Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Table des Matières

• Introduction
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Santé Canada par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2016-2017.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, Santé Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. Les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2016-2017, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 31 décembre 2016.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations accordées au chapitre des dépenses au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017
(en millions de dollars)

Équivalent textuel

Comparaison des autorisations accordées au chapitre des dépenses au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations accordées au chapitre des dépenses au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017 en millions de dollars.

2015-2016 Autorisations disponibles au 30 juin = 3 734; 2015-2016 Autorisations disponibles au 30 septembre = 3 798; 2015-2016 Autorisations disponibles au 31 décembre = 3 897; 2016-2017 Autorisations disponibles au 30 juin = 3 960; 2016-2017 Autorisations disponibles au 30 septembre = 4 011; 2016-2017 Autorisations disponibles au 31 décembre = 4 236.

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le troisième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations accordées au chapitre des dépenses au 31 décembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017

Autorisations disponibles (en millions de dollars)	2015-2016	2016-2017	Variance
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	1 835	1 975	140
Crédit 5 – Dépenses en capital	35	37	2
Crédit 10 – Subventions et contributions	1 777	2 004	227
Crédit législatif	250	220	(30)
Autorisations totales	3 897	4 236	339

Les autorisations de dépenser disponibles au cours de l'exercice 2016-2017 étaient de 4 236 millions de dollars à la fin du troisième trimestre comparativement à 3 897 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2015-2016, ce qui représente une augmentation nette de 339 millions de dollars, ou 8,7 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

• augmentation de 94,9 millions de dollars pour les projets d'infrastructure sociale (Budget de 2016);
• augmentation de 88,4 millions de dollars pour la mise en œuvre de réformes politiques fédérales provisoires fondées sur le principe de Jordan – une initiative «l'enfant d'abord»;
• augmentation de 83,5 millions de dollars pour la croissance des programmes et services de santé des Premières nations et des Inuits;
• augmentation de 56,9 millions de dollars pour le Programme des services de santé non assurés des Premières nations et des Inuits;
• augmentation de 17,0 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé;
• augmentation de 16,9 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance et la santé par les Premières nations;
• augmentation de 15,6 millions de dollars pour des programmes de santé pour les populations autochtones;
• augmentation de 12,7 millions de dollars pour maintenir et moderniser les infrastructures fédérales (Budget de 2016); et,
• augmentation de 8,2 millions de dollars pour mettre en place un Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide permettant d'offrir un soutien financier et sanitaire.

Ces augmentations ont été en partie compensées par les diminutions ci-dessous :

• diminution de 36,3 millions de dollars en autorisation législative de dépenser pour les débours à Inforoute Santé du Canada Inc.; et,
• diminution de 13,1 millions de dollars dans les reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations du ministère.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : le personnel; le transport et communications; les services publics, fournitures et approvisionnements; l'acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages; l'acquisition de matériel et d'outillage; et les paiements de transfert.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes par trimestre pour l'exercice actuel et l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017
(en millions de dollars)

Équivalent textuel

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017 en millions de dollars.

2015-2016 Autorisations budgétaires nettes = 3 897; 2015-2016 Dépenses cumulatives nettes au 30 juin = 1 033; 2015-2016 Dépenses cumulatives nettes au 30 septembre = 1 935; 2015-2016 Dépenses cumulatives nettes au 31 décembre = 2 884; 2016-2017 Autorisations budgétaires nettes = 4 236; 2016-2017 Dépenses cumulatives nettes au 30 juin = 1 216; 2016-2017 Dépenses cumulatives nettes au 30 septembre = 2 059; 2016-2017 Dépenses cumulatives nettes au 31 décembre = 3 055.

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le troisième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives nettes au 31 décembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017

Dépenses cumulatives nettes (en millions de dollars)	2015-2016	2016-2017	Variance
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	1 241	1 308	67
Crédit 5 – Dépenses en capital	12	6	(6)
Crédit 10 – Subventions et contributions	1 439	1 582	143
Crédit législatif	192	159	(33)
Dépenses cumulatives nettes totales	2 884	3 055	171

À la fin du troisième trimestre de 2016-2017, les dépenses budgétaires totales s'élevaient à 3 055 millions de dollars, comparativement à 2 884 millions de dollars déclarés pour la même période en 2015-2016, ce qui représente une hausse de 171 millions de dollars ou de 5,9 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes depuis le début de l'exercice ont augmenté d'environ 67 million de dollars, ou de 5,4 %, lorsqu'on les compare au troisième trimestre de 2015-2016. Les écarts importants des dépenses de fonctionnement déclarés par article courant sont les suivants :

