Vade-Mecum pour le ministre de la Santé : Octobre 2021

Table des matières

A : Aperçu général des faits saillants du portefeuille de la santé

Organisations du portefeuille

Santé Canada (SC)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

Sous-ministre (SM) et administrateurs généraux

D^r Stephen Lucas, SM, SC
D^r Harpreet S. Kochhar, Président, ASPC
D^re Theresa Tam, Administratrice en chef de la santé publique, ASPC
D^re Siddika Mithani, Présidente, ACIA
D^r Michael J. Strong, Président, IRSC
D^r Mitchell Levine, Président, CEPMB

Budget et équivalents temps plein (ETP) 2021-2022

SC : 3 862 798 658 $ et 8 013 ETP
ASPC : 13 147 500 000 $ et 4 995 ETP prévus
ACIA : 785 702 399 $ et 6 065 ETP
IRSC : 1 254 000 000 $ et 511 ETP
CEPMB : 18 892 322 $ et 85 ETP

La pandémie de COVID-19

Continuer de gérer et de diriger la réponse fédérale face à la pandémie de COVID-19 sera une priorité pour le gouvernement du Canada, le ministre de la Santé et le portefeuille de la Santé.
Depuis le début, le portefeuille de la Santé (en particulier Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada) a joué un rôle central dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19.
Cela comprend la protection : la direction de la planification des scénarios, la surveillance, la modélisation et la transparence des données, le dépistage, les tests, la recherche des contacts et celle fondée sur des preuves; la prévention : les ressources humaines en santé publique, l'équipement de protection individuelle (EPI), ainsi que la réglementation, l'approvisionnement et le déploiement des vaccins, et la gestion des frontières; et la promotion : les communications proactives, les conseils de santé publique fondés sur la science, la mobilisation et la coordination avec les provinces et les territoires, et l'engagement dans la lutte contre les grandes inégalités en matière de santé.
Le ministre de la Santé joue un rôle de leadership essentiel dans la réponse, notamment en collaborant étroitement avec les principaux partenaires et intervenants, en particulier les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont les principaux fournisseurs de soins de santé au Canada.

Santé des canadiens

La COVID-19 continue d'occuper une place dominante dans la vie des Canadiens, donnant lieu à des souffrances et à la perte d'êtres chers, à des difficultés financières et à une diminution des liens sociaux.
Les mesures de santé publique, comme la distanciation sociale et le port du masque, la mise en œuvre de mesures frontalières, l'obtention d'un approvisionnement suffisant en vaccins pour vacciner toute la population canadienne et le soutien des campagnes de vaccination, demeurent des outils importants pour maîtriser la propagation de la COVID-19 et aider à prévenir les cas graves de maladie, les hospitalisations et les décès.
Un Canadien sur trois aura eu une maladie mentale avant l'âge de 40 ans et, chaque jour, 10 à 12 Canadiens se suicident. La COVID-19 a exacerbé ces enjeux, entraînant des taux supérieurs d'anxiété et de dépression.
La crise des opioïdes continue de ravager les collectivités partout au Canada, et a causé plus de 20 000 décès entre janvier 2016 et décembre 2020. La COVID-19 a aggravé cette crise : une augmentation de 89 pour cent des décès liés aux opioïdes a été observée entre avril et décembre 2020 comparativement à la même période en 2019.
Malgré des progrès importants, les maladies chroniques comme le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies chroniques des voies respiratoires inférieures et le diabète continuent d'être les principales causes de mortalité au Canada.
On observe des tendances préoccupantes en matière de maladies infectieuses, ainsi qu'une hausse dramatique de certaines infections transmissibles sexuellement, et la réémergence de maladies évitables par la vaccination, comme la rougeole.
Des inégalités importantes en matière de santé continuent d'exister au pays entre des Canadiens de statuts socioéconomiques différents et entre certaines autres populations, notamment les peuples autochtones. On constate des disparités dans les domaines de l'espérance de vie, de la mortalité infantile, des taux de maladies infectieuses et des hospitalisations pour maladie mentale, entre autres.
Les changements climatiques au Canada ont des répercussions négatives sur la santé et se caractérisent par une augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes météorologiques, des vagues de chaleur et des feux de forêt dans l'Ouest du Canada, des catastrophes naturelles et des problèmes liés à la qualité de l'eau.
La hausse rapide du vapotage chez les jeunes et la menace posée par la résistance aux antimicrobiens figurent parmi les autres problèmes de santé auxquels font face les Canadiens. Le portefeuille de la Santé dirige des travaux dans ces domaines afin de s'assurer que les Canadiens sont informés et en sécurité, et qu'ils peuvent faire des choix sains.

