Accord entre le Canada et le Yukon pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025-2026)

Table des matières

• Accord de financement
• Annexe 1 – L'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé
• Annexe 2 – La feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne
• Annexe 3 – Les principaux indicateurs communs
• Annexe 4 – Le plan d'action

Accord de financement

(l'« Accord »)

ENTRE :

CI-APRÈS, collectivement, les « parties », et individuellement la « partie »

PRÉAMBULE

ATTENDU QUE le 6 juillet 2023, le Canada et le Yukon ont annoncé un accord de principe global sur le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, appuyé par un financement fédéral de près de 200 milliards de dollars sur dix ans, dont 46,2 milliards de dollars en nouveaux fonds pour les provinces et les territoires;

ATTENDU QUE le Canada a également annoncé une augmentation de 5% annuelle garantie du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pendant pour les cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, qui sera fournie par l'intermédiaire de rémunérations supplémentaires annuelles au besoin. Cela devrait permettre de dégager environ 17 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans en nouvelle aide financière. La dernière rémunération complémentaire sera intégrée à la base du TCS à la fin de la période de cinq ans afin de garantir une augmentation permanente du financement et d'offrir aux provinces et aux territoires une assurance et une durabilité;

ATTENDU QUE le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens comprend un engagement fédéral de 25 milliards de dollars en financement bilatéral pour les provinces et les territoires sur une période de 10 ans, axé sur quatre priorités partagées en santé, à savoir :

• élargir l'accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées;
• soutenir nos travailleurs de la santé et réduire les arriérés;
• accroître l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de consommation de substances et de toxicomanie;
• moderniser les systèmes de santé au moyen de données sur la santé et d'outils numériques.

ATTENDU QUE dans le domaine des services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie, le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens comprend également un engagement du Canada et du Yukon à continuer à travailler pour soutenir la collaboration sur l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé (ci-après « l'Énoncé de principes communs », ci-joint en tant qu'annexe 1), soutenu par l'investissement de cinq milliards de dollars sur 10 ans prévu dans le budget fédéral de 2017;

ATTENDU QUE le Yukon est le premier responsable de fournir des services de santé à ses résidents et qu'il appuie la diversité, l'équité et les besoins des populations mal desservies et/ou désavantagées, y compris, sans toutefois s'y limiter, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités rurales et éloignées, les enfants, les communautés racialisées (y compris les Canadiens noirs) et la communauté 2ELGBTQIA+;

ATTENDU QUE le Canada a autorisé les ministres fédéraux à conclure des ententes avec les provinces et les territoires afin de déterminer les activités que les provinces et les territoires entreprendront en relation avec les quatre priorités partagées en santé, et pour le financement dans cette entente associé à l'investissement fédéral pour les services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie, conformément à l'Énoncé de principes communs (et au menu de mesures décrites à l'annexe 1);

ATTENDU QUE le Government Organization Act autorise la ministre territoriale à conclure des ententes avec le gouvernement du Canada en vertu desquelles le Canada s'engage à verser des fonds pour couvrir les coûts engagés par le gouvernement du Yukon relativement à l'investissement fédéral dans quatre priorités partagées en santé et dans les services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie, conformément à l'Énoncé de principes communs;

EN CONSÉQUENCE, le présent accord établit les modalités suivantes entre le Canada et le Yukon:

1.0 Principes clés et collaboration

Les principes clés et l'engagement à l'égard de la collaboration convenus dans le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens sont décrits ci-dessous.

1.1 Le Canada et le Yukon reconnaissent que le présent accord assure le respect mutuel de la compétence de chaque gouvernement et qu'il sera étayé par des principes clés, notamment :

• la responsabilité partagée de faire respecter la Loi canadienne sur la santé, qui renforce notre système de soins de santé public;
• les principes convenus dans l'Énoncé de principes communs (décrit à l'annexe 1);
• la réconciliation avec les peuples autochtones, qui reconnaît leur droit à un accès équitable et égal partout au Canada à des services de santé de qualité et culturellement adaptés, exempts de racisme et de discrimination, grâce, entre autres, à une prestation de services effectuée de façon homogène d'une province ou d'un territoire à l'autre et à une mobilisation et une collaboration significatives avec les organisations et les gouvernements autochtones;
• l'équité en matière d'accès pour les autres personnes et groupes mal desservis, y compris ceux issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

1.2 Le Canada et le Yukon reconnaissent l'importance de soutenir l'infrastructure des données sur la santé, la collecte des données et la production de rapports publics, et collaboreront pour améliorer la collecte, le partage et l'utilisation des renseignements anonymisés sur la santé, dans le respect des lois fédérales, provinciales et territoriales sur la protection des renseignements personnels, pour améliorer la transparence des résultats et pour aider à gérer les urgences en santé publique, en plus de veiller à ce que les Canadiens puissent accéder à leurs propres renseignements sur la santé et tirer profit de leur partage entre travailleurs de la santé dans l'ensemble des milieux de santé. Cela comprend :

• recueillir et partager en toute sécurité des renseignements comparables de grande qualité nécessaires pour améliorer les services offerts aux Canadiens, y compris des données désagrégées sur les indicateurs de santé communs clés avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS);
• adopter des normes communes d'interopérabilité à la fois pour l'échange technique et le contenu des données, y compris la feuille de route pancanadienne commune sur l'interopérabilité (décrite à l'annexe 2) pour améliorer l'accès des Canadiens à leurs renseignements sur la santé dans un format numérique utilisable. Elle permettra également d'appuyer l'échange et l'analyse des données sur la santé au sein des systèmes de santé du Canada et dans l'ensemble de ceux-ci d'une manière qui protègera la vie privée des Canadiens et assurera l'utilisation éthique des données pour améliorer la santé et la vie des gens;
• travailler en vue d'harmoniser, au besoin et selon le cas, les politiques et les cadres législatifs provinciaux et territoriaux pour favoriser l'accès sécurisé des patients à l'information sur la santé et la gérance de l'information sur la santé pour appuyer le bien public, y compris l'amélioration de la qualité des soins, la sécurité des patients, la protection de la vie privée, la gouvernance et la surveillance du système, la planification et la recherche;
• promouvoir les renseignements sur la santé comme bien public en collaborant avec les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé pour examiner et confirmer les principes généraux, ce qui affirmerait la capacité des Canadiens d'accéder à leurs renseignements sur la santé et de les faire suivre dans tous les points de soins. Le projet de charte des données sur la santé, comme décrit dans la stratégie pancanadienne relative aux données sur la santé, servirait de point de départ à la discussion concernant ces principes;
• recueillir et partager les données disponibles sur la santé publique (p. ex. celles portant sur la vaccination ou sur les tests) avec l'Agence de la santé publique du Canada afin d'appuyer la préparation et la réponse du Canada face aux événements de santé publique, en s'appuyant sur les engagements pris dans le cadre de l'accord sur la relance sécuritaire.

1.3 Le Canada et le Yukon reconnaissent qu'ils collaboreront avec d'autres provinces et territoires pour simplifier le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger et pour favoriser la mobilité de la main-d'œuvre, à commencer par la reconnaissance pluri gouvernementale des permis de travail des professionnels de la santé.

1.4 Le Canada et le Yukon reconnaissent leur intention mutuelle d'engager un processus d'examen officiel en deux phases :

1. Phase 1 : Cet examen sera effectué en 2026 par un comité mixte de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et des finances afin d'évaluer les résultats et de déterminer les prochaines étapes des accords bilatéraux liés à l'amélioration des soins à domicile et en milieu communautaire, des services de santé mentale, de troubles d'utilisation de substances et de toxicomanie associés à l'Énoncé de principes communs ainsi que des soins de longue durée;
2. Phase 2 : Examen quinquennal officiel du régime de soins de santé décrit le 7 février 2023, reconnaissant l'importance de la viabilité à long terme des systèmes de santé provinciaux et territoriaux. Cet examen consisterait en une évaluation à la fois des accords bilatéraux (dans le présent document) et des investissements du TCS (qui ne sont pas inclus dans le cadre de cet accord bilatéral). L'examen sera effectué par un comité mixte de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et des finances. Il débutera le 31 mars 2027 et se terminera le 31 décembre 2027, afin d'examiner les résultats obtenus jusqu'à présent dans les quatre domaines prioritaires communs en matière de santé, et comprendra:
   1. l'évaluation des progrès réalisés à ce jour en matière de production de rapports publics à l'intention des Canadiens à l'aide des indicateurs communs;
   2. le partage de renseignements dépersonnalisés sur la santé et d'autres engagements en matière de données sur la santé;
   3. des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux actuels et prospectifs à l'appui de ce plan.

2.0 Objectifs

2.1 Le Canada et le Yukon conviennent qu'avec le soutien financier du Canada, le Yukon continuera à construire et améliorer les systèmes de soins de santé afin d'atteindre une partie ou la totalité des objectifs suivants :

• l'accès en temps opportun à des services de santé familiale de haute qualité, notamment dans les régions rurales et éloignées;
• une main-d'œuvre en santé durable, efficace, résiliente qui fournit aux Canadiens un accès rapide à des services de soins de santé de haute qualité, efficaces et sûrs;
• l'accès à des services de qualité en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie qui sont fournis en temps opportun et de manière équitable en vue de favoriser le bien-être des Canadiens;
• l'accès des patients à leurs propres renseignements électroniques sur la santé, que se partagent entre eux les professionnels de la santé qu'ils consultent afin d'améliorer la sécurité et la qualité des soins, et qui informent les Canadiens sur le fonctionnement du système.

2.2 Le Canada et le Yukon conviennent que, grâce au soutien financier du Canada prévu dans le budget de 2017 décrit à l'alinéa 5.2.2, le Yukon continuera de travailler à l'amélioration de l'accès aux services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie conformément à l'Énoncé de principes communs (et au menu de mesures décrites à l'annexe 1).

3.0 Plan d'action

3.1 Le Yukon indique dans son plan d'action (joint à l'annexe 4) la façon dont l'investissement fédéral au titre du présent accord sera utilisé, ainsi que des détails sur les objectifs et les calendriers fondés sur des indicateurs globaux communs dans les domaines prioritaires où les fonds fédéraux seront investis, ainsi que sur des indicateurs propres à chaque province ou territoire, pour chacune des initiatives.

3.2 Le Yukon investira des fonds fédéraux dans le cadre de l'engagement de 2017 pour les services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie fournis dans le cadre du présent accord, conformément au menu des mesures énumérées dans l'Énoncé de principes communs.