• augmentation de 23,3 millions de dollars en services professionnels et spéciaux due à ce qui suit :
  • augmentation du coût de la demande pour des services médicaux professionnels associés avec le Programme des services de santé non assurés; et,
  • changement au modèle de financement des services juridiques, qui s'est soldé par une variation du calendrier des dépenses faite par le ministère de la Justice;
• augmentation de 20,6 millions de dollars dans le transport et la communication due à l'augmentation des coûts de transport pour les infirmières et les patients associée avec le Programme des services de santé non assurés, qui répondent à la demande et qui peuvent varier chaque année; et,
• augmentation de 20,1 millions de dollars dans les services publics, fournitures et approvisionnements principalement en raison d'une augmentation des dépenses pour les fournitures pharmaceutiques et médicales qui sont axées sur la demande et qui peuvent varier d'un exercice à un autre.

Depuis le début de l'exercice, il y a eu une augmentation des dépenses liées aux subventions et contributions de 143 millions de dollars, ou de 9,9 %, en raison de ce qui suit :

• augmentation de 110,3 millions de dollars dans les versements aux programmes de santé des Premières nations et des Inuits, y compris :
  • le soutien de l'infrastructure sociale;
  • les dépenses des Services de santé non assurés qui sont principalement axés sur la demande et qui peuvent varier d'un exercice à un autre; et,
  • le programme de mieux-être mental;
• augmentation de 12,0 millions de dollars dans les versements pour la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé;
• augmentation de 11,2 millions de dollars dans les versements pour la Fondation Brain Canada; et,
• augmentation de 9,0 millions de dollars dans les versements pour le Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide.

Les dépenses législatives depuis le début de l'exercice ont connu une diminution de 33 millions de dollars, ou de 17,4 %, pour passer de 192 millions de dollars en 2015-2016 à 159 millions de dollars en 2016-2017, principalement en raison d'une diminution des paiements de transfert faits à Inforoute Santé du Canada Inc. qui sont décaissés conformément aux besoins en matière de flux de trésorerie de cet organisme.

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017
(en millions de dollars)

Équivalent textuel

Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017

Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017 en millions de dollars.

2015-2016 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 033; 2015-2016 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 902; 2015-2016 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 950; 2016-2017 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 216; 2016-2017 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 843; 2016-2017 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 995.

Les dépenses du troisième trimestre de l'exercice 2016-2017 ont été de 995 millions de dollars comparativement à 950 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 45 millions de dollars, ou 4,8 % des dépenses trimestrielles.

L'augmentation des dépenses trimestrielles est principalement attribuable à :

• une augmentation de 12,7 millions de dollars dans les transports et les communications principalement attribuable aux dépenses liées au programme des Services de santé non assurés qui sont axés sur la demande et qui peuvent varier d'une période à une autre;
• une augmentation de 6,3 millions de dollars dans les services publics, les fournitures et approvisionnements pour les frais pharmaceutiques et médicaux qui découlent d'une demande accrue en vertu du Programme des services de santé non assurés;
• une augmentation de 17,2 millions de dollars en paiements de transfert liés au moment des versements pour les organismes suivants :
  • différents programmes de santé des Premières nations et des Inuits;
  • Fondation Brain Canada; et,
  • Programme de contribution pour la santé dans les langues officielles.

Risques et incertitudes

Santé Canada vise à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., de nouveaux produits innovateurs, des technologies, des substances, des catégories d'aliments ou de produits émergents, des relations qui se cultivent avec les Premières nations et les Inuits et avec les divers niveaux du gouvernement, des crises de santé inopinées, le changement dans les sciences et technologies ainsi que la cybersécurité).

Santé Canada reconnaît que son succès pour s'acquitter de son mandat est associé directement à la gestion efficace des risques. La gestion efficace des risques aide le Ministère à répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour soutenir la prise de décision efficace, l'attribution de ressources et, enfin, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la bonne gestion peut mener à une prestation de services plus efficace, une meilleure gestion de projet et à une amélioration du rapport qualité-prix.

Par conséquent, le Ministère utilise des outils de gestion du risque intégrés, y compris l'élaboration d'un profil annuel des risques de l'entreprise et la surveillance des stratégies de gestion du risque, pour reconnaître et, comprendre les nouveaux défis et les occasions, s'y adapter et en tirer profit, de façon proactive et systémique, en se concentrant sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle appropriés, proportionnés aux risques gérés.

