2019–20 Plan ministériel : Santé Canada
Télécharger le format de rechange
(Format PDF, 1.41 Mo, 57 pages)
Organisation : Santé Canada
Publiée : 2019
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre de la Santé
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2019
Catalogue no : H1-9 / 31F-PDF
ISSN : 2371-6576
Publication no : 180381
Le présent document est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaNote de bas de page a.
Le présent document est disponible sur demande dans d’autres formats.
Table des matières
Message de la ministre
À titre de ministre de la Santé, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2019-2020 de Santé Canada. Ce plan décrit les initiatives clés que nous allons entreprendre durant la prochaine année pour améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Cette année, Santé Canada entend continuer de jouer un rôle clé pour soutenir un système national de soins qui offre aux Canadiennes et aux Canadiens des soins adéquats et efficaces. Le Ministère aidera aussi les Canadiens à mener une vie en meilleure santé en s'efforçant de les protéger des substances et des produits commerciaux et de consommation dangereux. En outre, Santé Canada continuera à moderniser les règlements sur les aliments et les produits de santé, comme les médicaments destinés à l'usage humain, les instruments médicaux (y compris les nouvelles technologies), les médicaments vétérinaires et les produits d'autosoins.
Une de nos principales priorités pour 2019-2020 sera d'élargir nos efforts pour mieux faire face à la crise nationale des opioïdes. Soulignons, à cet égard, les résultats positifs des mesures de réduction des méfaits que le gouvernement canadien a déjà approuvées ou appuyées, comme les centres de consommation supervisés et ceux de prévention des surdoses, qui mettent en contact les personnes qui consomment des drogues avec les services de santé de première ligne. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Aussi, c'est en se concertant avec les autres administrations et intervenants que le Ministère parviendra à réduire la stigmatisation que vivent les personnes qui consomment des drogues; à améliorer l'accès à des services de traitement fondés sur des données probantes au moyen du Fonds d'urgence pour le traitement; et à cerner, à la fois, les obstacles qui empêchent d'avoir accès à un approvisionnement en drogues sécuritaires et les possibilités d'élargir un tel accès.
Au cours de la prochaine année, Santé Canada prévoit également mettre en œuvre de nouvelles initiatives dans le cadre de sa Stratégie canadienne sur le tabac. Il entend y parvenir par des investissements importants et ciblés, pour aider les Canadiens à cesser de fumer et protéger de la dépendance à la nicotine les jeunes et les personnes qui ne consomment pas de tels produits. Grâce à l'entrée en vigueur, en mai 2018, de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, le Ministère dispose maintenant de nouveaux outils pour réglementer les produits de vapotage et protéger les jeunes de la dépendance à la nicotine. À mesure que de nouveaux produits du tabac et de vapotage apparaissent sur le marché, Santé Canada entend renforcer la protection des jeunes, notamment au moyen de restrictions additionnelles visant la publicité. La nouvelle campagne nationale pour la prévention du vapotage encouragera les jeunes et les fumeurs à penser aux risques associés à cette pratique.
Également, le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts pour améliorer l'accès aux médicaments d'ordonnance essentiels, veiller à ce que leurs prix soient abordables et s'assurer qu'on les utilise de façon appropriée. Dans le cadre de l'initiative d'examen de la réglementaire des médicaments et des instruments, Santé Canada entend mieux tenir compte des besoins du système de soins de santé, renforcer la collaboration tant nationale qu'internationale en ce qui a trait à l'examen des médicaments et assurer une meilleure application des données probantes du monde réel. Il lui tarde également de recevoir le rapport final du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments national et d'envisager les meilleures possibilités lui permettant d'aller de l'avant dans ce domaine.
Le Budget fédéral de 2017 a annoncé un engagement de 11 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer l’accès aux services communautaires et à domicile et aux services de santé mentale et services de traitement des dépendances. En 2019-2020, le Ministère compte recevoir des données sur un ensemble d’indicateurs communs accepté par les provinces et territoires et entend donner suite au premier rapport portant sur la mesure des progrès réalisés dans ces secteurs.
Il continuera de faire progresser sa stratégie pluriannuelle globale en matière de saine alimentation, qui aide les Canadiens à faire des choix alimentaires plus sains. En s’inspirant du Guide alimentaire canadien révisé, diffusé en janvier 2019, Santé Canada entend publier un règlement pour que les étiquettes nutritionnelles apparaissent sur le devant de l’emballage des aliments et des boissons. Il présentera également des restrictions sur la publicité des aliments et des boissons destinés aux enfants qui respectent certains critères nutritionnels.
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, anciennement de Santé Canada, s’est intégrée à Services aux Autochtones Canada (SAC) en 2017. Alors que SAC joue un rôle de premier plan dans de nombreux aspects de la santé touchant les Premières nations et les Inuits, Santé Canada ne continue pas moins d’assumer d’importantes fonctions pour ce qui est de la mise en œuvre de nombre de ses programmes à la disposition de ces peuples. Il entend toujours contribuer à améliorer la vie des Autochtones et ce, en constante collaboration avec les leaders et communautés autochtones et ses partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux.
Santé Canada entend aussi continuer à exécuter l'engagement du gouvernement quant à réglementer et à restreindre l'accès au cannabis devenu légal. Tout en poursuivant la mise en œuvre et l'exécution des dispositions de la Loi sur le cannabis et de son règlement, le Ministère publiera la version finale du règlement sur les produits du cannabis comestibles, les extraits de cannabis et les topiques à base de cannabis. De plus, il entend appuyer les organisations communautaires et autochtones en menant à bien des initiatives d'éducation et de sensibilisation du public, ainsi que de prévention et de réduction des méfaits dans le cadre d'un investissement de plus de 100 millions de dollars au cours des six prochaines années.
Ces initiatives ne représentent qu’un aperçu du travail qu’il reste à faire. Aussi, j’ai hâte de faire avancer les priorités de mon mandat de concert avec nos partenaires et de prendre les décisions qui s’imposent fondées sur des données probantes. J’ai confiance qu’en réalisant les initiatives clés décrites dans le présent rapport, nous améliorerons la santé de tous les Canadiens.
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre de la Santé
Aperçu des plans et contexte opérationnel
Santé Canada est le ministère fédéral qui assume la responsabilité d'aider les Canadiens à conserver et à améliorer leur santé. C'est dans cette perspective qu'il agit à titre d'organisme de réglementation, de catalyseur pour l'innovation, de bailleur de fonds et de fournisseur crédible d'information sur la santé.
Également, Santé Canada applique et défend les principes nationaux qu'incarne la Loi canadienne sur la santé, pour assurer un système de soins de santé universel et équitable, financé par les fonds publics. En plus de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, il travaille avec ses partenaires du portefeuille de la Santé, d'autres ministères et organismes fédéraux, ses partenaires autochtones, des organismes non gouvernementaux, d'autres pays, et le secteur privé.
Partout au pays, les employés de Santé Canada – scientifiques et chercheurs, inspecteurs, médecins et infirmières, analystes politiques et professionnels administratifs, et bien plus encore – travaillent à aider les Canadiens à mener une vie plus saine
Le cadre de production de rapports de Santé Canada décrit la structure des activités prévues qui sont organisées en fonction de deux responsabilités essentielles et des résultats connexes.
Santé Canada continuera de travailler dans les domaines prioritaires suivants en 2019-2020 :
Priorité I : Favoriser des systèmes de soins de santé durables.
Priorité II : Renforcer l’ouverture et la transparence et accroître la sensibilisation de la population pendant que se poursuit la modernisation des lois, des règlements et de la prestation de soins en matière de santé.
Priorité III : Attirer et maintenir une main-d’œuvre inclusive, diversifiée et performante, et un milieu de travail qui lui soit favorable.
En 2019-2020, Santé Canada entreprendra plusieurs initiatives clés en vue d’obtenir des résultats pour la population canadienne :
La réponse du Canada à la crise actuelle des opioïdes est un engagement clé figurant dans la lettre de mandat de la ministre. En 2019-2020, le Ministère améliorera la collecte de données sur la consommation de substances par une collaboration accrue et de nouveaux sondages sur la consommation de drogues. Il collaborera avec ses partenaires pour faire avancer les efforts visant à réduire la stigmatisation associée à la consommation de substances. À cette fin, il entend apporter une expertise internationale, en plus d’attacher une attention particulière au problème de la stigmatisation que vivent les personnes qui consomment des drogues; ce qui contribuera sûrement à réduire les obstacles à l’accès aux soins et aux services sociaux. De plus, il entend surveiller et évaluer l’avancement des initiatives provinciales et territoriales financées par le Fonds d’urgence pour le traitement et continuera de travailler en collaboration avec ces administrations pour améliorer l’accès aux services de traitement dans les cas de consommation problématique de substances. Santé Canada se charge également de réglementer une gamme d'activités : importation, exportation, production, distribution, possession et vente de substances contrôlées et de produits chimiques précurseurs (c'est-à-dire de produits essentiels à la production de substances contrôlées).
Le 20 décembre 2018, Santé Canada a lancé une consultation publique sur l’ébauche du règlement régissant la production et la vente d’autres produits du cannabis (produits comestibles, extraits et topiques). Cette opération s’aligne sur notre objectif fondamental qui consiste à garder le cannabis hors de la portée des jeunes et à protéger la santé et la sécurité publiques. La vente légitime de ces produits sera permise au plus tard le 17 octobre 2019. Le gouvernement a pris d’importantes mesures, depuis le début de l’année 2017, pour informer et éduquer le public canadien à propos des faits sur la santé et la sécurité liés au cannabis. Tirant parti de ces actions, les efforts en 2019-2020 porteront sur une campagne proactive globale déjà en cours en matière d’éducation et de sensibilisation du public – c’est que nous tenons à ce que les Canadiens soient bien au fait des risques pour la santé et la sécurité que représente la consommation de cannabis, y compris les nouvelles catégories de produits du cannabis.
Santé Canada fournit un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé dans le cadre de ses responsabilités en vertu de la Loi sur le cannabis et continue à assurer activement l'application et la mise en œuvre de cette Loi.
En 2019-2020, le gouvernement déploiera de nouvelles initiatives dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac, une approche modernisée de lutte contre le tabagisme, qui établit les bases permettant d’atteindre l’objectif d’au plus 5 % de fumeurs d’ici 2035. Santé Canada entend mettre en œuvre des exigences liées à une apparence neutre et normalisée pour les produits du tabac et les paquets, élaborer un nouvel étiquetage relatif à la santé pour l’emballage des produits du tabac, en plus de proposer d’autres restrictions quant à la publicité des produits de vapotage. Compte tenu des nouveaux fonds prévus dans le Budget de 2018 (78,6 millions de dollars) et des ressources existantes (252,9 millions de dollars), le gouvernement prévoit effectuer d’importants investissements dans la lutte antitabac au cours des cinq prochaines années, ce qui nous permettra de demeurer un chef de file mondial dans ce domaine.