3.3 Le Yukon investira des fonds fédéraux dans une partie ou la totalité des quatre domaines prioritaires communs en matière de santé, sans déplacer les dépenses prévues existantes dans ces domaines.

3.4 En élaborant des initiatives en vertu du présent accord, le Yukon convient de mettre en œuvre des mesures qui répondent également aux besoins des populations mal desservies et/ou désavantagées, y compris, sans toutefois s'y limiter, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités rurales et éloignées, les enfants, les communautés racialisées (y compris les Canadiens noirs) et la communauté 2ELGBTQIA+.

3.5 L'approche du Yukon pour atteindre les objectifs est définie dans son plan d'action triennal (2023-2024 à 2025-2026), comme il est énoncé à l'annexe 4.

4.0 Durée de l'accord

4.1 Le présent accord entre en vigueur à la date de la dernière signature des parties et le demeurera jusqu'au 31 mars 2026 (« la durée »), à moins qu'il ne soit résilié conformément à l'article 11.0 du présent accord. Le financement accordé en vertu du présent accord couvrira la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2026.

4.2 Renouvellement des accords bilatéraux

4.2.1 Dès que l'accord bilatéral sera signé, le Yukon pourra toucher le restant de sa part du financement fédéral, sous réserve d'affectation de crédits par le Parlement, pour :

• l'exercice 2026-2027, l'attribution effectuée en fonction de l'engagement fédéral dans le cadre du budget de 2017, consacrant 5 milliards de dollars sur 10 ans au profit des services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie;
• les exercices allant de 2026-2027 à 2032-2033, l'attribution effectuée en fonction de l'engagement fédéral dans le cadre du budget de 2023, consacrant 25 milliards de dollars sur 10 ans pour appuyer le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.

5.0 Dispositions financières

5.1 Le financement accordé en vertu du présent accord s'ajoute à celui que le Canada fournit actuellement dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé pour soutenir la prestation de services de soins de santé dans le Yukon et ne s'y substitue pas.

5.2 Attribution au gouvernement du Yukon

5.2.1 Dans le présent accord, « exercice » signifie la période commençant le 1^er avril de toute année civile et prenant fin le 31 mars de l'année civile suivante.

5.2.2 Le Canada a désigné les montants maximaux suivants comme devant être transférés au total à toutes les provinces et à tous les territoires en vertu de la présente initiative selon la méthode d'attribution décrite à l'alinéa 5.2.3 pour la période du présent accord.

Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens

1. 2,5 milliards de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2023
2. 2,5 milliards de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2024
3. 2,5 milliards de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2025

Services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie dans le budget de 2017

1. 600 millions de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2023
2. 600 millions de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2024
3. 600 millions de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2025

5.2.3 Méthode d'attribution

1. En ce qui concerne le financement associé au plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, le financement annuel sera attribué aux provinces et aux territoires selon un montant de base (5 000 000 $ si la population est inférieure à 100 000 habitants, 20 000 000 $ si la population est comprise entre 100 000 et 500 000 habitants et 50 000 000 $ si la population est supérieure à 500 000 habitants) ainsi qu'un montant en fonction du nombre d'habitants. Le montant total final à verser à chaque province ou territoire sera calculé selon la formule suivante : B + (F - [N * 5 000 000] + [O * 20 000 000] + [S * 50 000 000]) x (K/L), selon laquelle :

   B est le montant de base attribué à chaque province ou territoire en fonction de la population (5 000 000 $ si la population est inférieure à 100 000 habitants, 20 000 000 $ si la population se situe entre 100 000 et 500 000 habitants et 50 000 000 $ si la population est supérieure à 500 000 habitants), tel qu'il a été déterminé au moyen des estimations démographiques annuelles au 1^er juillet de Statistique Canada;

   F représente le montant total du financement annuel disponible indiqué dans ce programme;

   N représente le nombre de provinces et de territoires dont la population est inférieure à 100 000 habitants, tel qu'il a été déterminé au moyen des estimations démographiques annuelles au 1^er juillet de Statistique Canada;

   O représente le nombre de provinces et de territoires dont la population se situe entre 100 000 et 500 000 habitants, tel qu'il a été déterminé au moyen des estimations démographiques annuelles au 1^er juillet de Statistique Canada;

   S représente le nombre de provinces et de territoires dont la population est supérieure à 500 000 habitants, tel qu'il a été déterminé au moyen des estimations démographiques annuelles au 1^er juillet de Statistique Canada;

   K représente la population totale du Yukon, telle qu'elle a été déterminée au moyen des estimations démographiques annuelles au 1^er juillet de Statistique Canada;

   L représente la population totale du Canada, telle qu'elle a été déterminée au moyen des estimations démographiques annuelles au 1^er juillet de Statistique Canada.

2. Pour les fonds associés aux services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie prévus dans le budget de 2017, le financement annuel sera attribué aux provinces et aux territoires en fonction du nombre d'habitants. Le financement par habitant pour chaque exercice est calculé selon la formule suivante : F x K/L, selon laquelle :

   F représente le montant total du financement annuel disponible dans le cadre de ce programme;

   K représente la population totale du Yukon, telle qu'elle a été déterminée au moyen des estimations démographiques annuelles au 1^er juillet de Statistique Canada;

   L représente la population totale du Canada, telle qu'elle a été déterminée au moyen des estimations démographiques annuelles au 1^er juillet de Statistique Canada.

5.2.4 Assujettie au rajustement annuel selon la formule décrite dans l'alinéa 5.2.3, la proportion estimative des montants du Yukon sera de :

5.3 Paiement

5.3.1 Le financement accordé par le Canada sera versé en tranches semestrielles comme suit :

1. En 2023-2024, le premier versement sera effectué dans un délai d'environ 30 jours ouvrables suivant la signature du présent accord par les parties. Le deuxième versement sera effectué le ou vers le 15 novembre.
2. À compter de 2024-2025, le premier versement sera effectué le ou vers le 15 avril de chaque exercice et le deuxième versement sera effectué le ou vers le 15 novembre de chaque exercice.
3. Le premier versement correspondra à 50 % du montant nominal indiqué à l'alinéa 5.2.4 tel que modifié par l'alinéa 5.2.3.
4. Le deuxième versement correspondra au solde du financement accordé par le Canada pour l'exercice donné, calculé conformément aux alinéas 5.2.3 et 5.2.4.
5. Le Canada communiquera au Yukon le montant nominal avant le premier paiement de chaque exercice. Le montant nominal sera fondé sur les estimations provisoires trimestrielles de la population de Statistique Canada au 1^erjuillet de l'exercice précédent. Avant le deuxième paiement, le Canada communiquera au Yukon le montant du deuxième versement, calculé conformément aux alinéas 5.2.3 et 5.2.4.
6. Le Canada retiendra les paiements si le Yukon n'a pas produit de rapport conformément au paragraphe 7.1.
7. Le Canada retiendra le deuxième paiement en 2023-2024 si le Yukon n'a pas satisfait à toutes les exigences en matière de production de rapports associées au précédent Accord de financement entre le Canada et le Yukon sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie 2022-2023, plus précisément pour :
   1. continuer de participer à un processus fédéral-provincial-territorial visant à améliorer la production de rapports et fournir des données à l'ICIS pour les six indicateurs communs permettant de mesurer les progrès à l'échelle pancanadienne en matière d'amélioration de l'accès aux services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie;
   2. soumettre chaque année un état financier accompagné d'une du dirigeant principal des finances du Gouvernement du Yukon, des fonds reçus au cours de l'exercice précédent de la part du Canada pour les services en santé mentale et en toxicomanie dans le cadre de l'Accord de financement entre le Canada et le Yukon sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie 2022-2023, comparativement au plan de dépenses et en notant tous les écarts entre les dépenses réelles et le plan de dépenses.
8. La somme des deux versements constitue un paiement final et ne fait l'objet d'aucun autre paiement une fois que le deuxième versement a été effectué.
9. Le paiement du financement du Canada du présent accord est assujetti à un crédit annuel du Parlement du Canada à cette fin.

5.4 Conservation des fonds

5.4.1 Pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025, le Yukon peut, sur demande, conserver et reporter à l'exercice suivant jusqu'à 10 % du financement qui dépasse le montant des coûts admissibles réellement engagés au cours d'un exercice et se servir du montant reporté pour les dépenses liées aux secteurs d'investissement admissibles. Toute demande de conservation et de report d'un montant supérieur à 10 % fera l'objet d'une discussion et d'un accord mutuel par écrit de la part de leurs représentants désignés, au niveau des sous-ministres adjoints (ci-après les « représentants désignés »), et fera l'objet d'une surveillance et d'un rapport au Canada sur la gestion et l'utilisation des fonds reportés, sur une base trimestrielle.

5.4.2 Tout montant reporté d'un exercice à l'autre en vertu du présent paragraphe s'ajoute au montant maximal payable au Yukon en vertu de l'alinéa 5.2.4 du présent accord au cours du prochain exercice.

5.4.3 Sur demande, le Yukon peut conserver et reporter jusqu'à 10 % du financement accordé au cours du dernier exercice du présent accord pour les secteurs d'investissement admissibles, qui seront indiqués dans la nouvelle entente et assujettis aux modalités de ce dernier. Le nouveau plan d'action fournira des détails sur la façon dont les fonds reportés seront dépensés. Toute demande du Yukon de conserver et de reporter un montant supérieur à 10 % fera l'objet d'une discussion et d'un accord mutuel par écrit de la part de leurs représentants désignés, et sera assujettie à une surveillance et à un rapport au Canada sur la gestion et l'utilisation des fonds reportés, sur une base trimestrielle.

5.5 Remboursement d'un trop-payé

5.5.1 Dans l'éventualité où des paiements versés dépassent le montant auquel le Yukon a droit en vertu de cet accord, le montant excédentaire constituera une dette envers le Canada et, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit, le Yukon doit rembourser le montant dans les soixante (60) jours civils suivant l'avis écrit du Canada.

5.6 Utilisation des fonds

5.6.1 Les parties conviennent que les fonds fournis dans le cadre du présent accord ne seront utilisés que par le Yukon conformément aux initiatives décrites à l'annexe 4.

5.7 Dépenses admissibles

5.7.1 Les dépenses admissibles en vertu du présent accord sont les suivantes :

• l'élaboration et la collecte de données à l'appui de la production de rapports;
• la technologie de l'information et l'infrastructure d'information sur la santé;
• les fonds d'immobilisation et d'exploitation;
• les salaires et les avantages sociaux;
• la formation et le perfectionnement professionnel;
• les documents d'information et de communication liés aux programmes.

