Vade-Mecum pour le ministre de la Santé

Table des matières

• A : Aperçu général des faits saillants du portefeuille de la santé
• B : Responsabilités ministérielles
• C : Le portefeuille
  • Santé Canada (SC)
  • Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
  • Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
  • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
• D : Messages clés
• E : Questions prioritaires
  • Régime national d'assurance-médicaments
  • Crise de surdoses d'opioïdes
  • Vapotage – Maladie pulmonaire grave
  • Vapotage – Jeunes
  • L'aide médicale à mourir
  • Pénuries de médicaments
  • Importation en vrac de médicaments d'ordonnance par les États-Unis
  • Résistance aux antibiotiques (antimicrobiens)
  • Vaccination obligatoire
• F : Principales personnes-ressources

A : Aperçu général des faits saillants du portefeuille de la santé

Organisations du portefeuille

• Santé Canada (SC)
• Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
• Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

Sous-ministre et administrateurs généraux

• Stephen Lucas, Ph. D., SM, SC
• Tina Namiesniowski, présidente, ASPC
• Siddika Mithani, Ph. D., présidente, ACIA
• D^r Michael J. Strong, président, IRSC
• D^r Mitchell Levine, président, CEPMB

Budget et équivalents temps plein (ETP) 2019-2020

• SC : 2 521 568 000 $5 $ et 7 677 ETP
• ASPC : 625 648 000 $4 $ et 2 499 ETP
• ACIA : 732 223 000 $4 $ et 6 021 ETP
• IRSC : 1 178 622 000 $5 $ et 478 ETP
• CEPMB : 16 613 000 $4 $ et 82 ETP

La santé des canadiens

• En 2017, l'espérance de vie générale à la naissance des Canadiens se situait au-delà des références mondiales correspondant à 79,9 ans (hommes) et à 84,0 ans (femmes). Les Canadiens représentent la plus importante proportion de personnes des pays du G7 qui qualifient leur santé de « bonne » à « excellente ».
• Certaines régions et populations du Canada continuent d'être en moins bonne santé que la moyenne des Canadiens (les collectivités rurales, éloignées et du Nord, les familles à faible revenu, les enfants vivant dans des conditions précaires, les peuples autochtones, les adultes sans emploi ou sous- employés, les personnes âgées et les membres des communautés LGBTQ2S+).
• Certaines préoccupations, comme la santé mentale et le suicide, continuent d'avoir une incidence importante sur les Canadiens. Au pays, une personne sur trois (plus de 9 millions de personnes) connaîtra un problème de santé mentale ou de toxicomanie au cours de sa vie.
• On observe des tendances préoccupantes en matière de maladies infectieuses, y compris la réémergence de maladies évitables par la vaccination, comme la rougeole, l'augmentation de certaines infections transmissibles sexuellement, la menace de la résistance aux antimicrobiens et la propagation de certaines maladies à transmission vectorielle, comme la maladie de Lyme.
• Le vieillissement de la population accroît le fardeau des maladies chroniques. L'obésité, l'inactivité physique, une forte consommation d'alcool et de mauvaises habitudes alimentaires sont des facteurs de risque de principales maladies chroniques.
• Depuis 2001, le nombre de fumeurs quotidiens ou occasionnels diminue de façon importante. Toutefois, les taux de vapotage sont en hausse, une croissance marquée étant observée chez les jeunes. Des cas de maladie pulmonaire liée au vapotage ont été déclarés au Canada et ont entraîné des décès aux États-Unis.
• Au Canada, la crise des opioïdes et la consommation de substances toxiques illégales continuent d'entraîner des décès par surdose (plus de 12 800 Canadiens sont décédés depuis 2016).

Le système de santé au Canada

• La santé est un domaine de compétence que se partagent les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux.
• Le ministre de la Santé est responsable d'établir et de gérer les normes nationales du système de soins de santé, au moyen de la Loi canadienne sur la santé (LCS), conformément aux principes clés du régime public d'assurance maladie : la gestion publique, l'intégralité, l'universalité, la transférabilité, l'accessibilité et la gratuité pour le patient.
• Les activités fédérales en santé comprennent des programmes visant à protéger et à promouvoir la santé, à réglementer les produits de santé et de consommation, les aliments et les substances nocives ainsi que le prix des médicaments brevetés.
• La prestation des services de santé, la gestion des régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux et la réglementation des professions du secteur de la santé relèvent de la compétence des provinces et des territoires.
• Le gouvernement fédéral fournit des soins de santé à certaines populations (p. ex. les Premières Nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites). Les services de santé aux populations autochtones (hors réserve) sont fournis par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• La collaboration entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'entre les ministères fédéraux, est essentielle pour régler les questions qui touchent la santé et les défis associés au système de santé, surtout dans les domaines où les responsabilités se chevauchent, comme la santé mentale et la toxicomanie, la promotion de la santé publique, la prévention de la propagation des maladies transmissibles et les interventions en cas d'urgence en santé publique.

