancer les priorités, particulièrement lorsqu'elles touchent la santé.

Une économie plus résiliente

Investir dans les petites entreprises locales, soutenir les travailleurs et créer des emplois

Création de plus d'un million d'emplois
Appuyer les travailleurs
Soutenir les entreprises canadiennes
Innovation, science et recherche
Arts et culture
Des communautés rurales dynamiques
Un système financier plus équitable

Un Canada égalitaire pour tous

Prendre des mesures pour protéger les droits et promouvoir la diversité pour bâtir un Canada dans lequel chacun voit les possibilités

Protéger et promouvoir nos langues officielles et la dualité linguistique
Égalité des genres
Créer un Canada fort et diversifié
Soutenir les personnes LGBTQ2
Soutenir les Canadiens en situation de handicap

Un avenir plus propre et plus vert

Lutter contre les changements climatiques, saisir les possibilités qu'offrent l'économie verte et se positionner quant à la croissance à long terme

Réduire la pollution
Emplois verts
Plan d'adaptation visant à atténuer les répercussions des changements climatiques
Protéger la nature
S'attaquer à la pollution plastique et bâtir une économie circulaire

Réconciliation

Éliminer les écarts fondamentaux et aborder l'héritage de la colonisation afin d'avancer sur la voie de la réconciliation

Composer avec l'héritage de la colonisation et des pensionnats
Protéger le mieux-être des enfants autochtones
Eau potable
Poursuivre les progrès en matière réconciliation et d'autodétermination
Appuyer les priorités des Premières Nations
Appuyer les priorités des Inuits
Appuyer les priorités de la Nation métisse

Un Canada plus fort

Mettre fin à la violence armée, lutter contre le racisme et la discrimination, protéger contre les préjudices en ligne, améliorer les tribunaux et affirmer nos valeurs à l'échelle internationale

Poursuivre la lutte contre le racisme systémique et la discrimination
Protéger les Canadiens des préjudices en ligne
Accroître l'accès aux tribunaux spécialisés en santé mentale
Adopter une approche fondée sur des principes de la politique étrangère

Un plan pour l'équité et la croissance

Établir un régime fiscal plus juste et revenir encore plus fort, plus équitable, en santé et plus prospère après la COVID-19

S'assurer que chacun paie sa juste part
Atteindre des résultats pour les Canadiens

Prochaines étapes

Le portefeuille de la Santé vous aidera à remplir votre mandat dans tous ces domaines.
Des fonctionnaires offriront leur soutien et leurs conseils quant aux mesures possibles, y compris les considérations stratégiques qui aideront à établir l'ordre de priorité des travaux et les options de mise en œuvre.
Des fonctionnaires sont prêts à tenir des séances d'information préliminaires et à vous conseiller sur les approches possibles pour la mise en œuvre de ces engagements.

2. Enjeux nécessitant une décision rapide

Un certain nombre d'enjeux clés nécessiteront une prise de décision ou l'attention immédiate du ministre, soit en raison d'une échéance imminente ou d'une date importante, soit en raison de l'importance d'obtenir son opinion. Les sujets ci-dessous sont des enjeux pressants qui exigent une intervention rapide.

Des fonctionnaires sont prêts à vous mettre au fait de ces enjeux, plus particulièrement ceux qui nécessitent une attention immédiate, dès les premiers jours de votre mandat, en tenant compte de toute contrainte de temps.

Approche fédérale des vaccins acceptables dans l'application des mesures à la frontière

Le Décret visant la quarantaine, l'isolement et autres obligations donne au ministre le pouvoir délégué, sur recommandation de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, de déterminer ce que représente une posologie acceptable pour les vaccins contre la COVID-19 aux fins de l'application des mesures à la frontière canadienne.

Au pays, la liste actuelle des vaccins acceptés contre la COVID-19 se limite à ceux qui sont autorisés pour une utilisation au Canada, soit Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca/COVISHIELD et Janssen (Johnson & Johnson), sans égard au pays où la vaccination a eu lieu.

Le Canada a indiqué qu'il continuera d'effectuer une surveillance de sa liste de vaccins acceptés et qu'il la modifiera au besoin. Ceci pourrait inclure un alignement sur la liste d'utilisation d'urgence de l'OMS, dans le cadre de sa définition d'un voyageur entièrement vacciné. Le gouvernement du Canada engage activement d'autres pays et partenaires internationaux pour les encourager à reconnaître les voyageurs, qui ont reçu des calendriers de vaccination mixtes ou des intervalles prolongés des doses de vaccins, comme étant entièrement vaccinés.

Planification à la frontière

Depuis le 7 septembre 2021, les frontières sont ouvertes aux ressortissants étrangers entièrement vaccinés, en provenance de partout dans le monde, pour les voyages non essentiels. Dix aéroports acceptent actuellement les vols internationaux.

Trois décrets sont en vigueur et régissent les mesures à la frontière :

Décret 65 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis);
Décret 66 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis); et
Décret 67 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations).

Les décrets en vigueur cesseront d'avoir effet le 21 novembre.

