Ministre de la santé mentale et des dépendances livret de poche
Juillet 2023
Table des matières
- A. Aperçu et faits saillants du portefeuille de la santé
- B. Responsabilités ministérielles
- C. Le portefeuille
- D. Messages clés
- E. Messages clés sur les enjeux
- F. Personnes-ressources clés
A. Aperçu et faits saillants du portefeuille de la santé
Organismes du portefeuille
- Santé Canada (SC)
- Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
- Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
- Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
Sous-ministre et chefs de secteurs
- Dr Stephen Lucas, SM – Santé Canada
- Heather Jeffrey, présidente – ASPC
- Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique – ASPC
- Dr Harpreet Kochhar, président – ACIA
- Catherine MacLeod, présidente par intérim – IRSC
- Thomas J. Digby, président – CEPMB
Budget et équivalents temps plein (ETP) 2023-2024
- Santé Canada : $ 4 100 226 285 / 8,813 ETP
- ASPC : $ 4 216 773 473 / 3,338 ETP
- ACIA : $ 842 083 472 / 6,287 ETP
- IRSC : $ 1 351 640 781 / 625 ETP
- CEPMB : $ 17 093 674 / 81 ETP
La santé mentale et la consommation de substances au Canada
- D'importants progrès ont été réalisés pour améliorer l'accès des Canadiens aux services de santé mentale financés par l'État, à l'équité en matière de santé mentale et à une approche holistique des services de toxicomanie, mais il y a encore d'importants défis à relever.
- L'autoévaluation positive de la santé mentale a diminué chez les Canadiens, avec un déclin plus important suite de la pandémie de COVID-19. Bien que l'autoévaluation de la santé mentale ait diminué, le pourcentage de Canadiens diagnostiqués avec des troubles d'anxiété ou d'humeur a augmenté. 18 % des Canadiens ont déclaré avoir besoin de soins de santé mentale au cours des 12 derniers mois, et plus de 20 % de ces personnes déclarent ne pas savoir où et comment obtenir de l'aide.
- Le taux global de mortalité par suicide n'a pas diminué depuis 2006 malgré les efforts déployés. Entre 2017 et 2019, il y a eu environ 4 500 décès par suicide, par année au Canada. C'est l'équivalent de 12 suicides par jour. Les taux de suicide sont influencés par des déterminants socioéconomiques ainsi que par des facteurs de risque en amont comme les traumatismes de l'enfance, la santé mentale et la consommation de substances.
- Les substances couramment utilisées comprennent : alcool, tabac, produits de vapotage, cannabis et opioïdes. Une plus petite partie des Canadiens ont accès aux drogues de rue illégales, comme le fentanyl, la cocaïne ou le crack; ecstasy; les méthamphétamines ou la vitesse; hallucinogènes; ou de l'héroïne.
- La plupart des Canadiens ont accès à des substances contrôlées par l'entremise de canaux de distribution légaux (vente au détail) et pour des activités commerciales, médicales et scientifiques valides.
- La plupart des personnes qui utilisent des substances le font sans causer de dommages importants à leur santé ou à celle des autres. Mais les décès causés par la consommation de substances demeurent une cause importante de décès au Canada : en 2022, il y a eu 7 328 décès attribuables à la toxicité apparente des opioïdes; en 2020, 46 366 Canadiens sont morts d'une maladie liée au tabac et environ 17 100 personnes ont perdu la vie à cause de l'alcool. Tous les jours, 500 Canadiens sont hospitalisés à cause de dommages causés par l'alcool ou la drogue, plus que pour des crises cardiaques et des accidents vasculaires cérébraux combinés.
- Des préjudices importants sont également causés par certaines des politiques mises en place pour aborder la consommation de substances et les questions connexes. Par exemple, il y a des préjudices causés par l'adoption d'une approche axée sur la criminalité plutôt qu'une approche axée sur la santé publique (c.-à-d. par le maintien de l'ordre et la poursuite au criminel pour des infractions de bas niveau comme la simple possession).
- Le portefeuille de la Santé s'appuie sur le succès émergent de l'énoncé de principes communs de 2017 sur les priorités partagées en matière de santé et les investissements dans la santé mentale et les dépendances liées aux services intégrés pour les jeunes, avec des centres dans de nombreuses provinces et territoires (PT), un cadre de données national en cours d'élaboration et des intérêts fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) partagés dans un modèle en croissance plus poussé.
