Sommaire de la consultation - Séance de mobilisation à l’intention des intervenants du secteur des aliments et de la nutrition, 7 mai 2019

Thème et objectifs

Le 7 mai 2019, la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada a tenu une séance de mobilisation à l'intention des intervenants du secteur des aliments et de la nutrition. L'objectif de l'événement annuel est d'offrir aux intervenants l'occasion de se renseigner sur les priorités et les initiatives actuelles et de formuler des commentaires à leur sujet.

Le thème de l'événement de cette année était « L'avenir de l'alimentation ». Tout au long de la journée, les participants ont discuté de l'innovation dans le système alimentaire et des défis et possibilités connexes. Plus de 100 participants provenant d'associations industrielles, du milieu universitaire, de groupes de consommateurs, d'organisations non gouvernementales et d'autres partenaires gouvernementaux ont participé en personne, tandis qu'environ 100 autres participants ont joint la webdiffusion. Les participants ont fourni de l'information pertinente et des conseils réfléchis sur la façon dont la DGPSA peut mieux réagir et s'adapter aux nouvelles tendances et mettre en place des solutions novatrices pour améliorer l'environnement alimentaire au Canada et permettre aux Canadiens de faire des choix sains et sécuritaires.

L'événement a également été l'occasion de faire participer davantage les participants au programme de réforme de la réglementation du gouvernement du Canada annoncé pour la première fois dans le budget de 2018. En particulier, ce programme de réforme permettra au ministère d'utiliser ce qu'on a entendu dans le cadre de l'examen réglementaire pour améliorer les cadres réglementaires actuels qui régissent les aliments et les médicaments vétérinaires afin de les rendre plus souples, transparents et réceptifs et d'avoir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Mot de bienvenue

Pierre Sabourin, sous-ministre adjoint de la DGPSA, a ouvert la séance en soulignant l'importance de maintenir une collaboration continue pour fournir aux Canadiens un approvisionnement alimentaire sain et sécuritaire pour les années à venir. Il a décrit les trois piliers de la Stratégie en matière de saine alimentation qui ont guidé le travail de Santé Canada et qui servent de fondement pour faire progresser le programme futur de la modernisation de la réglementation :

M. Sabourin a souligné les principales réalisations de l'année écoulée, notamment le lancement du nouveau Guide alimentaire canadien, la mise en œuvre de l'interdiction d'ajouter des gras trans industriels aux aliments transformés et l'élaboration d'un nouveau règlement visant à limiter la quantité d'alcool dans les boissons alcoolisées purifiées et aromatisées.

Mot d'ouverture

Le sous-ministre de Santé Canada, Simon Kennedy, a parlé de l'engagement du gouvernement du Canada à obtenir de meilleurs résultats en matière de santé grâce à des initiatives liées à la salubrité des aliments et à la nutrition comme la Stratégie en matière de saine alimentation, ainsi que de l'engagement à innover dans notre réglementation. Il a insisté sur le besoin de tous les intervenants de se préoccuper de l'état de la nutrition et de la qualité de l'approvisionnement alimentaire au Canada, étant donné que le fardeau de l'obésité et des maladies chroniques a une incidence non seulement sur la santé, mais aussi il coûte cher à la société.

M. Kennedy a insisté sur la capacité de l'environnement alimentaire canadien à offrir des solutions pour lutter contre les maladies chroniques liées à l'alimentation au Canada qui touchent à la fois les adultes et les enfants. Bien que les gouvernements du Canada et du monde entier doivent explorer des mesures novatrices réglementaires, législatives et autres pour créer un approvisionnement alimentaire plus sain, tous les acteurs ont un rôle à jouer pour rendre les choix alimentaires sains plus accessibles aux Canadiens et réduire au minimum le fardeau social et économique des maladies chroniques. Les tendances récentes dans le secteur de l'alimentation montrent des résultats prometteurs à cet égard; le secteur canadien et le secteur mondial de la vente au détail ont indiqué un virage vers des options plus saines et les consommateurs optent de plus en plus pour des aliments plus sains.

Il a conclu ses observations en insistant sur l'importance des engagements du budget de 2019 visant à réformer et à moderniser la réglementation fédérale afin de faciliter l'innovation commerciale, tout en continuant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Santé Canada reste engagé à travailler en collaboration à l'échelle du système alimentaire afin de s'assurer que les Canadiens ont un accès à une alimentation salubre et nutritive et qu'ils ont l'information dont ils ont besoin pour faire des choix plus sains.

Panel de discussion : L'avenir de l'alimentation au Canada

La Dre Supriya Sharma, conseillère médicale en chef de Santé Canada, a animé un panel de discussion sur les technologies et les tendances qui façonneront notre approvisionnement alimentaire au cours des trois à dix prochaines années. Les panélistes ont fait part de leurs réflexions sur l'avenir de l'alimentation dans le contexte canadien et sur la façon dont nous pouvons travailler ensemble pour relever les défis et saisir les occasions.

