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Séance d’information ministerielle volume II: priorités du portefeuille de la Santé

Table des matières

A. Aperçu des engagements et des priorités

Lettres de mandat

16 décembre 2021

Monsieur le Ministre Duclos,

Je vous remercie d'avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre de la Santé.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu'une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d'un océan à l'autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C'est ce qui a défini jusqu'à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c'est ce qui nous permettra d'aller de l'avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d'une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c'est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d'agir concrètement à l'égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m'attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d'anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d'accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l'obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d'investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu'individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m'attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d'inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m'attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s'inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s'adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m'attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d'actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu'au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m'attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l'opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l'accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l'appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable » énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m'attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l'égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L'achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n'est laissé pour compte.

En tant que ministre de la Santé, votre priorité immédiate est d'aider à mener à terme la lutte contre la COVID-19, en collaborant étroitement avec les provinces et les territoires. Alors que nous émergeons de cette pandémie, je m'attends à ce que vous travailliez en partenariat avec les provinces et les territoires pour renforcer notre système de soins de santé public universel et les mesures de soutien à la santé publique, soutenus par une augmentation rapide des investissements dans les soins primaires et virtuels et les services de santé mentale, afin que tous les Canadiens puissent obtenir les soins dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent. La collaboration avec les provinces et les territoires sera essentielle pour assurer le positionnement du système de soins primaires pour l'avenir, y compris l'accès aux données du système de santé, ainsi que pour travailler à l'amélioration de la qualité et de la disponibilité des soins de longue durée.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d'obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

Continuer de fournir un leadership pour finir la lutte contre la COVID-19 de la façon suivante :

Avec l'appui de la vice-première ministre et ministre des Finances, diriger notre engagement renouvelé à travailler en partenariat avec les provinces et territoires et à augmenter le financement qui leur est alloué afin de renforcer notre système public et universel de soins de santé, veiller à ce que les travailleurs de la santé soient soutenus et recrutés dans tout le pays et faire avancer une stratégie intégrée, complète et centrée sur le patient, en tirant profit du plein potentiel des systèmes numériques et de données, par les moyens suivants :

Travailler avec la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé et avec l'appui de la vice-première ministre et ministre des Finances afin d'établir en permanence le Transfert canadien en matière de santé mentale dans le but de favoriser la prestation de services de santé mentale accessibles, gratuits et de grande qualité, notamment des services de prévention et de traitement.

Avec l'appui de la ministre des Aînés, négocier des ententes avec les provinces et territoires pour soutenir les efforts visant à améliorer la qualité et la disponibilité des établissements et des lits de soins de longue durée. Pour ce faire, travailler avec les provinces et territoires pour améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections, définir les principes communs, et élaborer des normes nationales et une Loi sur les soins de longue durée sécuritaires afin que les aînés reçoivent les soins qu'ils méritent. Pour mener à bien cet engagement, vous travaillerez avec la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées et avec les provinces et territoires afin de faire former jusqu'à 50 000 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne et d'augmenter les salaires.

Avec l'appui de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux services de santé sexuelle et reproductive dont ils ont besoin, peu importe l'endroit où ils vivent, en assurant le respect de la Loi canadienne sur la santé, en créant un portail d'information sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, appuyant la création de mécanismes visant à aider les familles à couvrir les coûts de la fertilisation in vitro, et en appuyant les organismes populaires dirigés par des jeunes qui répondent aux besoins uniques de ces derniers en matière de santé sexuelle et reproductive.

Travailler avec le ministre de la Sécurité publique, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le ministre des Transports et d'autres collègues pour veiller à ce que le gouvernement du Canada demeure prêt à empêcher les nouveaux risques et incidents et à y réagir.

Dans le cadre de l'adoption d'une approche distinctement canadienne inspirée du modèle de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis, travailler avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie afin d'élaborer un plan de modernisation de l'écosystème fédéral de financement de la recherche pour maximiser les retombées des investissements en matière d'excellence en recherche et d'innovation en aval en accordant une attention particulière aux relations entre les organismes subventionnaires fédéraux et la Fondation canadienne pour l'innovation.

Avec le soutien de la Conseillère scientifique en chef, continuer à veiller à ce que la science et les données probantes soient intégrées dans notre réponse à la pandémie.

Avec l'appui de la ministre des Affaires étrangères, travailler avec le ministre du Développement international afin de continuer à renforcer les efforts internationaux visant à ce que la population mondiale ait un accès à des mesures de lutte contre la COVID-19, y compris des vaccins, des interventions thérapeutiques et des systèmes de santé solidifiés.

Travailler avec les partenaires afin de prendre des mesures accrues et accélérées pour surveiller, prévenir et atténuer la menace grave et croissante de la résistance aux antimicrobiens et préserver l'efficacité des antimicrobiens sur lesquels les Canadiens comptent au quotidien.

Continuer de travailler avec les provinces et territoires qui souhaitent créer une assurance médicaments universelle nationale tout en travaillant sur une stratégie nationale sur les médicaments à coût élevé pour les maladies rares et en réalisant des progrès en vue de la création de l'agence canadienne des médicaments.

Afin de protéger les Canadiens contre les produits chimiques nocifs, renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, rendre obligatoire l'étiquetage des produits chimiques sur les produits de consommation, déposer une loi interdisant les tests sur les animaux, augmenter les tests visant à vérifier la conformité des produits aux normes canadiennes et mettre en place un plan d'action visant à protéger les Canadiens, y compris les pompiers, contre l'exposition à des produits ignifuges toxiques que l'on retrouve dans les produits ménagers.

Travailler avec le Leader du gouvernement à la Chambre des communes dans le cadre de son travail d'élaboration d'un plan visant à la fois à faire du Parlement un lieu plus inclusif pour les familles et pour réagir avec plus d'agilité en cas de future crise sanitaire nationale.

Pour s'assurer que les Canadiens sont protégés contre les risques associés à l'utilisation de pesticides et pour mieux protéger la santé humaine, la faune et l'environnement, moderniser et renforcer la Loi sur les produits antiparasitaires afin qu'elle favorise la transparence, l'utilisation de données probantes scientifiques indépendantes et les contributions aux processus décisionnels.

En reconnaissance du fait que la bonne santé de la population est primordiale pour réduire la vulnérabilité aux événements en matière de santé, promouvoir une saine alimentation en mettant de l'avant la Stratégie en matière de saine alimentation. Pour ce faire, mettre la dernière main sur l'étiquetage à l'avant des emballages qui fait la promotion des choix d'aliments sains et favoriser les restrictions dans la publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants.