La réglementation fédérale en santé

• L'une des principales fonctions du portefeuille de la Santé est la gestion et l'application de plus de 160 règlements pris en vertu de plus de 40 lois ayant une incidence directe sur la santé et la sécurité des Canadiens.
• Cela comprend la surveillance réglementaire tout au long du cycle de vie d'une vaste gamme de produits de santé, y compris les médicaments, les produits biologiques (comme les vaccins et les tissus), les matériels médicaux, les médicaments vétérinaires, les produits de consommation, les produits de santé naturels, les aliments, les produits chimiques et les pesticides. La surveillance s'applique également aux essais cliniques, aux autorisations de produits et comprend la surveillance de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments mis en marché.
• Les membres du Portefeuille veillent aussi à prendre les mesures appropriées pour assurer la conformité aux lois et à la réglementation et leur application (p. ex. rappels).

La recherche et l'innovation en santé au Canada

• Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont le principal organisme de recherche en santé au pays.
• La recherche et l'innovation sont appuyées au niveau fédéral par d'autres conseils subventionnaires, le Conseil national de recherches, différents programmes offerts par Innovation, Science et Développement économique Canada, de même que par des organismes régionaux.
• Les organisations du portefeuille de la Santé soutiennent plusieurs initiatives de soins de santé au moyen d'un financement ciblé octroyé à divers partenaires, notamment des organisations de recherche en santé, des ordres professionnels, des organismes de réglementation et des partenaires de différents ordres de gouvernement.
• Ces initiatives fédérales ciblées abordent des défis clés au sein du système, comme:
  • l'innovation dans le système de santé;
  • les soins à domicile, communautaires et de fin de vie;
  • les services en santé mentale et en toxicomanie.

B : Responsabilités ministérielles

• Le portefeuille de la Santé a pour mandat d'aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé.
• Les responsabilités du Portefeuille sont :
  • de renforcer le système universel de soins de santé du Canada;
  • de favoriser l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces;
  • d'aider les Canadiens à faire des choix sains et sécuritaires;
  • de gérer les risques pour la santé;
  • d'appuyer la recherche et la science, la collecte de données et la capacité de surveillance dans le domaine de la santé.
• Le ministre de la Santé a l'appui de cinq organisations à vocation scientifique :
  • Santé Canada (SC);
  • l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
  • l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA);
  • les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
  • le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), un organisme quasi judiciaire.

C : Le portefeuille

Santé Canada (SC)

• Le Ministère appuie des soins de santé universellement accessibles et financés publiquement pour les Canadiens, par la gestion de la Loi canadienne sur la santé, l'exercice de leadership sur les nouvelles questions et la collaboration avec les provinces et les territoires sur l'amélioration du système.
• Il favorise l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces, au moyen de l'évaluation et de la réglementation des produits de santé, y compris les médicaments sur ordonnance ou en vente libre et les produits de santé naturels.
• Il aide les Canadiens à faire des choix sains et sécuritaires par des campagnes d'information et de sensibilisation du public visant à communiquer des renseignements sur la santé et la sécurité.
• Il assure la gestion des risques pour la santé découlant de substances dangereuses, du cannabis, de produits de consommation, de produits chimiques et de pesticides, en établissant des règlements et des normes de sécurité, et en prenant des mesures de conformité et coercitives.
• Il facilite l'accès à des choix alimentaires sains et salubres en développant des normes et des politiques sur la salubrité alimentaire et la nutrition, en évaluant les risques associés à la salubrité alimentaire au moyen de la recherche, de la surveillance et d'une évaluation préalable à la mise en marché et en assurant la promotion d'une saine alimentation.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

• Elle gère les risques pour la santé publique en assurant la préparation et les interventions en cas d'urgence de santé publique et en protégeant la population canadienne contre les menaces associées aux maladies infectieuses et les maladies évitables par la vaccination.
• Elle aide les Canadiens à faire des choix sains en faisant la promotion de pratiques et de comportements sains et en s'attaquant aux causes fondamentales des inégalités en matière de santé.
• Elle fournit des renseignements pertinents aux Canadiens au sujet des problèmes de santé publique importants.
• Elle renforce les systèmes de santé du Canada en collaborant avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec des partenaires internationaux, sur des priorités communes en santé publique.
• Elle appuie les interventions en santé publique par la surveillance, les preuves solides et l'éducation du public, et encourage l'utilisation des preuves solides par les praticiens et les décideurs de la santé publique.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