Trois panélistes ont présenté leurs points de vue sur le sujet :

Les panélistes ont commencé par reconnaître les effets de l'alimentation sur la santé. À l'échelle mondiale, l'alimentation est maintenant un facteur de risque majeur pour le fardeau important et croissant des maladies non transmissibles sur l'économie et la qualité de vie. Il a été convenu qu'une approche à plusieurs volets est nécessaire pour aborder la crise de santé publique causée par les maladies chroniques liées à l'alimentation.

Selon les panélistes, la commodité et le prix sont les principaux facteurs qui influencent les choix alimentaires des consommateurs. Ils ont noté que les tendances alimentaires populaires comprennent : les aliments auxquels on attribue des effets bénéfiques sur la santé, la beauté et le vieillissement; les protéines végétales; et les aliments transformés et emballés de façon durable.

Une myriade de facteurs sociaux et environnementaux, comme l'inégalité croissante des revenus, l'insécurité alimentaire dans les communautés vulnérables et les médias sociaux, compliquent la compréhension de la façon dont les consommateurs prennent leurs décisions en matière de consommation alimentaire. La gestion de la désinformation à l'ère de l'utilisation répandue des médias sociaux a été signalée comme un rôle important que Santé Canada doit jouer dans la gestion de l'environnement alimentaire futur.

On s'entendait pour dire que la collaboration entre le gouvernement et l'industrie était essentielle pour relever les défis complexes de l'amélioration de l'environnement alimentaire au Canada. Bien qu'il y ait parfois des intérêts divergents entre le gouvernement et l'industrie, la collaboration avec un ensemble diversifié d'intervenants, effectuée de façon ouverte et transparente, mènera à un environnement réglementaire amélioré qui maintient la confiance entre Santé Canada, les intervenants et les citoyens.

Panel de discussion : Une approche pangouvernementale en matière de modernisation de la réglementation

David K. Lee, chef de la réglementation de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, a animé une discussion sur l'examen réglementaire du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture par le gouvernement du Canada et sur une approche fédérale coordonnée de la modernisation de la réglementation dans ce domaine. Les panélistes ont fait part de leurs points de vue sur la façon de soutenir l'innovation dans le secteur agroalimentaire afin d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de salubrité dans l'environnement alimentaire du Canada.

Trois panélistes ont participé à la discussion :

Colleen Barnes a commencé la discussion en donnant un aperçu des engagements du gouvernement du Canada dans le budget de 2018 visant à rendre le système de réglementation canadien plus souple, transparent et réceptif. Les engagements visent à faire en sorte que les entreprises de partout au pays puissent explorer de nouvelles possibilités et y donner suite, ce qui se traduira par des avantages pour les Canadiens.

Les panélistes ont commencé la discussion en présentant les commentaires reçus des intervenants dans le cadre d'une série de consultations sur la modernisation de la réglementation tenues en 2018 dans le cadre de l'initiative d'examen de la réglementation dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les commentaires ont souligné le besoin de ralliement et d'harmonisation entre les organismes de réglementation, la capacité de l'économie canadienne de demeurer concurrentielle et novatrice tout en maintenant la santé et la sécurité et la nécessité d'utiliser des approches fondées sur des données probantes pour élaborer des règlements. Les panélistes ont souligné le besoin de faire preuve de souplesse et d'utiliser d'un ensemble diversifié d'outils pour optimiser la souplesse de la réglementation.

En ce qui concerne les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire en particulier, ils ont fait état des irritants et des défis communs liés à la réglementation actuelle, comme des dispositions réglementaires désuètes, l'absence de réglementation pour les fortifiants de lait humain et pour les aliments supplémentés, et l'incapacité de mener des essais cliniques pour certains produits au Canada. Les intervenants ont également signalé des difficultés à permettre l'utilisation de médicaments vétérinaires à usage limité et pour des espèces mineures.

Les panélistes ont conclu en déclarant qu'un cadre de réglementation des aliments modernisé devra être axé sur l'engagement multisectoriel, la collaboration et l'ouverture à l'égard de nouvelles façons de réglementer, comme la mise à l'essai de bacs à sable réglementaires.

Ateliers : Tendances et technologies émergentes en matière d'alimentation et de nutrition

S'appuyant sur les discussions en groupe du matin, les ateliers de l'après-midi ont été utilisés pour recueillir les commentaires des intervenants sur le plan de Santé Canada visant à supprimer les dispositions réglementaires désuètes et à élaborer un cadre de réglementation souple qui peut s'adapter à l'évolution rapide de la science et de la technologie et mieux répondre aux nouveaux enjeux en matière de salubrité des aliments.

