Accord de financement entre le Canada et le Nunavut sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie

Table des matières

  1. Accord de financement
  2. Annexe I - L'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé
  3. Annexe II - Plans d'action
    1. Plan d'action pour le Nunavut pour les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie
    2. Plan d'action pour le Nunavut pour le renforcement des mesures de prévention et de contrôle des infections

Accord de financement

ENTRE :

SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (ci-après « le Canada » ou « le gouvernement du Canada ») représentée par la ministre de la Santé (ci-après « la ministre fédérale »)

- et -

LE GOUVERNEMENT DU NUNAVUT (ci-après « le Nunavut » ou « le gouvernement du Nunavut ») représenté par le ministre de la Santé (ci-après « le ministre territorial »)

CI-APRÈS, collectivement, « les parties »

PRÉAMBULE

ATTENDU QUE, le 16 janvier 2017, le Canada et le Nunavut ont convenu d'un financement fédéral ciblé sur 10 ans, à compter de 2017-2018, pour des investissements dans les services de soins à domicile et de soins communautaires, ainsi que dans les services en santé mentale et en toxicomanie, en plus des engagements législatifs existants grâce au Transfert canadien en matière de santé;

ATTENDU QUE, en novembre 2018, le Canada et le Nunavut ont convenu de reporter à l'exercice 2019-2020 le transfert des fonds fédéraux, ce qui permettra au Nunavut de mettre sur pied des programmes et des initiatives dédiés aux soins à domicile et en milieu communautaire et aux services en santé mentale et en toxicomanie;

ATTENDU QUE, le 21 août 2017, le Canada et le Nunavut ont convenu d'un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en matière de santé (ci-après «  l'énoncé de principes communs »), joint au présent accord en tant qu'annexe 1, qui formulait leur vision commune pour l'amélioration de l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires et aux services en santé mentale et en toxicomanie au Canada;

ATTENDU QUE le Canada autorise la ministre fédérale à conclure des ententes avec les provinces et les territoires afin de déterminer les activités que les provinces et les territoires entreprendront concernant les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie, en fonction d'une liste de domaines d'intervention communs et conformément aux mesures de rendement et aux engagements en matière d'établissement de rapports cohérent avec l'énoncé de principes communs;

ATTENDU QUE le Canada et le Nunavut ont convenu que la collecte de données et les rapports publics des résultats sont essentiels pour communiquer les résultats aux Canadiens sur ces priorités du système de santé et que l'approche adoptée en matière de mesure du rendement tiendra compte et visera à éliminer les différences d'accès aux données et l'infrastructure de l'information sur la santé;

ATTENDU QUE le Nunavut autorise le ministre territorial à conclure des ententes avec le gouvernement du Canada en vertu desquelles le Canada s'engage à fournir un financement relativement aux coûts engagés par le gouvernement du Nunavut pour la prestation de services de santé qui englobent les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les initiatives relatives à la santé mentale et à la toxicomanie;

ATTENDU QUE le Nunavut effectue des investissements continus dans les services de soins à domicile et de soins communautaires et dans les services en santé mentale et en toxicomanie, conformément à ses responsabilités plus vastes de prestation de services de soins de santé à ses résidents;

ATTENDU QUE le gouvernement du Canada effectue des investissements continus dans les services de soins à domicile et de soins communautaires et dans les services en santé mentale et en toxicomanie pour les collectivités autochtones et d'autres populations fédérales.

ATTENDU QUE, depuis mars 2020, le Canada est au cœur de la pandémie mondiale COVID-19, qui a touché de façon disproportionnée les Canadiens vivant dans des établissements de soins de soutien dans la collectivité, à savoir les établissements de soins de longue durée, les résidences-services et les résidences pour personnes âgées où ils reçoivent des services de soins continus (ci-après appelés établissements de soins de longue durée), et qui oblige les provinces et les territoires à mettre en place des mesures plus strictes pour réduire le risque de préjudice pour les résidents de ces établissements;

ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre le Canada plus résistant à d'éventuelles poussées futures en cas de COVID-19, dont 740 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires jusqu'en 2020-2021 par des investissements ponctuels pour la prévention et le contrôle des infections, notamment dans les établissements de soins de longue durée;

ATTENDU QUE, le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir un milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires à protéger les résidents des établissements de soins de longue durée, compte tenu du risque grave et continu pour la santé de ces Canadiens vulnérables;

ATTENDU QUE le Canada autorise le ministre fédéral à conclure des accords avec les provinces et les territoires, afin de déterminer les activités que les provinces et les territoires entreprendront pour protéger les résidents dans les établissements de soins de longue durée par des mesures accrues de prévention et de contrôle des infections et conformément aux engagements en matière de mesures de rendement et de rapports;

ATTENDU QUE Nunavut autorise le ministre provincial à conclure des accords avec le gouvernement du Canada en vertu desquels le Canada s'engage à fournir un financement pour la sécurité des soins de longue durée à l'égard des dépenses engagées par le Nunavut pour des activités visant à protéger les résidents dans les établissements de soins de longue durée par des mesures accrues de prévention et de contrôle des infections;

EN CONSÉQUENCE, le Canada et le Nunavut conviennent de ce qui suit :

1.0 Objectifs

1.1 En s'appuyant sur les initiatives et les investissements existants du Nunavut, le Canada et le Nunavut s'engagent à collaborer pour améliorer l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires, et pour renforcer l'accès aux services en santé mentale et en toxicomanie (énumérés dans l'énoncé de principes communs, joint en annexe 1).

1.2 Par ailleurs, le Canada et le Nunavut s'engagent à travailler ensemble pour améliorer l'accès à des soins sûrs par une prévention et un contrôle accrus des infections dans les établissements de soins de longue durée.

2.0 Plan d'action

2.1 Le Nunavut investira le financement pour les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie fédéral versé par le biais du présent accord dans des initiatives en fonction des interventions sélectionnées de chaque menu d'interventions décrit dans l'énoncé de principes communs.

2.2 L'approche qu'adopte le Nunavut pour réaliser ses objectifs en services de soins à domicile et de soins communautaires et en services en santé mentale et en toxicomanie est énoncée dans le plan d'action sexennal (de 2017-2018 à 2022-2023), telle qu'elle est présentée à l'annexe 2.

2.3 Le Nunavut investira le financement fédéral pour la sécurité des soins de longue durée prévu par le présent accord dans des activités de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée dans chacun des trois domaines suivants :

  • Mesures de maintien en poste du personnel existant, y compris les suppléments de salaire, et/ou l'embauche de ressources humaines (par exemple, des préposés aux services de soutien à la personne, des infirmières et des infirmiers auxiliaires autorisés, des employés des services d'entretien);
  • Les nouvelles infrastructures et les rénovations des infrastructures existantes, telles que la ventilation des chambres d'auto-isolement et des chambres individuelles;
  • Les évaluations de l'état de préparation menées dans les établissements de soins de longue durée pour prévenir les infections et la propagation de la COVID.

2.4 Par ailleurs, le Nunavut peut également investir le financement fédéral pour la sécurité des soins de longue durée dans le cadre du présent accord dans des activités de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • renforcement des mesures de prévention et de contrôle des infections et de la formation pour les employés existants;
  • fourniture suffisante d'équipement de protection individuelle pour le personnel et les visiteurs;
  • programmes de formation rapide pour augmenter le nombre d'employés du secteur des soins de soutien, y compris des formations pour les étudiants et les travailleurs d'autres secteurs;
  • amélioration du contrôle et du dépistage réguliers du personnel et des visiteurs pour détecter, prévenir ou limiter rapidement la propagation;
  • embauche d'inspecteurs et de spécialistes de la prévention et du contrôle des infections supplémentaires pour soutenir les inspections en personne de tous les établissements, ainsi que les coûts d'accréditation liés au respect des normes en matière de soins de longue durée.

2.5 L'approche de Nunavut pour atteindre l'objectif du financement pour la sécurité des soins de longue durée, tel que défini au paragraphe 1.2, dans les domaines énumérés ci-dessus, est illustrée à l'annexe 2, telle que modifiée.

3.0 Durée de l'accord

3.1 La durée de cet accord sera de quatre ans, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2023 (la durée).

3.2 Sous réserve des paragraphes 4.4 et 4.5, le financement pour la sécurité des soins de longue durée prévu par le présent accord peut être utilisé par le Nunavut pour les dépenses engagées entre le 1er décembre 2020 et le 31 mars 2022.

3.3 Renouvellement de l'accord bilatéral

3.3.1 Conformément à l'engagement fédéral du budget de 2017 de 11 milliards de dollars sur 10 ans, la part du financement fédéral qui revient au Nunavut pour les années 2022-2023 à 2026-2027 sera versée au renouvellement de l'entente bilatérale, assujetti à un crédit annuel du Parlement du Canada ainsi qu'un accord entre le Nunavut et le Canada sur un nouveau plan d'action.

3.3.2 Le renouvellement offrira au Nunavut et au Canada l'occasion d'examiner et de corriger, au besoin, et de réharmoniser les nouvelles priorités dans de futurs accords bilatéraux en fonction des progrès accomplis à ce jour.

4.0 Dispositions financières

4.1 Les contributions fournies en vertu de cet accord s'ajoutent, sans les remplacer, à celles que le Canada fournit actuellement au Nunavut en vertu du Transfert canadien en matière de santé à l'appui de la prestation de soins de santé dans leur domaine de compétence.

4.2 Attribution au Nunavut

4.2.1 Dans cet accord, « exercice financier » signifie la période commençant le 1er avril de toute année civile et prenant fin le 31 mars de l'année civile suivante.

4.2.2 Le Canada a désigné les montants maximaux suivants devant être transférés au total à toutes les provinces et à tous les territoires en vertu de la présente initiative en fonction du nombre d'habitants pour la durée commençant le 1er avril 2018 et prenant fin le 31 mars 2022.

Services de soins à domicile et de soins communautaires

  1. 600 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2018
  2. 650 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2019
  3. 650 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2020
  4. 900 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021

Services en santé mentale et en toxicomanie

  1. 250 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2018
  2. 450 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2019
  3. 600 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2020
  4. 600 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021

Sécurité des soins de longue durée

  • 1 milliard de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021

4.2.3 Pour les soins à domicile et en milieu communautaire et les services en santé mentale et en toxicomanie, le financement annuel sera alloué aux provinces et aux territoires sur une base par habitant, pour chaque exercice financier où un accord est en place. Le financement par habitant pour chaque exercice financier est calculé selon la formule suivante : F x K/L, où :

  • F   est le montant total du financement annuel disponible dans le cadre de ce programme (le montant du financement changera en fonction de l'exercice financier);
  • K   est la population totale de la province ou du territoire donné, telle que déterminée à l'aide des estimations démographiques annuelles de Statistique Canada;
  • L   est la population totale du Canada, déterminée à partir des estimations démographiques annuelles de Statistique Canada.

Pour la sécurité des soins de longue durée, un financement annuel sera alloué aux provinces et aux territoires avec un montant de base de 2 000 000 $ pour chaque province et territoire et le reste du fonds leur sera alloué sur une base par habitant, pour chaque exercice financier où une entente est en place. Le montant total à payer à Nunavut sera calculé à l'aide de la formule suivante :

2 000 000 + (F - [N x 2 000 000]) x (K/L), où :

  • F   est le montant total du financement unique disponible dans le cadre de cette initiative;
  • N   est le nombre de provinces et territoires (13 en tout) qui recevront le financement de base de 2 000 000 $;
  • K   est la population totale d'une province ou d'un territoire donné, telle que déterminée à l'aide des estimations démographiques annuelles de Statistique Canada;
  • L   est la population totale du Canada, déterminée à partir des estimations démographiques du 1er juillet 2021 de Statistique Canada. 

