Ministre de la santé livret de poche
Juillet 2023
Table des matières
- A. Aperçu et faits saillants du portefeuille de la santé
- B. Responsabilités ministérielles
- C. Le portefeuille
- D. Messages clés
- E. Messages clés sur les enjeux
- F. Personnes-ressources clés
A. Aperçu du portefeuille
Organismes du portefeuille
- Santé Canada (SC)
- Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
- Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
- Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
Sous-ministre et chefs de secteurs
- Dr Stephen Lucas, SM – Santé Canada
- Heather Jeffrey, présidente - ASPC
- Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique – ASPC
- Dr Harpreet Kochhar, président – ACIA
- Catherine MacLeod, présidente par intérim – IRSC
- Thomas J. Digby, président – CEPMB
Budget et équivalents temps plein (ETP) 2023-2024
- Santé Canada : $ 4 100 226 285 / 8,813 ETP
- ASPC : $ 4 216 773 473 / 3,338 ETP
- ACIA : $ 842 083 472 / 6,287 ETP
- IRSC : $ 1 351 640 781 / 625 ETP
- CEPMB : $ 17 093 674 / 81 ETP
La santé et le système de soins de santé au Canada
- Alors que les Canadiennes et les Canadiens continuent de se remettre de la récente pandémie de COVID-19, le portefeuille de la Santé a réorienté ses efforts et ses ressources de l'intervention aiguë à la pandémie (dans le cadre de laquelle il a joué un rôle clé) vers d'autres problèmes de santé urgents pour les Canadiens, et vers la préparation en vue de futures urgences en matière de santé.
- Malgré des progrès importants, les maladies chroniques comme le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies chroniques des voies respiratoires inférieures et le diabète demeurent les principales causes de mortalité au Canada.
- La santé est une responsabilité partagée au Canada, le gouvernement fédéral et les provinces et territoires (PT) ayant des rôles distincts. Le ministre de la Santé est responsable de l'établissement et de l'administration de normes nationales pour le système de santé par l'entremise de la Loi canadienne sur la santé (LCS), et il fournit un soutien financier pour les services de santé provinciaux et territoriaux par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé.
- Les activités fédérales en matière de santé comprennent la prestation de soins de santé aux populations fédérales (p. ex., Service correctionnel Canada) et à certaines collectivités autochtones (par l'entremise de Services aux Autochtones Canada), ainsi que des programmes visant à protéger et à promouvoir la santé, et à réglementer les produits de santé et de consommation, les aliments et les substances nocives, et les prix des médicaments brevetés.
- Les PT gèrent, organisent et fournissent des services de soins de santé à leurs résidents en offrant des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux, et elles réglementent les professions de la santé dans leur secteur de compétence.
- Le système de soins de santé subit les pressions de problèmes de longue date, lesquels ont été aggravés par la COVID-19. Le nombre de Canadiens qui ne peuvent pas avoir accès aux soins dont ils ont besoin en temps opportun en raison de pénuries de main-d'œuvre, de structures organisationnelles et de frais désuètes et d'un système de données sur la santé fragmenté est trop élevé.
- Le 7 février 2023, le premier ministre a annoncé le lancement du plan « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens », qui prévoit un financement supplémentaire de près de 200 milliards de dollars sur dix ans pour améliorer les soins de santé, dont 46,2 milliards de dollars en nouveaux fonds pour les provinces et les territoires.
- Le gouvernement a également pris de nouveaux engagements importants pour améliorer la santé buccodentaire des Canadiens, notamment le lancement de la Prestation dentaire canadienne provisoire pour les enfants de moins de 12 ans en décembre 2022, qui a déjà aidé près de 350 000 enfants. Le Régime de soins dentaires du Canada pour les aînés, les personnes handicapées et les enfants sera également mis en œuvre à compter de 2023. La mise en œuvre complète pour tous les résidents canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ sera terminée d'ici 2025.
- Afin de remédier aux iniquités dans l'accès des Canadiens aux médicaments, le gouvernement s'est également engagé à mettre en œuvre un régime national d'assurance-médicaments, notamment une Agence canadienne des médicaments, un formulaire national, une Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares et une loi canadienne sur l'assurance-médicaments.
- Les changements climatiques au Canada ont des impacts importants sur la santé étant donné que les phénomènes météorologiques sont plus fréquents et plus violents, qu'il y a davantage de vagues de chaleur et de feux, et que des catastrophes naturelles et des problèmes de qualité de l'eau se produisent partout au pays.
