Planifier un avenir durable : Stratégie de développement durable 2011-2014 de Santé Canada - Rapport sur le rendement 2012-2013

Octobre 2013

Cat. : H129-13/1-2013F-PDF
ISSN : 2292-4035
Pub. : 130410

Composante Internet

Cette composante Internet liée au Rapport ministériel sur le rendement de Santé Canada 2012-2013 vise à détailler le rendement de Santé Canada par rapport à la Stratégie ministérielle de développement durable 2011-2014 de Santé Canada - Mise à jour de 2012-2013.

Santé Canada

Table des matières

Introduction

La  Loi fédérale sur le développement durable(LFDD) exige que tous les ministres dont le ministère est visé à l'annexe 1 de la Loi sur l'administration des finances publiques préparent une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Le Rapport sur le rendement de la SMDD de Santé Canada de 2012-2013 fait état du rendement par rapport aux engagements pris par Santé Canada dans sa Stratégie de développement durable 2012-2013 publiée en mai 2012. Il décrit les engagements et les réalisations ministérielles à l'appui de la  Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Il complète aussi le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2012-13 de Santé Canada.

Santé Canada rend compte des stratégies de mise en œuvre, dans trois des quatre domaines thématiques de la SFDD :

  • Thème 1 : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
  • Thème 2 : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; et
  • Thème 4 : Réduire l'empreinte environnementale du gouvernement (également connu sous le nom « Écologisation des opérations gouvernementales ».

1. Santé Canada et le développement durable

Le lien fondamental entre la santé humaine et le développement durable est l'un des principes apparaissant dans le préambule de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, adoptée lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en 1992. Ce principe spécifie : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations entourant le développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». En accord avec ces concepts, Santé Canada s'engage à soutenir la SFDD et à y contribuer en respectant sa vision :

Santé Canada s'engage à améliorer l'état de santé de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Cette vision implique la reconnaissance que les conditions sociales, économiques et environnementales jouent un rôle important dans la détermination de l'état de la santé humaine, tant pour les générations actuelles que pour les générations futures.

2. Gestion du développement durable à Santé Canada

Santé Canada intègre le développement durable dans ses politiques et ses opérations :

  • par l'intermédiaire de sa structure de gestion interne (2.1);
  • au moyen de son système de dépenses, de planification et de production de rapports (2.2);
  • par l'application de techniques analytiques, (2.3), et
  • par l'évaluation environnementale stratégique (2.4).

2.1 Structure de gestion interne du développement durable

Les décisions relatives au développement durable, et la façon dont ces décisions sont appliquées dans le contexte du mandat de Santé Canada, sont présentées aux comités exécutifs de la haute direction de Santé Canada afin qu'ils les examinent et les approuvent.

Santé Canada offre de la formation pour aider les employés à appliquer des outils d'analyse qui tiennent compte des principes du développement durable. Cette formation vise à promouvoir un processus décisionnel efficace en matière de politique et de planification qui tient compte des facteurs sociaux, environnementaux et économiques inhérents au développement durable. Santé Canada contribue à l'approche fédérale à l'égard du développement durable en participant aux comités et aux groupes de travail interministériels permanents et spéciaux afférents à la SFDD.

2.2 Intégration aux processus de dépenses, de planification et de production de rapports de Santé Canada

Pour respecter les exigences en matière d'établissement de rapports du gouvernement du Canada sur la SFDD, Santé Canada a intégré ses réalisations liées au développement durable dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans le présent document, le Rapport sur le rendement de Santé Canada sur la SMDD. Santé Canada définit ses engagements dans sa SMDD annuelle et dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les stratégies de mise en œuvre de la SFDD que Santé Canada dirige ou appuie sont pleinement intégrées à la structure de gestion des ressources et des résultats du Ministère. Aux fins de la production des rapports, Santé Canada mesure et surveille ses progrès par rapport aux engagements qu'elle a pris envers la SFDD comme suit :

  • Objectifs et cibles
    En application de la SFDD, différentes mesures, ou indicateurs, de la performance environnementale ont été établies dans l'ensemble du gouvernement, pour évaluer les progrès par rapport aux objectifs et aux cibles de la SFDD. Ces indicateurs sont présentés dans la SFDD. Certains indicateurs portant sur les objectifs et les cibles des thèmes1, 2 et 3 (relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, et protéger la nature) ont été élaborés dans le contexte de l'initiative sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, complétés par des indicateurs provenant de ministères fédéraux concernés. Santé Canada a adopté des indicateurs particuliers pour certaines de ses cibles de la SFDD.
  • Stratégies de mise en œuvre
    En règle générale, les stratégies de mise en œuvre de la SFDD sont plus détaillées et davantage axées sur les ministères. Par conséquent, des mesures du rendement propres à Santé Canada ont été utilisées pour surveiller les progrès du Ministère dans la réalisation de ses engagements envers la SFDD.
  • Réduire l'empreinte environnementale - À commercer par le gouvernement
    Ce thème comporte des cibles de réduction de l'empreinte environnementale à l'échelle du gouvernement. Santé Canada a mis en place des stratégies de mise en œuvre et une méthode pour mesurer ses progrès dans ce domaine. Les détails sur les réalisations en matière d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) de Santé Canada sont accessibles à l'adresse Rapport sur le rendement ministériel de Santé Canada et figurent aussi à l'annexe E du présent rapport.

2.3 Application des outils et des techniques analytiques

L'intégration réussie du développement durable aux politiques, aux plans et aux programmes est appuyée par l'utilisation d'outils analytiques et de pratiques de gestion qui tiennent compte des objectifs environnementaux, sociaux et économiques, les comparent et les incorporent, dans le but de conserver des avantages semblables pour les générations à venir.

Les outils les plus fréquemment mentionnés et utilisés pour éclairer le processus décisionnel et pour gérer les risques comprennent : l'analyse coûts-avantages, les sondages publics, les ateliers, l'évaluation des risques, les comités consultatifs, et l'analyse de documents et de cas. La gestion des risques est intégrée aux processus de prise de décisions fondées sur des données probantes et fournit une assurance raisonnable que les objectifs stratégiques seront atteints et que les résultats souhaités seront obtenus. L'approche retenue par Santé Canada pour la gestion des risques est éclairée par le Cadre de gestion intégrée des risques de Santé Canada. Cette approche est également guidée par le principe de précaution. Ce principe est énoncé dans le préambule de deux lois, ainsi que dans le corps d'une autre aux termes de laquelle Santé Canada a des responsabilités réglementaires : la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) et la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

2.4 Évaluation environnementale stratégique

La  Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, exige que les politiques, les plans et les programmes qui requièrent l'approbation ministérielle ou du Cabinet, qui pourraient avoir des effets considérables sur l'environnement, requièrent des  Évaluation environnementale stratégique (EES). Les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes ont été révisées en octobre 2010 et reflètent l'exigence de tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD au moment d'entreprendre une EES. Pour appuyer ces lignes directrices révisées, Santé Canada a :

  • continué de renforcer l'application de l'EES à Santé Canada en tenant compte des objectifs environnementaux du gouvernement lors de l'élaboration des politiques, des plans et des programmes de Santé Canada;
  • s'est pleinement conformé à la Directive du Cabinet pour toutes les propositions adressées par Santé Canada nécessitant l'approbation du Cabinet, et
  • continué d'appliquer les pratiques exemplaires en matière de production de rapports publics sur résultats d'EES liées aux objectifs et aux cibles de la SFDD, afin d'appuyer le principe voulant rendre plus transparente la prise des décisions à caractère environnemental.

3. Stratégie ministérielle de développement durable de Santé Canada : Aperçu des progrès

La SMDD de Santé Canada fournit un lien essentiel entre ses programmes, ses activités et la SFDD. La SMDD de Santé Canada appuie la SFDD dans les trois domaines thématiques suivants :

  • Thème 1 : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
  • Thème 2 : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; et
  • Thème 4 : Réduire l'empreinte environnementale du gouvernement.

Santé Canada contribue à la mise en œuvre de la SFDD du point de vue des risques environnementaux pour la santé humaine et de la réduction de son empreinte écologique.

À l'exception des cibles d'EOG du Thème 4, la contribution de Santé Canada aux objectifs, aux cibles et aux stratégies de mise en œuvre se réalise en grande partie dans le cours normal de ses activités.

Voici un aperçu des engagements que Santé Canada a pris et des progrès qu'elle a accomplis pour les remplir. Consultez les annexes A à E pour obtenir de plus amples renseignements sur ces engagements et sur leurs stratégies de mise en œuvre correspondantes de la SFDD. La colonne sur l'état du rendement du programme du « Table des matières des réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD » comporte une rubrique « En cours » indiquant que la stratégie de mise en œuvre se poursuit au-delà du présent cycle d'établissement de rapport.

3.1 Thème 1 de la SFDD : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

En application du Thème 1, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, Santé Canada a poursuivi ses travaux visant à faire progresser les connaissances et les communications concernant les risques pour la santé de la population canadienne liés aux changements climatiques et aux polluants de l'air intérieur et extérieur. Ces stratégies comportent des initiatives destinées à améliorer le rendement par l'élaboration de directives, de règlements sur les émissions industrielles, d'exigences en matière de gestion des produits chimiques contenus dans les principaux polluants et de gestion des risques que posent les substances nocives.

Les travaux de Santé Canada visant à contrer les changements climatiques et à améliorer la qualité de l'air figurent aux annexes A : Changements climatiques, B : Qualité de l'air, et D : Gestion des produits chimiques. Dans le cadre de sa SMDD, Santé Canada s'est engagée à poursuivre la recherche scientifique, l'évaluation des risques, les activités de surveillance et de signalement des conséquences des changements climatiques et des facteurs relatifs à la qualité de l'air qui ont une incidence sur la santé humaine. Cette information a appuyé Santé Canada et d'autres organismes du gouvernement du Canada dans l'élaboration d'initiatives de protection, d'atténuation des risques et d'intervention, dont les suivantes : conformité envers la législation et la réglementation, élaboration de nouveaux règlements, politiques et programmes, ainsi que la surveillance des accords internationaux desquels le Canada est signataire, ainsi que de la conformité à ces accords.

En ce qui concerne les changements climatiques (annexe A : Changements climatiques), Santé Canada a continué de donner des directives et des conseils d'expert aux professionnels de la santé publique et de la gestion des situations d'urgences pour les aider à élaborer des Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur (SAIC), ainsi que d'outils de formation à l'intention des professionnels de la santé pour réduire la vulnérabilité des collectivités à la chaleur extrême. Santé Canada a également travaillé avec les collectivités des Premières Nations et Inuits dans le Nord canadien pour mener des projets de recherche visant à contrer les changements climatiques et à adapter le secteur de la santé.

En ce qui a trait à la qualité de l'air, Santé Canada a continué de déployer des efforts pour améliorer la qualité de l'air tant à l'intérieur et qu'à l'extérieur (annexe B : Qualité de l'air). Les substances chimiques nouvelles et existantes font l'objet d'une évaluation des risques potentiels pour la santé humaine dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (annexe D : Gestion des produits chimiques). Des évaluations des risques et des avantages pour la santé ont été effectuées pour élaborer des lignes directrices et des normes relatives à la qualité de l'air intérieur et extérieur dans le but de fournir un fondement aux mesures de gestion des risques visant à protéger la santé humaine, y compris des règlements visant à réduire les émissions dans l'atmosphère découlant du transport.

En outre, Santé Canada a communiqué aux Canadiens les risques de la pollution de l'air pour la santé humaine par l'intermédiaire d'outils comme la Cote air-santé (CAS) et d'activités de sensibilisation. Santé Canada a aussi collaboré avec d'autres ministères du gouvernement fédéral et d'autres gouvernements étrangers pour soutenir les accords internationaux visant à réduire les risques. De telles initiatives internationales comprennent des efforts visant à contrer la pollution atmosphérique transfrontalière en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air (1991), et le Protocole de Göteborg ratifié dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

Les activités de Santé Canada portant sur l'adaptation à la qualité de l'air et sur les changements climatiques menées dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air ont également appuyé les objectifs et les cibles de Santé Canada des annexes A et B en matière de développement durable dans le cadre du Programme de la qualité de l'air (PQA) décrit aux annexes F et G. Des renseignements financiers sur les dépenses réelles encourues dans le cadre du PQA en 2012-2013 sont disponibles sur le site Web de Santé Canada.

3.2 Thème 2 de la SFDD : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

En application du Thème 2, maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, Santé Canada a continué de travailler avec des partenaires (provinciaux, territoriaux, fédéraux, ainsi que des organismes internationaux) à l'élaboration et au partage de lignes directrices et de conseils d'experts scientifiques sur la qualité de l'eau. Santé Canada a aussi fait progresser les connaissances et l'information portant sur la gestion des produits chimiques en vue de protéger la santé en matière de qualité de l'eau. Le travail visait à augmenter le pourcentage des collectivités des Premières Nations ayant des résultats acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'approvisionnement en eau. Le rôle de Santé Canada implique encore de soutenir une capacité accrue au sein des Premières Nations.

Comme il est souligné à l'annexe C : Eau, Santé Canada a continué d'aider à protéger la santé des Canadiens par l'élaboration et la mise à jour des lignes directrices/documents d'orientation relatifs à l'eau potable axés sur la santé en collaboration avec les provinces/territoires, qui sont utilisés par toutes les administrations du Canada à la base de leurs exigences réglementaires. De plus, le Ministère a mis à jour les Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada. Santé Canada a continué de tenir et mettre à jour un document d'orientation interministériel à l'intention des ministères ayant des responsabilités de produire et/ou de fournir de l'eau potable salubre dans des régions de compétence fédérale. Le Ministère a aussi soutenu des organismes internationaux en partageant et en diffusant des évaluations scientifiques des risques sur les contaminants de l'eau potable. 

Santé Canada a collaboré avec des collectivités des Premières Nations et d'autres ministères fédéraux pour continuer d'améliorer la capacité des collectivités des Premières nations à protéger la santé publique par l'accès à du personnel chargé de surveiller la qualité de l'eau potable.

En outre, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada a continué de travailler avec Environnement Canada à la réduction des risques pour la santé des Canadiens que posent les produits chimiques potentiellement nocifs. Tel que mentionné à l'annexe D : Gestion des produits chimiques, Santé Canada a continué d'évaluer les substances prioritaires existantes et les nouvelles substances chimiques que l'industrie a indiqué à Environnement Canada d'avoir l'intention de fabriquer, d'utiliser ou d'importer.

3.3 Thème 4 de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale du gouvernement

Dans le cadre du Thème 4, réduire l'empreinte environnementale du gouvernement - À commencer par le gouvernement, Santé Canada a progressé sur plusieurs initiatives soutenant la minimisation de l'empreinte environnementale du gouvernement. Voici quelques initiatives d'EOG de Santé Canada : l'évaluation des bâtiments et la mise en œuvre de mesures visant à mettre ses installations en conformité aux normes reconnues par l'industrie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules routiers, et l'utilisation plus efficace des ressources d'impression.

L'annexe E, intitulée «Réduire l'empreinte environnementale du gouvernement», fournit des renseignements supplémentaires sur la façon dont Santé Canada appuie l'EOG. Cette annexe présente les engagements triennaux du gouvernement fédéral, décrit brièvement les réalisations de Santé Canada pour 2012-2013 et contient un lien vers des tableaux détaillés sur la mise en œuvre.

4. Aperçu des annexes

Pour appuyer les thèmes de la SFDD, Santé Canada a organisé ses stratégies de mise en œuvre par programme, puisque certaines stratégies de mise en œuvre appuient plus d'un thème (par ex., le Plan de gestion des produits chimiques).

