Santé Canada Plan d’approvisionnement (Actifs et services acquis) 2019 à 2020

Objet du plan d'approvisionnement

Le plan d'approvisionnement de Santé Canada complète les activités du Ministère à l'appui de la divulgation proactive. Le plan est conçu pour offrir un sommaire de haut niveau des activités d'approvisionnement prévues pour l'exercice 2019 à 2020. Il ne représente pas une sollicitation, ne constitue pas une demande de proposition et n'est pas un engagement de la part du gouvernement d'acheter les propriétés ou les services décrits.

Moteurs clés de l'approvisionnement

Santé Canada a un cadre de mesure du rendement comprenant deux programmes ministériels :

1. Systèmes de santé

   Santé Canada assure un leadership national pour favoriser des systèmes de soins de santé durables qui garantissent aux Canadiens l'accès à des soins de santé appropriés et efficaces.

   Dans le cadre de la responsabilité principale des systèmes de soins de santé, Santé Canada assure un leadership national pour favoriser des systèmes de soins de santé durables. Cet objectif est principalement atteint grâce à des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et à des accords de financement ciblés conclus avec des organisations et des partenaires de santé pancanadiens clés qui contribuent à l'amélioration du système de santé.

2. Protection et promotion de la santé

   Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux substances contrôlées.

   Dans le cadre de ses responsabilités fondamentales en matière de protection et de promotion de la santé, Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour aider à protéger les Canadiens en identifiant les risques pour la santé et la sécurité. Ces risques sont gérés au moyen de cadres réglementaires rigoureux et par la communication des risques et des avantages aux Canadiens afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées. Ces travaux portent sur la santé et la sécurité des produits de santé et de consommation, des aliments, des produits chimiques, des pesticides, des facteurs environnementaux tels que la qualité de l'air et de l'eau, du tabac et des substances contrôlées, y compris le cannabis. La distinction entre les rôles de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada est décrite dans les descriptions des responsabilités essentielles et exprimée dans des énoncés de résultats et des indicateurs ministériels uniques.

   Santé Canada produira ses résultats pour les Canadiens, en partie, par le biais d'activités d'approvisionnement qui appuient les domaines prioritaires identifiés dans le plan ministériel de Santé Canada pour 2019-2020.

Une considération clé pour le Ministère est la nécessité de faire preuve de souplesse et d'agilité dans la planification et l'exécution de son approvisionnement dans les limites des lois et des politiques du gouvernement du Canada relatives à l'approvisionnement ainsi que des accords commerciaux nationaux et internationaux.

Gouvernance et normes d'approvisionnement

Gouvernance

Santé Canada dispose d'une structure de gouvernance robuste pour assurer la surveillance et le contrôle de ses activités d'approvisionnement. La structure comporte entre autres une modélisation automatisée des processus opérationnels électroniques normalisés par le système financier du ministère (SAP), ce qui comprend un examen par un spécialiste en approvisionnement et la surveillance fonctionnelle d'un comité d'examen des marchés en deux étapes afin de s'assurer de la conformité aux politiques et aux règlements.

Les activités de gestion de l'approvisionnement (planification, appel d'offres, acquisition et clôture) sont assujetties aux examens et vérifications par diverses organisations, comme le Bureau du vérificateur général, le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada et le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA). Les conclusions qui visent à renforcer les processus d'approvisionnement du Ministère sont abordées par l'entremise d'un plan d'action du rapport de gestion, et sa mise en œuvre fait l'objet d'une supervision par le Comité exécutif du ministère sur la planification et la responsabilisation et au Comité ministériel de vérification de SC.