Pour soutenir le système d'apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones, continuer à investir dans le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques.

En cela, la Décennie pour le vieillissement en bonne santé de l'ONU (2021-2030), promouvoir la santé physique et mentale des aînés afin que ceux-ci vivent plus longtemps à la maison, notamment en appuyant la ministre des Aînés dans la création d'un comité d'experts chargé de formuler des recommandations sur la mise en œuvre d'une allocation Vieillir chez soi.

En collaboration avec les provinces et les territoires, les familles et les parties intéressées, accélérer l'élaboration de la Stratégie nationale pour le trouble du spectre de l'autisme.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m'attends à ce que vous aidiez vos collègues à s'acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l'expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m'indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu'à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l'a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s'adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m'attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m'attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l'atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l'équité, de la diversité et de l'inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d'information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s'attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

16 décembre 2021

Madame la Ministre Bennett,

Je vous remercie d'avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu'une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d'un océan à l'autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C'est ce qui a défini jusqu'à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c'est ce qui nous permettra d'aller de l'avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d'une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c'est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d'agir concrètement à l'égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m'attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d'anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d'accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l'obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d'investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu'individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m'attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d'inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m'attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s'inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s'adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m'attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d'actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu'au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m'attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l'opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l'accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l'appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable » énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m'attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l'égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L'achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n'est laissé pour compte.

En tant que ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, vous travaillerez avec le ministre de la Santé pour bâtir un avenir plus sain, en veillant tout particulièrement à comprendre les inégalités en matière de santé, notamment celles touchant les Autochtones, les Canadiens noirs et les Canadiens vulnérables, et à y remédier. Vous prendrez des mesures pour faire en sorte que les soins de santé mentale soient considérés comme un élément à part entière de notre système de soins de santé universel, en collaborant étroitement avec les provinces et les territoires, et vous chapeauterez une approche pansociétale pour lutter contre la consommation problématique de substances au Canada.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d'obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

Travailler avec le ministre de la Santé et avec l'appui de la vice-première ministre et ministre des Finances afin d'établir en permanence le Transfert canadien en matière de santé mentale dans le but de favoriser la prestation de services de santé mentale accessibles, gratuits et de grande qualité, notamment des services de prévention et de traitement.

Afin de favoriser la santé mentale des Canadiens, élaborer et mettre en œuvre un plan global et fondé sur des données probantes, en tirant parti des investissements existants et nouveaux, notamment pour :

Appuyer la ministre des Services aux Autochtones afin d'élaborer conjointement une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions et d'y investir pour satisfaire aux besoins des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, notamment des services complets culturellement appropriés pour les dépendances et les traumatismes, le suicide et la promotion de la vie ainsi que la construction de centres de traitement.

Surveiller la mise en œuvre de nos investissements dans les interventions et les soutiens en matière de santé mentale pour les personnes touchées de manière disproportionnée par la COVID-19, notamment les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne, les aînés, les autochtones et les Canadiens noirs et racisés.

Travailler avec la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social afin de veiller à ce que les enfants et les jeunes aient accès à des services de santé mentale pendant qu'ils se remettent des effets de la pandémie.

Promouvoir une stratégie globale de lutte contre la consommation problématique de substances au Canada, qui appuie les efforts visant à améliorer l'éducation du public pour réduire la stigmatisation, et en soutenant les provinces et les territoires et en travaillant avec les communautés autochtones pour donner accès à une gamme complète de traitements fondés sur des données probantes et à la réduction des méfaits, ainsi que pour créer des normes pour les programmes de traitement de la consommation de substances.

Obliger les fabricants de tabac à payer pour le coût des investissements fédéraux dans la santé publique liés au contrôle du tabagisme.

Appuyer le ministre de la Sécurité publique pour qu'il continue à faire progresser le tout premier Plan d'action national du Canada sur les blessures de stress post-traumatique, y compris des investissements supplémentaires pour soutenir la santé et le bien-être des premiers intervenants.

Appuyer le ministre des Anciens Combattants pour veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants aient accès à des ressources, des services et des programmes de formation adéquats en matière de santé mentale, adaptés à leurs besoins particuliers.

Avec l'appui de la ministre du Développement économique rural, explorer des pistes pour accroître l'accessibilité des services de santé mentale dans les régions rurales.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m'attends à ce que vous aidiez vos collègues à s'acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l'expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m'indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu'à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l'a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s'adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m'attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m'attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l'atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l'équité, de la diversité et de l'inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d'information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s'attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

Discours du Trône de 2021 – Sommaire

Le 23 novembre 2021, Son Excellence la très honorable Mary Simon, gouverneure générale du Canada, a prononcé le discours du Trône pour ouvrir la première session de la 44e législature.

Le discours a porté sur plusieurs thèmes, dont :

Sous le premier thème, le discours du Trône mettait fortement l'accent sur la pandémie de COVID-19, soulignant que « la priorité absolue demeure le contrôle de la pandémie », en mettant l'accent sur la vaccination. Il convient de noter que les efforts visant à mettre en œuvre une vaccination obligatoire pour les travailleurs fédéraux et les employés sous réglementation fédérale et pour ceux qui voyagent au Canada par avion, par train ou par bateau ont été mis en évidence, de même que les mesures visant à assurer la prochaine génération de vaccins contre la COVID-19, de doses de rappel et de doses pour les enfants de 5 à 11 ans.

Pour ce qui est des soins de santé, le discours du Trône disait que « pour bâtir un avenir meilleur, nous devons renforcer notre système de santé et nos mesures d'aide en santé publique afin d'aider tous les Canadiens, en particulier les personnes âgées, les vétérans, les personnes handicapées, les personnes vulnérables et les personnes qui ont été victimes de discrimination par le système même qui devait les soigner ». À cet égard, il a été noté qu'il fallait poursuivre les travaux sur des questions telles que : l'accessibilité, les soins dans les collectivités rurales, les procédures retardées, la santé mentale et le traitement de la toxicomanie, les soins de longue durée et l'amélioration de la collecte des données dans les systèmes de santé afin d'éclairer les décisions futures et d'obtenir les meilleurs résultats possibles.

Au-delà du portefeuille de la Santé, la réconciliation avec les peuples autochtones était un thème transversal. À cet égard, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir dans une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions, guidée par les peuples autochtones, les survivants et leurs familles.