Thème 1 : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air - appuyé par les programmes suivants :

  • Changements climatiques (annexe A)
  • Qualité de l'air (annexe B)
    • Cible 2.1 : Polluants atmosphériques
    • Cible 2.2 : Qualité de l'air intérieur
  • Gestion des produits chimiques (annexe D)
    • Cible 2.3 : Gestion des produits chimiques

Thème 2 : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau - thème appuyé par les programmes suivants :

  • Eau (annexe C)
    • Cible 3.10 - Qualité de l'eau potable - Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières Nations ayant des résultats acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'approvisionnement en eau d'ici 2013
    • Cible 3.11 - Qualité de l'eau potable - Aider à protéger la santé des Canadiens en élaborant des lignes directrices relatives à l'eau axées sur la santé
  • Gestion des produits chimiques (annexe D)
    • Cible 3.12 - Gestion des produits chimiques

L'information sur les cibles et les stratégies de mise en œuvre se reportant aux thèmes 1 et 2 a été organisée de la manière suivante :

  • Brève description des activités entreprises par Santé Canada pour atteindre la cible de la SFDD
  • Lien vers l'Architecture d'alignement du programme de Santé Canada
  • Lien entre la cible de la SFDD et la stratégie de mise en œuvre
  • Description de la stratégie de mise en œuvre et des activités entreprises par Santé Canada pour l'appuyer; et
  • Réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD, y compris des liens vers le Programme de la qualité de l'air

Thème 4 : Écologisation des opérations gouvernementales - thème appuyé par les Services internes de Santé Canada.

  • Réduire l'empreinte environnementale du gouvernement (annexe E)
    • Cibles 8.1-8.11

L'information sur le Thème 4 présentée dans le présent rapport comprend une description des stratégies de mise en œuvre de la SFDD et les principaux points saillants sur le rendement de 2012-2013. Un lien est fourni vers le RMR 2012-2013 de Santé Canada et les tableaux de renseignements supplémentaires sur l'EOG.

Programme de la qualité de l'air

Les annexes F et G présentent les rapports sur le rendement et les réalisations afférents aux thèmes du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) et de l'Adaptation. Un lien vers l'information financière relative aux dépenses prévues et réelles afférentes au thème du PRQA est accessible sur le site Web de Santé Canada sur le Développement durable.

  • Thème du Programme de réglementation de la qualité de l'air (annexe F)
  • Thème de l'Adaptation (annexe G)

Annexe A : Changements climatiques

1. Objectif : Changements climatiques

Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

1.1 Cible : Atténuation des changements climatiques

Brève description des activités entreprises par Santé Canada pour atteindre la cible de la SFDD

Le programme de Santé Canada portant sur les changements climatiques et la santé aide les décideurs de la santé publique et de la gestion des urgences à réduire les conséquences des changements climatiques (par ex., les phénomènes météorologiques extrêmes sur la santé par la reconnaissance des risques et de la vulnérabilité et en apportant du support afin de rehausser notre faculté d'adaptation.

Les activités liées aux changements climatiques et à la santé appuient les stratégies de mise en œuvre de la SFDD relativement au thème suivant:

  • Thème 1 - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Lien à l'Architecture d'alignement du programme de Santé Canada

Thème 1 - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, cible 1.1, - L'atténuation des changements climatiques est en rapport avec l'Architecture d'alignement du programme de Santé Canada de la façon suivante :

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, et sont protégés contre ces risques; ils sont aussi informés des avantages d'une alimentation saine.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.1 : Changements climatiques
Lien entre la cible de la SFDD et la stratégie de mise en œuvre - Cible 1.1
Thème Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre Lien avec le Thème du PQA
1 1.1

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre au Canada d'ici 2020.

1.1.5

Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada)

Adaptation/Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur (SAIC)

Description de la stratégie de mise en œuvre

1.1.5 - Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada).

En préparant les Canadiens à des épisodes de chaleur intense, Santé Canada renforce la capacité d'adaptation du Canada afin de lui permettre de réduire les conséquences des changements de notre climat sur la santé. Même si les Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur (SAIC) de Santé Canada favorisent l'adaptation aux conséquences inévitables des changements climatiques, ils ne contribuent pas à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur se centrent sur les efforts visant à alerter les autorités sanitaires et le public de la survenue de conditions dangereuses, donnent des conseils sur la façon de minimiser les risques pour la santé, et offrent de l'aide à ceux qui en ont besoin dans les situations d'urgence.

On s'attend à ce que les changements climatiques augmentent les risques pour la santé humaine dans différents domaines, notamment la qualité de l'air et de l'eau, les phénomènes météorologiques exceptionnels et les maladies infectieuses. La portée de ces effets dépend du rythme des changements climatiques et de la qualité de notre adaptation aux nouvelles conditions environnementales et aux nouveaux risques pour la santé.

La chaleur intense présente un risque croissant pour la santé et le bien-être des Canadiens, puisqu'il est prévu que les changements climatiques engendrent des épisodes de chaleur encore plus intenses, plus fréquents et plus longs. Les responsables de la santé publique et de la gestion des urgences de plusieurs collectivités canadiennes prennent déjà des mesures pour réduire leur vulnérabilité aux risques pour la santé liés à la chaleur. Les collectivités et les individus sont à la recherche de renseignements sur les façons les plus efficaces de se protéger et de protéger leur famille et les personnes les plus vulnérables.

Réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD

Les intervenants du programme relatif aux changements climatiques et à la santé ont donné aux professionnels de la santé publique et de la gestion des urgences des directives et des conseils d'experts dans le cadre de l'élaboration des SAIC, ainsi que des outils de formation permettant aux professionnels de la santé de réduire la vulnérabilité des collectivités face à la chaleur intense.

Forte de l'achèvement du projet pilote de SAIC dans quatre collectivités canadiennes en 2011 et de la publication du guide des pratiques exemplaires en matière d'élaboration de SAIC en 2012, Santé Canada a continué à soutenir l'étendue des SAIC dans les régions à risque du Sud de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta et du Manitoba. De plus, un cours d'apprentissage en ligne accrédité sur la chaleur extrême et la santé procurant des crédits d'éducation permanente pour les professionnels de la santé a été lancé avec succès l'automne 2012.

Table des matières des réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement du programme
1.1.5 Application accrue des Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur par les collectivités canadiennes. D'ici 2015, jusqu'à trois nouvelles collectivités auront mis en application les Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur (SAIC). Aux dates prévues et en cours :

Élargissement des SAIC de la ville de Windsor au comté d'Essex avoisinant, y compris l'élaboration en cours de SAIC provinciaux au Manitoba.  Des partenariats se forment avec des représentants de la santé publique des collectivités ciblées : Regina, London-Middlesex, le comté d'Oxford, Chatham-Kent, Ottawa, la région de York et la province de l'Alberta.

Annexe B : Qualité de l'air

1. Objectif : Pollution atmosphérique

Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Pour atteindre l'objectif 2, Santé Canada appuie deux cibles de la SFDD : 2.1 - Polluants atmosphériques, et 2.2. - Qualité de l'air intérieur.

2.1 - Cible : Polluants atmosphériques

Brève description des activités de Santé Canada à l'appui de cette cible de la SFDD

Le programme de la qualité de l'air de Santé Canada effectue des recherches et des évaluations portant sur les conséquences des polluants de l'air extérieur sur la santé humaine comme moyen de réduire les risques liés à la qualité de l'air extérieur pour la santé humaine, afin d'appuyer l'élaboration de règlements, de normes, de lignes directrices et d'autres mesures de gestion des risques.

Les activités menées par Santé Canada pour atteindre la cible 2.1 appuient les stratégies de mise en œuvre de la SFDD sous le thème suivant :

  • Thème 1 - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Lien avec l'Architecture d'alignement du programme de Santé Canada

Thème 1 - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, cible 2.1, Les polluants atmosphériques sont en relation avec l'Architecture d'alignement du programme de la façon suivante :

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements et sont protégés contre ces risques; ils sont aussi informés des avantages d'une alimentation saine.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.2 : Qualité de l'air
Lien entre la cible de la SFDD et la stratégie de mise en œuvre - Cible 2.1
Thème Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre Lien avec le Thème du PQA
1 2.1

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air dans l'ensemble du pays et d'atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration, de concert avec les provinces, les territoires et les intervenants.

2.1.2

Entreprendre la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui de programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts, ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations économiques, sociales et technologiques. (Environnement Canada, Santé Canada, Conseil national de recherches du Canada)

Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) - Intégration des connaissances scientifiques, reddition de comptes et avantages des mesures prises
PRQA - Politique relative aux polluants atmosphériques
PRQA - Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique
PRQA - Conséquences des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement.
2.1.3

Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l'air extérieur au moyen de la Cote air-santé (CAS) : Poursuivre l'élaboration de la CAS et appuyer sa mise en œuvre dans d'autres régions métropolitaines de recensement. La CAS offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions sur la façon de réduire leur niveau d'exposition. (Santé Canada et Environnement Canada)

PRQA - Collecte de données et établissement de rapports sur les polluants atmosphériques
2.1.8

Continuer de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'élaborer et de mettre en œuvre une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air, y compris des normes nationales de la qualité de l'air ambiant et des exigences nationales relatives aux émissions industrielles pour les principaux polluants. (Environnement Canada et Santé Canada)

PRQA - Politique relative aux polluants atmosphériques;

PRQA - Intégration des connaissances scientifiques, reddition de comptes et avantages des mesures prises; et

PRQA - Collecte de données et établissement de rapports sur les polluants atmosphériques

2.1.31

Travailler avec les États-Unis à la réduction des émissions transfrontalières aux termes de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. (Environnement Canada et Santé Canada)

PRQA - Politique relative aux polluants atmosphériques
2.1.35

Participer aux négociations de révisions du Protocole de Göteborg dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE). (Environnement Canada et Santé Canada)

n.d.

Descriptions des stratégies de mise en œuvre

2.1.2 - Entreprendre la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts, ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations économiques, sociales et technologiques. (Environnement Canada, Santé Canada, Conseil national de recherches du Canada)

Cette activité appuie les améliorations de la qualité de l'air et la réduction des risques pour la santé humaine qui s'y rattachent au moyen de recherches et d'évaluations des risques pour la santé que posent les substances auxquelles les Canadiens peuvent être exposés, qui proviennent de l'air ambiant, et en appuyant l'élaboration de normes sur la qualité de l'air ambiant.

Dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA), Santé Canada remplit un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air ambiant et la protection de la santé des Canadiens grâce à un vaste éventail d'activités. Des travaux de recherche sont actuellement effectués pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient être exposés par l'air ambiant. Des évaluations des risques pour la santé de ces substances et d'autres sont en cours afin d'élaborer des normes relatives à la qualité de l'air ambiant qui seront utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air. Les effets indésirables potentiels sur la santé de l'utilisation ou du lancement sur le marché canadien de carburants classiques et de carburants de remplacement, ainsi que des technologies de gestion des émissions provenant des carburants, sont actuellement évalués. Des recherches économiques soutiennent l'élaboration d'analyses coûts-avantages pour les options proposées par le gouvernement visant à contrôler les sources de pollution atmosphérique.

2.1.3 - Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l'air extérieur au moyen de la Cote air-santé (CAS). Poursuivre l'élaboration de la CAS et appuyer sa mise en œuvre dans d'autres régions métropolitaines de recensement. La CAS offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. (Santé Canada et Environnement Canada)

Grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de la CAS, Santé Canada fournit aux Canadiens un outil permettant d'évaluer le risque potentiel associé à la pollution atmosphérique auquel ils sont exposés, en temps réel, chaque jour, et des conseils pour réduire leur exposition à la pollution atmosphérique.

La CAS est un outil conçu pour aider les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en modifiant leur niveau d'activité pendant les périodes de pollution atmosphérique élevée. Cet outil fournit également des conseils sur la façon dont les Canadiens peuvent améliorer la qualité de l'air qu'ils respirent. Il a été élaboré par Santé Canada et Environnement Canada, en collaboration avec les provinces et les principaux intervenants en matière de santé et d'environnement.

Cette cote accorde une attention particulière aux personnes sensibles à la pollution de l'air, et leur donne des conseils sur les mesures à prendre pour se protéger pendant les périodes de pollution présentant des risques faibles, modérés, élevés ou très élevés pour la santé.

2.1.8 - Continuer de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'élaborer et de mettre en œuvre une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air, y compris des normes nationales de la qualité de l'air ambiant et des exigences nationales relatives aux émissions industrielles pour les principaux polluants. (Environnement Canada et Santé Canada)

Cette activité assure l'adoption d'une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air grâce aux recherches, aux évaluations et aux lignes directrices offertes par Santé Canada aux provinces et territoires. L'évaluation effectuée par Santé Canada des effets indésirables potentiels des carburants classiques, des carburants de remplacement et des technologies de gestion des émissions provenant des carburants, ainsi que les analyses coûts-avantages relatives aux options proposées par le gouvernement pour contrôler les sources de pollution atmosphérique soutiennent l'élaboration d'exigences nationales relatives aux émissions industrielles et découlant du transport pour les principaux polluants.

Santé Canada et Environnement Canada ont travaillé avec les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants clés, pour élaborer un cadre national de gestion de la qualité de l'air comprenant la création de nouvelles normes canadiennes en matière de qualité de l'air ambiant axées sur la santé et d'exigences relatives à la réduction d'émissions et à la gestion de la zone atmosphérique locale pour les grands secteurs de l'industrie. Les recherches et les évaluations effectuées par Santé Canada fournissent le fondement du point de vue de la santé et des directives pour l'élaboration de mesures visant à réduire les risques pour la santé occasionnées par les polluants de l'air extérieur. Les recherches économiques appuient l'élaboration d'analyses coûts-avantages pour les options proposées par le gouvernement dans le but de maîtriser les sources de pollution atmosphérique.

2.1.31 - Travailler avec les États-Unis à la réduction des émissions transfrontalières aux termes de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. (Environnement Canada et Santé Canada)

Dans certaines régions du Canada, un degré important de pollution atmosphérique est directement attribuable à des sources industrielles américaines. Par ailleurs, certaines installations industrielles canadiennes contribuent à la pollution atmosphérique aux États-Unis. Cette stratégie de mise en œuvre est liée à la cible de la SFDD puisqu'elle fournit une tribune où on peut aborder les stratégies relatives à la qualité de l'air et conclure des ententes de réduction des émissions.

Santé Canada collabore avec ses partenaires (Agence de protection de l'environnement des États-Unis, l'US Environmental Protection Agency, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et administrations municipales, des industries et des groupes d'intérêts commerciaux, des organisations non gouvernementales, des professionnels de la santé et des chercheurs universitaires) afin de cerner et d'évaluer les effets néfastes de la pollution atmosphérique transfrontalière sur la santé humaine et de contribuer à l'élaboration d'un cadre de gestion coordonnée des émissions dans l'atmosphère.

Dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air, Santé Canada participe à l'élaboration d'un imposant système de qualité de l'air qui permettra de réduire les émissions industrielles dans l'air et fournira les bases à la négociation d'une Annexe sur les matières particulaires à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

De plus, Santé Canada effectue des évaluations sanitaires scientifiques à l'appui des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des secteurs industriels et coordonne des activités scientifiques dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

2.1.35 - Participer aux négociations de révisions du Protocole de Göteborg dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE). (Environnement Canada et Santé Canada)

La convention sur la PATLD a été signée en 1979 en vue de régler les principaux problèmes environnementaux des régions de la CENUE grâce à une collaboration scientifique et à des négociations en matière de politiques. Le Protocole de Göteborg a été ajouté à la convention en 1999.