- L'annonce d'investissements fédéraux, du 7 février 2023, dans l'amélioration des soins de santé de près de 200 milliards de dollars indique que la santé mentale et la consommation de substances doivent être intégrées aux priorités partagées en matière de santé ou y être traitées dans le cadre de nouvelles ententes bilatérales avec les PT, appuyées par un financement fédéral de 25 milliards de dollars sur 10 ans. Ces ententes sont actuellement en négociation.
- La mise en œuvre des engagements de financement du budget de 2021 a également mis l'accent sur la résolution des lacunes en matière d'équité en santé mentale. Les projets appuient la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19 (p. ex., les jeunes, les aînés, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Noirs et d'autres Canadiens racisés) et renforcent également la capacité des fournisseurs à offrir des programmes de façon sécuritaire, efficaces et axés sur les traumatismes.
- Le budget de 2023 a également appuyé les efforts de prévention du suicide (ligne d'urgence de 988) et de recouvrement des coûts du tabac qui permettront de respecter les jalons clés en 2023-2024.
B. Responsabilités ministérielles
Le portefeuille de la Santé a pour mandat d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Les principales activités du portefeuille comprennent :
- Renforcer notre système universel de soins de santé;
- Permettre l'accès à des produits de santé et des aliments sûrs et de grande qualité;
- Répondre aux urgences en santé publique, y compris la pandémie COVID-19;
- Inciter les gens à adopter des comportements et à apporter des changements afin de réduire le risque de développer des maladies chroniques et de promouvoir la santé et le bien-être;
- Gérer les risques pour la santé; et
- Appuyer la recherche et les sciences en santé, la collecte de données et la capacité de surveillance.
Vous serez appuyé par cinq organismes à vocation scientifique :
- Santé Canada (SC);
- Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
- Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA);
- Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); et
- Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), organisme quasi judiciaire.
C. Le portefeuille
Santé Canada (SC)
- L'organisation appuie les soins de santé universellement accessibles et financés par le secteur public pour les Canadiens par l'administration de la Loi canadienne sur la santé, le leadership sur les enjeux émergents et la coopération avec les PT pour l'amélioration du système.
- Elle favorise l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces en évaluant et en réglementant les produits de santé, comme les médicaments et les instruments médicaux.
- Réponse à la pandémie : Depuis janvier 2020, Santé Canada joue un rôle clé dans l'intervention à la pandémie. Par exemple, Santé Canada a approuvé les contre la vaccins COVID-19, qui ont ensuite été mis en œuvre partout au pays.
- Santé Canada encourage les Canadiennes et les Canadiens à faire des choix sains et sécuritaires au moyen de campagnes d'éducation et de sensibilisation du public pour communiquer des informations sur la santé et la sécurité.
- L'organisation gère les risques pour la santé liés aux substances nocives, au cannabis, aux produits de consommation, aux produits chimiques et aux pesticides, et vise à réduire les risques pour la santé environnementale tels que les changements climatiques.
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
- Intervention en cas de pandémies et de maladies infectieuses : Ils sont responsable de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence en fournissant des services clés dans le cadre de l'intervention fédérale, notamment la coordination avec les PT, en fournissant des renseignements épidémiologiques et de modélisation à l'appui d'une prise de décisions adéquate grâce au financement et au déploiement des vaccins et au soutien d'une position frontalière axée sur la santé publique.
- L'organisation protège la santé des Canadiens en assurant un leadership à l'échelle nationale en matière d'anticipation, de préparation et de réponse aux événements et urgences de santé publique, et en fournissant des informations de santé publique en temps utile afin de prévenir les maladies et les problèmes préoccupants.
- Ils favorisent le bien-être des Canadiens en prévenant la propagation de maladies infectieuses, de maladies chroniques et des blessures.
- Ils aident les Canadiens à faire des choix sains en favorisant des comportements et des pratiques sains et en s'attaquant aux causes profondes des inégalités en matière de santé.
- Ils collaborent avec un large éventail de partenaires et d'intervenants, notamment les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants internationaux, sur les priorités communes en matière de santé.
- Ils appuient les mesures de santé publique par la surveillance, l'analyse des données probantes et l'éducation du public, et encouragent l'utilisation de données probantes par les praticiens de la santé publique et les décideurs.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
- Ils protègent l'approvisionnement alimentaire du Canada pour que les Canadiens demeurent en sécurité et en santé.