En 2018, le gouvernement a créé le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments appelé à recommander des options favorisant une couverture plus uniforme des médicaments d'ordonnance essentiels. Santé Canada entend continuer à assurer un soutien administratif relativement à la production du rapport final du conseil, prévu au printemps 2019 et portant sur la meilleure façon de faire avancer la mise en œuvre d'un régime d’assurance-médicaments national abordable.
Le Ministère continuera de mettre en œuvre des ententes bilatérales avec les autorités compétentes, qui décrivent la façon dont le financement fédéral sera utilisé pour améliorer l’accès aux services à domicile et de santé mentale.
Au chapitre de l'Initiative d’examen réglementaire, Santé Canada prévoit continuer à travailler avec d'autres ministères fédéraux pour progresser dans cette voie. Il s'agit de rendre les règlements plus flexibles, transparents, et prévisibles, tout en assurant le maintien ou amélioration de la santé, de la sécurité et de la protection de l'environnement. Pour promouvoir cet objectif en 2019-2020, le Ministère étudiera des façons de moderniser les règlements sur les produits de consommation et les produits dangereux, les aliments et les produits de santé, comme les médicaments destinés à l'usage humain, les instruments médicaux (y compris les nouvelles technologies), les médicaments vétérinaires et les produits d'autosoins.
Le Ministère poursuivra également la mise en œuvre de sa Stratégie en matière de saine alimentation globale et pluriannuelle à l’appui des engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre, ce qui facilitera des choix alimentaires plus sains pour tous les Canadiens. Au nombre des initiatives : un étiquetage alimentaire amélioré et des restrictions sur la publicité de boissons et d’aliments auprès des enfants qui respectent certains critères nutritionnels quant au sodium, aux gras saturés et au sucre.
Contexte opérationnel et risques principaux :
En tant qu’organisme de réglementation digne de confiance et de source d’information crédible pour le public, Santé Canada s’emploie à améliorer la santé et le mieux-être des Canadiens. Il mène ses activités dans un environnement complexe et dynamique caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber sa capacité à atteindre ses objectifs (p. ex., des produits, des technologies, des substances et des aliments innovants, de nouvelles catégories de produits, l’évolution des relations avec les divers ordres de gouvernement, des crises imprévues en santé, des changements scientifiques et techniques, et la cybersécurité).
Santé Canada reconnaît que s’il tient à rester à la hauteur de son mandat, il lui incombe d’assurer une gestion efficace du risque. Une saine gestion du risque lui permet en effet de réagir de manière proactive au changement et à l’incertitude en appliquant l’information fondée sur le risque à des fins multiples : une prise de décisions efficace, l’affectation des ressources et, au bout du compte, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la gestion du risque peut également donner lieu à une prestation de service plus performante, à une meilleure gestion de projets et à une optimisation des ressources.
Santé Canada est confronté à plusieurs risques et défis quant à la livraison des résultats pour les Canadiens :
- Sa capacité à maintenir la Loi canadienne sur la santé de façon efficace pourrait être menacée par les défis liés à son application.
- Son travail d’aide à la protection des Canadiens contre les risques que présentent les produits peut être affaibli en raison de l’intégrité changeante de la chaîne d’approvisionnement mondiale et du rythme rapide de l’innovation.
- Les Canadiens pourraient ne plus avoir confiance dans la salubrité des aliments, des produits de santé et de consommation si le public en venait à développer une perception négative à l’endroit de Santé Canada à titre d’organisme de réglementation digne de confiance et de source d’information crédible.
Pour demeurer efficace dans ce contexte opérationnel difficile, le Ministère continuera d’adopter de nouvelles politiques et d’établir des partenariats avec des organismes de réglementation internationaux, de façon à assurer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement mondiale, et de travailler avec les provinces et territoires pour résoudre les problèmes de manière cohérente. De plus, le Ministère déploie des efforts d’ouverture et de transparence pour mettre à la disposition du public une quantité accrue de renseignements sur la réglementation relative à la santé et à la sécurité. Dans le même temps, il élargit ses collaborations avec ses partenaires fédéraux dans le but d’améliorer la surveillance et la collecte d’information favorisant une évaluation scientifique et une prise de mesures efficaces et rapides en matière de réglementation.
Égalité entre les sexes, diversité et inclusion :
Santé Canada intègre une perspective d'égalité entre les sexes, de diversité et d'inclusion à tous ses travaux. Santé Canada reconnaît l'importance de tenir compte des populations ayant des besoins particuliers dans l'exécution de son mandat pour aider les Canadiens à maintenir et améliorer leur santé. Par exemple, la Loi sur les produits antiparasitaires exige explicitement de tenir compte de différentes sensibilités aux produits de lutte antiparasitaires de grands sous-groupes identifiables, notamment les femmes enceintes, les nourrissons, les enfants et les personnes âgées.
Innovation et expérimentation :
L’innovation et l’expérimentation s’avèrent essentielles à la réalisation du mandat de Santé Canada dans le contexte de percées scientifiques qui évoluent rapidement, des nouvelles tendances du marché et des demandes et attentes des Canadiens en constante évolution. Aussi, le Ministère continuera d’investir dans l’innovation et l’expérimentation dirigées par les employés au moyen de son Fonds de solutions, qu’il a lancé en mai 2018, par suite de la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’expérimentation. Les projets appuyés par ce fonds amélioreront les services aux Canadiens et le fonctionnement du Ministère, tout en fournissant aux contribuables une valeur ajoutée.
Santé Canada adopte des mesures concrètes pour mieux favoriser l’innovation et l’expérimentation dans le cadre de l’élaboration de nouvelles politiques, de la prestation de programmes et de services et des activités d’application de la réglementation en mettant à l’essai diverses approches et initiatives, telles que les suivantes :
Expérimentation à l'œuvre – Une initiative dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour établir la capacité des fonctionnaires quant aux compétences et à la pratique en matière d’expérimentation. Il s’agit d’un modèle unique d’apprentissage par la pratique qui appuie et présente des expériences à petite échelle dans un environnement ouvert. Santé Canada est un membre de la première cohorte.
Défi des technologies de vérification des drogues – Santé Canada a lancé un défi, par l’entremise de la plateforme Impact Canada du Bureau du Conseil privé, visant à améliorer les technologies de vérification des drogues afin de permettre aux personnes qui consomment des drogues et à celles qui leur viennent en aide de prendre des décisions plus informées, selon la composition de la drogue, afin d’en réduire les méfaits. Cette approche aura sûrement pour effet de rehausser la capacité et la sensibilisation dans les secteurs de l’expérimentation et de l’innovation au sein du Ministère.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Santé Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Description
Santé Canada joue un rôle de chef de file à l’échelle nationale pour ce qui est d’appuyer et de promouvoir des systèmes de soins de santé flexibles et durables, qui assurent aux Canadiens l’accès à des services de soins de santé adéquats et efficaces.
Faits saillants de la planification
La priorité liée à la Responsabilité essentielle 1 est de favoriser des systèmes de soins de santé durables (Priorité I). Des systèmes de soins de santé modernes et durables jouent un rôle essentiel pour ce qui est de satisfaire les besoins des Canadiens en matière de santé. Même si la prestation des soins de santé est principalement de compétence provinciale et territoriale, le gouvernement fédéral joue un rôle permanent dans le financement au moyen de transferts financiers, dans la préservation des principes de base de la Loi canadienne sur la santé et dans le soutien à l’innovation des soins de santé, tout en renforçant la collaboration entre les diverses administrations du pays. Santé Canada contribue à améliorer la qualité et la viabilité des soins de santé, alors que le système évolue dans un contexte de contraintes budgétaires et de changements technologiques, sociaux et démographiques.
Plans à l’appui du Résultat ministériel 1 : Les Canadiens possèdent des systèmes de soins de santé modernes et durables.
Santé Canada travaille de près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations nationales et internationales, les fournisseurs de soins de santé et autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre des approches novatrices qui améliorent l’efficacité et la durabilité des systèmes de soins de santé au Canada.
Fidèle à son mandat, Santé Canada mène des travaux d’élaboration de politiques, ainsi que de recherche et d’analyse, sur toute une gamme de questions relatives aux systèmes de santé : les dépenses et le financement en santé, les soins à domicile, les soins palliatifs et en fin de vie, les produits pharmaceutiques, les incidences de la modernisation des systèmes de soins de santé sur la main-d’œuvre de la santé, les opioïdes, la santé mentale, la qualité des soins, les systèmes de soins de santé et l’innovation en matière de prestation de services, et les technologies de la santé.
Au cours de l’exercice 2019-2020, Santé Canada effectuera d’importants investissements afin d’appuyer plusieurs organisations qui contribuent directement à améliorer le système de santé. Dans le cadre de cet appui, il fournira un financement à Inforoute Santé du Canada, l’Institut canadien d’information sur la santé, l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé et le Fonds canadien de recherche sur le cerveau.Note de bas de page 1
Voici quelques exemples clés de ces investissements :
- Promouvoir l’innovation en santé numérique en fournissant 300 millions de dollars sur cinq ans (2017-2022) à Services aux Autochtones Canada à des fins multiples : lancer des initiatives pancanadiennes d’ordonnance électronique et de soins virtuels, appuyer l’adoption et l’utilisation sur une base continue des dossiers médicaux électroniques, aider les patients à accéder à leurs propres dossiers médicaux par voie électronique et assurer une meilleure liaison entre les systèmes de dossiers médicaux électroniques pour que l’ensemble des fournisseurs et des établissements puissent accéder plus facilement à ces dossiers.
- Appuyer l’ICIS en accordant des fonds de 87,7 millions de dollars en 2019-2020 afin de l’aider à fournir de l’information comparable et donnant lieu à des mesures pour accélérer l’amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population dans tout le continuum des soins.
- Renforcer la gestion des médicaments et des technologies autres que des médicaments en fournissant 23,1 millions de dollars à l’ACMTS.
- Accélérer l’adoption d’une transformation, à la fois prometteuse et éprouvée, de la prestation des services de santé grâce à un financement de 17 millions de dollars à la FCASS.
- Soutenir la recherche sur le cerveau par l’intermédiaire du FCRC; Santé Canada fournira un montant équivalant aux dons de bienfaisance recueillis par La Fondation Brain Canada et le secteur privé, jusqu’à concurrence de 120 millions de dollars d’ici 2020. Ce modèle de financement a récemment été mis à jour pour tenir compte des conclusions de l’Évaluation de la contribution au FCRC de la Fondation Neuro Canada de 2017.
Plans à l’appui du Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces.
Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans la prestation de contributions financières aux provinces et territoires au moyen du Transfert canadien en matière de santé. De cette façon, il soutient les services de soins de santé financés par les fonds publics et par un financement ciblé de 11 milliards de dollars sur dix ans afin de faciliter l’accès aux soins communautaires et à domicile, ainsi qu’aux services de santé mentale et services de traitement des dépendances. Par l’entremise de Santé Canada, le gouvernement fédéral est également responsable de la promotion et de la défense des principes de base nationaux de la Loi canadienne sur la santé – administration publique, exhaustivité, universalité, adaptabilité et accessibilité –, ainsi que du renforcement de la collaboration dans tout le pays. Le Ministère surveille également les régimes d’assurance de soins de santé des provinces et territoires et travaille avec ces administrations pour régler les questions liées aux frais imposés aux patients (surfacturation et frais modérateurs) et renforcer la reddition de comptes en vertu de la Loi.
