Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
Table des matières
- Introduction
- Méthode de présentation du rapport
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
Introduction
Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Santé Canada par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2017-2018.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, Santé Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. Les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2017-2018, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2017.
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice pour le premier trimestre des exercices financiers en cours et précédent.
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin de l’exercice 2016-2017 et l’exercice 2017-2018 en millions de dollars.
2016-2017 Autorisations budgétaires nettes = 3 960; 2016-2017 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 216;
2017-2018 Autorisations budgétaires nettes = 4 357; 2017-2018 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 273.
A. Changements significatifs aux autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
| Autorisations disponibles (en millions de dollars) | 2016 - 2017 | 2017 - 2018 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 1 822 | 1 957 | 135 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 32 | 38 | 6 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 1 887 | 2 165 | 278 |
| Crédit législatif | 219 | 197 | (22) |
| Autorisations totales | 3 960 | 4 357 | 397 |
Les autorisations de dépenser disponibles au cours de l'exercice 2017-2018 étaient de 4 357 millions de dollars à la fin du premier trimestre comparativement à 3 960 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2016-2017, ce qui représente une augmentation nette de 397 millions de dollars, ou 10,0 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :
- une augmentation de 154,9 millions de dollars du financement des réformes provisoires du principe de Jordan qui visent à améliorer l'accès aux services sociaux et aux services de santé pour les enfants des Premières nations;
- une augmentation de 90,9 millions de dollars du financement pour l'expansion des programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits;
- une augmentation de 58,2 millions de dollars du financement pour que le Canada continue de s'acquitter de ses obligations dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
- une augmentation de 38,2 millions de dollars du financement accordé au soutien de l'infrastructure et des programmes d'éducation à la petite enfance et de garde des enfants visant les Autochtones;
- une augmentation de 29,0 millions de dollars du financement accordé à Inforoute Santé du Canada pour la mise en œuvre de la technologie d'ordonnance électronique et des télésoins à domicile;
- une augmentation de 24,6 millions de dollars du financement destiné à fournir un soutien immédiat et ciblé pour favoriser le bien-être mental des Premières nations et des Inuits;
- une augmentation de 21,2 millions de dollars du financement accordé au Fonds canadien de recherche sur le cerveau; et,
- une augmentation de 19,9 millions de dollars du financement destiné à l'entretien et à la modernisation de biens d'infrastructure fédéraux.
Ces augmentations ont été en partie compensées par les diminutions ci-dessous :
- une diminution de 20,0 millions de dollars en financement du Fonds d'investissement-santé pour les territoires car ce programme a pris fin en 2016-2017, mais a été renouvelé dans le Budget 2017 et un financement devrait être versé plus tard en 2017-2018;
- une diminution de 12,0 millions de dollars des pouvoirs législatifs de dépenser pour les décaissements pour Inforoute Santé du Canada Inc.; et,
- une diminution de 10,9 millions de dollars pour les réductions dans le Budget 2016 pour les services professionnels, la publicité et les voyages.
Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : personnel; transport et communications; les services professionnels et spéciaux; les services publics, fournitures et approvisionnements; l'acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages; l'acquisition de matériel et d'outillage; les paiements de transfert; et les revenus affectés aux dépenses.
B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
| Dépenses cumulatives nettes (en millions de dollars) | 2016 - 2017 | 2017 - 2018 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 422 | 437 | 15 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | - | - | - |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 724 | 780 | 56 |
| Crédit législatif | 70 | 56 | (14) |
| Dépenses cumulatives nettes totales | 1 216 | 1 273 | 57 |
Au cours du premier trimestre de 2017-2018, les dépenses budgétaires totales s'élevaient à 1 273 millions de dollars, comparativement à 1 216 millions de dollars déclarés pour la même période en 2016-2017, ce qui représente une hausse de 57 millions de dollars ou de 4,7 %.
Les dépenses de fonctionnement nettes depuis le début de l'exercice ont augmenté d'environ 15 million de dollars, ou de 3,4 %, lorsqu'on les compare au premier trimestre de 2016-2017. Les écarts importants des dépenses d'utilisation déclarés par article courant sont les suivants :
- une augmentation de 30,4 millions de dollars des dépenses nettes globales en raison d'une baisse des recettes nettes en vertu d'un crédit provenant de l'Autorité sanitaire des Premières nations pour laquelle les pouvoirs de perception des recettes étaient venus à échéance et les nouveaux pouvoirs n'étaient pas encore approuvés; et,
- une augmentation de 10,8 millions de dollars des dépenses liées au personnel attribuable aux paiements salariaux rétroactifs découlant de la signature des conventions collectives.