Le système de santé au Canada

Au Canada, la santé est une responsabilité partagée par le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, qui ont chacun des rôles distincts.
Le ministre de la Santé est responsable de l'établissement et de l'application des normes nationales pour le système de santé, en vertu de la Loi canadienne sur la santé (LCS), et du financement des services de santé provinciaux et territoriaux par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé.
Les activités fédérales en matière de santé comprennent la prestation de soins de santé aux populations fédérales (p. ex. Service correctionnel Canada) et à certaines communautés autochtones (par le biais de Services aux Autochtones Canada), ainsi que des programmes visant à protéger et à promouvoir la santé, et à réglementer les produits de santé et de consommation, les aliments et les substances nocives ainsi que le prix des médicaments brevetés.
Les provinces et les territoires assurent la gestion, l'organisation et la prestation des services de soins de santé à leurs résidents par le biais des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux, et la réglementation des professions du secteur de la santé qui relèvent de leur compétence.
La collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'entre les ministères fédéraux, est essentielle pour faire face aux questions qui touchent la santé et les défis associés au système de santé, surtout dans les domaines de compétence partagée, comme les services liés à la santé mentale et à la dépendance, la promotion de la santé, la prévention de la propagation des maladies transmissibles et les interventions en cas d'urgence en santé publique.
Le système de soins de santé du Canada doit faire face à plusieurs défis, compte tenu des changements importants observés sur le plan démographique, technologique et économique au cours des décennies qui ont suivi sa conception.
Ces défis comprennent le vieillissement et un accroissement de la diversité de la population, lesquels entraînent une augmentation des besoins en matière de soins de longue durée et de soins à domicile, et un arriéré d'environ 580 000 interventions chirurgicales en raison de la pandémie.
Cependant, la pandémie a créé des occasions de réaliser des progrès dans les secteurs de la numérisation et des soins virtuels, grâce à des investissements du gouvernement fédéral pour appuyer le développement de nouveaux outils et services virtuels partout au pays.

La réglementation fédérale en santé

Le portefeuille de la Santé gère et met en application plus de 160 règlements et 40 lois ayant une incidence directe sur la santé et la sécurité des Canadiens.
Cela comprend la surveillance réglementaire tout au long du cycle de vie (depuis les essais cliniques jusqu'à la surveillance après la mise en marché de l'innocuité) d'une vaste gamme de produits de santé, y compris les médicaments, les produits biologiques (comme les vaccins et les tissus), les instruments médicaux, les médicaments vétérinaires, les produits de consommation, les produits de santé naturels, les aliments, les produits chimiques et les pesticides.
Santé Canada a mis en place des mesures novatrices par le biais d'un nouveau processus accéléré d'approbations réglementaires afin de s'adapter face aux besoins urgents en produits de santé sûrs et efficaces engendrés par la pandémie de COVID-19. Par exemple, le ministère a renforcé et a modernisé le processus d'examen des vaccins contre la COVID-19. Santé Canada a établi comme prioritaire les examens des vaccins contre la COVID-19 et a réduit le nombre de jours nécessaires à l'examen, le faisant passer de 397 jours avant la pandémie à 82 jours, tout en s'assurant de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité des vaccins.

