Ministre de la santé livret de poche - avril 2025
Table des matières
- Faits saillants du portefeuille de Santé
- Vue d'ensemble du portefeuille de la Santé
- Législation et responsabilités
- Messages clés
- Questions prioritaires
- Système de soins de santé
- Financement fédéral des soins de santé
- Régime canadien de soins dentaires
- Régime d'assurance-médicaments
- Assistance médicale à la mort
- Crise de surdose, incluant le Plan frontalier du Canada
- Santé mentale
- Prévention du suicide et le 9-8-8
- Influenza aviaire hautement pathogène (HPAI) A(H5N1)
- Éclosion multijuridictionnelle de rougeole
- Personnes-ressoures clés
A. Faits saillants du portefeuille de la santé
Organisations du portefeuille
- Santé Canada (SC)
- Agence de santé publique du Canada (ASPC)
- Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
- Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
Sous-ministre et chefs de secteurs
- Greg Orencsak, sous-ministre – SC
- Nancy Hamzawi, présidente intérimaire – ASPC
- Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique – ASPC
- Paul MacKinnon, président – ACIA
- Dr Paul Hébert, président – IRSC
- Anie Perrault, présidente intérimaire – CEPMB
Budget et équivalents temps plein (ETP) 2024-2025
- SC : 9 536 000 000 $ / 9 072 ETP
- ASPC : 2 191 000 000 $ / 4 038 ETP
- ACIA : 1 063 980 636 $ / 6 643 ETP
- IRSC : 1 369 600 000 $ / 589 ETP
- CEPMB : 17 750 000 $ / 81 ETP
B. Vue d'ensemble du portefeuille de la santé
Le ministre de la Santé est chargé de maintenir et d'améliorer la santé des Canadiennes.
Les principales activités du portefeuille de la Santé sont les suivantes :
- Soutenir le système de santé canadien ;
- Permettre l'accès à des produits de santé efficaces, de qualité et sûrs ;
- Gestion des risques pour la santé ;
- Soutenir la santé et le bien-être des Canadiens et promouvoir des choix sûrs et sains ;
- Répondre aux urgences en matière de santé publique ; et
- Soutenir la recherche et la science dans le domaine de la santé.
Santé Canada
- Contribue à faire de la population canadienne l'une des plus en santé au monde.
- Protège les Canadiens contre les aliments, les produits de santé, les produits de consommation dangereux et les expositions environnementales.
- Soutient le système de soins de santé du Canada en administrant la Loi canadienne sur la santé et plusieurs accords de subvention.
- Informe les Canadiens pour qu'ils puissent faire des choix sains.
- Collabore avec des partenaires, notamment les provinces et les territoires, sur des questions prioritaires telles que la santé mentale, la toxicomanie, la santé bucco-dentaire et la main d'œuvre en santé.
Agence de la santé publique du Canada
- Protège la santé des Canadiens au niveau national en jouant un rôle de premier plan dans l'anticipation, la préparation et la réaction aux événements et aux urgences en matière de santé publique, et en fournissant en temps utile des informations sur la santé afin de prévenir les maladies et les sujets de préoccupation.
- Fait la promotion du bien-être des Canadiens en empêchant la propagation des maladies infectieuses, des maladies chroniques et des blessures.
- Aide les Canadiens à faire des choix sains en promouvant des comportements et des pratiques saines.
- Soutient l'action en matière de santé publique par la surveillance, les données probantes et l'éducation du public, et encourage l'utilisation des données probantes par les praticiens de la santé publique et les politiciens.
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Sauvegarde de l'approvisionnement alimentaire du Canada afin de préserver la santé des Canadiens.
- Protège les ressources végétales et animales du Canada contre les ravageurs et les maladies.
- Soutient les entreprises agroalimentaires canadiennes dans leur compétitivité, leur innovation et leur croissance sur les marchés nationaux et mondiaux.
- Rend compte au ministre de la Santé, sauf dans les domaines axés sur l'agriculture, tel que la facilitation de l'accès au marché, la santé animale et la protection des végétaux, où l'Agence rend compte au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Instituts de recherche en santé du Canada
- Soutiennent la recherche et l'innovation afin d'améliorer la santé des Canadiens, de résoudre les problèmes de santé et de rendre notre système de soins de santé plus efficace.
