Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Table des matières

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Santé Canada par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2016-2017.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, Santé Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. Les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2016-2017, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2016.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations accordées au chapitre des dépenses au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017 (en millions de dollars)

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations accordées au chapitre des dépenses au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017 en millions de dollars.

2015-2016 Autorisations disponibles au 30 juin = 3 734; 2015-2016 Autorisations disponibles au 30 septembre = 3 798; 2016-2017 Autorisations disponibles au 30 juin = 3 960; 2016-2017 Autorisations disponibles au 30 septembre = 4 011.

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Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le deuxième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations accordées au chapitre des dépenses au 30 septembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017
Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2015-2016 2016-2017 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 835 1 869 34
Crédit 5 - Dépenses en capital 35 36 1
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 678 1 887 209
Crédit législatif 250 219 (31)
Autorisations totales 3 798 4 011 213

Les autorisations de dépenser disponibles au cours de l'exercice 2016-2017 étaient de 4 011 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre comparativement à 3 798 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2015-2016, ce qui représente une augmentation nette de 213 millions de dollars, ou 5,6 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

  • augmentation de 114,4 millions de dollars pour des programmes de santé pour les populations autochtones;
  • augmentation de 94,9 millions de dollars pour les projets de logement abordable et d'infrastructure sociale (Budget de 2016);
  • augmentation de 83,5 millions de dollars pour la croissance des programmes et services de santé des Premières nations et des Inuits;
  • augmentation de 25,4 millions de dollars pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de l'air (Budget de 2016);
  • augmentation de 16,9 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance et la santé par les Premières nations;
  • augmentation de 12,7 millions de dollars pour maintenir et moderniser les infrastructures fédérales (Budget de 2016); et,
  • augmentation de 12,0 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé.

Ces augmentations ont été en partie compensées par les diminutions ci-dessous :

  • diminution de 56,5 millions de dollars pour la temporisation du financement en 2015-2016 du renouvellement du financement pour mettre en œuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
  • diminution de 36,3 millions de dollars en autorisation législative de dépenser pour les débours à Inforoute Santé du Canada Inc.;
  • diminution de 27,5 millions de dollars pour la temporisation du financement en 2015-2016 du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA);
  • diminution de 14,2 millions de dollars due à la modification du profil de financement pour la fondation Brain Canada; et,
  • diminution de 13,1 millions de dollars dans les reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations du ministère.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : le personnel; les services professionnels et spéciaux; les services publics, fournitures et approvisionnements; l'acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages; l'acquisition de matériel et d'outillage; et les paiements de transfert.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes par trimestre pour l'exercice actuel et l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017 (en millions de dollars)

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017 en millions de dollars.

2015-2016 Autorisations budgétaires nettes = 3 798; 2015-2016 Dépenses cumulatives nettes au 30 juin = 1 033; 2015-2016 Dépenses cumulatives nettes au 30 septembre = 1 935; 2016-2017 Autorisations budgétaires nettes = 4 011; 2016-2017 Dépenses cumulatives nettes au 30 juin = 1 216; 2016-2017 Dépenses cumulatives nettes au 30 septembre = 2 059

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Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le deuxième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives nettes au 30 septembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017
Dépenses cumulatives nettes
(en millions de dollars)
2015-2016 2016-2017 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 778 816 38
Crédit 5 - Dépenses en capital 5 2 (3)
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 000 1 125 125
Crédit législatif 152 116 (36)
Dépenses cumulatives nettes totales 1 935 2 059 124

Au cours du deuxième trimestre de 2016-2017, les dépenses budgétaires totales s'élevaient à 2 059 millions de dollars, comparativement à 1 935 millions de dollars déclarés pour la même période en 2015-2016, ce qui représente une hausse de 124 millions de dollars ou de 6,4 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes depuis le début de l'exercice ont augmenté d'environ 38 million de dollars, ou de 4,9 %, lorsqu'on les compare au deuxième trimestre de 2015-2016. Les écarts importants des dépenses d'utilisation déclarés par article courant sont les suivants :

  • augmentation de 7,9 millions de dollars dans le transport et la communication due à l'augmentation des coûts de transport pour les infirmières et les patients associée avec le programme des Services de santé non assurés, qui répondent à la demande et qui peuvent varier chaque année;
  • augmentation de 19,5 millions de dollars en services professionnels et spéciaux due à ce qui suit :
    • augmentation du coût de la demande pour des services médicaux professionnels associés avec le programme des Services de santé non assurés; et,
    • changement au modèle de financement des services juridiques, qui s'est soldé par une variation du calendrier des dépenses faite par le ministère de la Justice; et,
  • augmentation de 13,9 millions de dollars dans les services publics, fournitures et approvisionnements principalement en raison d'une augmentation des dépenses pour les fournitures pharmaceutiques et médicales qui sont axées sur la demande et qui peuvent varier d'un exercice à un autre.