À titre de membre du groupe de travail de la CENUE sur les effets de la PATLD sur la santé, Santé Canada a fourni des conseils et des indications pour les initiatives sur la qualité de l'air de l'Organisation mondiale de la Santé et de l'Union européenne, y compris le Protocole de Göteborg.

Le Protocole de Göteborg établit les plafonds des émissions de 2020 concernant les quatre polluants suivants : soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils et ammoniac. Ces plafonds ont été négociés en fonction des évaluations scientifiques des effets de la pollution et des options de protection. Certaines discussions sont en cours pour intégrer le carbone noir (dans le contexte des matières particulaires) au protocole. D'autres protocoles sur la PATLD comprennent les polluants organiques persistants et les métaux lourds.

Cible 2.1 Réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD

Les activités de recherche et d'évaluation effectuées en 2012-2013 dans le cadre du programme de la qualité de l'air ont jeté les bases pour la poursuite des travaux visant à réduire les risques pour la santé occasionnés par les polluants atmosphériques. En 2012-2013, Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) a convenu de mettre en œuvre un nouveau Système national de gestion de la qualité de l'air (SGQA), qui comprend des nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) pour les matières particulaires et l'ozone.

L'élaboration de ces nouvelles normes a été guidée par les observations faites dans l'Évaluation scientifique canadienne sur le smog menée par Santé Canada et Environnement Canada en 2011. De nouvelles évaluations des risques pour la santé ont également été élaborées ou sont en voie d'élaboration pour d'autres polluants atmosphériques afin d'orienter les futures mesures à prendre pour améliorer la qualité de l'air extérieur, y compris d'éventuelles nouvelles normes sur la qualité de l'air ambiant. Santé Canada a aussi participé à un groupe de travail international qui a orienté l'élaboration d'un rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) intitulé « Impact sanitaire du carbone noir ».

De nouvelles études de recherche importantes ont également été entreprises : (1) surveillance des données de référence destinée à évaluer les conséquences du nouveau règlement sur le mazout marin sur la qualité de l'air à Halifax, (2) surveillance d'hiver de l'exposition aux polluants atmosphériques lors de l'utilisation de différents modes de transport (automobiles, autobus, trains) à Vancouver, (3) conséquences des particules ultrafines sur la santé cardiovasculaire, (4) différence entre les concentrations de polluants mesurées dans des sites de surveillance fixes et les concentrations auxquelles les personnes sont réellement exposées.

La CAS continue de gagner du terrain et est maintenant disponible dans chacune des 10 provinces, dans 74 endroits, donnant accès à 63 % des Canadiens à de l'information quotidienne et à des prévisions sur la qualité de l'air. La question des indicateurs air-santé (IAS) a aussi progressé, et a plus particulièrement aider à préciser davantage les indicateurs de l'ozone et des matières particulaires, ainsi que les cotes de risques de mortalité cardio-pulmonaire associées.

Table des matières des réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement du programme

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

En 2011-2012, 60 % des Canadiens avaient déjà accès à la CAS.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

2.1.2 Les données sur les tendances indiquent des améliorations de la qualité de l'air et des avantages pour la santé. Des données de référence pour les améliorations au chapitre de la qualité de l'air et des avantages pour la santé seront établies en 2013-2014. Ces améliorations feront par la suite l'objet d'un rapport tous les trois ans, et seront exprimées en pourcentage de variation pour la période.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2014

Aux dates prévues et en cours :

Les données de référence seront établies en 2013-2014 et les résultats seront présentés en 2016-2017.

Les indicateurs air-santé (IAS) élaborés pour l'ozone et les matières particulaires fines ont été perfectionnés, pour y inclure la détermination des tendances au niveau des risques de mortalité cardio-pulmonaire, par région, par âge et par sexe. Un rapport sommaire sur ces réalisations a été rédigé pour l'initiative d'Environnement Canada sur les Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement (ICDE). D'autres travaux portaient sur l'élaboration en cours d'IAS à l'égard de la morbidité pour l'ozone et les matières particulaires fines axés prioritairement sur des estimations des risques spécifiques de maladie cardio-pulmonaire dans le pays et propres aux villes, ainsi que la ventilation par âge et sexe. Les IAS procurent également des renseignements pour appuyer la Cote air-santé (CAS) et l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA).

2.1.2
2.1.8
2.1.31
Le nombre de directives, de normes et de règlements prévus à l'appui des stratégies de gestion des risques et apportant des améliorations à la qualité de l'air. Publier une norme relative à la qualité de l'air ambiant pour l'ozone et les matières particulaires dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

Terminé et en cours :

Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement  (CCME) a convenu de mettre en œuvre un nouveau Système national de gestion de la qualité de l'air (SGQA) qui comprend de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) pour les matières particulaires et l'ozone.

2.1.2 Le nombre d'évaluations et d'études à l'appui des normes et des directives par type de produits (évaluation, étude). Achever les ébauches de deux évaluations sur deux polluants atmosphériques courants et d'une évaluation sur les polluants multiples à l'appui des règlements, des normes et des directives sur l'air ambiant.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

En retard et en cours :

Les évaluations des risques pour la santé pour le monoxyde de carbone et les grosses particules (polluants courants) ont fait l'objet d'un examen externe par des pairs et l'ébauche d'une évaluation a été effectuée pour le  dioxyde de soufre.

Une évaluation de l'exposition des Canadiens à des polluants multiples et des risques pour la santé associés à la  pollution atmosphérique liée aux émissions provenant de secteurs industriels individuels est en cours. 

2.1.2 Le nombre d'évaluations et d'études à l'appui des normes et des directives par type de produits (évaluation, étude). Achever une évaluation des effets sur la santé d'un carburant choisi ou d'une initiative liée au transport à l'appui de la politique et des mesures de gestion des risques.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

Terminé et en cours :

Des évaluations des risques sont achevées en vue de la proposition d'un règlement (publication dans la Partie I de la Gazette du Canada) afin de 1) limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) de véhicules utilitaires légers (automobiles et camions), et (2) pour un nouveau règlement sur le carburant marin.

L'avis sur l'évaluation des effets sur la santé du biodiésel a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

2.1.2 Le nombre d'évaluations et d'études à l'appui des normes et des directives par type de produits (évaluation, étude). Achever trois études de recherche pour fournir de l'information sur les effets sur la santé des polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

Terminé et en cours :

Les scientifiques de Santé Canada ont terminé et publié des articles dans des revues scientifiques sur plusieurs études de recherche (7) portant sur des polluants atmosphériques et la santé.

2.1.2 Les connaissances concernant les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé sont générées au besoin grâce à l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air. L'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air est efficace pour fournir des renseignements sur les avantages des options de gestion de la qualité de l'air proposées à l'appui des objectifs, des normes et des règlements.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

Terminé :

L'OEAQA a été utilisé avec succès pour générer des estimations de la valeur des avantages  pour la santé associés aux nouveaux règlements sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules utilitaires légers (automobiles et camions) et pour un nouveau règlement sur le mazout marin, et pour éclairer l'élaboration de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant et de nouvelles exigences sur les émissions industrielles.

2.1.2
2.1.8
Le nombre d'activités de transfert de connaissances (par ex., citations, ateliers, affiches, publications évaluées par des pairs, etc.) par domaine d'intérêt particulier (eau, air, changements climatiques) et par groupe cible. Sept activités de transfert des connaissances sur la qualité de l'air et la formulation de conseils tous les ans aux décideurs sur la qualité de l'air.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

Terminé et en cours :

Les projets de recherche du PRQA ont mené à 46 activités de transfert de connaissances, dont 11 publications évaluées par des pairs, 14 présentations de conférence, et 21 autres activités qui comprenaient des réunions avec des clients, des rapports et la formulation de conseils issus de la recherche aux décideurs à l'interne.

2.1.3 Augmentation en pourcentage du nombre de Canadiens ayant accès à la CAS. Augmentation de 10 % par année du nombre de Canadiens ayant accès à la CAS
(jusqu'à une couverture totale de 90 %)

Date d'atteinte de la cible : 60 % de couverture avant 2012-2013

En retardTableau 1 note de bas de page 1 et en cours :

La CAS est maintenant disponible auprès de 63 % des Canadiens dans 10 provinces et dans 74 endroits. Poursuite des discussions pour étendre la CAS aux collectivités du Nord à Yellowknife, au Yukon et à Iqaluit. 

2.1.8 Tendances des effets de la qualité de l'air sur la santé. Les données de référence pour l'amélioration de la qualité de l'air et des avantages pour la santé doivent être déterminées en 2013-2014. Par la suite, les effets sur la santé et les changements apportés aux avantages par des mesures visant à améliorer la qualité de l'air feront l'objet d'un rapport tous les trois ans, et seront exprimées en pourcentage de variation pour la période.

Date d'atteinte de la cible : March 31, 2014

Aux dates prévues :

Les données de référence seront établies en 2013-2014 et les résultats seront présentés en 2016-2017.

Les indicateurs air-santé (IAS) élaborés pour l'ozone et les matières particulaires fines ont été perfectionnés, pour y inclure la détermination des tendances au niveau des risques de mortalité cardio-pulmonaire, par région, par âge et par sexe. Un rapport sommaire sur ces réalisations a été rédigé pour l'initiative d'Environnement Canada sur les Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement (ICDE). D'autres travaux portaient sur l'élaboration en cours d'IAS à l'égard de la morbidité pour l'ozone et les matières particulaires fines axés prioritairement sur des estimations des risques spécifiques de maladie cardio-pulmonaire dans le pays et propres aux villes, ainsi que la ventilation par âge et sexe. Les IAS procurent également des renseignements pour appuyer la CAS et l'OEAQA.

2.1.35 Participer aux réunions des groupes de travail sur la PATLD et fournir des conseils, au besoin, pour le processus d'évaluation scientifique du protocole sur la PATLD concernant les émissions des polluants. Participer à des discussions visant à établir un niveau d'émission pour la composante du carbone noir des matières particulaires.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

Terminé :

Santé Canada a participé aux groupes de travail de la PATLD sur le carbone noir.  Suite aux discussions qui ont eu lieu en 2012, l'Organisation mondiale de la santé a recommandé que le carbone noir soit utilisé pour la gestion des risques de pollution atmosphérique liés à la circulation routière, mais aucune cible d'émission spécifique n'a été fixée.

2.2 - Cible : Qualité de l'air intérieur

Brève description des activités de Santé Canada à l'appui de cette cible de la SFDD

Le Programme de la qualité de l'air de Santé Canada comporte une composante sur la qualité de l'air intérieur. Les activités de recherche et d'évaluation de Santé Canada appuient la sensibilisation à l'échelle nationale à l'égard de l'amélioration de la qualité de l'air dans les immeubles résidentiels et fédéraux. Les scientifiques de Santé Canada évaluent l'exposition des Canadiens à la pollution de l'air intérieur, enquêtent sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé au moyen de travaux de recherche, et examinent des études scientifiques portant sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé afin d'évaluer les risques pour la santé. Santé Canada dirige également l'élaboration de normes et de lignes directrices relatives à la réduction des risques pour la santé, habituellement en collaboration avec d'autres ministères fédéraux ou avec des gouvernements provinciaux et territoriaux. Enfin, le Ministère informe le public canadien au sujet des risques pour la santé liés à la pollution de l'air intérieur par le radon et les moisissures, et formule des recommandations sur la façon de réduire ces risques.

Les activités menées par Santé Canada pour atteindre la cible relative à la qualité de l'air intérieur appuient les stratégies de mise en œuvre de la SFDD sous le thème suivant :

  • Thème 1 - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Lien avec l'Architecture d'alignement du programme de Santé Canada

Thème 1 - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, cible 2.2. La qualité de l'air intérieur est en relation avec l'Architecture des activités de programme de Santé Canada de la façon suivante :

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements et sont protégés contre ces risques; ils sont aussi informés des avantages d'une alimentation saine.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.2 : Qualité de l'air
  • Programme 2.6 : Radioprotection

Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et Inuits et leurs membres reçoivent de services de santé et des avantages qui répondent à leurs besoins afin d'améliorer leur état de santé.

  • Programme 3.1: Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits
  • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des collectivités inuites et des Premières Nations
  • Sous-programme 3.1.2.2 : Santé environnementale des collectivités inuites et des Premières Nations
Lien entre la cible de la SFDD et la stratégie de mise en œuvre - Cible 2.2
Thème Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre Thème du PQA
1 2.2

Aider à protéger la santé des Canadiens en évaluant les polluants de l'air intérieur et en élaborant des lignes directrices et d'autres outils pour mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

2.2.1
Mener des évaluations des risques et de l'exposition et des études de détermination de la source afin de soutenir l'élaboration de lignes directrices sur les contaminants prioritaires de l'air intérieur. (Santé Canada)
PRQA - Gestion de la QAI - Contaminants biologiques et chimiques
2.2.2
Créer une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur, cartographier les zones du Canada à fort potentiel de radon, tester la présence de radon dans les établissements fédéraux situés dans des régions à risque élevé d'être exposées au radon. Cette stratégie comprend un programme de sensibilisation au radon. (Santé Canada)
PRQA - Gestion de la QAI - Contaminants radioactifs
2.2.3
Mettre en œuvre la campagne de promotion de la santé sur les moisissures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivités des Premières Nations. (Santé Canada)
n.d.

Description des stratégies de mise en œuvre

2.2.1 - Mener des évaluations des risques et de l'exposition et des études de détermination de la source afin de soutenir l'élaboration de lignes directrices sur les contaminants prioritaires de l'air intérieur. (Santé Canada)

Dans le cadre de cette activité, Santé Canada élabore des lignes directrices et des normes pour mieux gérer la qualité de l'air intérieur, et donne aux professionnels de la santé publique et aux Canadiens des conseils sur la façon de réduire l'exposition aux polluants atmosphériques.

Santé Canada joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et la protection de la santé des Canadiens grâce à de nombreuses activités. Des travaux de recherche sont actuellement effectués pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient être exposés dans leur résidence et d'autres environnements intérieurs. Des évaluations des risques pour la santé sur ces substances et d'autres sont en cours afin d'élaborer des lignes directrices relatives à la qualité de l'air intérieur qui seront utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air. Des produits de communication, qui comporteront les mesures recommandées visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, seront élaborés pour le grand public et les professionnels de la santé publique.

2.2.2 - Créer une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur, cartographier les zones du Canada à fort potentiel de radon, tester la présence de radon dans les établissements fédéraux situés dans des régions à risque élevé d'être exposées au radon. Cette stratégie comprend un programme de sensibilisation au radon. (Santé Canada)

L'analyse des teneurs en radon dans les édifices fédéraux, la sensibilisation du public aux risques et aux conséquences pour la santé et la diffusion d'information sur l'atténuation des risques liés à l'exposition au radon sont des activités que Santé Canada entreprend pour favoriser l'amélioration de la qualité de l'air intérieur.

La stratégie de mise en œuvre comporte deux composantes principales :

  1. Dépistage du radon dans les établissements fédéraux situés dans les régions exposées au radon et à risque élevé. En effectuant des épreuves de dépistage du radon dans environ 10 000 sites fédéraux situés dans des régions reconnues d'être exposées au radon ou potentiellement à risque élevé de l'être, on prévoit d'approfondir les connaissances sur les risques, les effets sur la santé et les stratégies d'atténuation relatifs au radon.
  2. Programme d'éducation et de sensibilisation sur le radon. Par la conception, la mise en œuvre et la coordination d'une campagne générale d'éducation et de sensibilisation destinée au grand public, le Ministère vise à sensibiliser davantage le public sur les risques du radon pour la santé et les causes des niveaux élevés de radon, et à informer les Canadiens sur les stratégies de réduction des risques. Le programme de sensibilisation au radon de Santé Canada est axé sur la sensibilisation au radon et aux risques potentiels de l'exposition pour la santé, et vise à encourager les Canadiens à effectuer un dépistage du radon dans leur résidence et à en réduire les niveaux, au besoin.