6.0 Mesure du rendement

6.1 Le Yukon convient de désigner un ou des représentants, pour la durée du présent accord, qui participeront à un processus fédéral-provincial-territorial sur les indicateurs que mènera l'ICIS pour :

1. peaufiner les huit principaux indicateurs communs (décrits à l'annexe 3);
2. travailler à établir des indicateurs communs supplémentaires convenus d'un commun accord, notamment des indicateurs axés sur la santé des populations autochtones, en reconnaissant le rôle des partenaires autochtones dans ce travail;
3. améliorer les rapports sur les indicateurs communs afin de mesurer les progrès réalisés à l'échelle pancanadienne en matière d'amélioration de l'accès aux services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie associés à l'engagement établi dans l'Énoncé de principes communs;
4. échanger les données désagrégées disponibles avec l'ICIS et collaborer avec ce dernier pour augmenter la disponibilité de données désagrégées pour les indicateurs communs actuels et nouveaux afin de pouvoir rendre compte des progrès accomplis par les populations mal desservies et/ou désavantagées, y compris, mais sans s'y limiter, les peuples autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités rurales et éloignées, les enfants, les communautés racialisées (y compris les Canadiens noirs) et la communauté 2ELGBTQIA+.

7.0 Établissement de rapports à l'intention des Canadiens

7.1 Conditions de financement et établissement de rapports

7.1.1 Au plus tard le 1^er octobre de chaque exercice, en ce qui concerne l'exercice précédent, le Yukon accepte de :

1. fournir chaque année à l'ICIS des données et des renseignements relatifs aux nouveaux indicateurs principaux, aux indicateurs communs supplémentaires et aux indicateurs des services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie définis dans le cadre de l'engagement établi dans l'Énoncé de principes communs;
2. à compter de l'exercice 2024-2025, rendre compte publiquement et annuellement de façon intégrée aux résidents du Yukon des progrès réalisés sur les objectifs décrits à l'annexe 4 (plan d'action) pour les indicateurs principaux dans les domaines prioritaires où les fonds fédéraux doivent être investis, ainsi que des indicateurs propres à chaque province ou territoire pour chacune des initiatives adaptées aux besoins et à la situation qui lui sont propres;
3. fournir au Canada, à compter de l'exercice 2024-2025, un état financier annuel, accompagné d'une attestation du dirigeant principal des finances du Gouvernement du Yukon, des fonds reçus du Canada au cours de l'exercice précédent en vertu du présent accord ou de l'accord précédent, comparativement au plan d'action et en notant tous les écarts entre les dépenses réelles et le plan d'action :
   1. la section des états financiers portant sur les revenus indiquera le montant provenant du Canada en vertu du présent accord au cours de l'exercice;
   2. le montant total du financement utilisé pour chacun des domaines prioritaires partagés en matière de santé qui sont soutenus par les fonds fédéraux;
   3. le montant de tout financement en vertu du paragraphe 5.4, le cas échéant;
   4. le montant du trop-payé qui doit être remboursé au Canada en vertu du paragraphe 5.5, le cas échéant.

7.1.2 Le Yukon fournira des rapports trimestriels au Canada sur la gestion et les dépenses des fonds conservés pour le prochain exercice.

7.2 Audit

7.2.1 Le Yukon s'assurera que les renseignements sur les dépenses indiqués dans les états financiers annuels sont complets et exacts, conformément aux pratiques comptables normalisées du Yukon.

7.3 Évaluation

7.3.1 La responsabilité de l'évaluation des programmes incombe au Yukon conformément à ses propres politiques et pratiques d'évaluation.

8.0 Communications

8.1 Les parties conviennent de l'importance de communiquer avec les citoyens sur les objectifs du présent accord de façon ouverte, transparente, efficace et proactive au moyen d'activités d'information publique appropriées.

8.2 Chaque partie recevra le crédit et la visibilité appropriés lorsque les investissements financés au moyen de fonds accordés en vertu du présent accord seront annoncés au public.

8.3 Dans un esprit de transparence et de gouvernement ouvert, le Canada rendra le présent accord, y compris toute modification, accessible au public sur un site Web du gouvernement du Canada.

8.4 Le Yukon identifiera clairement cet accord sur son site Web et le rendra accessible au public ainsi que toute modification.

8.5 Le Canada, en donnant un préavis au Yukon, peut intégrer la totalité ou une partie des données et des renseignements du paragraphe 7.1, ou toute partie des rapports d'évaluation et d'audit rendus publics par le Yukon, dans tout rapport préparé par le Canada pour ses propres fins, y compris les rapports destinés au Parlement du Canada ou les rapports pouvant être rendus publics.

8.6 Le Canada se réserve le droit d'effectuer des activités publiques de communication, des annonces, des événements, des activités de sensibilisation et de promotion au sujet de l'Énoncé de principes communs et du présent accord. Le Canada accepte de donner au Yukon un préavis de dix jours et de lui remettre au préalable des copies des communications publiques liées à l'Énoncé de principes communs, du présent accord et des résultats des investissements visés par le présent accord.

8.7 Le Yukon se réserve le droit d'effectuer des activités publiques de communication, des annonces, des événements, des activités de sensibilisation et de promotion au sujet de l'Énoncé de principes communs et du présent accord. Le Yukon accepte de donner au Canada un préavis de dix jours et de lui remettre au préalable des copies des communications publiques liées à l'Énoncé de principes communs, du présent accord et des résultats des investissements visés par le présent accord.

8.8 Le Canada et le Yukon conviennent de participer à une annonce conjointe à la signature du présent accord.

8.9 Le Canada et le Yukon conviennent de collaborer pour cerner les possibilités d'annonces conjointes mutuellement acceptables concernant les programmes financés en vertu du présent accord.

9.0 Règlement des différends

9.1 Les parties s'engagent à collaborer et à éviter les différends au moyen de l'échange de renseignements d'un gouvernement à l'autre, de préavis, de consultations précoces et de discussions, de la précision et de la résolution des questions au fur et à mesure qu'elles surviennent.

9.2 Si à quelque moment une des parties est d'avis que l'autre partie ne s'est pas conformée à l'une de ses obligations ou l'un de ses engagements en vertu du présent accord ou commet un manquement à toute condition de l'accord, cette partie peut en aviser l'autre partie par écrit. Dès la réception d'un tel avis, les parties chercheront à régler le différend de façon bilatérale par l'intermédiaire de leurs représentants désignés.

9.3 Si un différend ne peut être résolu par les représentants désignés, le différend sera porté devant les sous-ministres responsables de la Santé du Canada et du Yukon, et s'il ne peut être résolu par eux, le ou les ministres fédéraux et la ministres territoriale chercheront à le résoudre.

10.0 Modifications apportées à l'Accord

10.1 Le texte principal du présent accord peut être modifié en tout temps sous réserve du consentement mutuel des parties. Toute modification sera faite par écrit et signée, dans le cas du Canada, par le ou les ministres fédéraux, et, dans le cas du Yukon, par la ministre territoriale.

10.2 L'annexe 4 peut être modifiée à tout moment par un consentement mutuel des parties. Toute modification de l'annexe 4 doit être effectuée par écrit et signée par le représentant désigné de chaque partie.

11.0 Résiliation

11.1 L'une ou l'autre partie peut mettre fin au présent accord à tout moment, si les conditions de cet accord ne sont pas respectées, en donnant par écrit un préavis d'au moins six mois de son intention de résiliation.

11.2 À partir de la date d'entrée en vigueur de la résiliation du présent accord, le Canada n'aura aucune obligation de verser d'autres paiements.

11.3 Les articles 1.0 et 8.0 du présent accord demeurent en vigueur pendant toute la période de 10 ans que durera le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.

11.4 Le paragraphe 5.4 et l'article 7.0 du présent accord demeurent en vigueur après la résiliation ou l'expiration de celui-ci jusqu'à ce que les obligations en matière d'établissement de rapports soient remplies.

12.0 Avis

12.1 Tout avis, renseignement ou document fourni aux termes du présent accord sera réputé donné s'il est remis ou envoyé par courrier ou courriel, les frais d'affranchissement ou autres étant payés d'avance. Toute communication livrée sera réputée avoir été reçue par livraison, et, sauf pendant les périodes d'interruption du service postal, toute communication envoyée par la poste sera réputée avoir été reçue huit jours civils après sa date d'envoi par la poste.

L'adresse de la représentante désignée du Canada sera la suivante :

Sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
70, promenade Colombine
Édifice Brooke-Claxton
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : jocelyne.voisin@hc-sc.gc.ca

L'adresse à utiliser pour les communications ou les avis destinés au Yukon sera la suivante :

Sous-ministre adjoint, Services corporatif
Santé et Services sociaux
Gouvernement du Yukon, H-1
Case postale 2703
201-#1, chemin Hospital
Whitehorse (Yukon)
Y1A 3H7
Courriel : Paul.Payne@yukon.ca

13.0 Clauses générales

13.1 Le présent accord, y compris les annexes, compose l'intégralité de l'accord conclu par les parties.

13.2 Le présent accord sera régi par les lois du Canada et du Yukon et sera interprété conformément aux dites lois.

13.3 Aucun député de la Chambre des communes ou membre du Sénat du Canada ou de l'Assemblée législative du Yukon ne pourra avoir accès à quelque partie de l'accord ou à quelque avantage en découlant.

13.4 Si une clause du présent accord qui ne constitue pas une condition fondamentale de l'entente intervenue entre les parties est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, que ce soit en tout ou en partie, elle sera dissociée et supprimée du présent accord, et toutes les autres dispositions du présent accord demeureront valides et exécutoires.

13.5 Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, auquel cas (i) les parties ont fait dûment signer le présent accord par les représentants autorisés soussignés sur des feuilles d'accompagnement à parapher distinctes, conformément au processus de signature suivant, selon lequel l'ensemble constitue un seul accord et (ii) les parties conviennent que les signatures transmises par télécopieur ou en format PDF seront considérées comme des signatures originales. Les signatures électroniques peuvent être acceptées comme des originaux à condition que la source de la transmission puisse être raisonnablement reliée au signataire.

EN FOI DE QUOI les parties ont signé le présent accord par l'intermédiaire de représentants dûment autorisés.

SIGNÉ au nom du Canada par le ministre de la Santé

L'honorable Mark Holland, ministre de la Santé

EN FOI DE QUOI les parties ont signé le présent accord par l'intermédiaire de représentants dûment autorisés.

SIGNÉ au nom du Canada par la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

L'honorable Ya'ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

EN FOI DE QUOI les parties ont signé le présent accord par l'intermédiaire de représentants dûment autorisés.