Approche relative aux doses de rappel

L'efficacité vaccinale après une première série de vaccins contre la COVID-19 demeure élevée au Canada, en particulier pour empêcher les symptômes graves de la maladie, les hospitalisations et les décès. Toutefois, des préoccupations ont été émises au sujet de la baisse de l'efficacité du vaccin au fil du temps, et tout particulièrement des groupes n'ayant pas obtenu une réaction initiale vigoureuse au vaccin ou présentant un risque élevé d'infection. À l'appui d'une telle approche concernant les doses de rappel auprès de la population générale, Santé Canada entreprendra un examen réglementaire des vaccins qui seront éventuellement soumis pour utilisation comme doses de rappel par les fabricants.

À l'automne 2021, le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI), en tant qu'organe consultatif externe, examinera les données probantes concernant les avantages et l'éventuelle nécessité de doses de rappel pour les vaccins contre la COVID-19 pour des groupes de population clés et pour la population générale en vue de fournir des conseils aux provinces et aux territoires. Dans le cadre de ce travail, le CCNI tiendra compte non seulement de facteurs scientifiques (tel que l'innocuité et l'efficacité), mais aussi de considérations liées aux programmes comme l'éthique, l'équité, la faisabilité et l'acceptabilité, pour prendre des décisions en vue de ses recommandations sur les doses de rappel à l'intention des responsables des programmes de vaccination provinciaux et territoriaux du Canada.

En préparation au déploiement de doses de rappel contre la COVID-19, l'ASPC continue de travailler avec les provinces et les territoires à leurs plans d'administration des doses de rappel auprès de la population générale par l'intermédiaire du Comité canadien d'immunisation (CCI) fédéral, provincial et territorial, auquel participent des planificateurs des programmes de vaccination de chaque administration. La tenue rapide d'une séance d'information sur les prochaines étapes est recommandée.

Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie

En juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé une stratégie exhaustive visant à favoriser le développement d'un secteur national des sciences de la vie fort et concurrentiel, doté de capacités de biofabrication de pointe, et à garantir la préparation du Canada en prévision de pandémies et d'autres urgences sanitaires. L'objectif de la stratégie est de renforcer les capacités nationales de mise au point et de production de vaccins et de produits thérapeutiques dans l'ensemble des plateformes prioritaires et de prochaine génération pour répondre aux besoins actuels et futurs du secteur des sciences de la vie et découlant de pandémies, en plus d'améliorer d'autres résultats sanitaires et économiques importants associés au secteur de la biofabrication et des sciences de la vie.

La stratégie établit aussi un cadre coordonné pour guider le travail des ministères et des organismes fédéraux chargés de la découverte, du développement, de l'approbation réglementaire, de la production et du déploiement de médicaments essentiels, tout en continuant à mettre à profit les conseils d'experts. La mise en œuvre du fonds pour les essais cliniques par les Instituts de recherche en santé du Canada, conformément à l'annonce dans le budget de 2021, est une initiative clé du portefeuille de la Santé dans le cadre de la stratégie.

Au mois d'août, le gouvernement du Canada a conclu un protocole d'entente avec Moderna, Inc. pour la construction d'une installation de production de vaccins à ARN messager au Canada. Le but est de renforcer l'ensemble de la chaîne de valeur du secteur de la biofabrication et des sciences de la vie, qu'il s'agisse de la recherche et du développement, du recrutement et du maintien en poste d'employés de talent, ou du renforcement de la capacité à procéder à des essais cliniques.

La tenue rapide d'une séance d'information sur les prochaines étapes est recommandée.

Modernisation du cadre de réglementation du CEPMB

En août 2019, le gouvernement du Canada a annoncé les dernières modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, qui dotent le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) de nouveaux outils et renseignements pour protéger les Canadiens des prix excessifs des médicaments brevetés. Il s'agit de la première mise à jour importante du Règlement en plus de 30 ans. Après trois reports de six mois consécutifs en raison de la pandémie, la date d'entrée en vigueur des modifications est maintenant prévue au 1^er janvier 2022. La tenue rapide d'une séance d'information est recommandée.

Examen législatif de la Loi sur le cannabis

La Loi sur le cannabis exige que le ministre de la Santé veille à ce que la Loi fasse l'objet d'un examen trois ans après sa date d'entrée en vigueur (au plus tard le 17 octobre 2021) et dépose un rapport aux deux chambres du Parlement dans les 18 mois suivant le début de l'examen. Il est prévu par la loi que l'examen considère les répercussions de la Loi sur la santé publique, notamment sur la santé et les habitudes de consommation des jeunes, des Autochtones et sur les collectivités autochtones et celles de la culture de plantes de cannabis dans une maison d'habitation. Afin que l'examen législatif soit amorcé, des décisions rapides doivent être prises concernant l'approche de gouvernance et la portée de l'examen.

La prise rapide de décisions à ces égards fera en sorte que les préparatifs pour l'examen législatif de la Loi sur le cannabis pourront être faits en temps opportun.

Examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Conformément à l'article 60.1(1) de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, le ministre procède à l'examen des dispositions et de l'application de ladite loi trois ans après son entrée en vigueur (au plus tard le 23 mai 2021) et dépose un rapport au Parlement dans l'année qui suit le début de l'examen (23 mai 2022).