De plus, une base de données sur les concentrations intérieures de radon sera créée et mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront obtenus à la suite des épreuves de dépistage dans les résidences et auprès des fournisseurs de services de mesure du radon et des membres du public.

2.2.3 - Mettre en œuvre la campagne de promotion de la santé sur les moisissures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivités des Premières Nations. (Santé Canada)

Santé Canada considère que la croissance des moisissures dans les bâtiments résidentiels constitue un danger potentiel pour la santé. Les gens qui habitent dans des bâtiments où des moisissures sont présentes sont plus susceptibles d'éprouver des problèmes de santé, particulièrement des symptômes de toux, la respiration sifflante et des maux de tête. Les personnes asthmatiques y sont particulièrement sensibles, puisque les moisissures peuvent déclencher des crises d'asthme. Les gens réagissent à la moisissure de différentes façons, selon le niveau d'exposition et leur état de santé général. Bien que ce problème puisse avoir une incidence sur la santé de tous les Canadiens, Santé Canada joue un rôle particulier auprès des collectivités des Premières Nations.

Les résidents des Premières Nations qui sont mieux informés sur les moisissures sont en mesure de prendre les mesures adéquates pour prévenir la croissance des moisissures, la contrer au besoin, et atténuer les risques potentiels pour leur santé et celle des membres de leur famille.

Afin de sensibiliser davantage les membres du public aux problèmes liés à la moisissure, d'accroître leurs connaissances à cet effet et d'augmenter la confiance des résidents des Premières Nations relativement à leur aptitude à prendre des mesures simples pour prévenir ou éliminer la moisissure dans leur résidence, Santé Canada élabore et distribue des produits de communication dans le cadre de la campagne de promotion de la santé concernant la moisissure.

Réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD

En 2012-2013, Santé Canada a continué de sensibiliser envers les risques pour la santé des polluants de l'air intérieur et de prodiguer des conseils fondés sur des critères scientifiques pour prendre des mesures visant à les réduire.

Santé Canada a évalué les risques des polluants de l'air intérieur et a publié deux nouvelles Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le benzène et le naphtalène qui s'ajoutent aux lignes directrices déjà publiées sur le toluène, les matières particulaires fines, le monoxyde de carbone (CO), l'ozone, le formaldéhyde et la moisissure.  En 2011-2012, une nouvelle méthodologie a été mise au point pour évaluer plus rapidement les risques pour la santé que posent les composés organiques volatils (COV), une grande famille diversifiée de polluants atmosphériques intérieurs.  Cette nouvelle méthode a été appliquée à 20 COV individuels pour produire des niveaux de référence dans l'air intérieur qui peuvent servir de base sanitaire à l'élaboration de normes visant à limiter les émissions de COV se dégageant des produits.

La qualité de l'air intérieur a continué d'être un principal point d'intérêt des activités de communication de Santé Canada grâce à la campagne Halte-0-Risques, au nouveau Notre santé, notre environnement : un aperçu de la santé environnementale au Canada et à la Campagne nationale de sensibilisation sur le radon.

En plus des 2 000 édifices testés en 2011-2012, les concentrations de radon ont été testées en 2012-2013 dans 2 600 autres bâtiments fédéraux hautement prioritaires situés dans des zones à risque élevé d'être exposées au radon, ce qui porte le total à 4 600 bâtiments en deux ans. Depuis le début du programme en 2007, 12 000 bâtiments fédéraux hautement prioritaires ont fait l'objet d'épreuves sur le radon. À l'appui à la Campagne nationale de sensibilisation sur le radon, une campagne proactive de relations avec les médias sur le radon a été menée à bien, entrainant une augmentation de la reprise et de la couverture médiatiques nationales en 2012-2013 par rapport à l'année précédente.  La distribution de la brochure sur le radon a augmenté de 100 %, les visites des pages Web sur le radon ont augmenté de plus de 100 % et les demandes de renseignements du public sur le radon ont augmenté de 43 % par rapport à 2011-2012. Santé Canada a également publié deux nouvelles vidéos sur le radon : Test de radon - la seule façon de savoir! et Réduire le radon dans votre maison.

Deux cibles liées à la stratégie de mise en œuvre 2.2.2 qui ont été déclarées comme étant en retard en 2011-2012 sont presque achevées, à savoir, l'élaboration d'un protocole de cartographie des régions ayant un potentiel d'exposition au radon à l'aide de nombreux paramètres de données et une carte des régions à potentiel de radon dans le Sud de l'Ontario employant ce protocole.  Ressources naturelles Canada (RNCan), ayant l'expertise en matière de cartographie géologique que ne possède pas Santé Canada, a mené ces projets et a préparé l'ébauche d'une carte du Sud de l'Ontario dont la version finale est en cours de préparation. La publication de cette carte comprendra une description détaillée du protocole mis au point par RNCan pour effectuer la cartographie du potentiel de radon.

L'évaluation de l'efficacité de la campagne de promotion de la santé dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures dans les collectivités des Premières Nations a été retardée. L'évaluation devait être une collaboration conjointe entre Santé Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), avec la SCHL comme responsable. La SCHL remet en question cette approche et cette activité a été remise à 2013-2014.

Table des matières des réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement du programme
2.2.1 Le nombre de directives, de normes et de règlements prévus à l'appui des stratégies de gestion des risques et apportant des améliorations à la qualité de l'air. Publier au moins deux lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur dans la Partie I de la Gazette du Canada, à des fins de consultation. Terminé et en cours :

Des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le naphtalène et le benzène ont été publiées aux fins d'examen public dans la Partie I de la Gazette du Canada. Des lignes directrices finales sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour les matières particulaires fines ont également été publiées.

Le nombre de stratégies de gestion des risques prévues intégrées aux codes du bâtiment, et communiquées par l'intermédiaire de produits d'information ciblés, en vue de réduire les risques pour la santé.

Élaborer au moins deux produits de communication en vue d'informer les Canadiennes et les Canadiens.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

La qualité de l'air intérieur a continué d'être un point d'intérêt principal des activités de communication, par, par exemple, la campagne Halte-0-Risques : Les risques dans votre environnement, une nouvelle publication intitulée Notre santé, notre environnement : un aperçu de la santé environnementale au Canada.

Le nombre d'évaluations et d'études à l'appui des normes et des directives par type de produits (évaluation, étude). Effectuer trois évaluations à l'appui des lignes directrices et d'autres stratégies de gestion des risques pour l'air intérieur.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

Terminé et en cours :

Vingt composés organiques volatils (COV) individuels ont été évalués en 2012-2013. Ces évaluations peuvent être à la base de l'élaboration de normes visant à limiter les émissions de COV se dégageant des produits.

2.2.2 Nombre d'édifices fédéraux ayant fait l'objet d'une épreuve de dépistage du radon avant 2012-2013. 2 000 édifices fédéraux testés avant 2012-2013. Terminé :

2 600 édifices fédéraux ont été testés en 2012-2013.

Nombre d'accès à la page Web de Santé Canada sur le radon Augmentation de 10 % des accès et des téléchargements par rapport à chaque année précédente.

Date d'atteinte de la cible : en cours (les données seront évaluées chaque année)

Terminé :

Augmentation de plus de 100 % des accès (102 123) aux pages Web sur le radon.

Nombre de demandes de renseignements présentées par le public

Augmentation de 43 % des demandes de renseignements présentées par le public (1 022 demandes de renseignements présentées par le public).

Nombre de téléchargements de la brochure Le radon - Guide à l'usage des propriétaires canadiens

Le radon - Guide à l'usage des propriétaires canadiens a été discontinué par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) en 2012-2013. Il est remplacé par un nouveau guide de Santé Canada en 2013-2014.

Nombre de brochures et de fiches de renseignements distribuées.

Augmentation de 100 % de la distribution des brochures sur le radon (> 920 000 brochures et fiches d'information sur le radon ont été distribuées).

Pourcentage des données entrées dans la base de données.

100 % des données reçues ont été entrées avant la fin de l'année financière.

Terminé et en cours :

100 % des données reçues ou produites pour le Programme national sur le radon ont été entrées dans la base de données des résultats sur le radon à l'intérieur.

2.2.3 Santé Canada va faire une évaluation de la réussite de la campagne à atteindre ses objectifs.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

En retard :

L'évaluation devait être une collaboration conjointe entre Santé Canada et la SCHL, avec la SCHL comme responsable. La SCHL  remet en question cette approche et cette activité a été remise à 2013-2014.

Annexe C : Eau

3. Objectif : Qualité de l'eau

Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et salubre pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

3.10 - Cible : Qualité de l'eau portable - Augmenter le pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant des résultats acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'approvisionnement en eau avant 2013

Brève description des activités de Santé Canada à l'appui de cette cible de la SFDD

Santé Canada travaille avec les collectivités des Premières Nations dans le but de s'assurer que des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable sont en place dans ces collectivités. L'examen, l'interprétation et la diffusion des résultats des analyses d'eau de même que la communication des produits d'information aux collectivités des Premières Nations visent à accroître la capacité et la confiance des résidents des Premières Nations relativement à la salubrité de leur approvisionnement en eau.

Les activités liées à la qualité de l'eau potable soutiennent les stratégies de mise en œuvre de la SFDD sous le thème suivant :

  • Thème 2 - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Lien avec l'Architecture d'alignement du programme de Santé Canada

Comme le financement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations devait au départ n'être offert que jusqu'en 2011-2012, la stratégie de mise en œuvre n'a pas été appliquée à la durée complète de trois ans de la SFDD. Depuis, une prolongation de ce programme jusqu'au 31 mars 2014 a été prévue dans le budget de 2012.

Thème 2 - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, cible 3.10 - La qualité de l'eau potable est en relation avec l'Architecture d'alignement du programme de Santé Canada de la façon suivante :

Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et Inuits et leurs membres reçoivent de services de santé et des avantages qui répondent à leurs besoins afin d'améliorer leur état de santé.

  • Programme 3.1 : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits
  • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des collectivités inuites et des Premières Nations
  • Sous-programme 3.1.2.2 : Santé environnementale des collectivités inuites et des Premières Nations
Lien entre la cible de la SFDD et la stratégie de mise en œuvre - Cible 3.10
Thème Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre
2 3.10

Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières Nations présentant des résultats acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'approvisionnement en eau d'ici 2013. (Santé Canada et Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada)

3.10.3 - Travailler avec les collectivités des Premières Nations afin d'augmenter la fréquence des analyses de la qualité de l'eau potable. (Santé Canada)
3.10.6 - Continuer d'améliorer la capacité à surveiller la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations pour protéger la santé publique :
  • 3.10.6.1 - Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable (CCQEP) ou à un agent d'hygiène du milieu (AHM) qualifié. (Santé Canada)
  • 3.10.6.2 - Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin de surveiller la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC). (Santé Canada)
3.10.8 - Continuer d'offrir des produits de communication aux Premières Nations pour améliorer la sensibilisation et la connaissance du public, ainsi que la confiance des résidents des Premières Nations à l'endroit de la salubrité de leur approvisionnement en eau potable. (Santé Canada)

Descriptions des stratégies de mise en œuvre

3.10.3 - Travailler avec les collectivités des Premières Nations afin d'augmenter la fréquence des analyses de la qualité de l'eau potable.

Il y a un lien indirect entre cette stratégie de mise en œuvre et la cible. Au fil du temps, la collaboration avec les collectivités des Premières Nations visant à cerner les défis liés à l'observation des recommandations concernant la fréquence des analyses et à mettre en œuvre des mesures pertinentes permettra à Santé Canada d'accroître la fréquence des analyses de la qualité de l'eau potable à sa sortie du robinet. Des analyses périodiques de la qualité de l'eau potable permettent la découverte opportune de problèmes potentiels de qualité de l'eau, la réduction des risques potentiels pour la santé publique et, par conséquent, contribuent à l'augmentation du pourcentage des collectivités des Premières Nations ayant des résultats acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'approvisionnement en eau.

Santé Canada aide les collectivités des Premières Nations à établir des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable. Cela inclut ce qui suit :

  • surveillance de la vérification de la qualité globale de l'eau potable à sa sortie du robinet et examen, interprétation et communication des résultats aux Premières Nations;
  • formulation de conseils, d'avis et de recommandations à l'intention des collectivités des Premières Nations au sujet de la salubrité de l'eau potable et de l'élimination sécuritaire des eaux usées domestiques sur place; et
  • examen des propositions de projets d'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées du point de vue de la santé publique.

Santé Canada veut s'assurer que la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations est analysée conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC). La dernière version des RQEPC établit les paramètres de base que tous les réseaux d'eau potable doivent s'efforcer de respecter pour fournir un approvisionnement en eau potable salubre, propre et fiable. Bien que la fréquence générale des analyses de la qualité de l'eau potable selon les RQEPC des réseaux d'approvisionnement en eau des Premières Nations ait augmenté au cours des dernières années, les réseaux de distribution ne sont pas tous analysés selon les fréquences énoncées dans les RQEPC.

Afin d'accroître la fréquence des analyses de qualité de l'eau potable, Santé Canada continuera de collaborer avec les collectivités des Premières Nations en vue de cerner les défis liés à l'observation des recommandations concernant la fréquence des analyses et la mise en œuvre de mesures pertinentes.

3.10.6 - Continuer d'améliorer la capacité à surveiller la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations pour protéger la santé publique :

3.10.6.1 - Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable (CCQEP) ou à un agent d'hygiène du milieu (AHM) qualifié. (Santé Canada)

3.10.6.2 - Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin de surveiller la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC). (Santé Canada)

Au fil du temps, en continuant à augmenter la capacité des collectivités des Premières Nations à surveiller la qualité de l'eau potable, Santé Canada augmentera la fréquence des analyses de la qualité de l'eau potable à sa sortie du robinet. Des analyses périodiques de la qualité de l'eau potable permettent la découverte opportune de problèmes potentiels de qualité de l'eau, la réduction des risques potentiels pour la santé publique et, par conséquent, contribuent à l'augmentation du pourcentage des collectivités des Premières Nations ayant des résultats acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'approvisionnement en eau.

Dans les collectivités des Premières Nations, les AHM et les CCQEP se partagent la responsabilité de la surveillance de la qualité de l'eau potable à sa sortie du robinet selon les RQEPC. Les AHM surveillent les paramètres bactériologiques, chimiques, physiques et radiologiques relatifs à la qualité de l'eau potable, interprètent les résultats sur la qualité de l'eau potable, informent les autorités des Premières Nations des résultats et veillent à l'assurance de la qualité. Les CCQEP sont des membres des collectivités des Premières Nations formés par un AHM. Ils sont chargés de surveiller la qualité bactériologique de l'eau et de transmettre les résultats.

La capacité de surveiller la qualité de l'eau potable selon les RQEPC dans les collectivités des Premières Nations est soutenue par Santé Canada grâce à un financement aux chefs et aux conseils de bande pour la surveillance de l'eau potable par l'intermédiaire du programme de surveillance mis en place dans les collectivités, et à une formation destinée aux CCQEP pour déceler une éventuelle contamination bactériologique pour faire une vérification finale de la salubrité générale de l'eau potable à sa sortie du robinet. Les AHM et les CCQEP sont les principaux fournisseurs de services en matière de surveillance de la qualité de l'eau potable. Il importe donc qu'ils reçoivent le soutien nécessaire à l'exercice efficace de leurs fonctions afin de mieux protéger la santé publique des résidents des Premières Nations.