En 2019-2020, pour s’assurer que les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces, Santé Canada poursuivra ses efforts dans les secteurs d’activité prioritaires suivants : un régime d’assurance-médicaments national, les soins palliatifs et l’aide médicale à mourir (AMM), un soutien aux survivants de la thalidomide et le renforcement des partenariats et des collaborations.
Régime national d'assurance-médicaments
Comme il l'a annoncé dans son Budget de 2018, le gouvernement du Canada a créé le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments. Son objectif : formuler des recommandations visant à rendre plus uniforme la couverture des médicaments d'ordonnance dans tout le pays. Au cours de l'exercice 2019-2020, Santé Canada continuera à assurer un soutien administratif au Conseil de façon à lui permettre de rendre au gouvernement son rapport final au printemps 2019.
Soins palliatifs
Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d’élaborer un plan de mise en œuvre du Cadre sur les soins palliatifs au Canada. Il continuera de participer au processus d’engagement dirigé par les Autochtones devant mener à l’élaboration d’un cadre de soins palliatifs distinctifNote de bas de page 2 pour les peuples autochtones; un tel cadre devra respecter les priorités propres aux Premières nations, aux Inuits et à la Nation métisse.
L'Aide médicale à mourir
Le Ministère entend également fournir un soutien à la mise en œuvre de la Loi sur l’aide médicale à mourir (AMM), en collaboration avec les provinces et territoires, et respecter les engagements fédéraux en vertu de la Loi. En 2019-2020, ses activités comprendront :
- la revue des rapports d’examens indépendants sur les demandes d’AMM qui ne font actuellement pas partie de la portée législative;
- un soutien continu au régime de surveillance de l’AMM et de production de rapports connexes;
- la diffusion du premier rapport public annuel officiel sur l’AMM au Canada.
Soutien aux survivants de la thalidomide
En 2019, le nouveau Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide remplacera le Programme de contribution à l’intention des survivants de la thalidomide. Son objectif et ses résultats à long terme demeurent inchangés : contribuer à satisfaire aux besoins à vie des survivants canadiens de la thalidomide. Ce nouveau programme fournira une approche juste et détaillée en vue de recenser les survivants de la thalidomide, qui est fondée sur les meilleures pratiques internationales.
Renforcer les partenariats et les collaborations
Santé Canada entend continuer de collaborer avec les provinces et territoires afin d’élaborer un système de dons et de transplantation d’organes et de tissus susceptible de fournir aux Canadiens un accès rapide et efficace à des soins; et d’établir une vision à long terme pour les services liés au sang qui maximise la sécurité et assure le caractère non discriminatoire des politiques de don de sang.
Au cours de l’exercice, afin d’appuyer l’accès à des services adéquats et efficaces pour les Canadiens, le Ministère offrira un soutien financier à nombre d’organismes : le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances; le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances; la Commission de santé mentale du Canada; le Partenariat canadien contre le cancer; l’Institut canadien pour la sécurité des patients, le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé; le Programme de contribution pour les langues officielles en santé, le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide et le Fonds d’investissement-santé pour les territoiresNote de bas de page 3.
Ces investissements permettront aux provinces et territoires d’améliorer l’accès aux soins communautaires et à domicile (y compris les soins palliatifs) et aux services de santé mentale et services de traitement des dépendances, conformément à l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé conclu en août 2017. En 2019-2020 et au cours des années suivantes, les Canadiens pourront constater la façon dont sera investi dans chaque province et territoire le financement fédéral ciblé pour ces différents services; ils seront en outre en mesure de suivre les progrès réalisés selon un ensemble ciblé d’indicateurs communs approuvés, en juin 2018, par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces investissements contribueront également à répondre aux besoins en santé de certaines populations, telles que les communautés des territoires canadiens et de langue officielle en situation minoritaire, etc., en tenant compte des conclusions de l’Évaluation du Programme de contribution pour les langues officielles en santé de 2017.
Faits saillants du financement de collaboration de Santé Canada, en 2019 2020, appuyant l'accès à des services de santé adéquats et efficaces pour les Canadiens :
- Fournir jusqu’à 52,6 millions de dollars au Programme sur l’usage et les dépendances aux substances pour appuyer la promotion de la santé, la prévention, la réduction des dommages et les initiatives de traitement pour la consommation problématique de substances, y compris :
- Un financement ciblé pour la prévention et le traitement liés aux opioïdes, l’éducation et la sensibilisation du public au cannabis, la prévention et l’arrêt du tabac et le vapotage chez les jeunes.
- Un financement au Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances afin d’appuyer son mandat national et de promouvoir la recherche et les données probantes sur l’usage du cannabis.
- Un financement de recherche à la Commission de la santé mentale du Canada pour lui permettre de mieux évaluer les répercussions de la consommation de cannabis sur la santé mentale des Canadiens.
- Soutenir, grâce à des ententes de financement ciblé, les organisations et d’importants partenaires de tout le pays qui contribuent à l’amélioration du système de santé, dont :
- Un financement de 14,25 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada pour avancer certaines priorités en matière de santé mentale conformément aux constatations soulevées dans l’Évaluation des activités relatives à la santé mentale et aux maladies mentales de 2016 de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada.
- Un financement de 51,0 millions de dollars à la société Partenariat canadien de lutte contre le cancer pour lui permettre de poursuivre son travail entourant des enjeux clés en santé dans la lutte contre le cancer.
- Un financement de 7,6 millions de dollars pour soutenir les efforts de l’Institut canadien pour la sécurité des patients afin d’améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins.
- Fournir jusqu’à 27,1 millions de dollars par exercice financier dans le but de promouvoir les priorités fédérales du Programme de contribution pour les politiques en matière de soins de santé, qui comprend l’innovation du système de santé, la santé mentale, les soins palliatifs et les soins de fin de vie.
- Fournir chaque année 37,4 millions de dollars à des organisations communautaires, des institutions gouvernementales et des établissements universitaires en vue d’améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés anglophones du Québec et les communautés francophones ailleurs au Canada. Les activités financées sont multiples : intégration de personnel en santé bilingue par des initiatives de formation postsecondaire; développement de stratégies et de partenariats avec des intervenants du système de santé grâce au réseautage communautaire; lancement de projets visant à améliorer l’accès à des services de santé bilingues et à favoriser l’acquisition et la transmission de connaissances.
- Étant donné le coût élevé et les difficultés logistiques de la prestation de services de santé spécialisés dans les petites communautés isolées, les territoires doivent relever des défis particuliers pour offrir des soins de santé de qualité dans le Nord. Le Budget de 2017 prévoit 108 millions de dollars sur quatre ans, depuis 2017-2018, pour renouveler et élargir le Fonds d’investissement santé pour les territoires. De ce montant, 25,6 millions seront affectés au Yukon; 28,4 millions aux Territoires du Nord-Ouest; et 54 millions au Nunavut. Le financement doit servir à soutenir les efforts des trois gouvernements en question visant à renouveler et transformer leur système de soins de santé pour s’assurer que les habitants du Nord ont accès aux soins de santé dont ils ont besoin.
Résultats prévus
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Dépenses nationales de santé comme pourcentage du produit intérieur brut (PIB)Note de bas de page 1 (Base de référence 10,9 % du PIB en 2014-2015) |
Entre 10 et 12 % | 31 mars 2020 | 2015-2016 : 11,3 % 2016-2017 : 11,5 % 2017-2018 : 11,3 % |
| Dépenses de santé réelles par habitant (1997)Note de bas de page 1 (Base de référence 4 014 $ par personne en 2014-2015) |
Entre 4 133,60 $ et 4 216,27 $Note de bas de page 2 | 31 mars 2020 | 2015-2016 : 4 097,20 $ 2016-2017 : 4 165,10 $ 2017-2018 : 4 228,40 $ |
| Dépenses en médicaments comme pourcentage du PIBNote de bas de page 3 (Base de référence 1,74 % en 2014-2015) |
Entre 1 et 2 % | 31 mars 2020 | 2015-2016 : 1,82 % 2016-2017 : 1,82 % 2017-2018 : 1,78 % |
| Pourcentage de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniquesNote de bas de page 4 (Base de référence 73 % en 2015) |
80 % | 31 mars 2022 | 2015-2016 : 73 % 2016-2017 : S.O. 2017-2018 : S.O. |
Notes de bas de page
|
|||
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) souffrant d’un trouble mental qui ont indiqué avoir un besoin en soins de santé mentale non comblé (Base de référence : Selon Statistique Canada, en 2012, 26 % des Canadiens de 15 ans et plus, aux prises avec des troubles mentaux et qui disent que l’on ne répond pas à tous leurs besoins.) |
Moins de 15 % | 31 mars 2021 | 2015-2016 : S.O.Note de bas de page 1Note de bas de page 2 2016-2017 : S.O.Note de bas de page 1Note de bas de page 2 2017-2018 : S.O.Note de bas de page 1Note de bas de page 2 |
| Pourcentage de Canadiens de 15 ans et plus qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l’accès à des soins à domicile (Base de référence : Selon Statistique Canada, en 2012, 1,6 % des Canadiens de 15 ans et plus disaient qu’ils n’ont pas obtenu d’aide, même s’ils en avaient besoin au cours des 12 mois antérieurs, et ce, pour un problème de santé chronique.) |
Moins de 1,0 % | 31 mars 2020 | 2015-2016 : S.O.Note de bas de page 1Note de bas de page 3 2016-2017 : S.O.Note de bas de page 1Note de bas de page 3 2017-2018 : S.O.Note de bas de page 1Note de bas de page 3 |
| Pourcentage des questions de conformité à la Loi canadienne sur la santé abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration (Base de référence 53 % en 2016) |
85 % | 31 mars 2020 | 2015-2016 : 50 %Note de bas de page 4 2016-2017 : 53 %Note de bas de page 5 2017-2018 : 94 %Note de bas de page 6 |
| Pourcentage de Canadiens qui n’ont pas été chercher un médicament d’ordonnance en raison de son coût (Base de référence 7,1 % en 2014) |
Moins de 5 % | 31 mars 2022 | 2015-2016 : S.O.Note de bas de page 1Note de bas de page 7 2016-2017 : 6 %Note de bas de page 7 2017-2018 : S.O.Note de bas de page 1Note de bas de page 7 |
Notes de bas de page
|
|||
| 2019-2020 Budget principal des dépenses |
2019-2020 Dépenses prévues |
2020-2021 Dépenses prévues |
2021-2022 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|
| 1 609 336 578 | 1 609 336 578 | 1 744 723 658 | 1 954 437 100 |
Remarque : L’augmentation des dépenses prévues a servi principalement à hausser le niveau de financement destiné au renforcement de l’initiative d’amélioration des soins communautaires et à domicile et des services de santé mentale et services de traitement des dépendances au Canada, à l’Institut canadien d’information sur la santé; à améliorer l’accessibilité aux médicaments d’ordonnance et aux instruments médicaux, à réduire leur coût et à promouvoir leur utilisation judicieuse, ainsi qu’à Inforoute Santé du Canada.
| 2019-2020 ETP prévus |
2020-2021 ETP prévus |
2021-2022 ETP prévus |
|---|---|---|
| 289 | 290 | 290 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
Description
Santé Canada collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux évaluation, gestion et communication des risques et des avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage, au cannabis et aux substances contrôlées.