• L'Agence a le mandat de protéger le Canada et les Canadiens des risques pour la santé liés aux aliments, aux végétaux et aux animaux et qui font partie de l'environnement moderne.
• Elle contribue à la protection de l'approvisionnement alimentaire du Canada, en ce qui concerne notamment la santé et la salubrité, la nutrition et l'étiquetage.
• Elle appuie les entreprises alimentaires canadiennes dans la compétition, l'innovation et la croissance sur les marchés nationaux et internationaux.
• Elle compte quatre zones opérationnels (Ouest, Ontario, Québec et Atlantique), 17 bureaux régionaux, 132 bureaux locaux, 702 établissements de viande agrées par le gouvernement fédéral (p. ex. usines de transformation) et 13 laboratoires.
• L'ACIA relève du ministre de la Santé, sauf en ce qui concerne les secteurs concentrés sur l'agriculture, où elle rend compte au ministre de l'Agriculture.
• Tout le financement de l'ACIA est octroyé par Santé Canada.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

• Ils ont pour mandat de soutenir la recherche et l'innovation afin d'améliorer la santé des Canadiens et de renforcer le système de santé en intégrant les données probantes issues de la recherche au sein du Portefeuille et d'autres politiques gouvernementales.
• Ils investissent plus d'un milliard de dollars chaque année pour soutenir plus de 13 000 chercheurs et stagiaires de classe mondiale.
• Ils soutiennent le secteur canadien de la recherche en travaillant étroitement avec d'autres organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines), la Fondation canadienne pour l'innovation et d'autres ministères et organismes.
• Ils comprennent 13 instituts « virtuels », chacun desquels se concentre sur un domaine de recherche particulier.
• Les travaux de ces instituts englobent les quatre piliers de la recherche en santé :
  • la recherche biomédicale;
  • la recherche clinique;
  • les services en santé;
  • la santé des populations.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

• Le Conseil a pour mandat de protéger les consommateurs canadiens contre les prix excessifs des médicaments et de faire état des tendances dans le domaine des médicaments et des dépenses en recherche et développement (R-D) des titulaires de brevets.
• Le CEPMB est un organisme quasi judiciaire de protection des consommateurs, sans lien de dépendance avec le ministre de la Santé.
• Le directeur exécutif du CEPMB assume au quotidien la gestion et la supervision de ses fonctionnaires.
• En tant que ministre de la Santé, vous détenez la responsabilité stratégique du CEPMB et l'autorité, en vertu de la Loi sur les brevets (art. 90), d'amener le CEPMB à faire enquête sur toute question liée au prix des médicaments brevetés et à vous transmettre ses conclusions.
• À compter du 1er juillet 2020, une nouvelle réglementation fournira au CEPMB d'autres outils pour réglementer le prix des médicaments.

D : Messages clés

• C'est un honneur pour moi d'être nommé(e) ministre de la Santé.
• C'est avec intérêt que j'attends les renseignements que me fourniront les représentants du portefeuille de la Santé sur les questions urgentes qui touchent la santé et la sécurité des Canadiens.
• Je suis également enthousiaste à la perspective de collaborer avec les provinces, les territoires et mes homologues fédéraux.

Si l'on insiste sur des questions particulières au portefeuille de la Santé :

• Merci de poser cette question. Cela fait certainement partie de mes dossiers d'intérêt, et j'ai à cœur d'en apprendre davantage à ce sujet.
• Comme je l'ai déjà mentionné, je rencontrerai sous peu les représentants du portefeuille de la Santé. Je me ferai un plaisir de vous parler de cette question plus en détail dans les semaines à venir.

E : Questions prioritaires

Régime national d'assurance-médicaments

Question :

En juin 2019, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments a publié son rapport final faisant au gouvernement du Canada la recommandation de mettre en place un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique.

La plupart des Canadiens bénéficient d'une certaine forme d'assurance-médicaments, mais les modalités de la couverture varient considérablement, laissant de nombreux ménages confrontés à des obstacles financiers lorsqu'ils ont des ordonnances à remplir.

