Archivée - Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
Table des matières
- Introduction
- Méthode de présentation du rapport
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
Introduction
Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2018‑2019, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 31 décembre 2018.
A. Changements significatifs aux autorisations
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 (en millions de dollars)
Text Description
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 en millions de dollars.
2017-2018 Autorisations budgétaires nettes au 30 juin = 4 357; 2017-2018 Autorisations budgétaires nettes au 30 septembre = 4 420; 2017-2018 Autorisations budgétaires nettes au 31 décembre = 3 732; 2018-2019 Autorisations budgétaires nettes au 30 juin = 2 337; 2018-2019 Autorisations budgétaires nettes au 30 septembre = 2 387; 2018-2019 Autorisations budgétaires nettes au 31 décembre = 2 413.
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes cumulatives par crédit à la fin du troisième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
| Autorisations disponibles (en millions de dollars) | 2017-2018 | 2018-2019 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 1 683 | 807 | (876) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 41 | 29 | (12) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 789 | 1 396 | (393) |
| Crédit législatif | 219 | 181 | (38) |
| Autorisations totales | 3 732 | 2 413 | (1 319) |
Les autorisations cumulatives à ce jour disponibles pour dépenser pendant l'exercice 2018-2019 étaient de 2 413 millions de dollars à la fin du troisième trimestre, comparativement à 3 732 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2017-2018, soit une baisse nette de 1 319 millions de dollars ou de 35 %. Cette baisse est principalement attribuable à ce qui suit :
- une baisse de 2 208,9 millions de dollars pour le transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) et les services internes connexes au ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC), conformément aux décrets C.P. 2017-1465 et C.P. 2018-0381;
- une baisse de 19,9 millions de dollars des pouvoirs législatifs de dépenser pour les décaissements pour Inforoute Santé du Canada Inc.;
- une baisse de 19,3 millions de dollars du financement des autorisations de dépenses budgétaires pour l'entretien et la mise à niveau des biens d'infrastructure fédérale;
- une baisse de 18,3 millions de dollars dans les reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations du Ministère;
- une baisse de 13,1 millions de dollars du financement consacré à la promotion de la croissance propre et aux mesures d'adaptation aux changements climatiques, en raison de la temporisation du financement de la composante de la qualité de l'air intérieur de l'Initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique. Le financement pour cette initiative a depuis été renouvelée; et,
- une baisse de 10,0 millions de dollars en autorisations législatives de dépenser pour les débours au titre des remboursements sous le régime de l'article 103 de la Loi sur les brevets.
Les baisses susmentionnées ont été partiellement compensées par les hausses suivantes :
- 850,0 millions de dollars du financement au titre du renforcement de l'initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada; et,
- 153,8 millions de dollars du financement au titre de la gestion de la crise des opioïdes.
Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : le personnel; le transport et communications; les services professionnels et spéciaux; les services publics, fournitures et approvisionnements; les paiements de transfert; et les revenus affectés aux dépenses pour des services de nature non réglementaire.
B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.
Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 (en millions de dollars)
Équivalent textuel
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 en millions de dollars.
2017-2018 Autorisations budgétaires nettes = 3 732; 2017-2018 Dépenses cumulatives au 30 juin = 1 273; 2017-2018 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 2 248; 2017-2018 Dépenses cumulatives au 31 décembre = 3 099; 2018-2019 Autorisations budgétaires nettes = 2 413; 2018-2019 Dépenses cumulatives au 30 juin = 340; 2018-2019 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 653; 2018-2019 Dépenses cumulatives au 31 décembre = 1 509.
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du troisième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.
| Dépenses cumulatives (en millions de dollars) |
2017-2018 | 2018-2019 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 1 353 | 557 | (796) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 8 | 9 | 1 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 577 | 840 | (737) |
| Crédit législatif | 161 | 103 | (58) |
| Dépenses cumulatives totales | 3 099 | 1 509 | (1 590) |
À la fin du troisième trimestre de 2018-2019, les dépenses budgétaires totales ont été de 1 509 millions de dollars comparativement à 3 099 millions de dollars déclarés pour la même période en 2017-2018, ce qui représente une baisse de 1 590 millions de dollars, ou de 51 %.