La recherche et l'innovation en santé au Canada

Le portefeuille de la Santé contribue à la recherche en santé en appuyant les travaux des universitaires, des chercheurs et des établissements de recherche (p. ex. les universités, les hôpitaux et les centres de recherche), ainsi que les organisations de soins de santé et les organismes communautaires, principalement par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Afin de contrer les menaces émergentes pour la santé, le portefeuille de la Santé participe également à des activités de recherche à l'échelle internationale, notamment les activités des IRSC visant à harmoniser les efforts de recherche au Canada avec ceux à l'échelle mondiale par le biais de la collaboration internationale.
L'ASPC recueille et analyse les données pour orienter les mesures prises à l'égard d'un éventail de questions liées à la santé publique (p. ex. la prévention du cancer, la crise des surdoses d'opioïdes, la santé mentale et les éclosions de maladies d'origine alimentaire) grâce à plus de 85 systèmes de surveillance utilisés pour produire des rapports, des bulletins et des avis de santé.

B : Responsabilités ministérielles

Le portefeuille de la Santé a pour mandat d'aider les Canadiens à conserver et à améliorer leur santé.
Les principales responsabilités du portefeuille sont :
- d'intervenir en cas d'urgences de santé publique, y compris la pandémie de COVID-19;
- de renforcer le système universel de soins de santé du Canada;
- de favoriser l'accès à des produits alimentaires et de santé sûrs et de haute qualité;
- d'amener la population à adopter des comportements et à faire des changements qui réduisent le risque de maladie chronique et de promouvoir la santé et le bien-être;
- de gérer les risques pour la santé;
- d'appuyer la recherche et la science, la collecte de données et la capacité de surveillance dans le domaine de la santé.
Le ministre de la Santé a l'appui de cinq organisations à vocation scientifique :
- Santé Canada (SC);
- l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
- l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA);
- les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
- le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), un organisme quasi judiciaire.

C : Le portefeuille

Santé Canada (SC)