Voici d'autres engagements pris dans le discours du Trône en ce qui a trait au portefeuille de la Santé :

Note sommaire sur le portefeuille de la santé dans le budget de 2023

Aperçu

Le gouvernement du Canada a présenté le budget de 2023 à la Chambre des communes le 28 mars 2023. Dans le budget de 2023, « Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère », le gouvernement du Canada s'efforce de rendre la vie plus abordable, de renforcer la santé publique et les soins dentaires, et de développer une économie verte, tout en prenant des mesures pour réduire le ratio dette nette nationale au produit intérieur brut (PIB).

Incidences sur le portefeuille de la santé

Le budget de 2023 a annoncé un certain nombre de mesures directement pertinentes pour le portefeuille de la Santé.

1. Priorités du système de santé (SC-Direction générale de la politique stratégique [DGPS])

Dans le budget de 2023, le premier ministre a réitéré les engagements pris le 7 février au sujet des priorités du système de santé, avec 195,8 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars en nouveaux fonds :

2. Soins dentaires (SC-DGPS)
3. Renouvellement de l'ASPC (ASPC)
4. Fonds pour la santé sexuelle et reproductive (SC-DGPS)
5. Stratégie canadienne renouvelée sur les drogues et autres substances (SC-Direction générale des substances contrôlées et du cannabis [DGSCC])
6. Lancer le service d'aide téléphonique 9-8-8 pour la prévention du suicide (ASPC)
7. Recouvrement des coûts pour le tabac (SC-DGSCC)
8. Banque canadienne de vaccins contre la fièvre aphteuse (FMD) (ACIA)
9.Programmes à durée déterminée

Plusieurs programmes qui ont pris fin au cours de l'exercice financier en cours ont été prolongés, notamment :

10.Autres

Le budget de 2023 a également mis en évidence 1,6 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour la mise en œuvre de la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada, qui a été annoncée à l'automne 2022. Le financement est accordé à plusieurs ministères, dont Santé Canada.

Le budget de 2023 a également mis l'accent sur les investissements fédéraux faits depuis 2016 pour appuyer la recherche et les sciences partout au Canada, y compris le soutien aux Instituts de recherche en santé du Canada. Le gouvernement réitère son engagement à moderniser l'écosystème de la recherche au Canada, notamment en tenant compte des conseils fournis par le comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, avec davantage de détails à suivre dans les prochains mois pour poursuivre les efforts de modernisation du système.

Mesures législatives

En plus du financement, le budget de 2023 a également fait état de plusieurs modifications législatives intéressant le portefeuille de la Santé :

[REDACT]

Mesures prises par d'autres ministères fédéraux en ce qui a trait au portefeuille de la Santé

Effectifs en soins de santé
Santé des Autochtones
Production des déclarations de revenus
Autre
Gouvernance

Le budget de 2023 comprenait plusieurs mesures axées sur la promotion de la bonne gouvernance, notamment des mesures visant à renforcer les langues officielles, ainsi que des mesures visant à lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la haine. Ces mesures comprennent :

Le budget de 2023 comprenait également plusieurs mesures visant à contrôler les dépenses publiques. En voici quelques exemples :

Entente de soutien et de confiance – engagements en matière de santé

Le premier ministre a annoncé, le 22 mars 2022, une entente conclue par le Parti libéral du Canada et le Nouveau parti démocratique, intitulée « Obtenir des résultats dès maintenant pour les Canadiens, une entente de soutien et de confiance ». L'entente vise à bâtir une économie renforcée qui soutient les familles des Canadiens grâce à des emplois verts et à des mesures climatiques, à un logement et à des services de garde d'enfants plus abordables et à un système de soins de santé plus solides. Les quatre points ci-dessous sont les engagements en matière de santé que les parties ont convenu de donner la priorité à un meilleur système de santé.

Systèmes de santé

Soins dentaires

Sécurité des soins de longue durée

Régime d'assurance-médicaments

B. Enjeux qui requièrent une attention immédiate

Les fonctionnaires sont prêts à vous informer sur ces questions, avec des jalons clés à l'été et à l'automne 2023.

Travailler ensemble à améliorer les soins de santé des Canadiens – ententes avec les provinces et les territoires

En février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars en nouveaux fonds afin d'améliorer les services de soins de santé des Canadiens. Ce financement comprend un supplément immédiat et inconditionnel de 2 milliards de dollars du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour répondre aux pressions immédiates sur le système de soins de santé. Ces investissements contribueront à établir un système de soins de santé qui comprend :

Ce financement comprend le versement de 25 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires pour appuyer les priorités communes en matière de santé au moyen d'ententes bilatérales adaptées. Des ententes de principe avec les provinces et les territoires, sauf le Québec, ont été annoncées, et des plans d'action sont en cours de négociation, qui décrivent la manière dont les fonds seront dépensés et dont les progrès seront mesurés.

De plus, l'annonce de février comprenait 2 milliards de dollars sur 10 ans pour relever les défis propres aux peuples autochtones quant à l'accès équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs.

Personnell de la santé

L'effectif en santé du Canada est actuellement confronté à des défis en ce qui a trait au bassin de travailleurs en santé, au faible niveau de maintien en poste et aux conditions de travail qui exercent une pression supplémentaire sur les travailleurs. La charge de travail liée aux patients, la diminution du nombre de travailleurs et la crainte pour la sécurité personnelle ont entraîné des niveaux sans précédent d'épuisement professionnel, d'absences et de roulement. Des mesures sont nécessaires dans quatre domaines clés pour soutenir l'effectif :

Le gouvernement du Canada a pris de nombreuses mesures pour répondre aux besoins de l'effectif de la santé, notamment :

Le gouvernement fait également progresser des mesures précises sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et la mobilité de la main-d'œuvre avec les provinces et territoires (PT) dans le cadre des engagements pris au moyen du financement du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Le gouvernement déposera la réponse au rapport du Comité permanent de la santé (HESA) intitulé « Venir à bout de la crise des effectifs du secteur de la santé au Canada ».