Faits saillants de la planification
La priorité liée à la Responsabilité essentielle 2 est de renforcer la sensibilisation du public, l'ouverture et la transparence pendant que se poursuit la modernisation des lois, des règlements et de la prestation en matière de protection de la santé (Priorité II). L'environnement opérationnel de Santé Canada est en constante évolution. Par exemple, l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement mondiale pour les produits de santé et de consommation change, et les innovations se multiplient de plus en plus rapidement. Pour aider les Canadiens à vivre plus sainement et à se protéger de menaces diverses pour leur santé, notamment des aliments et des produits insalubres, Santé Canada poursuivra ses efforts avec ses partenaires nationaux et internationaux en vue de moderniser les cadres réglementaires et les modèles de prestation de services. Ce faisant, il s'alignera sur l'engagement du gouvernement envers l'ouverture et la transparence. Le Ministère entend fournir également de l'information crédible et en temps opportun et renforcer la sensibilisation du public pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de santé, tout en aidant les entreprises à assumer leurs responsabilités quant à la sécurité de leurs produits.
Plans à l'appui du Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité.
Le fait de s'assurer que les Canadiens ont non seulement accès aux produits de santé dont ils ont besoin, mais peuvent aussi se fier à la sécurité, à l'efficacité et à la qualité de ces produits, demeure une composante essentielle du mandat de Santé Canada. Au cours de l'exercice 2019-2020, les efforts du Ministère à cet égard seront centrés sur les secteurs d'activité prioritaires suivants : surveillance réglementaire, technologies nouvelles et renouvelées, accès aux médicaments et aux instruments nécessaires, médicaments d'ordonnance, produits d'autosoins et autres initiatives de soutien.
Surveillance réglementaire
Le Ministère mènera des inspections nationales et internationales des titulaires de licences de produits de santé et se concentrera sur les secteurs présentant le plus de risques. Il renforcera ainsi la capacité de la conformité et de l’application de la loi et mettra en place une formation nationale et des programmes de santé et de sécurité pour les inspecteurs.
Santé Canada accorde une attention toute particulière pour renforcer davantage la surveillance des instruments médicaux et être plus ouvert et transparent avec les Canadiens au sujet des activités réglementaires et de l’information sur la sécurité de ces appareils. Ainsi, le Ministère entend poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action sur les instruments médicaux, publié en décembre 2018, et plus particulièrement les initiatives suivantes :
- Examiner les politiques et les exigences scientifiques pour les approbations préalables à la commercialisation des instruments médicaux, y compris les exigences relatives aux données cliniques, afin de permettre plus de recherche par les professionnels de la santé sur l’instrument médical et d’accroître le recours à des experts médicaux et scientifiques de l’extérieur pour fournir des conseils au Ministère sur ces questions.
- Améliorer la surveillance après la mise en marché des instruments médicaux, y compris les nouvelles règles qui exigent que les compagnies informent Santé Canada sans retard lorsque des organismes de réglementation étrangers dignes de confiance émettent des avertissements à propos d’un instrument afin que les Canadiens soient informés plus rapidement.
- Rendre plus transparent le système d’approbation et de surveillance des instruments médicaux. À cet égard, un meilleur accès aux données cliniques qui appuient nos autorisations permettra aux professionnels de la santé de mieux évaluer les avantages et les risques de ces instruments pour leurs patients. En retour, les Canadiens seront mieux outillés pour prendre des décisions éclairées à propos de leur santé et des produits qu’ils utilisent.
- Explorer des façons d’accéder aux données probantes du monde réel et de les appliquer, dans le cadre de la mise à jour des règlements sur les instruments médicaux, en vue de renforcer la surveillance après la mise en marché.
- Renforcer l’utilisation des données probantes du monde réel sur les médicaments et les instruments médicaux dans la prise de décisions au moyen de la déclaration obligatoire, par les établissements de soins de santé, des réactions graves liées aux médicaments et les incidents relatifs aux instruments médicaux.
- Pour mieux appuyer la santé des femmes, Santé Canada a mis sur pied un nouveau Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes (CCS-PSDF). La première réunion se tiendra au printemps 2019.
De manière générale, ces initiatives permettront au Ministère de mieux évaluer et surveiller la sécurité et l’efficacité des instruments médicaux tout au long du cycle de vie du produit. Elles aideront également à élaborer de nouvelles options réglementaires afin de prévenir les risques liés à la sécurité et de les atténuer.
Le Ministère mettra également en œuvre des modifications réglementaires et législatives, en application de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce.
Enfin, sur le plan réglementaire, le Ministère entend continuer à élargir sa surveillance afin de mieux s’adapter à un environnement d’essais cliniques mondialisé et de plus en plus complexe; ces efforts contribueront à maximiser la sécurité des patients et à assurer l’intégrité des données d’essai, d’où la protection des Canadiens contre des pratiques dangereuses. Le Ministère poursuivra également ses efforts quant à la proposition de modernisation du cadre réglementaire sur les produits d’autosoins afin d’individualiser le niveau de surveillance de ces produits pour qu’ils correspondent à leur niveau de risque pour les consommateurs et de mieux éclairer le choix de ces derniers.
Technologies nouvelles et renouvelées :
Afin de suivre le rythme des nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle et la télérobotique, Santé Canada a créé la Division d’examen des technologies numériques de la santé. Aussi, au cours de la prochaine année, le Ministère révisera et affinera ses processus opérationnels afin d’accélérer l’accès aux technologies numériques de la santé. Ces innovations aideront à réduire les coûts liés au système de soins de santé en facilitant les soins à domicile plutôt qu’en établissement.
En 2018, des intervenants ont été appelés à contribuer à l’examen réglementaire du gouvernement visant les secteurs de l’agroalimentaire et de l’aquaculture et les sciences biologiques et de la santé; dont l’objectif de l’opération est de mettre en place des structures plus flexibles et adaptées fondées sur la science. Ceci permet aux Canadiens d’obtenir des produits de santé innovants et sécuritaires et facilite les choses pour l’industrie qui ont été ainsi dégagée d’exigences non nécessaires en disposant d’un cadre réglementaire simplifié.
Le Ministère vise à renforcer et à clarifier le cadre réglementaire qui régit la procréation assistée au Canada en rédigeant des propositions réglementaires et la documentation connexe et en faisant appliquer les articles pertinents de la Loi sur la procréation assistéeNote de bas de page b liés à la sécurité des donneurs de spermatozoïdes ou d’ovules, au remboursement, au respect et à l’application de la Loi. La nouvelle réglementation proposée contriibuera à protéger la santé et la sécurité des femmes et des enfants dans l'ensemble du pays.
Santé Canada renforcera sa capacité à protéger les Canadiens des produits de santé non sécuritaires entrant au pays en contribuant au développement et à la mise en œuvre de renseignements opérationnels et d’outils qui permettront d’améliorer la production de rapports et de mieux éclairer la prise de décisions.
Accès aux médicaments et aux instruments :
Grâce à son examen de la réglementation des médicaments et des instruments médicaux, Santé Canada améliorera l’accès aux produits thérapeutiques qui répondent aux besoins du système de soins de santé et renforcera la collaboration à l’échelle nationale et mondiale relatifs aux examens des médicaments, y compris une application plus solide des données probantes du monde réel.
En partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l’industrie et les représentants des soins de santé, le Ministère entend continuer de participer à la lutte contre les pénuries de médicaments. Il le fera par l’avancement du travail déjà en cours visant à déterminer les causes fondamentales, à surveiller la conformité aux exigences réglementaires du Canada pour la déclaration obligatoire des pénuries, ainsi que par l’élaboration d’une stratégie visant à atténuer leur incidence sur le système de soins de santé. Une des principales priorités sera de mieux définir le rôle que devra jouer Santé Canada dans la gestion des pénuries de médicaments essentiels.
Le Ministère continuera d’aligner les examens sur ceux des organismes voués à évaluation des technologies de la santé au Canada afin d’accélérer l’accès aux médicaments d’ordonnance pour les patients et de fournir des conseils sur le développement précoce du produit. Il continuera d’accroître et de renforcer les partenariats avec les organismes de réglementation internationaux dans les secteurs de partage du travail et d’examens conjoints, ce qui permettra aux Canadiens d’avoir un meilleur accès aux nouveaux produits, y compris les médicaments pour les maladies rares.
En outre, Santé Canada entend s’engager auprès d’intervenants en vue d’améliorer l’utilisation des données probantes du monde réel pour les médicaments. À cet égard, il travaille étroitement avec ses partenaires, tant du pays que de l’étranger, pour optimiser l’utilisation des données probantes du monde réel tout au long du cycle de vie du produit dans le but d’en améliorer l’accès et d’en assurer une utilisation appropriée. Santé Canada entend explorer des options qui permettra de renouveler le modèle pour le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, qui étudie l’innocuité et l’efficacité des médicaments dans un contexte réel tout au long de leur cycle de vie.
Santé Canada entend proposer des modifications réglementaires pour mettre à jour les dispositions du Programme d’accès spécial, ainsi que du Programme de distribution de médicament d’urgence pour les médicaments vétérinaires, qui permet d’avoir accès à des médicaments dont la vente n’est pas actuellement autorisée au Canada (y compris ceux pour les maladies rares); et pour améliorer l’accès aux médicaments pour les fournisseurs de soins de santé traitant des patients atteints d’affections graves ou mortelles, ou dans le cas d’une urgence médicale. Le Ministère proposera également des modifications aux Règlements sur les aliments et drogues; telles mesures permettront de créer une démarche de rechange pour autoriser les médicaments vétérinaires et à l’usage humain qui répondent à un besoin médical non satisfait pour les Canadiens et leurs animaux et qui ont déjà été approuvés par les organismes de réglementation étrangers dignes de confiance. De nouveaux pouvoirs sont également prévus pour l’émission de grandes quantités d’un médicament aux fins de préparation en cas d’urgence (réserves) et d’activités d’intervention entreprises par les militaires ou les responsables de la santé publique.
Santé Canada entend continuer de renforcer sa capacité d’examen dans les secteurs des médicaments biosimilaires et génériques et travailler à mettre à jour les règlements et politiques connexes aux médicaments génériques. Cela devrait accélérer un accès à des médicaments plus abordables, à de nouvelles options de traitement et à un approvisionnement plus sûr de produits pharmaceutiques en situation de pénurie.