3.10.8 - Continuer d'offrir des produits de communication aux Premières Nations pour améliorer la sensibilisation et la connaissance du public, ainsi que la confiance des résidents des Premières nations à l'endroit de la salubrité de leur approvisionnement en eau potable. (Santé Canada)

L'engagement de Santé Canada envers cette stratégie de mise en œuvre a été déclaré comme étant « terminé » lors du PR de la SMDD de 2011-2012.

Réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD

En 2012-2013, Santé Canada a assuré l'accès à du personnel de surveillance (CCQEP ou AHM) pour toutes les collectivités des Premières Nations. De plus, 59,3 % des réseaux de distribution (Services publics d'approvisionnement en eau) étaient surveillés chaque semaine, tel que recommandé dans les RQEPC. Ce pourcentage de conformité de la surveillance exclut les collectivités de la Saskatchewan où les services environnementaux de la santé publique ont été transférés à une collectivité des Premières Nations. Bien que la cible soit en retard, la tendance globale est positive, étant donné que le taux de conformité actuel est de 35 % supérieur au taux de conformité de 44 % de 2009-2010.

Table des matières des réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement du programme
3.10.3
3.10.6.2
Pourcentage des réseaux d'approvisionnement respectant la fréquence d'analyse recommandée dans les RQEPC. D'ici mars 2013, une augmentation de 10 % par rapport au niveau de référence de 2010-2011 du nombre de réseaux d'approvisionnement dotés d'au moins cinq raccordements qui respectent la fréquence d'analyse recommandée dans les RQEPC. En retard :

En mars 2013, 59,3 % des réseaux d'approvisionnement respectaient la fréquence d'analyse hebdomadaire recommandée dans les RQEPC. Il y a une tendance générale vers une plus grande conformité par rapport à l'an dernier.

3.10.6.1 Pourcentage des collectivités des Premières Nations ayant accès à un CCQEP ou à un AHM qualifié. En 2012-2013, toutes les collectivités des Premières Nations auront accès à un CCQEP ou à un AHM qualifié. Terminé et en cours :

D'ici mars 2013, 100 % des communautés des Premières Nations avaient accès aux services d'un CCQEP ou d'un AHM qualifié.

3.11 - Cible : Qualité de l'eau potable - Aider à protéger la santé des Canadiens en élaborant des lignes directrices relatives à l'eau axées sur la santé

Brève description des activités de Santé Canada à l'appui de cette cible de la SFDD

Le programme de la qualité de l'eau de Santé Canada, en collaboration avec des partenaires et des intervenants, élabore et fait la promotion de l'application des lignes directrices et des directives, et des documents d'orientation sur la qualité de l'eau (y compris des valeurs guides pour l'eau potable en cas d'urgence), de même que des stratégies et des outils, pour contribuer à la salubrité de l'eau potable au Canada.

Les activités liées à la qualité de l'eau potable soutiennent les stratégies de mise en œuvre de la SFDD sous le thème suivant :

  • Thème 2 - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Lien avec l'Architecture d'alignement du programme de Santé Canada

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements et sont protégés contre ces risques; ils sont aussi informés des avantages d'une alimentation saine.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.3 : Qualité de l'eau
Lien entre la cible de la SFDD et la stratégie de mise en œuvre - Cible 3.11
Thème Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre
2 3.11

Aider à protéger la santé des Canadiens en élaborant des lignes directrices sur l'eau axées sur la santé. (Santé Canada)

3.11.2

Mettre à jour les « Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale ». (Santé Canada)

3.11.7

Établir jusqu'à cinq lignes directrices et directives sur la qualité de l'eau (eau potable, eau destinée aux loisirs et réutilisation de l'eau) en collaboration avec les provinces et les territoires, avec de la documentation technique à l'appui, comme base de leurs exigences réglementaires. (Santé Canada)

3.11.10

Offrir un appui aux provinces, aux territoires et à l'échelle internationale en partageant et en diffusant les évaluations scientifiques des risques relatifs aux contaminants de l'eau potable. (Santé Canada)

Descriptions des stratégies de mise en œuvre

3.11.2 - Mettre à jour les « Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale ». (Santé Canada)

Santé Canada fournit des conseils scientifiques et des directives pour que les ministères fédéraux puissent s'acquitter de leur responsabilité, qui est de fournir une eau potable salubre en fonction de l'approche à barrières multiples et de lignes directrices sur la qualité de l'eau axées sur la santé. L'approche à barrières multiples reconnait l'interrelation des questions de santé et environnementales, et encourage l'intégration des efforts visant à améliorer la santé publique avec ceux destinés à protéger l'environnement naturel.

Le Ministère élabore et met à jour le document intitulé « Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale ». Ce document s'adresse aux ministères fédéraux qui assument ou partagent la responsabilité de la production d'eau potable ou de son approvisionnement dans des régions de compétence fédérale, dont les terres appartenant au gouvernement fédéral (par ex., les parcs nationaux), les installations fédérales (par ex., les bases militaires) et les collectivités des Premières Nations. Le document est produit par le groupe de travail interministériel sur l'eau potable, dont le secrétariat scientifique est fourni par Santé Canada. Santé Canada offre en outre de l'expertise et des conseils scientifiques pour le document, qui sont mis à jour au besoin et qui sont fondés sur une approche à barrières multiples pour fournir de l'eau potable salubre. Il complète les RQEPC comme norme fédérale pour l'eau potable salubre.

3.11.7 - Établir jusqu'à cinq lignes directrices et directives sur la qualité de l'eau (c.-à-d. eau potable, eau destinée aux loisirs et réutilisation de l'eau) en collaboration avec les provinces et les territoires, avec de la documentation technique à l'appui, comme base de leurs exigences réglementaires. (Santé Canada)

Santé Canada élabore des lignes directrices qui s'appuient sur les évaluations des risques pour la santé en collaboration avec les provinces et les territoires, de façon à relever des défis propres à chaque région.

Les RQEPC sont utilisées par toutes les provinces et tous les territoires, ainsi que par le gouvernement fédéral, comme base pour établir leurs exigences réglementaires concernant la qualité de l'eau potable. Des lignes directrices sont également élaborées sur la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives et des eaux domestiques récupérées, et une collaboration est entreprise pour élaborer des normes relatives aux produits liés à l'eau potable. La recherche sur l'eau potable est aussi dirigée et soutenue par cette activité. Des partenariats sont établis avec des intervenants pour remédier aux principales difficultés en matière de salubrité de l'eau potable, y compris celles liées à l'approvisionnement en eau potable des petites collectivités.

3.11.10 - Offrir un appui aux provinces, aux territoires et à l'échelle internationale en partageant et en diffusant les évaluations scientifiques des risques relatifs aux contaminants de l'eau potable. (Santé Canada)

Santé Canada procède à des évaluations scientifiques des risques pour la santé humaine que posent les contaminants présents dans l'eau potable pour faciliter l'élaboration des RQEPC.

L'élaboration des évaluations des risques pour la santé que posent les contaminants microbiologiques et chimiques soutient l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'eau potable. Ces évaluations sont utilisées par toutes les provinces et tous les territoires comme base pour établir leurs exigences réglementaires sur la qualité de l'eau potable. L'orientation et les lignes directrices sur la qualité de l'eau sont publiées sur le site Web de Santé Canada et sont à la disposition des partenaires internationaux. En sa qualité de Centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Santé Canada soutient l'élaboration de lignes directrices de l'OMS relatives à l'eau potable, notamment en partageant les évaluations des risques et en faisant réviser leurs documents par des pairs.

Réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD

En 2011-2012, Santé Canada a élaboré/mis à jour quatre lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau. Le Ministère a aussi continué d'élargir l'application pour l'eau potable (AEP RCRSP), du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, pour identifier les menaces à la salubrité de l'eau potable.

S'appuyant sur ces travaux, Santé Canada a élaboré/mis à jour en 2012-2013 cinq lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau. De plus, un Indicateur canadien de la durabilité de l'environnement (ICDE) a été élaboré.  Cet indicateur, qui sera aussi utilisé dans la SFDD de 2013-2016, se concentre sur les causes profondes des avis du point de vue de la qualité de l'eau.

Table des matières des réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement du programme
3.11.2
3.11.7
3.11.10
Nombre de lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable approuvés par les comités fédéraux, provinciaux ou territoriaux par type de produits (ligne directrice, document d'orientation). Cinq lignes directrices/documents d'orientation approuvés par les comités fédéraux, provinciaux ou territoriaux chaque année.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

Terminé et en cours :

Cinq lignes directrices/documents d'orientation ont été approuvés par le Comité FPT sur la santé et l'environnement.

Ils comprennent :

  • Lignes directrices sur la turbidité et la teneur en chlorure de vinyle de l'eau potable;
  • Documents d'orientation sur l'utilisation de lignes directrices sur la qualité microbiologique et les bactéries pathogènes d'origine hydrique de l'eau potable, et
  • Lignes directrices sur la qualité de l'eau utilisée à des fins récréatives.

Annexe D : Gestion des produits chimiques

2.3 et 3.12 - Cible : Gestion des produits chimiques

Brève description des activités de Santé Canada à l'appui de cette cible de la SFDD

En collaboration avec Environnement Canada dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), Santé Canada évalue les risques éventuels pour la santé humaine que posent les substances chimiques et élabore des mesures de gestion des risques pour protéger les Canadiens contre les substances considérées nocives pour la santé humaine.

Le programme de gestion des produits chimiques de Santé Canada contribue à la SFDD grâce à ses activités visant à réduire les menaces pour la santé des Canadiens provenant des substances chimiques nocives.

Le PGPC soutient les stratégies de mise en œuvre de la SFDD sous les deux thèmes suivants :

  • Thème 1 - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
  • Thème 2 - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Lien avec l'Architecture d'alignement du programme de Santé Canada

Thème 1 - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; et Thème 2 - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, cibles 2.3 et 3.12. La gestion des produits chimiques est en relation avec l'Architecture d'alignement du programme de Santé Canada de la façon suivante :

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements et sont protégés contre ces risques; ils sont aussi informés des avantages d'une alimentation saine.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.4 : Répercussions des produits chimiques sur la santé
Lien entre la cible de la SFDD et la stratégie de mise en œuvre - Cibles 2.3 et 3.12
Thème Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre
1 et 2 2.3 et 3.12

Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement que posent les substances nocives à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.

2.3.4 et 3.12.4

Évaluer 100 % des substances chimiques commerciales existantes figurant dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer les risques qu'elles posent pour la santé humaine ou l'environnement (100 % des 4 300 au total d'ici 2020). (Environnement Canada et Santé Canada)

2.3.5 et 3.12.5

Évaluer 100 % des nouvelles substances que l'industrie a indiqué à Environnement Canada d'avoir l'intention de fabriquer ou d'importer, afin de déterminer si elles sont soupçonnées d'être nocives dans les délais fixés dans le règlement ou les normes de service établies. (Environnement Canada et Santé Canada)

2.3.8 et 3.12.7

S'assurer qu'au moins une mesure de gestion des risques soit en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques. (Environnement Canada et Santé Canada)

Descriptions des stratégies de mise en œuvre

2.3.4 et 3.12.4 - Évaluer 100 % des substances chimiques commerciales existantes figurant dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer les risques qu'elles posent pour la santé humaine et l'environnement (100 % des 4 300 au total d'ici 2020). (Environnement Canada et Santé Canada)

Les activités de Santé Canada comprennent des évaluations des risques que posent les substances existantes (après la mise en marché) et l'élaboration de stratégies, de politiques et de règlements relatifs à la gestion des risques concernant les substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine, à titre de complément à l'examen des répercussions sur l'environnement d'Environnement Canada. Ces activités visent à réduire les risques des substances pour la santé des Canadiens en identifiant celles qui pourraient être nocives et en prenant des mesures appropriées pour réduire ces risques.

Santé Canada est en train d'évaluer les substances existantes selon les priorités énoncées dans le PGPC afin de déterminer si elles sont nocives pour la santé humaine en raison de leurs propriétés inhérentes et de connaître le niveau d'exposition du public  canadien. Les recherches de Santé Canada sur la nature des substances existantes et l'exposition des Canadiens à ces dernières soutiennent l'approche scientifique fondée sur les risques qui est utilisée pour évaluer les répercussions des substances chimiques sur la santé des Canadiens et d'orienter les mesures relatives à la gestion des risques et à la réglementation concernant les substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine.

2.3.5 et 3.12.5 - Évaluer 100 % des nouvelles substances que l'industrie a indiqué à Environnement Canada d'avoir l'intention de fabriquer ou d'importer, afin de déterminer si elles sont soupçonnées d'être nocives dans les délais fixés dans le règlement ou les normes de service établies. (Environnement Canada et Santé Canada)

Les activités de Santé Canada comprennent l'évaluation et la gestion des risques potentiels pour la santé associés aux nouvelles substances (avant la mise en marché), y compris les produits biotechnologiques. Dans le cas des nouvelles substances contenues dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, le Ministère évalue également les effets nocifs potentiels sur l'environnement. Ces activités visent à réduire les risques pour la santé des Canadiens en identifiant les substances qui pourraient être nocives et en prenant des mesures appropriées pour réduire ces risques.

Santé Canada évalue les substances et les produits biotechnologiques qui sont nouveaux sur le marché canadien afin de déterminer leur nocivité pour la santé humaine en raison de leurs propriétés inhérentes et le niveau d'exposition du public canadien. Les recherches de Santé Canada sur la nature des nouvelles substances commerciales et les produits biotechnologiques, ainsi que sur l'exposition des Canadiens à ces produits soutiennent l'approche scientifique fondée sur les risques utilisés pour évaluer les répercussions des substances chimiques sur la santé des Canadiens et pour orienter les mesures relatives à la gestion des risques et à la réglementation concernant les substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine.

2.3.8 et 3.12.7 - S'assurer qu'au moins une mesure de gestion des risques soit en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques. (Environnement Canada et Santé Canada)

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Ministère, en collaboration avec Environnement Canada, élabore et met en œuvre des stratégies, des politiques et des règlements de gestion des risques pour gérer les risques potentiels des substances jugées nocives pour la santé humaine. Cette stratégie de mise en œuvre se rattache aux cibles de la SFDD en garantissant que des mesures de gestion des risques soient mises en place au moment opportun afin d'atténuer l'exposition humaine et de réduire les risques que posent les substances nocives pour les Canadiens.

Les mesures de gestion des risques précitées permettent à Santé Canada de contribuer directement à la réduction des concentrations des substances nocives dans l'environnement et de l'exposition humaine.

Réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD

Partant des réalisations accomplies en 2011-2012, les activités prévues en 2012-2013 sur l'évaluation des produits chimiques et la gestion dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) allaient bon train. Elles comprenaient l'évaluation d'un total de 83 substances lors des initiatives portant sur les substances existantes, le défi et le pétrole en 2012-2013. Une détection rapide a aussi été effectuée sur 119 substances, tel que prévu.  En 2012-2013, l'évaluation préalable de 202 des 227 (89 %) substances planifiées pour évaluation ont étés effectuées. À la fin 2012-2013, environ 18 % de l'objectif  d'évaluer 500 substances entre 2011 et 2016 a été atteint. Beaucoup de travaux ont été entrepris pour préparer la publication des évaluations dans le cadre de l'initiative des  groupes de substances, qui doit commencer en 2013-2014.

