Plan d'action simplifié sur les soins virtuels de l'Ontario

Sur cette page

1. Aperçu des domaines d'action
2. Initiatives dans le cadre de l'accord bilatéral
3. Collaboration avec des organisations pancanadiennes de santé
4. Tableau d'allocation des fonds
5. Mesure du rendement et résultats prévus
   • Résumé des indicateurs et des résultats prévus propres à la province

I. Aperçu des domaines d'action

En 2019, l'Ontario a annoncé sa stratégie Priorité au numérique pour la santé pour soutenir un système de santé plus moderne et centré sur le patient, qui met en avant les soins virtuels. Dans le cadre de l'approche Priorité au numérique, les principaux aspects de la stratégie provinciale visant à améliorer les soins virtuels sont les suivants :

• Fixer des objectifs clairs au niveau de la population pour une utilisation manifeste des soins virtuels;
• Évoluer vers un environnement technologique normalisé établi par la province qui met l'accent sur le choix par les patients et les prestataires des outils qu'ils utilisent pour les soins virtuels, à condition que les exigences en matière de confidentialité, de sécurité, de convivialité et d'interopérabilité puissent être satisfaites;
• Supprimer les obstacles liés à l'indemnisation aux soins virtuels, tout en encourageant une utilisation appropriée, quel que soit le type de prestataire (par exemple médecins, prestataires à domicile et en milieu communautaire);
• Intégrer les soins virtuels dans la planification du système de santé et la mise en place de protocoles cliniques à plusieurs niveaux :
  • Niveau provincial – Réseau Télémédecine Ontario (RTO) fusionné avec Santé Ontario
  • Niveau local – Les équipes Santé Ontario (ESO) se sont vu assigner des objectifs précis pour l'adoption et l'utilisation des soins virtuels;
• Moderniser et connecter les aides provinciales à la navigation et à l'accès (par exemple l'achat du service de navigation dans les soins de santé).

En réponse à la pandémie de COVID-19, l'Ontario a rapidement activé et déployé une gamme d'outils numériques pour répondre à différents domaines de besoins, notamment :

• Permettre l'adoption rapide et généralisée des soins virtuels (services audio et vidéo) grâce à la mise en œuvre de codes de facturation temporaires du RAMO;
• Soutenir l'inscription massive des médecins aux outils virtuels au moyen du Programme de soins virtuels de l'Ontario (PSVO);
• Investir dans des solutions régionales de soins virtuels grâce au leadership de Santé Ontario;
• Donner aux patients un accès en ligne et en temps réel aux résultats des tests de dépistage de la COVID-19;
• Tirer parti d'Ontario.ca comme plateforme pour fournir des renseignements et aider les Ontariens à s'autoévaluer et à rechercher des soins supplémentaires au besoin.

À l'heure actuelle, plus de 13 000 médecins administrent de nombreux soins aux patients dans le cadre du Programme de soins virtuels de l'Ontario financé par le public, avec 1,4 million de consultations de patients en 2019-2020 et 2,2 millions de consultations effectuées en 2020-2021. Grâce aux codes de facturation temporaires pour les soins virtuels du RAMO établis en mars 2020, plus de 34 millions de consultations virtuelles supplémentaires ont été fournies depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Compte tenu de la maturation du marché des soins virtuels et de la demande croissante de services de soins virtuels de la part des Ontariens, la province s'efforce de moderniser ses prestations et modèles de services de soins virtuels. Ces mesures de modernisation comprennent les suivantes :

• Élargissement de l'admissibilité des médecins pour l'utilisation de consultations vidéo directes au patient (c'est-à-dire à l'endroit choisi par le patient, comme à son domicile plutôt qu'à un simple endroit d'accueil);
• Explorer un plus large éventail de modalités de consultation virtuelle (par exemple audio et messagerie électronique sécurisée) pour mieux répondre aux besoins des patients;
• Mise à jour des normes relatives aux solutions de consultations virtuelles et des directives relatives à la facturation des soins virtuels;
• Améliorer l'intégration et l'interopérabilité des solutions et des réseaux virtuels;
• Mettre à l'essai et concevoir de nouveaux modèles de rémunération pour soutenir un changement durable vers les soins virtuels comme partie intégrante des soins que les patients reçoivent par l'intermédiaire des équipes Santé Ontario (ESO).

