Priorités partagées en matière de santé et Fonds pour la sécurité des soins de longue durée

Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer les soins de santé afin que ceux-ci puissent continuer à satisfaire aux besoins des Canadiens. Avec le vieillissement de la population, les nouvelles technologies et les taux croissants de maladies chroniques, il est plus important que jamais que nos systèmes de santé s'adaptent afin fournir de meilleurs soins et de meilleurs résultats de santé à un coût qui demeure abordable.

Le gouvernement du Canada a pris un rôle de chef de file et a entrepris un dialogue avec les provinces et les territoires afin de répondre aux priorités clés en matière de santé. Le budget de 2017 a assuré un investissement de 11 milliards de dollars pendant 10 ans auprès des provinces et des territoires visant spécifiquement à améliorer les soins à domicile et les soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie. Le gouvernement a également octroyé un financement de 544 millions de dollars sur cinq ans à des organisations fédérales et pancanadiennes de santé afin d'appuyer l'innovation en matière de santé et des initiatives pharmaceutiques.

Au mois d'août 2017, toutes les provinces et tous les territoires^{Note de bas de page *} se sont entendus sur un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, qui précise les priorités clés en ce qui concerne les mesures à prendre en matière de soins à domicile et en milieu communautaire et de services en santé mentale et en toxicomanie.

Dans l'énoncé économique de l'automne 2020, les provinces et les territoires se sont engagés à verser un milliard de dollars par l'entremise du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (FSSLD). En 2021, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires modifieront les accords bilatéraux existants afin de favoriser une meilleure prévention et un meilleur contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées offrant des services de soins continus.

Accords bilatéraux

À la suite de l'entente conclue en août 2017 au sujet de l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, le gouvernement fédéral a négocié et signé avec chaque province et territoire des accords bilatéraux qui précisent comment chaque administration utilise les fonds fédéraux pour améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire et aux services en santé mentale et en toxicomanie. Vous trouverez plus bas les accords qui seront renouvelés en 2021-2022 pour les cinq années de financement restantes.

Les fonds fédéraux destinés aux soins à domicile et aux soins communautaires qui transitent par ces accords soutiennent des initiatives qui visent à :

Mieux coordonner et intégrer les soins,
Améliorer la connectivité numérique et l'utilisation de la technologie à distance afin que les patients puissent recevoir des soins à domicile,
Offrir aux soignants davantage de soutien éducatif et des services de relève élargis;
Améliorer l'accès aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie.

Dans le domaine des services de santé mentale et de toxicomanie, ces investissements fédéraux soutiennent des initiatives qui visent à :

Augmenter le nombre de services disponibles en matière de santé mentale et de toxicomanie dans la collectivité,
Améliorer l'accès aux programmes scolaires de prévention, de détection et de traitement précoces,
Élargir l'accès aux services d'intervention en cas de crise et aux services professionnels multidisciplinaires intégrés.

Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (2021)

La pandémie de la COVID-19 a tragiquement mis en lumière les défis systémiques et de longue date du système de soins de longue durée du Canada, et le gouvernement du Canada sait que les Canadiens et leurs familles sont préoccupés par les soins qu'ils reçoivent.

Des lacunes ont été mises en évidence et se sont aggravées en matière de prévention et de contrôle des infections, de personnel, de soins généraux et d'infrastructures. Le gouvernement fédéral s'engage à verser jusqu'à 1 milliard de dollars à un Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, afin d'aider les provinces et les territoires à protéger les personnes contre la COVID-19 à long terme, en plus d'améliorer la prévention et le contrôle des infections.

Le financement fédéral se fera par le biais de modifications aux accords bilatéraux pour les soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que les services en santé mentale et en toxicomanie. Les provinces et les territoires pourront utiliser ces fonds pour entreprendre une série d'activités, notamment la réalisation d'évaluations de l'état de préparation à la prévention et au contrôle des infections, l'amélioration de la ventilation et l'embauche d'employés supplémentaires ou l'augmentation des salaires.