SIGNÉ au nom du Yukon par la ministre de la Santé et des Services sociaux

L'honorable Tracy-Anne MacPhee, ministre de la Santé et des Services sociaux

Annexe 1 – L'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé

L'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé

Annexe 2 – Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne

Annexe 3 – Principaux indicateurs communs

Annexe 4 – Le plan d'action

Aperçu et contexte

Le gouvernement du Yukon est déterminé à fournir des services de santé et des services sociaux adaptés qui placent les patients, les familles, les soignants et le personnel dévoué des services de santé et des services sociaux au centre de ce travail. Guidé par le rapport 2020 La population d'abord, le gouvernement du Yukon s'efforce de créer un système de santé hautement performant, intégré, collaboratif, culturellement sécuritaire et antiraciste, qui place les Yukonnais au centre.

Le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens comprend un engagement fédéral de 25 milliards de dollars de financement bilatéral aux provinces et aux territoires sur dix ans, axé sur quatre priorités communes en matière de santé :

• élargir l'accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées;
• soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés;
• accroître l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de consommation de substances et de toxicomanie;
• moderniser les systèmes de santé au moyen de données sur la santé et d'outils numériques.

Bien que le Yukon reconnaisse que des investissements sont nécessaires dans chacun des domaines prioritaires déterminés, l'allocation annuelle de 7,27 millions de dollars du Yukon, disponible dans le cadre de « l'Accord pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens » [ci-après l'Accord], est tout simplement inadéquate afin de répondre à chacun des domaines prioritaires déterminés.

Sur cette base, le Yukon utilisera son allocation pour deux des priorités :

• l'accroissement de l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de consommation de substances et de toxicomanie, au moyen de notre réponse à l'urgence de santé publique liée à la consommation de substances;
• l'élargissement de l'accès aux services de santé familiale grâce à l'ouverture d'une clinique médicale sans rendez-vous.

Les activités liées aux deux autres priorités convenues sont mises en œuvre dans le cadre des recommandations du Yukon « La population d'abord ». Ces activités ne sont pas incluses dans cet accord. Les descriptions et les mises à jour sur les progrès réalisés sur ces priorités peuvent être trouvées dans le rapport annuel La population d'abord de 2023.

Ce Plan d'action pourrait nécessiter une mise à jour à l'avenir pour réorienter les activités vers d'autres priorités communes déterminées afin de répondre à l'évolution des pressions et des priorités, ainsi qu'à d'autres pressions et priorités importantes pour le Yukon. Il est impératif que l'accord réponde aux besoins et aux priorités de la population du Yukon, en respectant les principes de souplesse et de réduction de la charge administrative.

Transformation des soins primaires

Le gouvernement du Yukon continue de travailler à l'atteinte de son objectif visant à garantir que tous les Yukonnais aient accès aux soins de santé et aux services de soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Une nouvelle clinique sans rendez-vous à Whitehorse cherche à résoudre ce problème en offrant des services de soins primaires à la fois accessibles et complets. Cette clinique est une mesure concrète visant à améliorer l'accès aux soins de santé et à soulager le service des urgences de l'Hôpital général de Whitehorse. Conformément à nos efforts afin de répondre à l'urgence sanitaire en matière de consommation de substances, la clinique aura également la capacité de soutenir les personnes ayant des problèmes de consommation de substances ou de santé mentale et facilitera l'orientation vers les programmes et services appropriés en matière de bien-être mental et de consommation de substances.

Reconnaissant les perspectives et les expériences de populations particulières, y compris les citoyens des Premières Nations et d'autres personnes qui ont toujours été confrontées à des obstacles en matière d'accès aux soins de santé, les services de la clinique refléteront l'engagement du gouvernement du Yukon en faveur de l'inclusion, du respect et des soins centrés sur la personne et tenant compte des traumatismes, tout en apportant des améliorations tangibles à la santé et au bien-être de la population du territoire.

Urgence de santé publique liée à la consommation de substances

Le 20 janvier 2022, le gouvernement du Yukon a déclaré une urgence de santé publique liée à la consommation de substances en réponse à l'augmentation spectaculaire du nombre de décès par surdose et des préjudices relatifs à la consommation de substances sur le territoire. Cette déclaration est un engagement à réagir et un appel à l'action lancé à tous les gouvernements, collectivités, organisations, partenaires, ainsi qu'à la population du Yukon, pour que chacun apporte sa contribution afin de répondre à cette situation d'urgence sanitaire.

Depuis la déclaration de l'urgence de santé publique liée à la consommation de substances, notre gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires communautaires, les Premières Nations et les gouvernements pour coordonner notre réponse continue face aux nombreux enjeux en matière de consommation de substances sur le territoire, y compris ceux relatifs à l'alcool, ainsi que pour faire avancer une série d'initiatives en matière de traitement, de réduction des risques, de prévention, de sécurité communautaire et de sensibilisation.

Malgré les efforts diligents du gouvernement et des partenaires communautaires pour étendre et améliorer les services relatifs au bien-être mental et à la consommation de substances sur le territoire et, en fin de compte, réduire la demande, les drogues toxiques continuent de circuler dans nos collectivités, et une partie de la population du Yukon est encore aux prises avec le problème de consommation de substances.

Le Yukon subit les effets de la crise des drogues toxiques à un rythme alarmant. En effet, 25 décès ont été attribués à des substances toxiques en 2022, dont 20 à des opioïdes sur notre territoire d'environ 43 000 habitants. Rapporté au nombre d'habitants, ce taux est pire que celui de la Colombie-Britannique, qui a enregistré l'année dernière le nombre de décès le plus élevé du pays, avec 2 272 décès vraisemblablement attribuables à une intoxication par des drogues obtenues illégalement.

Le 5 mai 2023, la coroner en chef du Yukon a confirmé que huit personnes étaient décédées entre les 7 et 27 avril, toutes en raison de la consommation de substances, à Whitehorse et dans deux collectivités distinctes du Yukon. Cela porte à 11 le nombre total de décès par intoxication à ce jour en 2023.

Le gouvernement du Yukon a lancé la nouvelle Stratégie d'urgence de santé publique liée à l'usage de substances en août 2023, basée sur quatre piliers de croissance : la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et le soutien au rétablissement, ainsi que la sécurité et le bien-être de la collectivité.

Un nouveau financement substantiel est nécessaire afin de mettre en œuvre les initiatives proposées dans le cadre de cette stratégie.

L'élaboration de la Stratégie d'urgence de santé publique liée à l'usage de substances s'est appuyée sur un processus de recherche et de mobilisation détaillé qui a notamment porté sur les points suivants :

• sommets du bien-être mental;
• évaluation des besoins en matière de services de traitement des opioïdes;
• cartographie des parcours avec les clients des Centres de services pour le mieux-être et la lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie;
• consultation approfondie des prestataires de services de première ligne;
• le rapport Une seule mort, ça suffit : aux prises avec l'épidémie de surdoses au Yukon;
• le Comité de direction du projet Urgence de santé publique liée à la consommation de substances.

Une mobilisation est ciblée auprès de multiples intervenants, notamment les gouvernements des Premières Nations du Yukon, plusieurs ministères et programmes du gouvernement du Yukon, l'organisation Blood Ties Four Directions Yukon, la Gendarmerie royale du Canada, la Coalition anti-pauvreté du Yukon, la Chambre de commerce de Whitehorse, la clinique Klondyke Medical, la Direction de l'éducation des Premières Nations du Yukon, la ville de Whitehorse et l'Association des collectivités du Yukon. Les dommages relatifs à la consommation de substances peuvent être évités, non seulement dans l'immédiat, mais aussi à long terme, grâce à la mise en œuvre d'initiatives préventives fondées sur des données probantes. Les recommandations de la Stratégie visent à transformer le paysage du bien-être au Yukon pour les générations futures, afin d'éviter à l'avenir les décès relatifs à la consommation de substances.

Outre la réduction des dommages, du traitement et des mesures après les soins, la prévention constitue l'une des principales priorités de la Stratégie.

Le Yukon s'est engagé à répondre à l'urgence de santé publique liée à la consommation de substances en donnant la priorité aux initiatives de prévention dans le cadre d'une approche à long terme. La mission de la Stratégie est que les partenaires travaillent ensemble en vue de mettre en œuvre des mesures innovantes, audacieuses et fondées sur des données probantes afin de réduire les méfaits relatifs à la consommation de substances et d'améliorer la santé et le bien-être de la population du Yukon.

La Stratégie comprend 43 mesures dans les quatre domaines de croissance afin d'orienter la réponse continue à de nombreux problèmes relatifs à la consommation de substances sur le territoire, y compris ceux relatifs à la consommation d'alcool. Cet accord financera certaines de ces initiatives, notamment l'amélioration de l'accès de la population du Yukon aux traitements contre les opioïdes, l'augmentation importante du nombre et de la disponibilité de programmes de traitements adaptés à la culture et ancrés dans le territoire, l'élaboration de programmes de bien-être particuliers à la collectivité, le premier programme de consommation d'alcool contrôlée au Yukon et bien plus encore.

Si la Stratégie fournit un cadre et définit l'orientation générale, elle n'est pas un plan d'action rigide. Cette souplesse permet d'adapter la mise en œuvre en fonction de la rétroaction en temps réel, des nouvelles données et de l'évolution des priorités. En nous appuyant sur la collaboration, nous nous engageons dans un dialogue permanent avec nos partenaires et les collectivités, afin d'adapter nos mesures à l'évolution des besoins et des réalités. L'engagement continu avec les intervenants à l'égard de la Stratégie publiée aidera le gouvernement du Yukon à affiner l'établissement des priorités, de même que la portée et la mise en œuvre des mesures de la Stratégie.

La Stratégie est un document évolutif, ce qui signifie qu'elle fera l'objet de mises à jour et d'adaptations périodiques afin de rester pertinente et de répondre à l'évolution des circonstances et aux nouveaux besoins.

Déclaration concernant la réconciliation

Les Premières Nations du Yukon représentent un partenaire important dans la gouvernance du territoire. Les territoires traditionnels des Premières Nations couvrent la quasi-totalité du territoire du Yukon. Sur les 14 Premières Nations du Yukon, 11 ont signé des traités modernes entre 1993 et 2005. Ces Premières Nations élaborent des lois et prennent des décisions sur leurs terres ainsi que pour leurs habitants. Le gouvernement du Yukon collabore avec toutes les Premières Nations du territoire pour offrir des programmes et des services à la population.

