ARCHIVÉE - Réponse et plan d'action de la direction - Vérification des services de santé non assurés (SSNA) Pharmacie

Juin 2011

Recommandations
Réponses et mesures prévues par la direction
Produits livrables
Date d'achèvement prévue
Responsables
1. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits mette à jour le profil du risque, le plan de continuité des activités et les stratégies de reprise après sinistre des SSNA et intègre ceux-ci avec le Plan de reprise après sinistre du Système d'information sur la santé et le traitement des demandes de paiement. La direction souscrit à la recommandation.      
Le Programme des SSNA possède des processus et des règlements qui soutiennent l'obtention d'une couverture pharmaceutique lorsqu'ils sont évacués.
Ces risques et les stratégies d'atténuation seront inclus dans le profil du risque des SSNA.
Profil du risque des SSNA mis à jour. Janvier 2012 Directeur Général-Programme des services de santé non assurés(DG-SSNA)
Le plans de continuité des activités de la division des SSNA seront mis à jour afin d'assurer l'exhaustivité pour les biens, les listes de contacts et les stratégies de reprise après sinistre incluant un lien au plan de reprise après sinistre du Système d'information sur la santé et le traitement des demandes de paiement. Plans de continuité des activités mis à jour. Mai 2011  
2. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits améliore la surveillance des données et l'analyse des SSNA afin d'inclure des éléments tels que les stimulants et les renouvellements précoces. La direction souscrit à la recommandation.      
Le Programme des SSNA ajoutera les stimulants aux calculs des notes de risques du Programme de surveillance des ordonnances.  Ce travail analytique amélioré appuiera l'accroissement du Programme de surveillance des ordonnances et il y aura une augmentation des contrôles envers les clients qui ont été identifiés comme étant un risque.  Ces améliorations seront aussi utilisées pour informer, le cas échéant, au sujet du travail continu de vérification des fournisseurs des SSNA. Établissement de profils des clients amélioré. Septembre 2011 DG-SSNA
Les SSNA effectueront des analyses de surveillance régulières des « renouvellements d'ordonnances précoces » des clients qui renouvellent leurs ordonnances de bonheur fréquemment. Effectuer une analyse deux fois par année. Août 2011  
Santé Canada envisage l'acquisition d'un programme de détection des  anomalies amélioré pendant 2011/2012 pour appuyer la surveillance et l'analyse pour la sécurité des clients, la gestion des finances et la détection de la fraude.   Élaborer une demande de proposition. Mars 2012  
3. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits dirige le Programme des SSNA vers l'examen des résultats du cadre de vérification de programme de façon trimestrielle afin d'assurer qu'une attention immédiate soit accordée aux questions soulevées. La direction souscrit à la recommandation.      
Il est reconnu que les leçons apprises des vérifications ont informé des changements de politiques, de contrôles de systèmes et de la portée et des critères de vérification. Le Programme des SSNA assurera que suivant la fin de la période de transition de service, que les leçons apprises des vérifications seront fournies régulièrement et formellement par l'entremise du Comité d'examen de vérification, du Comité de la gestion des risques et du Comité des demandes de paiement. Réviser le Manuel des procédures administratives. Octobre 2011 DG-SSNA
Réviser le programme de vérification en tant que point permanent au : Comité d'examen de vérification, Comité de la gestion des risques et au Comité de demandes de paiement. Avril 2011  
4. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits travaille avec le sous-ministre adjoint, Direction générale du contrôleur ministériel pour signaler que les dettes transférées à Santé Canada sont établies comme créances dans le système financier du Ministère pour qu'un processus déterminé puisse être suivi. La direction souscrit à la recommandation.      
Au moment de la transition entre deux processeurs de réclamations, le Programme des SSNA a procédé à un examen détaillé de toutes les dettes en instance des fournisseurs. L'an dernier, le Programme des SSNA, avec le soutien de son processeur de réclamations, a résolu une grande partie des dettes en instance.  Le Programme des SSNA continuera à travailler avec la Direction générale du contrôleur ministériel pour s'assurer que les dettes transférées à Santé Canada sont établies comme créances dans le système financier du Ministère et que le processus de recouvrement est suivi. Affiner le processus du Comité de demandes de paiement.   Août 2011 DG-SSNA
Examiner l'état de toutes les dettes transférées du fournisseur précédent afin de déterminer si l'une de ces dettes sera assignée à Santé Canada. Août 2011  
5. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits élabore des indicateurs de santé pour montrer la contribution des prestations pharmaceutiques aux objectifs organisationnels à long terme. La direction souscrit à la recommandation.      
Le rapport annuel du Programme des SSNA contient déjà de l'information au sujet de la sécurité du client et des vérifications des fournisseurs.  Le Programme a aussi établi des repères en comparaison avec les autres plans publics de médicaments afin de mesurer son rendement relatif.      
Le Programme des SSNA élaborera des objectifs de la gestion dans le contexte de l'exercice de planification stratégique de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) qui vise à atteindre le mandat de la Direction générale sur les résultats et les objectifs de la santé. Établir les objectifs de la gestion dans le cadre du processus de planification stratégique de la DGSPNI. Mars 2012 DG-SSNA
En ce qui concerne la contribution aux résultats de la santé, le Programme élabore des indicateurs afin d'illustrer davantage comment la couverture fournie par le Programme aide à nos clients à accéder les médicaments nécessaires pour répondre à leurs besoins et conditions particuliers de santé. Élaborer des indicateurs de santé qui illustrent l'effet positif de la couverture pharmaceutique des SSNA qui répondent aux besoins de santé des clients. Septembre 2011  
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