Les activités ciblées de gestion des risques ont été publiées pour les substances du défi, et une substance existante.  La publication des instruments proposés de gestion des risques doit être faite dans les 24 mois de la publication des évaluations finales des risques. La publication des instruments finaux de gestion des risques doit être faite dans les 18 mois suivant la publication de l'instrument proposé de gestion des risques. Pour les substances du défi et existantes, ces délais ont été respectés pour 21 des 23 (92%) substances. Quatre instruments proposés de gestion des risques et quatre instruments finaux de gestion des risques ont été publiés pour les substances du défi. Un instrument proposé de gestion des risques (Entente sur la performance environnementale de la fibre de céramique réfractaire) a aussi été publié. Les activités ciblées de gestion des risques ont été publiées pour 74 % (69 sur 93) des substances de charge dans le secteur
pétrolier avant mars 2013.

Les 474 déclarations de substances nouvelles reçues en 2012-2013 ont toutes été évaluées. Parmi les 474 substances, 368 étaient des produits chimiques et des polymères, 24 étaient des produits de la biotechnologie, 13 étaient des nanomatériaux et 69 étaient des substances règlementées à titre de produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Une révision de la « Liste des substances commercialisées » (substances contenues dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues qui étaient commercialisées au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001) a été terminée. Pendant la préparation de la liste révisée, les 1 922 déclarations reçues d'intervenants externes ont toutes été examinées, ce qui porte le nombre total des substances figurant dans la « Liste des substances commercialisées » à environ 3 400.

D'autres réalisations importantes comprennent la divulgation de deux publications de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) Cycle 1 (phtalates et dioxines) et l'établissement de concentrations sanguines humaines de référence pour les substances préoccupantes fondés sur le Cycle 1 de l'ECMS (mercure, plomb, cadmium, éthers diphényliques polybromés (PBDE 47)).

Table des matières des réalisations à l'appui des objectifs de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement du programme
Cibles 2.3 et 3.12 de la SFDD qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-12 de Santé Canada

Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.

(Environnement Canada et Santé Canada)

2.3.4
2.3.5
3.12.4
3.12.5
Niveau d'exposition aux substances préoccupantes. Cibles afférentes aux niveaux d'exposition aux substances préoccupantes - la concentration de référence sera établie d'ici le 30 juin 2012 d'après les données sur les niveaux de référence tirés de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2010. Terminé :

Les concentrations sanguines humaines de référence pour des substances préoccupantes fondées sur le Cycle 1 de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) ont été établies :

  • Mercure : 0,69 microgramme (µg) par litre (l) de sang;
  • Plomb : 13,4 µg/l de sang;
  • Cadmium : 0,35 µg/l de sang; et
  • Éthers diphényliques polybromés (PBDE 47) : 0,06 µg/l de plasma.

Les cibles seront déterminées d'après les données sur les concentrations de référence établies.

 Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement (ICDE)

2.3.4
3.12.4
Pourcentage des cibles ou des normes de service respectées pour les substances existantes, les substances figurant dans la Liste des substances commercialisées, et les nouvelles substances par :

type de mesure réglementaire prise; et résultat de la mesure réglementaire adoptée.

100 % des normes de service sont respectées pour l'évaluation des substances ciblées « commercialisées » et « nouvelles ».

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

Aux dates prévues :

En 2012-2013, 100 % des déclarations de substances nouvelles reçues ont été évaluées, conformément à la norme de service.

Une révision de la « Liste des substances commercialisées » a été faite. 

2.3.4
3.12.4
Efficacité des principaux services associés au système de réglementation :

Nombre et pourcentage des substances figurant dans le Plan de gestion des produits chimiques ayant fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé humaine en fonction des cibles établies.

100 % des substances existantes dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques ont été évaluées dans les délais visés/réglementaires.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

En retard et en cours :

En 2012-2013, l'évaluation préalable de 202 des 227 (89 %) substances devant être évaluées l'ont été.

2.3.4
3.12.4
2.3.8
3.12.7
Pourcentage des substances évaluées comme étant nocives pour la santé humaine et pour lesquelles au moins un outil de gestion des risques a été élaboré dans les délais prescrits. Au moins un outil de gestion des risques a été élaboré pour 100 % des substances évaluées comme étant nocives pour la santé humaine dans les délais prescrits.

Date d'atteinte de la cible : mars 2013

En retard et en cours :

La publication des instruments proposés de gestion des risques pour 21 des 23 (92 %) des substances du défi et existantes a été faite dans les délais impartis compris dans les 24 mois suivant la publication des évaluations finales des risques et la publication des instruments finaux de gestion des risques, et dans les 18 mois suivant la publication de l'instrument proposé de gestion des risques.

2.3.4
3.12.4
Rapport sur le niveau d'exposition des êtres humains aux substances préoccupantes, par substance. Le rapport de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé est publié tous les trois ans (le prochain rapport sera publié en 2013). Aux dates prévues et en cours :

Deux publications dans des périodiques sont parues sur le Cycle 1 de l'ECMS :
1) « Biomonitoring of phthalate metabolites in the Canadian population through the Canadian Health Measures Survey (2007-2009) » a été publié dans l'International Journal of Hygiene and Environmental Health, et;

2) « PCDD/F and PCB concentrations in sera from the Canadian Health Measures Survey (CHMS) from 2007-2009 » a été publié dans l'Environment International Journal.

2.3.5
3.12.5
Efficacité des principaux services associés au système de réglementation :

Nombre et pourcentage des nouvelles substances que l'industrie a indiqué à Environnement Canada d'avoir l'intention de fabriquer ou d'importer, afin de déterminer si elles sont évaluées dans les délais réglementaires ou en fonction des normes de service établies, afin de déterminer si elles sont soupçonnées d'être nocives pour la santé humaine ou l'environnement.

100 % des substances nouvelles pour lesquelles Santé Canada a reçu une déclaration de leur fabrication ou de leur importation par l'industrie sont évaluées selon les délais prévus ou réglementaires.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2013

Aux dates prévues et en cours :

100 % des délais prévus et réglementaires ont été respectés pour les évaluations des déclarations de substances nouvelles (total de 474 substances).

Annexe E : Réduire l'empreinte environnementale du gouvernement

Voici la liste des cibles l 'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) de la SFDD.

  • Thème 4 - Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Réduire au maximum l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales

Cible 8.1 : à compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Cible 8.2 : à compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Cible 8.3 : à compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Cible 8.4 : à compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Cible 8.5 : le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Cible 8.6 : d'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Cible 8.7 : d'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Cible 8.8 : d'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira de 20 % la consommation interne de papier par employé de bureau. Chaque ministère établira des données de référence pour la période de 2005-2006 à 2011-2012, et la portée applicable.
Cible 8.9 : d'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Cible 8.10 : à compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les répercussions sur l'environnement.
Cible 8.11 : à compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

En 2011-2012, le Ministère a fait des progrès dans plusieurs domaines. Voici les faits saillants des principales réalisations du Ministère en matière d'EOG :

  • Conformément aux cibles 8.1 à 8.4, Santé Canada a élaboré et mis en vigueur en 2011-2012 un Cadre stratégique pour des bâtiments écologiques qui jette les bases pour les évaluations de tous les établissements de détention. Conformément à la cible 8.2, Santé Canada a effectué une évaluation de ses bâtiments à l'aide de la norme BOMA BESt révélant que quatre bâtiments sur six ont atteint le Niveau 1Note de bas de page 1 de BOMA BESt en 2011-2012. En application de la cible d'évaluation de 100 % par rapport à la norme BOMA BESt, les deux derniers bâtiments ont été évalués en 2012-2013. Un bâtiment a atteint le Niveau 1 de BOMA BESt et l'autre, le Niveau 2. Conformément à la cible 8.4, trois projets d'aménagement et de réaménagement ont obtenu la cote trois du programme Green Globes (sur quatre) du système de cotation Green GlobesNote de bas de page 2;
  • Conformément à la cible 8.5, Santé Canada a continué de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicules routiers de 16 % par rapport à l'année de référence 2005-2006, et ce faisant, Santé Canada continue de dépasser son engagement envers une cible de réduction globale de 10 % d'ici 2020-2021;
  • Conformément à la cible 8.6, en 2011-2012 un Plan de mise en œuvre de la gestion des équipements électroniques et électriques excédentaires a été élaboré et 11 % des emplacements de Santé Canada étaient dotés d'un processus documenté. En 2012-2013, le pourcentage des emplacements dotés d'un processus documenté était passé à 66 %; 
  • Conformément à la cible 8.7, en 2011-2012, Santé Canada a élaboré une Stratégie de réduction des unités d'impression et a établi un rapport de référence de 3:1 employés par unité d'impression. En 2012-2013, Santé Canada a été en mesure d'atteindre un rapport de 7,5:1 employés par unité d'impression. Santé Canada a obtenu un résultat légèrement inférieur au rapport de 8:1 de 2012-2013 prévu à l'échelle du gouvernement, mais est en bonne position pour atteindre cette cible d'ici la fin 2013-2014;
  • Conformément à la cible 8.8, Santé Canada a indiqué que pour l'année de référence 2010-2011, 7 823 feuilles de papier ont été utilisées par employé de bureau. Les tendances indiquent une diminution régulière depuis l'année de référence 2010-2011. Bien que la cible ministérielle de 2012-2013 était une réduction de 10 % pour atteindre 7 000 feuilles par employé de bureau, Santé Canada a réduit son utilisation de papier jusqu'à 4 717 feuilles par employé de bureau. Cela représente une réduction globale de 40 %;
  • Conformément à la cible 8.10, Santé Canada,
    • a fait passer les achats de matériel écologique de technologie de l'information à 92 %, par rapport à une valeur de référence de 29 % en 2009-2010;
    • a augmenté à 53 % le pourcentage d'achats spécifiés de fournitures de bureau identifiés comme ayant des caractéristiques respectant l'environnement. Cela met Santé Canada sur la bonne voie pour atteindre la cible auto-sélectionnée de 60 % en 2013-2014; et
    • a augmenté à 64 % le pourcentage de véhicules achetés dont les dimensions conviennent aux besoins opérationnels, considérés comme étant les véhicules à plus faible consommation de carburant de leur catégorie (conformément aux Normes relatives au parc de véhicules de Santé Canada), et/ou de véhicules à carburant de remplacement par rapport aux 48 % qui étaient indiqués en 2011-2012.

Vous trouverez un lien vers des détails sur le rendement des réalisations de Santé Canada en matière d'EOG dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Annexe F : Programme de la qualité de l'air (PQA) de Santé Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Rapport sur le rendement lié au thème (2012-2013)

Rapport de Santé Canada sur les activités réalisées dans le cadre du PRQA en 2012-2013

La protection de la santé et de l'environnement des Canadiens est une priorité clé du gouvernement. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques menacent la santé des Canadiens, dégradent l'environnement, contribuent aux changements climatiques et au smog, et ont un effet négatif sur l'économie. Le PRQA offre un cadre coordonné pour les efforts du gouvernement visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques. Ensemble, les travaux entrepris dans le cadre du PRQA recoupent ceux de plusieurs ministères du gouvernement - Environnement Canada, Santé Canada et le Conseil national de recherches. Le rôle de Santé Canada est d'exercer un leadership et de fournir une expertise relative aux mesures visant à réduire les répercussions des polluants atmosphériques sur la santé.

Pour ce qui est de la qualité de l'air, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires dans le but de mettre en œuvre un nouveau Système national de gestion de la qualité de l'air (SNGQA) dans le but de réduire davantage les menaces associées à la pollution pour les Canadiens et leur environnement. Ce système comporte de nouvelles normes de qualité de l'air ambiant axées sur la santé, une gestion locale de la qualité de l'air et des exigences afférentes aux émissions pour les principaux secteurs industriels et les sources mobiles.

Le PRQA soutient également les analyses scientifiques et économiques et les activités de modélisation, de surveillance et de préparation de rapports nécessaires à l'élaboration de politiques et de règlements, en plus de s'assurer que les mesures prises soient fondées sur des données scientifiques probantes et qu'elles parviennent aux effets voulus.

Dans le cadre du PRQA, Santé Canada continuera de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air intérieur, notamment en faisant de la sensibilisation sur l'importance du dépistage du radon dans les domiciles et en encourageant un changement de comportement positif chez les Canadiens afin de réduire leur exposition aux polluants atmosphériques en faisant connaitre la Cote air-santé (CAS).

Le rapport qui suit contient un résumé du programme PRQA et des réalisations de Santé Canada en 2012-2013. Un lien vers les données financières concernant les dépenses prévues et réelles sous le thème du PRQA pour 2012-2013 se trouve dans la section Développement durable  du site Web de Santé Canada. 

PQRA 1.1 - Recherche, surveillance et établissement de modèles atmosphériques
AAP 2.3 de Santé Canada - Risques pour la santé liés à l'environnement

Description du programme et réalisations attendues

L'un des principaux objectifs du PRQA était de mettre sur pied un nouveau cadre national de gestion de la qualité de l'air, le Système national de gestion de la qualité de l'air (SNGQA). Le SNGQA est en train d'être mis en œuvre grâce à une collaboration des administrations fédérale, provinciales et territoriales. Le SNGQA comportera de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA), des mesures de gestion locale et régionale de la qualité de l'air, et des exigences relatives aux principales sources d'émissions industrielles pour des sources mobiles.

Pour soutenir le SNGQA, Santé Canada emploie une approche à polluants multiples pour évaluer les risques pour la santé que pose un éventail de polluants émis par divers secteurs industriels. Cette information est utilisée pour aider les administrations fédérale, provinciales et territoriales à élaborer des mesures non réglementaires et des règlements plus efficaces sur les émissions provenant de secteurs donnés.  Cette approche appuie aussi la prise de décisions à tous les niveaux concernant la gestion par secteur des émissions de polluants multiples et soutien l'industrie dans l'optimisation de ses efforts visant à réduire les polluants atmosphériques.

Réalisations attendues de Santé Canada :

  • procéder à des évaluations des risques pour la santé et de l'exposition dans les secteurs industriels choisis;
  • mener des études sur les effets sur la santé des émissions provenant de secteurs industriels choisis, notamment des recherches toxicologiques en laboratoire;
  • fournir aux administrations fédérale et provinciales et à l'industrie de l'information au sujet des répercussions des polluants multiples sur la santé

Réalisation du programme / Résumé du rendement

Lors de la première étape des évaluations des risques des polluants multiples, des modèles informatiques ont été utilisés pour estimer les niveaux de polluants atmosphériques auxquels les gens seraient exposés à diverses distances et dans des directions différentes à partir du point d'émission. La deuxième étape consistait à évaluer les risques pour la santé de l'exposition au mélange de polluants. Le processus d'évaluation des risques s'est avéré être plus compliqué que prévu, compte tenu du grand nombre de polluants et de résultats possibles sur la santé. L'évaluation pour le premier secteur (fonte de métaux communs) est presqu'achevée et servira de modèle aux secteurs restants (aluminium, pâtes et papiers, ciment, production électrique au charbon, fer et acier) en 2013-2014.

Leçons apprises du programme

Il est difficile de suivre une approche sectorielle du point de vue technique et scientifique en raison de la complexité de procéder à l'évaluation globale des répercussions de multiples polluants. 

PRQA 1.2 - Répercussions des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement
AAP 2.3 de Santé Canada - Risques pour la santé liés à l'environnement

Description du programme et réalisations attendues

Le secteur des transports est l'un de ceux qui contribuent le plus à la pollution de l'air, en particulier en région urbaine, et les émissions provenant du carburant ont été clairement liées à des conséquences négatives sur la santé de la population en général. Santé Canada procédera à des évaluations des risques pour la santé et étudiera les avantages pour la santé des nouveaux carburants, des nouvelles technologies et des nouvelles politiques concernant le transport, et effectuera aussi une étude sur les répercussions des émissions de polluants provenant des transports sur la santé. Ces activités soutiennent la mise en place de règlements efficaces et efficients sur les transports et les carburants, et de stratégies de gestion qui permettront de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques dans des secteurs réglementés tout en maintenant la compétitivité de ces secteurs.