Lutte contre la pandémie : Depuis janvier 2020, Santé Canada a joué un rôle clé dans la lutte contre la pandémie. Par exemple, en 2020-2021, Santé Canada a approuvé cinq vaccins, qui ont ensuite été déployés à l'échelle du pays.
Appuie des soins de santé universellement accessibles et financés par l'État pour les Canadiens, par la gestion de la Loi canadienne sur la santé, l'exercice de leadership sur les nouvelles questions et la collaboration avec les provinces et les territoires sur l'amélioration du système.
Favorise l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces, au moyen de l'évaluation et de la réglementation des produits de santé, comme les médicaments et les instruments médicaux.
Aide les Canadiens à faire des choix sains et sécuritaires par des campagnes d'information et de sensibilisation du public visant à communiquer des renseignements sur la santé et la sécurité.
Assure la gestion des risques pour la santé associés aux substances dangereuses, au cannabis, aux produits de consommation, ainsi qu'aux produits chimiques et aux pesticides, et réduit les risques pour la santé liés à l'environnement comme les changements climatiques.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Lutte contre la pandémie : L'Agence est responsable de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence, et assure la prestation de services clés dans le cadre de la réponse du gouvernement fédéral, c'est-à-dire : la coordination avec les provinces et les territoires, la fourniture de renseignements épidémiologiques et de modélisation favorisant une prise de décisions éclairées, le financement et le déploiement des vaccins et le soutien d'une gestion des frontières axée sur la santé publique.
Protège la santé des Canadiens en assurant un leadership national en matière de préparation et d'intervention en cas d'événements et d'urgences en santé publique et de réalisation de prévisions à cet égard, ainsi qu'en fournissant en temps opportun des renseignements sur la santé publique pour prévenir les maladies et régler les questions préoccupantes.
Promeut le bien-être des Canadiens en travaillant à prévenir la propagation de maladies infectieuses et de maladies chroniques, et en assurant la prévention des blessures.
Aide les Canadiens à faire des choix sains en faisant la promotion de pratiques et de comportements sains et en s'attaquant aux causes fondamentales des inégalités en matière de santé.
Collabore avec un large éventail de partenaires et d'intervenants, y compris les provinces et les territoires ainsi que les partenaires autochtones et internationaux, sur des priorités communes en santé.
Appuie les interventions en santé publique par la surveillance, la cueillette de données et l'éducation du public, et encourage l'utilisation des données par les praticiens et les décideurs de la santé publique.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Veille à la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, pour assurer la sécurité et la santé des Canadiens.
Protège les ressources végétales et animales du Canada contre les parasites et les maladies.
Appuie les entreprises alimentaires canadiennes qui tentent de se tailler une place, d'innover et de croître au sein de marchés nationaux et internationaux.
Relève du ministre de la Santé, sauf en ce qui concerne les secteurs axés sur l'agriculture, où l'Agence rend compte au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Ayant pour mandat de soutenir la recherche et l'innovation, les IRSC mettent à profit la recherche afin d'améliorer la santé des Canadiens, de relever des défis liés à la santé et de rendre le système de santé plus efficace et efficient.
Investissent plus de 1,254 milliard de dollars chaque année pour soutenir plus de 14 000 chercheurs et stagiaires de calibre mondial, et appuyer les piliers de la recherche en santé, soit la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services du système de santé et la recherche sur la santé des populations.
Accordent la priorité aux activités permettant de faire progresser l'excellence en recherche dans toute sa diversité; de renforcer la capacité en matière de recherche en santé au Canada; d'accélérer l'autodétermination des peuples autochtones dans le domaine de la recherche en santé; d'obtenir l'équité en santé par le biais de la recherche; et d'intégrer les données dans les décisions liées à la santé; le tout en s'engageant à l'égard de l'excellence organisationnelle.
Soutiennent le secteur canadien de la recherche grâce à une étroite collaboration avec d'autres organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines), et avec d'autres partenaires nationaux et internationaux.
Comprennent 13 instituts « virtuels », dont chacun se concentre sur un domaine de recherche particulier. Chaque institut est dirigé par un scientifique de renommée internationale et mène des travaux dans un large éventail de domaines d'intérêt.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

Le Conseil a pour mandat de protéger les consommateurs canadiens contre les prix excessifs des médicaments et de faire état des tendances dans le domaine des médicaments et des dépenses en recherche et développement (R-D) des titulaires de brevets.
Le Conseil d'Examen du Prix des Médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme quasi judiciaire de protection des consommateurs, sans lien de dépendance avec le ministre de la Santé.
Le directeur exécutif du CEPMB assume au quotidien la gestion et la supervision de ses employés de la fonction publique.
Le ministre de la Santé est responsable du CEPMB. En vertu de la Loi sur les brevets (art. 90), le ministre peut également ordonner au CEPMB de faire enquête sur toute question concernant le prix des médicaments brevetés et de présenter ses conclusions.

D : Messages clés

C'est un honneur pour moi d'être nommé ministre de la Santé.
C'est avec intérêt que j'attends les renseignements que me fourniront les responsables du portefeuille de la Santé sur les questions urgentes qui touchent la santé et la sécurité des Canadiens, alors que la pandémie actuelle de COVID-19 constitue toujours une préoccupation majeure.
Je suis également enthousiaste à la perspective de collaborer avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et mes homologues fédéraux.

Si l'on insiste sur des questions particulières au portefeuille de la Santé :

Merci de poser cette question. Cela fait certainement partie de mes dossiers d'intérêt, et j'ai à cœur d'en apprendre davantage à ce sujet.
Comme je l'ai déjà mentionné, je rencontrerai sous peu les responsables du portefeuille de la Santé. Je me ferai un plaisir de vous parler de cette question plus en détail dans les semaines à venir.