Normes d'approvisionnement

Santé Canada s'engage à s'assurer que l'approvisionnement concurrentiel est la pratique courante lorsque cela est possible. À cette fin, le Ministère respecte les pratiques suivantes :

• rechercher des soumissions de fournisseurs éventuels au moyen du site Web Achats et ventes pour tous les approvisionnements assujettis aux accords commerciaux nationaux et internationaux, y compris les accords suivants :
  • ALEC;
  • AMP-OMC;
  • ALENA
  • PTPGP
• utiliser les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les autres outils, émis de manière concurrentielle, mis en place par le Ministère (c.-à-d. services de traduction, formation linguistique en français, impression, programme d'aide aux employés, etc.) et le principal organisme d'approvisionnement du gouvernement du Canada, soit Travaux publics et Approvisionnement Canada (c.-à-d., meubles, machines de bureau, systèmes de traitement de textes et équipements à classement visible, fournitures et appareils de bureau, services professionnels en informatique centrés sur les tâches, services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, services professionnels en ligne, services d'aide temporaire, etc.); et
• s'assurer que les besoins, lorsque tout autre avantage de la concurrence est atteignable, cherchent des soumissions de trois principaux fournisseurs éventuels pour des besoins non assujettis aux accords commerciaux ou lorsqu'il existe une obligation de publier un besoin sur le site Web Achats et ventes.

Processus d'appels d'offres

Achats et ventes

Le site Web Achats et ventes est un système en ligne qui annonce les possibilités de marchés du gouvernement à l'intention de soumissionnaires possibles.

Santé Canada publie un préavis d'adjudication de contrat (PAC) sur le site Web Achats et ventes afin d'informer les fournisseurs de son intention d'attribuer un contrat directement à un fournisseur et d'envisager les énoncés de qualités de tout fournisseur en mesure de répondre aux besoins.

Volumes d'approvisionnement prévus

Le processus d'approvisionnement du Ministère permet au Ministère d'identifier des économies d'échelle à l'aide du regroupement des acquisitions, qui engendre une flexibilité accrue, qui permet d'éviter les retards en utilisant plus souvent les conventions d'offres à commandes et qui identifie les occasions de présenter des demandes de rabais pour la prestation de services améliorée.

Dans le cadre du processus, toutes les directions générales du Ministère doivent établir leurs activités de dépenses prévues pour les actifs et les services acquis. Pour 2019 à 2020, cet exercice a permis de présenter des dépenses prévues d'une valeur estimée de 227.1 millions de dollars répartis comme suit :

Figure 1 : sommaire des approvisionnements prévus - actifs et services acquis

Figure 1 : sommaire des approvisionnements prévus - actifs et services acquis pour 2019 à 2020

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements prévus par le ministère pour les services acquis, matériaux et fournitures par le ministère en fonction du regroupement codes généraux (C/G)

• Services professionnels et spéciaux : 93,573,639 $
• Immobilisations : 29,921,442 $
• Autres services : 23,234,448 $
• Acquisition de plus que plus que 10 000 $ de machinerie, d'équipements et d'outils : 8,053,526 $
• Locations : 16,667,132 $
• Réparations et entretien : 13,732,758 $
• Transports s et Télécommunications : 13,648,600 $
• Matériel l et fournitures : 10,936,002 $
• Services d'information : 17,345,065 $

Total : 227,112,612 $

Figure 2 : dépenses prévues - immobilisations

Figure 2 : sommaire des approvisionnements prévus - Immobilisations pour 2019 à 2020

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements prévus en Immobilisations par le Ministère en fonction du regroupement C/G

• Acquisition de plus que 10 000 $ de bâtiments 4,185,207 $
• Acquisition de plus que 10 000 $ de machinerie, d'équipements et de pièces 25,063,801 $
• Acquisition de plus que 10 000 $ de Travaux d'ingénierie (Constructions) 0.00 $
• Acquisition de plus que 10 000 $ de matériel informatique et de logiciels 404,434 $
• Acquisition de plus que 10 000 $ de véhicules 268,000 $

Total : 29,921,442 $

Les services professionnels et spéciaux représentent environ 42 % des activités d'approvisionnement prévues réparties comme suit :

Figure 3 : dépenses prévues - services professionnels et spéciaux

Figure 3 : sommaire des services professionnels et spéciaux prévus pour 2019 à 2020 par groupe C/G

