ARCHIVÉE - Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) - Vérification de la planification de la continuité des activités

Vérification de la planification de continuité des activités
Mars 2011

Vérification de la planification de continuité des activités
Recommandations Réponses de la direction Mesures prévues par la direction Produits livrables Date d'achèvement prévue Responsables
1. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint (SMA), Direction générale des services de gestion (DGSG), en collaboration avec les autres sous-ministres adjoints, révise le mandat de l'Équipe de gestion des urgences (ÉGU) pour y inclure une exigence d'exercice annuel pour le Comité. Le sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion souscrit à la recommandation.

La Direction des installations et de la Sécurité (DIS) modifiera le mandat de l'Équipe de gestion des urgences pour y inclure un exercice annuel de Plan de continuité des activités (PCA) qui sera effectué pour toutes les directions générales et les régions.
1.1 Réviser le mandat de l'Équipe de gestion des urgences de Santé Canada afin d'y inclure les responsabilités des exigences de la gestion des urgences et qu'un exercice annuel de la PCA doit être effectué pour toutes les directions générales et les régions. Ébauche définitive du mandat de l'Équipe de gestion des urgences révisée. Mai 2011 SMA/DGSG/DIS SMA/DGRP
1.2 Assurer la mise en œuvre d'un exercice annuel de la PCA et communiquer l'importance de la participation des membres principaux ou remplaçants. Communiqué via les réunions du Comité et le président ÉGU sur les exigences en matière de participation de l'ÉGU et du Comité ministériel de gestion de la continuité des actions (CMGCA) à l'exercice annuel de la PCA. Mars 2011
Conception et préparation de l'exercice. Avril 2011
Exercice annuel de la PCA effectué. Mai 2011
2. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion, mette à jour la politique de la planification de la continuité des activités (PCA) avec une description plus détaillée du programme ministériel, et des rôles et des responsabilités prescrits dans la norme de planification de la PCA du gouvernement du Canada, et qu'il la fasse approuver par le Comité exécutif (CE). Le sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion souscrit à la recommandation.

La Direction des installations et de la sécurité mettra à jour la politique de la PCA avec une description plus détaillée du programme, des rôles et des responsabilités selon la norme de planification de la continuité des activités du gouvernement du Canada. La politique mise à jour sera diffusée aux directions générales et aux régions pour consultation et l'ébauche finale sera présentée au Comité exécutif pour approbation.
2.1 Mettre à jour la politique de la PCA de Santé Canada avec une description plus détaillée du programme, des rôles et des responsabilités selon la norme de planification de la continuité des activités du gouvernement du Canada. Ébauche de la politique de la PCA de Santé Canada mise à jour pour consultation. Avril 2011 SMA/DGSG/DIS
2.2 Consulter les coordonateurs de toutes les directions générales et les régions sur l'ébauche mise à jour de la politique de la PCA. Ébauche définitive de la politique de la PCA de Santé Canada prête pour approbation. Avril 2011 SMA/DGSG/DIS
Plan de communications établi aux fins de révision. Mai 2011
2.3 Demander l'approbation par le SMA et le Comité exécutif pour la politique de la PCA mise à jour. Politique de la PCA de Santé Canada mise à jour approuvée. Mai 2011 SMA/DGSG/DIS
3. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion examine la liste des membres et encourage des réunions régulières et la participation du Comité ministériel de la PCA. Le sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion souscrit à la recommandation.

La Direction des installations et de la sécurité examinera et mettra à jour les listes des membres de l'Équipe de gestion des urgences et du Comité ministériel de gestion de la continuité des activités dans le cadre du mandat et préparera des cycles de réunions régulières qui seront obligatoires.
3.1 Examiner et mettre à jour les listes des membres de l'Équipe de gestion des urgences (ÉGU) et du Comité ministériel de gestion de la continuité des actions. Listes pertinentes/exactes des membres de la ÉGU et du CMGCA. Complété SMA/DGSG/DIS
3.2 Assurer la mise en oeuvre de cycles de réunions régulières (trimestrielles) et communiquer l'importance de la participation des membres principaux ou remplaçants. Réunions trimestrielles du CMGCA établies, en soulignant la participation obligatoire. Complété SMA/DGSG/DIS
Réunions semestrielles de la ÉGU établies avec une participation obligatoire. Mai 2011
4. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion, en collaboration avec les autres sous-ministres adjoints, identifie les services essentiels, les systèmes de soutien et les biens et déposer cette information devant le Comité exécutif pour approbation. La direction souscrit à la recommandation.