4.2.4 Aux fins d'application de la formule de la section 4.2.3, la population du Nunavut pour chaque exercice financier et la population totale de toutes les provinces et de tous les territoires pour l'exercice financier en question sont les populations respectives déterminées en fonction des prévisions trimestrielles préliminaires des populations respectives le 1er juillet de ce même exercice financier. Ces prévisions sont publiées par Statistique Canada chaque année en septembre.

4.2.5 Assujettie au rajustement annuel selon les formules décrites dans la section 4.2.3, la proportion estimative des montants du Nunavut sera de :

Exercice financier Soins à domicile et soins communautaires
Montant estimé devant être versé au NunavutNote de bas de page * (sujet à un rajustement annuel)
Services en santé mentale et en toxicomanie
Montant estimé devant être versé au Nunavut* (sujet à un rajustement annuel)
2019-2020 620 000 $ 260 000 $
2020-2021 670 000 $ 470 000 $
2021-2022 670 000 $ 620 000 $
2022-2023 930 000 $ 620 000 $
Note de bas de page *

Les montants représentent les prévisions annuelles selon les données de StatCan pour 2017 sur la population.

Retour à la référence de la note de bas de page *

4.2.6 Sous réserve d'un ajustement annuel fondé sur la formule décrite à l'alinéa 4.2.3, la part estimée des montants revenant à Nunavut sera :

Exercice financier Sécurité des soins de longue durée
Montant estimatif à verser à NunavutNote de bas de page*(sous réserve d'un ajustement annuel)
2021-2022 $3 001 000
Note de bas de page *

Pour les soins à domicile et en milieu communautaire et les services en santé mentale et en toxicomanie, les montants représentent des estimations annuelles basées sur la population de StatCan 2017. Pour le financement favorisant la sécurité des soins de longue durée, les montants représentent des estimations annuelles basées sur la population de StatCan 2021.

Retour à la référence de la note de bas de page*

4.3 Paiement

4.3.1 La contribution pour les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie du Canada sera versée en tranches semestrielles approximativement égales comme suit:

  1. Le premier versement sera effectué le ou vers le 15 avril de chaque exercice financier. Le deuxième versement sera effectué le ou vers le 15 novembre de chaque exercice financier.
  2. Le montant du premier versement correspondra à 50 % du montant nominal de la contribution indiqué à l'article 4.2.5 ajusté selon la formule mentionnée à l'article 4.2.3.
  3. Le montant du deuxième versement correspondra au montant restant de la contribution du Canada au Nunavut pour l'exercice financier donné, calculé selon les sections 4.2.5 et 4.2.3
  4. Le montant réel reposera sur les estimations préliminaires trimestrielles des populations de Statistique Canada, en date du 1er juillet de l'exercice financier précédent. Le Canada informera le Nunavut du montant réel du premier et du deuxième versement pour chaque exercice financier, calculé conformément à la formule décrite à la section 4.2.5 et 4.2.3.
  5. Le Canada n'effectuera pas le deuxième versement de l'exercice financier si le Nunavut ne présente pas son état financier annuel vérifié de l'exercice financier précédent ou ne fournit pas à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) les données et les renseignements liés aux services de soins à domicile et de soins communautaires et aux services en santé mentale et en toxicomanie, pour l'exercice financier précédent, conformément à la section 5.1.2.
  6. La somme des deux versements semestriels constitue un paiement final et ne fait l'objet d'aucun ajustement supplémentaire une fois que la deuxième tranche de cet exercice financier a été payée.
  7. Le paiement du financement du Canada pour chaque exercice financier de la présente entente est assujetti à un crédit annuel du Parlement du Canada à cette fin.

4.3.2 La contribution du Canada pour la sécurité des soins de longue durée sera versée sur une base semi-annuelle en parts à peu près égales comme suit :

  1. Le premier versement sera effectué dans les 30 jours suivant l'acceptation par le Canada de l'approche et des initiatives proposées par le Nunavut pour l'utilisation du financement pour la sécurité des soins de longue durée, comme il est indiqué à l'annexe 2.
  2. Le deuxième versement sera effectué le ou vers le 15 décembre 2021 après que le Nunavut aura respecté ses obligations, tel qu'il est établi au paragraphe 5.1.2 et selon la modification de l'annexe 2 conformément au paragraphe 5.1.3.

4.3.3 Lorsque le Nunavut ne met pas en place un accord de recouvrement des coûts comme l'exige le paragraphe 4.8, le Canada déduit du paiement visé à l'alinéa 4.3.2 b) un montant équivalent au financement fourni par le Nunavut aux installations avec lesquelles il n'a pas mis en place les accords de recouvrement des coûts requis.

4.4 Report prospectif

4.4.1 À la demande du Nunavut, le Nunavut pourra conserver et reporter prospectivement au prochain exercice financier un montant allant jusqu'à 10 % de la contribution versée au Nunavut pour un exercice financier en vertu de la section 4.2.5 et 4.2.6 qui excède les dépenses admissibles décrites à la section 4.7 réellement engagées par le Nunavut au cours de l'exercice financier en question et se servir du montant reporté pour les dépenses liées aux secteurs d'investissement admissibles pour l'exercice financier donné. Toute demande du Nunavut visant à conserver et à reporter prospectivement un montant supérieur à 10 % fera l'objet d'une discussion et d'un accord mutuel entre les parties confirmé par écrit par un échange de lettres.

4.4.2 Pour plus de certitude, il est entendu que le montant reporté d'un exercice financier à l'exercice financier subséquent viendra s'ajouter au montant maximal payable au Nunavut pour l'exercice financier subséquent donné, conformément à la section 4.2.5 et 4.2.6 du présent accord.

4.4.3 Si cet accord est renouvelé conformément aux dispositions de l'article 3.2.1 et, à la demande du Nunavut, le Nunavut peut conserver et reporter jusqu'à 10 % du financement fourni pour le dernier exercice de l'accord aux secteurs d'investissement admissibles dans l'accord bilatéral renouvelé, sous réserve des conditions de cet accord renouvelé. Le nouveau plan d'action de l'accord bilatéral renouvelé fournira des détails sur la façon dont les fonds retenus seront dépensés. Toute demande du Nunavut visant à conserver et à reporter un montant supérieur à 10 % fera l'objet d'une discussion et d'un accord mutuel entre les parties confirmé par écrit par un échange de lettres.

4.5 Remboursement d'un trop-payé

4.5.1 Dans l'éventualité où des paiements versés au Nunavut dépassent le montant auquel le Nunavut a droit en vertu de cet accord, le montant excédentaire constituera une dette envers le Canada et, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit, le Nunavut doit rembourser le montant dans les soixante (60) jours civils suivant l'avis écrit du Canada.

4.6 Utilisation des fonds

4.6.1 Le Canada et le Nunavut conviennent que les fonds fournis dans le cadre du présent accord seront seulement utilisés par le Nunavut conformément aux secteurs d'action établis dans l'annexe 2.

4.7 Dépenses admissibles

4.7.1 Les dépenses admissibles pour les fonds versés en vertu du présent accord sont les suivantes :

  • les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital;
  • les salaires et les avantages sociaux;
  • la formation, le perfectionnement professionnel;
  • les documents d'information et de communication liés aux programmes;
  • l'élaboration et la collecte de données à l'appui de l'établissement de rapports;
  • la technologie de l'information et les infrastructures.

4.7.2 Le Canada et le Nunavut conviennent que les montants versés à Nunavut au titre du financement pour la sécurité des soins de longue durée peuvent être fournis par le Nunavut:

  • aux établissements publics de soins de longue durée;
  • aux établissements de soins de longue durée privés à but non lucratif;
  • sous réserve du paragraphe 4.8, aux établissements privés de soins de longue durée à but lucratif.

4.8 Recouvrement des coûts

4.8.1 Lorsque le Nunavut fournit un financement pour la sécurité des soins de longue durée à des établissements privés à but lucratif conformément au présent accord, le Nunavut convient de mettre en place des accords de recouvrement des coûts avec ces établissements et de faire rapport sur ces accords au moyen de modifications à l'annexe 2 au plus tard le 31 Mars 2022, conformément aux exigences énoncées à l'alinéa 5.1.3.

4.8.2 Lorsque le Nunavut a conclu des accords de recouvrement des coûts avec un ou plusieurs établissements privés à but lucratif conformément à l'alinéa 4.8.1, le Nunavut accepte d'investir tous les fonds recouvrés dans le cadre de ces accords conformément aux conditions du présent accord et aux initiatives décrites à l'annexe 2.

5.0 Mesure du rendement et établissement de rapports à l'intention des canadiens

5.1 Conditions de financement et établissement de rapport

5.1.1 En guise de condition pour recevoir un financement fédéral annuel, le Nunavut accepte de participer à un processus fédéral-provincial-territorial, y compris collaborer avec des intervenants et des experts par l'entremise de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), qui vise à élaborer des indicateurs communs et de partager les données pertinentes afin de permettre à l'ICIS de produire des rapports annuels publics et de mesurer le progrès réalisé à l'échelle du Canada en matière de soins à domicile et de soins communautaires et de services en santé mentale et en toxicomanie.

  1. Le Nunavut désignera un ou plusieurs représentants pour la durée du présent accord, pour travailler avec l'ICIS qui représenteront les intérêts du Nunavut liés à la mesure du rendement et production de rapports pour les services à domiciles et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie.

5.1.2 En guise de condition pour recevoir un financement fédéral annuel, au plus tard le 1er octobre de chaque exercice financier au cours de la période visée par le présent accord, le Nunavut accepte de :

  1. Fournir chaque année à l'ICIS (en fonction des indicateurs actuels et nouveaux) les données et les renseignements sur la santé de l'exercice précédent liés aux services de soins à domicile et de soins communautaires et aux services en santé mentale et en toxicomanie. Cette mesure permettra à l'ICIS de mesurer le progrès accompli sur les engagements communs établis dans l'énoncé de principes communs et d'en rendre compte au public.
  2. Fournir au Canada, à compter de l'exercice 2020-2021, les états financiers annuels, avec l'attestation du directeur des services financiers du territoire, concernant les fonds versés par le Canada en vertu du présent accord au cours de l'exercice financier, comparativement au plan d'action et en notant tous les écarts entre les dépenses réelles et le plan d'action du Nunavut (annexe 2):
    1. La section des états financiers portant sur les revenus indiquera le montant provenant du Canada en vertu du présent accord au cours de l'exercice financier;
    2. Le montant total du financement utilisé pour les services de soins à domicile et les soins communautaires et pour les programmes et les services en santé mentale et en toxicomanie;
    3. Le cas échéant, tout montant reporté prospectivement par le Nunavut en vertu de la section 4.4;
    4. Le cas échéant, tout montant excédentaire devant être remboursé au Canada en vertu de la section 4.5.
  3. Pour le financement pour la sécurité des soins de longue durée, l'état financier annuel indiquera également les éléments de l'année précédente :
    1. Le montant du financement fédéral accordé à chaque établissement et le type d'établissement (comme indiqué au paragraphe 4.7.2);
    2. Le montant estimé des fonds à recouvrer dans le cadre des accords de recouvrement des coûts, le cas échéant, et les domaines prioritaires dans lesquels ces fonds seront réinvestis;

5.1.3 Comme condition pour recevoir le deuxième versement du financement pour la sécurité des soins de longue durée, le Nunavut accepte, au plus tard le 31 Mars 2022 pour toute initiative qui a débuté au cours de l'exercice financier 2021-22, de modifier l'annexe 2 pour :

  1. Fournir des renseignements actualisés sur les mesures de rendement, les objectifs et les résultats escomptés pour les trois domaines identifiés au paragraphe 2.3, et pour tout autre domaine dans lequel le Nunavut a utilisé le financement pour la sécurité des soins de longue durée pour soutenir la prévention et le contrôle des infections, et les résultats intermédiaires pour chaque initiative;
  2. Fournir des détails sur les établissements recevant un financement dans le cadre du présent accord, et plus précisément, indiquer les établissements privés à but lucratif recevant un financement dans le cadre du présent accord et indiquer si des accords de recouvrement des coûts sont en place avec eux en ce qui concerne ce financement;
  3. Indiquer le montant versé à chaque bénéficiaire exploitant un établissement privé à but lucratif et décrire l'impact différentiel qui sera obtenu grâce à ces investissements;
  4. Fournir des renseignements sur le montant estimé du financement à recouvrer conformément aux accords de recouvrement des coûts;
  5. Indiquer comment le Nunavut utilisera les fonds récupérés pour renforcer la prévention et le contrôle des infections conformément aux termes du présent accord.