Réalisations attendues de Santé Canada :

  • procéder à des évaluations des risques pour la santé et à des études sur les avantages pour la santé à l'appui de l'élaboration de règlements visant les transports;
  • mener une étude sur l'exposition aux émissions provenant des transports.

Réalisation du programme / Résumé du rendement

En 2012-2013, une analyse menée par Santé Canada sur les avantages pour la santé à réaliser suite à des réductions des émissions de polluants atmosphériques par les navires marins a servi à appuyer le nouveau règlement proposé sur le carburant matin. Santé Canada a aussi achevé la surveillance de référence d'une étude pluriannuelle (débutée en 2011-2012) sur les émissions marines à Halifax évaluant les conséquences de ce nouveau règlement.

Santé Canada a aussi évalué des avantages additionnels pour la santé associés au nouveau règlement sur les émissions de GES provenant des véhicules utilitaires légers (automobiles et camions), comme cela a déjà été fait pour le règlement sur les émissions de GES provenant des poids lourds et de la production électrique au charbon. Un avis sur l'évaluation des risques pour la santé que pose le biodiesel achevée en 2011-2012 a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Santé Canada a également entamé une étude visant à mesurer les émissions de polluants atmosphériques associés à l'exploration et à la production de gaz de schiste, en collaboration avec la province du Nouveau-Brunswick et Environnement Canada.  Une autre recherche importante entreprise en 2012-2013 était la surveillance des niveaux de polluants atmosphériques associés à différents modes de transport (automobile, autobus, train) à Vancouver pendant l'hiver, et un échantillonnage sera effectué l'été, l'année prochaine.

Leçons apprises du programme

L'engagement rapide des intervenants et des partenaires est essentielle pour garantir un soutien efficient et efficace du processus d'élaboration de règlements.

PRQA 1.3 - Intégration de la science, responsabilité et avantages des mesures prises
AAP 2.3 de Santé Canada - Risques pour la santé liés à l'environnement

Description du programme et réalisations attendues

Actuellement, Santé Canada utilise beaucoup les estimations de la valeur économique pour soutenir l'élaboration de règlements sur la qualité de l'air et d'autres types de règlements. Toutefois, la compréhension scientifique des répercussions sur la santé de la pollution de l'environnement évolue rapidement à mesure que sont découvertes de nouvelles répercussions, notamment sur les naissances et le développement des enfants. Des travaux de recherche permettant de cerner et de mesurer le lien entre la pollution de l'air et les répercussions négatives sur la santé seront effectués afin de mieux prévoir les avantages pour la santé découlant de l'amélioration de la qualité de l'air. Ces mesures faciliteront l'élaboration de stratégies et de règlements sur la qualité de l'air plus efficaces et efficients qui reflèteront mieux les répercussions sanitaires et sociales de la qualité de l'air sur les Canadiens, tout en maintenant la compétitivité de ces secteurs. Les travaux de recherche scientifique et économique serviront aussi à mettre à jour les outils d'analyse comme l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA), utilisé pour évaluer la valeur monétaire des effets des changements de la qualité de l'air sur la santé et l'économie.

Réalisations attendues de Santé Canada :

  • effectuer des travaux de recherche dans le but de cerner et de quantifier les répercussions socio-économiques de l'exposition à la pollution atmosphérique
  • améliorer les outils d'analyse pour évaluer les répercussions des stratégies et règlements actuels ou proposés concernant la qualité de l'air (par ex., OEAQA); et 
  • procéder à une analyse des avantages pour la santé des mesures stratégiques ou réglementaires en cours et prévues concernant la qualité de l'air, au besoin.

Réalisation du programme / Résumé du rendement

En 2012-2013, l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air de Santé Canada a été utilisé pour évaluer les éventuels avantages pour la santé associés au nouveau règlement sur les émissions de GES provenant des véhicules utilitaires légers (automobiles et camions) et le nouveau règlement sur le carburant marin.  L'analyse des avantages pour la santé a également servi à orienter l'élaboration de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant et de nouvelles exigences relatives aux émissions industrielles. 

Santé Canada, en collaboration avec Statistique Canada, utilise les données du recensement pour étudier les répercussions sur la santé de l'exposition à long terme à la pollution atmosphérique dans la plus vaste étude du genre à être effectuée au Canada.  Les résultats de cette étude permettront de mieux mesurer les répercussions sur la santé de la pollution atmosphérique au Canada. De nouvelles études menées par Santé Canada se penchent également sur les liens potentiels qui existent entre la pollution atmosphérique et les conséquences sur la santé, mis à part les problèmes respiratoires et cardiaques. Ces études pourraient permettre de cerner plus précisément les avantages  pour la santé qui seraient réalisés suite à la prise de mesures de réduction de la pollution atmosphérique.

Leçons apprises du programme

En collaborant étroitement avec des partenaires en matière de réglementation, il est possible d'entreprendre rapidement des évaluations des avantages pour la santé, et ainsi contribuer à l'élaboration de politiques.

PRQA 2.2 - Collecte de données et établissement de rapports sur les polluants atmosphériques - programme de la cote air-santé (CAS)
AAP 2.3 de Santé Canada - Risques pour la santé liés à l'environnement

Description du programme et réalisations attendues

Le Canada se positionne comme chef de file mondial à titre de premier pays à avoir créé une cote servant à communiquer les risques pour la santé associés à un mélange de polluants atmosphériques et à fournir des prévisions sur la qualité de l'air ainsi que des conseils pour la santé dans le but de contribuer à réduire ces risques. Les outils de communication axés sur la santé, comme la CAS, sont essentiels puisqu'une mesure de réglementation ne peut à elle seule éliminer complètement les risques pour la santé associés à la pollution atmosphérique. Aujourd'hui, plus de 17 millions de Canadiens ont accès à la CAS. Dans les années à venir, Santé Canada et Environnement Canada élargiront la CAS à d'autres collectivités, en feront la promotion à grande échelle pour mieux la faire accepter et connaitre, et s'assureront que les données scientifiques qui sous-tendent la cote sont toujours à jour.

Réalisations attendues de Santé Canada :

  • accord avec les programmes provinciaux et municipaux de santé publique dans le but de soutenir la mise en œuvre locale et régionale de la CAS et d'en faire la promotion auprès de la population dans son ensemble et des groupes vulnérables;
  • partenariats de mise en marché et prise de contact ciblée dans le but de promouvoir la CAS;
  • recherche ciblée pour étudier les liens entre la CAS et les résultats sanitaires obtenus.

Les objectifs de ce programme sont de mettre en œuvre un outil national de communication axé sur la santé concernant la qualité de l'air local actuelle et prévue et d'accroître la connaissance qu'ont les Canadiens des mesures à prendre pour protéger leur santé et réduire la pollution.

Réalisation du programme / Résumé du rendement

Depuis 2012-2013, environ 63 % des Canadiens ont accès à la CAS dans 74 endroits dans les 10 provinces, par rapport à 65 endroits en 2011-2012.  Les discussions se poursuivent avec le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut concernant le déploiement de la CAS dans les collectivités du Nord. De plus, le partenariat avec MétéoMédia visant à promouvoir la CAS a été renouvelé. Plus de 6 000 professionnels de la santé (par ex., médecins, infirmières, inhalothérapeutes, éducateurs sur l'asthme) ont maintenant reçu de l'information et de la formation sur la façon d'utiliser la CAS pour aider à protéger la santé grâce à des cours, des présentations et des conversations directes avec des intervenants au moyen d'un programme de « Formation des formateurs » et d'un cours d'apprentissage électronique offert par l'Université de la Colombie-Britannique.

En 2012-2013, un examen approfondi a été entrepris dans le but de réexaminer la formulation de la CAS, afin d'assurer qu'elle soit actualisée avec les données et les recherches scientifiques contemporaines. L'examen devrait être terminé pour l'automne 2013. La recherche entreprise l'année précédente a fourni un appui à la formulation de la CAS, laquelle avait observé que les jours où la CAS était élevée, il y avait davantage de visites à l'urgence pour cause d'accident vasculaire cérébral, d'asthme et autres problèmes cardiaques.

Leçons apprises du programme

La mise en œuvre réussie du programme de la CAS exige une collaboration entre les gouvernements provinciaux, les administrations locales et les organisations non gouvernementales.

PRQA 3.2 - Politique sur les polluants atmosphériques
AAP 2.3 de Santé Canada - Risques pour la santé liés à l'environnement

Description du programme et réalisations attendues

L'un des éléments clés du Système national de gestion de la qualité de l'air (SNGQA) est l'adoption de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) pour des polluants de l'air ciblés, qui seront le moteur de la gestion des émissions à la source dans le but d'améliorer les avantages pour la santé et l'environnement. Des évaluations des risques des polluants atmosphériques sur la santé sont utilisées pour élaborer des NCQAA pour les matières particulaires et l'ozone et pour des polluants prioritaires supplémentaires comme le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre et le monoxyde de carbone. Ce programme vise l'élaboration de NCQAA qui seront endossées par toutes les administrations qui, de leur côté, prendront des mesures pour s'assurer que les normes soient respectées.

Réalisations attendues de Santé Canada :

  • achever l'ébauche d'évaluations des risques pour la santé que posent les polluants de l'air extérieur dans le but de soutenir et d'élaborer des propositions de NCQAA; et
  • mener des études sur les effets des polluants atmosphériques sur la santé et l'exposition à ces polluants pour soutenir l'élaboration et l'examen de NCQAA supplémentaires.

Réalisation du programme / Résumé du rendement

En 2012-2013, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) a convenu de mettre en œuvre un nouveau SGQA comportant de nouvelles NCQAA pour les matières particulaires et l'ozone, achevant le processus d'élaboration qui avait débuté en 2010. Le SGQA a été élaboré en collaboration avec les gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux, l'industrie et des organismes sanitaires non-gouvernementaux. Des ébauches d'évaluations des risques pour la santé pour d'autres polluants atmosphériques, dont le monoxyde de carbone, les grosses particules et le dioxyde de soufre ont été préparées et envoyées pour faire l'objet d'un examen externe par des experts du domaine. Le résultat final de ces évaluations servira à orienter l'élaboration de nouvelles NCQAA dans l'avenir.

Santé Canada a aussi entrepris des recherches pour guider l'élaboration de futures normes, dont l'évaluation des conséquences des particules ultrafines sur la santé cardiovasculaire, et pour étudier les différences entre les concentrations de polluants mesurées dans des sites de surveillance fixes et les niveaux auxquels les gens sont vraiment exposés.

Leçons apprises du programme

L'objectif des NCQAA est de susciter une amélioration continue de la qualité de l'air et d'offrir aux provinces un fondement pour la gestion de la qualité de l'air local. À plus long terme, les NCQAA seront examinées tous les cinq ans pour déterminer s'il faut les rendre plus strictes dans un effort pour améliorer davantage la qualité de l'air et les avantages pour la santé qui s'y rattachent.

PRQA 5.1 - Gestion de la qualité de l'air intérieur - contaminants radioactifs
AAP 2.6.1 de Santé Canada - Radioprotection

Description du programme et réalisations attendues

Un grand nombre de polluants de l'air se trouvent dans les domiciles canadiens, souvent à des niveaux beaucoup plus élevés qu'à l'extérieur. On sait qu'une piètre qualité de l'air intérieur peut causer ou exacerber des problèmes de santé très variés, comme l'asthme, les allergies et d'autres maladies respiratoires, surtout chez les populations vulnérables comme les enfants et les personnes ayant déjà des problèmes de santé. Certains polluants de l'air intérieur sont des agents cancérogènes connus ou présumés. Le radon, un gaz radioactif naturellement présent, est la deuxième cause connue en importance de cancer du poumon, après le tabagisme. L'exposition à des niveaux élevés de radon se produit principalement à l'intérieur et entraîne environ 3 000 décès au Canada chaque année.

Il est essentiel de mieux comprendre les effets sur la santé des contaminants de l'air intérieur, comme le radon, compte tenu du fait que les gens au Canada passent 90 % de leur temps à l'intérieur. Les gens ont un contrôle important sur la qualité de l'air dans leur domicile, qui dépend de la façon dont celui-ci a été construit ou est entretenu, des produits qui y entrent et des activités qui s'y déroulent. Cependant, souvent, ils n'ont pas l'information requise pour prendre des mesures destinées à améliorer la qualité de l'air intérieur et à protéger leur santé.

Santé Canada se concentrera sur des solutions de communication et la création de ressources qui seront mises à la disposition des propriétaires et des constructeurs dans le but d'aider les Canadiens à réduire les répercussions négatives sur la santé associées à l'exposition à des contaminants radioactifs dans l'air intérieur de leur domicile.

Réalisations attendues de Santé Canada :

  • élaborer un plan et des protocoles de communication dans le but d'informer et de sensibiliser davantage le public au sujet du radon;
  • encourager les Canadiens à prendre des mesures qui réduiront leur exposition au radon en utilisant les médias sociaux et en organisant des conférences et des événements afin de diffuser l'information et de distribuer le matériel de communication;
  • élaborer une campagne nationale de sensibilisation au radon et poursuivre les activités de sensibilisation du Programme national sur le radon;
  • coordonner des analyses dans 2 000 immeubles fédéraux pour y détecter la présence de radon dans le but de faciliter la conformité du gouvernement avec le Code du Travail du Canada;
  • lancer le programme canadien de certification sur le radon;
  • organiser des ateliers régionaux et des webinaires pour informer les spécialistes régionaux en radiation de la nouvelle certification

Réalisation du programme / Résumé du rendement

Les activités du plan de communication de Santé Canada se sont poursuivies en 2011-2012 et comprenaient une campagne médiatique nationale proactive, l'engagement d'intervenants ciblés, des programmes collaboratifs de sensibilisation, la création d'une bannière Web sur le radon et l'utilisation des médias sociaux, comme les gazouillis, et la participation à des salons locaux et à des conférences d'intervenants partout au Canada. De plus, le Bureau de la radioprotection de Santé Canada, en partenariat avec le Conseil national de recherches, a animé un atelier sur l'application de mesures de protection contre le radon au Canada et dans le monde entier. L'atelier était animé par deux experts du domaine de l'atténuation des impacts du radon, l'un du Canada et l'autre du Royaume-Uni.

Santé Canada a mesuré en 2012-2013 les concentrations de radon dans 2 600 immeubles fédéraux hautement prioritaires situés dans des régions à risque élevé d'être exposées au radon. Depuis la création du programme en 2007, 12 000 immeubles fédéraux hautement prioritaires ont fait l'objet d'épreuves sur le radon. À l'appui à la Campagne nationale de sensibilisation sur le radon, la prise de conscience des risques que pose le radon, des répercussions sur la santé et de stratégies d'atténuation a été améliorée grâce à une campagne proactive de relations avec les médias sur le radon qui a entrainé une augmentation de la reprise et de la couverture médiatiques nationales en 2012-2013 par rapport à l'année précédente.  La distribution de la brochure sur le radon a augmenté de 100 %, les visites des pages Web sur le radon ont augmenté de plus de 100 % et les demandes de renseignements du public sur le radon ont augmenté de 43 % par rapport à 2011-2012. Santé Canada a également publié deux nouvelles vidéos sur le radon : Test de radon - la seule façon de savoir! et Réduire le radon dans votre maison. Dans le cadre du Programme national sur le radon, toutes les régions se sont engagées avec des partenaires concernés pour proposer des activités de diffusion, telles que des présentations communautaires et des événements médiatisés afin d'encourager la prise de mesures servant à réduire l'exposition au radon à la maison et au travail.