Les dépenses nettes de fonctionnement cumulatives depuis le début de l'exercice ont diminué de 796 millions de dollars, ou 59 %, par rapport au troisième trimestre de 2017-2018. D'importants écarts en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement ont été constatés dans les articles courants suivants :
- une baisse de 362,4 millions de dollars des dépenses au titre des services publics, fournitures et approvisionnements principalement attribuable au transfert de la DGSPNI à SAC et à la réduction des dépenses en produits pharmaceutiques et en fournitures médicales qui en découle;
- une baisse de 212,6 millions de dollars des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux principalement attribuable au transfert de la DGSPNI à SAC et à la réduction consécutive de ces services dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, ainsi qu'au moment de l'enregistrement des dépenses à l'Agence de la santé publique du Canada dans le cadre de l'entente du Partenariat de services partagés; cette baisse est en partie contrebalancée par une hausse des dépenses liées à divers projets nécessitant des services informatiques et de TI, une plus grande utilisation du Programme d'aide aux employés (PAE) — et la hausse de la demande de services de psychologues et de santé mentale qui en découle — ainsi que par l'augmentation des services à l'appui du programme sur les changements climatiques;
- une baisse de 150,6 millions de dollars des dépenses au titre du transport et des communications principalement attribuable au transfert de la DGSPNI à SAC et à la réduction des dépenses relatives au déplacement des patients non assurés qui en découle, et en partie contrebalancée par les frais liés aux envois postaux dans le cadre de la campagne de sensibilisation du public sur le cannabis;
- une baisse de 121,9 millions de dollars des frais relatifs au personnel, y compris les frais afférents aux régimes d'avantages sociaux des employés, principalement attribuable au transfert de la DGSPNI À SAC, combinée à une réduction des primes à la signature et des paiements salariaux rétroactifs, dans la foulée de la signature de conventions collectives, et en partie contrebalancée par une augmentation des effectifs des programmes sur le cannabis et les substances contrôlées; et,
- une baisse de 17,4 millions de dollars des dépenses au titre de l'acquisition de matériel et d'outillage principalement attribuable au transfert de la DGSPNI à SAC et à la réduction des dépenses relatives à l'équipement médical en vertu du Programme des services de santé non assurés qui en découle.
Les baisses indiquées ci-dessus sont en partie contrebalancées par la composante suivante :
- une baisse de 74,9 millions de dollars des recettes tirées des services de nature non réglementaire particulièrement au titre du Programme des services de santé non assurés.
Les dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ont diminué de 737 millions de dollars, ou 47 %, particulièrement en raison de la composante suivante :
- une baisse de 1 324,2 millions de dollars des contributions, laquelle découle du transfert de la DGSPNI à SAC; et,
- une baisse de 10,3 millions de dollars des dépenses attribuable au calendrier des paiements versés pour soutenir le Partenariat canadien contre le cancer.
Les baisses indiquées ci-dessus sont en partie contrebalancée par les composantes suivantes :
- une hausse de 489,6 millions de dollars des dépenses associées à la nouvelle initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada;
- une hausse de 70,0 millions de dollars des dépenses pour mettre en place d'un Fonds d'urgence unique pour le traitement pour aider à réduire les méfaits et les décès liés aux opioïdes;
- une hausse de 27,0 millions de dollars des dépenses attribuable au calendrier des paiements des subventions au titre du Fonds d'investissement-santé pour les territoires; et,
- une hausse de 6,1 millions de dollars des dépenses attribuable au calendrier des paiements des contributions à Inforoute santé du Canada.
Les dépenses législatives cumulatives depuis le début de l'exercice ont diminué de 58 millions de dollars, ou 36 %, passant de 161 millions de dollars en 2017-2018 à 103 millions de dollars en 2018-2019. L'écart est principalement attribuable aux composantes suivantes dont l'effet ne va pas dans le même sens :
- une baisse de 19,9 millions de dollars des paiements législatifs versés à Inforoute santé du Canada Inc., qui correspondent aux besoins de liquidité de l'organisation;
- une baisse de 15,6 millions de dollars attribuable au moment de l'affectation de dépenses engagées dans le cadre du Partenariat des services partagés avec l'Agence de la santé publique du Canada, par rapport aux autorisations législatives;
- une baisse de 11,1 millions de dollars des cotisations du gouvernement aux régimes d'avantages sociaux des employés attribuable au transfert d'employés à SAC et à la réduction du taux de cotisation aux régimes d'avantages sociaux des employés pour 2018-2019. Cette baisse est en partie contrebalancée par l'augmentation des frais relatifs au personnel qui découle des conventions collectives et l'augmentation des effectifs des programmes sur le cannabis et les substances contrôlées; et,
- une baisse de 10,0 millions de dollars des dépenses aux fins d'un paiement législatif versé en vertu de l'article 103 de la Loi sur les brevets.