La Direction des installations et de la sécurité identifiera et révisera les services essentiels, les systèmes de soutien et les biens du Ministère par l'entremise des résultats de l'établissement de la carte des services essentiels. La Direction des installations et de la sécurité utilisera l'Équipe de gestion des urgences et le Comité ministériel de gestion de la continuité des activités en tant que forum de discussion et pour élaborer une liste consolidée des services essentiels.

Une liste consolidée des services et des activités essentiels sera déposée auprès du Comité exécutif pour approbation.
4.1 Fournir à l'Équipe de gestion des urgences les données de l'établissement de la carte des services essentiels pour l'examen et la priorisation finaux. Liste consolidée des services essentiels, des systèmes de soutien et des biens disponible pour l'approbation du CE. Mars 2011 SMA/DGSG/DIS en collaboration avec les autres SMA, l'Équipe de gestion des urgences, le Comité ministériel de gestion de la continuité des activités (CMGCA), la Direction des services de gestion de l'information (DSGI) (TI) et la Division des biens immobiliers et de la gestion des installations
4.2 Demander l'approbation du Comité exécutif concernant les services essentiels, les systèmes de soutien et les actifs définitifs. Approbation des services essentiels et des activités par le CE. Mars 2011
5. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion de mette à jour le modèle d'analyse de répercussion sur les opérations afin de saisir tous les éléments requis par la norme de la PCA du gouvernement du Canada, y compris la documentation de l'approbation des analyses de répercussion sur les opérations. La direction souscrit à la recommandation.

La Direction des installations et de la sécurité, en consultation avec le Comité ministériel de gestion de la continuité des activités, examinera les mécanismes et les processus d'approbation actuels des analyses de répercussion sur les opérations et élaborera une évaluation des besoins. Suivant ce travail, la direction élaborera des exigences d'analyses de répercussions sur les opérations ministérielles (couvrant les options de récupération, planification de la continuité) afin d'aligner l'analyse de répercussion des opérations de Santé Canada avec les exigences du gouvernement du Canada.

La direction cherchera l'approbation de la part de l'Équipe de gestion des urgences concernant le processus d'approbation récemment mis au point.

Enfin, la direction mettra à jour le modèle d'analyse de répercussion sur les activités afin de saisir tous les éléments requis par la politique du gouvernement du Canada en se fondant sur les résultats de l'évaluation des besoins.
5.1 Examiner les mécanismes et les processus d'approbation actuels des analyses de répercussion sur les opérations et élaborer une évaluation des besoins. Examen des mécanismes et processus d'approbation des analyses de répercussion sur les opérations complété et évaluation des besoins produite. Avril 2011 SMA/DGSG/DIS en collaboration avec l'Équipe de gestion des urgences, le Comité ministériel de gestion de la continuité des activités (CMGCA)
5.2 Élaborer des exigences d'analyses de répercussion sur les opérations ministérielles (couvrant les options de récupération, planification de la continuité) afin d'aligner l'analyse de répercussion des activités de Santé Canada avec les exigences du gouvernement du Canada. Ébauche des exigences d'analyses de répercussion sur les opérations élaborée. Mai 2011 SMA/DGSG/DIS
5.3 Élaborer une approbation structurée pour le processus d'approbation récemment mis au point et obtenir l'approbation de l'Équipe de gestion des urgences. Les exigences de l'analyse de répercussion des opérations révisée approuvée par l'ÉGU. Mai 2011 SMA/DGSG/DIS en collaboration avec l'ÉGU
5.4 Mettre à jour le modèle d'analyse de répercussion sur les opérations afin de saisir tous les éléments requis par la politique du gouvernement du Canada en se fondant sur l'évaluation des besoins. Modèle d'analyse de répercussion sur les opérations mis à jour. Mars 2011 SAM/DGSG/DIS
6. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion, en collaboration avec les autres sous-ministres adjoints, exerce un contrôle trimestriel plus rigoureux des plans de continuité des activités respectifs pour les directions générales et les régions, y compris les descriptions des stratégies de récupération, et approuve les plans. La direction souscrit à la recommandation.