Ces augmentations ont été en partie compensées par :
- une diminution de 14,5 millions de dollars en services publics, en matériel et en fournitures en raison du moment de l'enregistrement des dépenses pour les fournitures pharmaceutiques et médicales, qui dépendent de la demande et peuvent varier d'une année à l'autre; et
- une diminution de 10,3 millions de dollars en services professionnels et spéciaux en raison du moment de l'enregistrement des dépenses à l'Agence de la santé publique du Canada dans le cadre de l'entente de services partagés.
Depuis le début de l'exercice, il y a eu une augmentation des dépenses du crédit 10 - Subventions et contributions de 56 millions de dollars ou de 7,8 %, principalement en raison de ce qui suit :
- une augmentation dans les débours de 84,6 millions de dollars pour des programmes de santé des Premières nations et des Inuits comprenant :
- le soutien de l'infrastructure et des programmes d'éducation à la petite enfance et de garde des enfants visant les Autochtones;
- les dépenses associées au programme des Services de santé non assurés, qui dépendent de la demande et qui peuvent varier d'une année à l'autre;
- le principe de Jordan - une initiative « l'enfant d'abord »; et,
- le soutien immédiat et ciblé pour favoriser le bien-être mental des Premières nations et des Inuits;
- une augmentation de 14,5 millions de dollars des contributions versées à Inforoute Santé du Canada; et,
- une augmentation de 7,4 millions de dollars des contributions à l'appui de la Commission de la santé mentale du Canada.
Ces augmentations ont été en partie compensées par les diminutions ci-dessous :
- une diminution de 35,0 millions de dollars des contributions en raison du moment des décaissements au Partenariat canadien contre le cancer, à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé et au Fonds canadien de recherche sur le cerveau;
- une diminution de 12,6 millions de dollars en décaissements pour le Fonds d'investissement-santé pour les territoires car ce programme a pris fin en 2016-2017, mais a été renouvelé dans le Budget 2017 et un financement devrait être versé plus tard en 2017-2018;
- une diminution de 6,6 millions de dollars des contributions versées au Programme de contribution pour les langues officielles en santé en raison d'une réduction des autorisations et du moment des décaissements.
Les dépenses législatives cumulées à ce jour ont diminué de 14 millions de dollars, ou de 19,7 %, passant de 70 millions de dollars en 2016-2017 à 56 millions de dollars en 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution des paiements de transfert faits à Inforoute Santé du Canada Inc. lesquels sont déboursés conformément aux besoins de trésorerie de cette organisation.
Risques et incertitudes
Santé Canada vise à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., de nouveaux produits innovateurs, des technologies, des substances, des catégories d'aliments ou de produits émergents, des relations qui se cultivent avec les Premières nations et les Inuits et avec les divers niveaux du gouvernement, des crises de santé inopinées, le changement dans les sciences et technologies ainsi que la cybersécurité).
Santé Canada reconnaît que son succès pour s'acquitter de son mandat est associé directement à la gestion efficace des risques. La gestion efficace des risques aide le Ministère à répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour soutenir la prise de décision efficace, l'attribution de ressources et, enfin, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la bonne gestion peut mener à une prestation de services plus efficace, une meilleure gestion de projet et à une amélioration du rapport qualité-prix.
Par conséquent, le Ministère utilise des outils de gestion du risque intégrés, y compris l'élaboration d'un profil annuel des risques de l'entreprise et la surveillance des stratégies de gestion du risque, pour reconnaître et, comprendre les nouveaux défis et les occasions, s'y adapter et en tirer profit, de façon proactive et systémique, en se concentrant sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle appropriés, proportionnés aux risques gérés.
Une gestion prudente dans un contexte fiscal restreint et la possibilité limitée de reporter les crédits sur les exercices ultérieures est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que de l'utilisation de la prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation. Chaque direction générale doit avoir un plan de gestion financière pluriannuel révisé par ce comité afin de confirmer qu'il a un plan en place pour traiter le contexte financier.
Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., prix des médicaments, lieu des services de santé provinciaux et territoriaux), elles créent donc un risque. La croissance de l'enveloppe pour la santé des Premières nations et des Inuits est basée sur une croissance de 5 % des dépenses réelles (annuelles) de l'exercice précédent. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Mme Suzy McDonald a été nommé au poste de sous-ministre adjointe de l'équipe d'intervention en matière d'opioïdes.
Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.
Approuvé par :
Original signé par Simon Kennedy
Simon Kennedy
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 17 août 2017
Original signé par Randy Larkin
Randy Larkin
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 14 août 2017
État des autorisations (non audité)
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Tableau 3 - Note de bas de page * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 1 956 731 | 436 963 | 436 963 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 37 540 | 401 | 401 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 2 164 870 | 780 130 | 780 130 |
| (L) Régimes d'avantages sociaux des employés | 120 137 | 29 861 | 29 861 |
| (L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile | 84 | 21 | 21 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 15 | 2 | 2 |
| (L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 79 | 79 | 79 |
| (L) Inforoute Santé du Canada Inc. | 25 848 | 25,848 | 25,848 |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 51 463 | - | - |
| Autorisations totales | 4 356 767 | 1 273 305 | 1 273 305 |
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| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Tableau 4 - Note de bas de page * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 1 822 509 | 422 421 | 422 421 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 31 631 | 59 | 59 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 1 887 055 | 723 904 | 723 904 |
| (L) Régimes d'avantages sociaux des employés | 129 095 | 31 341 | 31 341 |
| (L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile | 84 | 7 | 7 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 207 | 54 | 54 |
| (L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 52 | 52 | 52 |
| (L) Inforoute Santé du Canada Inc. | 37 878 | 37 878 | 37 878 |
| (L) Droits des agences de recouvrement | 1 | 1 | 1 |
| (L) Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget | 195 | 195 | 195 |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 51 463 | - | - |
| Autorisations totales | 3 960 170 | 1 215 912 | 1 215 912 |
|
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Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 913 751 | 200 762 | 200 762 |
| Transport et communications | 251 082 | 48 570 | 48 570 |
| Information | 16 688 | 1 288 | 1 288 |
| Services professionnels et spéciaux | 521 533 | 102 569 | 102 569 |
| Location | 9 729 | 1 307 | 1 307 |
| Services de réparation et d'entretien | 19 934 | 1 652 | 1 652 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 589 842 | 127 627 | 127 627 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 7 354 | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 29 988 | 7 668 | 7 668 |
| Paiements de transfert | 2 190 718 | 805 978 | 805 978 |
| Autres subventions et paiements | 3 472 | 2 348 | 2 348 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 554 091 | 1 299 769 | 1 299 769 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 61 563 | 11 552 | 11 552 |
| Services de nature non réglementaire | 72 822 | 2 991 | 2 991 |
| Services de nature réglementaire | 62 939 | 11 799 | 11 799 |
| Services aux autres ministères | - | 122 | 122 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 197 324 | 26 464 | 26 464 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 356 767 | 1 273 305 | 1 273 305 |
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 903 657 | 188 955 | 188 955 |
| Transport et communications | 262 128 | 46 964 | 46 964 |
| Information | 13 232 | 608 | 608 |
| Services professionnels et spéciaux | 498 680 | 115 759 | 115 759 |
| Location | 8 670 | 3 644 | 3 644 |
| Services de réparation et d'entretien | 23 694 | 1 378 | 1 378 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 578 153 | 142 176 | 142 176 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 21 823 | 23 | 23 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 9 754 | 6 715 | 6 715 |
| Paiements de transfert | 1 925 128 | 761 977 | 761 977 |
| Autres subventions et paiements | 3 206 | 1 322 | 1 322 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 248 125 | 1 269 521 | 1 269 521 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 57 620 | 7 750 | 7 750 |
| Services de nature non réglementaire | 170 448 | 34 647 | 34 647 |
| Services de nature réglementaire | 59 887 | 11 212 | 11 212 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 287 955 | 53 609 | 53 609 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 960 170 | 1 215 912 | 1 215 912 |
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