C. Écarts trimestriels
Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.
Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre pour l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 (en millions de dollars)
Équivalent textuel
Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 en millions de dollars.
2017-2018 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 273; 2017-2018 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 974; 2017-2018 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 852; 2018-2019 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 340; 2018-2019 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 312; 2018-2019 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 856.
Les dépenses du troisième trimestre de l'exercice 2018-2019 ont été de 856 millions de dollars comparativement à 852 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 4 millions de dollars, ou 1 % des dépenses trimestrielles.
La hausse des dépenses trimestrielles est principalement attribuable aux composantes suivantes dont l'effet ne va pas dans le même sens :
- une hausse de 222,9 millions de dollars des paiements de transfert en raison du calendrier des dépenses associées aux projets suivants :
- la nouvelle initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada;
- l'établissement d'un Fonds d'urgence unique pour le traitement pour aider à réduire les méfaits et les décès liés aux opioïdes; et,
- les débours liés à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé, à la Commission de la santé mentale du Canada et à l'Institut canadien pour la sécurité des patients.
Ces hausses sont en partie contrebalancées par une baisse de paiements de transfert en raison du transfert de la DGSPNI à SAC, les dépenses législatives en vertu de l'article 103 de la Loi sur les brevets et les décalages dans les dates de décaissement en appui au Partenariat canadien contre le cancer;
- une baisse de 94,0 millions de dollars des dépenses au titre des services publics, de l'équipement et des fournitures principalement attribuable au transfert de la DGSPNI à SAC et à la réduction des dépenses en produits pharmaceutiques et en fournitures médicales qui en découle;
- une baisse de 59,6 millions de dollars des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux principalement attribuable au transfert de la DGSPNI à SAC et à la réduction consécutive de ces services dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, ainsi qu'au moment de l'enregistrement des dépenses à l'Agence de la santé publique du Canada dans le cadre de l'entente du Partenariat de services partagés; cette baisse est en partie contrebalancée par une hausse des dépenses liées à divers projets nécessitant des services informatiques et de TI, une plus grande utilisation du PAE — et la hausse de la demande de services de psychologues et de santé mentale qui en découle — ainsi que par l'augmentation des services à l'appui du programme sur les changements climatiques;
- une baisse de 42,2 millions de dollars des dépenses au titre du transport et des communications principalement attribuable au transfert de la DGSPNI à SAC et à la réduction des dépenses relatives au déplacement des patients non assurés qui en découle, en partie contrebalancée par les frais liés à la campagne de sensibilisation du public sur le cannabis;
- une baisse de 29,1 millions de dollars des frais relatifs au personnel attribuable au transfert d'employés de la DGSPNI À SAC, combinée à une réduction des primes à la signature et des paiements salariaux rétroactifs, dans la foulée de la signature de conventions collectives, et en partie contrebalancée par une augmentation des frais relatifs au personnel des programmes sur le cannabis et les substances contrôlées; et,
- une baisse de 9,9 millions de dollars des recettes tirées des services de nature non réglementaire, particulièrement au titre du Programme des services de santé non assurés.
Risques et incertitudes
Santé Canada vise à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., de nouveaux produits innovateurs, des technologies, des substances, des catégories d'aliments ou de produits émergents, des relations qui se cultivent avec les divers niveaux du gouvernement, des crises de santé inopinées, le changement dans les sciences et technologies ainsi que la cybersécurité).
Santé Canada reconnaît que son succès pour s'acquitter de son mandat est associé directement à la gestion efficace des risques. La gestion efficace des risques aide le Ministère à répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour soutenir la prise de décision efficace, l'attribution de ressources et, enfin, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la bonne gestion peut mener à une prestation de services plus efficace, une meilleure gestion de projet et à une amélioration du rapport qualité-prix.
Par conséquent, le Ministère utilise des outils de gestion du risque intégrés, y compris l'élaboration d'un profil des risques de l'entreprise et la surveillance des stratégies de gestion du risque, pour reconnaître et, comprendre les nouveaux défis et les occasions, s'y adapter et en tirer profit, de façon proactive et systémique, en se concentrant sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle appropriés, proportionnés aux risques gérés.
