Aperçu des résultats – Programme des prestations supplémentaires en santé pour les membres des Premières Nations et les Inuits (Services de santé non assurés) de Santé Canada

Introduction

  • Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) est administré par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, avec le soutien des bureaux régionaux.
  • Le Programme couvre des produits et des services de santé précis qui sont nécessaires sur le plan médical, mais ne s’inscrivant pas dans ceux offerts par les provinces et territoires. Les catégories de prestation comprennent :
    • les médicaments sur ordonnance et en vente libre (services pharmaceutiques);
    • le transport pour raison médicale (TRM);
    • les soins dentaires;
    • l’équipement médical et les fournitures médicales (EMFM);
    • les soins de la vue;
    • les services d’intervention en santé mentale en situation de crise à court terme (SISMSCCT).
  • Le Programme est un régime de « dernier recours » (c.-à-d. que, lorsque les clients sont admissibles à une couverture en vertu d’un autre régime, ils doivent d’abord y adresser leurs réclamations) pour les membres des Premières Nations et les Inuits admissibles qui ne sont pas couverts par :
    • des programmes sociaux;
    • des régimes d’assurance privés;
    • l’assurance-maladie provinciale ou territoriale.
  • L’évaluation portait sur la pertinence et le rendement du Programme entre avril 2009 et mars 2015.

Contexte

  • Programme administré par Santé Canada depuis 1945.
  • Les dépenses du Programme ont totalisé 5,8 milliards de dollars de 2009 à 2015, et ont augmenté en moyenne de 4 % par année.
  • Chaque année, le Programme traite un grand nombre de demandes (p. ex. plus de 17 millions de demandes ayant donné lieu à un paiement en 2014-2015 uniquement).
  • La dernière évaluation du Programme remonte à 2009-2010.

Ce que l’évaluation a révélé

  • Le Programme fournit des services de santé complémentaires à un grand nombre de clients membres des Premières Nations et des Inuits et contribue à améliorer leur état de santé.
  • Les difficultés dans la coordination des prestations avec les autres régimes, dues en partie au manque de clarté dans le rôle du programme en tant que payeur de dernier recours, ont une incidence sur la prestation des services.
  • Le Programme est bel et bien utilisé par les clients, mais il demeure certaines difficultés en ce qui concerne la connaissance des services offerts (SISMSCCT), la connaissance des services couverts (soins de la vue) ainsi que l’accessibilité (approbations pour le TRM, escortes).
  • Le Programme a mis en œuvre des processus et des systèmes visant à assurer une surveillance mensuelle et trimestrielle des dépenses dans la plupart des catégories de services. Le Programme travaille à l’élaboration et à la mise en place d’un modèle prévisionnel quinquennal.
  • Les activités d’élaboration du Programme et de politiques sur les services sont fondées sur des données probantes.
  • Le respect des exigences du Programme par les clients et les fournisseurs fait l’objet d’une surveillance efficace (au moyen de vérifications) relativement aux services pharmaceutiques, à l’EMFM et aux soins dentaires. Des améliorations sont apportées dans d’autres secteurs.
  • La collaboration avec les partenaires s’est améliorée.
  • Bien qu’on recueille un montant considérable de données administratives dans le cadre de ce programme, des améliorations sont possibles.

Recommandations et réponses

  1. Examiner les procédures et les pratiques de coordination des services du Programme des services de santé non assurés et les harmoniser avec d’autres régimes de soins de santé complémentaires publics et privés pour assurer la clarté, limiter les retards et faciliter l’accès aux services par les clients.
    • La Direction consent à examiner et à rationaliser les procédures de coordination des prestations en portant une attention particulière aux régimes de soins de santé complémentaires financés par le secteur privé.
  2. Envisager de mener une analyse stratégique dans des régions géographiques précises afin de soutenir l’amélioration des services de santé locaux pour améliorer l’accès aux soins et réduire progressivement les dépenses du TRM lorsque cela est possible.
    • La Direction accepte de mener des analyses afin de cibler des occasions d’amélioration des services de santé locaux pour améliorer l’accès aux soins.
  3. Envisager une normalisation accrue de la collecte des données administratives dans l’ensemble des régions pour le TRM, les soins de la vue et les SISMSCCT afin d’améliorer la surveillance et la démonstration des résultats du Programme comme l’accès (p. ex. taux d’utilisation, approbations, refus, appels).
    • La Direction y consent et a reçu du financement dans le cadre du budget 2017 afin d’entreprendre l’approvisionnement des nouveaux mécanismes de traitement des réclamations et de TI dans chacune de ces catégories de prestations. Ces systèmes serviront (entre autres) à accroître la normalisation de la collecte de données administratives des SSNA à l’échelle nationale.

Au sujet de l’évaluation

Cette évaluation a été approuvée par le sous-ministre de Santé Canada en octobre 2017. Les méthodes de collecte de données suivantes ont été employées : analyse documentaire; analyse de données administratives et financières; analyse comparative; séances individuelles d’évaluation des services; analyse comparative par service; entrevue avec les répondants clés; sondages menés auprès des Inuits vivant au Nunavut et à l’Inuvialuit.

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