5.1.4 Le Nunavut convient également de modifier l'annexe 2, d'ici le 1er Octobre 2022, afin de rendre compte de tout résultat intérimaire en suspens et, d'ici le 31 mars 2023, de rendre compte, conformément aux mesures de rendement énoncées à l'annexe 2, des résultats obtenus grâce au financement pour la sécurité des soins de longue durée.

5.2 Audit

5.2.1 Le Nunavut s'assurera que les renseignements sur les dépenses indiqués dans les états financiers annuels sont complets et exacts, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Nunavut.

5.3 Évaluation

5.3.1 Il appartient au Nunavut d'évaluer les programmes conformément à ses propres politiques et pratiques.

6.0 Communications

6.1 Le Canada et le Nunavut conviennent de l'importance de communiquer avec les citoyens sur les objectifs du présent accord de façon ouverte, transparente, efficace et proactive au moyen d'activités d'information publique appropriées.

6.2 Chaque partie recevra le crédit et la visibilité appropriés lorsque les investissements financés au moyen de fonds accordés en vertu du présent accord sont annoncés au public.

6.3 Par souci de transparence et d'ouverture, le gouvernement du Canada rendra le présent accord, y compris toute modification, accessible au public sur un site Web du gouvernement du Canada et le Nunavut publiera sur son site Web gouvernemental, comme le prescrit l'annexe 2, les résultats atteints dans le cadre de cet accord en ce qui touche le financement pour la sécurité des soins de longue durée.

6.4 Le Canada, en donnant un préavis au Nunavut, peut intégrer la totalité ou une ou des parties des données et des renseignements de la section 5.1.2 et 5.1.3, ou toute partie des rapports d'évaluation et d'audit dans tout rapport public préparé par le Canada pour ses propres fins, y compris les rapports destinés au Parlement du Canada ou les rapports pouvant être rendus publics.

6.5 Le Canada se réserve le droit d'effectuer des activités publiques de communication, des annonces, des événements, des activités de sensibilisation et de promotion au sujet de l'énoncé de principes communs, du financement pour la sécurité des soins de longue durée et des accords bilatéraux. Le Canada accepte de donner au Nunavut un préavis de 10 jours et de fournir à l'avance une copie des communications liées à l'énoncé de principes communs, au financement pour la sécurité des soins de longue durée, aux accords bilatéraux et aux résultats des investissements du présent accord.

6.6 Le Nunavut se réserve le droit d'effectuer des activités publiques de communication, des annonces, des événements, des activités de sensibilisation et de promotion au sujet de l'énoncé de principes communs, du financement pour la sécurité des soins de longue durée et des accords bilatéraux. Le Nunavut accepte de donner au Canada un préavis de 10 jours et de fournir à l'avance une copie des communications liées à l'énoncé de principes communs, au financement pour la sécurité des soins de longue durée, aux accords bilatéraux et aux résultats des investissements du présent accord.

7.0 Règlement des différends

7.1 Le Canada et le Nunavut s'engagent à collaborer et à éviter les différends au moyen de l'échange de renseignements d'un gouvernement à l'autre, de préavis, de consultations précoces et de discussions, de la précision et de la résolution des questions au fur et à mesure qu'elles surviennent.

7.2 Si à quelque moment le Canada ou le Nunavut est d'avis que l'autre partie ne s'est pas conformée à l'une de ses obligations ou l'un de ses engagements en vertu du présent accord ou commet un manquement à toute condition de l'accord, le Canada ou le Nunavut, le cas échéant, peut en aviser l'autre partie par écrit. Dès la réception d'un tel avis, le Canada et le Nunavut chercheront à régler la question en litige de façon bilatérale au moyen de leurs représentants désignés, au niveau de sous-ministre adjoint (ci-après « représentants désignés »).

7.3 Si un différend ne peut être résolu par les représentants désignés, le différend sera porté devant les sous-ministres responsables de la Santé au Canada et dans le Nunavut, et s'il ne peut être résolu par eux, les ministres respectifs du Canada et du Nunavut les plus responsables de la Santé chercheront à le résoudre.

8.0 Modifications apportées à l'accord

8.1 Le texte principal du présent accord, sans compter les annexes ci-jointes, peut être modifié en tout temps sous réserve du consentement mutuel des parties. Pour être valide, toute modification sera faite par écrit et signée, dans le cas du Canada, par la ministre fédérale de la Santé et, dans le cas du Nunavut, par le ministre de la Santé du Nunavut.

8.2 L'Annexe 2 peut être modifiée à tout moment par un consentement mutuel des parties. Pour être valides, toutes modifications de l'annexe 2 doivent être effectuées par écrit et signées, dans le cas du Canada, par le représentant désigné et, dans le cas du Nunavut, par son représentant désigné.

9.0 Égalité de traitement

9.1 Durant la période visée par le présent accord, si une autre province ou un autre territoire, sauf la province de Québec, négocie et conclut avec le Canada un accord sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et sur les services en santé mentale et en toxicomanie ou négocie et conclut une modification à un tel accord et si, selon l'opinion raisonnable du Nunavut, une disposition de cet accord ou d'un accord modifié est plus favorable pour cette province ou ce territoire que les modalités établies dans le présent accord, le Canada convient de modifier le présent accord afin de donner un traitement comparable au Nunavut, si le Nunavut le demande. Ceci comprend toute disposition de l'accord à l'exception des dispositions financières énoncées dans la section 4.0. La modification sera rétroactive à la date d'entrée en vigueur de l'accord sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie ou de la modification d'un tel accord conclu avec l'autre province ou territoire, selon le cas.

10.0 Résiliation

10.1 Le Canada peut mettre fin au présent accord à tout moment si les conditions de cet accord ne sont pas respectées par le Nunavut en donnant un préavis écrit d'au moins 12 mois de son intention de résiliation. Le Nunavut peut mettre fin au présent accord à tout moment si les conditions de cet accord ne sont pas respectées par le Canada en donnant un préavis écrit d'au moins 12 mois de son intention de résiliation.

10.2 À partir de la date d'entrée en vigueur de la résiliation du présent accord en vertu de la section 10.1, le Canada n'aura aucune obligation de verser d'autres paiements au Nunavut.

11.0 Avis

11.1 Tout avis, renseignement ou document fourni aux termes du présent accord sera réputé donné s'il est remis ou envoyé par courrier ou par courriel, les frais d'affranchissement ou autres étant payés d'avance. Sauf dans les cas d'interruption du service postal, tout avis envoyé par la poste sera réputé reçu huit jours civils après sa date d'envoi par la poste.

L'adresse à utiliser pour les communications ou les avis destinés au Canada sera la suivante :

Santé Canada
70, promenade Colombine
Édifice Brooke-Claxton
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : marcel.saulnier@canada.ca

L'adresse à utiliser pour les communications ou les avis destinés au Nunavut sera la suivante :

Gouvernement du Nunavut
C.P. 1000 SUCC 1000
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0

À l'attention du : sous-ministre, ministère de la Santé
smacneill@gov.pe.ca

12.0 Clauses générales

12.1 Le présent accord, y compris les annexes 1 et 2, compose l'intégralité de l'accord conclu par les parties en ce qui concerne le présent sujet.

12.2 Le présent accord est fondé sur l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, annexe 1, conclu le 21 août 2017.

12.3 Le présent accord sera régi par les lois du Canada et du Nunavut et sera interprété conformément aux dites lois.

12.4 Aucun député de la Chambre des communes ou membre du Sénat du Canada ou de l'Assemblée législative du Nunavut ne pourra avoir accès à quelque partie de l'accord ou à quelque avantage en découlant.

12.5 Si une clause du présent accord qui ne constitue pas une condition fondamentale de l'entente intervenue entre les parties est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, que ce soit en tout ou en partie, elle sera réputée être dissociable et sera supprimée du présent accord, et toutes les autres dispositions du présent accord demeureront valides et exécutoires.

SIGNÉ au nom du Canada par la ministre de la Santé à Ottawa en ce 28e jour du mois de mars 2019.

L'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

SIGNÉ au nom du Nunavut par le ministre de la Santé à Iqaluit en ce 15e jour du mois de mars 2019.

L'honorable George Hickes, ministre de la Santé

Annexe 1 de l'Accord

L'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé

Annexe 2 de l'Accord

Plan d'Action du Nunavut

Introduction

Le ministère de la Santé du gouvernement du Nunavut est responsable d'assurer des soins de santé à 38 243 NunavummiutsNote de bas de page 1. La prestation de services de soins de santé, y compris les services en santé mentale et en toxicomanie est difficile, car la population est répartie sur une vaste superficie géographique. Plus précisément, le Nunavut représente 1/5 de la superficie du Canada, et il y a 25 communautés éloignées, uniquement accessibles par voie aérienne, réparties dans trois fuseaux horaires et divisées en trois régions : le Qikiqtaaluk (ou Baffin), le Kivalliq et le Kitikmeot. La majorité de la population du Nunavut est inuite (85 %) et par conséquent, offrir des soins à domicile et en milieu communautaire et des soins en santé mentale et en toxicomanie qui sont culturellement appropriés et qui intègrent les valeurs inuites est une priorité clé pour le ministère de la Santé.

Le gouvernement du Nunavut intègre les valeurs sociétales inuites dans l'élaboration des programmes et des politiques, ainsi que dans la conception et la prestation des services. La prestation des services de santé au Nunavut est basée sur un modèle de soins de santé primaires. Les fournisseurs de soins de santé primaires au Nunavut incluent les médecins de famille, les infirmières praticiennes, les sages-femmes, les infirmières en santé communautaire et d'autres professionnels de santé.