Si l'on insiste sur la pandémie de COVID-19 :

Merci de poser cette question. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur la vie des Canadiens partout au pays et à travers le monde depuis un an et demi.
Le Canada connaît actuellement une quatrième vague de la pandémie de COVID-19, causée en grande partie par le variant Delta, qui est plus transmissible et qui représente la majorité des cas déclarés récemment.
La transmission communautaire continue de la COVID-19 est préoccupante; cependant, la vaccination est l'un des moyens les plus efficaces dont nous disposons pour protéger la santé publique dans son ensemble face à la COVID-19 et pour prévenir de futures éclosions. Utilisée en association avec des mesures préventives de santé publique, elle offre la meilleure protection disponible pour les Canadiens.

E : Questions prioritaires

COVID-19 : Quatrième vague

Enjeu :

La pandémie de COVID-19 a causé un nombre élevé de maladies et de décès, ainsi que de grandes perturbations socioéconomiques au Canada et ailleurs dans le monde. La quatrième vague de COVID-19 a débuté en juillet au Canada, causée par le variant préoccupant Delta.

Réponses proposées :

Je suis enthousiaste à la perspective de collaborer avec les fonctionnaires, ainsi que les provinces et les territoires pour réduire la propagation de la COVID-19 et du variant Delta au Canada.
Une série complète de doses d'un vaccin contre la COVID-19 et le respect des mesures de santé publique sont essentiels pour maîtriser la propagation du virus.
Les données montrent que les vaccins offrent une protection élevée, même depuis l'émergence et la propagation du variant Delta au Canada.

Préparation et intervention face à la pandémie

Enjeu :

La préparation et l'intervention du Canada face à la pandémie de COVID-19 ont suscité un grand intérêt de la part des médias et du public.

Réponses proposées :

La protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens est ma priorité absolue.
Je suis fier en voyant comment le portefeuille de la Santé s'est mobilisé et adapté pour lutter contre la COVID-19 : en obtenant des fournitures médicales pour les provinces et les territoires et en garantissant l'accès aux vaccins; en mettant des renseignements essentiels à la disposition des Canadiens; et en mettant en place des mesures relatives aux voyages et aux frontières.
Chacun doit et devra tirer de nombreuses leçons de cette pandémie. Il me tarde de travailler avec les fonctionnaires sur la façon dont nous adapterons notre approche pour nous assurer que le Canada demeure en bonne position et prêt à intervenir en cas de futurs événements de santé mondiaux.

Vaccination contre la COVID-19

Enjeu :

Bien que les taux de couverture vaccinale contre la COVID-19 du Canada soient élevés, les efforts déployés à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale pour accroître la vaccination se poursuivent.

Réponses proposées :

Les taux de vaccination au Canada sont élevés. Cependant, les infections parmi les non vaccinés constituent un risque considérable.
Depuis août 2021, les taux d'hospitalisation chez les personnes non vaccinées étaient 26 fois plus élevés que chez les personnes entièrement vaccinées.
C'est pourquoi je continuerai d'appuyer mes collègues des provinces et des territoires, et de collaborer avec eux pour augmenter les taux de vaccination à travers le pays.
Santé Canada examine aussi actuellement les soumissions pour l'utilisation de doses de rappel ainsi que pour l'utilisation du vaccin contre la COVID-19 pour les enfants de 5 à 11 ans.

Vaccination obligatoire

Enjeu :

Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé les détails de son plan visant à exiger la vaccination contre la COVID-19 dans l'ensemble de la fonction publique fédérale ainsi que pour les employés et les passagers des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale.

Réponses proposées :

Je suis prêt à soutenir mes collègues dans la mise en œuvre du mandat fédéral pour la vaccination.
La vaccination contre la COVID-19 dans l'ensemble de la fonction publique fédérale, les secteurs du transport sous réglementation fédérale ainsi que des passagers du transport aérien et ferroviaire, sont un élément important de notre réponse à la COVID-19.