L'élaboration et la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre de la Stratégie se sont déroulées, et continueront de l'être, sur les territoires traditionnels des peuples autochtones, représentés aujourd'hui par la Première Nation de Carcross/Tagish, les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun, la Première Nation de Kluane, la Première Nation de Kwanlin Dün, la Première Nation de Liard, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, le Conseil des Dénés de Ross River, la Première Nation de Selkirk, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, le Conseil des Tlingits de Teslin, le gouvernement des Trondek Hwech'in, la Première Nation des Gwitchin Vuntut, la Première Nation de White River, ainsi que les territoires traditionnels supervisés par la Première Nation Acho Dene Koe, la Première Nation de Dease River, le Conseil tribal des Gwich'in, la Société régionale inuvialuite, la Nation Kwadacha, le gouvernement central Tahltan, la Première Nation des Tlingits de Taku River, et le Conseil des Gwich'in de Tetlit.

En mettant en œuvre les mesures détaillées dans la Stratégie sur ces territoires traditionnels, le gouvernement du Yukon reconnaît le lien profond entre la terre et la santé et le bien-être des peuples autochtones. Nous reconnaissons que le territoire s'étend au-delà de la terre, et qu'il englobe l'eau, l'air, la nourriture, les médicaments et tous les aspects de la nature.

Les partenaires impliqués dans le cadre de cette entreprise reconnaissent et estiment l'importance des voix autochtones dans toutes les réponses à l'urgence de santé publique liée à la consommation de substances. Nous reconnaissons la nécessité d'envisager la voie de la réconciliation, en tenant compte des répercussions permanentes de la colonisation sur ces terres et leurs habitants.

La réconciliation est un processus continu qui consiste à tirer les leçons du passé pour mieux comprendre le présent, ce qui nous permet d'envisager un avenir sain pour tous les habitants du Yukon et d'y travailler.

L'héritage des pensionnats indiens et les effets persistants des traumatismes intergénérationnels et de la colonisation ont entraîné d'importantes disparités en matière de santé entre les Autochtones et les personnes qui ne sont pas Autochtones au Yukon. Ces disparités, qui se traduisent par des écarts injustes et évitables en matière de santé, découlent souvent d'une injustice systémique. Tous les partenaires impliqués dans la Stratégie se sont engagés à tirer parti de leur travail et de leur influence pour contribuer à réduire ces lacunes.

Nous reconnaissons et honorons l'extraordinaire résilience des peuples autochtones du Yukon, qui ont persisté face à ces disparités et à ces obstacles systémiques. Ces points forts sont à la base de l'amélioration de la santé de toute la population du Yukon.

Les processus d'amélioration de la santé et de la réconciliation peuvent d'ailleurs se renforcer mutuellement. Le développement de la réconciliation contribue à créer des environnements où les disparités sont réduites et où la santé et la justice peuvent prospérer.

1. Initiatives soutenues par les fonds fédéraux dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens – Élargissement de l'accès aux services de santé familiale, y compris dans les zones rurales et éloignées.

1.1 Transformation des soins primaires

De nombreuses personnes du Yukon éprouvent des difficultés à obtenir des soins primaires auprès d'un médecin ou d'un personnel infirmier praticien. Comme l'indique l'Institut canadien d'information sur la santé, en 2019-2020, environ 17 % de la population du Yukon n'avait pas accès à un prestataire de soins de santé primaires, ce qui était supérieur à la moyenne nationale de 14,4 %. Le 18 décembre 2023, une nouvelle clinique sans rendez-vous a ouvert ses portes à Whitehorse pour améliorer l'accès aux soins primaires.

Les habitants de Whitehorse n'ayant pas accès aux soins de santé primaires doivent souvent se rendre au service des urgences de l'Hôpital général de Whitehorse. Cette situation est coûteuse, réduit la continuité des soins et détourne les ressources consacrées aux soins urgents. Par ailleurs, certaines personnes choisissent tout simplement de ne pas se faire soigner, ce qui peut notamment entraîner une aggravation des problèmes de santé et une augmentation des coûts des soins de longue durée.

Le gouvernement du Yukon a créé une nouvelle clinique de soins primaires sans rendez-vous à Whitehorse, qui devrait accueillir environ 1 500 patients par an une fois qu'elle sera pleinement opérationnelle. La clinique permettra aux patients de prendre rendez-vous le jour même et fournira des services de soins primaires pour les affections non urgentes aux personnes qui n'ont pas de fournisseur de soins primaires attitré ou à celles qui n'ont pas la possibilité d'obtenir un rendez-vous en temps opportun avec leur fournisseur.

Le personnel de la clinique sera composé de médecins de famille, de personnel infirmier praticien, de personnel infirmier diplômé, de personnel infirmier auxiliaire et de travailleurs sociaux qui pourront mettre les patients en contact avec d'autres ressources au sein de la collectivité. Par exemple, les patients francophones pourraient être orientés vers le centre de santé bilingue, et les adultes vulnérables présentant des problèmes complexes de santé mentale ou des troubles relatifs à la consommation de substances pourraient être orientés vers la clinique de soins. Les services seront centrés sur la personne, tiendront compte des traumatismes et s'appuieront sur une approche fondée sur le travail d'équipe.

2. Initiatives soutenues par les fonds fédéraux dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens - La population canadienne a accès à des services de santé mentale, sur l'usage et les dépendances aux substances et de consommation de substances de qualité, équitables et en temps opportun, pour favoriser leur bien-être.

2.1 Mettre en œuvre le modèle islandais de prévention (MIP) dans les collectivités du Yukon

Description des activités :

Le MIP est une approche communautaire de la prévention de la consommation de substances chez les jeunes, fondée sur des données. Au lieu de discuter des faits et des défauts de la consommation de substances avec les adolescents, le MIP vise à modifier l'environnement des jeunes afin de prévenir la consommation de substances. L'accent est mis sur la prévention primaire, c'est-à-dire sur la prévention du développement de la consommation de substances.

Le MIP a été mise en œuvre avec succès dans de nombreux pays, notamment en Irlande, en Espagne, en Lituanie, en Écosse, en Belgique, au Chili, au Mexique et en Nouvelle-Zélande. Il a également déjà été mis en œuvre avec succès par plusieurs municipalités au Canada.

La détermination des facteurs de risque et de protection particuliers à la collectivité en matière de consommation de substances chez les jeunes est au cœur du MIP; les interventions sont particulières à la collectivité et conçues dans le but d'atténuer les facteurs de risque et de renforcer les facteurs de protection au moyen d'interventions communautaires adaptées aux caractéristiques uniques de chaque collectivité. Les interventions communautaires sont déterminées et mises en œuvre par la collectivité et comprennent notamment des clubs extrascolaires (sportifs, culturels, artistiques) et des ateliers de leadership, ainsi que des activités et des événements centrés sur la famille.

Le Yukon prévoit de commencer la mise en œuvre du MIP par étapes, en commençant par deux collectivités ou deux « unités locales » (une combinaison de collectivités regroupées en une unité locale). Un processus équitable permettra de déterminer quelles sont les deux collectivités qui ont à la fois le désir, le besoin et la capacité de mettre en œuvre le MIP.

L'intention est de commencer modestement, avec deux programmes. Si l'approche s'avère concluante, une approche progressive sera mise en œuvre pour déployer le MIP dans toutes les collectivités intéressées du Yukon.

Le MIP s'appuie sur des décennies de données probantes montrant que, grâce à la coopération de nombreux intervenants, notamment les prestataires de première ligne, les décideurs politiques, les membres de la famille et les enseignants, les initiatives en matière de prévention peuvent presque complètement inverser la tendance à la consommation de substances dans une société.

De nombreuses collectivités ont constaté que le renforcement du rôle de la famille dans la vie des jeunes et l'augmentation des possibilités de ces derniers de s'impliquer dans le cadre d'activités positives pendant leur temps libre conduisent à des choix plus sains. Parmi les exemples possibles, citons les activités centrées sur la famille ainsi que les activités de loisirs organisées et supervisées, qui peuvent être des sports, des loisirs organisés ou des clubs pour les jeunes. Néanmoins, la conception et les décisions relatives aux types d'activités particulières seront prises par la collectivité sur la base de ses propres besoins, intérêts et données.

L'organisation Planète Jeunesse, qui soutient la mise en œuvre du MIP, exige un engagement de cinq ans. Cela est conforme à l'une des principales pierres angulaires de l'approche : envisager des solutions à long terme pour des défis à long terme. Il est important de noter que la mise en œuvre du MIP est un engagement à long terme et que les résultats peuvent donc ne pas être immédiats. Cependant, au fil du temps, il a le potentiel de créer une collectivité plus saine et plus résiliente et d'améliorer la qualité générale des services de santé publique et des soins au Yukon.

Justification

Le MIP est axé sur la prévention de la consommation de substances, mais comme les facteurs de risque et de protection se recoupent largement, des changements positifs dans d'autres comportements clés tels que l'intimidation, les abus sexuels, les grossesses non désirées, la criminalité, la violence et l'assiduité scolaire ont été observés dans les programmes de l'organisation Planète Jeunesse d'autres pays. En Islande, par exemple, il a également été établi que les interventions de l'organisation Planète Jeunesse ont permis de réduire de plus de moitié le besoin de traitement de la toxicomanie chez les jeunes de 20 ans, ce qui s'est traduit par d'importantes économies en matière de soins de santé.

La mise en œuvre du MIP peut potentiellement améliorer le système de santé publique, y compris l'accès à des services et à des soins de qualité et leur prestation au Yukon, de la manière suivante :

Rapport avec des initiatives plus larges

La mise en œuvre du MIP est l'une des mesures recommandées dans la Stratégie d'urgence de santé publique liée à l'usage de substances du gouvernement du Yukon, publiée en août 2023.

La mise en œuvre du MIP avec l'organisation Planète Jeunesse est aussi étroitement associée à la lettre de mandat de 2023 de la ministre Tracy McPhee :

• « Répondre à l'urgence de santé publique liée à l'usage de substances en prenant des mesures novatrices et audacieuses, y compris des initiatives de prévention et de réduction des méfaits et la mise en œuvre de programmes collaboratifs avec des gouvernements et organisations partenaires. »

Répondre aux besoins des peuples autochtones et des autres populations mal desservies et défavorisées

Le MIP souligne l'importance des coalitions locales : des équipes locales fortes qui aideront à soutenir le projet de l'organisation Planète Jeunesse tout au long du processus de mise en œuvre afin de créer des environnements plus sains pour les jeunes. Cela peut être bénéfique afin de répondre aux besoins des Premières Nations du Yukon.