Il existe des différences d'état de santé entre les Inuits résidant au Nunavut et l'ensemble de la population canadienne. Plus précisément,les Inuits sont plus susceptibles d'être des fumeurs quotidiens, de souffrir d'insécurité alimentaire et d'être en surpoids ou obèses. Les taux de mauvais traitements envers les enfants (p. ex. violences physiques ou sexuelles) sont également plus élevés chez les Inuits. De même, les états de santé mentale négatifs, tels que la consommation excessive d'alcool, la dépression, et les tentatives de suicide et les idées suicidaires, sont plus fréquents chez les Inuits au Nunavut par rapport aux autres Canadiens.Note de bas de page 2 Le taux de suicide chez les Inuits au Nunavut entre 1999 et 2014 était d'environ 110 pour 100 000 habitants, tandis que la moyenne canadienne est d'environ 15 pour 100 000 habitants.Note de bas de page 3 Ces états de santé négatifs sont souvent le résultat de mauvais déterminants sociaux de la santé chez les Inuits au Nunavut. Par exemple, une grave pénurie de logements qui contribue au surpeuplement et à l'itinéranceNote de bas de page 4, l'insécurité alimentaire causée par le coût élevé de la nourritureNote de bas de page 5, ainsi qu'un niveau de scolarité et un statut socioéconomique plus faiblesNote de bas de page 6. De plus, le traumatisme historique et intergénérationnel résultant de la colonisation (p. ex. les pensionnats, l'abattage de chiens, la réinstallation forcée, la réinstallation d'Inuits dans des sanatoriums du Sud du pays à cause de la tuberculose, etc.) a eu des répercussions importantes sur le bien-être des Inuits.

Malgré tous ces défis, les Inuits au Nunavut continuent de faire preuve de résilience et de force. Les collectivités de tout le territoire sont soudées et travaillent ensemble pour résoudre les problèmes et se soutenir les unes les autres. De même, de nombreux Inuits sont très attachés à la terre et utilisent les ressources naturelles du territoire, de manière à ce que leur famille et leur communauté puissent en profiter. Il y a aussi des chefs dans la communauté, tels que les AînésNote de bas de page 7 qui encouragent la résilience et la continuité culturelle.

Ces forces soulignent le besoin de concevoir des services et des programmes de santé qui s'appuient sur les ressources communautaires existantes et qui font participer les membres de la communauté à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes. Il est essentiel de collaborer et de s'adapter à la culture pour favoriser un impact soutenu sur l'accès aux services en santé mentale et en toxicomanie et aux soins à domicile et en milieu communautaire.

À l'heure actuelle, par l'entremise du Fonds d'investissement santé pour les territoires (FIST), le gouvernement fédéral soutient, entre autres, le perfectionnement de la main-d'œuvre inuite en apportant un financement pour la formation des travailleurs communautaires des services d'approche en santé mentale et en toxicomanie au Nunavut. De même, par l'entremise de l'Entente sur le mieux-être dans le Nord, le gouvernement fédéral soutient la prestation de services de première ligne du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire, y compris le soin et la formation des infirmières de soins à domicile au Nunavut. Ensemble, ces volets de financement contribuent à l'objectif visant à créer un système de santé durable qui appuie le bien-être des Nunavummiuts.

Ce financement fédéral complètera et mettra à profit les initiatives existantes. Plus précisément, dans le domaine prioritaire de l'amélioration de l'accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, les fonds fédéraux seront utilisés pour offrir aux travailleurs des services d'approche en santé mentale et en toxicomanie, les ressources nécessaires afin de mettre en œuvre des programmes pour les enfants et les jeunes à l'échelle de la communauté. Pour le domaine prioritaire de l'amélioration de l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, les fonds fédéraux permettront la mise en œuvre d'un outil d'évaluation normalisé qui augmentera l'accès et améliorera la prestation de services en garantissant que les services sont adaptés aux besoins précis de la personne.

Services de soins à domicile et en milieu communautaire

Aperçu pour le Nunavut

Au Nunavut, le système de soins continus comprend le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire, trois centres de soins continus financés par le ministère de la Santé et trois résidences pour aînés.

Les membres de la famille et les amis de tout âge sont les premiers prestataires de soins à domicile dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens, y compris le Nunavut. Les services offerts par le gouvernement constituent un complément aux soins actuels, ou, dans de rares cas, le seul soutien de la personne malade, lorsqu'aucun ami ou membre de la famille ne veut ou ne peut prendre soin d'elle.

Au Nunavut, une personne peut s'inscrire au Programme de soins à domicile et en milieu communautaire ou être aiguillée vers celui-ci par un professionnel de la santé ou un membre de la famille. Une évaluation normalisée complète est effectuée pour déterminer le niveau de soins et les services requis. La Santé offre aussi des possibilités d'éducation et de formation à tous les employés au sein du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire.

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire offre des services de soins de santé et de soutien, en fonction des besoins évalués, dans le confort du domicile de la personne. Voici les principaux services offerts par le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire au Nunavut :

  • Soins intensifs de courte durée de remplacement : services offerts aux clients qui souffrent d'une maladie aiguë, mais qui pourraient potentiellement revenir à un état qui leur permettrait de fonctionner et de retrouver leur autonomie en matière de santé;
  • Gestion des maladies chroniques : services offerts aux clients qui souffrent d'une maladie à un stade avancé, mais qui peuvent demeurer à la maison s'ils bénéficient de services de soins à domicile réguliers et d'assistance familiale;
  • Soins de longue durée de remplacement : services offerts aux clients des services de soins à domicile atteints d'une maladie ou d'une incapacité pour les aider à améliorer leur niveau de fonctionnement ou d'autonomie afin qu'ils puissent fonctionner sans avoir recours aux services de soins à domicile;
  • Soins palliatifs : soins prodigués avec compassion aux personnes qui souffrent d'une maladie grave évolutive qui ne réagit pas au traitement curatif. L'objectif principal de ce type de soins est de favoriser la meilleure qualité de vie possible. Les soins palliatifs comprennent du soutien familial, de la prévention, l'évaluation, le traitement de la douleur et d'autres symptômes pénibles, et intègrent les aspects psychologiques, sociaux, culturels et spirituels des soins;
  • Soins post-hospitaliers : services de soins à domicile à court terme, de six semaines ou moins, offerts aux clients stables ayant subi une intervention chirurgicale ou qui ont souffert d'une maladie aiguë qui a été diagnostiquée et traitée.

L'objectif du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire est de fournir des services aux Nunavummiuts, en fonction de leurs besoins évalués, afin de favoriser la vie autonome et d'aider les familles à s'occuper des personnes à la maison, dans leur communauté, plutôt qu'en établissement.

Dans Turaaqtavut (mandat de 2018), le gouvernement du Nunavut a réaffirmé son engagement à renforcer l'autosubsistance et le bien-être des communautés (Inuusivut) des façons suivantes :

  • Respecter nos aînés et faire appel à eux pour nous aider à nous remémorer le passé et à l'utiliser pour façonner notre avenir;
  • Valoriser nos aînés en étant attentifs à eux et à leurs connaissances traditionnelles et en leur offrant les soins dont ils ont besoin dans le territoire;
  • Investir avec des partenaires dans les infrastructures améliorant notre bien-être individuel et collectif, y compris les établissements de soins pour les personnes âgées et les dépendances dans le territoire.

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire est offert à tous les Nunavummiuts. Au cours de l'exercice 2016-2017, il y a eu 940 clients des services de soins à domicile, soit une augmentation de 5 % par rapport à l'exercice précédent. La majorité des personnes qui bénéficient de soins à domicile ont 65 ans et plus. Selon le recensement de 2016, il y avait 1 360 personnes âgées de 65 ans et plus au Nunavut. Il s'agit d'une augmentation de 67 % par rapport à 2006. On prévoit que d'ici 2030, la population de personnes âgées de 65 ans et plus aura triplé.

Domaine prioritaire d'investissement

Le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada ont comme priorité commune de favoriser l'accès aux services et les soutiens à domicile et en communauté pour répondre aux besoins de la population croissante. Une composante clé de cette approche conjointe est d'être en mesure d'établir des rapports et d'assurer une gestion d'après un ensemble de mesures de rendement convenues à l'échelle nationale. L'un des obstacles à l'appui du Nunavut de cet investissement fédéral est l'absence d'un outil d'évaluation uniforme basé sur les données probantes pour déterminer les besoins en services des résidents du Nunavut et fournir les données nécessaires pour gérer les mesures de rendement nationales et en faire rapport. La mise en œuvre d'interRAI favoriserait directement l'accès et la prestation de services continus et à domicile en garantissant que les services sont offerts aux personnes en fonction de leurs besoins évalués en matière de soins. La mise en œuvre d'interRAI au sein du programme de soins de longue durée permettra aussi que les soins soient prodigués dans le bon environnement, de sorte que les personnes dont les besoins en soins peuvent être satisfaits au sein de la communauté puissent y retourner avec les soutiens appropriés en place.

Activité – Projet d'outil d'évaluation interRAI (exercices 2019-2020 à 2022-2023)

L'acquisition et la mise en place d'interRAI sont une composante nécessaire pour renforcer la capacité du gouvernement du Nunavut à intégrer les services de soins à domicile dans le modèle de soins de santé primaires, et pour mieux déterminer et satisfaire les besoins des Nunavummiuts grâce à un investissement accru dans l'infrastructure de soins à domicile.

InterRAI est un ensemble d'instruments d'évaluation clinique étudié et reconnu à l'échelle internationale qui est compatible avec plusieurs secteurs de soins de santé. Ces outils sont généralement considérés comme des outils d'évaluation de pratique exemplaire, notamment dans les domaines de la prestation des soins à domicile et des services de soins continus. Ils sont utilisés dans plusieurs provinces et territoires du Canada, sont acceptés comme la norme nationale et forment la base du Système d'information sur les services à domicile (SISD) de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS).

Le Nunavut utilisera les versions les plus récentes des outils d'évaluation interRAI qui sont promus par l'ICIS pour les soins à domicile et les soins de longue durée. Ces outils seront compatibles avec le système d'information interRAI (SIIR) de l'ICIS qui est configuré pour gérer les données d'interRAI provenant des provinces et des territoires.

Le projet s'aligne directement sur les activités contenues dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, avec les mesures suivantes :

  • Améliorer les infrastructures pour les services à domicile, telles que l'accès aux technologies numériques, aux technologies de surveillance à distance et aux installations pour la prestation de services dans la communauté.
  • Diffuser et déployer les modèles de soins à domicile et de soins communautaires, fondés sur des données probantes, qui sont davantage intégrés et connectés aux soins de première ligne.

Le gouvernement du Nunavut n'utilise pas actuellement interRAI, pas plus qu'il ne soumet des données au SISD, ce qui entraîne une compréhension limitée des besoins en matière de soins généraux des résidents du Nunavut, la façon dont nos ressources actuelles répondent à ces besoins, et si on dispose des ressources suffisantes pour soutenir efficacement les personnes âgées pour vieillir chez eux dans leurs communautés. Cela permettra également de valider le moment où les admissions de soins de longue durée sont exigées.

La mise en œuvre d'interRAI au Nunavut nécessitera de travailler avec le fournisseur de dossiers médicaux électroniques Meditech, actuellement utilisés au Nunavut, pour assurer une intégration harmonieuse des données d'évaluation d'interRAI et des données du plan de soins dans le dossier de santé électronique général. La mise en œuvre d'interRAI se fera d'abord dans les centres régionaux avant d'être lancée dans les autres communautés de chaque région. Certains facteurs qui détermineront la séquence comprennent la taille de la communauté, les postes vacants dans le programme de soins à domicile et le soutien informatique. Un plan de formation sera un élément important de la mise en œuvre de l'outil et sera essentiel pour en appuyer l'utilisation continue.