Le premier examen portera principalement sur les nouvelles dispositions de la Loi concernant le vapotage ainsi que sur l'application de la Loi, en particulier des dispositions qui visent à protéger les jeunes. Reposant sur des données probantes, l'examen devra inclure la collecte systématique de données et de renseignements pour en appuyer l'analyse. L'examen sera réalisé aux termes de consultations publiques visant à recueillir les commentaires et points de vue des Canadiens et d'un vaste éventail d'intervenants, grâce à un processus ouvert et transparent.

Pour permettre au ministre de respecter l'exigence législative concernant le dépôt d'un rapport au Parlement au plus tard le 23 mai 2022, il est proposé que des consultations publiques débutent dès l'automne.

3. Autres questions qui requièrent votre attention

Changements climatiques et santé

Santé Canada s'est engagé à publier en 2021 un rapport d'évaluation nationale sur les risques pour la santé des changements climatiques. La diffusion du rapport, intitulé « La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir » et dont Santé Canada est responsable, est prévue en novembre ou décembre 2021. Le rapport fait partie d'une série globale d'évaluations des impacts des changements climatiques réalisées par le gouvernement fédéral. Ce rapport est le troisième de ce genre, et les deux autres étaient publiés en 2008 et 2014.

Le rapport a pour objectif d'informer les décisions et la mise en oeuvre de mesures aux niveaux locaux, provinciaux, territoriaux et nationaux dans un contexte de la santé publique, des soins de santé, de la gestion des urgences, de la recherche et de l'engagement communautaire. Santé Canada a collaboré avec des experts fédéraux et externes pour rédiger le rapport qui a été révisé par les pairs.

En outre, la 26e Conférence des Parties (COP26) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se déroule du 31 octobre au 12 novembre 2021 en Écosse. Tous les pays ont été appelés à prendre des engagements ministériels à la COP26 en ce qui concerne 1) les systèmes de santé résilients aux changements climatiques et 2) les systèmes de santé durables à faible émission de carbone.

Don de sang des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes

Les politiques d'exclusion des donneurs sont établies par les fournisseurs de sang. Au titre du Règlement sur le sang du Canada, la Société canadienne du sang et Héma-Québec doivent soumettre des demandes à Santé Canada pour toute modification à leurs politiques. Ces demandes doivent inclure des données scientifiques à l'appui de l'innocuité des changements proposés. Au cours des huit dernières années, la période d'exclusion du don de sang des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes au Canada a changé. Grâce aux données probantes présentées par les fournisseurs de sang démontrant qu'il est possible d'assurer une gestion adéquate du risque au moyen du dépistage et de tests, la période d'exclusion du don de sang de ce groupe est passée d'une exclusion à vie à une exclusion d'une période d'attente de trois mois.

Le financement de la recherche est le levier d'action dont le gouvernement fédéral dispose pour appuyer d'autres modifications aux politiques régissant le don de sang. En 2016, le gouvernement a réservé 3,0 millions de dollars pour la recherche en vue de renforcer la base de données probantes à l'appui d'une approche non discriminatoire au don de sang. Dans le budget de 2019, le gouvernement a fourni une somme additionnelle de 2,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, pour mener d'autres recherches portant spécifiquement sur la réduction des obstacles au don de plasma sanguin. Les recherches se poursuivent et devraient se terminer d'ici la fin de l'année. À ce jour, Santé Canada n'a pas encore reçu de demande de la Société canadienne du sang ni d'Héma-Québec pour l'élimination de la période d'exclusion du don de sang total en question. La Société canadienne du sang a cependant indiqué publiquement le 18 juin 2021 qu'elle présenterait une demande à Santé Canada pour modifier la présélection des donneurs en fonction de critères de dépistage comportementaux non genrés d'ici la fin de 2021. De plus, le 16 septembre 2021, Santé Canada a autorisé la Société canadienne du sang à mettre en œuvre des critères basés sur le comportement pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes pour la collecte de plasma source. La Société canadienne du sang a l'intention de mettre en œuvre des critères basés sur le comportement pour la collecte de plasma à deux sites (Calgary, Alberta et London, Ontario) avant de poursuivre le déploiement.

Résistance aux antimicrobiens

Il arrive de plus en plus souvent que les antimicrobiens, les antibiotiques en particulier, sur lesquels nous comptons pour traiter des infections courantes ne soient plus efficaces. Cette situation réduit l'éventail de traitements, accroît les coûts des soins de santé et laisse planer la menace de l'oblitération d'un siècle de progrès médicaux et d'un retour à l'époque d'avant les antibiotiques. À cause de lacunes en matière de prévention des infections et de lutte contre les infections dans les milieux de soins et d'une mauvaise utilisation des antimicrobiens existants (p. ex. antibiotiques et antifongiques), jumelées à l'absence de diagnostics, ainsi que de vaccins et de produits thérapeutiques efficaces, la résistance aux antimicrobiens occupe maintenant une place dans le palmarès des dix principales menaces pour la santé publique dans le monde de l'Organisation mondiale de la Santé.