Données sur la santé

Dans le cadre du plan Travailler ensemble du 7 février, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires pour améliorer les services de soins de santé pour les Canadiens, y compris la modernisation du système de soins de santé au moyen de données de santé normalisées et d'outils numériques. Dans le cadre des ententes conclues dans le cadre de ce plan, les PT s'engagent à adopter des normes et des politiques communes, y compris la Feuille de route sur l'interopérabilité, et à mieux recueillir, partager, utiliser et communiquer les données sur la santé afin d'accroître la transparence sur les résultats. Ces engagements en matière de données ont été éclairés par une importante collaboration du gouvernement FPT, guidée par les conseils d'un groupe consultatif d'experts sur l'élaboration d'une Stratégie pancanadienne de données sur la santé (SPDS), qui vise à moderniser la façon dont les données sur la santé sont gérées au Canada. Pour appuyer ce travail, l'annonce de financement comprenait, 505 millions de dollars sur 5 ans à l'Institut canadien d'information sur la santé, à Inforoute Santé du Canada et à des partenaires fédéraux en matière de données pour travailler avec les provinces et les territoires afin de faire progresser les outils de santé numérique et la Feuille de route de l'interopérabilité.

Soins dentaires

Le tiers des Canadiens n'ont pas actuellement d'assurance dentaire et, en 2018, plus d'un Canadien sur cinq a déclaré qu'il avait évité d'obtenir des soins dentaires en raison du coût. Le retardement des soins préventifs peut avoir de vastes répercussions, y compris des traitements plus coûteux et une détérioration des résultats de santé.

Le Budget de 2023 annonçait 13 milliards de dollars sur 5 ans, à compter de 2023-2024, et 4,4 milliards de dollars par la suite à Santé Canada pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, tandis que les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $ n'auront pas à payer de quote-part.

La prestation dentaire canadienne provisoire, lancée le 1er décembre 2022, était la première étape vers l'exécution de l'engagement du gouvernement en matière de soins dentaires pris dans le budget de 2022. La Prestation dentaire canadienne offre des paiements directs aux demandeurs admissibles jusqu'à concurrence de 650 $ par enfant de moins de 12 ans et jusqu'à concurrence de 1 300 $ sur deux ans. La deuxième période de demande de la Prestation dentaire canadienne a été ouverte le 1er juillet 2023 pour aider à payer les dépenses personnelles engagées pour les services de soins dentaires reçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. Santé Canada continuera de travailler à l'exécution du programme à long terme pour tous les Canadiens.

Loi sur l'assurance-médicaments

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à travailler à l'élaboration d'un programme d'assurance-médicaments, ce qui comprenait le dépôt d'un projet de loi sur l'assurance-médicaments du Canada et l'adoption de celui-ci à la fin de 2023. L'objectif de Santé Canada est d'améliorer l'accessibilité, l'abordabilité et l'utilisation appropriée des médicaments d'ordonnance au fil du temps et de souligner que celles-ci seraient appliquées à tous les Canadiens (c.-à-d. le principe de l'universalité).

Le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments (BTACM) a été officiellement créé en 2021 pour travailler avec les PT et les intervenants, effectuer des analyses et élaborer des options pour faire progresser la mise sur pied de l'Agence canadienne des médicaments (ACM). Depuis sa création, le BTACM a tenu plus de 300 réunions et tables rondes avec les intervenants afin d'éclairer l'élaboration de l'ACM et de ses fonctions, qui comprendront des données sur les produits pharmaceutiques et une utilisation appropriée. De plus, l'Agence canadienne des médicaments est chargée d'élaborer une liste nationale des médicaments assurés.

En outre, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares en mars 2023, avec un investissement pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur trois ans. Dans le cadre de cet investissement global, le gouvernement du Canada accordera jusqu'à 1,4 milliard de dollars sur 3 ans aux provinces et aux territoires dans le cadre d'ententes bilatérales. Ce financement aidera les provinces et les territoires à améliorer l'accès des Canadiens atteints de maladies rares aux médicaments nouveaux et émergents, ainsi qu'à améliorer l'accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage des maladies rares.

Aide médicale à mourir

Les travaux actuels sur l'aide médicale à mourir (AMM) visent à préparer l'admissibilité des personnes atteintes de maladie mentale comme seul trouble sous-jacent le 17 mars 2024. SC a mis sur pied le Groupe de travail sur les normes de pratique en matière d'AMM, qui est indépendant et composé de personnes possédant une expertise clinique, réglementaire et juridique pour élaborer une norme de pratique. La norme de pratique et les conseils donnés à la profession ont été publiés en mars 2023 et diffusés aux praticiens. SC finance l'Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM (ACEPA) pour l'élaboration d'un programme national d'AMM entièrement accrédité. Ce programme devrait être lancé à l'automne 2023.

Comme l'a fait remarquer le Groupe d'experts sur l'AMM et la maladie mentale, la participation des Autochtones est nécessaire pour mieux comprendre les perspectives uniques sur la fin de vie des peuples autochtones, qui doivent être prises en considération dans le contexte du soutien aux politiques sur l'AMM qui sont sécuritaires sur le plan culturel à tous les ordres de gouvernement. À cette fin, un processus de mobilisation « plus » fondé sur les distinctions est en cours en collaboration avec les peuples autochtones, y compris dans le cadre d'activités de mobilisation dirigées par des Autochtones et dirigées par Santé Canada, qui culminera avec un rapport « Ce que nous avons entendu » en 2025.

Le 7 juin 2023, l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives. L'ancien projet de loi 11 contenait une exclusion permanente des troubles mentaux, autres que les troubles neurocognitifs, comme troubles admissibles à l'AMM au Québec. Il comprenait également un régime provincial pour permettre les demandes anticipées d'AMM, la mise en œuvre ayant été retardée de deux ans.

Loi sur les soins de longue durée sécuritaires

En juillet 2023, le gouvernement du Canada a lancé des consultations en ligne pour la Loi sur les soins de longue durée sécuritaires. La consultation en ligne de 60 jours a invité les gens, y compris les résidents de foyers de soins de longue durée (SLD) et leur famille, à faire part de leurs points de vue et de leur expertise sur la façon d'améliorer la qualité et la sécurité des SLD, de favoriser la mise en œuvre des normes de SLD, de relever les défis en matière de ressources humaines et de renforcer la responsabilisation dans le secteur des SLD. Les commentaires contribueront à éclairer la rédaction de la loi.

L'élaboration de la Loi sur les soins de longue durée sécuritaires, un mandat conjoint avec le ministre des Aînés, complète les nouvelles normes nationales indépendantes de soins de longue durée publiées par les organismes d'élaboration de normes en décembre 2023 et en janvier 2024. Elle complète également le travail continu du gouvernement avec les provinces et les territoires afin d'aider à appuyer les améliorations dans les soins à domicile et dans les soins communautaires, y compris les soins palliatifs, et dans les SLD. Ce travail comprend la création d'un groupe d'experts, le Conseil national des aînés, qui émettra des recommandations pour appuyer les Canadiens qui souhaitent vieillir à la maison, ainsi qu'un financement ciblé (p. ex., Excellence en santé Canada) afin d'aider à soutenir des soins de qualité, sécuritaires et respectueux pour les personnes âgées et les personnes handicapées dans les SLD partout au Canada.