- L'augmentation du vapotage chez les jeunes et la menace de la résistance aux antimicrobiens sont des exemples d'autres problèmes de santé auxquels les Canadiens sont confrontés. Il s'agit de domaines dans lesquels le portefeuille de la Santé dirige des travaux visant à s'assurer que les Canadiens sont en sécurité et informés pour faire des choix sains.
- La crise des opioïdes continue de ravager les collectivités partout au Canada. Il s'agit de l'une des crises de santé publique les plus importantes en une génération – de 2007 à 2022, les décès liés aux opioïdes ont augmenté de près de 250 % au Canada.De plus, plus d'un Canadien sur cinq qui déclare avoir besoin de services de santé mentale ne sait pas où ni comment obtenir de l'aide.
Règlement fédéral sur la santé
- Le portefeuille de la Santé administre et applique plus de 160 règlements et 40 lois, ce qui a une incidence directe sur la santé et la sécurité des Canadiens.
- Il s'agit notamment d'assurer la surveillance réglementaire tout au long du cycle de vie (des essais cliniques à la surveillance de la sécurité du marché) d'un large éventail de produits de santé, notamment les médicaments, les produits biologiques (comme les vaccins et les tissus), les instruments médicaux, les médicaments vétérinaires, les produits de consommation, les produits de santé naturels, les denrées alimentaires, les produits chimiques et les pesticides.
- Le Canada a connu un nombre croissant de pénuries de médicaments et de produits de santé au cours des dernières années. Avec la création d'un Groupe de travail sur les pénuries de médicaments à la fin de 2022, Santé Canada a renforcé sa capacité de surveillance, de collecte de données, d'analyse et de mobilisation avec les PT (les principaux acteurs de la chaîne d'approvisionnement) et les groupes de patients afin d'atténuer les répercussions des pénuries et d'améliorer la prévention dans la mesure du possible.
Hygiène du milieu
- Les changements climatiques et les conditions météorologiques extrêmes affectent la vie des Canadiens. Le Canada est déjà confronté à des événements climatiques sans précédent. Les feux de forêt, les vagues de chaleur extrêmes et les inondations sont de plus en plus fréquents.
- Le 27 juin 2023, la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada a été publiée à la suite de deux années de mobilisation avec les administrations, des partenaires autochtones, des experts clés, des intervenants et des partenaires partout au Canada. La stratégie présente une approche pansociétale visant à réduire les risques et à bâtir des collectivités résilientes aux changements climatiques.
- À mesure que les feux de forêt deviennent plus fréquents et plus extrêmes, le gouvernement du Canada se concentre sur la sécurité des gens tout en renforçant notre intervention à long terme. Dans l'ensemble du pays, plusieurs administrations connaissent des saisons de feux de forêt dévastatrices, et les effets sont déjà généralisés, notamment sur la qualité de l'air et, par conséquent, sur la santé des Canadiens. Le gouvernement du Canada est déterminé à adopter une approche pangouvernementale pour soutenir les collectivités touchées par les feux de forêt.
Santé publique
- Le 5 mai 2023, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé que la COVID-19 ne constitue plus une urgence de santé publique de portée internationale, car les données montrent que le taux de mortalité à l'échelle mondiale a ralenti, ce qui reflète une vaccination généralisée, la disponibilité de meilleurs traitements et un niveau d'immunité de la population contre les infections antérieures.
- L'Agence de la santé publique du Canada continue de travailler en collaboration avec l'OMS, des partenaires internationaux, les provinces et les territoires, ainsi que des organismes de soins de santé pour assurer la transition des activités d'intervention d'urgence essentielles vers la prévention, le contrôle et la gestion à long terme de la COVID-19.
- De nombreux vaccins, traitements, tests et équipements de protection individuelle seront disponibles en cas de résurgence à l'automne 2023. Les conseils du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) continueront d'éclairer la stratégie de vaccination contre la COVID-19 du Canada.
- L'Agence s'occupe également d'un nombre considérable de travaux non liés à la maladie, avec des activités prioritaires dans les domaines du dépistage du cancer du sein, d'une stratégie nationale sur l'autisme, de la mise en œuvre d'une stratégie sur la démence et des efforts visant à réduire la résistance aux antimicrobiens.
B. Responsabilités ministérielles
Le portefeuille de la Santé a pour mandat d'aider les Canadiens à maintenir une bonne santé et à l'améliorer. Les principales activités du portefeuille comprennent :
- renforcer notre système de soins de santé universel;
- permettre l'accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et de grande qualité;
- répondre aux urgences de santé publique, notamment la pandémie de COVID-19;
- inciter les gens à adopter des comportements et à apporter des changements pour réduire le risque de développer une maladie chronique et promouvoir la santé et le bien-être;
- gérer les risques pour la santé; et
- appuyer la recherche et la science en santé, la collecte de données et la capacité de surveillance.