Il faut, pour contrer la résistance aux antimicrobiens, adopter une approche d'« une seule santé » qui tient compte des liens entre la santé des humains, la santé des animaux et l'environnement et qui réunit donc les efforts concertés de divers secteurs pour améliorer la santé de tous. Pour ce faire, il faudra une intervention coordonnée de ministères et organismes fédéraux, des gouvernements des provinces et des territoires, d'organisations non gouvernementales et de divers autres intervenants (p. ex. secteur agroalimentaire, industrie pharmaceutique) afin de réduire les risques pour la santé publique ainsi que les impacts de la résistance aux antimicrobiens.

D'ici la fin de l'année, l'Agence de la santé publique du Canada prévoit relancer la mobilisation des provinces, des territoires et du milieu des intervenants dans son ensemble pour réitérer et confirmer leur soutien pour les mesures figurant dans son ébauche de plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens.

[CAVIARDÉ]

4. Gestion des relations : appels et réunions prioritaires

Réunions et événements prioritaires auxquels le ministre pourrait devoir participer

Réunions

Le ministre pourrait souhaiter prendre part à divers appels et réunions prioritaires, comme des téléconférences avec les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé, qui ont lieu au cours des 100 premiers jours. Une trousse sera remise au ministre pour présenter les points à prendre en considération lors de chaque réunion.

En plus de ces premiers appels et réunions, le ministre pourrait vouloir rencontrer de principaux intervenants du portefeuille de la Santé, qui seront nombreux à vous solliciter une rencontre. Les fonctionnaires seront disposés à fournir des conseils pour d'éventuelles rencontres.

Évènements à venir

Le ministre de la Santé a un rôle à jouer en participant à de nombreux événements, notamment à l'échelle internationale. Il a également l'occasion de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants, ainsi qu'avec le portefeuille de la Santé. Les principaux événements qui doivent avoir lieu au cours des 100 premiers jours sont présentés ici pour examen par le ministre.

Le tableau qui suit présente des renseignements sur ces événements, et les possibilités pour le ministre d'y jouer un rôle. De plus amples renseignements vous seront fournis en vue de votre éventuelle participation.

Évènements
Date	Événement	Description	Rôles ministériels possibles
29-30 octobre 2021	Réunion conjointe des ministres des Finances et de la Santé des pays du G20	Tenue à Rome (Italie), la réunion (à laquelle les ministres de la Santé peuvent assister de façon virtuelle) permettra de discuter de financement durable de la santé mondiale, dont des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé du financement du patrimoine mondial pour la préparation et la riposte à la pandémie.	Occasion de discuter de questions clés relatives au système de santé dans le monde avec les homologues du G20, notamment de l'architecture mondiale de la santé et d'un financement durable pour la préparation et la riposte en cas de pandémie.
23-26 novembre 2021	Congrès professionnel annuel de Diabète Canada et de la Société canadienne d'endocrinologie et métabolisme	Le Congrès professionnel annuel de Diabète Canada et de la Société canadienne d'endocrinologie et métabolisme donne aux participants l'occasion d'assister à des présentations sur des travaux de recherche originaux, d'échanger des connaissances avec d'éminents spécialistes du diabète, de l'endocrinologie et des domaines connexes et d'en apprendre plus sur d'importants progrès concernant le diabète en matière de recherche, de traitement et de soins.	Occasion de prononcer l'allocution d'ouverture du congrès. Occasion d'entretenir les relations de collaboration avec Diabète Canada, l'un des principaux intervenants en matière de diabète.
29 novembre – 1^er décembre 2021	Session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la Santé	Session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la Santé, tenue de façon virtuelle, où des représentants de l'ensemble des 194 États membres de l'OMS envisageront de créer une convention de l'OMS, une entente ou un autre instrument international à propos de la préparation et de la riposte en cas de pandémie.	Le ministre de la Santé mène habituellement les délégations canadiennes à l'Assemblée mondiale de la Santé. Étape clé pour renforcer la préparation et la riposte de l'OMS en cas d'urgence sanitaire en fonction des leçons apprises de la pandémie de COVID-19.
1^er décembre 2021	Journée mondiale de lutte contre le sida	La Journée mondiale de lutte contre le sida, tenue chaque année le 1^er décembre, vise à unir les gens du monde entier dans la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), à manifester un soutien aux personnes infectées par le VIH et à se souvenir des personnes qui en sont décédées. Chaque année, le ministre de la Santé participe à des activités au cours de cette journée et de la semaine qui la précède.	Occasion de montrer le leadership et l'engagement du gouvernement fédéral relativement à la lutte nationale contre le VIH et le sida.
8-9 décembre 2021	Conférence canadienne sur l'immunisation (CCI)	La CCI réunira des organisations non gouvernementales, des fabricants de vaccins, des planificateurs de politiques et de programmes d'immunisation des provinces et des territoires, ainsi que des professionnels de nombreuses disciplines du domaine de l'immunisation. L'Agence de la santé publique du Canada collabore avec l'Association canadienne de santé publique, la Société canadienne de pédiatrie et l'Association canadienne pour la recherche et l'évaluation en immunisation par rapport à la CCI.	Occasion de prononcer l'allocution d'ouverture de la conférence. Il est attendu que les vaccins et les programmes de vaccination contre la COVID-19 seront mis en valeur dans le programme de la CCI de 2021.