Depuis le début de l'exercice, il y a eu une augmentation des dépenses du crédit 10 - Subventions et contributions de 125 millions de dollars, ou de 12,5 %, principalement en raison de ce qui suit :

  • augmentation de 99,2 millions de dollars dans les versements aux programmes de santé des Premières nations et des Inuits, y compris :
    • des améliorations à la recherche en santé;
    • un facteur de progression annuel en raison de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique avec l'Autorité sanitaire des Premières nations;
    • les dépenses des Services de santé non assurés qui sont principalement axés sur la demande et qui peuvent varier d'un exercice à un autre; et,
    • l'appui du Fonds d'intégration des services de santé et l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone;
  • augmentation de 16,8 millions de dollars liés au calendrier des débours du Partenariat canadien contre le cancer; et,
  • augmentation de 12,0 millions de dollars de débours pour la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé.

Les dépenses législatives cumulées à ce jour ont diminué de 36 millions de dollars, ou de 23,6 %, passant de 152 millions de dollars en 2015-2016 à 116 millions de dollars en 2016-2017. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution des paiements de transfert faits à Inforoute Santé du Canada Inc. lesquels sont déboursés conformément aux besoins de trésorerie de cette organisation.

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017 (en millions de dollars)

Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre de l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017 en millions de dollars.

2015-2016 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 033; 2015-2016 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 902; 2016-2017 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 216; 2016-2017 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 843.

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Les dépenses du deuxième trimestre de l'exercice 2016-2017 ont été de 843 millions de dollars comparativement à 902 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice 2015-2016, ce qui représente une diminution de 59 millions de dollars, ou 6,5 % des dépenses trimestrielles.

La baisse des dépenses trimestrielles est principalement attribuable à :

  • une diminution de 19 millions de dollars en services professionnels et spéciaux composés de ce qui suit :
    • des dépenses liées au programme des Services de santé non assurés qui sont axées sur la demande et qui peuvent varier d'une période à une autre; et,
    • des modifications aux modèles de financement des services juridiques, lesquelles ont entraîné un changement dans le moment des dépenses faites au ministère de la Justice;
  • une diminution de 21,4 millions de dollars dans les services publics, les fournitures et approvisionnements pour les frais pharmaceutiques et médicaux qui découlent d'une demande accrue en vertu du programme des Services de santé non assurés; et,
  • une diminution de 15,4 millions de dollars en paiements de transfert liés au moment des versements pour les organismes suivants :
    • Partenariat canadien contre le cancer;
    • Société canadienne du sang; et,
    • Institut canadien d'information sur la santé.

Les dépenses déclarées pour les services professionnels et spéciaux et les services publics, les fournitures et approvisionnements au premier trimestre reflètent une augmentation des dépenses découlant des écarts liés à la demande dans le programme des Services de santé non assurés. Bien que les écarts constatés au cours du deuxième trimestre en regard d'une année à l'autre indiquent une diminution de ces articles courants, combinée aux dépenses du premier trimestre, les dépenses cumulatives reflètent une augmentation globale.

Risques et incertitudes

Santé Canada vise à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., de nouveaux produits innovateurs, des technologies, des substances, des catégories d'aliments ou de produits émergents, des relations qui se cultivent avec les Premières nations et les Inuits et avec les divers niveaux du gouvernement, des crises de santé inopinées, le changement dans les sciences et technologies ainsi que la cybersécurité).

Santé Canada reconnaît que son succès pour s'acquitter de son mandat est associé directement à la gestion efficace des risques. La gestion efficace des risques aide le Ministère à répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour soutenir la prise de décision efficace, l'attribution de ressources et, enfin, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la bonne gestion peut mener à une prestation de services plus efficace, une meilleure gestion de projet et à une amélioration du rapport qualité-prix.

Par conséquent, le Ministère utilise des outils de gestion du risque intégrés, y compris l'élaboration d'un profil annuel des risques de l'entreprise et la surveillance des stratégies de gestion du risque, pour reconnaître et, comprendre les nouveaux défis et les occasions, s'y adapter et en tirer profit, de façon proactive et systémique, en se concentrant sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle appropriés, proportionnés aux risques gérés.

Une gestion prudente dans un contexte fiscal restreint et la possibilité limitée de reporter les crédits sur les exercices ultérieures est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que de l'utilisation de la prévision à long terme. Le comité des finances au niveau de la direction du ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation. Chaque direction générale doit avoir un plan de gestion financière pluriannuel révisé par ce comité afin de confirmer qu'il a un plan en place pour traiter le contexte financier.

Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., prix des médicaments, lieu des services de santé provinciaux et territoriaux), elles créent donc un risque. La croissance du programme des Services de santé non assurés est basée sur une croissance de 5 % des dépenses réelles (annuelles) de l'exercice précédent. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La surveillance des tendances, la gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Mme Jennifer Hollington a été nommée au poste de sous-ministre adjointe de la Direction générale des communications et des affaires publiques en septembre 2016.

Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :

Original signé par Simon Kennedy
Simon Kennedy
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 24 novembre 2016

Original signé par Randy Larkin
Randy Larkin
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 24 novembre 2016

État des autorisations (non audité)

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Tableau 1 note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Retour à la référence * de la note de bas de page du tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 2

Crédit législatif

Retour à la référence (L) de la note de bas de page du tableau 1

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 868 807 393 381 815 802
Crédit 5 - Dépenses en capital 35 969 2 322 2 381
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 887 055 401 132 1 125 036
Tableau 1 note de bas de page (L) Régimes d'avantages sociaux des employés 129 095 31 341 62 682
Tableau 1 note de bas de page (L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 84 14 21
Tableau 1 note de bas de page (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 295 13 67
Tableau 1 note de bas de page (L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 106 54 106
Tableau 1 note de bas de page (L) Inforoute Santé du Canada Inc. 37 878 - 37 878
Tableau 1 note de bas de page (L) Droits des agences de recouvrement 1 - 1
Tableau 1 note de bas de page (L) Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget 389 194 389
Tableau 1 note de bas de page (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 14 834 14 834
Autorisations totales 4 011 142 843 285 2 059 197
Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Tableau 2 note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Notes de bas de page du Tableau 2

Tableau 2 note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Retour à la référence * de la note de bas de page du tableau 2

Tableau 2 note de bas de page 2

Crédit législatif

Retour à la référence (L) de la note de bas de page du tableau 2

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 835 136 435 930 777 794
Crédit 5 - Dépenses en capital 34 629 2 749 5 017
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 678 425 416 567 999 888
Tableau 2 note de bas de page (L) Régimes d'avantages sociaux des employés 122 777 30 695 61 389
Tableau 2 note de bas de page (L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 82 20 41
Tableau 2 note de bas de page (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 427 9 19
Tableau 2 note de bas de page (L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 200 33 200
Tableau 2 note de bas de page (L) Inforoute Santé du Canada Inc. 74 222 - 74 222
Tableau 2 note de bas de page (L) Droits des agences de recouvrement 2 - 2
Tableau 2 note de bas de page (L) Montants adjugés par une cour 13 - 13
Tableau 2 note de bas de page (L) Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget 444 189 444
Tableau 2 note de bas de page (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 15 569 15 569
Autorisations totales 3 797 820 901 761 1 934 598

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 903 657 210 271 399 226
Transport et communications 271 048 55 386 102 350
Information 13 666 1 203 1 811
Services professionnels et spéciaux 515 093 98 815 214 574
Location 8 960 3 305 6 949
Services de réparation et d'entretien 24 246 3 594 4 972
Services publics, fournitures et approvisionnements 597 930 110 570 252 746
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 24 773 584 607
Acquisition de matériel et d'outillage 11 142 8 529 15 244
Paiements de transfert 1 925 322 401 327 1 163 304
Autres subventions et paiements 3 206 4 203 5 525
Dépenses budgétaires brutes totales 4 299 043 897 787 2 167 308
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 57 573 7 389 15 139
Services de nature non réglementaire 170 448 37 337 71 984
Services de nature réglementaire 59 880 9 633 20 845
Services aux autres ministères - 143 143
Total des revenus affectés aux dépenses 287 901 54 502 108 111
Dépenses budgétaires nettes totales 4 011 142 843 285 2 059 197
Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 880 640 206 121 399 482
Transport et communications 267 358 57 665 94 432
Information 13 938 2 901 3 644
Services professionnels et spéciaux 532 573 117 217 194 481
Location 6 927 4 233 5 494
Services de réparation et d'entretien 20 774 3 344 5 102
Services publics, fournitures et approvisionnements 558 036 131 971 238 858
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 375 1 966 4 096
Acquisition de matériel et d'outillage 33 254 8 420 14 317
Paiements de transfert 1 753 091 416 756 1 074 554
Autres subventions et paiements 9 147 2 114 2 429
Dépenses budgétaires brutes totales 4 077 113 952 708 2 036 889
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 56 481 6 470 13 011
Services de nature non réglementaire 164 034 33 120 68 241
Services de nature réglementaire 58 778 11 357 20 853
Services aux autres ministères - - 186
Total des revenus affectés aux dépenses 279 293 50 947 102 291
Dépenses budgétaires nettes totales 3 797 820 901 761 1 934 598
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