Une fois mis en œuvre, interRAI facilitera l'évaluation et la planification des soins des clients des SDMC de façon cohérente et fondée sur des données probantes, permettra la communication en temps opportun des données pertinentes des clients et de l'information entre les fournisseurs de services dans l'ensemble du continuum de soins du territoire et facilitera la cohérence du suivi et de la transmission des données ainsi que la prise de décisions concernant l'utilisation efficace des ressources. Ceci sera important pour les communautés du Nunavut où les ressources sont limitées et les disparités en matière de santé sont élevées.

Le tableau suivant décrit les allocations de fonds pour l'outil d'évaluation interRAI.

Allocation des fonds
Soins à domicile et soins communautaires
Activités 2017-2018Note de bas de page * 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023Note de bas de page ** Total
Total du financement fédéral reçu 200 000 $ 621 650 $ 668 485 $ 673 051 $ 927 226 $ 2 783 186 $
Services de soins à domicile et en milieu communautaire 200 000 $ - - 941 941$ - 3 090 000 $
Planification et mise en œuvre de l'outil d'évaluation interRAI - 156 546 $ 575 452 $ 50 522 $ 930 000 $ 1 712 520 $
Soins virtuel (normalization du flux de travail) - - - 28 804$ - 28 804$
Total des dépenses 200 000$ 156 546$ 575 452$ 1 021 267$ 930 000$ 2 883 265$
Les fonds reportés doivent être dépensés au cours du prochain exerciceNote de bas de page *** - 465 104 $ 558 137 $ 212 026 $ - -
Table 1 Note de bas de page 1

Fonds pour 2017-2018 déjà alloués par voie législative

Retour à la référence de la note de bas de page *

Table 1 Note de bas de page 2

Les affectations sont théoriques. Les affectations de financement peuvent faire l'objet d'un rajustement annuel fondé sur la formule décrite dans la section 4.2.3 de l'accord. Le montant prévu pour ces domaines devra être flexible, car le financement bilatéral est ajusté selon les estimations annuelles de la population.

Retour à la référence de la note de bas de page **

Table 1 Note de bas de page 3

Aux termes de la section 4.4.1 de l'accord, le Nunavut pourra, au besoin et sous réserve de certaines conditions, conserver et reporter prospectivement au prochain exercice financier des fonds fédéraux non dépensés.

Retour à la référence de la note de bas de page ***

Mesure du rendement

Un plan de surveillance et d'évaluation de la mise en œuvre d'interRAI sera élaboré et mis en place pour mesurer les progrès et permettra de gérer le projet avec efficacité.
Avec l'ICIS et d'autres provinces et territoires, le Nunavut participe à l'élaboration d'indicateurs communs qui serviront à mesurer les améliorations de l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires. Lorsque cela sera possible, le gouvernement du Nunavut fera rapport des indicateurs nationaux élaborés avec l'ICIS, en plus des indicateurs propres au Nunavut. Les données seront utilisées pour éclairer le processus décisionnel stratégique, clinique et administratif et aideront à la distribuer les ressources en soins à domicile et en milieu communautaire de façon à mieux répondre aux besoins des clients.

Résumé des résultats prévus
Résultats escomptés des soins à domicile et des soins communautaires
Extrants Indicateurs d'extrants Résultats Indicateurs de résultats Objectif d'ici
2022-2023

interRAI est mis en place dans les établissements de soins à domicile et en milieu communautaire, et dans les établissements de soins de longue durée, dans le territoire.

Accès aux données primaires et secondaires standardisées en vue d'éclairer le processus décisionnel stratégique, clinique et administratif

Nbre de communautés utilisant interRAI

Nbre d'établissements de soins de longue durée utilisant interRAI

Nbre et % du personnel clinique d'établissements de soins à domicile et de soins de longue durée ayant suivi la formation à interRAI

% de clients de soins à domicile ayant été évalués avec interRAI

% de résidents d'établissements de soins de longue durée ayant été évalués avec interRAI

Capacité accrue à mener des évaluations des pratiques exemplaires grâce à l'utilisation durable d'interRAI

Meilleure répartition et utilisation des ressources en soins à domicile et en milieu communautaire

L'allocation des ressources répond aux besoins des clients de soins à domicile.

Nbre du personnel d'établissements de soins à domicile et de soins de longue durée étant formés à l'utilisation d'interRAI

Nbre du personnel d'établissements de soins à domicile et de soins de longue durée utilisant interRAI

Nbre de jours entre l'évaluation du client et la première visite à domicile

Nbre de jours entre la détermination de la nécessité du placement et la date réelle du placement

Rapport sur les indicateurs de SDMC à l'ICIS pour surveiller la qualité des soins

Pourcentage de communautés où des soins à domicile sont prodigués en utilisant interRAI

Accès aux données primaires et secondaires standardisées en vue d'éclairer le processus décisionnel stratégique, clinique et administratif

Le système interRAI est prêt à être mis en œuvre pour soutenir l'accès aux données primaires et secondaires standardisées en vue d'éclairer le processus décisionnel stratégique, clinique et administratif

Services en santé mentale et en toxicomanie

Aperçu pour le Nunavut

Le gouvernement du Nunavut s'engage à fournir des services de qualité en santé mentale et en toxicomanie dans tout le Nunavut. L'objectif principal du traitement en santé mentale et en toxicomanie est de promouvoir la santé et la résilience des Nunavummiuts en donnant accès à une expertise clinique de qualité et à des services pertinents sur le plan culturel, dans l'ensemble du continuum de soins et le plus près possible du domicile.

Les personnes et les familles sollicitant des soins au Nunavut demandent souvent du soutien pour de nombreux problèmes psychosociaux complexes. Pour cette raison, le ministère de la Santé s'efforce de créer un système totalement intégré pour la santé mentale et la toxicomanie, afin que les personnes et les familles puissent accéder à des soins complets à tout moment dans le système. Cette méthode est une pratique exemplaire et crée une approche globale pour l'évaluation, le traitement et les services liés à la santé mentale, à la toxicomanie et à la prévention du suicide. Le soutien au personnel des services en santé mentale et en toxicomanie est le point central du système de services actuel. À l'heure actuelle, ce personnel est principalement composé d'infirmières en santé mentale, de consultants en santé mentale et de travailleurs communautaires des services d'approche en santé mentale et en toxicomanie. Les efforts actuels en matière de formation se concentrent sur le soutien offert à ces travailleurs pour comprendre les aspects clés de la détection, de l'intervention et du traitement de la consommation problématique de substances, des problèmes de santé mentale et des troubles concomitants.

Le ministère s'engage à augmenter les capacités de traitement en santé mentale et en toxicomanie dans tout le territoire, en mettant l'accent sur les services et les soutiens communautaires. Le gouvernement du Nunavut travaille à l'amélioration du bien-être et de l'autosubsistance des Nunavummiuts et des communautés. Ainsi, l'un des objectifs majeurs du traitement en santé mentale et en toxicomanie est de fournir aux Inuits des pratiques de bien-être culturellement pertinentes. Pour ce faire, le programme de santé mentale et de toxicomanie est axé sur le recrutement et le perfectionnement d'une main-d'œuvre inuite locale qui puisse aider les clients à se rétablir d'un problème de dépendance ou de santé mentale, ou des deux. Pour les personnes qui nécessitent des soins plus complexes ne pouvant pas être donnés au Nunavut, le prétraitement et la réintégration dans la communauté ont été des domaines d'intérêt essentiels pour le traitement en santé mentale et en toxicomanie dans le territoire.

Voici des exemples de grandes réussites du ministère de la Santé dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie :

  • Efforts continus pour le perfectionnement de la main-d'œuvre en santé mentale et en toxicomanie. Cela comprend l'élaboration du programme des travailleurs des services d'approche en santé mentale et en toxicomanie.
    • L'objectif de ces postes est d'appuyer les services en santé mentale et en toxicomanie en permettant aux clients et aux membres de la communauté de participer activement au bien-être mental; ces travailleurs offrent des programmes et de l'éducation, favorisent les partenariats communautaires solides, intègrent les connaissances et les valeurs inuites et aident les enfants, les jeunes, les adultes et les aînés à accéder aux services.
    • Le programme des travailleurs des services d'approche en santé mentale et en toxicomanie accorde la priorité au recrutement d'Inuits de la région dont la connaissance de leur communauté et les besoins divers en santé mentale sont essentiels au succès et la durabilité des services.
    • Ce programme inclut un vaste plan d'orientation et de formation, auquel on est en train de mettre la dernière main. La formation comprend des cours sur les compétences de base propres à la santé mentale et à la toxicomanie, du counselling et l'élaboration de programmes communautaires et la formation seront mises à l'essai en 2018-2019.
  • Le bureau de placement à l'extérieur du territoire qui offre des placements résidentiels aux personnes et aux familles qui ont des besoins particuliers ne pouvant être comblés au Nunavut. Le bureau de placement à l'extérieur du territoire détermine les besoins des clients afin de les jumeler avec un service qui y répondra au mieux. Ce bureau effectue aussi des examens d'établissement approfondis aux fins d'assurance de la qualité et pour permettre de mieux comprendre quels établissements pourraient servir au mieux certains groupes de clients.
  • Des efforts continus à l'échelle du territoire pour développer des soutiens en santé mentale et en toxicomanie pour les personnes ayant de graves problèmes de santé mentale ou de dépendance, comme l'exploitation de deux établissements résidentiels de santé mentale à Iqaluit et à Cambridge Bay. À Iqaluit, l'établissement compte 16 lits avec un taux d'occupation d'environ 85 % et, à Cambridge Bay, l'établissement compte 10 lits avec un taux d'occupation d'environ 95 %.

Malgré certains succès du programme de santé mentale et de toxicomanie, il y a encore d'importantes lacunes dans les services des communautés du Nunavut. Plus précisément, les problèmes de ressources humaines en santé, tels que les taux de roulement élevés, l'épuisement causé par le traumatisme vicariant, les postes vacants et les difficultés de recrutement dans les communautés éloignées. Ces problèmes contribuent au fait que le ministère de la Santé compte en permanence sur des professionnels temporaires (p. ex. suppléants, infirmières provenant d'agences, etc.) qui souvent ne peuvent pas assurer la continuité des soins ou des services culturellement adaptés que méritent les Nunavummiuts souffrant de problèmes de santé mentale ou de dépendance. En outre, les taux de problèmes de santé mentale ou de dépendance sont élevés, et cela se fait particulièrement sentir chez les jeunes dans le territoire. Cette situation est due au fait que près de 50 % de la population du territoire a moins de 25 ansNote de bas de page 8, auquel il faut ajouter la vulnérabilité à cette période de développement ainsi que les effets négatifs des traumatismes et des événements indésirables. Ces problèmes de services ont pour résultat des dépenses de santé élevées dans les domaines suivants :

  • Visites aux urgences pour des troubles émotionnels graves ou une consommation problématique de substances;
  • Hospitalisation pour automutilation;
  • Dépenses MedEvac;
  • Évaluation, stabilisation et traitement à l'extérieur du territoire;
  • Traitement d'états secondaires, tels que les agressions, la violence domestique et les abus sexuels.

Domaines prioritaires d'investissement

Le projet suivant comblera les lacunes du système actuel de services en santé mentale et en toxicomanie dans les domaines suivants : 1) l'absence d'une prestation de services intégrée de haute qualité en santé mentale et en toxicomanie à l'échelle communautaire et 2) le besoin de développer les capacités en ressources humaines, en particulier dans le domaine des soins de santé mentale pour les enfants et les jeunes.