5. 100 premiers jours – activités clés

Aperçu visuel des échéanciers associés aux activités clés

100 premiers jours : Tableau de bord
Activités clés	Sujets	Délais sur la durée de la rédaction/préparation
Appels et réunions prioritaires	Administrateurs du Portefeuille	Octobre – Réunion préparatoire / séance d'information À rencontrer durant la première ou la deuxième semaine
	Ministres provinciaux et territoriaux de la Santé	Octobre – Réunion préparatoire / séance d'information À rencontrer durant la première ou la deuxième semaine
	Administratrice en chef de la santé publique du Canada	Octobre – Réunion préparatoire / séance d'information À rencontrer durant la première ou la deuxième semaine
	Principaux intervenants	Novembre – Réunion préparatoire / séance d'information À rencontrer durant le première mois
	Rencontre avec le vérificateur général sur l'audit des décrets concernant la quarantaine ainsi que le dépistage de la COVID-19	Novembre – Réunion préparatoire / séance d'information Environ une semaine avant le dépôt du rapport, prévu pour le 30 novembre 2021
Événements	Réunion mixte des ministres des Finances et de la Santé des pays du G20	29-30 octobre 2021 – Événement à considérer
	Congrès professionnel annuel de Diabète Canada et de la Société canadienne d'endocrinologie et métabolisme	23-26 novembre 2021 – Événement à considérer
	Session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la Santé	29 novembre – 1^er décembre 2021 – Événement à considérer
	Journée mondiale de lutte contre le sida	1^er décembre 2021 – Événement à considérer
	Conférence canadienne sur l'immunisation (CCI)	8-9 décembre 2021 – Événement à considérer
Rapports	Rapports ministériels
	Déposer et publier les rapports sur les résultats ministériels	Automne 2021 – Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Déposer et publier la Stratégie ministérielle de développement durable	Automne 2021 – hiver 2022 Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Déposer et publier le plan ministériel 2022-2023	Hiver 2022 – Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Rapports destinés au Parlement
	Dépôt du Rapport annuel sur les frais	Automne 2021 – Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du rapport du Bureau du vérificateur général sur l'audit des décrets concernant la quarantaine ainsi que le dépistage de la COVID-19 (Bureau du vérificateur général)	Automne 2021 – Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information	Automne 2021 – hiver 2022 Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels	Automne 2021 – hiver 2022 Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du Plan d'entreprise de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Automne 2021 – hiver 2022 Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du Rapport annuel des Instituts de recherche en santé du Canada	Automne 2021 – hiver 2022 Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du Rapport annuel : administration et exécution de la Loi sur les produits antiparasitaires (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)	Automne 2021 – hiver 2022 Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du Rapport annuel de l'administratrice en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada	Automne 2021 – hiver 2022 Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du Rapport annuel du Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances	Automne 2021 – hiver 2022 Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du Rapport annuel sur la Loi canadienne sur la santé	Février 2022 – Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du rapport sur les Comptes publics du Canada pour 2020-2021	Automne 2021 – hiver 2022 Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du Rapport annuel sur les activités du Conseil (Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés)	Automne 2021 – hiver 2022 Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
	Dépôt du Rapport annuel de 2021 pour Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous réalisons	Automne 2021 – hiver 2022 Rapport/document aux fins d'approbation ou de dépôt
Appointments / Vacancies	Président, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)	Le mandat prend fin le 9 novembre 2021 – Nominations/postes à pourvoir
	Président, Conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada	Automne 2021 – Nominations/postes à pourvoir
	Premier dirigeant, Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances	Hiver 2022 – Nominations/postes à pourvoir
	Membres, Conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada	Un poste vacant; quatre autres postes deviendront vacants en juin 2022 – Nominations/postes à pourvoir
	Membre, Conseil national des aînés	Été 2022 – Nominations/postes à pourvoir
	Membre, Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire	Automne 2021 – hiver 2022 Nominations/postes à pourvoir
	Membre, Comité consultatif du ministre de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Automne 2021 pour la décision quant au Conseil – Nominations/postes à pourvoir
	Membre, Comité consultatif ministériel sur la démence	Automne 2021 (à examiner rapidement) – Nominations/postes à pourvoir

Rapports à présenter au Parlement

Le ministre de la Santé a la responsabilité de déposer au Parlement des rapports et autres documents portant sur diverses questions de son ressort. Il s'agit généralement de rapports annuels sur les principales activités sous la responsabilité du portefeuille de la Santé et d'organisations connexes, destinés à renseigner le Parlement et les Canadiens sur les secteurs d'activité ou de dépense du gouvernement.

L'obligation de présenter un rapport est habituellement prescrite par la loi. Dans ces cas, le rapport peut être remis au Parlement par l'entremise d'un dépôt indirect ou « back-door » (c.-à-d. que l'Unité des affaires parlementaires fournit le rapport au Parlement par l'entremise des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat). Dans d'autres cas, l'exigence est énoncée dans une entente de financement ou une politique du Conseil du Trésor et doit faire l'objet d'un dépôt direct ou « front-door » (c.-à-d. que le ministre doit déposer le rapport à la Chambre des communes pendant les affaires courantes).