- Ils protègent les ressources végétales et animales du Canada contre les ravageurs et les maladies.
- Ils soutiennent les entreprises alimentaires canadiennes dans leurs efforts pour soutenir la concurrence, innover et croître sur les marchés domestiques et mondiaux.
- L'agence relève du ministre de la Santé, sauf dans les domaines agricoles, où elle relève de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
- Ayant pour mandat d'appuyer la recherche et l'innovation, les IRSC utilisent le pouvoir de la recherche pour améliorer la santé des Canadiens, résoudre les problèmes de santé et rendre notre système de soins de santé plus efficace et efficient.
- Investit plus d'un milliard de dollars par année pour appuyer plus de 15 000 chercheurs et stagiaires de calibre mondial, appuyant les piliers biomédicaux, cliniques, des services de systèmes de santé et de la recherche en santé de la population.
- Priorise les activités qui : font la promotion de l'excellence en recherche dans toute sa diversité; renforcent la capacité du Canada en matière de recherche en santé; accélèrent le processus d'autodétermination des peuples autochtones dans la recherche en santé; cherchent à atteindre l'équité en matière de santé par la recherche; et intégrer les données probantes dans les décisions en matière de santé; tout en s'engageant à l'excellence organisationnelle.
- Appuie l'entreprise canadienne de la recherche en travaillant en étroite collaboration avec d'autres organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) et avec d'autres partenaires nationaux et internationaux.
- Est composé de 13 instituts « virtuels » axés sur un domaine spécifique de la recherche. Chaque institut est dirigé par un scientifique de renommée internationale et travaille sur un large éventail de sujets.
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
- Obligation de protéger les consommateurs canadiens contre les prix excessifs des médicaments et de faire rapport sur les tendances en matière de médicaments et les dépenses en recherche et développement (R-D) des brevetés.
- Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme de protection des consommateurs indépendant et quasi judiciaire, indépendant du ministre de la Santé.
- Le directeur exécutif du CEPMB est responsable de l'administration et de la surveillance quotidiennes de son personnel de la fonction publique.
- Le ministre de la Santé est responsable du CEPMB. Sous l'autorité de la Loi sur les brevets (art. 90), le ministre peut également ordonner au CEPMB d'enquêter sur toute question concernant les prix des médicaments brevetés et de faire rapport sur ses conclusions.
D. Messages clés
- Je suis honorée d'être nommée ministre de la Santé mentale et des dépendances.
- J'ai hâte d'être informée par des représentants de mon portefeuille de la Santé des questions urgentes qui touchent la santé mentale et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens.
- J'ai également hâte de travailler en collaboration avec mes homologues fédéraux, les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.
En cas de questions sur des enjeux spécifiques au portefeuille de la Santé :
- Merci pour votre question. C'est certainement un sujet que je considère et un enjeu dont j'ai hâte d'en apprendre plus.
- Comme je l'ai mentionné, je rencontrerai bientôt des représentants du portefeuille de la Santé. Je me réjouis de l'occasion qui m'est offerte d'explorer cet enjeu en profondeur, à vos côtés.
E. Messages clés sur les enjeux prioritaires
Santé mentale
Enjeu :
- Le budget de 2023 a annoncé près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars en nouveaux fonds pour les provinces et les territoires afin d'améliorer les services de soins de santé pour les Canadiens. Une partie de ce financement sera consacrée à l'amélioration de l'accès des Canadiens à des services de santé mentale, de toxicomanie et de toxicomanie opportuns, équitables et de qualité à l'appui de leur bien-être.
Réponse suggérée :
- Mon prédécesseur a dit qu'il n'y a pas de santé sans la santé mentale et je suis entièrement d'accord.
- Le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer la santé mentale et le bien-être des gens partout au Canada et à collaborer avec ses partenaires pour améliorer l'accès aux services de santé et de toxicomanie.
- J'ai hâte de travailler avec mes collègues provinciaux et territoriaux pour appuyer un système de soins qui intégrera la santé mentale et la santé liée à la consommation de substances dans nos priorités communes en matière de santé.
Crise des opioïds
Enjeu :
- La crise de l'approvisionnement et de surdoses liées aux médicaments et aux drogues toxiques est un problème sanitaire et social sans précédent et complexe qui nécessite des actions innovantes. Selon les données les plus récentes publiées par l'Agence de la santé publique du Canada, entre janvier et décembre 2022, en moyenne 20 personnes ont perdu la vie et environ 14 personnes ont été hospitalisées chaque jour pour intoxication causée par les opioïdes.
