Réponse et plan d'action de la direction - Vérification du Programme de santé des fonctionnaires fédéraux

Décembre 2012

Vérification du Programme de santé des fonctionnaires fédéraux
Recommandations Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d'achèvement prévue Responsabilité

Recommandation 1

Il est recommandé que le directeur général principal, Bureau des régions et des programmes, élabore un profil de risque du programme. Ce dernier devrait être utilisé pour accorder la priorité aux projets clés.

La direction souscrit  à cette recommandation.

Le programme de santé des fonctionnaires fédéraux (PSFF) élaborera un profil de risque pour le programme. Les constatations et les recommandations du profil de risque seront utilisées dans le cadre de la planification opérationnelle habituelle du programme.

Élaborer un profil de risque complet et les recommandations qui s’y rattachent pour le PSFF

Mars 2014

Directeur exécutif, Services de santé spécialisés

Recommandation 2

Il est recommandé que le directeur général principal, Bureau des régions et des programmes, documente et normalise les processus régionaux, au besoin.

La direction souscrit à cette recommandation.

Le PSFF achèvera le projet de modélisation des processus opérationnels et du cadre d’établissement des coûts qui est actuellement en cours afin de tracer les processus nationaux opérationnels/de prestation des services qui sont communs dans toutes les régions.

Ce projet documentera et cataloguera également les variances régionales qui sont principalement de nature administrative.

Achèvement de la modélisation des processus opérationnels et du cadre d’établissement des coûts

Décembre 2012

Directeur exécutif, Services de santé spécialisés

Recommandation 3

Il est recommandé que le directeur général principal, Bureau des régions et des programmes, effectue une analyse de rentabilisation relative à une solution intégrée/un système d’information pour appuyer les processus opérationnels du PSFF.

La direction souscrit à cette recommandation.

Par l’entremise d’une présentation au Plan d’investissements de Santé Canada, le PSFF demandera l’approbation pour l’élaboration d’un système d’information intégré en matière de santé au travail qui appuiera ses processus opérationnels.

Document général sur les exigences opérationnelles et analyse de rentabilisation

Décembre 2012

Directeur exécutif, Services de santé spécialisés

Recommandation 4

Il est recommandé que le directeur général principal, Bureau des régions et des programmes, travaille en collaboration avec le contrôleur ministériel pour mieux documenter les activités contractuelles afin de respecter les pratiques contractuelles de Santé Canada.

La direction souscrit à cette recommandation.

Le PSFF communiquera avec la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada pour élaborer une approche et des lignes directrices à l’échelle nationale pour procurer les services médicaux.

Approche à l’échelle nationale et lignes directrices pour l’obtention de services médicaux

Mars 2013

Directeur exécutif, Services de santé spécialisés

Recommandation 5

Il est recommandé que le directeur général principal, Bureau  des régions et des programmes, examine les frais facturés dans le cadre du processus de vérification des comptes pour assurer qu’ils sont comparables aux taux acceptables prédéterminés.

La direction souscrit à cette recommandation.

Le PSFF élaborera un processus de vérification des comptes à l’échelle nationale qui comprendra la comparaison des factures aux taux prédéterminés des fournisseurs de services médicaux.

Processus de vérification des comptes à l’échelle nationale

Décembre 2013

Directeur exécutif, Services de santé spécialisés

Recommandation 6

Il est recommandé que le directeur général principal, Bureau des régions et des programmes, mette à jour les fichiers de renseignements personnels du programme et effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, y compris une évaluation de la réglementation contradictoire.

La direction souscrit à cette recommandation.

Le PSFF procédera à l’examen et à la mise à jour de ses fichiers de renseignements personnels au besoin (accents sur l’élimination des lacunes et de duplication).

Le PSFF effectuera une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, y compris une évaluation de la réglementation contradictoire. Il est prévu que les résultats de cette évaluation établiront une partie du travail de base pour un nouveau système de gestion de l’information relative à la santé au travail pour le PSFF.

Examen national des descriptions des fichiers de renseignements personnels existantes

29 mars 2013

Directeur exécutif, Services de santé spécialisés

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée achevé

30 septembre 2013

Directeur exécutif, Services de santé spécialisés

Recommandation 7

Il est recommandé que le directeur général principal, Bureau des régions et des programmes, finalise le cadre de stratégie de mesure de rendement, y compris les normes de service et les sondages sur la satisfaction des clients.

La direction souscrit à cette recommandation.

Le PSFF finalisera et mettra en œuvre le cadre de stratégie de mesure de rendement, y compris les normes de services correspondantes et les mesures liées à la satisfaction des clients.

Il est important de noter, toutefois, que même si le PSFF peut élaborer et mettre en œuvre des mesures de rendement solides (y compris les normes de service), sans la mise en œuvre d’un système d’information sur la santé au travail intégré pour suivre et analyser cette information, le programme demeurera incapable de rendre compte par rapport à la majorité des mesures principales.

Mise en œuvre du cadre de stratégie de mesure du rendement, des normes de service et des sondages sur la satisfaction des clients

Mars 2013

Directeur exécutif, Services de santé spécialisés

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