Les questions de discussion suivantes ont été posées aux intervenants pendant l'atelier :

1. Identifier les tendances et les technologies émergentes qui soutiennent le développement d'aliments salubres et plus sains pour les Canadiens

Nous voyons déjà comment des aliments innovants, comme ceux qui contiennent des vitamines et des minéraux ajoutés, remettent en question notre cadre réglementaire actuel, et les technologies émergentes telles que la viande cultivée en laboratoire et le développement de produits nutritionnels personnalisés devraient avoir le même impact. Dans le cas des médicaments vétérinaires, on constate également une demande pour des produits innovants capables de remplacer l'utilisation d'antimicrobiens. En vous appuyant sur la table ronde de ce matin sur « L'avenir de l'alimentation au Canada », nous aimerions savoir ce qui s'annonce à l'horizon (p. ex., d'ici 3, 5, 10 ans) et qui exercera une pression supplémentaire sur le cadre réglementaire existant.

  • Nous avons entendu ce matin quelques réflexions concernant les technologies et les tendances à venir qui conduiront à un approvisionnement alimentaire sûr, sain et plus durable. Selon vous, quelles autres tendances ou technologies pourraient conduire à cette réalité souhaitée?

2. Identifier les défis que les tendances et les technologies émergentes pourraient poser au cadre réglementaire actuel

Alors que le ministère crée des cadres réglementaires plus souples et plus agiles qui favorisent et soutiennent la création d'aliments et de médicaments vétérinaires novateurs, Santé Canada doit veiller à ce que ses systèmes de réglementation continuent de reposer sur des bases scientifiques et d'avoir comme priorité la santé et la sécurité des Canadiens.

  • Au cours de la discussion sur le thème précédent, vous avez identifié les tendances et les technologies qui pourraient survenir au cours des prochaines années. Selon vous, certaines d'entre elles remettront-elles en question nos cadres réglementaires actuels? Si oui, dites-nous lesquelles et identifiez le ou les défis que vous entrevoyez.
  • Que peut faire Santé Canada pour s'assurer que notre système de réglementation évolue au même rythme que l'innovation?

3. Tracer la voie pour un approvisionnement alimentaire sûr et plus sain

Les nombreux participants à notre session d'aujourd'hui, y compris Santé Canada, l'industrie agroalimentaire, l'industrie des médicaments vétérinaires, les organisations de la santé, les chercheurs et les universitaires ont chacun leur rôle à jouer pour continuer à garantir la salubrité des aliments et à alléger le fardeau que les maladies chroniques liées à l'alimentation sont en train d'imposer à notre société. Nous souhaiterions mieux comprendre comment nous pouvons tracer ensemble la voie vers un approvisionnement alimentaire sûr et plus sain.

  • Quel rôle Santé Canada, en tant qu'organisme de réglementation, doit-il jouer pour assurer la sécurité des Canadiens et permettre la commercialisation d'aliments novateurs et plus sains?
  • Selon vous, quel est votre rôle et quelles sont vos possibilités pour fournir des aliments salubres et plus sains aux Canadiens?
  • Quelles mesures pouvons-nous prendre ensemble pour progresser vers un approvisionnement alimentaire salubre et plus sain?

Rétroaction : Santé Canada apprécie les commentaires formulés par tous les intervenants au cours de la séance et des commentaires exhaustifs formulés par dix organisations après la séance. Les participants ont formulé des commentaires utiles et stimulants que Santé Canada utilisera pour continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des activités de modernisation futures.

Voici un résumé des thèmes de haut niveau qui sont ressortis des commentaires des intervenants.

1. Tendances et technologies émergentes en matière d'alimentation et de nutrition

Voici quelques-unes des tendances et des technologies alimentaires que les intervenants ont généralement identifiées comme étant susceptibles d'appuyer la création d'aliments plus sains et salubres pour les Canadiens :

2. Les défis

Voici quelques-uns des défis que les nouvelles tendances et technologies posent au cadre de réglementation actuel :

3. Tracer ensemble la voie vers un approvisionnement alimentaire sain et sécuritaire

Voici des suggestions que Santé Canada et les intervenants devraient prendre en considération dans l'élaboration d'une façon de renforcer l'environnement alimentaire futur du Canada :

Mot de la fin et prochaines étapes

Kendal Weber, sous-ministre adjointe déléguée de la DGPSA, a souligné la collaboration positive avec les intervenants et les partenaires interministériels au sujet de la Stratégie en matière de saine alimentation et de la Politique alimentaire du Canada, ainsi que le désir de poursuivre le dialogue par l'avancement des initiatives de modernisation de la réglementation de Santé Canada. En terminant, elle a souligné que cette séance de mobilisation constituait le début d'une conversation beaucoup plus soutenue que le Ministère espère avoir avec les intervenants sur l'avenir de l'alimentation et sur la façon dont l'ensemble du secteur peut travailler en collaboration pour fournir aux Canadiens l'approvisionnement alimentaire le plus sain, le plus sûr et le plus nutritif au monde.

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