II. Initiatives dans le cadre de l'accord bilatéral

1. Initiatives de soins virtuels mises en œuvre pour combattre la pandémie de COVID-19

   • Un investissement total d'un million de dollars sera consacré aux initiatives de soins virtuels prioritaires 2020-2021 suivantes, liées à la COVID-19 :
     • Projets de soins virtuels de Santé Ontario, notamment : triage des autoévaluations virtuelles; prise en charge virtuelle des cas par les médecins; soins virtuels dans le secteur des soins de longue durée; services virtuels de soins intensifs.
   • Ces initiatives de soins virtuels soutiennent les objectifs suivants :
     • Garantir un accès continu à des soins sûrs et efficaces pendant la pandémie en facilitant les services virtuels nouveaux et étendus qui limitent les consultations inutiles en personne afin de réduire la transmission de la COVID-19.
     • Soutenir la gestion de la santé de la population et la capacité de dégager les tendances liées à la COVID-19 par géographie et démographie afin de soutenir les efforts de santé publique;
     • Procéder au triage des patients virtuellement, permettant ainsi une orientation efficace vers les soins primaires, les services d'urgence ou les centres d'évaluation de la COVID-19 et réduisant les visites inutiles aux services d'urgence;
     • Orienter les patients vers des renseignements fiables sur la santé et des outils d'autoévaluation disponibles sous forme numérique afin d'accroître les connaissances des patients et de minimiser les demandes de renseignements et les consultations, libérant ainsi la capacité du système de santé pour les soins directs aux patients;
     • Permettre aux programmes qui existaient avant la COVID-19 de se poursuivre avec des effets minimaux en s'assurant que les fonds nécessaires ne sont pas entièrement redéfinis pour les initiatives de réponse à la pandémie.

2. Programme SCOPE (soins intégrés pour optimiser l'expérience des patients)^{Note de bas de page 1}

   • Un investissement total de 15 088 000 $ sera consacré au programme SCOPE au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022 :
     • À l'appui de la réponse du Ministère à la pandémie de COVID-19, le programme SCOPE vise à rediriger les visites des patients aux services d'urgence en fournissant aux prestataires de soins primaires (PSP) non affiliés des conseils opportuns d'autres prestataires sur les soins spécialisés et l'imagerie médicale. Le programme offre aux FSP un numéro unique pour accéder à des services adaptés aux besoins locaux, notamment :
       • Un centre de navigation pour l'aide à la navigation dans le système par une infirmière pivot et un coordonnateur de soins à domicile et en milieu communautaire;
       • Un spécialiste en médecine interne générale (MIG) sur appel pour des consultations téléphoniques rapides;
       • Un conseiller en imagerie diagnostique sur appel pour des conseils sur la pertinence de l'imagerie, l'interprétation des résultats et l'envoi de l'imagerie urgente.
   • Ces initiatives de soins virtuels soutiennent les objectifs suivants :
     • Renforcer les relations, la communication et l'intégration entre les hôpitaux et les prestataires de soins communautaires et primaires;
     • Rediriger les visites des patients au service des urgences pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 et faire en sorte que les services d'urgence restent accessibles pendant la pandémie;
     • Améliorer la navigation des patients dans le système de santé et l'accès aux soins, y compris les diagnostics et les soins spécialisés.

3. Soutien aux équipes Santé Ontario (ESO) par des investissements dans des modèles de soins virtuels novateurs^{Note de bas de page 1}

   • Un investissement total de 22 250 000 $ sera réparti entre les 46 ESO prévues en 2021-2022 afin de soutenir la province dans ses efforts pour créer des services de soins de santé locaux plus efficaces, modernes et intégrés pour tous les Ontariens. Le financement fédéral soutiendra les ESO avec des activités telles que :
     • Mise en œuvre des soins virtuels (par exemple licences, formation, gestion du changement);
     • Mise à l'essai des modalités de soins virtuels au sein de différentes structures d'équipe (par exemple modèles de soins intégrés en personne et virtuels) afin d'éclairer les pratiques exemplaires;
     • Mise au point de protocoles de soins virtuels locaux et préparation de l'intégration avec le futur service de navigation dans les soins de santé (SNSS).
   • Cette initiative soutiendra les objectifs suivants :
     • Mettre en système de santé moderne, durable et intégré en investissant davantage dans le modèle provincial d'équipe Santé Ontario (ESO), en mettant l'accent sur les soins virtuels et la santé numérique en tant qu'outils clés pour la mise en place de services plus connectés et centrés sur le patient pour les ESO nouvelles et existantes;
     • Améliorer l'expérience des patients et l'accès aux soins pour les Ontariens en permettant aux ESO d'investir dans la technologie, l'infrastructure et la formation qui soutiennent la mise en œuvre et l'amélioration des prestations de soins virtuels;
     • Promouvoir l'innovation et l'intégration des services de santé en fournissant un financement aux ESO pour qu'elles mettent au point et testent de nouveaux modèles de soins intégrés combinant des services traditionnels en personne et virtuels pour leurs populations cibles.