- Investissent environ 1,4 milliard de dollars par an pour soutenir plus de 16 000 chercheurs et stagiaires de recherche, en soutenant les piliers de la recherche biomédicale, clinique, sur les services des systèmes de santé et sur la santé des populations.
- Composés de 13 instituts « virtuels » axés sur un domaine spécifique de recherche. Chaque institut est dirigé par un scientifique de renommée internationale et travaille sur un large éventail de recherches dans ses domaines de prédilection.
- Soutiennent l'entreprise de recherche du Canada en travaillant en étroite collaboration avec d'autres organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines), ainsi qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux.
- Fournissent des éléments de recherche aux décideurs politiques afin qu'ils élaborent des politiques solides et fondées sur des données probantes en ce qui concerne les priorités en matière de santé.
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Met en œuvre son mandat réglementaire en toute indépendance par rapport au ministre de la Santé, en raison de sa nature quasi-judiciaire.
- Surveille les prix des médicaments brevetés pour s'assurer qu'ils ne sont pas excessifs.
- Prépare des rapports sur les tendances des ventes et des prix des produits pharmaceutiques pour tous les médicaments et sur les dépenses de recherche et développement (R-D) des titulaires de brevets.
C. Législation et responsabilités
- Le portefeuille de la Santé administre et applique diverses lois et réglementations ayant un impact direct sur la santé et la sécurité des Canadiens.
- Le portefeuille de la Santé adopte une approche fondée sur les risques pour assurer la surveillance réglementaire tout au long du cycle de vie d'un large éventail de produits, notamment les médicaments, les instruments médicaux, les médicaments vétérinaires, les cosmétiques, les produits de consommation, les produits de santé naturels, les aliments, les produits chimiques et antiparasitaires, ainsi que la biosécurité et la sûreté biologique des agents pathogènes et des toxines.
- Le ministre de la Santé est responsable de certains textes législatifs importants :
- Loi canadienne sur la santé : établit les critères et les conditions que les régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux doivent respecter pour recevoir l'intégralité de leurs droits en espèces dans le cadre du transfert canadien en matière de santé.
- Loi sur les aliments et drogues et Loi sur les produits antiparasitaires : autorise les aliments, les médicaments, les cosmétiques et les dispositifs médicaux sûrs, ainsi que les pesticides, respectivement.
- Loi sur le cannabis : établit un cadre juridique strict pour le contrôle de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis dans tout le Canada.
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances : régit le contrôle des substances telles que les stupéfiants et les drogues contrôlées, y compris l'octroi de licences, les inspections et l'application de la conformité.
- Loi sur le tabac et les produits de vapotage: réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion du tabac et des produits de vapotage.
D. Messages clés
- Je suis honoré d'être nommé ministre de la santé.
- J'ai hâte de travailler en collaboration avec mes collègues du Cabinet et mes homologues provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones et les intervenants.
- J'ai hâte d'être informé sur des questions urgentes concernant la santé et la sécurité des Canadiens.
Si on répond en lui demandant de s'exprimer sur des questions spécifiques du portefeuille de la santé :
- Je rencontrerai bientôt des fonctionnaires du portefeuille de la Santé. Je me réjouis d'avoir l'occasion de vous parler plus en détail de cette question dans les semaines à venir.
E. Questions prioritaires
Système de soins de santé
- Les systèmes de soins de santé du Canada offrent une couverture universelle et publique pour les services hospitaliers et médicaux équivalents, soutenue par une combinaison de programmes financés par l'état et d'assurance maladie privée pour les autres services.
- Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des services de soins de santé aux Canadiens.
- Bien que les Canadiens apprécient le système de soins de santé public universel du Canada, beaucoup d'entre eux estiment que les soins de santé dans leur pays sont en crise.
Financement fédéral des soins de santé
- Le financement de l'administration et de la prestation des services de santé par les provinces et les territoires est l'un des principaux rôles joués par le gouvernement fédéral dans le système de santé canadien.