Réponses proposées :

• Personne au Canada ne devrait être contraint à choisir entre l'achat de médicaments sur ordonnance ou l'achat de nourriture pour sa famille. Malheureusement, plusieurs personnes se voient encore obligées de faire ce choix impossible.
• Nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre un régime universel d'assurance-médicaments qui assure aux Canadiens la couverture dont ils ont besoin pour acheter leurs médicaments, et ce, à un prix abordable.

Crise de surdoses d'opioïdes

Question :

Les dernières données publiées en septembre 2019 par l'Agence de la santé publique du Canada indiquent que 12 813 décès apparemment liés aux opioïdes ont été signalés entre janvier 2016 et mars 2019. Des opioïdes très puissants comme le fentanyl se sont infiltrés dans le réseau d'approvisionnement des drogues illégales, donnant lieu à un taux de surdoses et de décès sans précédent.

Réponses proposées :

• La crise liée aux surdoses d'opioïdes au Canada me préoccupe beaucoup.
• Je suis consterné(e) par les nombreuses histoires de personnes, de familles et de collectivités touchées dans toutes les régions du pays.
• Nous avons à cœur de tout faire en notre pouvoir pour aider à sauver des vies.

Vapotage – Maladie pulmonaire grave

Question :

Au milieu du mois d'août 2019, les reportages des médias américains ont commencé à traiter de l'apparition d'une grave maladie pulmonaire liée à l'utilisation de produits de vapotage. En date du 8 novembre 2019, on rapporte deux cas confirmés de maladie pulmonaire associée au vapotage au Québec et cinq cas probables ailleurs au Canada, dont deux au Nouveau-Brunswick et trois en Colombie-Britannique.

Réponses proposées :

• Je suis au courant des cas de maladie pulmonaire associée au vapotage qui surgissent au Canada et aux États-Unis.
• Des responsables fédéraux vont me mettre au fait des travaux jusqu'ici effectués, en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, pour surveiller les cas de telles maladies survenus au Canada et pour en comprendre les causes sous-jacentes.

Vapotage – Jeunes

Question :

Le gouvernement du Canada est préoccupé par la hausse marquée du vapotage chez les jeunes Canadiens. Santé Canada travaille à l'élaboration d'options au niveau fédéral pour contrer le vapotage chez les jeunes au Canada.

Réponses proposées :

• Je suis préoccupé(e) par la tendance à la hausse du vapotage chez les jeunes au Canada.
• Je rencontrerai bientôt des représentants ministériels afin de comprendre les mesures en cours pour empêcher le vapotage chez les jeunes et de ce que nous pouvons faire de plus, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour résoudre ce problème.
• Je m'engage à faire de cette question une priorité.

L'aide médicale à mourir

Question :

À la suite d'une prise de décision de part de la Cour supérieure du Québec qui abolirait une partie du régime qui régit l'aide médicale à mourir, le gouvernement devra effectuer des modifications au Code criminel du Canda. La Cour du Québec a jugé que la stipulation d'un décès sensément prévisible et naturel va à l'encontre de la Charte des droits et libertés.

Réponses proposées :

• L'aide médicale à mourir est une question difficile, complexe et profondément personnelle.
• Les Canadiens ont diverses opinions en évolution constante, qui doivent être envisagées.
• Le gouvernement du Canada a confirmé en octobre 2019 qu'il ne ferait pas appel de la décision Truchon et Gladu et que pour aller de l'avant, on ferait appel à une réforme législative.
• Comme souligné par le premier ministre, nous sommes engagés à faire du progrès dans le délai de six mois établi par la cour.

Pénuries de médicaments

Question :

Les pénuries de médicaments représentent un problème complexe à l'échelle mondiale. Elles demeurent une préoccupation pressante qui persiste pour de nombreux Canadiens et mettent durement à l'épreuve le système de santé. Les pénuries de médicaments peuvent découler d'un certain nombre de causes, notamment de problèmes de production, de contrats à fournisseur unique, d'une hausse inattendue de la demande et de difficultés à obtenir des ressources premières. Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires, les acteurs clés de la chaîne d'approvisionnement et des groupes de patients en vue d'aider à atténuer à l'échelle nationale les pénuries de médicaments essentiels.

Réponses proposées :

• Les pénuries de médicaments peuvent avoir des répercussions importantes sur les patients et sur le système de santé.
• Pour s'attaquer à la question complexe des pénuries de médicaments, il faut avoir recours à de nombreux intervenants.
• Je me ferai un plaisir de pouvoir prendre connaissance des mesures déjà en place pour atténuer à l'échelle nationale les pénuries de médicaments essentiels et des mesures que nous pouvons prendre pour en faire encore plus.