Dans les collectivités sélectionnées, les dirigeants communautaires et les Aînés joueront un rôle central dans la planification et la prise de décision concernant les initiatives et les processus locaux, afin de s'assurer qu'ils sont culturellement adaptés et qu'ils correspondent aux priorités de la collectivité.

2.2 Aider les collectivités du Yukon à créer et à mettre en œuvre des plans de mieux-être communautaire

Description des activités :

Le gouvernement du Yukon aidera les collectivités du territoire à créer et à mettre en œuvre des plans de mieux-être communautaire. Il s'agit d'une initiative stratégique qui aura pour double objectif d'inciter les collectivités à jouer un rôle actif dans la détermination de la signification du bien-être pour leur collectivité et de la manière dont elles peuvent y contribuer, tout en fournissant un moyen de recueillir des données et de fournir un cadre de responsabilité et une orientation stratégique pour la santé rurale et la prestation de bien-être au Yukon.

Le bien-être communautaire est une vision commune pour des collectivités plus saines et se traduit par une population en meilleure santé. Les plans de bien-être comprendront des sections consacrées à la situation actuelle et aux questions pertinentes, à la vision du bien-être de la collectivité, aux buts, objectifs et initiatives, tant au nom du gouvernement du Yukon que des autres partenaires concernés, ainsi qu'un plan d'évaluation qui comprendra un moyen pour la collectivité de comprendre les progrès accomplis vers les résultats et de fournir une rétroaction.

Chaque collectivité du Yukon possède des caractéristiques, des besoins, des ressources et des défis qui lui sont propres et dont il faut tenir compte afin de répondre efficacement à ses préoccupations en matière de santé et de bien-être. Un plan de bien-être communautaire est un cadre stratégique qui définit les buts, les objectifs et les mesures visant à promouvoir le bien-être et la santé d'une collectivité. Il s'agit d'une approche générale, menée par la collectivité, qui implique une collaboration entre les membres de la collectivité, les gouvernements des Premières Nations, les prestataires de soins de santé, les autorités locales et d'autres organisations.

Un plan de bien-être communautaire aborde généralement plusieurs dimensions de la santé, notamment le bien-être physique, mental, social et environnemental. Une fois mis en œuvre, il vise à améliorer l'état de santé des membres de la collectivité, à prévenir les maladies et à promouvoir des comportements et des modes de vie sains.

Le gouvernement du Yukon s'est engagé à fournir un soutien financier pour que toutes les collectivités du territoire puissent élaborer leurs propres plans de mieux-être communautaire. L'objectif est que le plan de chaque collectivité soit à la fois associé et harmonisé avec le plan de sécurité de la collectivité.

Justification

La mise en œuvre de plans de mieux-être communautaire dans toutes les collectivités du Yukon peut avoir plusieurs effets positifs sur le système de soins de santé du territoire, notamment en améliorant l'accès à des services et à des soins de qualité et à leur prestation. Ces plans sont conçus afin d'aborder la santé et le bien-être de manière générale, en mettant l'accent sur la prévention, la mobilisation communautaire et des solutions sur mesure.

Il est prévu que les plans de mieux-être communautaire donnent la priorité à la prévention et à la promotion de la santé, afin de réduire l'incidence des problèmes de santé évitables. L'accent mis sur la prévention peut contribuer à réduire la charge qui pèse sur le système de soins de santé en diminuant la prévalence des maladies chroniques et des problèmes de santé aigus.

Chaque collectivité aura au moins un, et dans certains cas plusieurs, partenaires déterminés qui contribueront aux plans et aideront à garantir que les solutions et les résultats sont pertinents pour les collectivités. Les collectivités mobilisées sont plus susceptibles de s'approprier leur santé et de participer à des initiatives susceptibles d'améliorer le bien-être général. Les plans de mieux-être communautaire seront personnalisés afin de répondre aux besoins et aux défis propres à chaque collectivité. Cette adaptation garantit que les interventions sont pertinentes sur le plan culturel et contextuel, ce qui les rend plus efficaces afin d'améliorer les résultats en matière de santé.

Ces plans impliquent généralement une collaboration entre divers secteurs et gouvernements, le cas échéant, y compris les Premières Nations, les municipalités et les secteurs de la santé, de l'éducation, des services sociaux et des organisations locales. Cette approche intersectorielle peut déboucher sur des solutions plus générales qui s'attaquent aux déterminants sociaux de la santé tout en permettant de réaliser des gains d'efficacité et de trouver des domaines de priorité communs.

Rapport avec des initiatives plus larges

La création et la mise en œuvre de plans de mieux-être communautaire dans les collectivités du Yukon constituent des mesures recommandées dans la Stratégie d'urgence de santé publique liée à l'usage de substances du gouvernement du Yukon, publiée en août 2023.

L'élaboration de plans de mieux-être communautaire est également étroitement relative à la lettre de mandat de 2023 de la ministre Tracy McPhee :

• « Répondre à l'urgence de santé publique liée à l'usage de substances en prenant des mesures novatrices et audacieuses, y compris des initiatives de prévention et de réduction des méfaits et la mise en œuvre de programmes collaboratifs avec des gouvernements et organisations partenaires. »

Répondre aux besoins des peuples autochtones et des autres populations mal desservies et défavorisées

La population autochtone du Yukon, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées, représente une part importante de la population totale du territoire. L'élaboration et la mise en œuvre donneront la priorité à la sensibilité culturelle en reconnaissant et en respectant les traditions, les valeurs, les aspirations, les langues et les modes de vie des Premières Nations. Il s'agit notamment de reconnaître l'importance des pratiques et des cérémonies culturelles dans le cadre de la promotion du bien-être.

Les plans de mieux-être communautaire respecteront l'autodétermination, favoriseront la résilience culturelle et, en fin de compte, amélioreront les résultats en matière de santé tout en respectant la diversité culturelle unique des Premières Nations du Yukon.

2.3 Planifier, concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication et des campagnes d'éducation qui s'harmonisent avec la Stratégie d'urgence de santé publique liée à l'usage de substances du Yukon

Description des activités :

Le gouvernement du Yukon planifiera, élaborera et mettra en œuvre une stratégie de communication à multiples facettes visant à répondre aux besoins particuliers des différents groupes touchés par l'urgence de santé publique liée à la consommation de substances.

La stratégie de communication et les campagnes ultérieures tiendront compte des éléments suivants :

Le bien-être personnel : Offrir un soutien et des ressources aux personnes directement touchées par la consommation de substances, y compris les personnes qui consomment elles-mêmes des substances, leur famille et leurs amis. Il s'agit de rendre les ressources facilement accessibles et de promouvoir la disponibilité de l'aide.

Prévention auprès des jeunes : Répondre aux besoins particuliers des jeunes, y compris des jeunes à risque, en leur fournissant des outils et des ressources de prévention de la consommation de substances. Cela implique le développement de projets éducatifs et culturels qui peuvent bénéficier aux jeunes et à la collectivité dans son ensemble.

Sécurité des collectivités : Répondre aux besoins particuliers de chaque collectivité du Yukon en matière de sécurité publique en collaborant avec elles et en les soutenant au moyen d'approches adaptées aux circonstances, aux préoccupations et aux priorités de chacune. La stratégie permettra de mieux faire connaître les programmes et les mesures de soutien disponibles pour aider les collectivités à améliorer leur sécurité.

Communications internes : Informer et impliquer les professionnels de la santé et de l'action sociale. Cette sous-stratégie mettra l'accent sur la prestation de soins adaptés à la culture et de services non stigmatisants.

Impliquer les partenaires clés : Intégrer les points de vue des partenaires communautaires et des intervenants, des gouvernements des Premières Nations, des personnes ayant une expérience vécue, des organisations non gouvernementales, des collectivités, des entreprises et d'autres organisations dans l'élaboration des communications.

Relations avec les médias : Favoriser une relation productive avec la collectivité des médias locaux, en fournissant des informations opportunes et précises.

Justification

Une communication efficace peut contribuer aux objectifs suivants :

• Réduire la stigmatisation des problèmes de santé mentale et de consommation de substances.
• Fournir des informations concernant les services de santé mentale et de consommation de substances disponibles et accroître la sensibilisation et l'accès aux mesures de soutien et aux services.
• Améliorer les connaissances de la population en matière de santé, en aidant les personnes à mieux comprendre les problèmes de santé mentale et de consommation de substances. Cela peut conduire à des décisions plus éclairées et à une plus grande mobilisation dans l'autogestion de leur santé. Les campagnes d'éducation peuvent également permettre d'enseigner des stratégies de réduction des risques, comme des pratiques de consommation de substances plus sûres, qui peuvent limiter au minimum les risques pour la santé associés à la consommation de substances et potentiellement réduire le besoin d'interventions médicales aiguës.
• Promouvoir les réseaux de soutien et les ressources communautaires pour les personnes et les familles touchées par des problèmes de santé mentale et de consommation de substances. Des systèmes de soutien communautaire plus solides peuvent compléter les services de santé formels.

Rapport avec des initiatives plus larges

L'élaboration et le lancement de campagnes de communication et d'éducation nouvelles et continues portant sur les enjeux de bien-être mental et de consommation de substances constituent des mesures recommandées dans le cadre de la Stratégie d'urgence de santé publique liée à l'usage de substances du gouvernement du Yukon, publiée en août 2023.

Les campagnes de communication et d'éducation relatives aux questions de consommation de substances et de bien-être mental sont également étroitement associées à la lettre de mandat de la ministre Tracy McPhee de 2023 :

• « Répondre à l'urgence de santé publique liée à l'usage de substances en prenant des mesures novatrices et audacieuses, y compris des initiatives de prévention et de réduction des méfaits et la mise en œuvre de programmes collaboratifs avec des gouvernements et organisations partenaires. »

Répondre aux besoins des peuples autochtones et des autres populations mal desservies et défavorisées

Pour maximiser les répercussions de ces campagnes, celles-ci seront fondées sur des données probantes, adaptées à la culture et ciblées sur les besoins particuliers et les caractéristiques démographiques des différents publics au sein de la population du Yukon.

2.4 Élargir l'accès aux services de traitement des opioïdes, y compris un approvisionnement plus sûr

Description des activités :

Le gouvernement du Yukon élargira l'accès aux services de traitement des opioïdes, y compris un approvisionnement plus sûr, en achetant et en exploitant une clinique mobile de services de traitement des opioïdes. Il s'agit d'une clinique itinérante qui améliorera l'accès aux traitements et aux soins en matière de santé mentale et de consommation de substances. La clinique mobile sera dotée du même personnel actuel des services de traitement des opioïdes.