4. Progression des normes provinciales en matière de solutions de consultations virtuelles et vérification des technologies des fournisseurs^{Note de bas de page 1}

   • Un investissement total de 750 000 $ sera utilisé en 2021-2022 pour continuer à faire progresser les efforts de l'Ontario visant à moderniser le système de santé provincial et à intégrer davantage les systèmes et outils numériques et virtuels de la province afin d'améliorer l'accès à des soins pratiques et de qualité pour les patients. Le financement fédéral permettra de soutenir les travaux suivants :
   • La progression de l'élaboration des normes ontariennes relatives aux solutions de consultations virtuelles, en les transformant en un processus de vérification solide des solutions des fournisseurs (par exemple la création d'une liste de fournisseurs vérifiés parmi lesquels les prestataires pourront choisir);
   • L'élaboration d'une spécification d'interopérabilité des consultations virtuelles pour soutenir l'échange d'information numérique sur la santé, conformément à la politique d'échange de renseignements dans le contexte des solutions numériques pour la santé;
   • L'élaboration de normes d'accessibilité pour les solutions de consultations virtuelles, conformément au Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées pris en application de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), y compris l'accessibilité du contenu Web et les langues prises en charge, en vue de leur prise en compte dans une version actualisée des normes.
   • Cette initiative soutiendra les objectifs suivants :
   • Continuer à garantir le respect de la vie privée des patients et à réduire les risques en améliorant les conseils en matière de technologie virtuelle à l'intention des fournisseurs et des prestataires, qui facilitent la sélection et l'adoption de solutions appropriées en matière de consultations virtuelles;
   • Moderniser les soins virtuels, favoriser l'innovation technologique et accroître le choix des prestataires en permettant aux cliniciens d'utiliser un plus large éventail de technologies de consultations virtuelles au-delà du Réseau Télémédecine Ontario (RTO) par la mise en œuvre d'un processus de vérification fondé sur des normes pour les solutions de consultations virtuelles des fournisseurs;
   • Améliorer l'accès des patients aux services virtuels et le choix de ces derniers en permettant aux fournisseurs d'utiliser des solutions de fournisseurs vérifiés au-delà de la technologie du RTO;
   • Maintenir et élargir l'interopérabilité des endroits d'accueil des patients en télémédecine existants qui favorisent un accès sûr et équitable aux soins virtuels dans toute la province en offrant des services en français, en éliminant l'obstacle de la possession d'un appareil et de l'accès personnel à Internet haut débit, et en augmentant la disponibilité des soins virtuels dans les régions rurales et éloignées, y compris les communautés autochtones;
   • Faciliter l'échange d'information sur la santé des patients d'une manière transparente, fiable et cohérente en augmentant l'interopérabilité de la technologie des consultations virtuelles et des endroits d'accueil des patients.

5. Soins urgents et soins chirurgicaux virtuels^{Note de bas de page 1}

   • Un investissement total de 6 926 591 $ sera consacré aux travaux suivants au cours de l'exercice 2021-2022 :
     • Des soins urgents virtuels, qui permettent aux patients d'accéder virtuellement à des soins urgents pour des problèmes de santé peu graves appropriés;
     • Les soins chirurgicaux virtuels, qui prennent en charge les soins pré et postopératoires de manière virtuelle, afin de réduire les rendez-vous en personne, de réduire au minimum l'exposition potentielle des patients à la COVID-19 et d'aider à réduire le nombre d'interventions chirurgicales en attente.
   • Ces initiatives de soins virtuels soutiennent les objectifs suivants :
   • Traiter virtuellement les problèmes peu graves urgents et réduire les visites inutiles aux services d'urgence pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 et garantir que ces services restent accessibles pendant la pandémie;
   • Soutenir les populations sous-représentées et mal desservies, notamment les communautés autochtones au moyen de programmes et de partenariats communautaires ciblés en matière de soins urgents et de soins chirurgicaux virtuels;
   • Cibler les zones où le taux de cas de COVID-19 est supérieur à la normale afin d'aider à maintenir la capacité du système de santé et de garantir que les services de santé locaux/régionaux sont en mesure de répondre aux demandes croissantes;
   • Réduire les délais d'attente à l'hôpital et accroître la commodité pour les patients en traitant les problèmes de santé moins graves de manière virtuelle, ce qui permet dans de nombreux cas d'éviter complètement une visite en personne;
   • Réduire les arriérés dans les services liés aux interventions chirurgicales résultant des mesures d'intervention liées à la COVID-19;
   • Améliorer l'expérience des patients et leur rétablissement postopératoire grâce à l'utilisation de la technologie pour surveiller le rétablissement quotidien des patients, ce qui permet aux cliniciens de recevoir des notifications et des alertes en direct.