Le tableau suivant donne un aperçu des rapports qui pourraient être déposés au Parlement dans les 100 premiers jours du mandat du ministre. Des trousses seront fournies au ministre dès le début de son mandat pour obtenir l'approbation des rapports suivants, et les fonctionnaires sont prêts à informer le ministre du processus de présentation.

Présentation des rapports annuels au parlement au cours des 100 premiers jours
Rapport	Description du rapport	Exigence de présentation	Autorité législative	Calendrier
1. Rapport annuel sur les résultats ministériels (SC, ASPC, ACIA, IRSC, CEPMB)	Rapport annuel de chaque ministère et organisme qui présente un compte rendu des résultats obtenus par rapport aux attentes de rendement prévues (tel qu'énoncé dans les plans ministériels respectifs) pour le dernier exercice financier terminé.	Déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor.	Conformément à la Politique du Conseil du Trésor – le Rapport sur les résultats ministériels fait partie du processus budgétaire et un rapport au Parlement doit être déposé.	Automne 2021
2. Rapport annuel sur les frais (SC, ASPC, ACIA, IRSC, CEPMB)	Rapport annuel qui présente des renseignements détaillés sur les frais de chaque ministère ou organisme afin d'améliorer la transparence du gouvernement et la surveillance des normes de service et des frais facturés.	Déposé à chaque Chambre du Parlement à l'automne 2021.	Loi sur les frais de service (L.C. 2017, ch. 20, art. 451 (par. 20(1)))	Automne 2021
3. **Rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) sur la vérification de l'application des décrets de mise en quarantaine et de dépistage de la COVID-19**	Cette vérification de l'application des décrets de mise en quarantaine et de dépistage de la COVID-19 fait suite aux constatations de la vérification du rapport sur la préparation, la surveillance et les mesures de contrôle frontalier en cas de pandémie.	Une fois ce rapport déposé, le président de l'ASPC et le nouveau ministre seront probablement invités à comparaître devant le Comité directeur des comptes publics du CPCP (en janvier/février 2022, si le rapport est déposé à la date prévue).	-- Please fill in the empty cell --	Automne 2021
4. Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information (SC, ASPC, ACIA, IRSC, CEPMB)	Rapport annuel qui fournit des renseignements sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information au sein de l'institution au cours de chaque exercice financier.	Déposé à chaque Chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance après le 1^er septembre de l'année au cours de laquelle le rapport est préparé.	Loi sur l'accès à l'information (L.R., 1985, ch. A-1, par. 72(2))	Automne 2021/hiver 2022
5. Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (SC, ASPC, ACIA, IRSC, CEPMB)	Rapport annuel qui fournit des renseignements sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de l'institution au cours de chaque exercice financier.	Déposé à chaque Chambre du Parlement dans les 15 premiers jours de séance après le 1^er septembre de l'année au cours de laquelle le rapport est préparé.	Loi sur la protection des renseignements personnels (R.S., 1985, ch. P-21, par. 72(2))	Automne 2021/hiver 2022
6. Plan d'entreprise de l'ACIA (ACIA)	Au moins une fois tous les cinq ans, l'Agence doit soumettre un plan d'entreprise au ministre pour approbation.	Le ministre doit déposer une copie du plan devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance suivant son approbation.	Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6, par. 22(1))	Automne 2021/hiver 2022
7. Rapport d'étape annuel sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SC, ASPC, ACIA)	Le Rapport doit décrire les progrès réalisés par rapport aux engagements énoncés dans le Plan ministériel de développement durable 2020-2021 et les contributions du Ministère à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), sous la direction d'Environnement et Changement climatique Canada.	Le ministre fait déposer la stratégie devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance suivant sa réception.	Loi fédérale sur le développement durable (2019, chap. 2, par. 12(2))	Automne 2021/hiver 2022
8. Rapport annuel des IRSC (IRSC)	Dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice financier, le conseil d'administration présente au ministre un rapport sur les opérations et les activités des IRSC au cours de cet exercice financier, ainsi que leurs orientations et leurs objectifs stratégiques, et il y joint les états financiers des IRSC.	Le ministre fait déposer une copie du rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance suivant sa réception.	Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (2000, ch. 6, par. 32(2))	Automne 2021/hiver 2022
9. Rapport annuel : Administration et application de la Loi sur les produits antiparasitaires (SC)	Rapport annuel qui souligne les réalisations de l'ARLA au cours du dernier exercice financier, y compris les nouveaux produits homologués, les activités de réévaluation, un aperçu du rôle de l'ARLA dans l'élaboration de règlements internationaux sur les pesticides et la mobilisation des principaux intervenants.	Déposé à chaque Chambre du Parlement le plus tôt possible après la fin de chaque exercice financier.	Loi sur les produits antiparasitaires (2002, chap. 28, par. 80(1))	Automne 2021/hiver 2022
10. Rapport annuel de l'administratrice en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada (ASPC)	Rapport annuel sur l'état de la santé publique au Canada qui fournit un aperçu de la santé des Canadiens, ainsi que des renseignements détaillés sur un thème annuel, tel que déterminé par l'administratrice en chef de la santé publique.	Déposé à chaque Chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de cette Chambre après que le ministre de la Santé l'a reçu. L'ACSP est tenue de présenter le rapport au ministre de la Santé dans les six mois suivant la fin de chaque exercice financier.	Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada	Automne 2021/hiver 2022
11. Rapport annuel du Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS)	Le premier dirigeant présente au conseil d'administration, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice financier du Centre, un rapport sur les activités du Centre pour cet exercice, y compris les états financiers du Centre et le rapport du vérificateur à ce sujet, et le conseil met le rapport à la disposition du public au bureau principal du Centre.	Dans le mois suivant la présentation d'un rapport au conseil, le Centre en remet des copies au ministre de la Santé, qui en fait déposer une copie devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance suivant la date à laquelle le ministre en reçoit copie.	Loi sur le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (1996, ch. 8, art. 32)	Automne 2021/hiver 2022
12. Plan ministériel 2022-2023 (SC, ASPC, ACIA, IRSC, CEPMB)	Le Plan ministériel (PM) présente le plan de dépenses du ministère ou de l'organisme et décrit ses priorités, les résultats prévus et les besoins en ressources connexes pour le prochain exercice financier.	Le PM est déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres qui ont la charge de ministères et organismes dépendants des crédits au plus tard le 31 mars de chaque année.	Annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques	Hiver 2022
13. Rapport annuel sur la Loi canadienne sur la santé (SC)	Rapport annuel sur la mesure dans laquelle les régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux ont satisfait aux critères et aux conditions de paiement en vertu de la Loi canadienne sur la santé, la loi fédérale sur l'assurance-maladie du Canada qui définit les principes nationaux qui régissent le système canadien d'assurance-maladie.	Déposé à chaque Chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance, une fois le rapport terminé. Le rapport doit être rempli le plus tôt possible après la fin de chaque exercice financier et au plus tard le 31 décembre de l'exercice financier suivant.	Loi canadienne sur la santé (L.R., 1985, ch. C-6, art. 23)	Février 2022
14. *Comptes publics du Canada pour 2020-2021*	Comprend les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada et les renseignements provenant des ministères, organismes, sociétés d'État et autres entités comptables.	Déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor au plus tard le trente et unième jour de décembre suivant la fin de l'année.	Article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Automne 2021/hiver 2022
15. Rapport annuel sur les activités du Conseil (CEPMB)	Rapport annuel qui fournit de l'information sur les activités du Conseil pour le dernier exercice financier terminé, y compris de l'information sur son mandat réglementaire et son mandat de présentation de rapports.	Déposé à chaque chambre du Parlement dans les 30 premiers jours de séance suivant la réception du rapport par le ministre.	Loi sur les brevets (L.R., 1985, ch. P-4; par. 100(4) ajouté en 1993, chap. 2, art. 7)	Automne 2021/hiver 2022
16. Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous réalisons – Rapport annuel de 2021 (ASPC)	Rapport annuel qui fournit de l'information sur la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la démence.	Déposé devant les deux Chambres du Parlement au cours des quinze premiers jours de séance de la Chambre.	Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences (L. C. 2017, c. 19)	Automne 2021/hiver 2022