En s'appuyant sur le Protocole d'entente signé en 2011, Santé Canada a travaillé avec le National Environnemental Health Association National Radon Proficiency Program (NEHA-NRPP) américain pour lancer le nouveau Programme national de compétence sur le radon au Canada (PNCR-C) (Canadian National Radon Proficiency Program ou C-NRPP) à l'intention des professionnels chargés de mesurer et d'atténuer les impacts du radon et des laboratoires d'analyse en avril 2012.  Santé Canada a fourni de l'aide et du soutien pour l'élaboration du programme de formation et les examens canadiens au titre de ce Programme, et continuera d'offrir de l'expertise et du soutien au besoin.

Leçons apprises du programme

La mobilisation rapide d'autres ministères, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'organisations non gouvernementales est importante pour la mise en œuvre et la coordination des programmes d'éducation et de sensibilisation du public, de même que pour s'assurer d'un soutien efficient et efficace des activités d'éducation et de sensibilisation.

PRQAA 5.2 - Gestion de la qualité de l'air intérieur - contaminants biologiques et chimiques
AAP 2.3 de Santé Canada - Risques pour la santé liés à l'environnement

Description du programme et réalisations attendues

Il est essentiel de mieux comprendre les répercussions sur la santé de l'exposition aux contaminants de l'air intérieur compte tenu du fait que les Canadiens passent 90 % de leur temps à l'intérieur. Avec des connaissances et des outils adéquats, les gens peuvent apporter des améliorations importantes à la qualité de l'air dans leur domicile. Des activités de programme soutiendront des mesures visant à réduire les risques pour la santé posés par les contaminants de l'air intérieur grâce à l'élaboration de lignes directrices et de documents d'orientation, de codes de pratique, de normes de produits et de produits de communication. L'objectif de ces activités est de réduire les risques pour la santé. On prévoit atteindre l'objectif à l'aide d'outils visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, de même qu'en améliorant les connaissances qu'ont les Canadiens, les entreprises et les gouvernements des risques pour la santé que posent les polluants de l'air intérieur et des mesures appropriées pour réduire ces risques.

Réalisations attendues de Santé Canada :

  • publication de lignes directrices résidentielles sur la qualité de l'air intérieur pour les polluants prioritaires et de documents techniques traitant des principaux enjeux ou des principales sources concernant l'air intérieur;
  • communications visant à faire mieux connaître les risques pour la santé et à encourager l'adoption d'activités de gestion des risques; et
  • évaluation des interventions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur et recherche sur l'exposition et les répercussions des polluants de l'air intérieur sur la santé

Réalisation du programme / Résumé du rendement

Après avoir été soumis aux commentaires du public en 2011-2012, la version finale du Document de conseils sur les particules fines dans l'air intérieur résidentiel a été publiée et mise à la disposition des responsables de la santé publique et du grand public. Deux nouvelles lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel ont été élaborées et publiées pour le naphtalène et le benzène dans la Partie I de la Gazette du Canada pour que le public puisse la commenter. De plus, une nouvelle méthodologie plus rapide servant à déterminer les niveaux de référence (niveau de concentration sous le niveau où il n'y a pas ou très peu de risques à la santé à long terme), pour  les composés organiques volatils (COV), une famille diversifiée de polluants de l'air intérieur, a été appliquée à 20 COV individuels.

La qualité de l'air intérieur et extérieur a continué d'être un point d'intérêt majeur des activités de communication au moyen, par exemple, de la campagne Halte-0-Risques : Les risques dans votre environnement, et Notre santé, notre environnement : un aperçu de la santé environnementale au Canada.

Une nouvelle recherche a été débutée pour évaluer des moyens de réduire l'impact des garages attenants sur la qualité de l'air intérieur. L'étude sera menée sur deux ans pour évaluer d'éventuels avantages que présenteraient des ventilateurs d'extraction dans les garages et une amélioration de l'étanchéité entre les garages et les maisons.

Leçons apprises du programme

Les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants de l'industrie, les ONG et le grand public doivent soutenir les mesures visant à réduire les polluants de l'air intérieur et offrir leur collaboration. Le fait d'assurer une mobilisation précoce des partenaires et des intervenants pour, notamment, cerner les priorités et communiquer l'information, permet d'accroître la réussite de toute mesure prise pour améliorer la qualité de l'air intérieur.

Annexe G : Programme de la qualité de l'air (PQA) de Santé Canada - Thème de l'adaptation Rapport sur le rendement (2012-2013)

Rapport de Santé Canada sur les activités réalisées sous le thème de l'Adaptation du PQA en 2012-2013

Le thème de l'Adaptation soutient des initiatives parmi plusieurs secteurs qui sont essentielles pour l'adaptation aux répercussions des changements climatiques. Ces initiatives visent à réduire les risques pour les collectivités, l'infrastructure, la santé et la sécurité des Canadiens, tout en renforçant la capacité d'adaptation grâce à la planification et à la prise de mesures.

Santé Canada prévoit faire face aux répercussions des changements climatiques sur la santé en continuant de fournir un encadrement et des conseils d'experts aux responsables de la santé publique et de la gestion des urgences dans le but de mettre en place des Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur, de même que des outils de formation à l'intention des professionnels de la santé dans le but de réduire la vulnérabilité de leur collectivité à la chaleur extrême.

Santé Canada a aussi élaboré et offre le programme Changement climatique et Adaptation du secteur de la santé dans les communautés des Premières Nations et les communautés Inuits du Nord. Les objectifs du programme sont les suivants : (1)  « permettre aux collectivités des Premières nations et Inuits du Nord de repérer les principaux facteurs de vulnérabilité et les effets sur la santé des changements climatiques »; et (2) « mettre au point des plans et des outils de gestion du risque pour la santé humaine, novateurs et sensibles aux différences culturelles, pour s'adapter aux changements climatiques ».

Les sections suivantes fournissent un résumé du programme PRQA et des réalisations de Santé Canada en 2012-2013. Un lien sur l'information financière portant sur les dépenses prévues et réelles pour le thème du PRQA de 2012-2013 est accessible sur le site Web de Santé Canada sur le Développement durable.

Adaptation 1 - Programme sur la résistance à la chaleur
AAP 2.3 de Santé Canada - Risques pour la santé liés à l'environnement

Description du programme et réalisations attendues

Dans le but de soutenir l'engagement continu du gouvernement à aider les Canadiens à s'adapter à un climat changeant et à formuler des conseils sur des mesures d'adaptation à prendre pour réduire les risques potentiels pour la santé et la sécurité, Santé Canada permettra aux personnes et aux collectivités de mieux résister à la chaleur en fournissant des données scientifiques aux professionnels de la santé et aux organismes qui s'occupent de santé publique et de gestion des urgences. Les activités soutenant l'exécution du programme sur la résistance à la chaleur comprennent entre autres :

  • la création de systèmes communautaires d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur dans les régions et les collectivités très vulnérables;
  • l'élaboration et la diffusion d'interventions et de formation destinées aux professionnels de la santé, y compris des conseils pour les travailleurs de la santé au sujet des diagnostics cliniques et des interventions;
  • l'élaboration, en collaboration avec les principaux partenaires (par ex., Association médicale canadienne), de matériel de formation accréditée pour les professionnels de la santé publique;
  • des lignes directrices et des stratégies pour les professionnels de la santé et les responsables de la gestion des urgences relativement à la mise en œuvre de Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur (SAIC);
  • la collaboration avec les intervenants et les partenaires clés dans le but d'évaluer et de réduire la vulnérabilité à la chaleur extrême; et
  • la recherche scientifique sur les répercussions de la chaleur extrême sur la santé dans le but de soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Réalisation du programme / Résumé du rendement

Le programme sur la résistance à la chaleur a permis de réaliser ce qui suit en 2012-2013 :

Sensibilisation accrue aux risques

  • Une série de webinaires ont été organisés pour informer les responsables de la gestion des urgences et de la santé publique, et les urbanistes sur les méthodes de recherche et les pratiques exemplaires en matière d'adaptation à la chaleur extrême;
  • Des ateliers sur la chaleur extrême et la santé ont été organisés à Toronto et à Regina; et
  • Une simulation d'exercice sur maquette d'un épisode de chaleur extrême a eu lieu dans le comté d'Oxford en Ontario.

Amélioration de la disponibilité de l'information et des produits et de l'accès à ceux-ci

  • La publication de trois documents d'orientation destinés à aider les professionnels de la santé publique lors d'épisodes de chaleur extrême en 2011-2012 a servi à mieux conscientiser les gens, avec l'aide de partenaires et d'intervenants.  Une stratégie de distribution visant à améliorer la diffusion du matériel auprès des parties intéressées visées dans l'ensemble du Canada a été mise au point en 2012-2013.
  • Une stratégie d'information employant des outils imprimés et les médias sociaux pour transmettre au public les risques de la chaleur pour la santé a été lancée.
  • Le guide des pratiques exemplaires pour la mise en place de SAIC élaboré en 2011-2012 a été publié officiellement en 2012-2013 et est affiché sur le site Web de Santé Canada.
  • Produites en partenariat avec MétéoMédia et The Weather Network, 14 vignettes (d'une durée de 90 secondes) sur la chaleur et la santé humaine ont continué d'être diffusées sur les deux réseaux (sept en anglais et sept en français) pendant l'été 2012.

Outils, processus et systèmes

  • Poursuite du soutien de l'élargissement du projet de SAIC de Windsor-Essex, et élaboration en cours d'un SAIC dans l'ensemble du Manitoba.
  • Des discussions ont eu lieu tout au long de 2012-2013 avec des représentants de la santé publique en Alberta et en Saskatchewan sur la résilience à la chaleur et la mise en œuvre de SAIC.
  • Santé Canada travaille avec les services de santé publique du comté d'Oxford, de Chatham-Kent et de la région de York (Ontario) à l'élaboration de SAIC.
  • Santé Canada travaille également avec les services de santé publique de la ville d'Ottawa et de Middlesex-London au renforcement de leur SAIC existant.

Formation, information et outils d'aide à la prise de décisions

  • Un cours élaboré en 2011-2012 à l'appui de l'accréditation sur la chaleur et la santé de professionnels de la santé a été lancé avec succès l'automne 2012.

Leçons apprises du programme

Des écarts entre la capacité des quatre collectivités participant au projet pilote ont fait en sorte que chacune a progressé à une vitesse différente pendant la mise en place de son SAIC. La collaboration avec des responsables locaux de la santé publique et des services sociaux communautaires ou d'urgence a été essentielle à la coordination du projet de SAIC.

Adaptation 2 - Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières nations

Description du programme et réalisations attendues

Le Programme de Santé Canada sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières nations est unique parmi les programmes d'adaptation parce qu'il met l'accent sur l'adaptation des collectivités du Nord et la santé humaine. Son objectif est de renforcer la capacité en finançant des études participatives communautaires en collaboration avec les associations autochtones, des universitaires, des gouvernements et des organismes. Cela permettra aux collectivités d'élaborer des plans d'adaptation et du matériel de communication afférents à la santé, ce qui facilitera la prise de décisions au sujet de l'adaptation à l'échelle communautaire, régionale, nationale et circumpolaire concernant la santé humaine et un environnement changeant.

Depuis le lancement du programme sur le Changement climatique et l'Adaptation du secteur de la santé en 2008, Santé Canada a financé 52 projets communautaires dans l'ensemble du Nord du Canada qui mettent l'accent sur des problèmes de santé pertinents imputables aux changements climatiques. De plus, le programme a soutenu des ateliers de renforcement des capacités pour les habitants du Nord, ainsi qu'un atelier axé sur les résultats à l'échelle de l'Arctique, afin de rassembler les collectivités et de leur permettre de présenter les résultats de leurs recherches.

Grâce à ces efforts, les collectivités ont approfondi leur connaissance ainsi que leur compréhension des effets des changements climatiques sur la santé et ont élaboré des stratégies d'adaptation locales. En voici quelques exemples : des films et produits de type Photovoice accessibles sur le site Web, qui mobilisent les jeunes et les aînés, des réseaux de suivi, de surveillance et de communication communautaire sur l'état de la glace, ainsi que des produits d'information sur la sécurité de la terre, de l'eau et de la glace, la sécurité et la salubrité de l'eau potable et des aliments, ainsi que sur la médecine traditionnelle.

Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé a fixé une norme élevée d'exécution du programme, et on s'attend à ce que les organisations autochtones et les communautés du Nord respectent et dépassent cette norme. Le programme continuera de mettre l'accent sur le renforcement de la capacité, de façon à ce que les habitants du Nord acquièrent les connaissances et l'expérience requises pour concevoir, diriger et mettre en œuvre des projets communautaires de recherche sur la santé et les changements climatiques et effectuer des évaluations de la vulnérabilité de la collectivité et des risques. Aussi, le programme continuera de promouvoir l'importance de ce type de recherche et de travailler avec les partenaires communautaires afin de s'assurer qu'il continue de répondre aux besoins des membres des collectivités nordiques.

Réalisation du programme / Résumé du rendement

Le programme changement climatique a reçu l'approbation du Conseil du Trésor à l'automne 2011 et n'a pas pu soutenir de projets compte tenu des échéanciers serrés. Par conséquent, les responsables du programme ont transféré la plupart de ses subventions et apports à l'exercice 2012-2013, ce qui serait le plus avantageux pour les collectivités. Le programme a ainsi réalisé ce qui suit en 2012-2013 :

  • Distribution du nouveau guide de demande de financement de 2013-2014;
  • Publication de l'appel de propositions de 2013-2014;
  • Organisation de deux processus virtuels d'examen des propositions avec le Comité de sélection des Premières Nations et celui des Inuits;
  • Présentation du programme aux collectivités du Nord intéressées;
  • Travail avec des membres des collectivités intéressées pour soutenir l'élaboration de présentations de propositions; et
  • Élaboration d'une ébauche de version complète du Rapport sommaire sur les projets communautaires financés en 2008-2011 (sera publié en 2013).

Leçons apprises du programme

Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé attribue la majorité de la réussite qu'il a connu ces cinq dernières années aux relations importantes et aux partenariats qui ont été tissés avec les parties prenantes du Nord. Il s'agit d'un programme conçu pour les habitants du Nord, et les responsables du programme souhaitent s'assurer que les décisions finales concernant les projets qui reçoivent du financement sont prises par ces gens. Le fait de faire participer au programme les parties intéressées du Nord renforce la transparence, crée des réseaux, et améliore grandement l'exécution et l'efficacité globales du programme.

Une autre leçon utile est que la mobilisation des Premières Nations et des Inuits à l'échelle communautaire pour la conception, l'évaluation et la mise en œuvre des initiatives d'adaptation aux changements climatiques dans leurs communautés est essentielle. Par exemple, les membres du Comité de sélection des Premières Nations et des Inuits ont non seulement fourni une expertise et des conseils essentiels lors de l'examen des propositions, bon nombre d'entre eux font la promotion du programme dans leur collectivité, dans leur région et à l'étranger. L'objectif du programme est de faire connaître les nombreux points de vue des Premières Nations et des Inuits dans les études menées sur les changements climatiques et la santé.

Les leçons tirées ont permis à un grand nombre de personnes des collectivités d'acquérir des connaissances et d'évoluer de façon à mieux répondre aux besoins des gens du Nord dans le cadre de la recherche et d'améliorer l'état de préparation de la collectivité dans un climat changeant. On s'attend à ce que le programme continue d'évoluer et d'être diffusé à d'autres personnes, grâce aux partenariats, au respect et au soutien.

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