- Le transfert Canadien en matière de santé est le principal mécanisme de financement fédéral pour soutenir le système de soins de santé du Canada – il fournit un financement prévisible et à long terme aux provinces et aux territoires.
- Le gouvernement fédéral fournit également un financement ciblé aux provinces et aux territoires par l'intermédiaire d'accords bilatéraux dans des domaines prioritaires tels que les soins primaires, la santé mentale, les soins à domicile et les soins de longue durée.
Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
- Le RCSD est un régime d'assurance public qui aide à atténuer les obstacles financiers à l'accès aux services de soins buccodentaires et vise à rendre le coût des soins dentaires plus abordable pour les personnes non assurées dont le revenu familial net annuel est inférieur à 90 000 $.
- Plus de 3,4 millions de résidents canadiens se sont inscrits au RCSD et, en 2025, 4,25 millions de résidents canadiens supplémentaires (âgés de 18 à 64 ans) seront admissibles au régime à compter du 1er mai 2025.
Régime d'assurance-médicaments
- La Loi sur l'assurance-médicaments établit les principes d'un régime d'assurance-médicaments et confère au ministre de la Santé le pouvoir d'effectuer des paiements aux provinces et aux territoires dans le cadre d'ententes bilatérales en ce qui a trait à la couverture universelle, à payeur unique et au premier dollar des médicaments d'ordonnance et des produits connexes pour la contraception et le diabète.
- En mars 2025, des ententes bilatérales ont déjà été signées avec le Manitoba, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon.
Assistance médicale à mourir (AMM)
- L'assistance médicale à mourir (AMM) est fournie par les systèmes de santé provincial et territorial dans le cadre des soins de fin de vie ou des soins complexes, conformément aux critères minimaux d'admissibilité énoncés dans le Code criminel, et mis à la disposition des Canadiens admissibles souffrant de manière intolérable d'un état pathologique grave et irrémédiable pour qu'ils mettent fin à leur vie.
- Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires et les parties prenantes pour soutenir la mise en œuvre sûre et appropriée de l'AMM au Canada. Il recueille, contrôle et communique également des données sur le nombre et les circonstances des demandes d'AMM et des dispositions annuelles.
- Le Québec a mis en vigueur son cadre législatif provincial pour les demandes anticipées d'AMM. Une demande anticipée est une demande d'AMM par une personne qui a encore la capacité de prendre des décisions en matière de soins de santé, mais qui n'est pas encore admissible à l'AMM. L'intention est que l'AMM soit fournie ultérieurement, après que la personne a perdu la capacité de consentir, mais qu'elle est admissible à l'AMM, et lorsque certaines conditions qu'elle précise dans sa demande anticipée sont remplies.
Crise de surdose, incluant le plan frontalier du Canada
- Au Canada, plus de 50 000 personnes sont décédées de la toxicité des opioïdes depuis 2016. Au cours des cinq dernières années, 21 personnes sont décédées chaque jour, ce qui a eu un impact sur les familles et les communautés dans tout le pays.
- Des drogues comme le fentanyl et d'autres opioïdes synthétiques inondent l'offre de drogues illégales.
- Leur imprévisibilité et leur puissance ont posé des défis importants aux systèmes de santé publique et de sécurité publique du Canada.
- Santé Canada s'efforce d'aider les forces de l'ordre et les services frontaliers à détecter et à combattre le fentanyl et ses précurseurs.
- En 2025, le Canada a élaboré un nouveau plan frontalier de 1,3 milliard de dollars qui comprend la création d'un nouveau centre canadien d'analyse des drogues, d'une nouvelle unité de gestion des risques liés aux précurseurs et d'une surveillance réglementaire renforcée des produits chimiques précurseurs.
Santé mentale
- Les maladies mentales touchent un Canadien sur cinq chaque année, et un Canadien sur deux a connu un problème de santé mentale avant l'âge de 40 ans. Les jeunes, en particulier ceux âgés de 15 à 24 ans, sont confrontés aux taux les plus élevés de troubles mentaux et de dépendance.