Importation en vrac de médicaments d'ordonnance par les États-Unis

Question :

Le 31 juillet 2019, le Department of Health and Human Services des États-Unis a annoncé qu'il proposerait, conjointement avec la Food and Drug Administration, une règle permettant aux États et à d'autres groupes de lancer des projets pilotes visant à importer des médicaments en provenance du Canada. Des intervenants canadiens ont publiquement exprimé leurs préoccupations quant à la mise en œuvre de tels projets, qui risqueraient de compromettre l'accès aux médicaments d'ordonnance au Canada. [CAVIARDÉ] On s'attend que le Department of Health and Human Services amorce bientôt les consultations publiques, dans le cadre de son processus réglementaire habituel.

Réponses proposées :

• L'une des principales priorités du gouvernement fédéral est d'assurer aux Canadiens l'accès aux médicaments dont ils ont besoin.
• Je comprends que mes fonctionnaires dialoguent avec un certain nombre de partenaires, y compris leurs homologues américains, afin de mieux comprendre les répercussions possibles de la proposition des États-Unis.
• Je tiens fermement à sauvegarder l'accès des Canadiens aux médicaments d'ordonnance.

Résistance aux antibiotiques (antimicrobiens)

Question :

Les Canadiens comptent sur les antibiotiques pour traiter des infections communes. Les infections deviennent de plus en plus résistantes aux antibiotiques, ce qui a de graves conséquences sur la santé et les soins de santé. Si rien n'est fait, la résistance aux antibiotiques pourrait entraîner des infections incurables. Un nouveau rapport du Conseil des académies canadiennes estime que 5 400 Canadiens sont décédés l'an dernier en raison d'infections résistantes aux antibiotiques, et souligne que le taux de décès augmentera dans les années à venir.

Réponses proposées :

• Les antibiotiques sont utilisés pour soigner diverses infections; ils sont essentiels à la santé des Canadiens et font partie du paysage des soins de santé depuis plusieurs décennies.
• La résistance aux antibiotiques constitue une menace croissante à la santé publique au Canada et à travers le monde. Une coordination pluridisciplinaire dans les secteurs de santé humaine et animale est requise afin d'aborder la résistance aux antibiotiques.
• J'ai hâte de rencontrer mes fonctionnaires afin d'en apprendre davantage sur les moyens que prend le Canada pour limiter le développement et la propagation des antimicrobiens, y compris le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens.

Vaccination obligatoire

Question :

En 2019, toute l'année durant, une épidémie de rougeole qui s'est répandue dans certaines villes canadiennes et dans plusieurs pays a fréquemment fait l'objet de couverture médiatique. Certaines provinces ont même fait mention de la possibilité de recourir à des programmes de vaccination obligatoire.

Réponses proposées :

• La vaccination est une mesure cruciale pour protéger la santé des Canadiens.
• J'escompte être mis(e) au fait des travaux en cours qui visent à appuyer les programmes de vaccination.
• Puisqu'il appartient aux provinces et aux territoires des vous fournir tous les renseignements nécessaires sur les politiques et les programmes relatifs aux vaccins et à la vaccination obligatoire, je vous invite à adresser directement à eux vos questions à ce sujet.

F : Principales personnes-ressources

Standard téléphonique du Cabinet du premier ministre
Tél. : 613-992-4211

Réception du Cabinet du premier ministre
Tél. : 613-957-0200

Santé Canada

Stephen Lucas, Ph. D. Sous-ministre
Tél. : 613-957-0212
[CAVIARDÉ]
Courriel : stephen.lucas@canada.ca

Agence de la santé publique du Canada

Tina Namiesniowski Présidente
Tél. : 613-946-3498
[CAVIARDÉ]
Courriel : tina.namiesniowski@canada.ca

D^re. Theresa Tam Administratrice en chef de la santé publique
Tél: 613-954-8524
[CAVIARDÉ]
Courriel: drtheresa.tam@canada.ca

Agence canadienne d'inspection des aliments

Siddika Mithani, Ph. D. Présidente
Tél. : 613-773-6000
[CAVIARDÉ]
Courriel : siddika.mithani@canada.ca

Instituts de recherche en santé du Canada

D^r Michael J. Strong Président
Tél. : 613-954-1808
[CAVIARDÉ]
Courriel : michael.strong@cihr-irsc.gc.ca

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

D^r Mitchell Levine Président
Tél. : 613-288-9665
[CAVIARDÉ]
Courriel : mitchell.levine@pmprb-cepmb.gc.ca