COVID-19

La pandémie du COVID-19, et la réponse à celle-ci, ont eu de profondes répercussions sur les Canadiens. Depuis le début de la pandémie, plus de 4,6 millions de cas de COVID-19 ont été signalés au Canada et plus de 53 000 décès ont été enregistrés. Depuis les vagues d'Omicron d'avril 2022, de grandes vagues d'infection n'ont pas eu lieu et il y a des niveaux élevés d'immunité induite par les vaccins et les infections. Environ 32 millions de Canadiens, soit 83,2 % de la population totale, ont reçu au moins une dose de vaccin.

Le portefeuille de la Santé continue de surveiller l'activité de la COVID-19 à l'aide d'une approche de surveillance intégrée complète. Cette tâche comprend la surveillance génomique, la surveillance des eaux usées et la surveillance des hospitalisations. Le portefeuille de la Santé examine également activement l'orientation en matière d'immunisation, s'efforce de mieux comprendre l'état post-COVID et prend des mesures pour cerner et appliquer les enseignements tirés de la réponse à la pandémie.

Réponse à la crise des surcoses d'opioïdes

Le Canada connaît un taux constant de décès et de méfaits liés aux surdoses. De 2016 à 2022, 36 442 Canadiens sont morts à la suite de surdoses d'opioïdes. Seulement en 2022, 7 328 personnes sont mortes à la suite d'une surdose, un taux d'environ 20 décès par jour. Il s'agit de l'une des crises de santé publique les plus importantes d'une génération : de 2007 à 2022, les décès liés aux opioïdes ont augmenté de près de 250 % au Canada. Depuis le début de la pandémie du COVID-19, les décès sont demeurés supérieurs aux niveaux observés avant la pandémie. Les fonctionnaires vous informeront de la mobilisation et de la collaboration continues avec les PT, les collectivités autochtones, les personnes ayant une expérience concrète, les professionnels de la santé, les chercheurs et d'autres intervenants clés afin d'adopter une approche globale pour régler la crise de la surdose. Il est nécessaire de disposer d'un continuum complet de mesures fondées sur des données probantes ainsi que de stratégies novatrices pour sauver des vies et contribuer à inverser cette crise nationale de santé publique.

Le travail dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux pour régler la crise de la surdose comprend l'appui aux services de traitement fondé sur des données probantes et de réduction des méfaits, des activités de sensibilisation, de prévention et de réduction de la stigmatisation, des initiatives de recherche et de surveillance et le renforcement des capacités d'application de la loi pour lutter contre la production et le trafic de drogues illicites. Depuis 2016, les sites de consommation supervisée autorisés par le gouvernement fédéral ont augmenté pour passer de 1 à 39 et ont prévenu plus de 40 000 surdoses; plus de 300 projets de prévention, de réduction des méfaits et de traitement dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances ont été financés afin de constituer une base de données probantes sur les pratiques novatrices, et les obstacles ont été éliminés pour accéder aux médicaments utilisés pour traiter les troubles liés à l'utilisation d'opioïdes ou par des programmes d'approvisionnement plus sécuritaires, y compris par des modifications réglementaires.

L'approche du gouvernement à l'égard de la crise des opioïdes et de la consommation de substances de façon plus générale est guidée par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). Cette stratégie fait progresser une approche compatissante, globale, collaborative et fondée sur des données probantes à l'égard de la politique sur les drogues. Le gouvernement s'est engagé à appuyer une SCDAS renouvelée pour sauver des vies et protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Des travaux sont en cours pour annoncer le renouvellement de la SCDAS fondée sur un continuum complet d'options fondées sur des données probantes afin de favoriser la santé et la sécurité de tous les Canadiens en prévenant et en réduisant au minimum les méfaits liés à la consommation de substances pour les personnes, les familles et leurs collectivités.

Vapotage

Les produits de vapotage, les « vapoteuses » ou les « cigarettes électroniques », comprennent une vaste gamme de produits qui chauffent une substance pour produire un aérosol qui est inhalé. Bien que les taux de tabagisme chez les jeunes Canadiens connaissent un creux historique, les taux de vapotage chez les jeunes demeurent trop élevés, même s'ils se sont stabilisés au cours des deux dernières années. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un ensemble complet de mesures visant à lutter contre le vapotage chez les jeunes, y compris une meilleure éducation du public, une conformité accrue et l'application des règles et des règlements existants pour mettre en place davantage de contrôles. Santé Canada travaille également à renforcer davantage la réglementation afin d'empêcher les jeunes et les personnes qui ne fument pas d'être dépendants de la nicotine et de fournir des renseignements sur la santé relativement au tabagisme et au vapotage.

Santé mentale

Le gouvernement reconnaît que les Canadiens ont besoin d'un accès en temps voulu à des services de santé mentale et de toxicomanie de qualité, peu importe où ils vivent. Les intersections entre la maladie mentale, la toxicomanie, l'itinérance, la sécurité publique et la criminalité sont complexes. L'amélioration de l'accès à des services intégrés de santé mentale et de toxicomanie axés sur les patients est au cœur de l'approche du gouvernement du Canada. Santé Canada accorde du financement aux PT dans le cadre d'ententes bilatérales qui ont commencé en 2017 (5 milliards de dollars sur 10 ans par un énoncé de principes communs). Les plans d'action des PT comprennent diverses initiatives qui se recoupent avec la santé mentale et la consommation de substances (SMCS), y compris celles qui appuient les services intégrés pour les jeunes, l'intervention précoce et la prévention, et l'accès tout au long du continuum de soins. Le budget de 2023 a annoncé un nouveau financement de 25 milliards de dollars pour les PT de 2023 à 2033 dans le cadre d'un nouvel ensemble d'ententes bilatérales adaptées. Ce financement, dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, appuiera quatre secteurs prioritaires, y compris l'augmentation du soutien à la santé mentale et à la consommation de substances. Le gouvernement continuera de travailler en collaboration avec les PT pour appuyer un système de soins multidisciplinaire qui intégrera les problèmes de santé mentale et de consommation de substances aux priorités communes. L'objectif est d'appuyer l'amélioration de l'accès aux services de santé mentale et de consommation de substances dans le cadre d'une approche axée sur le patient à l'égard des soins de santé. Santé Canada travaille également avec des partenaires à l'élaboration de normes pour les services de santé mentale et de santé en consommation de substances dans des domaines clés comme les services intégrés pour les jeunes.