Réponse suggérée :
- La crise des surdoses est due à un approvisionnement en médicaments toxique et imprévisible. Cette crise sans précédent est déchirante et a fait des ravages tragiques sur les familles, les êtres chers et les collectivités.
- J'ai été fière de voir notre gouvernement adopter une approche globale pour régler la crise de la surdose qui comprend la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi.
- J'ai hâte de déployer des efforts sur cet important travail qui sauve des vies en collaboration avec mes partenaires provinciaux et territoriaux.
Décriminalisation en Colombie-Britannique
Enjeu :
- Le 31 mai 2022, à la demande de la province de la Colombie-Britannique, le ministre fédéral de la Santé mentale et des toxicomanies et ministre associé de la Santé a annoncé l'octroi d'une exemption pour une période de trois ans en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) afin que les personnes de 18 ans et plus dans la province ne soient pas passibles d'accusations criminelles pour possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales. La dispense est en vigueur du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026.
Réponse suggérée :
- J'ai hâte d'en apprendre davantage sur les progrès réalisés par la Colombie-Britannique depuis l'entrée en vigueur de l'exemption, plus tôt cette année.
- Cette exemption est un autre outil que le gouvernement fédéral fournit à la Colombie-Britannique pour l'aider à s'attaquer aux préjudices liés à la consommation de substances et aux décès par surdose dans son territoire de compétence.
- Je m'engage à continuer de travailler en étroite collaboration avec la province de la Colombie-Britannique pour veiller à ce que l'exemption fonctionne dans le meilleur intérêt de tous les habitants de la Colombie-Britannique.
9-8-8 et prévention du suicide
Enjeu :
- En août 2022, le gouvernement du Canada s'est félicité de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'adopter le 9-8-8 comme numéro à trois chiffres pour composer ou envoyer un texte pour accéder à la prévention du suicide et au soutien en cas de crise. Le 9-8-8 : Ligne de prévention du suicide sera lancée le 30 novembre 2023.
Réponse suggérée :
- Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est crucial que chacun au Canada ait accès à des ressources essentielles en santé mentale et en toxicomanie, y compris des services de prévention du suicide, et il est heureux de collaborer avec les provinces et les territoires à cet important enjeu.
- À compter du 30 novembre 2023, le 9-8-8 : Ligne de prévention du suicide sera disponible en anglais et en français, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, pour tous les Canadiens.
- Pendant que des travaux sont en cours pour mettre en œuvre le 9-8-8, j'encourage les Canadiennes et les Canadiens qui ont besoin d'avoir accès aux soutiens existants, comme Parlons Suicide Canada, la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être et Jeunesse J'écoute.
F. Personnes-ressources clés
Central du Cabinet du premier ministre
Tél. : 613-992-4211
Réception du Cabinet du ministre
Tél. : 613-957-0200
Santé canada
Dr Stephen Lucas
Sous-ministre
Tél. : 613-957-0212
[REDACT]
Courriel : stephen.lucas@hc-sc.gc.ca
Eric Costen
Sous-ministre adjoint
Tél. : 613-948-4542
[REDACT]
Courriel : eric.costen@hc-sc.gc.ca
Agence de la santé publique du Canada
Heather Jeffrey
Présidente
Tél. : 613-946-3498
[REDACT]
Courriel : heather.jeffrey@phac-aspc.gc.ca
Dre Theresa Tam
Administratrice en chef de la santé publique
Tél. : 613-954-8524
[REDACT]
Courriel : theresa.tam@phac-aspc.gc.ca
Nancy Hamzawi
Première vice-présidente
[REDACT]
Courriel : nancy.hamzawi@phac-aspc.gc.ca
Agence canadienne d'inspection des aliments
Dr Harpreet Kochhar
Président
Tél. : 613-773-6000
[REDACT]
Courriel : harpreet.kochhar@inspection.gc.ca
Instituts de recherche en santé du Canada
Catherine MacLeod
Présidente par intérim
Tél. : 613-954-1808
[REDACT]
Courriel : catherine.macleod@cihr-irsc.gc.ca
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Thomas J. Digby
Président
Tél. : 613-288-9665
[REDACT]
Email: thomas.digby@pmprb-cepmb.gc.ca
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