Médicaments d’ordonnance (y compris les opioïdes) :
Santé Canada continuera de mettre à jour l’étiquetage au Canada (Monographie de produit et renseignements thérapeutiques) de tous les produits opioïdes d’ordonnance afin d’y inclure des renseignements améliorés sur leurs utilisation sécuritaire et leurs risques potentiels.
Si la prescription d’opioïdes peut aider les Canadiens qui en ont besoin à gérer la douleur, les pratiques de commercialisation de l’industrie risquent par contre d’induire les professionnels de la santé en erreur. Afin de promouvoir une prescription appropriée des opioïdes, Santé Canada continuera à surveiller et à évaluer ces pratiques et à étudier les règlements proposés pour limiter la publicité sur la prescription d’opioïdes.
Le Ministère encouragera également les programmes pilotes dont les modèles d’évaluation sont solides afin de fournir un approvisionnement sécuritaire de médicaments d’ordonnance aux personnes qui sont aux prises avec une consommation problématique d’opioïdes, mais à qui les programmes de traitement traditionnels pourraient ne pas convenir.
Autres initiatives de soutien
Santé Canada établira Groupe de travail canadien de lutte contre la douleur de façon à lui permettre de déterminer les pratiques exemplaires, les défis et les lacunes dans la prévention et la prise en charge de la douleur chronique au Canada. Le Groupe d'étude collaborera avec des personnes aux prises avec des douleurs chroniques, des fournisseurs de soins de santé et des chercheurs afin d'évaluer le traitement actuel pour ce problème médical au Canada et de cerner des éléments à considérer pour améliorer l'approche tout en tenant compte des méthodes pharmacologiques, psychologiques et physiques de gestion de la douleur. Le Groupe d'étude définira, par ailleurs, les mesures visant à diminuer la stigmatisation entourant la consommation et la rédaction d'ordonnances d'opioïdes dans le contexte de la crise des opioïdes qui empêche les personnes aux prises avec des douleurs chroniques de recevoir les services de santé dont elles ont besoin.Afin d’appuyer le Plan d’action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada et le Cadre d’action pancanadien pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation, Santé Canada prend d’importantes mesures pour préserver l’utilisation des médicaments antimicrobiens à l’usage humain déjà disponibles et encourager le développement de nouveaux produits thérapeutiques à l’usage humain novateurs. Le Ministère a également publié une Liste des agents pathogènes d’intérêt, qui aidera à informer les compagnies des agents pathogènes bactériens pour lesquels le besoin de produits thérapeutiques novateurs est le plus urgent au Canada. Pour les médicaments vétérinaires, en 2019, le Ministère entend recueillir des rapports sur les ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens jugés importants en médecine humaine. Les données sur les ventes seront analysées pour mieux interpréter les modèles ou les tendances en matière de résistance. Le Ministère continuera de travailler avec les fabricants de médicaments, les organismes de réglementation partenaires à l’échelle internationale, ainsi que les provinces et territoires pour mieux promouvoir l’utilisation responsable des antimicrobiens jugés importants sur le plan médical destinés à un usage vétérinaire.
Plans à l’appui du Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation dangereux.
Aider les Canadiens à mener une vie en meilleure santé et de les protéger des substances et des produits commerciaux et de consommation dangereux demeurera une partie importante du travail de Santé Canada. Au cours de l’exercice 2019-2020, les efforts du Ministère à cet égard seront centrés sur les secteurs d’activité prioritaires suivants : la consommation problématique de substances, le cannabis, le plan de gestion des produits chimiques, les produits de consommation et des produits dangereux, et la réglementation des pesticides.
Consommation problématique de substances
Le gouvernement du Canada continue d’être profondément préoccupé par le nombre de surdoses et de décès liés aux opioïdes – une crise qui touche les amis, les familles et les communautés dans tout le pays. Santé Canada entend travailler plus étroitement avec les autres ordres de gouvernement et les intervenants y compris des personnes qui ont vécu ou qui vivent une expérience liée aux opioïdes afin que la réponse du Canada à la crise actuelle des opioïdes soit solide, inclusive, efficace et bien coordonnée. Il s’agit d’un engagement clé dans la Lettre de mandat de la ministre.
Santé Canada continue de prendre d’importantes mesures en matière de consommation problématique de substances : afin d’améliorer l’accès aux services de traitement fondés sur des données probantes pour les personnes concernées; réduire les méfaits associés à cette pratique; éliminer la stigmatisation qui crée des obstacles au traitement et aux services; et pour soutenir les approches novatrices qui peuvent aider à résoudre la crise des opioïdes. Dans nos efforts pour endiguer cette crise, il nous faut également travailler tant avec les personnes prises avec des douleurs chroniques qu’avec celles qui les traitent, de façon à ce que leurs points de vue et leurs besoins soient mieux représentés.
Dans ce domaine, le travail du Ministère est guidé par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances – qui incarne l’engagement du gouvernement à l’égard d’une vaste approche de santé publique fondée sur des données probantes liées à la consommation de substances. Cette stratégie s’applique non seulement à la présente crise d’opioïdes, mais également aux risques importants pour la santé associés à d’autres substances, y compris la méthamphétamine et l’alcool. Cette stratégie permet au gouvernement de mieux cerner les tendances, d’élaborer et de cibler efficacement les interventions, de surveiller les répercussions, de produire des rapports conséquents et d’appuyer la prise de décisions générales sur les questions stratégiques liées à la consommation de drogues et de substances.
Le Ministère entend améliorer la collecte de données sur la consommation de substances par une collaboration accrue et de nouveaux sondages. Il travaillera avec ses partenaires pour réduire la stigmatisation que vivent les personnes qui consomment des drogues. À cette fin, il apportera une expertise internationale et attirera une attention particulière sur cette question, ainsi que sur la façon dont la stigmatisation peut constituer un obstacle à l’accès aux soins de santé et aux services sociaux. De plus, le Ministère continuera de soutenir la mise en œuvre nationale des mesures de réduction des méfaits, y compris les demandes de nouveaux modèles de sites de consommation supervisés, comme les unités mobiles, l’inhalation et les services de vérification de drogues.
De plus, Santé Canada élaborera des options pour une approche de santé publique globale, en ce qui concerne la consommation problématique d’alcool, s’alignant sur les données probantes et les pratiques exemplaires les plus récentes.
Cannabis
En vue d'appuyer le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Santé Canada entend renforcer les activités de collecte de données et de surveillance afin d’évaluer le succès du cadre législatif et réglementaire sur le cannabis et d’éclairer la prise de décisions fondées sur des données probantes, l’élaboration de politiques et de programmes.
Le Ministère administrera les autorisations des producteurs, des chercheurs et des laboratoires de cannabis et de chanvre, tout en continuant de vérifier et de promouvoir la conformité aux exigences réglementaires de la nouvelle industrie du cannabis. Cela contribuera à empêcher le détournement du cannabis vers le marché licite et en provenance de ce marché. Conformément à l’objectif du gouvernement de mettre fin au marché illégal, Santé Canada entend modifier, en 2019-2020, le Règlement sur le cannabis afin de permettre la production et la vente légales de produits comestibles du cannabis, d’extraits et de topiques. De plus, le Ministère entend consulter les Canadiens sur une approche réglementaires pour les produits de santé à base de cannabis dont l’utilisation pour humains et animaux n’exige pas le contrôle d’un professionnel de la santé.
Plan de gestion des produits chimiques
Fidèle à son engagement continu d’exécuter le Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada mènera d’autres activités de recherche, de suivi et de surveillance (dont la biosurveillance) et d’évaluation des risques concernant les substances chimiques et la santé humaine, tout en prenant les mesures appropriées pour atténuer ces risques. Il entend continuer aussi à sensibiliser le public (y compris par une campagne sur les médias sociaux) pour mieux informer les Canadiens sur les risques possibles liés aux produits chimiques et sur les mesures qu’ils peuvent prendre à l’intérieur et à l’extérieur du foyer pour protéger leur santé. Santé Canada travaillera également avec Environnement et Changement climatique Canada en vue de l’élaboration d’un nouveau régime de gestion des produits chimiques, l’achèvement du Plan de gestion des produits chimiques étant prévu en mars 2021.
Produits de consommation et produits dangereux
En plus de ses efforts nationaux pour atténuer les risques que posent les produits de consommation non sécuritaires, les cosmétiques et les produits chimiques en milieu de travail, Santé Canada entend faire la promotion de la coopération internationale dans ces domaines par des rappels conjoints et des campagnes de sensibilisation coordonnées. Il continuera d’offrir des activités de conformité, d’application de la loi et de sensibilisation, tout en élaborant et en modernisant les politiques et procédures opérationnelles relatives aux produits de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et aux cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
Réglementation des pesticides
En 2017, Santé Canada a reconnu la nécessité d’accroître l’efficacité et la durabilité du programme sur les pesticides; c’est de cette façon qu’il sera en mesure de continuer de respecter ses obligations législatives et le niveau élevé de surveillance réglementaire requis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ainsi, en 2019-2020, le Ministère entreprendra une révision visant la transformation du programme d’évaluation après la mise en marché des pesticides. Cette révision permettra d’étudier d’autres modèles opérationnels, la coopération internationale, les pouvoirs législatifs et les modèles de financement, et il sera également question de consultations d’envergure auprès des intervenants canadiens, et d’évaluation d’options permettant de réaliser des gains d’efficience.
En même temps, le Ministère achèvera la réévaluation des pesticides prioritaires restants d’ici 2020 et poursuivra sa révision en cours du Règlement sur les produits antiparasitaires afin de se préparer à la révision prochaine de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui sera lancée en 2020.
Plans à l’appui du Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains.
Aider les Canadiens à faire des choix sains dans leur vie quotidienne, cela fait partie de la responsabilité essentielle Protection et promotion de la santé de Santé Canada. La santé commence par les premiers choix que nous faisons lorsque nous décidons de ce que nous mettons dans notre corps. Au cours de l’exercice 2019-2020, les efforts du Ministère à cet égard seront centrés sur les secteurs d’activité prioritaires suivants : la saine alimentation, l’emballage et l’étiquetage des aliments, le tabac et les produits de vapotage, et le cannabis.
Saine alimentation
En misant sur sa lancée des deux dernières années, Santé Canada fera la promotion des initiatives qui font partie de la Stratégie en matière de saine alimentation, qui vise à diminuer le fardeau grandissant de l’obésité et des maladies chroniques en permettant davantage aux Canadiens de faire des choix plus sains.