- Le portefeuille de la Santé joue un rôle essentiel en fournissant les fonds aux provinces et les territoires et aux organisations communautaires, en soutenant la collaboration interjuridictionnelle et en finançant la recherche pour soutenir une politique et une pratique efficaces et équitables en matière de santé mentale.
La prévention du suicide et le 9-8-8
- Chaque année, environ 4 500 personnes meurent par suicide au Canada, soit environ 12 décès par jour.
- Des services tels que la ligne d'assistance téléphonique 9-8-8 pour la prévention du suicide offrent de l'aide et du soutien aux personnes en détresse, partout au Canada.
Influenza aviaire hautement pathogène (HPAI) A(H5N1)
- Depuis mars 2024, le ministère américain de l'Agriculture a détecté le virus A(H5N1) dans du lait non pasteurisé provenant de vaches laitières dans certaines régions des États-Unis, ainsi que des fragments du virus A(H5N1) dans du lait pasteurisé vendu en magasin. Les États-Unis ont également confirmé des cas humains, avec une exposition à du bétail laitier et de la volaille soupçonnés d'être infectés.
- En février 2025, Santé Canada a autorisé un vaccin contre le virus H5N1 et l'Agence de la santé publique du Canada a assuré l'approvisionnement de ce vaccin dans le cadre de notre préparation et de son utilisation potentielle, selon les besoins, en fonction des conditions de risque.
- En avril 2025, aucun cas de A(H5N1) n'a été détecté chez les vaches laitières au Canada. Le 13 novembre 2024, l'ASPC a confirmé le premier cas humain de grippe aviaire H5N1. Ce cas était probablement dû à une exposition à un oiseau sauvage infecté, bien que la cause exacte n'ait pas été trouvée par le responsable provincial de la santé pour la Colombie-Britannique.
Éclosion multijuridictionnelle de rougeole
- La rougeole, une maladie évitable par la vaccination, réapparaît maintenant avec une forte augmentation à l'échelle mondiale en raison des changements dans l'adoption des vaccins.
- En date du 28 mars 2025, le Canada fait actuellement face à deux éclosions qui durent depuis plusieurs mois, totalisant 636 cas dans 5 provinces (Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Québec et Alberta).
- La majorité des cas au Canada sont des enfants non vaccinés qui sont particulièrement à risque de complications graves lorsqu'ils ont moins de 2 ans. La vaccination contre la rougeole est très efficace pour limiter la transmission et prévenir les conséquences graves.
- Le succès des programmes de vaccination contre la rougeole est un élément important du contrôle et de l'élimination de la circulation de la rougeole au Canada.
- Les provinces, les territoires et les bureaux de santé publique locaux sont responsables de la mise en œuvre des programmes de santé publique, y compris les programmes de vaccination et les enquêtes et le suivi des cas de rougeole et des éclosions.
- L'ASPC fournit de l'aide avec des conseils techniques, de l'aide pour les tests de laboratoire et en coordonnant l'échange de connaissances lors d'éclosions multijuridictionnelles.
F. Personnes-ressources clés
Central du Cabinet du premier ministre
Tél. : 613-992-4211
Réception du Cabinet du ministre
Tél. : 613-957-0200
Santé Canada
Greg Orencsak
Sous-ministre
[Expurgé]
Courriel : greg.orencsak@hc-sc.gc.ca
Eric Costen
Sous-ministre délégué
Tél. : 613-948-4542
[Expurgé]
Courriel : eric.costen@hc-sc.gc.ca
Agence de la santé publique du Canada
Nancy Hamzawi
Présidente intérimaire
[Expurgé]
Courriel : nancy.hamzawi@phac-aspc.gc.ca
Dre. Theresa Tam
Administratrice en chef de la santé publique
[Expurgé]
[Expurgé]
Agence canadienne d'inspection des aliments
Paul MacKinnon
Président
[Expurgé]
Courriel : paul.macKinnon@inspection.gc.ca
Instituts de recherche en santé du Canada
Dr. Paul Hébert
Président
Cell : 343-548-0378
Courriel : paul.hebert@cihr-irsc.gc.ca
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Anie Perrault
Présidente intérimaire
[Expurgé]
Courriel : anie.perrault@pmprb-cepmb.gc.ca
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