Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada : Accords bilatéraux pour travailler ensemble
Les accords bilatéraux devront être souples et personnalisés, et les provinces et les territoires pourront les adapter aux besoins uniques de leur population et de leur région géographique.
Le financement pour les accords bilatéraux comprend :
- 25 milliards de dollars sur 10 ans pour appuyer les 4 priorités partagées en matière de santé
- 2,4 milliards de dollars pour les services de soins en santé mentale et en toxicomanie qui restent de l'engagement pris dans le budget fédéral de 2017 pour faire progresser l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé
Dans le cadre des accords bilatéraux, les provinces et les territoires s'engagent à :
- rédiger des plans d'action pour décrire comment les fonds fédéraux seront utilisés, établir et mesurer les cibles et faire rapport tous les ans de leurs progrès
- collaborer sur les priorités relatives à l'effectif en santé
- simplifier la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger
- faire avancer la mobilité de l'effectif de façon à ce qu'il soit plus facile pour les professionnels de la santé de travailler dans différentes provinces ou différents territoires
- améliorer la façon dont les renseignements sur la santé sont recueillis, partagés et utilisés et la façon dont on en fait rapport, y compris :
- la collecte et le partage sécurisé de renseignements comparables nécessaires à l'amélioration des soins de santé pour les personnes situées au Canada
- l'adoption de normes communes afin de mieux connecter le système de soins de santé du Canada au moyen, entre autres, de la mise en œuvre de la Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne
- l'harmonisation des politiques et des cadres législatifs pour appuyer l'utilisation de l'information sur la santé pour le bien du public
- l'avancement des principes axés sur la personne décrits dans la Charte pancanadienne des données sur la santé pour assurer la gestion de l'information sur la santé
- l'aide à la gestion des urgences en santé publique
Les accords bilatéraux reposent sur des principes clés, notamment :
- une responsabilité partagée de faire respecter la Loi canadienne sur la santé qui protège l'accès aux soins de santé pour les personnes au Canada
- les principes établis dans l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé de 2017
- la réconciliation avec les peuples autochtones, en reconnaissant leur droit à un accès juste et égal à des services de santé exempts de racisme et de discrimination, partout au Canada, y compris à une mobilisation et à une collaboration significatives avec les organisations et les gouvernements autochtones
- l'égalité d'accès aux services de santé pour les personnes et les groupes en quête d'équité, y compris ceux issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire
Accords bilatéraux pour travailler ensemble et communiqués de presse
Alberta
- Accord entre le Canada et l'Alberta pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025-2026)
- Communiqué de presse : Le Canada signe un accord bilatéral de plus d'un milliard de dollars avec l'Alberta pour améliorer les soins de santé sur une période de trois ans (21 décembre 2023)
Colombie-Britannique
- Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025 2026)
- Communiqué de presse : Le Canada signe un accord bilatéral de 1,2 milliard de dollars avec la Colombie-Britannique pour améliorer les soins de santé sur les trois prochaines années (10 octobre 2023)
Île-du-Prince-Édouard
- Accord entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025 2026)
- Communiqué de presse : Le Canada signe un accord bilatéral de 94 millions de dollars avec l'Île-du-Prince-Édouard pour améliorer les soins de santé sur une période de trois ans (19 décembre 2023)
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
- Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025-2026)
- Communiqué de presse : Le Canada signe un accord bilatéral de plus de 355 millions de dollars avec la Nouvelle Écosse pour améliorer les soins de santé sur une période de trois ans (10 janvier 2024)
Nunavut
- Accord entre le Canada et le Nunavut pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025-2026)
- Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada signe deux accords bilatéraux avec le Nunavut pour de meilleurs soins de santé, plus près de chez soi (5 mars 2024)
Ontario
Saskatchewan
- Accord entre le Canada et la Saskatchewan pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025-2026)
- Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada signe deux accords bilatéraux avec la Saskatchewan pour soutenir les initiatives visant à améliorer les soins de santé (18 mars 2024)
Terre-Neuve-et-Labrador
- Accord entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025 2026)
- Communiqué de presse : Le Canada signe un accord bilatéral de près de 256 millions de dollars avec Terre-Neuve-et-Labrador pour améliorer les soins de santé sur trois ans (25 mars 2024)
Territoires du Nord-Ouest
- Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025-2026)
- Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada signe deux accords bilatéraux avec les Territoires du Nord-Ouest pour améliorer les soins de santé (13 février 2024)
Yukon
- Accord entre le Canada et le Yukon pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025-2026)
- Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada signe avec le Yukon des accords prévoyant l'octroi de près de 86 millions de dollars pour l'amélioration des soins de santé (12 mars 2024)
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