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements en services professionnels et spéciaux en fonction de regroupement C/G prévus par le Ministère

• Services informatiques : 26,975,663 $
• Autres services professionnels : 33,932,430 $
• Services de santé et de bien-être : 17,838,105 $
• Services scientifiques, architecturaux et d'ingénierie 5,626,989 $
• Service de formation et d'éducation : 5,810,448 $
• Services de protection : 3,038,500 $
• Services juridiques et de comptabilité : 169,344 $
• Services professionnels de soutien interne : 182,160 $

Total : 93,573,639 $

Même si ces chiffres ne sont que des indicateurs des activités d'approvisionnement prévues du Ministère, ils représentent une partie importante du volume d'approvisionnement devant être probablement entrepris, selon les données historiques suivantes :

Tableau 1.0 - Volumes historiques d'engagements contractuels de 10 k$ ou plus entrepris par le Ministère (2015 à 2019)

2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019
Nombre de contrats	1,324	1,245	1,321	1,513
Valeur monétaire totale des accords	148.3 M$	126.0 M$	119.2M$	130.0M$

Les achats autres que ceux prévus dans ce document sont les suivants:

• Les achats de moins de 5 000 $ payés avec des cartes d'achat
• Ententes avec d'autres ministères fédéraux ou d'autres ordres de gouvernement, y compris des établissements médicaux et universitaires.
• Achats découlant d'exigences opérationnelles imprévues

Les articles fréquemment achetés pour le département comprennent:

• des services professionnels tels que la recherche scientifique, les soins médicaux, mentaux, dentaires, de vision, de conseil en gestion, de formation et de traduction
• autres services, y compris les services d'aide temporaire acquis pour l'aide générale et les services de nettoyage d'immeubles
• matériels et fournitures tels que instruments médicaux, produits pharmaceutiques et autres médicaments, fournitures de bureau et de papeterie
• location de matériel de bureau, de machines, d'entreposage et de bureaux
• des accords avec des hôpitaux et des universités pour mener des études de recherche fournissent des données et d'autres services de consultation.

Justification des décisions d'achat

Les décisions en matière d'approvisionnement reposent sur un certain nombre de facteurs. L'une des principales considérations est l'approche du cycle de vie de la gestion du matériel et comprend:

• la pérennisation de l'équipement de laboratoire, de l'équipement informatique et des biens immobiliers en fonction de l'état et de la durée prévue de l'actif
• renouvellement des contrats de service expirant à l'appui de nos actifs et de nos grands projets, le cas échéant
• la maintenance et le renouvellement de l'infrastructure informatique afin de garantir un accès et une interopérabilité adéquats, sûrs et fiables pour l'information et les transactions électroniques.

Les décisions en matière d'approvisionnement reflètent également le besoin d'intégrité du programme, notamment:

• besoins permanents de consultants spécialisés en sciences de la santé et d'autres professionnels afin de répondre aux besoins opérationnels
• la prise en compte de la business intelligence et d'autres outils pour répondre aux besoins en matière de santé et d'informations organisationnelles.

Santé Canada appuie les objectifs de la Politique d'achats écologiques, notamment en intégrant des facteurs de performance environnementale et d'optimisation des ressources dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement.

Les économies de coûts, les synergies et les considérations de valeur ajoutée, telles que « l'écologisation », sont également prises en compte et contribuent aux décisions d'achat prises par les responsables de programme.

Informations complémentaires pour les fournisseurs

Pour plus d'informations sur comment devenir un fournisseur du gouvernement du Canada, veuillez consulter Services publics et Approvisionnement Canada.

Les fournisseurs sont également encouragés à consulter régulièrement le site Web Achats et ventes de Services publics et Approvisionnement Canada pour rechercher des occasions de devenir des fournisseurs de Santé Canada et du gouvernement du Canada.

Pour toute question supplémentaire liée aux achats de Santé Canada, veuillez contacter:

Gestionnaire, gestion des données
Division de la gestion du matériel et des biens
Santé Canada
200 allée Eglantine,
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone: 613-952-3691