Les projets s'alignent directement sur les activités contenues dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, avec la mesure suivante :

  • Augmenter l'accès aux services en santé mentale et en toxicomanie dans la communauté pour les enfants et les adolescents (de 10 à 25 ans).

Les projets proposés pour le financement fédéral complètent les initiatives continues dans le cadre du financement du FIST qui est utilisé pour développer et former l'effectif en santé mentale. Ce financement fédéral servira à appuyer ces nouvelles ressources en leur allouant des fonds afin d'offrir les programmes et services pour les enfants et les jeunes.

Domaine prioritaire de projet : Augmenter l'accès aux services en santé mentale et en toxicomanie dans la communauté pour les enfants et les adolescents

Le ministère de la Santé s'emploie à augmenter l'effectif en santé mentale, mais il y a toujours le besoin d'un appui financier dans les domaines de la prestation de programmes, du perfectionnement et du soutien professionnels, et des soutiens extérieurs.

Prestation de programmes :

Le ministère de la Santé reconnaît que les programmes communautaires jouent un rôle essentiel dans l'amélioration du bien-être des jeunes Nunavummiuts en abordant un large éventail de problèmes de santé mentale. Plusieurs communautés mettent actuellement en œuvre divers programmes avec beaucoup de succès. Cependant, les défis constants en matière de financement menacent leur longévité, et beaucoup d'autres communautés manquent totalement de programmes pour les jeunes. Le besoin de programmes communautaires durables propres aux problèmes de santé mentale et de dépendance chez les enfants et les jeunes a été soulevé par de nombreux Nunavummiuts comme étant un élément clé de l'augmentation de l'accès.

À l'heure actuelle, plusieurs programmes efficaces sont exécutés par des travailleurs en santé mentale dans chaque région, tels que des programmes de couture dans le Kivalliq, des programmes de mentorat dans le Kitikmeot et des camps dans la nature dans le Qikiqtaaluk. L'une des plus grandes forces de ces programmes est que la plupart ont commencé comme des projets élaborés entièrement à l'échelle communautaire. Ils offrent des activités culturellement appropriées destinées à répondre aux besoins de bien-être de chaque communauté. De plus, du point de vue de la santé mentale, le ministère a observé à quel point ces programmes avaient une grande incidence pour les jeunes et leur famille. Les programmes donnent aux jeunes des possibilités de créer des liens avec leurs pairs, de développer des habiletés d'adaptation saines, de réduire l'anxiété et la dépression, et d'avoir plus d'espoir. En outre, les programmes sont essentiels pour aider les jeunes à accéder à d'autres services en santé mentale. Les travailleurs en santé mentale qui exécutent les programmes sont en mesure de nouer des liens avec les jeunes dans des environnements sécuritaires qui favorisent la confiance et les relations thérapeutiques, et permettent aux jeunes de se sentir plus à l'aise de discuter des problèmes de santé mentale.

Les travailleurs en santé mentale pour les jeunes dans tout le territoire ont désigné la sécurité financière comme principal facteur à l'appui de la durabilité des programmes. Généralement, le processus d'obtention d'un financement incombe entièrement à la personne qui souhaite exécuter le programme. Bien que chaque programme varie, les responsables demandent habituellement de l'argent pour acquérir du matériel, des ressources, de la nourriture, louer des locaux et rémunérer d'autres membres de la communauté tels que des artistes ou des aînés. S'ils sont en mesure de trouver d'éventuels fonds, ils indiquent souvent que les programmes commencent tard dans l'exercice en raison des très longs processus de demande. De plus, la plupart des financements sont limités à un plan d'un an selon les restrictions liées à l'exercice. Par conséquent, les travailleurs reçoivent un financement et peuvent ne disposer que de quelques mois avant la fin de l'exercice, de sorte qu'ils ne peuvent pas exécuter efficacement leur programme et sont souvent découragés de le poursuivre. Avoir un financement disponible qui pourrait être reporté chaque année et alloué par notre propre ministère appuierait l'exécution et la réussite de ces programmes. De plus, cela offrirait d'autres possibilités d'élaborer de nouveaux programmes à mesure que notre effectif en santé mentale augmente.

L'objectif de ce projet est de soutenir les projets communautaires et d'élaborer un modèle dans lequel les forces de ces programmes sont reconnues et partagées dans tout le territoire. Le financement peut être utilisé pour désigner un coordonnateur du programme qui concentre précisément ses efforts sur l'évaluation, l'élaboration et l'exécution de programmes pour les jeunes. Ce modèle appuierait le déploiement d'initiatives communautaires efficaces et faciliterait les adaptations afin de garantir que la pertinence, l'adéquation culturelle et les pratiques exemplaires sont maintenues. L'expérience antérieure du programme de santé mentale et de toxicomanie indique que les communautés souhaitant mettre en œuvre de nouveaux programmes ont plus de succès et que le financement est utilisé plus efficacement quand elles bénéficient d'exemples pertinents qui peuvent être adaptés à leurs besoins uniques.

Perfectionnement et soutien professionnels

Les travailleurs en santé mentale au Nunavut font face à des défis extraordinaires dans leur profession; la plupart signalent des niveaux élevés de stress, un sentiment d'isolation et d'impuissance, et la nécessité d'un soutien accru. Par conséquent, le ministère connaît des taux de roulement élevés au sein du personnel de première ligne, ce qui entrave sérieusement l'élaboration de programmes et crée des lacunes importantes dans les services. Comme il a été mentionné précédemment, le ministère a reçu l'approbation pour recevoir un financement destiné à un certain nombre de nouveaux postes de travailleurs en santé mentale dans tout le territoire. Avec ce financement, il est possible de recruter un ou deux travailleurs dans chaque communauté qui peuvent soutenir les initiatives en santé mentale pour les enfants et les jeunes. Toutefois, le ministère de la Santé a besoin d'un financement supplémentaire pour le perfectionnement et le soutien professionnels.

Le ministère de la Santé soutiendra nos travailleurs auprès des enfants et des jeunes en fournissant plus de ressources et en favorisant les réseaux de soutien des pairs. Par exemple, il utilisera ce financement pour organiser des sommets annuels dans lesquels les employés pourront se rencontrer en personne pour partager leurs réussites et leurs défis tout en recevant un soutien de la part du personnel en santé mentale et en toxicomanie et en s'appuyant mutuellement. Dans une perspective à long terme, le ministère aimerait aussi utiliser ce financement pour élaborer un site Web dédié à la santé mentale des enfants et des jeunes, qui puisse servir de centre de ressources aux clients et de forum de soutien continu pour les professionnels. Alors que les services Internet au Nunavut s'améliorent toujours davantage, on retrouve de plus en plus de jeunes et de familles qui consultent le Web pour y puiser des renseignements. Le ministère voudrait aider les jeunes et leur famille à trouver en ligne des renseignements pertinents concernant la santé mentale et la toxicomanie. Cela comprendrait du matériel pédagogique sur les maladies mentales et la toxicomanie, des outils qui aident à réagir et des liens vers des services et d'autres ressources disponibles dans leur propre collectivité, au Nunavut et au Canada. Tout le matériel affiché sera élaboré ou adapté de façon à tenir compte de la culture et de la langue.

Soutiens extérieurs

Le gouvernement du Nunavut reconnaît l'importance de fournir des soins de santé mentale de qualité dans le territoire. Pour les cas graves, cependant, les clients doivent souvent quitter leur collectivité pour recevoir des soins à Iqaluit ou à l'extérieur du territoire. Par conséquent, le ministère de la Santé compte sur des partenaires extérieurs qui peuvent offrir des services à distance afin de répondre aux besoins des collectivités à l'échelle locale.

Pour les enfants et les jeunes, le Programme de santé mentale TeleLink de SickKids a été un fournisseur majeur de consultations psychiatriques et d'évaluations de suivi. Grâce à ce programme, les enfants et les jeunes de tout le Nunavut peuvent bénéficier d'une aide psychiatrique au sein de leur communauté. Ce financement sera utilisé pour poursuivre le programme. En plus des services psychiatriques, le Programme de santé mentale TeleLink de SickKids offre des consultations de professionnel à professionnel et des séminaires éducatifs, donnant ainsi d'autres possibilités au ministère d'atteindre les objectifs de perfectionnement professionnel.

Ce financement sera utilisé pour soutenir les nouveaux projets et les nouvelles initiatives avec des partenaires nationaux. Par exemple, un projet pilote fait actuellement l'objet d'une discussion parmi les membres de divers organismes de ligne d'aide cherchant à améliorer l'accès aux services dans les communautés éloignées au Nunavut. Le service Jeunesse J'écoute, la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits, et la Ligne d'aide Kamatsiaqtut travaillent avec notre ministère à l'élaboration de stratégies pour servir les enfants et les jeunes qui font face à des obstacles quand ils accèdent à l'aide. Le projet pilote serait lancé dans une ou deux communautés et serait élargi au territoire en fonction de l'évaluation et des besoins. Des coûts seront associés aux déplacements, aux télécommunications, au développement des ressources et à la gestion de programme.

Mesure du rendement

Un plan de surveillance et d'évaluation des projets sera élaboré et mis en place au cours de l'exercice 2019-2020. Ce plan mesurera les progrès et le succès de la mise en œuvre des programmes, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. L'évaluation sera axée sur des indicateurs propres aux projets (voir le tableau 2 : Résultats escomptés). L'évaluation continue tout au long de la période de projet permettra des adaptations de programme au besoin. Dans la mesure du possible, la priorité sera accordée à la mesure des indicateurs qui s'aligne sur les indicateurs élaborés par l'entremise du projet d'indicateurs communs de l'ICIS. Bien que le Nunavut n'ait pas de système de collecte de données normalisé pour les indicateurs liés à la santé mentale et à la toxicomanie, le Nunavut a participé au projet d'élaboration d'indicateurs communs de l'ICIS et travaille au développement du moyen d'en rendre compte.

Allocation des fonds

Tableau 1
Santé mentale et toxicomanie
Activités 2017-2018Note de bas de page * 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023Note de bas de page ** Total
Total du financement fédéral reçu 100 000 $ 259 021 $ 466 361 $ 621 278 $ 618 147 $ 2 066 660 $
Santé mentale et toxicomanie 100 000 $ - - - - 100 000 $
Prestation de programme - 13 406 $ 156 179 $ 487 996 $ 300 000 $ 957 581 $
Perfectionnement et soutien professionnels - 41 832 $ 62 349$ 153 259 $ 150 000 $ 407 440 $
Prestation de services externes (p.ex. sous-traitance) - 16 495 $ 38 500 $ 10 904 $ 100 000 $ 165 899 $
Évaluation - - - - 70 000 $ 70 000 $
Total  100 000 $ 71 733 $ 257 028 $ 652 159 $ 620 000 $ 1 700 920 $
Les fonds reportés doivent être dépensés au cours du prochain exerciceNote de bas de page *** - 187 288 $ 396 621 $ 363 634 $ - -
Table 1 Note de bas de page 1

Financement déjà fourni aux termes de la législation.

Retour à la référence de la note de bas de page *

Table 1 Note de bas de page 2

Les affectations sont théoriques. Les affectations de financement peuvent faire l'objet d'un rajustement annuel fondé sur la formule décrite dans la section 4.2.3 de l'accord. Le montant prévu pour ces domaines devra être flexible, car le financement bilatéral est ajusté selon les estimations annuelles de la population.