Mise en œuvre du numéro 9-8-8

En juillet 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 156 millions de dollars sur trois ans au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) pour appuyer la mise en œuvre du 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide, un numéro national à trois chiffres pour la prévention du suicide et de détresse émotionnelle. D'ici le 30 novembre 2023, le 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide sera disponible en français et en anglais, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, pour tous les Canadiens. Le service 9-8-8 offrira des services d'intervention en cas de crise tenant compte des traumatismes et adaptés sur le plan culturel, et sera offert par des intervenants en cas de crise formés qui utilisent des pratiques exemplaires, des procédures et des protocoles. La mise en œuvre et la prestation du service 9-8-8 continueront d'être éclairée par la collaboration continue avec les provinces et les territoires, du CAMH et les organismes représentant les populations les plus touchées par le suicide.

Examen de la loi sur le cannabis

En vertu de la Loi sur le cannabis, le ministre de la Santé doit procéder à un examen de la Loi trois ans après son entrée en vigueur et déposer un rapport devant les deux chambres du Parlement dans les 18 mois.

Pour répondre à ces exigences, un groupe d'experts indépendant a été formé en septembre 2022 pour entreprendre l'examen législatif. Le Groupe d'expert vous fournira des conseils indépendants et d'expert sur les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs de la Loi et aidera à cerner les domaines prioritaires pour améliorer le fonctionnement de la Loi. En raison du cadre de référence de l'examen de la Loi sur le cannabis, le groupe d'experts doit publier un « rapport Ce que nous avons entendu » résumant ses consultations, et doit élaborer un rapport provisoire fondé sur sa recherche des faits et sa participation à la première étape de ses travaux. Le « rapport Ce que nous avons entendu » devrait être déposé cet automne, et le rapport final devrait être déposé au Parlement d'ici mars 2024.

Examen de la loi sur le tabac et les produits de vapotage

Conformément au paragraphe 60.1(1) de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, le ministre est tenu d'entreprendre un examen de la Loi tous les deux ans.

Le premier examen a été déposé au Parlement en décembre 2022 et portait sur les dispositions relatives au vapotage de la Loi. Pour le compléter, le deuxième examen portera principalement sur les dispositions sur le tabac de la Loi ainsi que sur son administration et son fonctionnement. Il sera fondé sur des données probantes et comprendra la collecte systématique de données et d'information à l'appui de l'analyse. L'examen sera éclairé par des consultations publiques qui sollicitent les commentaires et les points de vue des Canadiens et d'un large éventail d'intervenants, dans le cadre d'un processus ouvert et transparent.

Les changements climatiques et la santé

Les changements climatiques ont de multiples répercussions en cascade sur notre santé physique et mentale. Santé Canada est le responsable du gouvernement fédéral en ce qui concerne les répercussions des changements climatiques sur la santé et a dirigé l'élaboration de l'évaluation scientifique de 2022 intitulée « La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement : Faire progresser nos connaissances pour agir ». La question des changements climatiques et de la santé était également au cœur du rapport de l'administratrice en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada de 2022, « Mobiliser la santé publique contre les changements climatiques au Canada ».

Santé Canada mobilise actuellement ses homologues provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le pilier Santé et bien-être de la Stratégie nationale d'adaptation, qui établit un cadre visant à réduire le risque de catastrophes liées au climat, améliorer les résultats en matière de santé, protéger la nature et la biodiversité, construire et maintenir une infrastructure résiliente et appuyer une économie et des travailleurs solides.

Les événements liés au climat augmentent au Canada et cette année, dans l'ensemble du pays, plusieurs provinces et territoires connaissent une saison de feux de forêt sévère et des températures record. Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) s'emploient à répondre aux répercussions sur la santé de ces événements.

Les autres travaux du portefeuille de la Santé liés aux changements climatiques comprennent les suivants :

Résistance antimicrobienne

Les antimicrobiens, et en particulier les antibiotiques, sur lesquels nous nous appuyons pour traiter les infections courantes, deviennent de plus en plus inefficaces, ce qui entraîne moins d'options de traitement, une augmentation des coûts des soins de santé et une menace imminente de faire disparaître un siècle de progrès médical et un retour à l'ère préantibiotique. La prévention et le contrôle inadéquats des infections dans les établissements de soins de santé et l'utilisation inappropriée des antimicrobiens existants (p. ex., les antibiotiques et les antifongiques), conjugués à un manque de diagnostics, de vaccins et de thérapies efficaces, ont fait de la résistance antimicrobienne (RAM) l'une des dix principales menaces mondiales pour la santé publique de l'Organisation mondiale de la santé.

La lutte contre la RAM exige l'approche « Un monde, une santé », qui reconnaît les interconnexions entre la santé des humains, des animaux et de l'environnement, et qui englobe ainsi des efforts de collaboration entre les divers secteurs pour améliorer la santé de tous. En juin 2023, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié un plan d'action pancanadien sur la RAM. Le plan d'action définit clairement les engagements en matière de RAM au cours des cinq prochaines années (de 2023 à 2027).

À l'échelle internationale, le Canada contribue aussi activement à la recherche de pointe afin d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé publique et d'harmoniser les exigences réglementaires. Lors du sommet du G7 en mai 2023, le G7 a décidé d'accélérer la recherche et le développement pour répondre aux futures pandémies, aux urgences sanitaires et à la résistance aux antimicrobiens en tant que « pandémie silencieuse », et de s'engager à explorer et à mettre en œuvre des mesures incitatives pour accélérer la recherche et le développement sur les antimicrobiens. Le gouvernement du Canada a également annoncé un investissement de 6,3 millions de dollars à l'accélérateur biopharmaceutique de lutte contre les bactéries résistantes aux antibiotiques (CARB-X) à l'appui de l'innovation antimicrobienne à l'échelle mondiale et nationale.