Une gestion prudente dans un contexte fiscal restreint est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que de l'utilisation de la prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation. Chaque direction générale doit avoir un plan de gestion financière pluriannuel révisé par ce comité afin de confirmer qu'il a un plan en place pour traiter le contexte financier.
Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., événements de santé publique émergents et nouvelles pharmacothérapies), elles créent donc un risque. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n'y a pas eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.
Approuvé par :
Original signé par Simon Kennedy
Simon Kennedy
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 26 février 2019
Original signé par Randy Larkin
Randy Larkin
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 14 février 2019
État des autorisations (non audité)
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Tableau 3 Note de bas de page * |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 807 319 | 230 012 | 556 797 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 28 944 | 5 648 | 8 814 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 396 133 | 594 954 | 839 931 |
| (L) Régimes d'avantages sociaux des employés | 102 430 | 25 349 | 76 046 |
| (L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile | 86 | 21 | 64 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 478 | 17 | 62 |
| (L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 3 | - | 3 |
| (L) Inforoute Santé du Canada Inc. | 5 937 | - | 5 937 |
| (L) Paiements en vertu de la Loi sur les brevets (Médicaments brevetés) | 20 000 | - | 20 000 |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 51 463 | - | 1 001 |
| Autorisations totales | 2 412 793 | 856 001 | 1 508 655 |
(L) – Crédit législatif |
|||
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Tableau 4 Note de bas de page * |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 1 682 606 | 429 958 | 1 352 859 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 41 545 | 5 447 | 8 031 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 788 612 | 342 079 | 1 577 222 |
| (L) Régimes d'avantages sociaux des employés | 110 609 | 27 473 | 87 195 |
| (L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile | 84 | 21 | 70 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 280 | 35 | 77 |
| (L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 146 | 16 | 146 |
| (L) Inforoute Santé du Canada Inc. | 25 848 | - | 25 848 |
| (L) Honoraires – Agence de recouvrement | 1 | - | 1 |
| (L) Montants adjugés par une cour | 1 188 | 3 | 1 188 |
| (L) Paiements en vertu de la Loi sur les brevets (Médicaments brevetés) | 30 000 | 30 000 | 30 000 |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 51 463 | 16 602 | 16 602 |
| Autorisations totales | 3 732 382 | 851 634 | 3 099 239 |
(L) – Crédit législatif | |||
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 805 000 | 213 898 | 554 794 |
| Transport et communications | 24 491 | 7 701 | 13 889 |
| Information | 32 754 | 8 994 | 14 245 |
| Services professionnels et spéciaux | 167 419 | 40 532 | 98 684 |
| Location | 19 940 | 5 180 | 8 948 |
| Services de réparation et d'entretien | 34 347 | 5 198 | 10 412 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 31 032 | 4 845 | 11 389 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | 2 857 | 4 109 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 28 944 | 4 469 | 8 760 |
| Paiements de transfert | 1 422 070 | 594 953 | 865 867 |
| Autres subventions et paiements | 4 072 | 760 | 3 628 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 570 069 | 889 387 | 1 594 725 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 62 530 | 13 151 | 30 814 |
| Services de nature non réglementaire | 30 385 | 4 524 | 16 145 |
| Services de nature réglementaire | 64 361 | 13 718 | 36 999 |
| Services aux autres ministères | - | 1 993 | 2 112 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 157 276 | 33 386 | 86 070 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 412 793 | 856 001 | 1 508 655 |
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 894 676 | 243 039 | 697 040 |
| Transport et communications | 202 424 | 49 936 | 164 532 |
| Information | 17 801 | 1 798 | 4 539 |
| Services professionnels et spéciaux | 480 014 | 100 138 | 316 755 |
| Location | 5 289 | 4 919 | 11 998 |
| Services de réparation et d'entretien | 17 260 | 3 920 | 8 856 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 453 109 | 98 871 | 373 882 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 8 001 | 2 064 | 2 197 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 33 346 | 9 028 | 26 655 |
| Paiements de transfert | 1 844 460 | 372 079 | 1 633 069 |
| Autres subventions et paiements | 9 215 | 4 679 | 14 257 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 965 595 | 890 471 | 3 253 780 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 61 518 | 11 584 | 28 171 |
| Services de nature non réglementaire | 108 776 | 14 416 | 91 090 |
| Services de nature réglementaire | 62 919 | 12 837 | 35 157 |
| Services aux autres ministères | - | - | 123 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 233 213 | 38 837 | 154 541 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 732 382 | 851 634 | 3 099 239 |