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Priorités partagées en matière de santé et Fonds pour la sécurité des soins de longue durée

Le gouvernement du Canada fait preuve de leadership en s'engageant auprès des provinces et des territoires à aborder les principales priorités en matière de soins de santé, et en travaillant en partenariat avec eux pour renforcer les systèmes de soins de santé afin qu'ils continuent de répondre aux besoins des Canadiens. Avec le vieillissement de la population, les progrès dans le domaine des technologies et les taux croissants de maladies chroniques, il est plus important que jamais que nos systèmes de santé s'adaptent afin fournir de meilleurs soins et de meilleurs résultats de santé.

Accords bilatéraux

Services de soins à domicile et de soins communautaires et services en santé mentale et en toxicomanie

Le budget 2017 a confirmé un investissement de 11 milliards de dollars sur 10 ans pour les provinces et les territoires, visant spécifiquement à améliorer les soins à domicile et communautaires, ainsi que les services en santé mentale et en toxicomanie.

En août 2017, l'ensemble des provinces et des territoiresNote de bas de page 1 ont convenu d'un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, qui énonce les priorités d'action communes en matière de soins à domicile et en milieu communautaire et de services en santé mentale et en toxicomanie.

Le gouvernement fédéral a alors négocié et signé avec chaque province et territoire des accords qui précisent comment chaque administration utilise les fonds fédéraux pour améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire et aux services en santé mentale et en toxicomanie.

Les accords pour les cinq premières années, qui ont expiré le 31 mars 2022, sont disponibles ci-dessous. Des prolongations d'un an des accords sont mises en œuvre pour 2022-2023. Les provinces et les territoires auront ainsi l'occasion d'évaluer leurs besoins actuels et d'adapter leurs plans d'investissements futurs en fonction de ceux décrits dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.

Dans le domaine des soins à domicile et des soins communautaires, ces investissements fédéraux soutiennent des initiatives qui visent à :

  • mieux coordonner et intégrer les soins;
  • améliorer la connectivité numérique et l'utilisation de la technologie à distance afin que les patients puissent recevoir des soins à domicile;
  • offrir aux soignants davantage de soutien éducatif et des services de relève élargis;
  • améliorer l'accès aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie.

Dans le domaine des services en santé mentale et en toxicomanie, ces investissements fédéraux soutiennent des initiatives qui visent à :

  • augmenter le nombre de services disponibles en santé mentale et en toxicomanie dans la collectivité;
  • améliorer l'accès aux programmes scolaires de prévention, de détection et de traitement précoces;
  • élargir l'accès aux services d'intervention en cas de crise et aux services professionnels multidisciplinaires intégrés.

Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (2021)

La pandémie de la COVID-19 a mis en lumière les défis systémiques et de longue date des établissements de soins de longue durée (SLD) du Canada.

Reconnaissant la nécessité d'agir et l'inquiétude des Canadiens pour eux-mêmes et leurs familles, l'énoncé économique de l'automne 2020 a engagé un milliard de dollars par le biais du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (FSSLD) afin d'aider les provinces et les territoires à protéger les personnes qui vivent et travaillent dans des établissements de SLD, et à améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.

En collaboration avec les provinces et les territoires, les accords existants sur les soins à domicile et les soins communautaires, ainsi que sur les services en santé mentale et en toxicomanie, ont été modifiés afin de favoriser la prévention et le contrôle des infections, la dotation en personnel et l'infrastructure dans les établissements de SLD et les résidences pour personnes âgées offrant des services de soins continus.

Les provinces et les territoires ont utilisé ces fonds pour entreprendre une série d'activités, notamment la réalisation d'évaluations de l'état de préparation à la prévention et au contrôle des infections, l'amélioration de la ventilation et l'embauche d'employés supplémentaires ou l'augmentation des salaires.

De plus, le budget de 2021 prévoyait un investissement de trois milliards de dollars pour s'assurer que les provinces et les territoires puissent offrir une qualité élevée de soins dans leurs établissements de SLD.

Le gouvernement fédéral poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires, tout en respectant leurs compétences en matière de soins de santé, y compris les SLD. Ces travaux permettront aux aînés et aux personnes vivant dans des établissements de SLD de vivre dans des conditions sécuritaires et respectables.

Responsabilité face au public

Afin de permettre aux Canadiens d'évaluer les progrès réalisés par rapport aux priorités partagées en matière de santé, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a dirigé un processus avec des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue d'élaborer un ensemble ciblé d'indicateurs communs à la suite d'une entente concernant l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé. En juin 2018, les ministres FPT de la Santé ont convenu d'un ensemble de 12 indicateurs communs pour les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie. Les résultats de ces indicateurs sont rendus publics par l'Institut canadien d'information sur la santé sur sa page Web consacrée aux priorités partagées en santé.

Pour le financement des soins de longue durée sécuritaires, les provinces et les territoires fournissent un aperçu dans l'accord des mesures du rendement, des cibles et des résultats.

Colombie-Britannique

Alberta

Saskatchewan

Manitoba

Ontario

Québec

Nouveau-Brunswick

Île-du-Prince-Édouard

Nouvelle-Écosse

Terre-Neuve-et-Labrador

Nunavut

Territoires du Nord-Ouest

Yukon

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont convenu le 10 mars 2017 d'une entente asymétrique distincte du présent énoncé de principes s'appuyant sur l'entente asymétrique de septembre 2004.

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