Retour à la référence de la note de bas de page **

Table 1 Note de bas de page 3

Aux termes de la section 4.4.1 de l'accord, le Nunavut pourra, au besoin et sous réserve de certaines conditions, conserver et reporter prospectivement au prochain exercice financier des fonds fédéraux non dépensés.

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Tableau 2
Résultats escomptés quant aux services en santé mentale et en toxicomanieNote de bas de page 9
Initiatives Extrants Indicateurs d'extrants Résultats Indicateurs de résultats Objectif d'ici 2022

Augmenter l'accès aux services en santé mentale et en toxicomanie dans la communauté pour les enfants et les adolescents.

Prestation de programme

Perfectionnement et soutien professionnels

Prestation de services externes

Nombre de programmes en cours d'exécution (p. ex. augmentation en % du nombre de programmes en cours d'exécution)

Nombre de participants

Maintien de l'effectif (p. ex. maintien en poste avant et après la mise en œuvre)

Nombre de clients accédant aux services

Capacité accrue pour traiter les problèmes de santé mentale et de toxicomanie chez les enfants et les jeunes à l'échelle communautaire

À établir quand le plan de surveillance et d'évaluation est élaboré en 2019.

À établir quand le plan de surveillance et d'évaluation est élaboré en 2019.

Nunavut : Plan d'action pour le renforcement de la lutte contre les infections et de leur prévention

I. Aperçu

Contexte

Au Nunavut, les programmes et services de soins de longue durée comprennent les soins de longue durée et les soins fournis aux personnes âgées (55 ans et plus) souffrant d'une maladie chronique, d'une incapacité physique ou d'une déficience cognitive, en fonction des besoins évalués. Les programmes et services sont les suivants :

  • Le programme de soins à domicile et en milieu communautaire est inclus dans les soins de longue durée, car les Nunavummiut refusent souvent les soins de longue durée en établissement parce qu'ils ne sont pas accessibles dans leur collectivité, leur région ou leur territoire. Par conséquent, une part importante des soins de longue durée est fournie par la prestation de services de soins à domicile et dépend de la disponibilité des ressources communautaires.
  • Deux foyers pour les aînés, qui fonctionnent comme des établissements de vie assistée ont chacun une capacité de huit lits. Ils sont la propriété du gouvernement du Nunavut et des opérateurs à but non lucratif sont engagés pour fournir des soins. Ces établissements sont mandatés pour fournir des soins de niveau 2-3. Toutefois, des soins de niveau 4 sont également fournis lorsque les résidents vieillissent sur place.
  • Trois centres de soins continus, qui sont des établissements de soins de longue durée appartenant au ministère de la Santé du gouvernement du Nunavut (le ministère de la Santé) et exploités par celui-ci pour fournir des soins de niveau 4. Deux centres ont dix lits et un centre en a huit.
  • Placement à l'extérieur du territoire pour les Nunavummiut atteints de maladies liées à la démence qui ne peuvent être gérées dans un établissement territorial et lorsqu'il n'y a pas de capacité sur le territoire.

La division des soins de longue durée du Nunavut offre des services, y compris des soins de relève et des soins palliatifs, aux Nunavummiut âgés de 55 ans et plus. Il y a généralement entre 20 et 25 Nunavummiut en attente d'un placement en établissement de soins de longue durée. Au total, le Nunavut compte 44 lits de soins de longue durée, dont cinq sont réservés aux besoins en matière de soins de relève et de soins palliatifs. Les patients de ces établissements sont âgés de 30 à 94 ans, et la majorité d'entre eux sont des Inuits. Tous les établissements fonctionnent régulièrement à pleine capacité et il y a actuellement 34 résidents en soins sur le territoire et 43 Nunavummiut en soins de longue durée hors du territoire. La mise en œuvre des programmes et des services repose sur le personnel de santé, le personnel contractuel de l'agence et les prestataires à but non lucratif. Il n'y a pas de frais d'utilisation pour les soins à domicile et les soins de longue durée au Nunavut. Une répartition de la propriété et du niveau de soins des cinq établissements est fournie ci-dessous :

Établissements Propriété Niveau de soins
Maison des aînés d'Arviat Propriété des Inuits, sans but lucratif, sous contrat avec le gouvernement du Nunavut (GN) Vie assistée pour les personnes âgées (soins de niveau 2-3)
Maison des aînés d'Iqaluit Propriété des Inuits, sans but lucratif, sous contrat avec le gouvernement du Nunavut (GN) Vie assistée pour les personnes âgées (soins de niveau 2-3)
Centre de soins continus de Cambridge Bay Propriété et exploitation du GN Soins de longue durée (soins de niveau 4)
Centre de soins continus Gjoa Haven Propriété et exploitation du GN Soins de longue durée (soins de niveau 4)
Centre de soins continus Igloolik Propriété et exploitation du GN Soins de longue durée (soins de niveau 4)

Le ministère de la Santé est chargé de superviser la prestation des soins de longue durée au Nunavut. Bien que la prestation de soins de longue durée s'efforce d'atteindre les normes d'agrément, la participation à un programme d'agrément n'est actuellement pas une exigence pour les établissements de soins de longue durée. Le Nunavut fait face à de grands défis en matière de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier en raison de la nature éloignée et isolée du territoire, ainsi que du manque de ressources humaines dans d'autres domaines. Le nombre élevé de postes vacants et la forte rotation du personnel rendent très difficile l'obtention et le maintien de l'agrément.

Les normes, politiques et procédures relatives aux soins à domicile et aux soins continus sont en cours de révision et de mise à jour et devraient être déployées à l'automne prochain. Ce travail est réalisé avec les conseils et le soutien du Bureau des infirmières et infirmiers en chef du Nunavut afin d'assurer l'uniformité entre les différentes divisions ministérielles et de veiller à ce que l'éducation et la formation appropriées soient fournies dans le cadre du déploiement de la politique.

Défis du secteur des soins de longue durée

Le Nunavut connaît des défis et des problèmes uniques en raison de l'éloignement du territoire. Par exemple, ses 25 communautés ne sont accessibles que par avion et ne sont pas reliées par la route ou le rail.

Comme dans le secteur des soins de courte durée, la dotation en personnel est le plus grand défi à relever dans le secteur des soins de longue durée, avec des problèmes importants liés au recrutement et à la rétention de personnel qualifié. Le secteur des soins de longue durée doit également relever le défi de fournir une éducation et une formation opportunes et cohérentes au personnel paraprofessionnel de première ligne.

Depuis début 2020, le ministère de la Santé répond à la pandémie de COVID-19. En avril 2020, des listes de contrôle ont été élaborées pour les établissements de soins de longue durée du territoire afin de se préparer, de prévenir et de répondre à une épidémie. Le personnel a utilisé avec succès les listes de contrôle pour réduire l'impact de la pandémie sur les résidents des établissements de soins de longue durée.

Les récentes éclosions de COVID-19 au Nunavut ont mis en évidence la nécessité de renforcer la formation du personnel dans l'ensemble du système de santé territorial, y compris dans les établissements de soins de longue durée. Le plan d'action du Nunavut en matière de soins de longue durée, qui a été élaboré en réponse à la pandémie et mis à jour en novembre 2020, est actuellement mis à jour afin de favoriser la sécurité des établissements de soins de longue durée. Le présent document a pour objectif d'informer le développement de matériel de formation sur la COVID-19 pour le personnel travaillant dans les maisons de retraite et les centres de soins continus. Il met à jour le matériel existant et rassemble les orientations relatives aux soins de longue durée pour en faciliter l'examen.

Le manque de capacités et de ressources pour fournir des soins de qualité est un défi permanent et touche le programme de soins à domicile et en milieu communautaire du Nunavut, qui aide les Nunavummiut à vieillir sur place. Bien que ce programme soit en opération du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, il est confronté à d'importants défis en matière de dotation en personnel infirmier, ainsi qu'en personnel paraprofessionnel. À ce titre, les familles jouent un rôle important dans la prestation des soins communautaires sur le territoire.

Les établissements de soins de longue durée ne sont situés que dans cinq des 25 communautés du Nunavut, ce qui constitue un problème pour la plupart des Nunavummiut, qui préfèrent recevoir des soins dans leurs communautés et leurs régions. Le fait de devoir déménager les Nunavummiut, qui sont majoritairement des Inuits, a de graves implications compte tenu des traumatismes historiques et actuels auxquels les Inuits sont confrontés en raison de l'impact traumatique des pensionnats et de déménagements forcés. Les trois centres de soins continus, qui offrent des soins de longue durée de haut niveau, sont situés à Cambridge Bay (huit lits), Gjoa Haven (dix lits) et Igloolik (dix lits). Les deux maisons des aînés, qui offrent des services de vie assistée, sont situées à Arviat (huit lits) et à Iqaluit (huit lits).

Bien que des efforts aient été déployés pour accroître la capacité de soins de longue durée en établissement sur le territoire, les coûts de construction et d'exploitation des établissements dans le Nord ont une incidence sur la capacité du Nunavut à mettre en œuvre les mises à jour nécessaires des infrastructures. Un plan quinquennal guidant le perfectionnement des capacités de soins de longue durée comprend les éléments suivants :

  • ouverture en 2024 du centre de soins de longue durée de 24 lits à Rankin Inlet;
  • ouverture en 2024-2025 d'un centre de 24 lits à Cambridge Bay;
  • ouverture en 2024-2025 d'un centre de 48 lits à Iqaluit.
  • Veuillez noter que les centres de soins de longue durée d'Iqaluit et de Cambridge Bay sont en attente de l'approbation du financement de dépenses de capital territoriales.

Incidence de la pandémie de COVID-19 sur la prestation de soins de longue durée

Les défis liés à la prestation de soins de longue durée au Nunavut ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19, comme ailleurs au Canada.

La dotation en personnel a posé d'importants défis, car de nombreux postes d'infirmiers sont occupés par des infirmiers intérimaires, en raison des nombreux postes vacants et des difficultés de recrutement et de maintien en poste. Dans le contexte de la pandémie, il est beaucoup plus difficile de recruter des infirmiers, étant donné l'éloignement et l'isolement du Nunavut. En outre, les exigences en santé et sécurité pour les réponses aux épidémies et les mesures de prévention et de contrôle des infections ont augmenté le nombre d'employés nécessaires pour fournir des soins de longue durée. Les tests de dépistage positifs à la COVID-19 chez les employés des établissements ont posé de gros problèmes et ont même entraîné la fermeture temporaire de l'une des maisons d'aînés, en raison des pénuries de personnel.

Le déploiement des ressources en personnel pour soutenir la planification et la réponse à la pandémie a eu un impact sur la prestation des services de soins à domicile. Pendant les éclosions communautaires, les visites de soins à domicile ont été suspendues, ce qui a entraîné une perte de continuité des soins et augmenté le fardeau des clients, de leurs familles et de leurs soignants.

En même temps, les familles hésitent à faire placer des membres de leur famille en dehors de leur communauté, ce qui crée une pression supplémentaire pour les soignants. Pour éviter la propagation de la COVID-19, les familles n'ont pas pu rendre visite à leurs proches dans les établissements de soins de longue durée, ce qui a créé un stress supplémentaire pour les personnes soignées et leurs familles.