Dans le cadre de cette stratégie, Santé Canada entend continuer de promouvoir, au moyen de règlements, l’interdiction de la commercialisation et de la publicité de boissons et d’aliments malsains destinés aux enfants relativement au sodium, aux gras saturés et au sucre. La Loi sur la protection de la santé des enfants (projet de loi S-228) confère le pouvoir de réglementer ces facteurs qui déterminent le moment auquel la publicité s’adresse aux enfants, ainsi que les critères nutritionnels des aliments assujettis aux restrictions publicitaires. Le règlement devrait entrer en vigueur deux ans après la sanction royale de ce projet de loi. La Loi comporte une disposition au sujet d’un examen parlementaire obligatoire dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur. Le Ministère élabore actuellement une stratégie de surveillance afin d’assurer une collecte et une analyse des données adéquates pour rendre des comptes au Parlement.
Un autre élément clé de cette stratégie est la révision du Guide alimentaire canadien, publié le 21 janvier 2019. L’objectif de ces lignes directrices alimentaires est d’aider les Canadiens à combler leurs besoins nutritifs, à réduire leur risque de maladie chronique et d’affections liées à la nutrition, ainsi qu’à promouvoir la santé générale et le bien-être nutritionnel. Avec cette révision, Santé Canada entend renforcer les recommandations relatives à la saine alimentation et communiquer des conseils de façon à mieux répondre aux besoins des différents utilisateurs (grand public, responsables des politiques, professionnels de la santé, etc.). Pour ce faire, le Ministère convertira le format tout-en-un actuel du guide en une série d’outils et de ressources, débutant en 2018-2019 et se poursuivant en 2019-2020. Cette série comprendra le nouveau rapport sur les lignes directrices alimentaires et un modèle de saine alimentation, tous deux destinés aux professionnels de la santé et aux responsables des politiques, ainsi que des outils et ressources en ligne pour les consommateurs.
Le Ministère prévoit également mener une consultation sur les nouveaux objectifs volontaires relatifs à la réduction du sodium pour les aliments transformés et dans les restaurants afin d'aider à réduire l'apport en sodium, qui demeure élevé chez les Canadiens, notamment chez les jeunes.
Emballage et étiquetage des aliments
Conformément à ses efforts réglementaires, Santé Canada fera progresser sa réglementation en vue de la mise en œuvre des exigences concernant l'étiquetage sur le devant de l'emballage pour les aliments riches en sodium, en sucre et en gras saturés. Conscient des coûts associés au réétiquetage, il entend coordonner les délais de transition avec d'autres mesures d'étiquetge à l'échelle du gouvernement.
Tabac et produits de vapotage
Le Ministère entend mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur le tabac, une approche modernisée pour un contrôle réussi du tabagisme qui établit les fondements devant nous permettre d’atteindre l’objectif d’au plus 5 % de fumeurs d’ici 2035.
Voici des mesures qui devraient encourager les Canadiens à faire des choix plus sains :
- Mise en œuvre des exigences relatives à l’apparence neutre et normalisée pour les produits du tabac et leur emballage;
- Élaboration de nouvelles mises en garde relatives à la santé, de messages d’information sur la santé et d’énoncés relatifs aux émissions toxiques dans le cadre des exigences renouvelées relatives à l’étiquetage des produits du tabac;
- Déploiement des efforts continus pour tenir compte des risques et des bienfaits potentiels des produits de vapotage, y compris le lancement d’une nouvelle campagne de sensibilisation et de prévention et la proposition d’autres restrictions sur la publicité visant les jeunes. Le Ministère envisage également de prendre d’autres mesures propres à réduire l’accès des jeunes aux produits de vapotage et à réduire du même coup leur attrait pour ces produits.
Cannabis
Afin de permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées relativement au cannabis, et de réduire le plus possible ses méfaits pour la santé et la sécurité, Santé Canada entend offrir des activités de sensibilisation et d'éducation du public, se concentrant surtout sur les jeunes et les jeunes adultes, les femmes enceintes et qui allaitent, et les personnes prédisposées à la maladie mentale. Il reconnaît également la nécessité d'offrir aux Canadiens des renseignements ciblés et fondés sur des données probantes concernant les nouvelles catégories de produits du cannabis. Il mettra donc à jour la fiche d'information destinée aux consommateurs à l'aide de renseignements sur les conséquences qu'entraîne la consommation de produits alimentaires à base de cannabis et d'extraits de cannabis sur la santé et la sécurité. Le Ministère prévoit également actualiser les mises en garde obligatoires sur le cannabis relatives à la santé, qui doivent figurer sur tous les paquets, afin d'inclure ces nouveaux produits.
Le Ministère prévoit appliquer les interdictions concernant la promotion et la publicité du cannabis qui pourraient séduire les jeunes, et continuera de travailler avec les gouvernements, les organisations et les collectivités autochtones pour appuyer l’éducation du public entourant la consommation de ce produit.
Santé Canada est tout à fait conscient que pour réussir la mise en œuvre d’un nouveau cadre législatif et réglementaire visant la légalisation et la réglementation du cannabis, une condition s’impose : une sensibilisation accrue aux risques et aux méfaits potentiels associés à la consommation de ce produit. À cet égard, le Ministère s’engage à intégrer une perspective fondée sur le sexe et le genre dans le cadre d’une campagne d’éducation du public et de sensibilisation fondée sur les données probantes au sujet du cannabis destinée à des sous-groupes clés de la population (femmes enceintes, communauté des LGBTQ2) qui pourraient demander une attention particulière. Aussi, nous avons déjà commencé à évaluer les données disponibles et la recherche sur l’opinion publique pour mieux comprendre les différences entre les sexes concernant la consommation de cannabis et les risques liés aux perceptions chez les Canadiens.
Résultats prévus
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de décisions d’autorisation émises selon les normes de service applicablesNote de bas de page 1 | 93 % | 31 mars 2020 | 2015-2016 : 83 %Note de bas de page 1 2016-2017 : 92 %Note de bas de page 1 2017-2018 : 84,9 %Note de bas de page 1 |
| Pourcentage d’examens du plan de gestion des risques pour les décisions en matière de nouveau médicament émises selon les normes de service applicablesNote de bas de page 2 (Base de référence varie selon les gammes de produits. Un scénario de base composite sera établi à la suite de consultation avec les chefs de projets, pendant l’exercice financier 2017-2018) |
90 % | 31 mars 2020 | 2015-2016 : 100 % 2016-2017 : 100 % 2017-2018 : 91 % |
| Pourcentage d’entreprises pharmaceutiques jugées conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes liées à la fabrication de médicament | Entre 85 et 95 %Note de bas de page 3 | 31 mars 2020 | 2015-2016 : 96 % 2016-2017 : 96 % 2017-2018 : 96 % |
Notes de bas de page
|
|||
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de rappels de produit de consommation communiqués aux Canadiens en temps opportun (Base de référence 86 % en 2016-2017) |
85 % | 31 mars 2020 | 2015-2016 : 94 % 2016-2017 : 86 % 2017-2018 : 87 % |
| Pourcentage de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens des substances que l’on considère comme représentant un risque pour la santé humaineNote de bas de page 1 (Base de référence 85 % en 2016-2017) |
100 % | 31 mars 2020 | 2015-2016 : 80 %Note de bas de page 1 2016-2017 : 85 %Note de bas de page 1 2017-2018 : 86 %Note de bas de page 1 |
| Pourcentage de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens des pesticides que l’on considère comme représentant un risque pour la santé humaine et l’environnementNote de bas de page 3 (Base de référence à déterminer) |
80 % | 31 mars 2020 | 2015-2016 : S.O.Note de bas de page 2 2016-2017 : S.O.Note de bas de page 2 2017-2018 : S.O.Note de bas de page 2 |
Notes de bas de page
|
|||
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) qui ont utilisé un produit quelconque du tabacNote de bas de page 1 au cours des 30 derniers jours (Base de référence 17,4 % en 2015-2016Note de bas de page 2) |
5 % | 31 mars 20352 | 2015-2016 : 17,4 %Note de bas de page 3 2016-2017 : 15,5 %Note de bas de page 4 2017-2018 : 15,5 %Note de bas de page 4 |
| Pourcentage de Canadiens (de 15 à 24 ans) qui ont utilisé du cannabis au cours des 12 derniers mois (Base de référence 25,5 % en 2016-2017 (17,5 % des Canadiens de 15 à 17 ans et 28,4 % des Canadiens de 18 à 24 ans)Note de bas de page 4 |
À déterminer d’ici le 31 déc. 2020 | À déterminer d’ici le 31 déc. 2020 | 2015-2016 : S.O. 2016-2017 : 25,5 % (17,5 % des Canadiens de 15 à 17 ans et 28,4 % des Canadiens de 18 à 24 ans)Note de bas de page 4 2017-2018 : 25,5 % (17,5 % des Canadiens de 15 à 17 ans et 28,4 % des Canadiens de 18 à 24 ans)Note de bas de page 4 |
| Pourcentage de Canadiens qui suivent les lignes directrices alimentaires fournies par Santé CanadaNote de bas de page 5 | 60 % | 31 mars 2021 | 2015-2016 : 42 %Note de bas de page 5 2016-2017 : 42 %Note de bas de page 5 2017-2018 : 57 %Note de bas de page 6 |
Notes de bas de page
|
|||
| 2019-2020 Budget principal des dépenses |
2019-2020 Dépenses prévues |
2020-2021 Dépenses prévues |
2021-2022 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|
| 598 278 433 | 598 278 433 | 591 526 928 | 546 213 139 |
|
Remarque : La baisse des dépenses prévues découle principalement de l’expiration des autorisations des dépenses budgétaires pour le Plan de gestion des produits chimiques (le Ministère devra demander un financement pour cette initiative pour les années à venir), ainsi que de la baisse du niveau de financement pour le nouveau régime fédéral afin de gérer les avantages et les dangers des produits de vapotage et la modernisation de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. |
|||
| 2019-2020 ETP prévus |
2020-2021 ETP prévus |
2021-2022 ETP prévus |
|---|---|---|
| 5 690 | 5 737 | 5 513 |
|
Remarque : La baisse des ETP prévus en 2021-2022 découle principalement de l’expiration des autorisations des dépenses budgétaires relatives au Plan de gestion des produits chimiques. |
||
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes regroupent les activités et les ressources qui, pour le gouvernement fédéral, servent à appuyer des programmes ou à respecter les obligations ministérielles d’une organisation. Ces services se rapportent aux activités et aux ressources de dix services particuliers qui contribuent à la prestation de programmes au sein de l’organisation (peu importe le modèle de services internes que possède le ministère). Les dix groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
La priorité liée aux services internes consiste à attirer et à maintenir une main-d’œuvre inclusive, diversifiée et hautement performante, et un milieu de travail favorable (Priorité II). La plus grande force de Santé Canada est une main-d’œuvre engagée, jouant un rôle actif et possédant les compétences – scientifiques, réglementaire, etc. – les outils et les occasions nécessaires pour réussir dans sa quête d’excellence en matière de prestation de programmes et de services. Certaines priorités clés du gouvernement, comme celles figurant dans le 25e Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, portent sur la santé mentale et le bien-être en milieu de travail et une fonction publique représentative des Canadiens que nous servons et qui tire le meilleur parti de ses talents. Pour y parvenir, Santé Canada s’emploie à : établir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et solidaire; développer une main-d’œuvre inclusive, hautement performante et diversifiée à l’échelle du pays (ce qui comprend la formation sur la résilience et le mieux-être); et attirer les meilleurs talents pour l’avenir. Fait à signaler, en 2018, Santé Canada a été nommé l’un des meilleurs employeurs du Canada en matière de diversité et l’un des meilleurs employeurs des jeunes.