Tests de dépistage rapide

Enjeu :

Alors que Canada est touché par la quatrième vague de la pandémie de COVID-19, causée par le variant préoccupant Delta, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour accroître l'accès aux tests de dépistage rapide pour détecter les cas de COVID-19 et maîtriser la propagation du virus.

Réponses proposées :

Alors que la vaccination se poursuit, les tests de dépistage rapide demeurent un outil important pour combattre la propagation de la COVID-19.
Utilisés conjointement avec la vaccination et les mesures de santé publique, les tests de dépistage rapide aident à freiner la propagation du virus, assurant ainsi la sécurité des familles et des collectivités au Canada, et permettant aux écoles et aux entreprises de demeurer ouvertes.
Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces, territoires et les intervenants afin de soutenir le dépistage communautaire en fournissant des tests de dépistage rapide.

Voyages et frontières

Enjeu :

Les mesures frontalières se fondent sur les données disponibles, les preuves scientifiques et la surveillance de la situation épidémiologique au Canada et à l'international. Depuis le 7 septembre 2021, le Canada permet aux voyageurs entièrement vaccinés de n'importe quel pays d'entrer au Canada à des fins discrétionnaires. Le 21 octobre, le gouvernement du Canada a annoncé que la preuve de vaccination canadienne était maintenant disponible dans la plupart des provinces et territoires.

Réponses proposées :

Je sais que les mesures relatives aux voyages et aux frontières sont au premier plan des préoccupations de nombreux Canadiens.
Récemment, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et territoires, a élaboré une preuve de vaccination standard qui est reconnaissable tant par les autorités frontalières du Canada que par celles des autres pays.
Je me réjouis à l'idée de discuter de mesures similaires et de toutes les mesures liées aux frontières avec les fonctionnaires, en veillant à ce que la gestion de nos frontières permette d'assurer la sécurité des Canadiens.

F : Principales personnes-ressources

Standard téléphonique du Cabinet du premier ministre
Tél. : 613-992-4211
Réception du Cabinet du ministre
Tél. : 613-957-0200

Santé Canada

D^r Stephen Lucas
Sous-ministre
Tél. : 613-957-0212
[CAVIARDÉ]
Courriel : stephen.lucas@hc-sc.gc.ca

Heather Jeffrey
Sous-ministre déléguée
Tél. : 613-954-5904
[CAVIARDÉ]
Courriel : heather.jeffrey@hc-sc.gc.ca

Agence de la santé publique du Canada

D^r Harpreet S. Kochhar
Président
Tél. : 613-946-3498
[CAVIARDÉ]
Courriel : harpreet.kochhar@phac-aspc.gc.ca

D^re Theresa Tam
Administratrice en chef de la santé publique
Tél. : 613-954-8524
[CAVIARDÉ]
Courriel : theresa.tam@phac-aspc.gc.ca

Kathy Thompson
Vice-présidente exécutive
Tél. : 613-957-0277
[CAVIARDÉ]
Courriel : kathy.thompson@phac-aspc.gc.ca

Agence canadienne d'inspection des aliments

D^re Siddika Mithani
Présidente
Tél. : 613-773-6000
[CAVIARDÉ]
Courriel : siddika.mithani@inspection.gc.ca

Instituts de recherche en santé du Canada

D^r Michael J. Strong
Président
Tél. : 613-954-1808
[CAVIARDÉ]
Courriel : michael.strong@cihr-irsc.gc.ca

Catherine MacLeod
Vice-présidente directrice
Tel. : 343-542-1487
Courriel : catherine.macleod@cihr-irsc.gc.ca

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

D^r Mitchell Levine
Président
Tél. : 613-288-9665
[CAVIARDÉ]
Courriel : mitchell.levine@pmprb-cepmb.gc.ca

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Date de modification :: 2022-02-23