[REDACT]

C. Gestion des relations: premiers appels et premières réunions

Réunions et événements à venir

Date Événement Description
Homologues provinciaux et territoriaux
Juillet et aoüt 2023 Appels d'introduction avec les ministres de la Santé PT et les ministres PT responsables de la santé mentale et de la consommation de substances Discussions bilatérales avec les ministres de la Santé provinciaux et territoriaux et les ministres responsables de la santé mentale et de la consommation de substances
Fin aoüt (à déterminer) Conférence des ministres FPT responsables de la santé mentale et de la consommation de substances Réunion virtuelle prévue à la fin du mois d'août
11 et 12 octobre 2023 Réunion conjointe des ministres de la Santé FPT et des ministres responsables de la santé mentale et de la consommation de substances Réunion multilatérale avec les homologues PT à l'Île-du-Prince-Édouard
Intervenants
17 aoüt 2023 Sommet de 2023 sur la santé de l'Association médicale canadienne Occasion pour le ministre de participer à la séance d'ouverture du Sommet sur la santé de 2023 de l'Association médicale canadienne
International
18 et 19 aoüt 2023 Réunion des ministres de la Santé du G20 La réunion des ministres de la Santé du G20 se tiendra en Inde. Une décision rapide s'impose sur la participation
21 septembre 2023 Réunions de haut niveau des Nations Unies sur la couverture universelle de la santé, la préparation aux pandémies, la prévention et l'intervention, et la tuberculose Les réunions de haut niveau de 2023 sont l'occasion de faire avancer les principales priorités nationales et internationales en matière de santé, notamment la couverture universelle de la santé, la préparation à une pandémie et la tuberculose
5 et 6 octobre 2023 Sommet mondial de la santé mentale Le Sommet mondial de la santé mentale se tiendra en Argentine
Novembre 2023 Sommet mondial de la santé Le Sommet mondial de la santé se tiendra à Berlin, en Allemagne

D. Principaux produits livrables

Enjeux qui requièrent une attention : tableau de bord

Articles Sujets Mois Commentaires
Premiers appels et réunions Chefs de portefeuille Juillet Réunion d'introduction / briefing Réunion dans les premiers jours
Administratrice en chef de la santé publique Juillet Réunion d'introduction / briefing Réunion dans les premiers jours
Ministres provinciaux et territoriaux de la Santé Juillet-aoüt Réunion d'introduction / briefing Réunion dans la première semaine
Principaux intervenants Juillet-aoüt Réunion d'introduction / briefing Réunion dans le premier mois
Étude et réponse du gouvernement Réponse du gouvernement au rapport 10 de l'HESA – Effectifs du secteur de la santé Juillet-aoüt-septembre Événement à considérer 18 September 2023
Réponse du gouvernement au rapport 6 du FEWO – Santé mentale des jeunes femmes et des filles Juillet-aoüt-septembre Événement à considérer 18 September 2023
Étude du HESA sur la santé des enfants Juillet-aoüt-septembre Rapport pour approbation Automne 2023 – Publication prévue
Rapports Dépôt et publication des rapports sur les résultats ministériels Juillet-octobre Automne 2023
Dépôt et publication du Rapport d'étape annuel sur la Stratégie ministérielle de développement durable Juillet-octobre Automne 2023
Dépôt du Rapport annuel sur les frais Juillet-septembre Automne 2023
Dépôt du Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information Juillet-octobre Automne 2023
Dépôt du Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels Juillet-octobre Automne 2023
Dépôt du Plan d'entreprise de l'ACIA Juillet-octobre Automne 2023
Dépôt du Rapport annuel des IRSC Juillet-octobre Automne 2023
Dépôt du Rapport annuel de l'administratrice en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada Juillet-octobre Automne 2023
Dépôt du Rapport annuel du Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances Juillet-octobre Automne 2023
Dépôt du Rapport sur les Comptes publics du Canada pour 2022-2023 Juillet-octobre Automne 2023

Rapports à présenter au Parlement

Le ministre de la Santé doit déposer au Parlement des rapports et d'autres documents sur divers sujets relevant de sa compétence. Le plus souvent, il s'agit de présenter des rapports annuels sur les activités clés relevant du portefeuille de la Santé et d'organismes connexes afin d'informer le Parlement et les Canadiens des secteurs d'activité ou de dépenses du gouvernement.

L'obligation de déposer un rapport est généralement prévue dans la loi. Dans ces cas, le rapport peut être remis au Parlement par un « dépôt indirect » (c.-à-d. l'Unité des affaires du Parlement présente le rapport au Parlement par l'intermédiaire des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat). Dans d'autres cas, l'exigence est énoncée dans une entente de financement ou une politique du Conseil du Trésor et doit être soumise à un « dépôt direct » (c.-à-d. que le ministre doit déposer le rapport à la Chambre des communes durant les Affaires courantes).

Le tableau qui suit donne un aperçu des rapports qui pourraient être déposés au Parlement cet automne. Des trousses seront fournies au ministre dès le début pour obtenir l'approbation pour les rapports suivants, et les fonctionnaires sont prêts à informer le ministre du processus de présentation.