En 2019-2020, Santé Canada entreprendra les initiatives clés suivantes :
Établir une main-d’œuvre saine, diversifiée et inclusive :
Afin d’attirer, de maintenir et de développer une main-d’œuvre talentueuse, diversifiée et représentative, le Ministère prévoit intégrer une prévision stratégique à la planification des ressources humaines et continuer d’investir dans le capital humain, définir ses objectifs de diversité, assurer un milieu de travail accessible et gérer les talents tout au long du cycle de vie de l’employé. Il entend continuer à moderniser les pratiques de recrutement et en milieu de travail en vue d’une plus grande efficacité, misera sur les technologies de l’information et offrira un soutien aux cadres et gestionnaires afin qu’ils puissent créer un environnement de travail sain, tant sur le plan physique que psychologique, exempt d’incivilités, de harcèlement et de discrimination.
Le Ministère continuera de favoriser une main-d’œuvre moderne et hautement performante, souple, inclusive et outillée au moyen d’initiatives liées à Objectif 2020, au-delà de 2020 et le renouvellement de la fonction publique.
Guidé par le Plan stratégique 2017-2020 du Bureau de l’ombudsman, de l’intégrité et de la résolution et le 25e Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, le Ministère entend :
- continuer d’établir une culture de résolution en milieu de travail, fondée sur les valeurs et l’éthique et permettant aux employés de faire part de leurs préoccupations et d’obtenir l’aide dont ils ont besoin par des approches informelles, sans peur de représailles;
- continuer de promouvoir les avantages d’une organisation fondée sur les valeurs à tous les niveaux, en insistant sur une prise de décisions axées sur l’éthique, l’équité et la compétence en matière de conflits.
Poursuivre la modernisation du milieu de travail permettant une main-d’œuvre sécuritaire et productive, et disposant d’outils et d’installations modernes :
Le Ministère entend améliorer de novatrice les processus, systèmes et mesures de contrôle grâce à la mise en œuvre de projets d’amélioration des systèmes d’information. Il continuera d’améliorer la sécurité et la productivité en milieu de travail grâce à nombre d’initiatives : mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion des locaux, mise en œuvre de GCdocs, sensibilisation accrue en sécurité de la GI-TI et élaboration d’une stratégie intégrée en matière de données, qui s’harmonisent toutes avec l’orientation du gouvernement du Canada.
Stabilisation du système de rémunération :
Santé Canada prévoit continuer à faire en sorte que ses employés sont payés de façon adéquate et en temps voulu; il entend y parvenir en mettant en œuvre des mesures intérimaires visant à fournir des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires – tout en établissant une capacité de rémunération à l’interne afin d’appuyer le Centre des services de paye de la fonction publique dans le traitement des problèmes de paye vécus par les employés. Le Ministère entend également s’engager pleinement auprès de Services publics et Approvisionnement Canada pour effectuer la transition vers le nouveau modèle de module de paye regroupant les équipes d’experts en rémunération, de façon à ce qu’ils puissent traiter les cas de ministères et d’organismes particuliers.
Communications :
En 2019-2020, Santé Canada entend continuer de communiquer efficacement l’information dont les Canadiens ont besoin pour prendre soin de leur santé et de leur sécurité. Cela comprend la communication des risques et des avantages pour la santé et la sécurité dans le cadre de notre mandat de protection et de promotion de la santé. Le Ministère informera les Canadiens et encouragera leur participation par différentes méthodes de communication numériques et traditionnelles et appuiera la ministre dans la réalisation de ses priorités.
Santé Canada prévoit continuer sa campagne de sensibilisation du public fondée sur des données probantes pour informer les Canadiens à propos des opioïdes et des risques en jeu, et traiter la stigmatisation qui crée des obstacles pour ceux qui cherchent à obtenir des soins.
Les services de communications du Ministère continueront d’appuyer une approche pangouvernementale intégrée visant à tenir les Canadiens informés sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Plus particulièrement, Santé Canada entend diriger un programme d’éducation publique fondé sur des données probantes liées au cannabis, de façon à rejoindre les jeunes, les jeunes adultes et le grand public au moyen de renseignements sur les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis, sur la consommation responsable pour les adultes en âge légal de consommer et sur les nouvelles lois sur le cannabis.
Les services de communications du Ministère appuieront la Stratégie en matière de saine alimentation, y compris la promotion du nouveau Guide alimentaire canadien au moyen d’un plan de communications et de commercialisation pluriannuel.
Santé Canada entend travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants pour aider de façon novatrice les Canadiens à cesser de fumer et prévoit poursuivre sa campagne de prévention du vapotage afin d’informer les jeunes, les parents et les adultes de confiance sur les effets du vapotage liés à la santé.
Le Ministère fournira également des communications intégrées pour appuyer les efforts visant à améliorer l’accès des Canadiens aux médicaments d’ordonnance essentiels.
Le Plan d’action sur le sexe et le genre de Santé Canada est conçu pour appuyer la priorité du gouvernement canadien sur l’avancement de l’égalité entre les genres. Par exemple, en participant au projet de recherche stratégique en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada sur l’ACFSG+ (analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus), le Ministère entend réaliser les résultats suivants dans le cadre d’un projet de recherche stratégique tenant compte de considérations liées au sexe et au genre dans un milieu de travail sain sur le plan psychologique :
- Mieux comprendre la façon dont le sexe et le genre sont liés à la santé mentale et au mieux-être en milieu de travail;
- Personnaliser et mettre à l’essai l’efficacité des outils adaptés en fonction du genre afin d’aborder la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail et d’en faire la promotion;
- Échanger les données probantes, les leçons apprises et les pratiques exemplaires avec les milieux de travail canadiens afin de promouvoir les approches adaptées au genre à l’égard de la santé psychologique en milieu de travail;
- Veiller à ce que le point de vue de l’ACFSG+ soit intégré aux services du Programme d’aide aux employés (PAE), qui est fourni à plus de 80 ministères et organismes fédéraux.
| 2019-2020 Budget principal des dépenses |
2019-2020 Dépenses prévues |
2020-2021 Dépenses prévues |
2021-2022 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|
| 262 477 397 | 262 477 397 | 260 427 974 | 254 584 345 |
|
Remarque : La baisse des dépenses prévues découle principalement de réaffectations au sein du Ministère et de l’expiration des autorisations des dépenses budgétaires pour le Plan de gestion des produits chimiques en 2021-2022. Le Ministère devra demander du financement pour les initiatives arrivées à terme pour les années à venir. |
|||
| 2019-2020 ETP prévus |
2020-2021 ETP prévus |
2021-2022 ETP prévus |
|---|---|---|
| 1 698 | 1 699 | 1 670 |
Dépenses en ressources humaines
Dépenses prévues
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère - Long description
Le graphique illustre la tendance au chapitre des dépenses à Santé Canada de 2016-2017 à 2021-2022. Les dépenses, exprimées en millions de dollars, figurent sur l'axe vertical, tandis que la période, exprimée par l'exercice financier, figure sur l'axe horizontal.
Dépenses réelles de Santé Canada pour 2016-2017 : 4 153 millions de dollars (crédits votés : 3 948 millions de dollars, postes législatifs : 205 millions de dollars); pour 2017-2018 : 3 491 millions de dollars (crédits votés : 3 274 millions de dollars, postes législatifs : 217 millions de dollars).
Dépenses projetées de Santé Canada pour 2018-2019 : 2 409 millions de dollars (crédits votés : 2 254 millions de dollars, postes législatifs : 155 millions de dollars).
Dépenses de Santé Canada prévues pour 2019-2020 : 2 470 millions de dollars (crédits votés : 2 313 millions de dollars, postes législatifs : 157 millions de dollars); pour 2020-2021 : 2 597 millions de dollars (crédits votés : 2 439 millions de dollars, postes législatifs : 158 millions de dollars); pour 2021-2022 : 2 755 millions de dollars (crédits votés : 2 600 millions de dollars, postes législatifs : 155 millions de dollars).