Le ministre de la Santé est appuyé par cinq organisations à vocation scientifique :
- Santé Canada (SC);
- l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
- l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA);
- les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); et
- le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) (organisme quasi judiciaire).
C. Le portefeuille
Santé Canada (SC)
- L'organisation appuie les soins de santé universellement accessibles et financés par le secteur public pour les Canadiens par l'administration de la Loi canadienne sur la santé, le leadership sur les enjeux émergents et la coopération avec les PT pour l'amélioration du système.
- Elle favorise l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces en évaluant et en réglementant les produits de santé, comme les médicaments et les instruments médicaux.
- Réponses à la pandémie : Depuis janvier 2020, Santé Canada joue un rôle clé dans l'intervention à la pandémie. Par exemple, Santé Canada a approuvé les vaccins contre la COVID-19, qui ont ensuite été distribués dans tout le pays.
- Santé Canada aide les Canadiens à faire des choix sains et sécuritaires au moyen de campagnes d'éducation et de sensibilisation du public pour communiquer des renseignements sur la santé et la sécurité.
- L'organisation gère les risques pour la santé liés aux substances nocives, au cannabis, aux produits de consommation, aux produits chimiques et aux pesticides, et vise à réduire les risques pour l'environnement comme les changements climatiques.
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
- Intervention en cas de pandémie et de maladie infectieuse : Ils sont responsables de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence, en fournissant des services clés dans le cadre de l'intervention fédérale, notamment la coordination avec les PT, en fournissant des renseignements épidémiologiques et une modélisation à l'appui d'une prise de décisions adéquate, grâce au financement et au déploiement des vaccins et au soutien d'une position frontalière axée sur la santé publique.
- L'organisation protège la santé des Canadiens en assurant un leadership national en matière d'anticipation, de préparation et de réponse aux événements et urgences de santé publique, et en fournissant des informations de santé publique en temps utile afin de prévenir les maladies et les problèmes préoccupants.
- Ils favorisent le bien-être des Canadiens en prévenant la propagation des maladies infectieuses, des maladies chroniques et des blessures.
- Ils aident les Canadiens à faire des choix sains en faisant la promotion de comportements et de pratiques sains et en répondant aux causes profondes des inégalités en santé.
- Ils collaborent avec un large éventail de partenaires et d'intervenants, notamment les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants internationaux sur des priorités communes en matière de santé.
- Ils appuient les mesures de santé publique par la surveillance, les données probantes et l'éducation du public, et ils favorisent l'utilisation des données probantes par les praticiens de la santé publique et les décideurs.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
- Ils protègent l'approvisionnement alimentaire du Canada pour assurer la sécurité et la santé des Canadiens.
- Ils protègent les ressources végétales et animales du Canada contre les ravageurs et les maladies.
- Ils soutiennent les entreprises alimentaires canadiennes dans leurs efforts pour soutenir la concurrence, innover et croître sur les marchés nationaux et mondiaux.
- L'Agence relève du ministre de la Santé, sauf dans les domaines agricoles, où elle relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
- Elles sont responsables d'appuyer la recherche et l'innovation. Les IRSC utilisent le pouvoir de la recherche pour améliorer la santé des Canadiens, résoudre des problèmes de santé et rendre notre système de soins de santé plus efficace.
- Elles ont investi plus d'un milliard de dollars par année pour soutenir plus de 15 000 chercheurs et stagiaires de calibre mondial, appuyant les piliers de la recherche biomédicale, clinique, des services des systèmes de santé et de la santé de la population.
- Elles priorisent les activités qui font progresser l'excellence en recherche dans toute sa diversité, renforcent la capacité de recherche en santé au Canada, accélèrent l'autodétermination des peuples autochtones dans la recherche en santé, et favorisent l'équité en santé grâce à la recherche.
- Elles intègrent les données probantes dans les décisions en matière de santé, tout en s'engageant à l'égard de l'excellence organisationnelle. Les IRSC appuient les entreprises de recherche du Canada en travaillant en étroite collaboration avec d'autres organismes de subventions fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines) ainsi qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux.
- Elles sont composées de 13 instituts « virtuels » qui se concentrent sur un domaine de recherche précis. Chaque institut est dirigé par un scientifique de renommée internationale et travaille sur un large éventail de sujets.
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
- Le Conseil a pour mandat de protéger les consommateurs canadiens contre les prix excessifs des médicaments et de faire rapport sur les tendances relatives aux médicaments et aux dépenses de recherche-développement (R-D) des brevetés.
- Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant et quasi judiciaire de protection des consommateurs, indépendant du ministre de la Santé.
- Le directeur exécutif du CEPMB est responsable de l'administration quotidienne et de la surveillance du personnel de la fonction publique.
- Le ministre de la Santé est responsable du CEPMB. Conformément à Loi sur les brevets (art. 90), le ministre peut également ordonner au CEPMB de faire enquête sur toute question concernant les prix des médicaments brevetés et de faire rapport de ses conclusions.
D. Messages clés
- Je suis honoré d'avoir été nommé ministre de la Santé.
- J'ai hâte d'être informé par les fonctionnaires de mon portefeuille de la Santé des questions urgentes qui touchent la santé et la sécurité des Canadiens.
- Je me réjouis également à l'idée de travailler en collaboration avec mes homologues fédéraux, des provinces, des territoires et les partenaires autochtones.
Si on insiste sur des enjeux particuliers du portefeuille de la Santé :
- Je vous remercie de votre question. C'est définitivement un sujet qui me préoccupe, et j'ai hâte d'en apprendre davantage à ce sujet.
- Comme je l'ai mentionné, je rencontrerai bientôt des représentants du portefeuille de la Santé. Je serai heureux d'avoir l'occasion de vous parler plus en détail de cette question au cours des prochaines semaines.
E. Messages clés sur les enjeux
Priorités communes en matière de santé
Enjeu :
- Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a présenté son plan « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens », qui prévoit un investissement de près de 200 milliards de dollars pour améliorer les services de soins de santé offerts aux Canadiens.
Réponse proposée :
- Les Canadiennes et les Canadiens méritent un système de soins de santé universel, accessible et de grande qualité qui offre un accès rapide aux services de santé au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.
- Je crois comprendre que nous avons conclu des ententes de principe avec presque toutes les provinces et tous les territoires en fonction du plan discuté par le premier ministre et les premiers ministres en février 2023. Je me réjouis à l'idée de travailler en étroite collaboration avec mes homologues pour conclure des accords bilatéraux en fonction de nos priorités communes.
- Je me concentrerai sur la collaboration avec les provinces et les territoires afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens et d'améliorer le système de soins de santé auquel ils tiennent et dont ils dépendent.
Soins dentaires
Enjeu :
- En décembre 2022, le gouvernement du Canada a lancé la Prestation dentaire canadienne pour soutenir les familles qui en ont le plus besoin en les aidant à payer les frais de soins dentaires de leurs enfants de moins de 12 ans.
Réponse proposée :
- Personne ne devrait avoir à choisir entre prendre soin de ses dents et devoir payer ses frais de subsistance. Je m'engage à améliorer l'accès à des soins dentaires abordables au Canada.
- La Prestation dentaire canadienne provisoire a aidé près de 350 000 enfants à avoir un sourire plus éclatant et des dents plus saines.
- Nous savons que les enfants ne sont pas les seuls à avoir besoin d'un meilleur accès à des soins dentaires abordables. C'est pourquoi le budget de 2023 a annoncé un investissement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars par la suite, pour la mise en œuvre du nouveau Régime canadien de soins dentaires.
- Je me réjouis de participer à cet important programme de soins dentaires qui sera mis en place à la fin de l'année.
COVID-19
Enjeu :
- La réponse à la COVID-19 a nécessité la coordination et la collaboration de tous les ordres de gouvernement. Bien que la pandémie ne soit pas terminée, il est important de faire le point sur les leçons apprises jusqu'à maintenant pour aider à orienter notre réponse continue et collective à la COVID-19, aux futurs événements de santé publique et aux activités commerciales régulières. Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) entreprennent des exercices d'examen et de leçons apprises au niveau fédéral.
Réponse proposée :
- La pandémie de COVID-19 continuera à apporter des leçons au Canada et dans le monde entier. Nous continuons de faire le point sur les leçons tirées du fait que nous sommes bien positionnés et prêts à intervenir en cas d'urgence sanitaire.
- Les répercussions de la pandémie ont été dévastatrices et elles persistent : nos collectivités les plus vulnérables, nos travailleurs de la santé et nos systèmes de santé ont été gravement touchés.
- Selon moi, en tant que Canadien, je suis extrêmement fier de nos efforts, notamment en ce qui concerne la couverture vaccinale élevée et le respect des mesures de santé publique.
- Les investissements du budget de 2023 dans la santé et la santé publique aideront à faire en sorte que le Canada soit bien placé pour s'adapter à l'évolution du paysage de la santé mondiale.