La clinique mobile fournira une gamme de services, y compris des évaluations médicales, des options de traitement comme celui de la thérapie par agonistes opioïdes, et des soins médicaux de base, avec une plus grande capacité à trouver des personnes nécessitant des soins de suivi. La clinique jouera un rôle essentiel dans le cadre des efforts de réduction des risques en fournissant des services de prescription dans toute la ville de Whitehorse, en rencontrant les clients « là où ils sont » et en proposant des rendez-vous le jour même, des tests médicaux ainsi que des traitements médicaux de première ligne pour tous les troubles relatifs à la consommation de substances. La clinique mobile facilitera également l'accès à des ressources en santé et sociales plus larges en fournissant aux clients des informations sur les services et les mesures de soutien disponibles sur le territoire.

Conçues et construites par une entreprise canadienne et mesurant huit mètres carrés, ces cliniques compactes ont des répercussions positives sur les collectivités qu'elles desservent et facilitent les initiatives en matière de soins de santé d'un nombre croissant d'organisations de santé au Canada, notamment TELUS Health, Ottawa Inner City Health, Fraser Health, Alberta Health Services, l'Association canadienne pour la santé mentale et l'organisation Pathways to Recovery à Ottawa, pour n'en citer que quelques-unes.

La clinique mobile présente les caractéristiques suivantes :

• espace clinique pour l'évaluation, l'examen et le traitement;
• siège intégré et table de travail pliante;
• système de production d'électricité et de batteries pour l'alimentation d'appareils, de ventilation, de climatisation et de chauffage;
• zones de stockage pour les fournitures et équipements médicaux;
• évier avec eau courante chaude et froide;
• tableau blanc intégré, miroir et unité d'affichage d'informations publiques;
• compartiments pour l'élimination des déchets courants et des déchets biologiques dangereux;
• dispositifs de sécurité comme des barres d'appui, des extincteurs, des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, et des marches extérieures antidérapantes;
• système de sécurité vidéo avec options d'éclairage extérieur;
• options pour un auvent extérieur.

Justification

La clinique mobile de traitement des opioïdes améliorera l'accès aux services de traitement des opioïdes dans la région de Whitehorse, comme les traitements par agonistes opioïdes et un approvisionnement plus sûr grâce aux mécanismes suivants :

• contribuer à faire en sorte que les personnes reçoivent les soins et le soutien dont elles ont besoin, et ce, au moment et à l'endroit où elles en ont besoin;
• réduire la nécessité pour les personnes qui consomment des substances de se déplacer pour accéder aux services de santé;
• fournir des soins de manière sûre et compétente sur le plan culturel;
• offrir une variété de services sous un même toit, près de chez soi.

La clinique mobile est une solution provisoire rentable pour l'extension du site fixe de la clinique de soins référés ou de services de traitement des opioïdes. L'espace physique de la clinique actuelle est largement dépassé et il n'y a pas assez de salles cliniques pour recevoir les patients. Une clinique mobile nécessite moins d'investissements en matière d'infrastructures et peut atteindre une plus grande population dans une zone désignée, maximisant ainsi les répercussions des ressources.

Rapport avec des initiatives plus larges

L'élargissement de l'accès aux services de traitement des opioïdes est l'une des mesures recommandées dans la Stratégie d'urgence de santé publique liée à l'usage de substances du gouvernement du Yukon, publiée en août 2023.

Répondre aux besoins des peuples autochtones et des autres populations mal desservies et défavorisées

Une clinique mobile peut atteindre des personnes dans des zones mal desservies, loin du centre-ville, où l'accès aux services de soins de santé, y compris le traitement de la consommation de substances, est limité. La clinique mobile permettrait d'aller davantage à la rencontre des gens, et ce, là où ils se trouvent. En outre, une clinique mobile peut être facilement déployée dans différents endroits, ce qui permet de répondre avec souplesse aux évolutions des lieux de rassemblement des personnes qui consomment des substances et de cibler les zones où les besoins sont les plus importants.

De nombreuses personnes qui consomment des substances sont confrontées à divers obstacles qui les empêchent de chercher un traitement, comme le manque de moyens de transport, la stigmatisation ou les obligations professionnelles et familiales. Une clinique mobile peut contribuer à surmonter ces obstacles en fournissant des services directement aux personnes, en réduisant la nécessité de se déplacer, en rendant le traitement plus pratique et plus discret, et en répondant à des besoins de santé qui n'ont pas été satisfaits par des modèles de soins plus classiques.

La clinique mobile offrira des soins personnalisés en apportant le traitement directement aux personnes qui en ont besoin. Cette approche permet de renforcer la mobilisation et les relations entre les prestataires de soins de santé et les patients, ce qui se traduit par de meilleurs résultats thérapeutiques.

2.5 Accroître le soutien aux Premières Nations du Yukon pour qu'elles élaborent et mettent en œuvre des options de traitement de la santé mentale et de la consommation de substances ancrées dans le territoire

Description des activités :

La guérison ancrée dans le territoire est un élément important du bien-être mental au Yukon. Le gouvernement du Yukon soutient les initiatives de guérison et collabore avec les Premières Nations du territoire pour envisager de futures initiatives de guérison ancrées dans le territoire. Le personnel des centres de services pour le mieux-être et la lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie dans les collectivités soutient couramment les programmes ancrés dans le territoire en coordination avec les gouvernements locaux des Premières Nations, sur invitation, et incorpore périodiquement des éléments de guérisons ancrés dans le territoire dans le cadre de ses programmes pour les jeunes et ses programmes de traitement intensif.

En collaboration avec le Conseil des Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon élabore une initiative de financement de la guérison ancrée dans le territoire qui fournira un financement limité dans le temps pour des projets et des activités de guérison ancrées dans le territoire conçus, dirigés et mis en œuvre par les Premières Nations. Il s'agit d'une initiative progressive de renforcement des capacités visant à mettre à l'essai des programmes de guérisons ancrés dans le territoire dirigés par les Premières Nations, conformément aux aspirations et aux négociations de l'Accord sur l'administration de la justice et à d'autres ententes futures en matière d'autonomie gouvernementale. Les fonds seront versés au Conseil des Premières Nations du Yukon au moyen d'un accord de paiement de transfert. Les Premières Nations du Yukon ou les organisations qu'elles dirigent pourront demander un financement par l'intermédiaire du Conseil des Premières Nations du Yukon, qui examinera les demandes et attribuera les fonds en conséquence. Les demandes seront évaluées en fonction de leur adéquation avec le champ d'application de l'initiative de financement et de l'admissibilité des coûts du projet proposé. Si une demande initiale ne répond pas aux critères d'admissibilité, le Conseil des Premières Nations du Yukon cherchera à travailler avec le demandeur pour affiner la demande de projet dans le but d'aider tous les gouvernements des Premières Nations à tirer parti du financement disponible en vue de soutenir les projets et les activités de guérisons ancrées dans le territoire au sein de leurs communautés.

Les gouvernements des Premières Nations du Yukon ou les organisations qu'elles dirigent pourront recevoir un financement pour des projets de santé mentale et de traitement de la consommation de substances ancrés dans le territoire, avec une enveloppe totale de 9 millions de dollars sur trois ans. Le programme de financement se veut souple et adapté aux besoins particuliers de chaque communauté des Premières Nations, et sera également associé aux multiples priorités, intérêts et objectifs du gouvernement du Yukon.

Justification

Les objectifs d'une initiative de financement de la guérison ancrée dans le territoire sont les suivants :

• Permettre aux Premières Nations du Yukon de déterminer leurs besoins en matière de guérison et de programmes ancrés dans le territoire et d'élaborer des solutions adaptées au contexte de leur propre communauté.
• Soutenir les projets visant à préserver, à faire revivre et à promouvoir les connaissances, les langues, les coutumes et les pratiques autochtones traditionnelles relatives à la guérison et propres aux Premières Nations du Yukon. Il peut s'agir d'activités ancrées dans le territoire comme la chasse traditionnelle, la pêche, les rassemblements et la gestion des terres.
• Promouvoir la guérison, la résilience et le bien-être des personnes et des communautés touchées par les traumatismes intergénérationnels, la colonisation et d'autres injustices historiques. Cela peut impliquer l'intégration de pratiques de guérison, de cérémonies et d'enseignements traditionnels.
• Soutenir les communautés et les organisations des Premières Nations du Yukon dans la mise en œuvre de programmes et d'initiatives de guérison ancrés dans le territoire.
• Encourager la collaboration et les partenariats entre les différents intervenants afin de garantir une approche holistique et communautaire de la guérison ancrée dans le territoire.
• Assurer la transparence des critères d'admissibilité et d'évaluation du programme afin que tous les gouvernements des Premières Nations qui présentent une demande de financement dans le cadre du programme soient traités équitablement et que leurs demandes soient évaluées en fonction de critères clairs et cohérents.
• Recueillir des informations adéquates sur le rendement afin de permettre l'apprentissage et l'amélioration continue de la conception et de la mise en œuvre des programmes.
• Réduire les obstacles qui empêchent les gouvernements des Premières Nations d'accéder aux fonds disponibles, notamment en réduisant au minimum les exigences administratives et en matière d'établissement de rapports.

Rapport avec des initiatives plus larges

Accroître le soutien aux Premières Nations du Yukon pour élaborer et mettre en œuvre des options de traitement de la santé mentale et de la consommation de substances ancrées dans le territoire est l'une des mesures recommandées dans la Stratégie d'urgence de santé publique liée à l'usage de substances du gouvernement du Yukon, publiée en août 2023.

Cette mesure est aussi étroitement associée à la lettre de mandat de 2023 de la ministre Tracy McPhee :

• « Répondre à l'urgence de santé publique liée à l'usage de substances en prenant des mesures novatrices et audacieuses, y compris des initiatives de prévention et de réduction des méfaits et la mise en œuvre de programmes collaboratifs avec des gouvernements et organisations partenaires. »
• « Continuer à soutenir nos partenaires des Premières Nations en leur apportant une aide financière pour élaborer et proposer des options de soins en pleine nature en matière de santé mentale et de lutte à la toxicomanie dans les localités rurales. »

L'infrastructure et les programmes ancrés dans le territoire ont été déterminés comme une priorité dans le rapport final La population d'abord, dans Changer la donne pour défendre la dignité et la justice : la Stratégie du Yukon sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles+ autochtones disparues et assassinées, et dans l'Accord de confiance et d'approvisionnement de 2023 conclu entre le caucus libéral du Yukon et le caucus néo-démocrate du Yukon.

