Principes directeurs pancanadiens pour l’utilisation de l’IA au service de la santé

Les principes directeurs pancanadiens pour l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au service de la santé décrivent des valeurs communes qui serviront à orienter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT)^{Note de bas de page 1} dans leur travail visant à soutenir l'adoption et l'utilisation responsables et éthiques des technologies basées sur l'IA^{Note de bas de page 2} dans l'ensemble des systèmes de santé du Canada. Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, les ministres de la Santé (à l'exception du Québec) ont approuvé un Plan d'action FPT conjoint sur les données de santé et la santé numérique et une Charte pancanadienne des données sur la santé pour tracer la voie à suivre afin de moderniser le système de santé du Canada à l'aide de données normalisées sur la santé et d'outils numériques.

Les technologies de l'IA sont un élément essentiel et un catalyseur de ce plan, et lorsqu'elles sont exploitées de façon responsable, elles peuvent potentiellement transformer les soins de santé et améliorer les résultats en matière de santé. Elles dépendent aussi étroitement de l'accès à suffisamment de données de haute qualité qui sont représentatives de la diversité démographique – une autre raison pour laquelle l'utilisation de l'IA pour les soins de santé doit être considérée comme une composante de ce plan.

En tirant profit du potentiel transformateur de l'IA dans le domaine de la santé, les gouvernements FPT ouvriront des possibilités sans précédent pour stimuler la recherche et l'innovation, améliorer les systèmes de santé et faire progresser les soins efficaces et centrés sur le patient, ce qui se traduira en fin de compte par de meilleurs résultats en matière de santé. Si l'utilisation de l'IA dans le domaine de la santé comporte des risques importants, il existe également des risques considérables à ne pas adopter de mesures en temps opportun pour permettre des avantages larges et équitables en matière de santé rendus possibles par le biais de l'IA. Les principes directeurs soulignent l'importance d'accélérer l'adoption des technologies équitables et transparentes de l'IA tout en veillant à ce que des mesures de protection soient en place pour protéger le public contre les préjudices potentiels.

La confiance est un facteur clé de l'adoption de l'IA, particulièrement dans le contexte de la santé. En adhérant à ces principes et en collaborant de façon continue avec les habitants du Canada, y compris les populations mal desservies, les patients et leurs représentants, les professionnels de la santé, ainsi que les innovateurs, les chercheurs, les concepteurs, les fournisseurs, les acheteurs et les institutions gouvernementales, la confiance peut être établie et maintenue dans l'ensemble du système de santé. Cette responsabilité est partagée entre les administrations et nécessitera une coordination pour assurer l'harmonisation et l'interopérabilité des approches et des cadres juridiques.

Les principes communs suivants^{Note de bas de page 3} visent à éclairer les mesures collectives prises par les gouvernements FPT dans le cadre de l'adoption accrue des technologies de l'IA afin d'améliorer la santé de l'ensemble de la population canadienne, de moderniser les systèmes de santé et la prestation des soins de santé, et de promouvoir des résultats équitables en matière de santé :

1. Orientation vers la personne : Le bien-être et la diversité des points de vue des habitants du Canada, y compris de populations particulières, sont au cœur des décisions concernant l'adoption des technologies de l'IA et l'utilisation de données sur la santé et de renseignements connexes sur lesquels reposent les technologies de l'IA, notamment au moyen d'un engagement inclusif.
2. Promotion de l'équité, de la diversité et de l'inclusion : Les technologies de l'IA sont adoptées dans les systèmes de santé du Canada d'une manière qui favorise un accès juste et équitable à des services de santé de grande qualité, culturellement appropriés et adaptés pour améliorer les résultats en matière de santé, tout en réduisant au minimum les préjugés et les inégalités en matière de santé.
3. Protection des renseignements personnels et confidentialité : L'utilisation des données sur la santé des personnes dans les technologies de l'IA est appuyée par des mesures visant à assurer la protection des données sur leur santé et le respect de leur vie privée au moyen de la dépersonnalisation et du consentement appropriés. Des systèmes sécurisés assureront la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et le contrôle par les patients de leurs données personnelles sur la santé, qui sont détenues par des gestionnaires de données sur la santé conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, d'informations et de données.
4. Sécurité et surveillance : Les technologies fondées sur l'IA sont conçues et utilisées de façon responsable et sécuritaire dans le système de santé du Canada, avec une supervision multipartite, notamment une surveillance de la sécurité tout au long du cycle de vie de l'IA pour garantir la validité et la fiabilité des résultats découlant de l'IA, et pour évaluer les résultats par rapport à des points de repère clairs et fondés sur des données probantes. L'adoption de l'IA pour les technologies de la santé est appuyée par des cadres de réglementation, de politique, d'éthique et d'approvisionnement adéquatement communiqués, appropriés et efficaces.
5. Responsabilisation et responsabilité : Les concepteurs, les acheteurs, les exploitants et les organismes de réglementation des technologies de l'IA utilisées dans les systèmes de santé du Canada sont responsables de la conception, de l'adoption, de l'utilisation et de la surveillance appropriées et éthiques de l'IA pour la santé afin de produire des résultats de soins de santé sûrs, sécuritaires et équitables. Cela comprend la responsabilité partagée de tirer parti des forces et des investissements fondamentaux du Canada liés à la recherche dans le domaine de l'IA et des sciences biomédicales pour faire évoluer de manière responsable les technologies innovantes et déployer l'IA au service de la santé. Le travail visant à accroître l'adoption des technologies de l'IA pour la santé est appuyé par des processus de gouvernance appropriés, des processus décisionnels responsables, et des lignes directrices précises élaborées et éclairées par les intervenants pertinents.
6. Transparence et compréhensibilité : Le public, les professionnels de la santé, ainsi que les patients et leurs représentants sont sensibilisés au rôle que joue l'IA dans les systèmes de santé du Canada grâce à une communication transparente permettant de savoir comment, quand et où la technologie, les méthodes et les outils de l'IA sont utilisés pour appuyer les décisions en matière de soins de santé, et de connaître les répercussions qu'ils entraînent, notamment sur la santé, la sécurité et la confidentialité des patients. Les communications transparentes comprendraient des paramètres pour l'utilisation et la possession appropriées des technologies de l'IA, ainsi que des données pour le bien public.
7. Littératie en matière d'IA : La littératie en matière d'IA, dont la capacité de communiquer, de traiter et de comprendre l'information sur la santé et les services de santé de base, est améliorée grâce à la sensibilisation et à la transparence propres à chaque groupe afin que les personnes et les populations soient outillées pour prendre des décisions éclairées en matière de santé. Simultanément, les décideurs, les professionnels de la santé, les chercheurs et les innovateurs doivent être adéquatement équipés pour être en mesure d'utiliser efficacement et de façon responsable les technologies de l'IA, ainsi que pour soutenir une gestion efficace du changement tout en utilisant une terminologie commune.
8. Données et pratiques connexes robustes : Les gouvernements et les partenaires qui traitent les données sur la santé continuent de collaborer et d'échanger des pratiques exemplaires pour améliorer la qualité et l'échange des données sur la santé, ainsi que l'accès sécurisé à celles-ci, de manière à ce qu'elles soient représentatives de la diversité du Canada, conformément à la Charte pancanadienne des données sur la santé.
9. Gouvernance dirigée par les Autochtones et souveraineté des données : L'ensemble des valeurs et des principes susmentionnés en matière d'IA doivent respecter les cadres de gouvernance dirigés par les Autochtones, et soutenir les droits des peuples et des communautés autochtones à l'autodétermination et à la souveraineté des données.