Pénuries de médicaments
Enjeu :
- Les pénuries de médicaments sont un problème mondial qui peut avoir des impacts sur la santé des Canadiens. Le Canada a connu un nombre croissant de pénuries dont la gravité et la durée augmentent au cours des dernières années, notamment des médicaments contre la toux et le rhume pour les enfants. De concert avec ses partenaires, Santé Canada trouve des solutions pour aider à prévenir, à atténuer et à résoudre les pénuries de médicaments qui pourraient avoir une incidence sur l'approvisionnement en médicaments et le système de soins de santé du Canada.
Réponse proposée :
- L'une des priorités du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les Canadiens puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin.
- J'ai hâte de discuter avec les fonctionnaires de Santé Canada pour en apprendre davantage sur ce que fait le ministère pour prévenir les pénuries de médicaments et aider à les résoudre lorsqu'elles se produisent.
- Je me réjouis également à l'idée de travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants de l'industrie, les partenaires du système de santé et les groupes de patients sur cette question importante au cours des semaines et des mois à venir.
Assurance-médicaments
Enjeu :
- Le gouvernement du Canada est déterminé à donner la priorité à l'amélioration de l'accès aux médicaments d'ordonnance nécessaires, notamment en collaborant avec les provinces et les territoires qui le souhaitent à la mise en place d'un programme national universel d'assurance-médicaments.
Réponse proposée :
- Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre leurs médicaments d'ordonnance et répondre à leurs besoins de base.
- Malheureusement, beaucoup de nos concitoyens sont encore obligés de choisir.
- Nous sommes déterminés à travailler à la création d'un régime national d'assurance-médicaments et à l'avancement d'une stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares.
- Je continuerai de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour accroître l'accès à des médicaments abordables, afin que les Canadiens puissent bénéficier de l'assurance-médicaments dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
Changements climatiques et feux de forêt
Enjeu :
- Les répercussions des changements climatiques deviennent de plus en plus évidentes et problématiques en tant qu'enjeu clé dans le discours public. La saison des feux de forêt de 2023 a été sans précédent et a également eu une incidence sur la qualité de l'air et la santé mentale des personnes touchées, notamment les premiers intervenants. Le portefeuille de la Santé appuie la réponse du gouvernement aux feux de forêt et aux changements climatiques en général.
Réponses proposées :
- Partout au Canada, les gens subissent déjà les effets négatifs des changements climatiques sur la santé, surtout en cette période de feux de forêt sans précédent. Nous savons qu'à mesure que les températures moyennes augmenteront, les effets sur la santé deviendront plus graves.
- Les inondations soudaines ont dévasté des collectivités et des familles, et les histoires des personnes touchées m'ont profondément touché.
- L'action climatique est un défi de santé publique urgent. J'ai hâte de discuter avec les fonctionnaires du ministère des travaux en cours. Je prévois également mobiliser mes collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux le plus tôt possible afin d'harmoniser les efforts et de me mobiliser pour aborder les enjeux les plus critiques.
F. Personnes-ressources clés
Central du Cabinet du premier ministre
Tél. : 613-992-4211
Réception du Cabinet du ministre
Tél. : 613-957-0200
Santé Canada
Dr Stephen Lucas
Sous-ministre
Tél. : 613-957-0212
[REDACT]
Courriel : stephen.lucas@hc-sc.gc.ca
Eric Costen
Sous-ministre délégué
Tél. : 613-948-4542
[REDACT]
Courriel : eric.costen@hc-sc.gc.ca
Agence de la santé publique du Canada
Heather Jeffrey
Présidente
Tél. : 613-946-3498
[REDACT]
Courriel : heather.jeffrey@phac-aspc.gc.ca
Dre Theresa Tam
Administratrice en chef de la santé publique
Tél. : 613-954-8524
[REDACT]
Courriel : theresa.tam@phac-aspc.gc.ca
Nancy Hamzawi
Première vice-présidente
[REDACT]
Courriel : nancy.hamzawi@phac-aspc.gc.ca
L' Agence canadienne d' inspection des aliments
Dr Harpreet Kochhar
Président
Tél. : 613-773-6000
[REDACT]
Courriel : harpreet.kochhar@inspection.gc.ca
Instituts de recherche en santé du Canada
Catherine MacLeod
Président par intérim
Tél. : 613-954-1808
[REDACT]
Courriel : catherine.macleod@cihr-irsc.gc.ca
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Thomas J. Digby
Président
Tél. : 613-288-9665
[REDACT]
Courriel : thomas.digby@pmprb-cepmb.gc.ca
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