En plus du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, le gouvernement du Canada a :

Investi 740 millions de dollars dans les ententes sur la relance sécuritaire pour aider les provinces et les territoires à répondre aux besoins immédiats en matière de soins de longue durée;
Fourni un financement fédéral d'un montant maximal de trois milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour augmenter les salaires des travailleurs essentiels à faible revenu, qui peuvent comprendre les travailleurs de première ligne dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée;
Fourni 8,4 millions de dollars supplémentaires à Excellence en santé Canada, afin de soutenir les établissements de soins de longue durée dans l'ensemble du pays grâce à l'initiative SLD+. Plus de 1 000 établissements participent à ce programme.

De plus, le budget de 2021 prévoit un investissement de trois milliards de dollars sur cinq ans (600 millions de dollars par an), à partir de 2022-2023, pour s'assurer que les provinces et les territoires offrent une qualité élevée de soins dans leurs établissements de soins de longue durée.

Le gouvernement fédéral poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires, tout en respectant leurs compétences en matière de soins de santé, y compris les soins de longue durée. Ces travaux permettront aux aînés et aux personnes prises en charge de vivre dans des conditions sécuritaires et respectables.

Responsabilité face au public

Afin de permettre aux Canadiens d'évaluer les progrès réalisés par rapport aux priorités partagées en matière de santé, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a dirigé un processus avec des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue d'élaborer un ensemble ciblé d'indicateurs communs à la suite d'une entente concernant l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé. En juin 2018, les ministres FPT de la Santé ont convenu d'un ensemble de 12 indicateurs communs pour les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie. En mai 2019, l'ICIS a publié son rapport annuel inaugural sur les trois premiers de ces indicateurs. L'ICIS continuera de collaborer avec les gouvernements du Canada pour produire des rapports annuels sur la totalité des 12 indicateurs.

En ce qui concerne le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée sécuritaires, les provinces et les territoires ont défini, dans un plan d'action annexé à l'accord, des mesures de rendement, des cibles et des résultats, et ils en rendront compte par des mises à jour du plan d'action. Les plans d'action comprennent également des renseignements sur les accords de recouvrement des coûts avec les établissements privés recevant des fonds.

Colombie-Britannique

Alberta

Saskatchewan

Manitoba

Ontario

Communiqué de presse sur l'accord de financement entre le Canada et l'Ontario (le 23 janvier 2019)
Accord de financement entre le Canada et l'Ontario sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie (Mis à jour avec les modifications du FSSLD et le plan d'action)
Communiqué de presse sur l'entente entre Canada et l'Ontario sur le niveau du financement (le 10 mars 2017)
Fonds pour la sécurité des soins de longue durée : Lettre d'entente visant à modifier l'entente de financement Canada et l’Ontario
Communiqué sur l'entente visant à modifier l'entente de financement Canada et l’Ontario pour le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée

Québec

Nouveau-Brunswick

Communiqué de presse sur l'accord de financement entre le Canada et le Nouveau-Brunswick (le 15 décembre 2017)
Accord de financement entre le Canada et le Nouveau-Brunswick sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie (Mis à jour avec les modifications du FSSLD et le plan d'action)
Communiqué de presse annonçant que le Nouveau-Brunswick accepte l'offre de financement fédérale (le 22 décembre 2016)
Fonds pour la sécurité des soins de longue durée : Lettre d'entente visant à modifier l'entente de financement Canada et Nouveau-Brunswick
Communiqué sur l'entente visant à modifier l'entente de financement Canada et Nouveau-Brunswick pour le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée

Île-du-Prince-Édouard

Nouvelle-Écosse

Terre-Neuve-et-Labrador

Nunavut

Territoires du Nord-Ouest

Yukon

Note de bas de page

Note de bas de page *

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont convenu le 10 mars 2017 d'une entente asymétrique distincte du présent énoncé de principes s'appuyant sur l'entente asymétrique de septembre 2004.

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