Rapports annuels à présenter au Parlement à l'automne 2023
Rapport Description du rapport Exigence de dépôt Fondement législatif Calendrier de dépôt
Réponse du gouvernement au rapport 10 du Comité permanent de la santé (HESA) – Effectifs du secteur de la santé Réponse au rapport du Comité 120 jours après que le Comité a déposé son rapport Règlements de la Chambre 18 september 2023
Réponse du gouvernement au rapport 6 du Comité permanent de la condition féminine – Santé mentale des jeunes femmes et des filles Réponse au rapport du Comité 120 jours après que le Comité a déposé son rapport Règlements de la Chambre 18 september 2023
Rapport annuel sur les résultats ministériels (SC, ASPC, ACIA, IRSC, CEPMB) Rapport annuel des ministères et organismes qui rend compte des résultats obtenus par rapport aux attentes de rendement prévues (telles qu'elles sont énoncées dans les plans ministériels respectifs) pour le dernier exercice terminé Déposé par le président du Conseil du Trésor a à la Chambre des communes Obligatoire selon la Politique du Conseil du Trésor – Le Rapport ministériel sur les résultats fait partie du processus du budget des dépenses et un rapport au Parlement doit être présenté Automne 2023
Rapport annuel sur les frais (SC, ASPC, ACIA, IRSC, CEPMB) Rapport annuel qui contient des renseignements détaillés sur les frais dans chaque ministère ou organisme pour améliorer la transparence et la surveillance du gouvernement sur les normes de service et les frais facturés Déposé à chaque chambre du Parlement à l'automne 2023 Loi sur les frais de service (L.C. 2017, ch. 20, art. 451(s) 20(1)) Automne 2023
Rapport annuel : accès à l'information (SC, ASPC, ACIA, IRSC, CEPMB) Rapport annuel qui fournit des renseignements sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information au sein de l'institution au cours de chaque exercice Le ministre fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci après le 1er septembre de l'année au cours de laquelle le rapport est préparé Loi sur l'accès à l'information (L.R. (1985), ch. A-1, art. 72(2)) Automne 2023
Rapport annuel : protection des renseignements personnels (SC, ASPC, ACIA, IRSC, CEPMB) Rapport annuel qui fournit des renseignements sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de l'institution au cours de chaque exercice Le ministre fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci après le 1er septembre de l'année au cours de laquelle le rapport est préparé Loi sur la protection des renseignements personnels (L. R., 1985, ch. P-21, art. 72(2)) Automne 2023
Plan d'activités de l'ACIA (ACIA) Au moins une fois tous les cinq ans, l'Agence doit soumettre un plan d'activités au ministre pour approbation Le ministre doit déposer une copie du plan à chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de la Chambre après l'approbation du plan par le ministre Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6, art. 22(1)) Automne 2023
Rapport d'étape annuel sur la Stratégie de développement durable (SC, ASPC, ACIA) Le rapport doit décrire les progrès accomplis dans la réalisation des engagements énoncés dans le Plan ministériel de développement durable 2020-2021 et les contributions du Ministère à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), sous la direction d'Environnement et Changement climatique Canada Le ministre fait déposer la stratégie devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant la date de réception Loi fédérale sur le développement durable [2019, ch. 2, art. 12(2)] Automne 2023
Rapport annuel des IRSC (IRSC) Dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice, le conseil d'administration présente au ministre un rapport sur les activités et les activités des IRSC au cours de cet exercice ainsi que sur leurs orientations et objectifs stratégiques, et il comprend les états financiers des Instituts Le ministre fait déposer une copie du rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant la date de réception Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada [2000, ch. 6, art. 32(2)] Automne 2023
Rapport annuel de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada (ASPC) Rapport annuel sur l'état de la santé publique au Canada qui donne un aperçu de la santé des Canadiens, ainsi que des renseignements détaillés sur un thème annuel, tel que déterminé par l'administrateur en chef de la santé publique Le rapport doit être déposé devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant la date de réception par le ministère de la Santé. L'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) doit présenter le rapport au ministre de la Santé dans les six mois suivant la fin de chaque exercice Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada Automne 2023
Rapport du Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice du Centre, le chef de la direction présente au Conseil un rapport sur les activités du Centre pour l'exercice en question, y compris ses états financiers et le rapport de l'auditeur suivant, et le Conseil met le rapport à la disposition du public au siège du Centre Dans le mois suivant la présentation d'un rapport au Conseil, le Centre en remet copie au ministre de la Santé qui fait déposer une copie de chaque rapport devant chaque Chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de cette Chambre après la date de réception des copies par le ministre Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies [1996, ch. 8, art. 32] Automne 2023
Comptes publics du Canada pour 2022-2022 Comprend les états financiers consolidés audités du gouvernement du Canada et les renseignements des ministères, organismes, sociétés d'État et autres entités déclarantes Déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor au plus tard le trente et unième jour de décembre suivant la fin de cette année Article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques Automne 2023
Plan ministériel 2023-2024 (SC, ASPC, ACIA, IRSC, CEPMB) Le Plan ministériel (PM) présente le plan de dépenses du Ministère et de l'Agence et décrit ses priorités, les résultats prévus et les ressources nécessaires pour le prochain exercice Les PM sont déposées au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres qui président les ministères et organismes tributaires de crédits au plus tard le 31 mars de chaque année Annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques Hiver 2024
Rapport annuel sur la Loi canadienne sur la santé (SC) Rapport annuel sur la mesure dans laquelle les régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux ont satisfait aux critères et aux conditions de paiement en vertu de la Loi canadienne sur la santé, qui est la législation fédérale canadienne sur l'assurance-maladie et définit les principes nationaux qui régissent le système canadien de soins de santé Déposé devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant la date de sa confection. Le rapport doit être rempli le plus tôt possible après la fin de chaque exercice et au plus tard le 31 décembre de l'exercice suivant Loi canadienne sur la santé (L.R. (1985), ch. C-6, art. 23) Février 2024
Rapport annuel : activités du Conseil (CEPMB) Rapport annuel qui fournit des renseignements sur les activités du Conseil pour le dernier exercice terminé, y compris des renseignements sur son mandat réglementaire et son mandat de rapport Déposé devant chaque chambre du Parlement dans les 30 premiers jours de séance de celle-ci suivant la date de réception Loi sur les brevets (L.R.C. (1985), ch. P-4; art. 100(4) ajouté par 1993, ch. 2, art. 7) Hiver 2024

Nominations par le gouverneur en conseil

Décisions sur les nominations par le gouverneur en conseil

Le document suivant décrit les postes vacants actuels dont les titulaires peuvent être nommés par le gouverneur en conseil, lesquelles nominations doivent être étudiées par le ministre au cours de l'exercice suivant. Les fonctionnaires sont prêts à vous informer des nominations suivantes et du processus de nomination, en particulier celles qui nécessitent une attention immédiate.

Nominations par le gouverneur en conseil (GC) requises.

1. Vice-président, et deux membres, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

Le Conseil se compose tout au plus de cinq membres nommés par le gouverneur en conseil pour une période de cinq ans. Le vice-président exerce tous les pouvoirs et fonctions du président si celui-ci est absent ou si le poste de président est vacant.

Le poste de vice-président est actuellement vacant, de même que deux postes de membre.

2. Président, vice-président, et six membres, Conseil d'administration, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Les IRSC sont dirigés par un conseil d'administration de tout au plus 18 membres.

Le président est membre d'office et sans droit de vote. La nomination du président du conseil d'administration prend fin le 30 septembre 2023.

La nomination du vice-président prend fin le 29 novembre 2023 et le titulaire n'est plus admissible à une nouvelle nomination. Il y a six autres postes de membre auxquels le titulaire n'est plus admissible à une nouvelle nomination ou qui sont vacants.

3. Directeur, Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS)

Le CCDUS est régi par un conseil d'administration volontaire.

Il y a actuellement un poste de directeur vacant.

4. Membre, Conseil national des aînés (CNA)

Le Conseil national des aînés (CCS) a été mis sur pied en 2007 par décret pour conseiller le gouvernement, par l'entremise du ministre des Aînés et du ministre de la Santé, sur les questions liées au bien-être et à la qualité de vie des aînés, y compris les possibilités découlant d'une population vieillissante en croissance rapide et de plus en plus diversifiée.

Le CNA a actuellement deux postes vacants.

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2023-11-06