Une gestion prudente dans un contexte fiscal restreint et la possibilité limitée de reporter les crédits sur les exercices ultérieures est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que de l'utilisation de la prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation. Chaque direction générale doit avoir un plan de gestion financière pluriannuel révisé par ce comité afin de confirmer qu'il a un plan en place pour traiter le contexte financier.

Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., prix des médicaments, lieu des services de santé provinciaux et territoriaux), elles créent donc un risque. La croissance de l'enveloppe pour la santé des Premières nations et des Inuits est basée sur une croissance de 5 % des dépenses réelles (annuelles) de l'exercice précédent. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La surveillance des tendances, la gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

M. Pierre Sabourin a été nommé au poste de sous-ministre adjoint de la Direction générale des produits de santé et des aliments en octobre 2016.

Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :

Original signé par Simon Kennedy
Simon Kennedy
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 20 février 2017

Original signé par Randy Larkin
Randy Larkin
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 14 février 2017

État des autorisations (non audité)

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)

Autorisation	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	1 974 784	492 663	1 308 465
Crédit 5 – Dépenses en capital	36 587	3 590	5 971
Crédit 10 – Subventions et contributions	2 003 665	456 627	1 581 663
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés	130 109	31 341	94 023
(L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile	84	35	56
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État	356	7	74
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs	125	20	126
(L) Inforoute Santé du Canada Inc.	37 878	-	37 878
(L) Droits des agences de recouvrement	1	-	1
(L) Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget	747	358	747
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé	51 463	10 810	25 644
Autorisations totales	4 235 799	995 451	3 054 648
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre (L) – Crédit législatif

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)

Autorisation	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	1 835 136	463 675	1 241 469
Crédit 5 – Dépenses en capital	34 629	6 609	11 626
Crédit 10 – Subventions et contributions	1 777 255	439 441	1 439 329
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés	122 777	30 694	92 083
(L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile	82	7	48
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État	516	5	24
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs	302	102	302
(L) Inforoute Santé du Canada Inc.	74 222	-	74 222
(L) Droits des agences de recouvrement	6	4	6
(L) Montants adjugés par une cour	13	-	13
(L) Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget	712	269	713
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé	51 463	9 035	24 604
Autorisations totales	3 897 113	949 841	2 884 439
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre (L) – Crédit législatif

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)

Article courant	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel	909 742	234 128	633 354
Transport et communications	300 619	72 943	175 293
Information	13 715	1 722	3 533
Services professionnels et spéciaux	544 106	124 245	338 819
Location	8 978	2 240	9 189
Services de réparation et d'entretien	24 247	2 815	7 787
Services publics, fournitures et approvisionnements	640 244	141 649	394 395
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	24 773	1 041	1 648
Acquisition de matériel et d'outillage	11 760	11 701	26 945
Paiements de transfert	2 042 290	456 984	1 620 288
Autres subventions et paiements	3 207	4 932	10 457
Dépenses budgétaires brutes totales	4 523 681	1 054 400	3 221 708
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges	57 570	13 136	28 275
Services de nature non réglementaire	170 447	34 524	106 508
Services de nature réglementaire	59 865	10 148	30 993
Services aux autres ministères	-	1 141	1 284
Total des revenus affectés aux dépenses	287 882	58 949	167 060
Dépenses budgétaires nettes totales	4 235 799	995 451	3 054 648

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)

Article courant	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel	879 176	234 430	633 912
Transport et communications	267 358	60 232	154 664
Information	13 938	1 783	5 427
Services professionnels et spéciaux	534 041	121 309	315 790
Location	6 927	3 139	8 633
Services de réparation et d'entretien	20 774	4 242	9 344
Services publics, fournitures et approvisionnements	558 125	135 393	374 251
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	1 375	3 552	7 648
Acquisition de matériel et d'outillage	33 254	10 145	24 462
Paiements de transfert	1 852 189	439 709	1 514 263
Autres subventions et paiements	9 147	(103)	2 326
Dépenses budgétaires brutes totales	4 176 304	1 013 831	3 050 720
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges	56 433	14 042	27 053
Services de nature non réglementaire	164 033	38 946	107 187
Services de nature réglementaire	58 725	10 974	31 827
Services aux autres ministères	-	28	214
Total des revenus affectés aux dépenses	279 191	63 990	166 281
Dépenses budgétaires nettes totales	3 897 113	949 841	2 884 439