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses 2016-2017 | Dépenses 2017-2018 | Prévisions des dépenses 2018 2019 |
Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Systèmes de soins de santé | S.O. | S.O. | 1 299 147 429 | 1 609 336 578 | 1 609 336 578 | 1 744 723 658 | 1 954 437 100 |
| Protection et promotion de la santé | S.O. | S.O. | 728 545 588 | 598 278 433 | 598 278 433 | 591 526 928 | 546 213 139 |
| Sous-total | - | - | 2 027 693 017 | 2 207 615 011 | 2 207 615 011 | 2 336 250 586 | 2 500 650 239 |
| Services internes | S.O. | S.O. | 381 039 541 | 262 477 397 | 262 477 397 | 260 427 974 | 254 584 345 |
| Total | 4 153 217 124 | 3 491 052 712 | 2 408 732 558 | 2 470 092 408 | 2 470 092 408 | 2 596 678 560 | 2 755 234 584 |
|
Pour les exercices de 2016-2017 à 2018-2019, les dépenses totales et les dépenses prévues comprennent toutes les sources de crédits parlementaires : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et le financement provenant de différents crédits du Conseil du Trésor. Pour les exercices de 2019-2020 à 2021-2022, les dépenses totales prévues ne comprennent pas le financement provenant du Budget supplémentaire des dépenses et des rajustements reportés. Les dépenses de 2016-2017 et 2017-2018 ne sont pas indiquées en raison d’un changement apporté à la structure de reddition de comptes, qui est passée de l’Architecture d’alignement des programmes au Cadre ministériel des résultats récemment approuvé. La diminution des dépenses prévues en 2017-2018 comparativement aux dépenses réelles des exercices précédents découle du transfert de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) au ministère des Services aux Autochtones du Canada le 30 novembre 2017, conformément au décret C.P. 2017-1465. Les dépenses prévues en 2018-2019 chutent comparativement aux exercices précédents en raison de ce transfert, puisqu’il tient compte du fait que la DGSPNI ne fait plus partie du Ministère pour toute l’année. Les augmentations des dépenses prévues à partir de 2019-2020 découlent principalement des hausses du niveau de financement relatif à l’initiative d’amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et services de traitement des dépendances au Canada, à l’Institut canadien d’information sur la santé, à l’amélioration de l’accessibilité aux médicaments sur ordonnance et aux appareils médicaux, à la réduction de leur coût et à la promotion de leur utilisation judicieuse, ainsi qu’à Inforoute Santé du Canada. |
|||||||
Ressources humaines prévues
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2016‑2017 |
Équivalents temps plein réels 2017‑2018 |
Prévisions d’équivalents temps plein 2018‑2019 |
Équivalents temps plein prévus 2019‑2020 |
Équivalents temps plein prévus 2020‑2021 |
Équivalents temps plein prévus 2021‑2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Systèmes de soins de santé | S.O. | S.O. | 281 | 289 | 290 | 290 |
| Protection et promotion de la santé | S.O. | S.O. | 5 630 | 5 690 | 5 737 | 5 513 |
Total partiel |
- | - | 5 911 | 5 979 | 6 027 | 5 803 |
| Services internes | S.O. | S.O. | 1 700 | 1 698 | 1 699 | 1 670 |
| Total | 8 852 | 8 218 | 7 611 | 7 677 | 7 726 | 7 473 |
|
Les équivalents temps plein (ETP) des exercices 2016-2017 et 2017-2018 sont fondés sur les dépenses réelles liées au personnel. Le nombre de l’exercice 2018-2019 se fonde sur les pouvoirs de dépenser provenant de l’ensemble des crédits parlementaires : le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Pour les exercices de 2019-2020 à 2021-2022, le total des ETP ne comprend pas les ETP financés au moyen du Budget supplémentaire des dépenses et des rajustements reportés. Le calcul des ETP prévus repose sur les programmes ayant recours à toutes les recettes attribuées. Le nombre d’ETP en 2016-2017 et 2017-2018 n’est pas indiqué en raison d’un changement apporté à la structure de reddition de comptes, qui est passée de l’Architecture d’alignement des programmes au Cadre ministériel des résultats récemment approuvé. La diminution réelle des ETP en 2017-2018 comparativement aux ETP de l’exercice précédent découle du transfert de la DGSPNI au ministère des Services aux Autochtones du Canada le 30 novembre 2017, conformément au décret C.P. 2017-1465. Les dépenses prévues en 2018-2019 chutent comparativement aux exercices précédents en raison de ce transfert, puisqu’il tient compte du fait que la DGSPNI ne fait plus partie du Ministère pour toute l’année. Les augmentations des ETP prévues en 2019-2020 et 2020-2021 découlent principalement des hausses du niveau de financement relatif à l’amélioration de l’accessibilité aux médicaments sur ordonnance et aux instruments médicaux, à la réduction de leur coût et à la promotion de leur utilisation judicieuse. La diminution prévue des ETP en 2021-2022 découle de l’expiration des autorisations de dépenses budgétaires pour le Plan de gestion des produits chimiques. |
||||||
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de Santé Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020Note de bas de page c.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de [nom du ministère]. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le Web de Santé Canada.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2018‑2019 |
Résultats prévus 2019‑2020 |
Écart (résultats prévus pour 2019‑2020 moins prévisions des résultats de 2018‑2019) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 2 653 835 350 | 2 754 800 143 | 100 964 793 |
| Total des recettes | 210 286 474 | 211 095 716 | 809 242 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 2 443 548 876 | 2 543 704 427 | 100 155 551 |
Santé Canada prévoit des dépenses de 2 725,5 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2019-2020 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas les Budgets supplémentaires futurs des dépenses. Il représente une augmentation de 71,6 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2018-2019.
Cette augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants :
- le financement accru au titre du renforcement de l’initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et services de traitement des dépendances du Canada;
- un nouveau financement pour les investissements dans l’éducation publique, la sensibilisation, la recherche et la santé mentale du cannabis;
- un nouve au financement pour accroître l’aide financière du gouvernement fédéral de la thalidomide; et,
- la hausse des taux pour cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires fournis gratuitement par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ces augmentations sont en partie contrebalancées par les diminutions suivantes :
- les dépenses du report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisations calculé sur les résultats opérationnels de 2017-2018 ont été incluses dans les prévisions des résultats de 2018-2019, mais les dépenses prévues pour 2019-2020 ne comprennent aucune prévision de dépense de soldes reportés; et,
- les dépenses législatives sous le régime de l'article 103 de la Loi sur les brevets ont été incluses dans les prévisions des résultats de 2018-2019, mais il n’y aucun montant estimé pour 2019-2020.
Les dépenses prévues pour 2019-2020 par responsabilité principale sont les suivantes :
- Systèmes de soins de santé (1 610,3 millions de dollars);
- Protection et promotion de la santé (839,0 millions de dollars); et,
- Services internes (305,6 millions de dollars).
La plus grande partie des fonds de Santé Canada proviennent des crédits parlementaires annuels. Les revenus de Santé Canada sont générés par des activités de programmes qui appuient les responsabilités principales susmentionnées. Santé Canada prévoit des revenus totaux de 211,1 millions de dollars en 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 0,8 millions de dollars par rapport aux projections de 2018-2019. Cette augmentation est principalement attribuable à la croissance annuelle de revenus découlant de l'initiative de recouvrement des coûts pour les médicaments et les instruments médicaux de la Direction générale des produits de santé et des aliments.
Voici la provenance des revenus par catégorie pour 2019-2020 :
- Services de nature réglementaire (70,4 millions de dollars);
- Droits et privilèges (71,6 millions de dollars); et,
- Services de nature non réglementaire (83,6 millions de dollars).
Renseignements complémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Portefeuille ministériel : Santé
Instruments habilitants : Loi sur la procréation assistéeNote de bas de page b, Loi canadienne sur la santéNote de bas de page d, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page e, Loi réglementant certaines drogues et autres substancesNote de bas de page f, Loi sur les aliments et droguesNote de bas de page g, Loi sur le tabac et les produits de vapotageNote de bas de page h, Loi sur le cannabisNote de bas de page i, Loi sur les produits dangereuxNote de bas de page j, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereusesNote de bas de page k, Loi sur le ministère de la SantéNote de bas de page l, Loi sur les dispositifs émettant des radiationsNote de bas de page m, Loi sur les produits antiparasitairesNote de bas de page n. Liste des lois et règlementsNote de bas de page o
Année d’incorporation ou de création : 1913
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Santé Canada.
Cadre de présentation de rapports
Cadre de présentation de rapports - Long description
Cadre Ministériel des Résultats
Responsabilité Essentielle 1
Systèmes de soins de Santé
R 1: Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
I1: Les dépenses nationales de santé comme pourcentage du produit intérieur brut
I2: Dépenses de santé réelles par habitant
I3: Dépenses en médicaments comme pourcentage du produit intérieur brut
I4: % de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniques
R 2: Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
I5: % de Canadiens (de 15 ans et plus) atteintes de troubles mentaux qui ont exprimé avoir des besoins non satisfaits en matière de soins de santé mentale
I6: % de Canadiens (de 15 ans et plus) qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l'accès à des soins à domicile
I7: % des questions de conformité à la Loi canadienne sur la santé abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration
I8: % de Canadiens qui n'ont pas été chercher un médicament d'ordonnance en raison de son coût
Inventaire de Programme
1. Analyse et politique des systèmes de soins de santé
2. Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
3. Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs
4. Santé Mentale
5. Dépendances et usage de substances
6. Santé numérique
7. Information sur la Santé
8. Loi canadienne sur la santé
9. Aide médicale à mourir
10. Lutte contre le cancer
11. Sécurité des patients
12. Système de collecte et de distribution du sang; Organes, tissus et transplantation
13. Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
14. Recherche sur le cerveau
15. Thalidomide
16. Fonds d'invetissemnet – santé pour les territoires
Responsibilité Essentielle 2
Protection et Promotion de la Santé
R 3: Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité
I9: % de décisions en matière de nouveau médicament émises selon les normes de service applicables
I10: % d'examens du plan gestion des risques pour les décisions en matière de nouveau médicament émises selon les normes de service applicables
I11: % d'entreprises pharmaceutiques jugées conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes liées à la fabrication de médicaments
R 4: Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
I12: % de rappels des produits de consommation domestique communiqués aux Canadiens en temps opportun
I13: % de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens des substances que l'on considère comme représentant un risque pour la santé humaine
I14: % de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens des pesticides que l'on considère comme représentant un risque pour la santé humaine et l'environnement
R 5: Les Canadiens font des choix sains
I15: % de Canadiens (de 15 ans et plus) qui ont utilisé un produit quelconque du tabac au cours des 30 derniers jours
I16: % de Canadiens (de 15 à 24 ans) qui ont utilisé du cannabis au cours des 12 derniers mois
I17: % de Canadiens qui utilisent les lignes directrices d'alimentation fournies par Santé Canada
Inventaire de Programme
17. Produits pharmaceutiques
18. Produits biologiques et radiopharmaceutiques
19. Matériels médicaux
20. Produits de santé naturels
21. Aliments et nutrition
22. Qualité de l'air
23. Changements climatiques
24. Qualité de l'eau
25. Incidence des produits chimiques sur la santé
26. Sécurité des produits de consommation
27. Matières dangereuses utilisées au travail
28. Lutte antitabac
29. Substances contrôlées
30. Cannabis
31. Radioprotection
32. Pesticides
33. Services de santé spécialisés et programme des personnes jouissant d'une protection internationale
Services internes
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.Note de bas de page p
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de Santé Canada :
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Déclaration des programmes de paiement de transfert de moins de cinq millions de dollars
- Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus
- Initiatives horizontales
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les projets importants de la Couronne
- Financement pluriannuel initial
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page q. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Lori Engler-Todd
Directrice générale par intérim
Santé Canada
Bureau du directeur général
200, promenade Églantine, Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-948-6357
Télécopieur : 613-946-0807
lori.engler-todd@canada.ca
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
- Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
- cadre ministériel des résultats
- Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
- Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- évaluation
- Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
- expérimentation
- Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
- indicateur de rendement
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
- priorité
- Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales
- Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
- production de rapports sur le rendement
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- profil de l’information sur le rendement
- Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
- programme
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- programme temporisé
- Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
- rapport sur les résultats ministériels
- Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère
- responsabilité essentielle
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel
- Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Notes en fin d'ouvrage
Notes de bas de page
- Note de bas de page a
-
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html
- Note de bas de page b
-
Loi sur la procréation assistée : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-13.4/
- Note de bas de page c
-
Budget principal des dépenses de 2018-2019 : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html
- Note de bas de page d
-
Loi canadienne sur la santé : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-6/
- Note de bas de page e
-
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-1.68/
- Note de bas de page f
-
Loi réglementant certaines drogues et autres substances : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-38.8/
- Note de bas de page g
-
Loi sur les aliments et drogues : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/
- Note de bas de page h
-
Loi sur le tabac et les produits de vapotage : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-11.5/
- Note de bas de page i
-
Loi sur le cannabis : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-24.5/index.html
- Note de bas de page j
-
Loi sur les produits dangereux : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/acts/H-3/index.html
- Note de bas de page k
-
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-2.7/
- Note de bas de page l
-
Loi sur le ministère de la Santé : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.2/index.html
- Note de bas de page m
-
Loi sur les dispositifs émettant des radiations : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/R-1/
- Note de bas de page n
-
Loi sur les produits antiparasitaires : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-9.01/
- Note de bas de page o
-
Liste des lois : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/liste-lois-reglements.html
- Note de bas de page p
-
InfoBase : https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
- Note de bas de page q
-
Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : https://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp
Détails de la page
- Date de modification :