Efforts pour mitiger l'impact de la COVID-19 sur les établissements de soins de longue durée

Pour garantir une prestation des soins de longue durée sécuritaire pendant la pandémie, tous les établissements de soins de longue durée devaient :

  • terminer les plans d'urgence en matière de personnel, en veillant à ce que, en cas d'épidémie dans la communauté, il y ait suffisamment de personnel de réserve sur le terrain;
  • commander et assurer un approvisionnement adéquat en équipement de protection individuelle (EPI), faire l'inventaire et le suivi de l'approvisionnement à l'aide d'un formulaire d'inventaire pandémique, et soumettre le formulaire à la division territoriale;
  • respecter les directives relatives aux visiteurs, en autorisant deux visiteurs par résident à la fois, sauf pendant les épidémies où les visites sont suspendues.

Le Nunavut a lancé plusieurs mesures qui s'harmonisent aux trois priorités du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, par exemple :

  • du personnel supplémentaire a été embauché pour assurer la présence de personnel de réserve sur le terrain dans une communauté touchée en cas d'épidémie dans un établissement de soins de longue durée;
  • le Nunavut a également renforcé les mesures de prévention et de contrôle des infections en veillant à ce que le personnel et les visiteurs disposent d'un nombre suffisant d'EPI;
  • les visiteurs et le personnel doivent se soumettre à un dépistage renforcé et à des tests réguliers pour détecter rapidement, prévenir et limiter la propagation de la COVID-19.

Le Nunavut utilisera les ressources de consultants en prévention et contrôle des infections pour aider à surveiller, mesurer et enseigner les meilleures pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections.

Le financement fourni par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée aidera à compenser l'augmentation des dépenses pour assurer la préparation à la pandémie, le contrôle adéquat des infections et la prévention des infections dans les centres de soins de longue durée. Il s'agira notamment d'évaluer les lacunes et de déterminer où des mesures supplémentaires sont nécessaires.

II. Domaines d'intérêt prioritaire et initiatives

Le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée doit aider les administrations à renforcer la protection et le contrôle des infections dans chacun des trois domaines mis en évidence dans l'Énoncé économique de l'automne :

  • Les mesures de maintien en poste du personnel existant, y compris des suppléments de salaire et/ou l'embauche de ressources humaines supplémentaires (par exemple, des préposés aux services de soutien à la personne, des infirmiers et infirmières auxiliaires autorisés, des employés des services d'entretien).
  • Les nouvelles infrastructures et les rénovations des infrastructures existantes, telles que la ventilation des salles d'auto-isolement et des chambres individuelles.
  • Les évaluations de l'état de préparation menées dans les établissements de soins de longue durée pour prévenir les infections et la propagation de la COVID‑19.

Les principales dépenses pour soutenir la préparation à la COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée au Nunavut ont été les suivantes :

  • les coûts de personnel pour assurer la disponibilité des services, y compris les coûts associés aux déplacements, à l'hébergement et aux heures supplémentaires;
  • l'achat et la fourniture d'EPI.

Initiatives

  1. Mesures de maintien en poste

    Pendant la pandémie, du personnel supplémentaire a été embauché pour assurer la présence de personnel de réserve sur le terrain dans une communauté touchée en cas d'épidémie dans un établissement de soins de longue durée. Le Nunavut a également mis en place des programmes de formation rapide pour les employés du secteur des soins de soutien, y compris des séances de formation pour les étudiants et les travailleurs d'autres secteurs.

    Le financement de cette initiative comprendra le paiement d'heures supplémentaires pour les infirmiers et le personnel supplémentaire requis pour des soins sécuritaires afin d'aider à assurer des ratios de personnel appropriés pour la prestation de soins sécuritaire. Ce financement permettra de compenser les coûts associés aux heures supplémentaires nécessaires et les coûts reliés au personnel supplémentaire requis pour être sur le terrain dans les communautés touchées si une épidémie se propage dans les communautés. Les fonds fédéraux peuvent également être utilisés pour embaucher du personnel supplémentaire, notamment des travailleurs d'aide à la personne et des professionnels du nettoyage, pour assurer d'autres mesures de nettoyage renforcées en cas d'épidémies communautaires.

  2. Infrastructures et rénovations

    Les mises à jour des infrastructures des établissements de soins de longue durée du Nunavut comprendront l'installation de nouvelles unités de purification de l'air pour assurer une prévention optimale des infections. Le Nunavut utilisera des fonds fédéraux pour acheter des systèmes de purification de l'air pour les installations existantes et nouvelles afin de renforcer les mesures du Conseil consultatif des priorités d'inspection (CCPI), d'assurer une qualité d'air optimale et de minimiser le risque de transmission du virus à l'intérieur des installations (2022-2023).

    L'amélioration de la purification de l'air dans les cinq établissements nécessiterait des rénovations importantes qui perturberaient et déplaceraient les résidents. L'achat de systèmes individuels de purification de l'air permettra à chaque résident de bénéficier d'une meilleure qualité de l'air et de réduire davantage les risques de contracter la COVID-19, ainsi que d'autres maladies transmises par l'air.

  3. Mesures renforcées de prévention et de contrôle des infections : EPI et équipement

    Le Nunavut a également renforcé les mesures de prévention et de contrôle des infections en veillant à ce que le personnel et les visiteurs disposent d'un nombre suffisant d'EPI. Les visiteurs et le personnel doivent se soumettre à un dépistage renforcé et à des tests réguliers pour détecter rapidement, prévenir et limiter la propagation de la COVID-19. Des inspecteurs et des spécialistes de la prévention et du contrôle des infections supplémentaires ont également été embauchés pour soutenir les inspections en personne de tous les établissements.

    Les fonds fédéraux permettront également de financer l'acquisition de stocks supplémentaires d'EPI afin de garantir la protection des résidents et du personnel contre la COVID-19. De plus, le financement sera utilisé pour améliorer le matériel du CCPI pour les installations, comme les accessoires en cuivre, les lavabos pour le lavage des mains et les salles à pression négative pour atténuer la transmission des virus par voie de surfaces contaminées.

  4. Évaluation de l'état de préparation

    Le Nunavut utilisera les ressources de consultants en prévention et contrôle des infections pour aider à surveiller, mesurer et enseigner les pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections.

Projet d'allocation des fonds par initiative et par établissement
Domaine prioritaire 2021-22 2022-23 Total
Mesures de maintien en poste du personnel et embauche de ressources humaines supplémentaires 1 500 500 $ 1 200 500 $ 2 701 000 $
Nouvelles infrastructures et rénovations - 200 000 $ 200 000 $
Mesures renforcées de prévention et de contrôle des infections : EPI et équipement - 100 000 $ 100 000 $
Évaluation de l'état de préparation - - -
Par catégorie d'établissement
Domaine prioritaire 2021-22 2022-23 Total
Par catégorie d'établissement Établissements
Établissements et résidences financés par des fonds publics Centre de soins continus de Cambridge Bay 333 500 $ 333 500 $ 667 000 $
Centre de soins continus Gjoa Haven 333 500 $ 333 500 $ 667 000 $
Centre de soins continus Igloolik 333 500 $ 333 500 $ 667 000 $
Soutien total aux établissements et résidences financés par le secteur public 1 000 500 $ 1 000 500 $ 2 001 000 $
Établissements et résidences privés à but non lucratif Maison des aînés d'Arviat 250 000 $ 250 000 $ 500 000 $
Maison des aînés d'Iqaluit 250 000 $ 250 000 $ 500 000 $
Soutien total aux établissements et résidences par le secteur privé 500 000 $ 500 000 $ 1 000 000 $

III. Mesure du rendement et résultats prévus

Indiquez votre approche pour mesurer les résultats dans le tableau suivant, y compris les mesures et les objectifs de rendement précis que votre administration utilisera pour suivre les progrès de chacune des initiatives.

Projet d'allocation des fonds par initiative et par établissement
Domaines prioritaires Mesure du rendement Cible/résultats Résultats intermédiaires Résultats
Principaux domaines prioritaires
Mesures de maintien en poste du personnel :
  • Salaires et traitements
  • Embauche de ressources humaines supplémentaires
  • Nombre de personnes embauchées
  • Nouvelle convention collective
  • X nouveaux employés embauchés
  • Convention collective ratifiée

7 infirmier. ères auxiliaire ont été embauché entre avril et septembre 2022.

La convention collective a été adopté le 8 août 2022.

42 infirmier. ères auxiliaire ont été embauché entre avril 2022 et mars 2023.

La convention collective a été adopté le 8 août 2022.

Nouvelles infrastructures et rénovations
  • Nombre de purificateurs d'air achetés pour toutes les chambres des résidents et les zones communes de l'établissement
  • Cinquante purificateurs d'air achetés, contribuant à réduire le risque de contamination et de fermeture des installations.
65 purificateurs d’air HEPA ont été achetés et installés. 65 purificateurs d’air HEPA ont été achetés et installés.
Mesures renforcées de prévention et de contrôle des infections : EPI et équipement
  • Pourcentage du personnel et des visiteurs ayant accès à l'EPI
  • Pourcentage de chambres équipées d'appareils en cuivre
  • 100 % du personnel et des visiteurs ont accès à des EPI
  • 100 % des chambres sont équipées d'appareils en cuivre

100% des employés et des visiteurs ont accès à de l’ÉPI.

Les appareils en cuivre sont en cours d’acquisition.

100% des employés et des visiteurs ont accès à de l’ÉPI.

Les appareils en cuivre ont été achetés et installés.

Évaluation de l'état de préparation Nombre d'évaluations de l'état de préparation à la prévention et au contrôle des infections réalisées Cinq évaluations de l'état de préparation à la prévention et au contrôle des infections réalisées En cours.  Cinq évaluations de l'état de préparation à la prévention et au contrôle des infections réalisées.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Bureau de la statistique du Nunavut – Tiré de : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/nunavut_and_canada_population_estimates_statsupdate_third_quarter_2017.pdf

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Note de bas de page 2

Étude sur la santé des Inuits 2007-2008

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Note de bas de page 3

Gouvernement du Nunavut. Bureau du coroner en chef. (2015). Rapport au ministère de la Justice.

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Note de bas de page 4

Société d'habitation du Nunavut. (2016). Le plan d'action sur le logement : Plan d'exécution de la stratégie globale à long terme du gouvernement du Nunavut (GN) visant le logement et les sans-abri

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Note de bas de page 5

Shirin Roshanafshar et Emma Hawkins. Coup d'œil sur la santé : L'insécurité alimentaire au Canada (Ottawa, Ontario : Statistique Canada, 25 mars 2015).

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Note de bas de page 6

Inuit Tapiriit Kanatami (2016). Stratégie de prévention du suicide, p. 17

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Note de bas de page 7

Au Nunavut, les termes « personnes âgées » et « aînés » sont souvent interchangeables. Le terme « personne âgée » fait référence à un adulte qui a atteint l'âge d'admissibilité stipulé par un programme ou un service. Cela reflète le fait que les soins doivent changer avec l'âge et la progression des maladies chroniques, plutôt qu'avec le statut communautaire. Le terme « Aîné » fait référence à une personne qui a un rôle et un statut dans sa communauté qui ne sont pas liés à l'âge. Dans ce plan d'action, les deux termes sont utilisés.

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Note de bas de page 8

Statistique Canada. 2017. Profil du recensement. Recensement de 2016, produit nº 98-316-X2016001 au catalogue de Statistique Canada. Ottawa.

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Note de bas de page 9

Il est à noter que les indicateurs particuliers, les indicateurs d'extrants peuvent changer à la suite du développement du plan d'évaluation et de surveillance en 2019-2020.

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