La Direction des installations et de la sécurité utilisera le Comité ministériel de gestion de la continuité des activités pour communiquer les exigences en matière de rapports sur les plans de continuité -- exposant l'importance d'une meilleure qualité, y compris une documentation complète sur les stratégies de récupération avec l'approbation du SMA. Des rapports trimestriels seront établis et ils seront communiqués au sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion de façon trimestrielle.

De plus, le sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion communiquera ces exigences à tous les autres sous-ministres adjoints de Santé Canada.
6.1 Envoyer les communiqués aux membres du Comité ministériel de la gestion de la continuité des activités au sujet des exigences des rapports de la PCA soulignant l'importance d'une meilleure qualité (ex. : analyses de répercussion des opérations, stratégies de recouvrement etc.) et la documentation complète avec l'approbation du SMA. Rapports trimestriels complétés et plans de continuité des activités documentés et approuvés. Avril 2011 SMA/DGSG/DIS
6.2 Le SMA, DGSG à communiquer les exigences des rapports à tous les SMA. Communiqué du Président de l'Équipe de la gestion des urgences aux SMA concernant le besoin de rapports sur les plans rigoureux. Avril 2011 SMA/DGSG/DIS
6.3 Communiquer les constatations trimestrielles au SMA, DGSG. Constatations trimestrielles communiquées. Juin 2011 SMA/DGSG/DIS
7. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale des Services de gestion offre une formation supplémentaire en conjonction avec la formation de la base de données de la PCA afin de mieux soutenir les praticiens de la PCA des directions générales et des régions. La direction souscrit à la recommandation.

La Direction des installations et de la sécurité mettra en œuvre une stratégie de la formation et du soutien de la PCA pour la communauté de praticiens.

De plus, la Direction des installations et de la sécurité examinera et évaluera la base de données actuelle de la PCA et identifiera les lacunes/déficiences afin de mieux soutenir les praticiens de la PCA au niveau des directions générales et des régions.
7.1 Évaluer la base de données de la PCA actuelle et déterminer les écarts et les insuffisances pour mieux soutenir les praticiens de la PCA des directions générales et des régions en termes d'outils et de formation Évaluation des besoins et analyse des écarts de la base de données de la PCA actuelle effectuées. Mars 2011 SMA/DGSG/DIS/DSGI
7.2 Préparer une stratégie de formation et de soutien de la PCA pour la communauté des praticiens. Cadre de formation et de soutien de la PCA préparé. Mars 2011 SMA/DGSG/DIS
7.3 Préparer un plan de communications à mettre en œuvre pour la formation, et un cadre de soutien pour tous les praticiens. Plan de communications approuvé. Mai 2011 SMA/DGSG/DIS
8. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale des Services de gestion mette en œuvre un cycle d'entretien permanent pour le Programme de la PCA, y compris l'examen, la formation et, les tests. La direction souscrit à la recommandation.

La Direction des installations et de la sécurité préparera des lignes directrices et des directives pour un cycle d'entretien permanent conformément à la norme de la PCA du gouvernement du Canada, comprenant, par exemple, des mises à jour trimestrielles du plan de continuité des activités ainsi que des processus de gestion du changement pour valider les modifications aux applications, aux listes des services essentiels, aux emplacements et au personnel. La direction consultera également la Direction générale du contrôleur ministériel pour l'inclusion de la fonction de la PCA dans le Cadre intégré de planification et de rapport.
8.1 Préparer des lignes directrices et des directives pour assurer un cycle d'entretien permanent (mises à jour trimestrielles de la PCA, y compris des processus de gestion du changement pour valider les modifications aux applications, listes des services essentiels, emplacements et personnel, etc.). Lignes directrices et directives préparées et cycle d'entretien de la PCA mis en œuvre. Septembre 2011 SMA/DGSG/DIS
8.2 Demander l'approbation du cycle d'entretien permanent de la PCA par le SMA et le distribuer à tous les coordinateurs PCA-CMGCA. Cycle d'entretien de la PCA approuvé distribué à tous les membres du CMGCA et de l'ÉGU. Septembre 2011 SMA/DGSG/DIS
8.3 Consulter la Direction générale du contrôleur ministériel (DGCM) et la DGSG/PDSGI pour s'assurer que la fonction de la PCA est incluse dans le Cadre intégré de planification et d'établissement de rapports. Fonction de la PCA incluse dans le Cadre intégré de planification et d'établissement de rapports. Décembre 2011 SMA/DGSG/DIS de concert avec DGSG/DPISG et SMA/DGCM
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