Décisions relatives aux nominations par le gouverneur en conseil et aux nominations ministérielles

Le présent document précise les postes vacants à l'heure actuelle qui nécessitent une nomination par le gouverneur en conseil ou le ministre et qui doivent faire l'objet d'un examen ministériel. Des fonctionnaires sont disposés à vous renseigner sur les nominations ci-dessous et le processus à suivre, en particulier celles qui requièrent une attention immédiate, dès les premières journées de votre mandat.

Nominations par le gouverneur conseil requises

1. Président, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Le président assume les fonctions de chef de la direction. Il supervise et dirige le travail du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). Le président a droit de regard sur les fonctions quasi judiciaires et opérationnelles du CEPMB et est investi des pouvoirs d'un administrateur général en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le mandat du président prendra fin le 9 novembre 2021 et, selon la Loi sur les brevets, il ne pourra pas être reconduit dans ses fonctions. Un processus de sélection visant à identifier un nouveau président devrait être lancé et complété aussitôt que possible.

Si le processus de sélection n'est pas terminé avant l'expiration du mandat du président en poste, la Loi sur les brevets stipule ce qui suit : En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

2. Président, conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Le président du conseil d'administration est chargé de diriger le conseil d'administration, d'assurer la gouvernance de l'organisation, d'aider à la planification stratégique et d'élaborer des politiques et des procédures pour s'assurer que l'organisation remplit son mandat.

La présidente actuelle a signalé son intention de se retirer fin décembre 2021. Son mandat devait expirer le 1^er juin 2024. Un processus de sélection devrait être lancé et complété aussitôt que possible. Le vice-président exercera les fonctions de président par intérim jusqu'à ce qu'un nouveau président soit nommé.