En plus de répondre à d'autres priorités, cette initiative est également conforme au récent mandat du gouvernement du Yukon concernant l'Accord sur l'administration de la justice et aux négociations et accords relatifs à la justice avec toutes les Premières Nations du territoire.

Répondre aux besoins des peuples autochtones et des autres populations mal desservies et défavorisées

La guérison ancrée dans le territoire est une approche holistique et culturellement pertinente afin de répondre aux besoins des peuples autochtones; elle est également centrée sur la terre, la culture et les connaissances traditionnelles. Elle reconnaît le lien profond qui unit les communautés autochtones à leurs terres ancestrales ainsi que le pouvoir de guérison de la nature, de la culture et de la spiritualité. L'objectif est de renforcer la capacité des Premières Nations du Yukon à mettre en œuvre leurs propres initiatives de guérison ancrées dans le territoire.

2.6 Créer le premier programme de consommation d'alcool contrôlée résidentiel du territoire pour les personnes âgées de 19 ans et plus qui sont gravement dépendantes de l'alcool et qui ont besoin d'une gestion médicale des troubles relatifs à la consommation de substances, axée sur la réduction des dommages et la stabilisation

Description des activités :

Le gouvernement du Yukon établira et gérera un programme de consommation d'alcool contrôlée résidentiel à Whitehorse, qui débutera en 2024-2025 avec cinq lits et s'étendra à 10 lits d'ici 2025-2026.

Les programmes de consommation d'alcool contrôlée sont une intervention de réduction des risques qui constitue une option dans le cadre du continuum de soins pour les personnes souffrant de graves troubles relatifs à la consommation d'alcool pour lesquelles un traitement fondé sur l'abstinence n'est pas une option réaliste ou souhaitable, en particulier celles qui sont confrontées à des obstacles supplémentaires en matière de soins de base et de soutien psychosocial en raison de leur pauvreté et de leur situation en matière de sans-abrisme. Cette intervention de réduction des risques comprendra la gestion de la fourniture d'alcool en tant qu'élément clé d'un programme intégré qui inclura également une gamme de soins de santé et de services psychosociaux, comme le logement, le soutien nutritionnel et financier, l'accès aux soins médicaux et les mesures de soutien sociales et culturelles.

Justification

Le programme de consommation d'alcool contrôlée résidentiel vise à réduire les dommages relatifs à la dépendance à l'alcool. Les participants de ce programme souffrent d'une grave dépendance à l'alcool. De tels programmes visent à réduire trois catégories de dommages associés à la dépendance à l'alcool :

1. les dommages « aiguës » désignent les blessures, empoisonnements ou maladies aiguës causés en partie par une forte consommation d'alcool;
2. les dommages « chroniques » désignent une série de maladies graves, notamment les maladies du foie, les cancers, les accidents vasculaires cérébraux et les maladies gastro-intestinales, qui sont causées par le volume global d'alcool consommé au fil du temps;
3. les dommages « sociaux », comme les problèmes relatifs au logement, aux relations, à l'emploi, aux finances et à la criminalité.

Rapport avec des initiatives plus larges

La mise en œuvre d'un programme de consommation d'alcool contrôlée est l'une des mesures recommandées dans la Stratégie d'urgence de santé publique liée à l'usage de substances du gouvernement du Yukon, publiée en août 2023.

Cette mesure est étroitement relative à la lettre de mandat de 2023 de la ministre Tracy McPhee :

• « Répondre à l'urgence de santé publique liée à l'usage de substances en prenant des mesures novatrices et audacieuses, y compris des initiatives de prévention et de réduction des méfaits et la mise en œuvre de programmes collaboratifs avec des gouvernements et organisations partenaires. »

La mise en place d'un programme de consommation d'alcool contrôlée est également un élément de l'Accord de confiance et d'approvisionnement de 2023 conclu entre le caucus libéral du Yukon et le caucus néo-démocrate du Yukon (en anglais seulement).

Répondre aux besoins des peuples autochtones et des autres populations mal desservies et défavorisées

De nombreux modèles de réduction des risques négligent les problèmes sociaux et systémiques plus vastes, qui s'entrecroisent, et qui contribuent à la consommation de substances chez les populations autochtones. Pour les communautés autochtones, la réduction des risques doit également inclure la réduction des méfaits relatifs à la colonisation. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales collaborera avec les Premières Nations du Yukon lors de la conception et de la mise en œuvre du programme de consommation d'alcool contrôlée résidentiel.

2.7 Centre de consommation supervisée - heures prolongées

Description des activités :

Le Centre de consommation supervisée de Whitehorse, fruit d'un partenariat entre le ministère de la Santé et des Affaires sociales et Blood Ties Four Directions, a ouvert ses portes en septembre 2021. Il s'agit d'un espace sûr et confidentiel où les gens peuvent consommer des drogues. Un personnel non moralisateur est présent sur place pour apporter son aide en cas de surdose ou d'autre urgence sanitaire. Le personnel fournit également des services de soins de santé, d'orientation, d'écoute, de contrôle des drogues et d'autres formes de soutien, selon les besoins.

Les rénovations effectuées en mai 2022 pour permettre l'inhalation comme méthode de consommation ont entraîné une augmentation importante des visites au Centre de consommation supervisée, passant de 44 visites en mai 2022 à un maximum de 677 visites en mai 2023.

L'augmentation du financement permettra de recruter du personnel supplémentaire, notamment des centres de services pour le mieux-être et la lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie et un spécialiste de la vérification des drogues, afin que le Centre de consommation supervisée puisse être ouvert 365 jours par an.

Justification

Depuis l'ouverture du Centre de consommation supervisée, une quarantaine de vies ont été sauvées sur place. Ce chiffre ne comprend que le nombre de surdoses inversées et non les autres urgences médicales traitées sur place. Malgré cela, le Yukon reste en tête du pays pour ce qui est des décès apparents attribués à la toxicité des opioïdes par habitant.

Rapport avec des initiatives plus larges

L'augmentation des services dans le Centre de consommation supervisée est l'une des mesures recommandées dans la Stratégie d'urgence de santé publique liée à l'usage de substances du gouvernement du Yukon, publiée en août 2023.

Cette mesure est étroitement relative à la lettre de mandat de 2023 de la ministre Tracy McPhee :

• « Répondre à l'urgence de santé publique liée à l'usage de substances en prenant des mesures novatrices et audacieuses, y compris des initiatives de prévention et de réduction des méfaits et la mise en œuvre de programmes collaboratifs avec des gouvernements et organisations partenaires. »

Évaluation et communication des résultats

Au plus tard le 1^er octobre de chaque exercice, en ce qui concerne l'exercice précédent, le Yukon s'engage à :

1. Fournir chaque année à l'ICIS des données et des informations relatives aux nouveaux indicateurs principaux, aux indicateurs communs supplémentaires et aux indicateurs des services de santé mentale, de consommation de substances et de toxicomanie déterminés à l'égard de l'engagement fait dans le cadre de l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.
2. À compter de l'exercice financier 2024-2025, rendre compte publiquement chaque année, de manière intégrée, aux résidents du Yukon des progrès réalisés par rapport aux objectifs énoncés dans le présent Plan d'action pour les indicateurs principaux dans les domaines prioritaires où des fonds fédéraux doivent être investis, et pour les indicateurs propres au Yukon pour chacune des initiatives financées dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.

3. Priorités de financement de l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé de 2017

Dans le domaine des services de santé mentale, de consommation de substances et de toxicomanie, le plan Travailler ensemble comprend également un engagement du Canada et du Yukon à continuer de travailler en vue de soutenir la collaboration dans le cadre de l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, soutenue par l'investissement de 5 milliards de dollars sur dix ans prévu dans le budget de 2017 du gouvernement fédéral. L'allocation annuelle par habitant du Yukon de ces fonds de l'Énoncé de principes communs relatifs à la santé mentale est d'environ 670 000 $ par an.

Dans le cadre de l'Accord de financement entre le Canada et le Yukon sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie, le Yukon a utilisé des fonds pour soutenir et améliorer l'accès aux programmes et aux services en matière de santé mentale et de consommation de substances. Plus précisément, les fonds fédéraux fournis sont utilisés dans deux domaines principaux :

3.1 Amélioration de l'accès aux centres de services pour le mieux-être et la lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie

Grâce à des partenariats avec les fournisseurs de services, les ministères et les Premières Nations, le nombre de points d'accès sera augmenté en mettant l'accent sur les activités d'intervention précoce et de prévention dans la collectivité et les écoles, tout en permettant la mise en œuvre d'approches novatrices. Parmi les exemples d'utilisation des fonds fédéraux, citons ce qui suit :

• ajouter des postes de conseillers cliniques pour soutenir la capacité de conseil et de traitement auprès des enfants, des jeunes et des familles dans les collectivités;
• mettre en œuvre des plans de mieux-être communautaire pour améliorer la capacité dans les collectivités rurales avec l'ajout de nouveaux postes au sein d'une équipe de soins en collaboration ou d'un modèle intégré;
• mettre en œuvre des programmes pour les enfants et les jeunes dans les écoles, des programmes jeunesse, les centres jeunesse et d'autres lieux favorisant l'accès des jeunes aux services dans les collectivités à l'extérieur de Whitehorse.

3.2 Interventions intégrées et culturellement appropriées

Le Yukon collabore avec ses partenaires des Premières Nations afin d'améliorer la prestation des programmes de bien-être mental et de lutte contre la consommation de substances en améliorant les systèmes de données pour une meilleure gestion des cas et une meilleure coordination des services, des services de télépsychiatrie, des services mieux adaptés en favorisant la collaboration du système de soins de santé primaires pour les personnes ayant des besoins complexes, ainsi que des services et des mesures de soutien appropriés et opportuns (peu importe l'endroit). Voici des exemples de travaux :

• mettre en œuvre un programme de conseil culturel;
• mettre en œuvre un système électronique d'information sur les clients pour assurer une gestion efficace des cas (par exemple, mise à niveau de la base de données, logiciels et dossiers médicaux numériques culturellement appropriés);
• employer des approches novatrices pour utiliser la technologie (connexions vidéo, appareils portables avec applications, jeux interactifs, téléphones intelligents, etc.) dans les salles de classe pour transmettre des renseignements sur la santé mentale et la consommation de substances.

Avec le financement restant pour les services de santé mentale et de consommation de substances reporté de l'Accord de financement de 2017, le Yukon reste engagé à investir des fonds fédéraux pour soutenir les initiatives ci-dessous, qui sont conformes à l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.

Allocations de fonds