III. Collaboration avec des organisations pancanadiennes de santé

• L'Ontario bénéficiera d'un investissement de deux millions de dollars de la part d'Inforoute Santé du Canada (Inforoute) pour soutenir une série d'améliorations des produits et services de soins virtuels à Santé Ontario.

• Alors qu'Inforoute travaille à l'élaboration de normes pancanadiennes en matière de soins virtuels, l'Ontario continuera d'examiner les normes et de fournir des conseils, de veiller à ce qu'elles soient conformes aux normes existantes de la province en matière de soins virtuels et de préconiser le respect des approches gouvernementales en matière de normes. Au fur et à mesure que l'Ontario fera progresser ses propres normes, les leçons apprises seront transmises afin d'éclairer le travail d'Inforoute et de permettre aux autres compétences de bénéficier des expériences de l'Ontario.

• Au fur et à mesure de la progression des efforts d'Inforoute visant l'élaboration d'un programme de changement de clinicien en soins virtuels et d'un programme de littératie en santé numérique pour les patients, les familles et les soignants, l'Ontario contribuera à ce travail, pendant toute la durée de l'entente bilatérale, et espère tirer parti de ses résultats pour soutenir les initiatives de soins virtuels financées par l'entente bilatérale.

• Les organismes pancanadiens, comme l'ICIS, peuvent jouer un rôle de soutien en aidant l'Ontario à faire progresser ses politiques et programmes de soins virtuels en menant des recherches et en faisant part de ses conclusions quant aux effets sur les résultats des patients, le cas échéant, découlant de la modalité utilisée pour la prestation de soins virtuels (par exemple audio, vidéo, messagerie sécurisée par rapport aux soins en personne). Il s'agit là d'une lacune dans les connaissances qui est très pertinente pour la stratégie et l'élaboration de politiques en matière de soins virtuels. L'ICIS prévoit également d'élaborer des indicateurs de soins virtuels et des mesures de rendement qui s'appliquent à tout le pays, et de faciliter l'élaboration de codes de facturation des soins virtuels. L'Ontario bénéficierait de tout résultat de recherche que l'ICIS ou d'autres organisations pourraient fournir au cours de l'entente bilatérale, afin de mieux comprendre l'efficacité des soins virtuels et d'aider à guider les modèles de soins virtuels qui seront mis à l'essai et intégrés par les ESO, comme il est indiqué ci-dessus.

IV. Tableau d'allocation des fonds

V. Mesure du rendement et résultats prévus

• L'Ontario travaillera en collaboration avec l'ICIS pour aider à définir un ensemble d'indicateurs pancanadiens communs, en utilisant les données existantes, que l'Institut utilisera pour mesurer les progrès liés à la mise en œuvre des soins virtuels.
• L'Ontario communiquera les données de référence à l'ICIS dans les 90 jours suivant l'accord mutuel entre le Canada et l'Ontario sur le présent plan d'action, de même que des données de suivi, d'ici le 1er octobre 2022, sur les indicateurs suivants déjà recueillis et déclarés par Santé Ontario dans le cadre du programme de soins virtuels de la province, conformément au sous-alinéa 5.1.1 h) de l'accord bilatéral Canada — Ontario :
  1. Nombre de consultations de soins virtuels effectuées en Ontario chaque année
  2. Nombre de patients ayant participé à une consultation de soins virtuels chaque année
  3. Nombre de patients ayant utilisé une solution numérique d'autogestion de la santé chaque année

Résumé des indicateurs et des résultats prévus propres à la province