3. Premier dirigeant, Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances

Le premier dirigeant est responsable de l'application de la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, adoptée au Parlement en 1988, et amène l'organisation à concevoir, à élaborer et à maintenir des stratégies et des mesures pancanadiennes pour s'attaquer aux méfaits de la consommation problématique de substances.

La première dirigeante a vu son mandat prendre fin le 27 juillet 2020. Cependant, son mandat a été renouvelé pour deux mandats transitoires distincts d'une année prenant fin le 27 juillet 2022, jusqu'à ce qu'un processus de sélection soit conduit à bon terme.

Un processus de sélection a été lancé avant le déclenchement de l'élection.

4. Membres, conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada

Les membres du conseil d'administration élaborent les directives, les objectifs et les politiques stratégiques des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), évaluent le rendement global des IRSC, notamment en ce qui concerne l'atteinte de leurs objectifs, approuvent le budget des IRSC et sont responsables de l'établissement du mandat et de l'évaluation du rendement des instituts. C'est dans ce contexte qu'ils nomment les directeurs scientifiques et les membres des conseils consultatifs des IRSC.

À l'heure actuelle, un poste est vacant et quatre autres se libéreront le 1^er juin 2022.

5. Membre, Conseil national des aînés

Créé par décret en 2007, le Conseil national des aînés donne au gouvernement, par l'entremise du ministre des Aînés et du ministre de la Santé, des conseils sur les enjeux liés au mieux être et à la qualité de vie des aînés, ce qui comprend les possibilités découlant d'une population vieillissante en rapide croissance et de plus en plus diversifiée. Les membres sont choisis au moyen du processus lié aux nominations par le gouverneur en conseil.

Il y a un siège vacant au Conseil. Il faudra rapidement confirmer la nomination d'un nouveau membre pour que le Conseil national des aînés ait tous ses membres et puisse amorcer l'élaboration de son prochain plan de travail.

Nominations ministérielles requises

1. Membre, Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire

Le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) est un organisme consultatif multilatéral qui favorise le dialogue entre les intervenants et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en prodiguant des conseils directement au ministre de la Santé sur des questions relatives au système fédéral de réglementation de la lutte antiparasitaire. Sa composition assure une représentation équilibrée en ce qui concerne les enjeux liés à la réglementation des pesticides : fabricants et utilisateurs de pesticides, groupes d'intérêt liés à l'environnement et à la santé, personnes provenant du milieu universitaire et d'établissements de recherche ayant une expertise adéquate. Comme le CCLA doit être renouvelé en 2022, nous présenterons une proposition complète pour le renouvellement du CCLA et la diversification de sa composition, conformément à la recommandation du Conseil en mai 2019 en prévision de la réunion qui se tiendra à l'hiver ou au printemps 2022.

2. Membre, Comité consultatif du ministre de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Le Comité consultatif du ministre (CCM) relève du ministre de la Santé. Ses membres sont des experts provenant des secteurs de l'alimentation, ainsi que de la santé des animaux et des végétaux. Ils prodiguent des conseils sur les questions de salubrité des aliments liées aux activités et au mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). De plus, ils donnent aussi au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire des conseils sur les enjeux liés à ses pouvoirs dans le cadre des activités de l'ACIA (p. ex. commerce, santé animale, protection et santé des végétaux). Le ministre peut nommer un maximum de 12 membres au CCM, notamment un président, un vice-président et un membre d'office (représentant de l'ACIA). À l'heure actuelle, il y a six membres (un président et cinq membres). Le président de l'ACIA est le membre d'office. La dernière réunion (virtuelle) du CCM a eu lieu le 15 juin 2021.

Comme les ententes relatives aux membres actuels du CCM arriveront à échéance le 30 novembre 2021, une décision sur le maintien des activités du CCM et, le cas échéant, le renouvellement de ces ententes devront être examinés rapidement. Si le CCM poursuit ses activités, il faudra prendre une décision pour pourvoir les cinq derniers postes vacants (un vice-président et quatre membres) grâce au lancement d'un processus de sélection. On s'attend à que deux à trois mois soient nécessaires pour mener à bien le processus de sélection.

3. Membre, Comité consultatif ministériel sur la démence

Le Comité consultatif ministériel sur la démence (CCMD) a été créé par le ministre de la Santé en 2018, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences. Le CCMD donne des conseils éclairés sur les questions actuelles et émergentes ainsi que sur les difficultés et les possibilités pour aider à améliorer la vie des personnes atteintes de démence. Les membres du CCMD sont des professionnels de la santé; des chercheurs; des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; des défenseurs des personnes atteintes de démence; des personnes vivant avec la démence et des soignants. Les membres sont nommés pour une durée maximale de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.

En juillet 2021, le mandat de 16 membres a pris fin. Le processus de renouvellement a été lancé avant l'élection. Une décision concernant les nominations au CCMD devra être prise rapidement pour que l'ASPC respecte les exigences de la Loi, soit la tenue d'au moins deux réunions par année.

Note de bas de page

Note de bas de page *

Représentent des secteurs dans lesquels d'autres membres du Cabinet peuvent offrir du soutien ou être coresponsables ou responsables.

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Date de modification :: 2022-02-23