ARCHIVÉE - Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Table des matières

• Introduction
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des activités de programme de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Le ministère gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé subventionné par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses tel que prescrit par la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Santé Canada par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2010-2011 et l'exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Ces autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, Santé Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser qui sont votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel tient compte des résultats de l'exercice en cours concernant le Budget principal des dépenses de l'exercice 2011-2012 et des ajustements budgétaires subséquents approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2011.

A. Changements importants des autorisations

Le graphique et le tableau suivants présentent une comparaison des autorisations accordées au chapitre des dépenses de l'année à la fin de chaque trimestre par exercice.

Les autorisations disponibles au chapitre des dépenses pour l'exercice 2011-2012 sont de 3,535 milliards de dollars à la fin du deuxième trimestre comparativement à 3,731 milliards de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2010-2011, ce qui représente une réduction de 196 millions de dollars, ou 5,3 %. Cette diminution est due principalement à l'élimination progressive de programmes, notamment l'Intégrité du programme des services de santé des Premières nations et des Inuits, le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et l'Adaptation aux changements climatiques que le ministère tente actuellement de renouveler par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012.

Les augmentations suivantes compensent partiellement cette diminution :

• Reports de budgets de l'exercice précédent de l'ordre de 94,1 millions de dollars;
• Affectations additionnelles de l'ordre de 34,3 millions de dollars reçues pour les besoins de la liste de paie dans le but de liquider des indemnités de départ et des prestations de préretraite découlant des changements apportés aux conventions collectives; et
• Autorisations législatives de l'ordre de 15.3 millions de dollars pour les versements à Inforoute Santé du Canada Inc.

Les fluctuations sont plus remarquables dans les articles courants suivants : personnel, services professionnels et spéciaux, services publics, fournitures et approvisionnement, paiements de transfert et revenus affectés aux dépenses.

Les revenus disponibles prévus qui doivent être affectés aux dépenses prévues ont augmenté de 59,6 millions de dollars au cours de l'exercice précédent. Le ministère a actualisé son règlement sur les frais d'utilisation afin de s'assurer qu'il est bien harmonisé avec l'augmentation prévue des coûts de la prestation des services. Le règlement révisé est entré en vigueur en 2011-2012.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses cumulatives nettes par trimestre pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

À la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012, les dépenses totales depuis le début de l'exercice étaient de 1,742 milliard de dollars, comparativement au montant de 1,729 milliard de dollars déclaré pour la même période de 2010-2011, ce qui représente une augmentation de 12,4 millions de dollars, ou 0,8 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulatives du Crédit 1 pour 2011-2012 étaient de 876,6 millions de dollars comparativement à 854,6 millions de dollars en 2010-2011, soit une augmentation de 22,0 millions de dollars, ou 2,6 %. La plus grande partie de cette augmentation s'est produite durant le deuxième trimestre en raison de dépenses touchant le personnel et est attribuable à la liquidation des indemnités de départ et des prestations de préretraite se chiffrant à 27,1 millions de dollars. L'augmentation du nombre d'employés et l'effet des augmentations d'échelon annuelles conformément aux conventions collectives ont de plus contribué à l'augmentation des frais touchant le personnel. Ces augmentations des dépenses touchant le personnel du Crédit sont compensées par les diminutions des dépenses de services professionnels et de services spéciaux reliées à l'impact de l'élimination progressive des programmes et des augmentations des revenus nets en vertu d'un crédit qui ont été réalisés à la suite de l'augmentation des frais d'utilisation.

Les dépenses cumulatives au titre du Crédit 10 - Subventions et contributions ont diminué de 760,2 millions de dollars en 2010-2011 à 732,7 millions de dollars en 2011-2012, une réduction de 27,5 millions de dollars, ou 3,6 %. Ceci est dû à l'élimination progressive des programmes, y compris le Plan d'action économique du Canada en 2010-2011, et aux changements apportés au calendrier des dépenses effectuées pour les bénéficiaires comparativement à l'exercice précédent.

Les dépenses législatives cumulatives ont augmenté de 108,7 millions de dollars en 2010-2011 à 130,1 millions de dollars en 2011-2012, soit une augmentation de 21,4 millions de dollars, ou 19,7 %. L'élément le plus important de cet écart est dû à une augmentation des dépenses cumulatives effectuées pour Inforoute Santé du Canada Inc. de l'ordre de 15,3 millions de dollars. Les paiements de cette subvention d'origine législative sont affectés selon les besoins de trésorerie demandés par cette organisation pour l'exercice.

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Les dépenses durant le deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012 étaient de 868,0 millions de dollars, comparativement à 930,3 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2010-2011, ce qui représente une diminution de 62,3 millions de dollars, ou 6,7 % des dépenses trimestrielles. La plus grande partie de cet écart au niveau des dépenses est dû au changement apporté au calendrier des décaissements effectués pour Inforoute Santé du Canada Inc.

Risques et incertitudes

À Santé Canada, la gestion du risque constitue un aspect fondamental de la gestion et de la prise de décision efficaces. La population canadienne s'attend à ce que le ministère soit bien géré et que ses dirigeants soient tenus responsable de la gestion prudente des fonds publics, de la protection des biens publics et de l'utilisation efficace, efficiente et économique de ses ressources publiques. L'un des principes qui guident la gestion financière efficace est la gestion du risque. Le ministère est tenu de s'assurer que des systèmes efficaces et efficients de contrôles internes sont en place et que ces contrôles sont proportionnels au risque qu'ils visent à atténuer, tout en appuyant parallèlement l'atteinte des objectifs de ses programmes ministériels.

Le ministère fonctionne dans un environnement dynamique qui est caractérisé par des facteurs de changements internes et externes qui comprennent notamment les modèles de frais d'utilisation et de recouvrement des coûts et un nouveau financement approuvé par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, etc. Une gestion proactive et constante du risque au niveau de la prise de décision est requise pour minimiser toutes les répercussions néfastes sur les services, la prestation des programmes et la capacité globale du ministère d'offrir des services à la population canadienne. En 2011-2012, les priorités du plan d'investissement ont été établies et approuvées par la haute direction. Les revenus disponibles prévus reliés au règlement révisé sur les frais d'utilisation qui est entré en vigueur durant l'exercice 2011-2012 sont inclus dans les autorisations de fonctionnement nettes du Crédit 1. Ce modèle ajoute un élément de risque à l'environnement de gestion financière du ministère si ces frais d'utilisation ne sont pas réalisés à la fin de l'exercice. La gestion applique une saine gestion des risques sur l'administration financière de ses ressources ministérielles.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le ministère est heureux d'annoncer qu'il a signé l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé entre la province de la Colombie-Britannique et les Premières nations de la Colombie-Britannique. L'Accord-cadre signé le 13 octobre 2011 est l'accord juridique qui met en branle le processus de transfert du rôle de Santé Canada de concevoir et d'assurer la prestation des programmes et des services de santé aux Premières nations de la C.-B. à une nouvelle Autorité sanitaire des Premières nations. Ce transfert devrait être terminé d'ici 2013-2014.

Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier exercice.

Approuvé par,

Glenda Yeates
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 25 novembre 2011

Jamie Tibbetts
Contrôleur ministériel
Ottawa, Canada
Date : le 25 novembre 2011

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)